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Déliberation - RH2022 09 06 tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - RH2022 09 06 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commur
Envoyé
enpréfecture
le
17/09/2022
Départ
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213402886-20220917-RH2022_09_06-DE
ee
Jaint-Sériès
Délibération
n°
RH2022
09
06
L'An
deux
mille
Vingt
et
deux
et
le
14
du
mois
de
septembre
à
19h00
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
9
septembre
2022,
s'est
réuni
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
GRISELIN
Pierre,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
LACAZE
Danielle,
, SCHENCK
Lydie
et
Géraldine
THOMAS
et
Mrs
JEANJEAN
David,
NOURRIT
Camille,
DEMONCHY
Emmanuel
et
Valéry
BEAUVILLAIN
Absents
excusés
avec
pouvoirs
:
3 soit
Laurent
TRONNET
représenté
par
Pierre
GRISELIN,
Élisabeth
Fernandez
représentée
par
Danielle
LACAZE
et Thérèse
RIBENNES
représentée
par
Géraldine
THOMAS
Absent
non
excusé
: Gwénael
BRUGNANS
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Danielle
LACAZE
Votes
pour
: 11
Votes
contre
: O0
Abstentions
:
0
Objet
: DELIBERATION
FIXANT
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
M.
le
Maire
expose
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Compte
tenu
de
la
situation
des
agents
administratifs
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif,
cadre
C,
à temps
complet
Sur
la
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
1/ le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à
compter
du
01/10/2022
comme
suit :
EMPLOIS
TITULAIRES
Une
secrétaire
de
mairie
Temps
complet
Une
secrétaire
d'accueil
Temps
complet
Une
secrétaire
Temps
complet
Un
technicien
Temps
complet
EMPLOIS
NON
TITULAIRES
Un
aide
technique
Temps
contractualisé
Une
technicienne
de
surface
Temps
contractualisé
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
#
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce délai.
-
Le
Tribunal
administratif peut
être
saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
wwwtelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché
le
ID
: 034-213402886-20220917-RH2022_09_06-DE
2/
Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
Saint-Sériès
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
3.
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
prochain.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.