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Déliberation - cms DEL D043 Convention de modification des reseaux existants sur parcelles communales vise
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D043 Convention de modification des reseaux existants sur parcelles communales vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
À Envoyé en préfecture le 22/05/2025
JD e Reçu en préfecture le 22/05/2025
CT EXTRAIT DU REGIS\ruwiée 22/05/2025 S'LOT | DES DELIBERATIO ID : 074-217402494-20250515-D043_2025-DE
SRINT-PAUE DU CONSEIL MUNICIPAL
lers : | de moe de core ss N° D043_2025 - Convention de modification des
Présents 14 réseaux existants sur parcelles communales au
Votants 16 chef-lieu
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 7 mai 2025.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis; PODEVIN Christian, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre,
Absent (2) : VEZIN Pascale
VIOLLAZ Emilie (arrivée 20h16)
Excusés (2), PAUTHIER Marie-Françoise, pouvoir à DUCRET Marie-Claire REBUT Sandra, pouvoir à BURNET Stéphanie
Votants (16)
Le Maire rappelle le programme des travaux d'enfouissement des réseaux secs rue de Blonay et rue des Allobroges programmés par le SYANE.
Parcelles concernées :
AD 15 et AD 16 (route des Allobroges)
AE 71 et AE74 (rue de Blonay)
Les travaux consistent en la réalisation d'une tranchée afin d'acheminer les fourreaux, la pose d'un coffret de protection électrique en limite de chaque propriété, la reprise du branchement
existant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVE la modification des réseaux existants
- _ AUTORISE la réalisation des travaux décrits ci-dessus
- _ AUTORISE le Maire à signer les conventions afférentes
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire,
Benoît COLI
89
Mod. 510595 -05/22 Fobrègue Entreprise iobelisée Rimeavenr- Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L Gr
ID : 074-217402494-20250515-D043_2025-DE
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