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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 231220)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
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4. Avenant au marché de la maison Lacoste
Monsieur le Maire rappelle le délibération 2023-056 qui, suite à la signature d’avenants, fixe le nouveau montant des marchés de travaux pour la réhabilitation de la Maison Lacoste à 621 778,44
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 17h30
1. Approbation du Procès-Verbal du 16 novembre 2023
Suite à la non-transmission du compte-rendu, ce point est reporté au prochain conseil.
2. Convention avec le SDE pour les travaux d’éclairage du stade
Monsieur le Maire indique que les éléments ont été envoyés trop tard par le SDE pour pouvoir être présentés. Toutefois, la délibération doit être prise avant le 31 décembre. Il propose de fixer un nouveau conseil avant cette échéance.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Convention pour concession de dépôt de ruches
Monsieur le Maire rappelle la convention avec M. Charlie SHIRO concédant un emplacement pour l’installation de ruches sur la parcelle 1 Canton TUCO. Celle-ci a expiré depuis plusieurs années et il convient de la renouveler.
Monsieur le Maire rappelle l’intérêt d’un rucher qui participe au maintien de la biodiversité par le rôle prépondérant des abeilles dans les chaines alimentaires, favorise le maintien d’espèces animales assurant la fécondation des espèces végétales (besoin des abeilles pour la pollinisation), participe à la sauvegarde des abeilles.
Monsieur le Maire propose qu’une nouvelle convention soit passée à compter du 1er janvier 2023 pour une redevance annuelle de 80€.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
--
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 15/12/2023
SEANCE DU 20 décembre 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 20 décembre 2023 à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE et Marie MAURY.
Absents :
Régis CINQ-FRAIS
Céline FAGET donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 4
€ HT. Il informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour le lot 2 et une moins-value doit être actée pour le lot 9. Ces opérations représentent 806.90 € HT ce qui amènerait le marché à 622 585.34 € HT. Il présente les différents devis :
Lots Entreprises Marché HT Avenant 1 Avenant 2 Total marché + avenant
02- Gros Œuvre
SATEC 268 682.93
€
4 753.99 € 4 263.74 € 277 700.66 €
09 – Electricité
FAUCHE 41 806.18 € 0 € -3 456.84 € 38 349.34 €
Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau montant des marchés de travaux pour la réhabilitation de la Maison Lacoste à 622 585.34 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Sécurisation des abords du stade
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-038 du 10 mai concernant l’acquisition de bornes escamotables aux abords du complexe du Rensou auprès de l’entreprise BFT Automatismes pour un montant de 13 976.70 € HT. Après discussion, l’entreprise BFT Automatismes nous informe qu’il faut contractualiser avec son installateur pour l’ensemble du projet.
Monsieur le maire propose donc de signer le devis de la SARL AMP d’un montant de 21 764 € HT qui comprend les 13 976.70 € HT pour la pose et la fourniture des bornes initialement prévu par BFT automatisme et 7 787.30 € HT de génie civil.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Tarifs ALSH
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs ALSH et de fixer les tarifs comme ci-dessous, à compter du 1er janvier 2024
Pour les enfants de la communauté de communes des Coteaux du Val d’Arros
Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Quotient 5 Quotient 6
Tranche Quotient 0 à 500 501 à 800 801 à 1000 1001 à 1200 1201 à 1500 sup à 1500
Journée avec repas 6,50 € 8,00 € 10,00 € 11,00 € 12,00 € 13,00 €
Journée sans repas 5,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €
1/2 journée avec repas 4,50 € 5,50 € 7,00 € 7,50 € 8,00 € 8,50 €
1/2 journée sans repas 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,50 € Page 3 sur 4
Pour les enfants extérieurs à la communauté de communes des Coteaux du Val d’Arros
Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Quotient 5 Quotient 6
Tranche Quotient 0 à 500 501 à 800 801 à 1000 1001 à 1200 1201à 1500 sup à 1500
Journée avec repas 7,80 € 9,60 € 12,00 € 13,20 € 14,40 € 15,60 €
Journée sans repas 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 €
1/2 journée avec repas 5,40 € 6,60 € 8,40 € 9,00 € 9,60 € 10,20 €
1/2 journée sans repas 3,60 € 4,20 € 4,80 € 5,40 € 6,00 € 6,60 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Rénovation de la gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2023-068 du 11 octobre qui retenait l’offre de Sébastien GANEO pour la maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la gendarmerie de Tournay, pour 23 961.50 € HT soit 8.5% de 281 900 €, estimatif du projet.
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’ajouter au montant de la maitrise d’œuvre, l’option état des lieux au tarif de 2 240 € HT. Le forfait de la maitrise d’œuvre est donc porté à 26 201.50 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Demande de subvention école élémentaire
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention, présentée par la directrice de l’école élémentaire de Tournay, Mme Aurélie DIRATCHETTE, pour l’acquisition de livres et de jeux pour le Noël de l’école élémentaire.
Pour l’aider à financer cet achat, elle sollicite une subvention exceptionnelle de 250 € auprès de la municipalité.
Monsieur le Maire propose d’accéder à cette demande.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Remboursement du crédit du Fonds National Forestier
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune avait souscrit auprès de l'Etat un contrat FFN 6357 signé le 03/02/1983 pour la réalisation de plantations dont le remboursement devait être effectué par le reversement de la moitié des recettes des coupes de bois. A ce jour la créance résiduelle est de 76 131.89 € (47 628.30 € de capital + 28 503.59 € d’intérêts). Les services de l'ONF et de la DDT, ont analysé les caractéristiques des peuplements et il est constaté un taux d’échec moyen global de 35 %. Compte tenu que la commune a déjà bénéficié en 2002 d'une réduction de 28% de la dette, la créance pourrait être ramenée à 45 679.13€.
Conformément aux dispositions décrites dans la circulaire C2011-3043 du 24 mai 2011, définissant les modalités de remboursement anticipé et de résiliation des prêts en travaux du FFN, en tenant compte du fait que le remboursement par les recettes prévues par l’aménagement pour ces peuplements nécessiterait plus de 30 ans, en cas de remboursement anticipé accepté par la commune, il est possible d’appliquer une remise complémentaire de 60%. Il resterait donc une créance résiduelle de 18 271.65 € (dix-huit mille deux cent soixante-onze euros et soixante-cinq Page 4 sur 4
centimes) à régler par la commune, que la DDT propose de rembourser de façon anticipée en une à cinq annuités.
Monsieur le Maire propose de rembourser la dette sur 5 annuités.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire indique que l’aire de jeux pour enfants est installée au stade du Rensou. Un bureau de contrôle est venu sur site et a constaté quelques défauts à corriger. L’entreprise se rendra sur place courant janvier, en attendant l’aire de jeux reste fermée au public par sécurité.
- Monsieur le Maire informe les élus que l’INSEE a rendu public les chiffres du recensement. La population 2023 s’élève à 1362 habitants mais c’est la population 2021, notamment retenue dans le calcul de la DGF, est de 1249 habitants.
- Monsieur le Maire indique que le goûter des aînés se tiendra le 5 janvier après-midi à la salle polyvalente et qu’il sera suivi des vœux à la population.
- Monsieur le Maire rappelle l’élection du conseil municipal des jeunes qui s’est tenu dimanche 17 décembre. Les 13 élus seront conviés aux vœux à la population et le 1er conseil municipal des jeunes devrait se tenir courant janvier.
- Monsieur le Maire propose qu’une journée de rangement soit réalisée comme l’an dernier à la mairie, le jeudi 25 janvier matin. Les services administratifs seront donc fermés au public ce jour-là.
- Madame ARNE rappelle que la commission sociale s’est réunie le 14 décembre. Devant les difficultés rencontrées par certaines familles, elle demande à ce qu’un cadeau puisse leur être fait au moment des fêtes de Noël. Monsieur le Maire approuve le geste et fixe un budget aux alentours des 300€.
- Monsieur PARENT indique que le 3 janvier à 11H, un essai du tocsin de l’église sera de nouveau réalisé afin de contrôler l’avertissement à la population en cas de danger.
La séance est levée à 19h10
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE