Procès Verbal - PV valant CR du conseik municipal du 6 mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV valant CR du Cm du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV valant CR du CM du 18 12 25 compressed

Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal

Procès Verbal - PV valant CR compressed 6 11 2025

Procès Verbal - PV valant compte rendu du cnseil municipal de la c

Déliberation - Liste des deliberation du CM du 6 mars 2026

Procès Verbal - PV valant CR du conseil municipal de Kerlouan du 1

Procès Verbal - PV valant CR du conseil municipal de Kerlouan du 1

Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 5 avril 2024

Procès Verbal - PV valant compte rendu du CM du 27 mars 2026 compr

Procès Verbal - PV valant CR du conseik municipal du 6 mars 2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Kerlouan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant CR du conseik municipal du 6 mars 2026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Budget, DÉPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE

DE KERLOUAN Let

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE KERLOUAN

SEAN DU 6 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six,

Le six mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian COLLIOU, Maire.

Ftaient présents : tous les conseillers en exercice à l'exception Marie-Laure CORNOU qui a donné procuration à Marie Jo GAC

Catherine LAMOUR a été désigné secrétaire de séance:

Adoption à l'unanimité du PV du dernier conseil municipal - Séance du 18/12/2025.

Nombre de Conseillers Date de Convocation | Date d’Affichage

27.02.2026 09.03.2026

Les documents réglementaires sont consultables en Mairie.

A noter : Pour rappel, les éléments contenus dans ce document ainsi que les documents communiqués en annexes sont des versions de travail.

Les données proposées sont actuellement en relecture par le Service de Gestion Comptable de Landerneau etsont donc susceptibles de modifications, En effet, des évolutions peuvent encore avoir lieu et les données proposées ce jour peuvent donc différer de celles qui seront soumises au vote du Conseil Municipal. Si tel est le cas, des précisions vous seront apportées lors de la présentation en séance.

Madame Caroline ACH précise qu'elle souhaite qu'au point 21, concernant la nomination de l'aire de jeux, elle propose que ce point soit abordé à un autre conseil municipal

Monsieur Gérard MITCHOVITCH dit que ce n'est pas une délibération mais bien une question diverse et que si Madame Caroline ACH ne souhaite pas en parler, lui en parlera

116

Commume de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026Ordre du jour et modalités d'adoption des délibérations

N° de la Date Objet Rapport Vote

| délibération | d'examen pééné per du cM

Liste des décisions du maire prises par Christian 6 mars 20 : un

! ras 2oS délégation du conseil municipal couou |

‘Approbation du compte financier unique — ‘Approuvée à 2 rs 2026 U ;

sm Exercice 2025 - Budget général de la commune | Caroline AGH l'urarimié

Approbation du compte financier unique — Approuvée à

3 6 mars 2026 Exercice 2025 — Budget annexe camping de Caroline ACH l'unanimité

Rudoloc

Approbation du compte financier unique — Approuvée à

4 6 mars 2026 Exercice 2025 - Budget annexe campings en Caroline ACH l'unanimité

DSP Approbation du compte financier unique — Approuvée à

5 6 mars 2026 Exercice 2025 - Budget annexe lotissement de | Caroline ACH l'unanimité la Forge

Affectation du résultat de fonctionnement de Christian ‘Approuvée à 6 qne É à

$ Masans l'exercice 2025 du budget général couiou l'unanimité Approuvée à

Affectation du résultat de fonctionnement de Christian l'unanimité

7 6 mars 2026 | l'exercice 2025 du budget annexe camping de | COLLIOU Rudoloc

Affectation du résultat de fonctionnement de Approuvée à

8 6 mars 2026 | l'exercice 2025 du budget annexe campings DSP | Chistian l'unanimité {Neiz Vran et Bendin) COLLIOU

Affectation du résultat de fonctionnement de | Rs

9 6 mars 2026 | l'exercice 2025 du budget lotissement de la cs Forge

_ Christian ‘approuvée à

10 6 mars 2026 Etat annuel 2025 des indemnités d'élus COLIOU l'unanimité

Vote du budget primitif 2026 — Budget général | Christian “Approuvée à

k same de la commune | couou l'unanimité

Vote du budget primitif 2026 — Budget annexe | Christian Approuvée à 202 ;

1 5 mars 2026 camping de Rudoloc CoLLIOU l'unanimité|

Voie du budget primitif 2026 Budget annexe | Christian Approuvée à #3 SARA campings en DSP COLLIOU l'unanimité

Vote du budget primitif 2026 — Budget annexe | Christian Approuvée à

“ Sas 2026 lotissement de la Forge Coutiou |" l'unanimité

Vote des taux d'imposition 2026 Christian Approuvée à

#5 FRA, COLLIOU l'unanimité

Caroline ACH | Approuvée à 16 6 mars 2026 LS

| Recrutement d'agents contractuels pour des Approuvée à

besoins liés a un accroissement temporaire “Christian l'unanimité

17 6 mars 2026 d'activité, à un accroissement saisonnier FORGE

d'activité et au remplacement des

fonctionnaires et des agents contractuels |

Effectifs des emplois à temps complet et à Christian. Aoprouvée à

18 6 mars 2026 temps non complet nécessaires au couou l'unanimité : fonctionnement des services communaux

216

Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026Convention SDEF - Eclairage public - Pose Christian Approuvée à

Ê san __ampoules LED couuou l'unanimité Soutien communal et communautaire aux Christian Approuvée à

20 6 mars 2026 structures enfance jeunesse du territoire = couuiou l'unanimité Avenant à la convention D | Cession de terrains — Michel Caroff Christian Approuvéeà

2 Frans couuIou l'unanimité Convention d'occupation du domaine public | Christian Approuvéeà

communal — installation d'une infrastructure de | COLLIOU l'unanimité 2 6 mars 2026 Li recharge pour véhicules électriques et hybride

rechargeables (IRVE)

1) LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISE DU CONSEIL MUNICIPAL .

Date Objet Entreprise | Montant HT

08/1225 | Fourniture de peinture de traçage peraver | ame

pour le terrain de foot de Lanveur | |

19/12/25 | Réparation tractopelle JCB 3CX : exe sueee |

power slide cable

Formation AIPR opérateur

21/01/26| (habilitation électrique) - 3 agents des ECF 1305,00 €

ST L

aires Froyege ctélagage des accotements | GACJEROME | 1195500€

- Fourn de plants pour fleurissement | CLAUDE LE je

27/01/26 estival du Bourg et alentours : ROY 126021€ |

Bornage partiel du chemin rural : CABINET ä 2 | 10702726 | ute des saliéarries | OLLIVIER 125000 €

Monsieur Le Maire met aux voles = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le Compte Financier Unique (CFU) est le document budgétaire et comptable qui est établi, à la

clôture d'exercice, communément par le comptable et l'ordonnateur, dans le respect de leurs

prérogatives respectives.

Il sera demandé au Conseil Municipal d'approuver le CFU du budget général de la Commune,

établi par le Trésorier municipal et le Maire pour l'exercice 2025, qui sera mis au vote avec les

résultats suivants :

Comme de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026RÉSULTATS à | RÉSULTATS à la

la CLÔTURE de | CLÔTURE de

l'EXERCICE | l'EXERCICE OPÉRATIONS de | OPÉRATIONS de l'EXERCICE l'EXERCICE RÉSULTATS à

a CLÔTURE de

RÉSULTATS à

la CLÔTURE de

PRÉCÉDENT | _ PRÉCÉDENT MEXERCICE | _ l'EXERCICE

oénors | excéoewrs | manvarsems | nrmesems | émis | excévenrs

FONCTIONNEMENT stsœmasel 1eme] 221) 44220252

INVESTISSEMENT 1125 78731 96621500] 1 155 205.75 11476797

RÉSULTAT 1 739 771.90 280497450| 3436 38768 5 1.767 150.49|

Monsieur Le Maire suggère que l'adjointe aux finances présente les différents CFU, ce que fait

done Madame Caroline ACH.

Monsieur Le Maire souhaite préciser que pour les travaux du bourg, le prêt se termine en 2027

Monsieur Le Maire demande à l’assemblé

lecture des documents.

si c'est possible de voter les 4 CFU à l'issue de la

Concernant les dépenses d'investissement, Madame Caroline ACH précise que c’est Monsieur Le

Maire qui va présenter le document, ce qu'il fait

Madame Caroline ACH reprend la lecture du document « recettes d'investissement ».

Monsieur Le Maire demande s'il y a des questions :

Monsieur Gérard MITCHOVITCIH demande si Madame l’adjointe aux finances veut bien

répondre à une question concernant les charges de personnel, Madame Caroline ACH lui

répond que Madame l’adjointe aux finances ne fait que présenter les CFU et qu'il vaut

mieux s'adresser à Monsieur Le Maire,

Monsieur Gérard MITCHOVITCH demande si les dépenses de personnel sont correctes

pour une commune de même strate ? Monsieur Le Maire lui répond que le personnel actuel

en place suffit, bien qu'il y ait des embauches saisonnières et qu'il pense qu'on est plutôt

bien placé

Monsieur Florent ADRAGNA lui apporte une réponse qu'on est à 44 % (dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement).

3) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET

ANNEXE CAMPING DE RUDOLOC

Le Compte Financier Unique (CFU) est le document budgétaire et comptable qui est établi, à la

clôture d'exercice, communément par le comptable et l'ordonnateur, dans le respect de leurs

prérogatives respectives.

Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026

416IL sera demandé au Conseil Municipal d'approuver le CFU du budget annexe Camping de Rudoloc,

établi par le Trésorier municipal et le Maire pour l'exercice 2025, qui sera mis au vole avec les

résultats suivants :

RÉSULTATS à | RÉSULTATS à la I . RÉSULTATS

la CLÔTURE de | CLÔTURE de | OPÉRATIONS de | OPÉRATIONS de | FÉSULTATS à sta V'ExERGICE | l'EXERCICE ER MEXERGICE [12 CLÔTURE de | CLÔTURE de PRÉCÉDENT | _ PRÉCÉDENT MEXERCICE | l'EXERCICE

oéricrs | excéoewrs |manoarsemis| rrmesems | oéricirs | excéoewrs

FONCTIONNEMENT 99 577.80 4301316 71 58748 : 122 790.84

INVESTISSEMENT 546128 : 422000 546128] 420000

RÉSULTAT 94 216.52 47 303.16 77 048,76 - 118 500.84

Madame Marie-Laure CORNOU intègre l'assemblée à 17h32.

4) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE CAMPINGS EN DSP

Le Compte Financier Unique (CFU) est le document budgétaire et comptable qui est établi, à la

clôture d'exercice, communément par le comptable et l'ordonnateur, dans le respect de leurs

prérogatives respectives.

Il sera demandé au Conseil Municipal d'approuver le CFU du budget annexe Campings en DSP

{Neiz Vran et Bendin), établi par le Ti

mis au vole avec les résultats suivants

rier municipal et le Maire pour l'exercice 2025, qui sera

RÉSULTATS àla | RÉSULTATS à la a aonmeæ | Gérumede |oréranons de |opéaanons e | PÉSULTATS 1 RÉSULTATS aa foerece | vounace | rence | MoxnocE | CLTUMEde | QLOrURE de PRÉCÉDENT PRÉCÉDENT

DÉFICITS EXCÉDENTS | MANDATS EMIS| TITRES EMIS DÉFICITS EXCÉDENTS

Foncron _ on eaux | 26060 | «roma 520

mvEsns NVESTS . see | 266507 | 254700 su

RÉSULTAT 45 922.37 53 623.37 72 495,45 64 794.45

5) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUI

ANNEXE LOTISSEMENT DE LA FORGE

- EXERCICE 2025 - BUDGET

Le Compte Financier Unique (CFU) est le document budgétaire et comptable qui est établi, à la

clôture d'exercice, communément par le comptable et l'ordonnateur, dans le respect de leurs

prérogatives respectives.

Commune de Kerlouan Comple rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026

51611 sera demandé au Conseil Municipal d'approuver le CFU du budget annexe Lotissement de La

Forge, établi par le Trésorier municipal et le Maire pour l'exercice 2025, qui sera mis au vote avec

les résultats suivants

RÉSULTATS àla RÉSULTATS à la CLOTURE de | CLÔTUREde | ppéRATIONS de | opérations | PÉSULTATS la | RÉSULTATSà la

RER VERÉROCE MexERcIGE | derexeRcice | SLÔTURE de SLOTURE NS PRÉCÉDENT _|__ PRÉCÉDENT EXERCICE EXERCICE

oéricrs | excévenrs | manvarsems| nrREsEms | DériGrs EXCÉDENTS

FONCTION SEMENT - o10 227 959.42 227 959.42 0.10

INVESTISSE- rs 204 200.62 227 959.42 204 200.62 227 059 42

RÉSULTAT | 20420052 : ass a1884 432 16004 277 969.32

Monsieur Le Maire demande s'il y a des questions

Monsieur Gérard MITCHOVITCH lui répond qu'il ne va pas solliciter trop le Maire.

Monsieur Le Maire quitte la salle du conseil municipal pour les votes des 4 CFU et laisse

la parole à Monsieur Eric GUEZENOC.

Monsieur Eric GUI

chacun à l'unanimité.

ZENOC met donc aux voix les 4 CFU, un par un, qui ont été votés

Monsieur Le Maire réintègre l'assemblée et Monsieur Eric GUEZENOC lui annonce que les 4 CFU

ont élé votés à l'unanimité.

6) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 DU

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Suite à l'approbation du CFU, il convient d'affecter le résultat de clôture de l'exercice au budget

primitif de l'exercice suivant.

Il sera donc demandé au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation de l'excédent d'exploitation

de l'exercice 2025 du budget général de la Commune.

Le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement : 442 382,52 €.

Il sera proposé d'affecter cet excédent de fonctionnement comme suit.

RÉSULTAT de l'EXERCICE : EXCÉDENT

A) EXCÉDENT au 31/12/2025

Exécution du virement à la section d'investissement

Affectation complémentaire en réserv (1068)

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)

B) DÉFICIT au 31/12/20

Déficit à reporter

442 382,52 €

442 382.52€

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

Commune de Kerlouan Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026

6167) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET |

L'ANNEXE CAMPING DE RUDOLOC

Suite à l'approbation du CFU, il convient d'affecter le résultat de clôture de l'exercice au budget

primitif de l'exercice suivant.

I1sera donc demandé au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation de l'excédent d'exploitation

de l'exercice 2025 du budget annexe du camping municipal de Rudoloc

Le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement : 122 790.84 €.

La section d'investissement présente quant à elle un déficit de 4 290,00 €

Aucun reste à réaliser ne subsiste en dépense d'investissement.

Un besoin en financement existe donc pour un montant de 4 290,00 €.

Afin d'y faire face, il convient de diminuer l'excédent de fonctionnement du même montant.

Il sera proposé d'affecter cet excédent de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT de l'EXERCIC POSE

|

A) EXCÉDENT au 31/12/2025 | Exécution du virementà la section d'investissement

Affectation complémentaire en réserves (1068) 4 290.00 € Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 118 500.84 €

8) DÉFICIT au 31/12/20

Déficit à reporter

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

8) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS EN DSP (NEIZ VRAN ET BENDIN)

Suite à l'approbation du CFU, il convient d'affecter le résultat de clôture de l'exercice au budget

primitif de l'exercice suivant.

Îl sera donc demandé au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation de l'excédent d'exploitation

de l'exercice 2025 du budget annexe des campings en DSP (Neiz Vran et Bendin).

Le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement : 28 315.20 €

Il sera proposé d'affecter cet excédent de fonctionnement comme suit:

716

Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026RÉSULTAT de l'EXERCICE : EXCEDENT 28 315.20€

A) EXCÉDENT au 31/12/2025

Exécution du virement à la section d'investissement

Affectation complémentaire en réserves (1068)

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 28315.20€

B) DÉFICIT au 31/12/20__

Déficit à reporter

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimi

9) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENT DE LA FORGE

Suite à l'approbation du CFU, il convient d'affecter le résultat de clôture de l'exercice au budget

primitif de l'exercice suivant.

Il sera donc demandé au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation de l'excédent d'exploitation

de l'exercice 2025 du budget annexe du lotissement de La Forge.

Le CFU fait apparaître un excédent de fonctionnement : 0.10 €

Il sera proposé d'affecter cet excédent de fonctionnement comme suit :

SULTAT de l'EXERCICE : EXCEDENT PAU,

A) EXCÉDENT au 31/12/2025

Exécution du virement à la section d'investissement

Affectation complémentaire en réserves (1068)

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 010€

B) DÉFICIT au 31/12/20

Déficit à reporter

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

| ]

Conformément à l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de

l'article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et

816

10) ETAT ANNUEL 2025 DES INDEMNITES D'ELUS

Commune de Kerlouun Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026à la proximité de l'action publique, un état annuel des indemnités des élus siégeant au Conseil

Municipal sera présenté aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la Commune.

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

11) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE

Le projet de budget primitif 2026 du budget général de la Commune s'équilibre à 2 168 529,50 €

en fonctionnement et à 2 243 419,99 € en investissement.

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

12) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE CAMPING DE RUDOLOC

Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe du camping de Rudoloc s'équilibre à

175 000,84 € en fonctionnement ct à 123 940.84 € en investissement.

= Monsieur Gérard MITCHOVITCH dit que pour sa part, il a vu ous les documents en commission finances.

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observalion, adopté à l'unanimité.

| 13) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 202 - BUDGET ANNEXE CAMPINGS EN DSP Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe des campings en Délégation de Service Public (Neiz Vran et Bendin) s'équilibre à 75175.57 € en fonctionnement et à 10995482 € en investissement. Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité. 14) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA FORGE Le projet de budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement de La Forge s'équilibre à 1.062 964,42 € en fonctionnement et à 1 290 918.74 € en investissement. Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

916

Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 202615) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

Il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition actuellement appliqués :

TAXES MENAGES 2025 2026

Taxe d'habitation 117% 14,17 %

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 39,39 % 3359 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 478% Re

= Monsieur MITCHOVITCH dit que les taux n’ont pas changé depuis la mandature de Mr

Etienne GUILMOTO.

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

|16) TARIFS 2026

Les tarifs 2026 ont été étudiés par la Commission Finances le 26 février 2026. Les propositions sont

présentées dans le document projet en annexe.

Il sera demandé au Conseil Municipal de valider les tarifs 2026.

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

17) RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE, A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITE ET AU REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS

CONTRACTUELS

En application des articles L.331-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, il est

possible, au sein de là fonction publique territoriale, de recruter des agents contractuels pour faire

face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et pour remplacer

temporairement des agents autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un

congé annuel/maladie/maternité/ parental, sur des emplois non permanents ou sur des emplois

permanents.

Le recrutement d'agents contractuels est opéré par contrat à durée déterminée, renouvelable par

décision expresse dans là limite des besoins exprimés et de l'absence de l'agent à remplacer le cas

échéant.

10/16

Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026La rémunération des agents contractuels est fixée selon le traitement indiciaire, Les agents

contractuels peuvent également bénéficier, le cas échéant, du supplément familial et du régime

indemnitaire.

Les agents contractuels qui, à la fin de leur contrat, n'ont pas pu bénéficier effectivement de leurs

congés annuels sont indemnisés, dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues

pendant la durée de leur contrat.

Comme chaque année, le Conseil Municipal sera invité à autoriser Monsieur Le Maire à recruter

des agents contractuels dans les conditions précitées

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

18) EFFECTIF DES EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNAUX

Conformément aux dispositions de l'article LA13-1 du Code Général de la Fonction Publique

Territoriale, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de créer les emplois et de

déterminer les effectifs, à temps complet el à temps non complet, nécessaires au bon

fonctionnement des services.

Comme l'an passé, il sera demandé au Conseil Municipal d'acter le tableau des emplois, permanents et non permanents.

Il sera proposé au Conseil Municipal de reconduire le tableau des emplois existants en actant au

préalable de l'ajout suivant :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

| 19) CONVENTION CLAIRAGE PUBLIC - POSE AMPOULES LED Conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 3212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la

forme d’un fond de concours.

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante

16

Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026mt ni

mt | man [us RE ses En rl ue de DE | an: | 5 ms [|

_ _| + rame

pee 2 500,00 € 3 000,00 € 625,00 € 1875,00 € 0,00€ 131 00 75% du HT

en Lanle =

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Chacune des parties pourra proposer à lout moment un avenant pour modifier la répartition du

financement, notamment en raison d'une variation de l'importance relative des dépenses.

Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise

en service de l'opération el sur présentation de la facture.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception

des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

Il sera proposé au Conseil Municipal d'accepter le versement de la part communale pour un

montant de 1 873 € pour la rénovation de point(s) lumineux.

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

20) SOUTIEN COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE AUX STRUCTURES ENFANCE

JEUNESSE DU TERRITOIRE - AVENANT A LA CONVENTION

Les 14 communes, dans le cadre de leurs compétences enfance jeunesse, et la communauté de

communes, dans le cadre de sa compétence de coordination enfance jeunesse, soutiennent et

accompagnent les structures enfance jeunesse du territoire.

En 2023, les élus communaux et communautaires ont fait évoluer leurs soutiens, en formulant une

unique convention avec l'ensemble des structures enfance jeunesse du territoire, qu’elles soient

associatives ou communales

Cette convention acle, d'une part les soutiens communaux, d'autre part les soutiens communautaires, aux accueils de loisirs enfance ct aux espaces jeunes.

Les soutiens communautaires sont effectués suivant trois axes :

- favoriser l'accessibilité tarifaire des activités sous conditions de ressources (par référence à des

barèmes quotient familial)

- encourager le développement de l'offre d'animation par un soutien financier à la journée lors des

stages et séjours

12:16

Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026= apporter un soutien technique et financier des actions d'animation et de prévention, ainsi que le

suivi de projets porté par les secteurs jeunesse : soutien financier à la journée des temps

d'animation programmés et des temps informels des animateurs.

Cette convention a été signée le 16 mai 2023 par la présidente de la Communauté de communes et les maires des 14 communes.

Compte tenu de son échéance au 31 décembre 2025, il convient de la proroger jusqu'au

31 décembre 2027 afin de :

+ mener un travail qualitatif entre les signataires (CLCL + communes)

* y impliquer les nouvelles équipes municipales et communautaires

* intégrer le nouveau pacte social de territoire (PST)/ convention territoriale globale (CTG)

à retravailler avec la CAF.

Pour signer un avenant de prorogation de la convention susvisée, il nécessaire que tous les conseils

municipaux délibèrent. Cette délibération permettra aux maires de signer l'avenant el de

poursuivre les versements des soutiens communaux aux structures dès début 2026.

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

E SUR TABLE DE DEUX SUJETS RAJOUTES A L'ORDRE DU JOUR :

21) CESSION DE TERRAIN - MICHEL CAROFF

Monsieur le Maire relate que Monsieur CAROFF, propriétaire des parcelles cadastrées E 1477, E

1826, E 1827, sollicite l'acquisition d'un morceau de parcelle E 1626 pour une superficie de 95 m2

{parcelle constructible pour une surface de 620 m? au Lotal), dont la commune de Kerlouan est

propriétaire, tel qu'indiqué dans le plan de division foncière annexé à la présente délibération.

L'objectif de cette acquisition est de construire une maison (PC non déposé à ce jour) sur la parcelle

E 1827, jouxtant la parcelle E 1626

Les frais de notaire et d'enregistrement relatifs à cette transaction sont à la charge de l'acquéreur,

étant précisé ici que les frais de bornage ont été acquittés par Mr Caroff

Ilest proposé au Conseil Municipal :

= D'accepter cette vente foncière pour un prix de 20 € / nv concernant 95 m£ de la parcelle

E 1626;

= Que les frais de notaire ct d'enregistrement correspondants à cette vente foncière sont à la

charge de l'acquéreur ;

= D'autoriser Monsicur Le Maire à conduire les démarches et signer tous les documents

relatifs à la réalisation de cette transaction selon les modalités précitées.

Convention signée entre Monsieur LE GOFF Jean, maire à l'époque et Monsieur CAROFF Michel en 1999.

Monsieur Le Maire propose de débattre sur le prix qui est fixé à 20 € le mé, puisque c'est du

constructible et que Monsieur Michel CAROFF l'a entretenu depuis plusieurs années,

13/16

Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026Monsieur Georges GUEZENOC indique c'est une parcelle enclavée.

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

22) CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -

INSTALLATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES

ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-

37,

Vu les statuts du SDEF, notamment son article 3,

Vu les délibérations du Comité syndical du SDEF n° 42-2013 du 13 décembre 2013, n° 15-2014 du

6 mars 2014 et n° 38-2015 du 29 juin 2015,

Vu le schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules

électriques en Finistère,

Considérant que l'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante

de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue un

maillon incontournable de cette stratégie,

Considérant que le SDEF à pris le parli d'engager un programme de déploiement d'infrastructures

de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un

maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que l'étude réalisée par le SDEF a fait ressortir la commune de KERLOUAN comme

un lerritoire propice à l'installation de ce type d'équipement,

Considérant que l'installation, la maintenance et l'exploitation d'une IRVE seront prises en charge

par le SDEF,

Considérant que

- dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur pour le déploiement des infrastructures

de recharge de véhicules électriques en Finistère, le SDEF doit installer une infrastructure de

recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (désignée ci-après « IRVE ») sur le

demain publie communal ;

- l'installation de celte infrastructure constitue une occupation du domaine public communal

nécessitant la conclusion d'une convention ;

- l'emplacement mis à disposition dans le cadre de cette convention sera exclusivement affecté à

cette fin

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal, au vu des éléments qui

précèdent, d'autoriser l'occupation du domaine communal en vue de l'implantation

d'infrastructure de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Il est demandé au Conseil Municipal

- d'autoriser le maire à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir

sur ce dossier entre le SDEF ct la commune,

- d'autoriser le maire à signer les éventuels avenants à cette convention

Monsieur Le Maire met aux votes = pas d'observation, adopté à l'unanimité.

1416

Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026| 23) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

= Nomination de l'aire de jeux

= Percement d'un mur et occupation de la voirie pour chantier

nur et occupation de la voirie pour chantier:

Pour que Monsieur Michel CAROFF ait accès à sa parcelle, pour faire envoyer des engins de

chantier, tout à sa charge, percement d'un mur et reconstruction du mur.

Percement d'u

Madame Nicole PREMEL-CABIC précise qu'en commission travaux, il avait été évoqué de mettre

un portillon pendant la reconstruction du mur.

Monsieur Jean-Yves COLLEAU précise que l'accès pour cette parcelle est effectivement dangereux

par Le lotissement Ste Anne.

Avis favorable de l'assemblée,

Nomination de l'aire de

Monsieur Gérard MITCHOVITCH : Question sur le fond de cette aire de jeux. Monsieur Gérard

MITCHOVITCH lit un courrier, Il a cru comprendre que Monsieur Le Maire n'est pas au courant

de cette invitation.

Monsieur Le Maire à refusé de signer le courrier en question, puisque c'est la période électorale.

Il pense que ce n'est pas le moment en période pré-électorale.

Révélation du nom de l'aire de jeux : hier, nous avons reçu un message WhatsApp, il trouve ça

choquant que ça soit Madame Caroline ACH qui décide de ce nom.

Fin de réunion à 18h20

Monsieur Gérard MITCHOVITCH précise qu'il a été entendu et écouté pendant cette mandature,

malgré 2 oppositions. Il tient à remercier Monsieur Le Maire

Le Maire Secrétaire de séance

Christian COLLIOU Catherine LAMOUR

15/16 Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2026