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Déliberation - 2025 27 Acquisition par la commune de la parcelle cadastre BS3 a La Rue des Bois vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 Acquisition par la commune de la parcelle cadastre BS3 a La Rue des Bois vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en préfecture
le 03/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sise
03/04/25
Uille
ID :
060-216006619-20250881-2025_27-DE
de
f
COMMUNE
DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
erneurl
A
en
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
alalte
Nombre
de conseillers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TRENTE
ET
UN
MARS
A
19h00,
municipaux En mosciee : 26
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
dûment
Nombre
de
votants
: 23
.
.
s
Nombre
de présents : 21
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
par
lettre
en
date
du
26
Mars
2025,
s’est réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Présents : M.
Philippe
KELLNER,
Maire
Jean-Philippe
LEBAILLIF,
Alexis
CHAMEREAU,
Rita
TELLOTTE,
Bruno
BIANCHI,
Fulvio
LUZI,
Adjoints
au
Maire
Ginette
COCU,
Daniel
BOULANGER,
Françoise
PARENT,
Nadine
FRANCON,
Philippe
BENY,
Gilles
QUÉMARD,
Corinne
SKORIC,
Jean
ALESI,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,
Christophe
ALVAREÈS,
Hervé
POTEAUX,
Karen
DUCROT,
Brigitte
BLONDEAU,
Vincent
JUREDIEU,
Conseillers
Municipaux
Pouvoirs
: Pascale
CADET
(pouvoir à Mr
KELLNER,
Maire)
- Sophie
GAIME
(pouvoir
à Mme
TELLOTTE)
Absents
: Vanessa
MIERMON
- Graziella
ÉBELY
- Laurent
LENAIN
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BIANCHI
(Mr
Lenain
ayant
été contraint
de quitter
la réunion)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
2025-27
Acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastré
BS3
à
La
Rue
des
Bois
(réalisation
d’une
voie
douce)
La
municipalité
souhaite
acquérir
une
bande
de
terrain
le long
de
la rue
des
Bois,
se
trouvant
sur
une
partie
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22
; L
2252-5
et
L
2254-1;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants,
R
213-1
et
suivants
et
le
L
151-41
;
Vu
la
délibération
N°2020-58
du
08/10/2020
approuvant
le
lancement
de
l'élaboration
d'un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
la
ville
de
Verneuil
en
Halatte
et
l'avancée
du
projet
PLU
en
matière
d'étude
et
de
concertation
avec
la population,
Vu
les nouvelles
dispositions
prises
par
les élus
en
matière
d’enjeux
environnementaux
et patrimoniaux,
Vu
le projet
d'aménagement
de
la tranche
2 d’une
voie
douce,
à la rue
des
Bois,
permettant
une
liaison
douce
et sécurisée
pour
les
piétons
et vélos,
entre
le centre
bourg
et le lieu-dit
« la rue
des
Bois
»,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
BS
3
d’une
superficie
de
1 067
m2,
située
en
zone
N
(dite
naturelle)
au
PLU,
figure
sur
l'emprise
des
travaux
effectuée
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la -dite
voirie, Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Pubié le 03/04/25 ID : 060-216006619-20250331-2025
27-DE
Considérant
que
cette
parcelle,
appartenant
aux
Consorts
DEMARET,
située
sur
le tracé
géomètre
du
projet,
nécessite
une
acquisition
par
la commune
;
Considérant
les
échanges
entre
la
commune
et
les
Consorts
favorables
à
une
acquisition
à
l'amiable
par
la
commune
au
prix
et conditions
proposés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ_
VALIDE
l'acquisition
à l'amiable,
la parcelle
cadastrée
BS
3 (1 067
m2)
située
« lieu-dit
La
rue
des
Bois
»,
et
appartenant
aux
Consorts
DEMARET
Ÿ_
VALIDE
le
prix
de
vente
de
12
euros
le
m2,
les
frais,
droits
et
émoluments
inhérents
à la
vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entamer
les
démarches
d'acquisition
auprès
de
Maitre
le
Renard
Lionel,
notaire
à CREIL
60100
et signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
acquisition.
Pour
Extrait
Conforme.
À
VERNEUIL-EN-HALATTE,
le 1ER
Avril
2025
Le
Maire,