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Déliberation - 096 Convention d'occupation temporaire de la SAlle Daumier Uscc CHO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 096 Convention d'occupation temporaire de la SAlle Daumier Uscc CHO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
se
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-096
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
H.DAUMIER
ASSOCIATION
« USCC
CHORALE
VAR
Y À SON
»
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de Maire
de la commune,
en vertu d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024.
Vu
le code
général
des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire de la salle
Honoré
DAUMIER
avec
l'Association
USCC
CHORALE
VAR
Y
À
SON,
représentée
par
Monsieur
COLOMBAN
Patrice,
Président.
DECIDONS
Atticle
1
: D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la salle
Honoré
DAUMIER
avec
l'Association
USCC
CHORALE
VAR
Y À
SON,
représentée
par
Monsieur
COLOMBAN
Patrice,
Président.
La
commune
met
à disposition
la
salle
Honoré
Daumier,
ainsi
que
pour
partie
de
rangement
le
bureau
attenant,
pour
l'ASSOCIATION
USCC
CHORALE
VAR
Y À SON
tous
les lundis,
de 17h00
à 19h45.
Article
2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1e' septembre
2024.
Article
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 10 Septembre
2024,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Le
Maire
,
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2024
Christophe
CORTES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240912-2024 096-CC