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Déliberation - 103 Convention d'occupation temporaire de la salle Jean Moulin Asso
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 103 Convention d'occupation temporaire de la salle Jean Moulin Asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EG
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/103
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
JEAN
MOULIN
ASSOCIATION
SALSA
TROPIC
MADA
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en
qualité de maire
de la commune,
en vertu d'une délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la
salle Jean
Moulin
avec
l'association
SALSA
TROPIC
MADA,
représentée
par
Monsieur
Max
MARCHIOLI,
Président.
DECIDONS
Article
À : D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la salle
Jean
Moulin,
avec
l'association
SALSA
TROPIC
MADA,
représentée
par
Monsieur
Max
MARCHIOLI,
Président,
pour
des
cours
de
salsa
les lundis
et mardis
de
20h
à 22h. Article
2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1e' septembre
2024.
Article
3 : De
préciser
que
l'activité
de
l'association
SALSA
TROPIC
MADA
sera
délocalisée
vers
la salle
Honoré
Daumier
à
compter
du
01/11/2024
au
15/02/2025
sans
modification
des
autres
conditions
d'utilisation
du
patrimoine
communal.
Article 4 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Envoyé
en préfecture
le 12/09/2024
Fait à CARNOULES
le 10
Septembre
2024,
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2024
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240912-2024
103-CC