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Arrêté - arrete 2024 013 v autorisation de travaux la briantais
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 013 v autorisation de travaux la briantais)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2024-013-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
+ 02.99.44.66.27
1 mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 Il
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 14 mars 2024 de la société AQUALIA — CAE- Theil de Bretagne concernant le branchement AEP lieu-dit « La Briantais» le 21 mars 2024,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de branchement au réseau d’eau potable d'habitation située au lieu-dit « La Briantais », la société AQUALIA — CAE- Theil de Bretagne est autorisée à réaliser les travaux de tranchées le 21 mars 2024.
La remise en état des abords devra être réalisé à l'achèvement des travaux.
Article 2: Le demandeur devra prendre toutes les disposition nécessaires pour permettre l'accès aux parcelles jouxtant les travaux et assurer la sécurité des usagers concernés par cet arrêté pendant la durée de l'occupation du domaine publique.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur au droit des travaux arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 14 mars 2024
Madame le Maire,
Christine ROGER