Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195327&path=20250515 DEL D04
Convocation - cms viewFile.php?idtf=195400&path=20250515 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195326&path=20250515 DEL D04
Convocation - cms viewFile.php?idtf=195399&path=20250515 DEL D04
Convocation - cms viewFile.php?idtf=195401&path=20250515 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=185555&path=20250212 DEL D01
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=185549&path=20250212 DEL D01
Convocation - cms viewFile.php?idtf=195398&path=20250515 DEL D04
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=195396&path=20250515 DEL D04
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=226506&path=20260320 DEL D02
Convocation - cms DEL D044 Nouvelle assiette de coupe sur la parcelle n 8 La beunaz vise
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D044 Nouvelle assiette de coupe sur la parcelle n 8 La beunaz vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
EXTRAIT Diisé © 531p590es © LOT L DES DE LIE ID :074-217402494-20250515-D044_2025-DE SAINT: PA Chablais 0% DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 14
Votants 16
N° D044_2025 Nouvelle assiette de coupe sur la
parcelle n°8 à la Beunaz
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 7 mai 2025.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis; PODEVIN Christian, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre,
Absent (2) : VEZIN Pascale
VIOLLAZ Emilie (arrivée 20h16)
Excusés (2), PAUTHIER Marie-Françoise, pouvoir à DUCRET Marie-Claire REBUT Sandra, pouvoir à BURNET Stéphanie
Votants (16)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Une coupe avec vente sur pieds est à autoriser sur la Parcelle 8 de la Beunaz décrite comme suit.
ETAT D'ASSIETTE :
5 Proposition de mode de commercialisation par œ o 8 & £ g € % So % l'ONF Mode de 5 2 s = 3 © Se g = LE 2 # » 5 € Fe $ 8 $ 83 êé 8 8% Vente avec mise en Vente de gré à commercant . 5 3 œ ÉLE 2 ë ee 35 concurrence gré négociée Dé sation — Observations
: ë È a E È Le $E Bloc | Bloc Contrat | Autre |. | décision de F £ sa £ Ê # sur | façon- UP d' gré à la commune
pied né appro gré
Parcelle
202 Bloc sur nouvellement
8 |AMEL| 115 1.15 X 2025 X . soumise / coupe 5 pied non prévue à l'aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après
-__ AUTORISE la délivrance des bois sur pieds
! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération,
SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées ? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la 91
proposition ONF
Mod. 510595 -05/22 fobrèque Entreprise label $ suenimvenr Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LOF
ID : 074-217402494-20250515-D044_2025-DE
-__ DESIGNE pour bénéficiaires solidaires
*Christophe TRINCAT
*Patrice CHEVALLAY
*Emilie VIOLLAZ
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire,
Benoît COLIN
92