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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 1812131 DEV Orin vente de terrain a la SAS Methajoos projet pour methanisation
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 1812131 DEV Orin vente de terrain a la SAS Methajoos projet pour methanisation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
Etaient
Présents
52
titulaires,
1
suppléant,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoi
Titulaires
:
Pouvoirs
:
Suppléants : Absents
:
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2018!
13
20 fr.
09
SOUS
-
PR
Paule
BERGES,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX:-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean-Michel
IDOIPE,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Aimé
SOUMET,
Laurent
KELLER,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Robert
BAREILLE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Pierre-Félix
CAUHAPÉ
à
Jean
GASTOU
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
à
Jean-Claude
COSTE
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Anne
BARBET
à
Jean-Michel
IDOIPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Joseph
LEES
(excusé),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean
CASABONNE
(excusé),
Jacques
NAYA
(excusé),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Bernard
UTHURRY
(excusé),
Jean
Etienne
GAILLAT,
Gérard
LEPRÈTRE,
Pierre
SERENA,
Didier
|
CASTERES
RAPPORT
N°
23-181213-DEV-
ORIN:
VENTE
TERRAIN
A
LA
SAS
METHAJOOS
POUR
PROJET
DE
METHANISATION
RECTIFICATIF
: M.
AURISSET
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
31
mai
2018,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
vente
de
parcelles
situées
sur
les
communes
d'ORIN
et
de
GÉRONCE
à
la
société
METHAJOOS
pour
son
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation,
au
prix
de
1€/m?
(suivant
estimation
de
l'EPFL-Établissement
Public
Foncier
Local).
Cependant,
il
s'avère
que
l'avis
des
domaines
est
obligatoire.
Leur
estimation,
notifiée
le
04
décembre
2018,
confirme
l'évaluation
retenue
précédemment.
Le
montant
total
de
la
vente
s'établit
donc
comme
délibéré
le
31
mai
dernier,
à
28
765
€
pour
une
superficie
totale
de
28
765
m°2.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
CONFIRME
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Président
de
vendre
à
la
Société
METHAJOOS,
les
parcelles
de
terrain
ZAO071,
ZAO072,
ZA0111,
représentant
une
superficie
totale
de
28
765
m°?
au
prix
de
28
765
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
actes
authentiques
correspondants,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
13
décembre
2018
Suivent
les
signatures
Le
Président
Affiché
le
20.41.10
REÇU
Le
20
DEC,
29!
SOUS - PREFECTURE OLORON Ste MARIE