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Procès Verbal - DCM08 090626 Mutation fonciere Parcelle AH 198 Avenant N.1 Convention portage 06 23 06
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM08 090626 Mutation fonciere Parcelle AH 198 Avenant N.1 Convention portage 06 23 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
PLAINE 7 — DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN Affaire 08-090626 2026
Mutation foncière : Mutation foncière- Parcelle AH 198 -
Avenant N°1- Convention de portage N°06 23 06 - L'an deux mille vingt-six le NEUF JUIN à DIX-HUIT
Modificailon de la gestion du bien HEURES ET TROIS MINUTES le Conseil municipal
” de La Plaine-des-Palmistes dûment convoqué par
NOIR. Le Müle carie ‘quels compis renaud; sels Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la de ses séances sous la Présidence de Monsieur
convocation avait été faite le 03 juin 2026 et que le nombre PAYET Johnny
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 27 | PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
Absents : OO FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint IGOUFE Sabine 2°"° adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
Total des votes : 29 THIBURCE Héliette 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6*"° adjointe
PAYET Mickael 7°" adjoint
MOGALIA Mélissa 8°"° adjointe
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
Procurations : 02
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
PROCURATION(S): ALBUFFY Sonia Conseillère
Municipale à BOYER Annie Claude — MAURER
Mhedi Conseiller Municipal à PAYET Johnny
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260609-DCM08-090626-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026
Publicité faite le 15/06/2026 Affaire 08-090626
Mutation foncière : Mutation foncière- Parcelle AH 198 - Avenant N°1- Convention de
portage N°06 23 06 - Modification de la gestion du bien
Le Maire rappelle que le Conseil municipal avait validé lors de la séance du 15 juillet 2024 l'acquisition de la
parcelle AH 198.
|| rappelle que cette parcelle d’une superficie totale de 1 659 m°? sise rue de la Gendarmerie a été acquise pour le
compte de la commune et est destinée à accueillir un projet de stationnement en lien avec les équipements
environnants.
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En outre, dans le cadre de la réalisation du projet mentionné ci-dessus, la démolition du bâti existant est
indispensable. Pour ce faire, il convient de modifier l'article 8 de la convention opérationnelle n°06 23 06 portant
sur la « gestion des biens ».
Une copie du projet de l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 06 23 06 est annexée à la délibération.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260609-DCM08-090626-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE le projet d'avenant n° 1 à la convention n° 06 23 06,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention n° 06 23 06 avec l'EPFR, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260609-DCM08-090626-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 w RSS À
CS RS ÉRS $ RSS N | à LS
ni
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 06 23 06
Commune de la Plaine des Palmistes / EPFR – Foncier AH 198 1 W
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 06 23 06
Commune de la Plaine des Palmistes / EPFR – Foncier AH 198 2 49
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 06 23 06
Commune de la Plaine des Palmistes / EPFR – Foncier AH 198 3 &
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 06 23 06
Commune de la Plaine des Palmistes / EPFR – Foncier AH 198 4