Procès Verbal - conseil municipal 20mars2026 proces verbal

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Procès Verbal - conseil municipal 20mars2026 proces verbal Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Félines-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 20mars2026 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal ****************

Séance publique du vendredi 20 mars 2026 à 18h00

Salle du Conseil municipal

Présents :

MILLET PION N.

LAPOSTOLLE Y

RODAC.

Excusés:

CARBONELLA.

ENSENATA..

LEVRERO A.

THOUVENOT M

CABANTOUS C.

ROUDIER E.

MILLIES M.

SABARTHES G.

CROS-MAYREVIEILLE F

CASTILLON C.

BAUDET F

JOBE A.

Pouvoir à ENSENATA.

Date de la convocation : 16/03/2026

Monsieur Francis BAUDET, en tant que membre le plus âgé du conseil municipal a pris la Présidence de l'assemblée avant de laisser sa place à Madame Nolwenn MILLET PION élue Maire à l'issue du point 2.

Madame Chistine CABANTOUS a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05.03 .2026 2. Élection du maire

3. Détermination du nombre d'adjoints 4. Élection des adjoints

5. Lecture de la charte de l'élu local 6. Fixation des indemnités des élus

7. Délégation du maire en matière d'urbanisme1 Approbation procès-verbal de la séance du Q51Q312026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 5 mars 2026 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Nolwenn MILLET PION.

VOTE

Pour Contre Abstention

15

2 Election du Maire

Après avoir désigné M. Yves LAPOSTOLLE et Mme Chloé CASTILLON comme assesseurs, les membres du conseil municipal ont été invités à procéder à l'élection du Maire.

Mme MILLET PION Nolwenn s'est portée candidate.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président I'a constaté, sans toucher I'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les résultats sont :

- 15 votants

- 0 nul ou blanc

-'15 voix pour Mme Nolwenn MILLET PION

Mme MILLET PION Nolwenn a été proclamée maire et a été immédiatement installée

VOTE

Pour Contre Abstention

15

3 Détermination du nombre d'adjoints

Madame le Maire a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 etL.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

ll est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

VOTE

Pour Contre Abstention

15

Page 2 sur 44. Election des adioints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 etL. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A I'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée :

Liste menée par M. Arnaud ENSENAT (1e'adjoint) : Mme Christine CABANTOUS 12e'" adjointe) et M. Guy SABARTHES 13e'" Adjoint)

ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Les résultats sont :

- 15 votants

- 0 nul ou blanc

- 15 voix pour la liste de M. Arnaud ENSENAT

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M Ensenat Arnaud.

VOTE

Pour Contre Abstention

15

5 Lecture de la charte de l'élu local

Conformément à Ia loi n'2015-366 du 31 mars 2015, une lecture de la charte de l'élu local, comme prévu au CGCI a été faite.

Les articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT définissent les devoirs que les élus locaux doivent respecter dans I'exercice de leur mandat.

Après une lecture de la Charte une copie a été remise à tous les membres de I'organe délibérant.

6 Fixation des indemnités des élus

Les indemnités des élus locaux dépendent de l'indice brut terminal (lBT) de l'échelle indiciaire de la fonction publique, de I'importance des fonctions exercées et de la strate de la population totale de la collectivité.

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par I'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Elles constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues d'allouer à leur maire I'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Page 3 sur 4Madame le Maire précise qu'elle ne souhaite pas se voir allouer le montant maximum.

Le conseil municipal a décidé que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de I'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par I'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 23 o/o de I'indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoint au Maire : 11 o/o de I'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseiller délégué : 11 o/o de I'indice brut terminal de la fonction publique

VOTE

Pour Contre Abstention

15

7 Déléqation du maire en matière d'urbanisme

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une délégation en matière d'urbanisme et d'Etat civil

sera donnée à M. Francis BAUDET.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été clôturée à 19h00

Signature du président et de la secrétaire

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