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Arrêté - MA ART 2024 062
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - MA ART 2024 062)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-062
OBJET : Prolongation arrêté de stationnement, 1 rue de la Gare, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (CHESNEL BATIMENT)
LE MAIRE DE LES MONTS D’AUNAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté n° MA-ART-2024-011 en date du 18 janvier 2024
CONSIDERANT la demande de prolongation d'arrêté présentée par l’entreprise CHESNEL BATIMENT visant à faire réserver des places de stationnement devant le 1 rue de la Gare à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder à des travaux dans le cadre du permis de construire n° PC.014.027.23.R0002, du 23 mars 2024 jusqu'au 30 avril 2024
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARRÊTE
Pendant toute la durée des travaux, deux places de stationnement sont réservées
devant le 1 rue de la Gare à compter du 23 mars 2024.
La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise CHESNEL BATIMENT,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay,
Le 28 mars 2024
Le Maire,
Mme Christine SA