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Déliberation - 14. Creation DUN Emploi Temporaire A Temps NON Complet de 30 HEURES HEBDOMADAIRES
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Creation DUN Emploi Temporaire A Temps NON Complet de 30 HEURES HEBDOMADAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241022-241022_014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/10/2024]
Publication : 30/10/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON F1)
DÉLIBÉRATION N° 241022 _014
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE À TEMPS NON
COMPLET 30 HEURES HEBDOMADAIRES
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-DEUX OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER -— Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Julienne BERTHET - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine
MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Annie CHAPUIS à Maryvonne MOUNIER - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à Julienne BERTHET - Mickaël HATRON à Cyril D'IPPOLITO.
Absent : Maxime PEILLER.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 332-23,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Madame Jeanine RONGERE, Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines propose au
Conseil Municipal de délibérer sur la création d'un emploi non permanent pour besoin temporaire,
à savoir :
- Un adjoint administratif principal 1% classe à temps non complet à raison de 30 heures
hebdomadaires du 18 novembre 2024 au 17 novembre 2026 inclus soit 1 an au sein des
services administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel au sein des services administratifs :
o Adjoint administratif principal 1 classe à temps non complet à raison de 30
heures hebdomadaires à compter du 18 novembre 2024 jusqu'au 17 novembre
2025 inclus.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
La secrétaire de séance,
Maryvonne MOUNIER