Déliberation - 2025 073

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Déliberation - 2025 073 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Déliberation - 2025 073)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 27/05/2625

Reçu en créfecture le 27/05/2025 ses Se

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié te 27/05/2025 FN LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ID : 669-216992700-20250522-2025 073-DE

MAIRIE DE CHAPONNAY 2025-073 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

(RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél . 04.78.96.00.10 Séance du 22-05-2025 - Convocation du 15-05-2025

Fax . 04.78.96.08.51 Liste des délibérations publiée le : 28-05-2025

Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY

Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE

Nombre de conseillers Présents: Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, En exercice 27 Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Matthieu GAYRAL, Alexis Présents 20 HINGREZ, Phitippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Votants 7 Maryse MERARD, Marc NUGUES, Camiile PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Loic ROUVIERE et Nicolas VARIGNY

Excusés : Aline COHEN (pouvoir à Laurédana JACQUET), Jacqueline ERGON (pouvoir à Nicolas VARIGNY), Muriel LAURIER (pouvoir à Christophe DECLEZ), Fabienne MARGUILLER (pouvoir à Carole DREVON), Sandra MARRADI (pouvoir à Didier RIOT), Valérie NARDONE-ALLAGNAT (pouvoir à Mathieu GAYRAL)

OBJET : Ressources — Mise à jour du tableau des effectifs

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget 2025,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'avis favorable du CST du 20 mai 2025,

Vu le rapport exposant les éléments suivants :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de tenir à jour un tableau des effectifs tenant compte de l'évolution de la collectivité.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

Compte tenu des éléments ci-dessus exposés, le service RH a établi un état des délibérations portant créations et suppressions des postes de la collectivité. Des délibérations ont été votées jusqu'en 2025 afin de créer, de modifier ou de supprimer des postes.

Au regard de cet état il apparait nécessaire de remettre à plat le tableau des effectifs de la collectivité comme annexé à la présente délibération.

Lors du conseil municipal du 13 juin 2024, le tableau des effectifs comptait 63 postes. Dans le cadre du travail mené concernant l'organisation des services et de ses moyens alloués il est nécessaire d'apporter les éléments suivants :

- Régularisation de postes :

03 postes de saisonniers sur la filière technique

03 postes de saisonniers sur la filière administrative

05 postes d'alternants

- Création de postes :

o 1 poste d'adjoint administratif (comptabilité)

o2 postes d'agents de police municipale (tous grade)

02 postes d'attaché territoriaux (cadre de direction)

o 1 poste d'ingénieur territorial (cadre de direction)

03 postes dans le cadre des contrats d'engagements éducatifs

Les crédits afférents à ces postes ont été votés au budget primitif 2025

Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332- 8 2° alinéa du code général de la fonction publique (lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône :

- date de sa publication et/ou de sa notification. | | |

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en L'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.Envoyé en préfecture le 27/05/2025

> Reçu en préfecture le 27/05/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | — EM

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ DUBIIÉ IE 2e

ID : 069-216902700-20250522-2025_073-DE

justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prèvues par le code) ou de l'article L332-14 du même code (vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire).

Par ailleurs, des agents contractuels pourront également être recrutés sur le fondement de l'article L332-13 du code général de la fonction publique afin de remplacer un fonctionnaire ou un contractuel indisponible.

Le bureau municipal consulté,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la création des 20 postes listés en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder aux recrutements sur les postes du tableau vacants ou amenés à être vacants dans les conditions proposées, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025

Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait conforme

Chaponnay, le 22-05-2025

Le Secrétaire, Le Maire,

Nicolas. VARIGNY Loïc ROUVIERE

Conformément aux dispositions du Code de justi ini î isi ï x dis justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la pré élibérati é a sit à sente délibérat mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : ? EE - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territori ë élai jeux qui : orité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommence i » : £ £ Le ra - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; L see

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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