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Déliberation - deliberations cm 11 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 11 03 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
PROCÈS-VERBAL
35
ère Séance
du
11
mars
2024
$ 7
colmar.fr Es
\
Colmar PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
SEANCE
DU
11
MARS
2024
Sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à.
Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Présents M.
Eric
STRAUMANN,
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Pascal
SALA,
Mme
Sybille
BERTHET,
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Michel
SPITZ,
M.
Olivier
ZINCK,
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
M.
Barbaros
MUTLU,
Mme
Emmanuella
ROSSI,
M.
Frédéric
HILBERT,
M.
Alain
RAMDANI,
M.
Flavien
ANCELY,
M.
Rémy
ANGST,
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE,
M.
Xavier
DESSAIGNE,
Mme
Léna
DUMAN,
Mme
Fabienne
HOUBRE,
M.
François
LENTZ,
M.
Philippe
LEUZY,
M.
Eric
LOESCH,
Mme
Claudine
MATHIS,
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Jean-Marc
MAYER,
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Olivier
SCHERBERICH,
M.
Christophe
SCHNEIDER,
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Déborah
SELLGE,
M.
Eddy
VINGATARAMIN,
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Patricia
KELLER,
M.
Jean-Marc
BERNAUD,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE,
Mme
Caroline
SANCHEZ,
M.
Marc
FOUINAT.
Excusé M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE. MAIRIE
DE
COLMAR
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
ZINCK
M.
ZINCK
M.
ZINCK
M.
ZINCK
Mme
SENGELEN-CHIODETTI
Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
M.
SPITZ
M.
SPITZ
M.
SPITZ
M.
SPITZ
M.
SPITZ
10. 11. 12: 13. 14. 15. 16. 17.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
ORDRE DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2024 Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
29
février
2024
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
29
février
2024
Communication(s) Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
Examen
et
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023 Rapport
d'information
sur
la
dette
de
la
Ville
de
Colmar
Demandes
de
subventions
pour
des
divers
travaux
de
Gestion
Intégrée
des
Eaux
pluviales
Coopération
décentralisée
entre
la
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
et
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
: Convention
opérationnelle
2024
Avances
sur
subventions
2024
aux
associations
et
établissements
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance Subvention
pour
projets
scolaires-
année
scolaire
2023/2024 Participations
financières
en
faveur
de
l'accueil
périscolaire
de
l'association
Prealis
Convention
de
Mandat
pour
la
billetterie
de
l'Opéra
National
du
Rhin
Signature
des
conventions
de
partenariat
pour
le
Musée
du
Jouet
Contribution
au
financement
de
l'étude
programmatique
de
la
Comédie
de
Colmar
Adhésion
de
la
Ville
de
Colmar
à
Interbibly,
Centre
de
ressources
du
livre
et
du
patrimoine
écrit
en
Grand
Est
Attributions
de
subventions
aux
associations
culturelles M.
. RAMDANI . RAMDANI . MUTLU . MUTLU . MUTLU + MUTLU MUTLU
Mme
UHLRICH-MALLET
Mme
UHLRICH-MALLET
Mme
UHLRICH-MALLET
M.
MEISTERMANN
Mme
ROSSI
M.
HILBERT
DIVERS
18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25: 26. 27. 28. 29. 30.
Convention
de
partenariat
entre
le
centre
socioculturel
de
Colmar
et
l'Aroeven
d'Alsace
Adhésion
à
l'association
des
ludothèques
Françaises
Convention
annuelle
de
partenariat
avec
l'UFR
STAPS
en
vue
de
l'élaboration
de
la
nouvelle
politique
sportive
Attribution
d'une
subvention
à
l'Office
Municipal
des
Sports
au
titre
de
l'année
2024
Avances
sur
subventions
aux
associations
sportives
Subvention
exceptionnelle
au
titre
du
Fonds
d'Action
Sportive
2024
- 1ère
tranche
Subvention
d'équipement
au
bénéfice
du
Nautic
Club
Ile du
Rhin
Bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
par
la
Ville
de
Colmar
en
2023
Transaction
immobilière
: rue
d'Amsterdam
-
rue
de
Griesbach
: constitution
d'une
servitude
de
passage
des
réseaux Transactions
immobilières
:
cours
Sainte-Anne
Régularisation
des
droits
de
propriété
(division
en
volumes) Groupement
de
commande
pour
l'achat
de
cuves
de
récupération
d'eaux
pluviales
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
&
BSR / AM Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer
où
pour
la
transformation
d'un
vélo
classique
en
vélo
à
assistance
électrique MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT
GENERAL
ET
DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU SECRETARIAT
GENERAL Point
N°
1
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
C.G.C.T.
applicable
en
Alsace-Moselle,
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
main
levée
son
secrétaire.
Le
Droit
Local
autorise
la
désignation
d’un
fonctionnaire
(le
Directeur
Général
traditionnellement)
alors
qu’en
vieille
France,
l’article
L. 2121-15
exige
la
désignation
d’un
élu
membre
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
DESIGNE
A
MAIN
LEVEE
-
Madame
Léna
DUMAN,
comme
Secrétaire
de
séance ;
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
Robin
KOENIG,
comme
Secrétaire
de
séance
adjoint.
Le
Maire
ND MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DU SECRETARIAT GENERAL ET DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
2 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
7
FÉVRIER
2024
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire
VD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
3
Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
Ler
au
29
février
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT GENERAL
ET DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
3
COMPTE
RENDU
DES
ARRÊTÉS
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
AU
29
FÉVRIER
2024
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
arrêtés
pris
par
délégation
:
HD COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
01
février
2024
AU
29
février
2024
Nature
N'réf.
Art.L2122-22
Taux
d'augmentation
Numéro |
Date
de
l'acte
421
13/02/2024
422
13/02/2024
423
13/02/2024
424
13/02/2024
425
13/02/2024
426
13/02/2024
427
13/02/2024
428
13/02/2024
429
13/02/2024
430
13/02/2024
431
13/02/2024
432
13/02/2024
433
13/02/2024
434
13/02/2024
435
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
O8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
O8 - CONCESSIONS
CIMETIERES
2D Numéro
|
Date
de
l'acte
Nature
N°réf.
Art.L2122-22
Taux
d'augmentation
436
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
438
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
439
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
440
13/02/2024
08 + CONCESSIONS
CIMETIERES
441
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
442
13/02/2024
08 + CONCESSIONS
CIMETIERES
443
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
444
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
445
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
446
13/02/2024
08 + CONCESSIONS
CIMETIERES
447
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
448
13/02/2024
08 - CONCESSIONS
CIMETIERES
449
13/02/2024
08 + CONCESSIONS
CIMETIERES
453
13/02/2024 | Arrêté portant décision de déroger à
l'obligation de dépôt de fonds auprès de l'Etat
474
15/02/2024 | ANNULE
és
sriariGrs
crane
si
cs
re
sale de Spectacles Europe auprès de la régie de
or
REGIS
coUrTABLES
Modification
régie recettes et avances Théâtre Municipal de Colmar en régie «
554
27/02/2024 | Spectacles »
07 - REGIES COMPTABLES Numéro |
Date
de
l'acte
Nature
N'réf.
Art.L2122-22
Taux
d'augmentation
ss
zr102/2024 | SuPpression régie de recettes Salle de Spectacles Europe
x mer
courriers
556
27/02/2024 | Suppression régie de recettes Festival de Jazz
07 - REGIES COMPTABLES
Autorisation d'exhumation d'urnes funéraires et la dispersion des cendres au Puits du
cé
28/02/2024 | souvenir dans le cadre de la procédure de reprise de cases funéraires temporaires
SECONCESSIONS CIMETIERES
si
28/02/2024 | C'éstion régie d'avances « tenues dépenses de communication et de relations
ronetiescanprintes
publiques » MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
29
février
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DU SECRETARIAT GENERAL
ET DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
4
COMPTE
RENDU
DES
MARCHÉS
CONCLUS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
AU
29
FÉVRIER
2024
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
: COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
CONCLUS
ENTRE
LE
1ER
ET
LE
29
FEVRIER
2024
ie
1
Objet
du
marché
Tiers
Type
de
marché
Catégorie
de
commande
Montant
HT
01/02/2024
JETIQUETTES
POUR
CONCESSIONS
ECHUES
CIMETIÈRE
IMPRIMERIE
MOSER
Marché
subséquent
géné]
Simple
ou
unique
237,00
02/02/2024
[TRANSP.
GYMNASE
ANNE
FRANK
21/06
MAT.
OBERLIN
LAUTOCARS
ROYER
68
|Marché
subséquent
génér|Simple
ou
unique
68,18]
02/02/2024
|4 AFFICHES
TOTEM
BLABLACAR
DAILY
IMPRIMERIE
MOSER
Marché
subséquent
géné]
Simple
ou
unique
120,00!
[06/02/2024
[TRANSP.
SCOL
COMMEMORATION
COLMAR
ELEM.
ST-EXUPERY
LE DJAUTOCARS
ROYER
68
[Marché
subséquent
génér|Simple
ou
unique
62,50
[06/02/2024
[TRANSP.
PARC
WESSERLING
06/06
MAT.
COQUELICOTS
JAUTOCARS
ROYER
68
|Marché
subséquent
génér]
Simple
ou
unique
730,00
[08/02/2024
[TRAVAUX
DE
VOIRIE
MULTI
ATTRIBUTAIRES
EUROVIA
ALSACE
FRANMarché
Bon
de commande
multi attribut}
0,00|
08/02/2024
[TRAVAUX
DE
VOIRIE
MULTI
ATTRIBUTAIRES
EUROVIA
ALSACE
FRANMarché
Bon
de
commande
multi
attribut]
800
000,00!
08/02/2024
[TRAVAUX
DE VOIRIE
MULTI
ATTRIBUTAIRES
COLAS
EST
Marché
Bon
de commande
multi attribut}
0,00|
[08/02/2024
[TRAVAUX
DE
VOIRIE
MULTI
ATTRIBUTAIRES
ICOLAS
EST
Marché
Bon
de
commande
multi
attribut}
400
000,00!
08/02/2024
[TRAVAUX
DE
VOIRIE
MULTI
ATTRIBUTAIRES
TRADEC
Marché
Bon
de commande
multi attribut}
0,00|
08/02/2024
[TRAVAUX
DE
VOIRIE
MULTI
ATTRIBUTAIRES
TRADEC
Marché
Bon
de
commande
multi
attribut]
120
000,00
08/02/2024
[AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
D'AGEN
ICOLAS
EST
Marché
Simple
ou
unique
0,00)
08/02/2024
|AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
D'AGEN
ICOLAS
EST
Marché
Simple
ou
unique
794
648,15]
13/02/2024
[FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
ISAPAM
Marché
Bon
de
commande
mono
altribul
0,00]
13/02/2024
[FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
ISAPAM
Marché
Bon
de
commande
mono
attribul
60
000,00
13/02/2024
[IMPRESSION
LE
POINT
COLMARIEN
292
-32
+ 4
PAGES
IGRAI
ETIQUETTE
Marché
subséquent
génér|Simple
ou
unique
12
340,00
14/02/2024
ÎTRANSP.
SCOL.
UNTERLINDEN
MAT.
WALTZ
LE 29/01
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché subséquent
génén]Simple
ou
unique
69,09
14/02/2024
[TRANSP.
SCOL
MUSEE
UNTERLINDEN
MAT.
WALTZ
25/03
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
géné
Simple
ou
unique
69,09
[22/02/2024
[AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
PRUNIER
LINGENHELD
[Marché
Simple
ou
unique
729
975,33]
22/02/2024
14000
FLYERS
COLMAR
COLOR
RUN
IMPRIMERIE
MOSER
Marché
subséquent
génén]Simple
ou
unique
195,00!
[22/02/2024
[250 BROCHURES
REUNION
DE
QUARTIER
CENTRE
IMPRIMERIE
MOSER
[Marché subséquent
génér|Simple ou
unique
296,00
[26/02/2024
[TRANSP.
SCOL.
UNTERLINDEN
ELEM.
PFISTER
22/03
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché subséquent
génén]Simple
ou
unique
69,09
XD 26/02/2024
[TRANSP.
SCOL.
CINEMA
CGR
ELEM.
FRANK
LE
22/03
[AUTOCARS
ROYER
68
[Marché
subséquent
génér|
Simple
ou
unique
204,55
26/02/2024
[TRANSP.
SCOL.
UNTERLINDEN
ELEM.
FRANK
LE
18/03
JAUTOCARS
ROYER
68
[Marché
subséquent
génén]Simple
ou
unique
68,18]
26/02/2024
[TRANSP.
SCOL.
COMEDIE
DE
L'EST
ELEM.
BARRES
19/02
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
génén]Simple
ou
unique
69,09
26/02/2024
[TRANSP.
MUSEE
UNTERLINDEN
22/03/24
MAT
GERANIUMS
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
généd|Simple
ou unique
69,09
26/02/2024
|TRANSP.
CGR
26/03/24
MAT
GERANIUMS
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
génén] Simple
ou
unique
69,09)
[26/02/2024
|TRANSP.
SCOL.
UNTERLINDEN
ELEM.
FRANK
LE
23/02
[AUTOCARS
ROYER
68
[Marché
subséquent
génér|Simple
où
unique
68,18]
[26/02/2024
[TRANSP.
MUSEE
UNTERLINDEN
14/03/24
MAT
GERANIUMS
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
génénSimple
ou
unique
69,09]
[26/02/2024
|TRANSP.
SALLE
EUROPE
22/03/24
ELEM
MACE
AUTOCARS
ROYER
68
|Marché
subséquent
géné]
Simple
ou
unique
68,18]
[26/02/2024
|TRANSP.
SCOL.
UNTERLINDEN
ELEM.
PFISTER
25/03
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
génén]Simple
ou
unique
69,09
26/02/2024
[TRANSP.
SCOL.
UNTERLINDEN
ELEM.
PFISTER
18/03
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
génénSimple
ou
unique
69,09)
26/02/2024
|VAC
FEV24
- TRANSP
LOCA
GONFLES
-1/03-
ALSH
6-11
CSC
-EA
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
génén]Simple
ou
unique
76,00]
29/02/2024
[TRANSP.
SCOL
SALLE
EUROPE
ELEM.
BARRES
LE
15/03
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
génénSimple
ou
unique
69,09)
29/02/2024
[TRANSP
SCOL.
NEULAND
ELEM.
WALTZ
LE
12/04
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché subséquent
génén]Simple
ou unique
7727
[29/02/2024
|TRANSP.
SCOL
SALLE
EUROPE
ELEM.
ROUSSEAU
15/03
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
génén]Simple
ou
unique
138,18
29/02/2024
[TRANSP
SCOL.
NEULAND
ELEM.
WALTZ
LE 01/07
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
généd|Simple
ou unique
7727
29/02/2024
[TRANSP.
SCOL
HOHLANDSBOURG
ELEM.
WALTZ
23/05
KUNEGEL
TRANSPORT
[Marché
subséquent
génén]
Simple
ou
unique
572,73
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
5
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
DIRECTION
DES
FINANCES
Point
N°
5 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2023
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
L'article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
applicable
aux
communes,
dispose
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
présenté
par
l'organe
délibérant,
après
transmission
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la collectivité. l'est
rappelé
que
le vote
de
l'assemblée
délibérante
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Vous
trouverez
en
annexe,
le
récapitulatif
de
l'exécution
du
budget
principal
établi
par
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable.
Le
détail
est
consultable
au
dossier.
Vous
ne
manquerez
pas
de
noter
la
correspondance
entre
le compte
de
gestion
et
le
compte
administratif. Au
vu
de
ces
éléments
il convient
de
formaliser
par
un
vote
du
Conseil
Municipal
sa
prise
de
connaissance
des
éléments
du
compte
de
gestion
qui
certifie
l'exactitude
des
dépenses
et
recettes
présentées
par
le compte
administratif.
En
conséquence,
||
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
21
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
“
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
la
décision
modificative
qui
s'y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
MD — MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
DIRECTION
DES
FINANCES
“Après
s'être
assuré
que
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
CONSIDÉRANT
Que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
STATUANT
“
Sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
“
Sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
“
Sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
DECLARE
Que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023,
dressé
par
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Le
Maire
LD N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
068004
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: SGC
COLMAR
ETABLISSEMENT
: COLMAR
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
11900
-
COLMAR
Exercice
2023
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2022
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2023
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
T-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
-4
009
093,54
35
251
887,04
14
180
782,80
4
039
897,81
18
300
072,50
30
804,27
39
371
176,74
TOTAL
1
31
242
793,50)
14
180
782,80|
22
339
970,31)
39
401
581,01
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
11]
TIT
- Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
IT
+
ti)
31
242
753,50
14
180
782,80
22
335
970,31
35
401
981,01
22/ D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
6
Examen
et
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
M.
Eric
STRAUMANN
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
la
1ère
Adjointe
Odile
UHLRICH-MALLET
a
assuré
la
Présidence,
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
Eric
STRAUMANN
qui
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
A
M.
Lentz
qui
s'interroge
sur
la
nature
de
l’augmentation
des
frais
d’études
et
d’insertions,
d'ordre
technique,
liée
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
ou
représentant
une
réalité,
M.
Zinck,
lui
indique
qu’à
l’issue
d’un
pointage
effectué
avec
le
comptable
public
sur
la
concordance
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
un
apurement
d'anciennes
écritures
comptables
a
été
effectué,
sans
conséquence
sur
le
budget.
Il répond
également,
ainsi
que
M.
le
Maire,
à
la
question
de
M.
Lentz
sur
le
total,
en
valeur
relative,
des
investissements
réalisés
qui
ne
totalise
pas
100%,
en
lui
précisant
que
la
capacité
d’autofinancement
représente
le
résultat
de
l’exercice
auquel
s'ajoutent
les
dotations
d'amortissement
qui
n’ont
pas
d'incidence
sur
la
trésorerie. Monsieur
Lentz
constate
une
augmentation
de
la
subvention
au
CCAS
de
l’ordre
de
407KE,
malgré
le
rattrapage
de
l'exercice
2022
liée
à
un
excédent
du
budget
de
l'établissement
public,
M.
Zinck
lui
précisant
sur
ce
point
qu’il
s’agit
effectivement
d’un
rattrapage
financier,
mais
la
subvention
comporte
aussi
une
augmentation,
à
hauteur
de
70K€
supplémentaires.
À
Monsieur
Lentz
qui
s'interroge
sur
le
nombre
de
postes
vacants
à
la
mairie
et
de
leur
valeur
budgétaire,
Monsieur
ZINCK
répond
que
49
postes
sont
concernés
et
qu'ils
représentent
un
montant
d'environ
800
000€
annuels.
Il
précise
que
le
taux
de
vacances
des
postes
fixé
à
4,5
%
actuellement
est
totalement
incompressible,
en
raison
du
turn-over
naturel
(départ
à
la
retraite,
mutations
externes...)
enregistré.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 22
mars
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
DIRECTION
DES
FINANCES
Point
N°
6
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2023
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
en
son
article
L.1612-
12
;
Vu
l’article
L.2121-31
du
même
code
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
relative
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux;
Vu
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2023
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Colmar
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2023
et
la
décision
modificative
de
l'exercice
considéré
;
Votant
hors
la
présence
de
l’ordonnateur
pour
l'exercice
2023,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
En
conséquence,
Il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
21
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs,
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
ND MAIRIE
DE
COLMAR
DGA
- RESSOURCES
ET
MOYENS
DIRECTION
DES
FINANCES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
VOTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
soumis
à
son
examen
;
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
et
déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
;
INVESTISSEMENT.
FONCTIONNEMENT
IRAN)
l
Dépenses
_|
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
I
.
dl lice
abs
1 Va
d
Résultats
reportés
4 009
093,54
€
Résultat
affecté
(1068)
Opérations
de
l'exercice
47
631
066,65
€
TOTAUX
51640
160,19
€
Résultats
de
clôture
Restes
à
réaliser
15
252
270,34€
TOTAUX
CUMULES
15
252
270,34 €
RESULTATS
DEFINITIFS
8 211
594,15
€
14
180
782,80
€
37
490
181,66
€
51
670
964,46
€
30
804,27 €
7
009
871,92
€
7
040
676,19
€
21
071
104,24
€
4
009
093,54
€
21071
104,24
€
14
180
782,80
€
102955
625,75€
121255698,25€
150586692,40€
158
745
879,91
€
102955625,75€
142326802,49€
154595785,94€
193
997
766,95
€
39
371176,74€
39
401
981,01
€
15
252
270,34€
7 009
871,92
€
39
371176,74€
15
252
270,34
€
46
411
852,93
€
39
371
176,74€
31
159
582,59
€
DONNE
décharge
à
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire
de
la
Ville
de
Colmar,
pour
sa
gestion
de
l'exercice
2023
conformément
à
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire Compte
administratif
2023
Ville
de
Colmar
000
GES
CEE Table
des
matières
SYNTHESE
sssscsvinssssinneesssenvemmnsseseneneennseennnnemsmennmemennsencnnenneenenennenenuenenn
3
:
LASECTION
DE
FONCTIONNEMENT
serrer
nm
a
nn
nu
une
con
Ne teN Eee 4
A.
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
consolidées
en
2023...
4
1:
Chapitre
70
Produits
des
Services
ss
5
2.
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
inner
7
3.
Chapitre
74—
Dotations,
subventions
et
participations.
4.
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante...
12
5:
‘Chapitre
76—Produits
financiers
zmirennnnrennnnnmrennnannnsnannnnrinoisene
12
6.
‘Chapitre
/7—Produits:exceptionnels
unes
13
7.
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges...
13
B.
La
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
14
1.
Chapitre
011
— Charges
à
caractère
général
…
2.
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
ss
17
3.
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits...
18
4.
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante...
19
5.
Chapitre
66
— Charges
financières... seen
19
6.
Chapitre
67
— Charges
exceptibnnelles...sssssssissssisessniseninansnnsnisees
20
IV.
LA
CAPACITE
D’'AUTOFINANCEMENT
IMPORTANTE
MAIS
FRAGILISEE....
HO S D E = w LASECTION
D'INVESTISSEMENTsssccssserssenenvererureerremrenvenaannernnnnnseeisene
23
Des
recettes
d'investissement
adaptées
au
financement
des
investissements
23
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves...
23
Chapitre
13
- Les
subventions
d'investissement...
ss
24
Chapitre
16
- Les
emprunts
et
dettes
assimilées
25
Chapitres
040/041
- Les
opérations
d'ordre
…
Les
autres
recettes
d'investissement...
ss
26
Des
dépenses
d'équipement
qui
atteignent
quasiment
leur
niveau
d’avant-crise
27
Les
dépenses
financières.
27
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
et
opérations
d'ordre...
28
Les
dépenses
d'éÉquipeMENÉ.sssssssssssseseneneerisnennnsreeneennsnnrennnsnennins
29
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE..
DD SYNTHESE En
2022
et
en
2023,
la
commune
subit
la
crise
après-Covid
et
la
crise
énergétique
de
plein
fouet
qui
se traduisent
par
:
-
Le
retour
de
l'inflation
qui
s'établit
à
11,7%
sur
2
ans,
une
traduction
directe
de
l’envolée
spectaculaire
du
prix
des
matières
premières
agricoles
et
industrielles,
expliquée
à la fois
par
la reprise
économique
en
2021,
les
aléas
climatiques
et
la guerre
en
Ukraine.
-
La
flambée
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz.
Pour
Colmar,
le
renouvellement
du
marché
de
fournitures
d'électricité
et
de
gaz
en
décembre
2021
avait
fait
apparaître
une
augmentation
du
prix
de
30%,
soit
un
surcoût
de
756
K€.
En
2023,
l’actualisation
du
tarif
du
chauffage
urbain
de
+
30%
a
représenté
un
surcoût
de
350
K€;
-
La
hausse
des
prix
du
carburant
qui
a
occasionné
un
surcoût
de
150
K€
;
-
Le
dégel
du
point
d'indice
de
la fonction
publique,
une
bonne
nouvelle
pour
les
agents,
mais
aux
conséquences
financières
lourdes
: 2
M€
pour
2022
et
2023.
C’est
ainsi
que
Colmar
a vu
évoluer
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
4
266
K€,
soit
une
augmentation
de
5,64%
pour
s'établir
à 79
872
K€
en
2023.
Face
à
l'augmentation
inévitable
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
Colmar
peut
compter
sur
des
recettes
dynamiques
pour
2023.
Hors
recettes
exceptionnelles,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
enregistré
une
hausse
de
3 852
K€
pour
atteindre
106
315K£,
soit
3,76%
de
2022
à 2023.
Ce
dynamisme
a
été
particulièrement
poussé
par
:
-
Les
recettes
fiscales
via
notamment
l’actualisation
législative
des
bases
: +2
812
K€;
-
Les
produits
de
service
grâce
à
la
refonte
de
la
politique
tarifaire
: +
1 067
K€.
Pour
autant,
la
capacité
d’autofinancement
brute
en
2023
est
en
baisse
avec
26,4
M£
contre
27,2
M€
en
2022.
Colmar
n'échappe
donc
plus
à
l'effet
de
ciseau
en
raison
des
fortes
contraintes,
notamment
exogènes,
qui
pèsent
sur
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Au
moyen
principal
d’un
autofinancement
qui
reste
malgré
toute
solide
malgré
l'impact
du
macroenvironnement,
Colmar
a souhaité
poursuivre
programme
d'investissement
ambitieux
:
34
626
K€
de
dépenses
d'équipement
réalisées
en
2023,
niveau
correspondant
quasiment
à
celui
d’avant-crise.
Par
ailleurs,
il faut
noter
un
report
des
dépenses
engagées
en
2023
sur
2024
à
hauteur
de
15
252
K€.
Le
programme
d'investissement
priorise
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
les
espaces
publics.
Malgré
ce
programme
d’investissements
particulièrement
important,
la
Ville
de
Colmar
s’est
désendettée
de
6,8
M€
en
2023.
La
cession
de
participation
des
parts
de
la SCCU
à Vialis
(sortie
d’actifs
de
13
M€)
est
arrivée
à point
nommé pour
financer
nos
investissements,
compte
tenu
de
la
remontée
des
taux
directeurs
de
la
BCE
et
donc
des
taux
d'intérêts
bancaires. L
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
consolidées
en
2023
Produits
des
services,
du
domaine
&
ventes
diverses
16
349
213,83
€
17
416
184,26
€
1066
970,43
€
73
Impôts
ettaxes
60
664
619,69
€
63
476
190,66
€
2
811
570,97
€
4,63%
74
Dotations,
subventions et participations
21
580
992,82
€
21
231
049,07
€
-349
943,75
€
-1,62%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1997
438,09
€
2367
160,52€
369
722,43
€
18,51%
76
Produits
financiers
924
383,87
€
74839471€
-175
989,16
€
-19,04%
77
Produits
exceptionnels
1976
221,73
€
13
586
032,39
€
11
609
810,66
€
587,48%
013
ÉHÉMEENS
LE cha
es
946
061,72€
1075
955,24
€
129
893,52
€
13,73%
10443893175€
119
900
966,85
€
15462035,10€
Ur
Les
recettes
de
fonctionnement
enregistrent
un
fort
rebond
de
15
462
K€
pour
atteindre
119
901
K€
(+ 14,80%)
en
2023,
contre
104
439
K£
en
2022.
Hors
recettes
exceptionnelles,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
enregistré
une
hausse
de
3 852
K€
pour
atteindre
106
315KE€,
soit
3,76%.
En
2023,
trois
postes
enregistrent
les
plus
fortes
progressions,
à savoir
:
-
les
recettes
tarifaires
: + 1 067
K€
-
les
recettes
fiscales
: + 2 812
K€
-
les
produits
exceptionnels
: +11
610
K£. dl
Chapitre
70
—
Produits
des
services
Ventes
de
produits
finis
249131€
6 396,96
€
3 905,65
€
156,77%
702
Ventes
de
récoltes
et de
produits
forestiers
403955,25€
530
765,30
€
126
810,05
€
31,39%
703
Redevances
et recettes
d'utilisation
du
domaine
7 685
025,60
€
8 099
379,67
€
414
354,07
€
539%
704
Travaux
44
355,67
€
128
913,18
€
84557,51€
190,64%
706
Prestations de services
5
148
966,11
€
5 469
029,89
€
320
063,78 €
6,22%
Autres
produits
3
064
419,89
€
3
181
699,26
€
117
279,37
€
3,83%
SES
ÉRren
HR
Res
Fe
Les
produits
des
services
ont
constitué
un
élément
essentiel
du
dynamisme
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
jusqu’en
2019.
La
pandémie
a déclenché
un
véritable
big
bang
qui
a stoppé
net
ce
dynamisme
et
a fait
revenir
ces
recettes
à
leur
niveau
de
2014.
Après
la
reprise
des
activités
et
évènements
en
2022,
les
produits
des
services
en
2023
dépassent
enfin
leur
niveau
de
2019.
Entre
2022
et
2023,
ils ont
progressé
de
+ 6,53
%.
Cette
évolution
résulte
principalement
des
2 postes
suivants
:
a)
Les
recettes
de stationnement
Les
recettes
de
stationnement
atteignent
7
732
K€
en
2023
contre
7 404
K€
en
2022
soit
+ 328K€
(6
606
K€
en
2019
soit
+
1
126
K€).
Après
un
timide
retour
en
2021
encore
marquée
par
un
confinement
jusqu’en
mai,
la
relance
de
la
fréquentation
touristique
en
2022,
puis
son
accroissement
en
2023,
et
surtout
la
mise
en
place
d’une
tarification
intelligente
ont
permis
de
relancer
les
recettes
de
stationnement :
-
Les
résidents
peuvent
stationner
en
zone
orange
et
verte
pour
15
€
par
mois
ou
180
€
par
an,
au
lieu
de
430
€ à 600
€
par
an
auparavant,
ce
qui
a
eu
pour
effet
de
multiplier
le
nombre
d'abonnements
par
6;
-
Les
professionnels
et
salariés
en
zone
payante
peuvent
désormais
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
avec
un
abonnement
à
20
€
ou
240
€
par
an
par
mois
sans
restriction
de
zones,
conte
652
€
avec
restrictions
auparavant,
ce
qui
a eu
pour
effet
de
multiplier
le
nombre
d'abonnements
par
130
;
-
Un
tarif
de
3
€
pour
24h
de
stationnement
dans
les
parkings
Lacarre,
Saint-Josse
et
Bleyle
a
été
instauré
pour
favoriser
l'attractivité
du
centre-ville
et
faciliter
les
déplacements
en
train
;
-
La
zone
de
stationnement
payant
est
en
cours
d'extension
afin
de
favoriser
la
rotation
des
véhicules
et faciliter
le stationnement
des
habitants.
DD +
100
K€
pour
le
stationnement
en
surface
par
rapport
à
2022
(+
415
K€
par
rapport
à
2019);
pour
le
stationnement
en
ouvrage
par
rapport
à
2022
(+
411
K€
par
rapport
à 2019) ;
-36K€
pour
le forfait
de
post-stationnement
qui
est
acquitté
par
les
usagers
en
cas
de
stationnement
non
payé
ou
insuffisamment
réglé.
+ 264
K€
b)
Les prestations
de
services
Les
prestations
de
services
atteignent
5 469
K€
en
2023
contre
5
149
K€
en
2022,
soit
+320
KE.
Malgré
«
un
retour
à
la
vie
normale
»
et
le
retour
des
activités,
des
animations
et
des
évènements,
les
produits
des
services
n’atteignent
toujours
pas
leur
niveau
de
2019
(5 653 K€). En
effet,
si les
activités
et
évènements
ont
repris,
la fréquentation
de
certains
établissements,
notamment
les
crèches,
est
plus
faible
qu'avant
la
crise
sanitaire.
Les
droits
d'entrée
des
piscines
ont
diminué,
essentiellement
dû
à
la fermeture
de
la
piscine
Aqualia
pendant
l’été
2023.
Ainsi,
les
principales
prestations
de
services
ont
évolué
comme
suit
:
EAU
LU
DES
EN
di
il
Lirr2
CA
2023
Het
RECNERCS
CES
EREUES
Redevance Vialis
242032000€
259896000€
2731960,00€
311 640,00
€
133 000,00 €
Lee
DES
SR
On
TEE
816 766,50 €
686 958,50 €
600 643,05 €
-216123,45 €
-86 315,45 €
oisi Participations
des
familles
pour
les
crèches
783
359,37
€
694
438,18
€
733
198,63
€
-50 160,74
€
38 760,45
€
ET
ONE
34 197,97 €
40731,63 €
66 769,78 €
32571,81€
26 038,15 €
socio-culturels
ta!
de
servi
F
Ho
cu
UNE;
nS
312 538,36 €
237 402,31 €
319 636,03 €
7097,67€
82233,72€
Jeunesse Prestations de services à caractère culturel
1077 712,68 €
878 765,34 €
883892,74€
-193819,94€
5127,40€
Conservatoire
/ Ecole
Maitrisienne
545192,55€
443
360,00
€
307327,33€
-237865,22€
-136032,67€
Théâtre /Salle
de
Spectacle
Europe
206432,89€
184
593,39€
244
045,19
€
37612,30€
59451,80€
Musée
Bartholdi
105
426,69
€
95763,72€
110 026,49€
4599,80€
14262,77€
Ecole d'Arts Plastiques
63
804,87€
32040,69€
65
704,00
€
1899,13€
33663,31€
Bibliothèques
62077,31€
52376,32€
54114,33€
-7
962,98
€
1738,01€
CinéPass/Manifestations
Jeune Public
94
778,37€
70631,22€
102675,40€
7897,03€
32044,18€
6
22 2.
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
ES
HER
“ee
es
73111
Contributions directes
32 234 665,00 €
34 656 246,00 €
2421 581,00
€
7,51%
7318
Autres
impôts locaux ou assimilés
110 192,00 €
125 989,00 €
15 797,00 €
14,34%
73211
Attribution de compensation
17 321 947,00 €
17 052 567,00 €
-269 380,00 €
21,56%
73212
Dotation de solidarité communautaire
3 898 431,00 €
3 898 431,00 €
0,00€
0,00%
73221
ENGIR.
255 569,00 €
255 569,00
€
0,00€
0,00%
7336
Droits de place
753 190,02 €
962 604,54 €
209 414,52 €
27,80%
7344
Taxe sur les déchets
stockés
25 996,34
€
102
320,00
€
76323,66€
293,59%
7351
Taxesur l'électricité
1148
208,18€
1334 940,88 €
186 732,70€
16,26%
7362
Taxe de séjour
1 008 649,99 €
1902 392,58
€
893 742,59 €
88,61%
7363
Impôtsur les spectacles
18,00€
18,00€
0,00 €
0,00%
7368
Taxe locale sur la publicité extérieure
709 306,70 €
732 702,57 €
23 395,87 €
3,30%
7381
Taxe additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la taxe
de
3164
255,46€
2 318
497,09
€
84575837
€
-26,73%
publicité foncière
7388
Autres taxes diverses
34 191,00
€
133 913,00 €
99 722,00
€
291,66%
ER
ET
bre
Les
impôts
et
taxes
sont
globalement
en
croissance
de
4,63%
pour
atteindre
63
476
K€
en
2023
contre
60
665
K€
en
2022,
soit
+
2
812
K€.
a)
Les
contributions
directes
à l'épreuve
des
réformes
nationales
Les
contributions
directes
ont
été
perturbées
par
les
conséquences
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
pour
les
collectivités
locales,
qui
s’est
accompagnée
d’un
nouveau
schéma
de
financement.
CSC
ETS
Sn
73111
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
29
237
780,00
€
30951
512,00 €
1713
732,00
€
5,86%
73111
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
380
401,00
€
413
133,00
€
3273200€
8,60%
73111
Taxe
d'habitation
684
111,00
€
1176
814,00
€
492
703,00
€
72,02%
73111
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
226
409,00
€
307
015,00
€
80
606,00
€
35,60%
73111
Coefficient correcteur
1705
964,00
€
1807
772,00 €
101
808,00
€
5,97%
ÉSRRREE
Me
FT
RP
Depuis
2023,
la taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
les
logements
vacants,
pour
un
montant
total
de
1 484
K€.
xp Pour
compenser
la
perte
de
produit
résultant
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
l'Etat
a
transféré
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes.
Dans
ces
conditions,
la
taxe
foncière
est
à
présent
intégralement
affectée
au
bloc
communal.
Lorsque
la
part
départementale
est
moins
élevée
que
la
taxe
d’habitation
supprimée,
les
communes
bénéficient
d’un
coefficient
correcteur.
C’est
le
cas
pour
Colmar
(1808
K€
en
2023). A
Colmar,
les
produits
de
taxes
foncières
augmentent
de
1747
K€
en
2023,
sous
l'effet
principal
du
coefficient
législatif
de
revalorisation
des
bases
voté
par
le
Parlement
en
loi
de
finances
pour
2023,
soit
+ 5,90%.
Les
contributions
directes
s’établissent
à
34
656
K€
en
2023
contre
32
235
K€
en
2022,
soit
une
hausse
de
+7,51%.
b)
Pas
de
hausse
des
taux
d'imposition
par
la
Ville
de
Colmar
depuis
2014
Oo
Ed
EEE
ee
Oo
deo)
ER
ReEEOE
54,93%
Conformément
à
l’engagement
pris
dans
le cadre
de
la
nouvelle
mandature,
les taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
n’ont
pas
augmenté
en
2023.
c)
Evolution
des
autres
recettes fiscales
Les
principales
autres
recettes
fiscales
ont
évolué
comme
suit :
- 269
K€
pour
l'attribution
de
compensation
versée
par
Colmar
Agglomération,
qui
revient
à son
niveau
normal,
suite
à
un
reliquat
versé
en
2022
;
+
209
K€
pour
les
droits
de
place
qui
dépassent
largement
leur
niveau
d’avant-
crise
sanitaire,
en
raison
de
la
hausse
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
mais
aussi
de
nouvelles
activités
accueillies
sur
le
domaine
public
(grande
roue
et
luge
du
marché
de
Noël) ;
+187
K€
pour
la taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE),
remplacée
en
2023
par
la
taxe
intérieure
sur
les
consommations
finales
d'électricité
;
+ 894
K€
pour
les
produits
de
taxe
de
séjour,
du
fait
d’une
fréquentation
touristique
record
et
de
la
hausse
des
tarifs
;
- 846
K€
pour
les droits
de
mutation,
lourdement
affectés
par
la faible
activité
du
marché
immobilier
en
raison
de
la
remontée
des
taux
d'intérêt. 3
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
741
DGF.
13
597350,00€
13757 252,00
€
159
902,00
€
74
FCTVA.
284 843,49€
267 777,66€
-17 065,83 €
-5,99%
745
Dotation spéciale au titre des
instituteurs
0,00€
0,00€
0,00€
#DIV/01
746
Dotation
générale
de décentralisation
135712,00€
139712,00€
4 000,00
€
2,95%
747
Participations
4290383,11€
3519
580,50
€
-770
802,61
€
-17,97%
Autres
attributions et participations
3272704,22€
3546726,91€
274
022,69
€
RER
NÉRU
ee
EE
Les
dotations,
subventions
et
participations
diminuent
de
- 1,62%,
passant
de
21
581
K€
en
2022
à
21
231
K€
en
2023. a)
Les
dotations
de
l'Etat restent globalement
stables
7411
Dotation
Flelte
8842
327,00€
8
802
405,00
€
-39
922,00
€
-0,45%
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
3
627
957,00
€
3
784
001,00
€
156
044,00
€
4,30%
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
1127
066,00
€
1170
846,00
€
43
780,00
€
3,88%
744
FCTVA
284
843,49
€
267
777,66
€
-17
065,83
€
-5,99%
746
Dotation
générale
de
décentralisation
135712,00€
139
712,00€
4
000,00
€
2,95%
7484
Dotation
de
recensement
12
607,00
€
12
900,00
€
293,00
€
2,32%
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
62 520,00
€
90
500,00
€
27
980,00
€
44,75%
RSR
Re
Er
EN
(i)
La
dotation
globale forfaitaire
Chaque
année,
toute
augmentation
liée
à
la
péréquation
(progression
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
notamment)
ou
à
la
croissance
démographique
était
financée
par
la
baisse
d’autres
composantes
de
la
dotation
globale
forfaitaire
(DGF)
par
un
effet
d’écrêtement.
Toutefois,
exceptionnellement
pour
2023,
toute
augmentation
a
été
financée
par
l'Etat
au
travers
du
déficit
public.
Pour
Colmar,
la dotation
forfaitaire
a légèrement
baissé
de
- 40
K€
pour
atteindre
8 802
K€
en
2023
contre
8 842
K€
en
2022
sous
l’effet
de
la diminution
de
la
population
INSEE.
> (ü)__
La
dotation
de
solidarité
urbaine
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(D.S.U.)
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
Au
niveau
national,
l'enveloppe
de
DSU
a
progressé
de
+ 3,5
%
en
2023.
Pour
Colmar,
la
DSU
a
augmenté
de
+
156
K € en
2023,
soit
+ 4,30%,
pour
s'établir
à 3 784
K€.
(ii)
La
dotation
nationale
de
péréquation
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
a
pour
objectif
de
corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier
et
de
faiblesse
de
la
base
d'imposition
sur
les
entreprises.
Il avait
été
craint
que
la
réforme
nationale
des
modes
de
calcul
du
potentiel
financier
et
de
l'effort
fiscal,
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
bouscule
les
équilibres
et
fasse
perdre
à Colmar
le bénéfice
de
la
DNP.
Si cette
hypothèse
avait
été
vérifiée,
la Ville
de
Colmar
aurait
perdu
près
de
50%
de
DNP
en
2023,
soit
550
K€,
avant
qu’elle
ne
disparaisse
totalement
en
2024.
Mais
il apparaît
que
Colmar
rentre
bien
dans
le cas
n°2
d'éligibilité
à
la
DNP.
Pour
Colmar,
la
DNP
atteint
1
171
K€
en
2023,
une
hausse
même
de
44
KE.
(iv)
Les
autres
dotations
Les
autres
dotations
sont
composées
des
dispositifs
suivants
:
-
le volet
fonctionnement
du
FCTVA,
en
légère
diminution
en
2023
(- 17
K€);
-
la
dotation
globale
de
décentralisation
stable
en
2023.
10 b)
Les
compensations
fiscales
de
l'Etat
Compensationsfiscales
et péréquation
CA
2022
CA
2023
HEROCUE
Compensation
pour perte de taxe additionnelle
aux droits
7482
5733,00€
6303,00€
570,00
99
de mutation ou à la taxe de publicité foncière
RE
ag
us
di
748313
Dotation
de compensation
de la réforme de
la taxe
49 852,00
€
49 852,00
€
000€
0,00%
professionnelle
74832
Attribution
du fonds
départemental
de la taxe
10178026 €
101 135,91 €
644,35 €
-0,63%
professionnelle
Tasse
Éet-CPNPESSenaLRE Ve des exonérations des yes
3 038 804,00 €
3273 128,00 €
234 324,00 €
7,71%
foncières
PR
RS
RSR
PA
EG
NP
br
Les
compensations
fiscales
ont
vocation
à
compenser
les
dépenses
supplémentaires
liées
à
des
transferts
de
compétences
et
les
pertes
de
recettes
subies
par
les
collectivités
locales
du
fait des
exonérations
et des
dégrèvements
décidés
par
le législateur.
Elles
reflètent
également
la
perte
progressive
d'autonomie
financière
des
collectivités
locales.
Les
compensations
de
l'Etat
suivent
le
rythme
d’actualisation
législative
des
bases
fiscales
et
l’évolution
des
grilles
tarifaires
des
locaux
professionnels.
Les
compensations
évoluent
donc
peu
ou
prou
comme
les
contributions
directes
pour
atteindre
3 430
K€
en
2023,
soit
+ 234
K€.
€}
L'évolution
des
subventions
CR
EN
AT
TE
74718
Etat
814
289,72 €
213
346,78
€
F0 942,94
€
-73,80%
7472
Régions
75
100,00
€
39
896,70€
-35
203,30 €
-46,88%
7473
Départements
194738,74€
182390,31€
-12348,43€
-6,34%
7474
Communes
80,00
€
80,00
€
0,00€
0,00%
7475
Groupements
decollectivités
5
000,00
€
0,00€
-5
000,00
€
-100,00%
7478
Autres
organismes
3201174,65€
3
083
866,71
€
-117
307,94€
-3,66%
7488
Autres
attributions
et
participations
1407,96€
12
908,00
€
11
500,04
€
816,79%
RÉNRRSSMESRUNeSE
et
MAUR
TS
Ce
recul
important
s'explique
principalement
par
les
dispositifs
de
soutien
exceptionnels
dont
a
pu
bénéficier
la Ville
de
Colmar
en
2022,
comme :
-336K€
suite
à
la
perception
de
l'enveloppe
de
l'Etat
pour
le
label
«
Cité
Educative
»
en
2022
pour
3
ans;
-159K€
suite
à
la
mobilisation
en
2022
des
fonds
du
Ministère
des
Affaires
étrangères
et
reversée
pour
la coopération
décentralisée
au
Cameroun;
-24K€
suite
au
versement
de
la
dotation
de
l'Etat
pour
l’organisation
des
élections
2022.
11
Dip 4.
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
752
Revenus des immeubles
1158 460,95 €
1322921,59€
164 460,64€
14,20%
757
Redevances
versées
par
les fermiers
et concessionnaires
800
109,68
€
994
310,44
€
194
200,76
€
24,27%
758
Produits
divers
de gestion
courante
3886746€
49
928,49
€
11
061,03
€
28,46%
SRE
Ne
R
PiR
et
en
mate
Ce
chapitre
augmente
de
370
K€
passant
de
1 997
K€
en
2022
à 2 367
K€
en
2023.
+164
K€
pour
les
recettes
de
loyers
et
de
mises
à
disposition
qui
ont
augmenté
compte
tenu
de
la
reprise
des
activités
associatives
et
des
locations
de
salles
pour
les
particuliers
;
+194K€
en
raison
du
retour
à
la
normale
en
matière
de
perception
des
redevances
liées
à
l’exploitation
du
Parc
Expo
(exonération
partielle
exceptionnelle
de
144
K€
accordée
en
2022).
5.
Chapitre
76
—
Produits
financiers
CE
Autres
produits
de
gestion
courante
CA
2022
CA2023
LOT
ES
761
Produits
de participations
202
900,00
€
0,00
€
-202
900,00
€
-100,00%
7621
Produits des autres
immobilisations financières -
AGE
__———
_
—_
encaissés
à l'échéance
764
Revenus
des
valeurs
mobilières
de
placement
483,87
€
803,80
€
319,93€
66,12%
Autres
produits
financiers
0,00€
26
590,91
€
26
590,91
€
seu
FN
+
He
fe
PRES
ps)
Les
produits
financiers
concernent
principalement
le
versement
des
dividendes
de
Vialis
pour
721
K€.
Ce
chapitre
diminue
de
176
K€
notamment
suite
à
la
cession
des
actions
de
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(S.C.C.U.).
12
D 6.
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
Heu
ST
RE
7711
Dédits
et pénalités
perçus
21
500,00
€
35
620,72
€
1412072€
65,68%
7713
Libéralités reçues
12213,58€
0,00€
-12213,58 €
-100,00%
7714
Recouvrement sur créances
admises en
non
valeur
0,00€
33,20€
33,20€
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
65 565,47 €
714125€
-58424,22€
-89,11%
77
Mandats
annulés
(sur exercices
antérieurs)
ou
atteints
par
17
967,54
€
asis155€
28184,01€
156,86%
la
déchéance
quadriennale
775
Produits
des cessions d'immobilisations
1 504 466,00
€
13 129 052,76 €
11 624 586,76 €
772,67%
7788
Produits exceptionnels divers
354 509,14 €
368 032,91 €
13523,77€
3,81%
RNSRRRERR
NRA
RP
ee
Eh
Il s’agit
des
produits
indépendants
des
opérations
de
gestion
courante
qui
ne
sont
pas
appelés
à se
renouveler
dans
le temps.
Au
total,
ils s'élèvent
à
13
586
K€
en
2023,
contre
1 976
K£
en
2022. En
2023,
les
produits
exceptionnels
sont
principalement
constitués
des
recettes
de
cessions
qui
se
sont
élevées
à
13
129
K€,
avec
notamment :
13
000
K€
pour
la vente
des
2029
actions
SCCU
;
104
K€
pour
la vente
de
diverses
parcelles
de
terrain
;
23
K€
pour
la vente
ou
la
reprise
de
véhicules.
7:
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
SRE
PR
Sue
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel
91 589,72 €
112 691,13 €
2110141€
23,04%
gaso
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de
.
D132011e
—
ce
prévoyance
6479
Remboursements
sur
autres
charges
sociales
851
485,00
€
871
935,00
€
20
450,00
€
2,40%
RS
Elles
atteignent
1 075
K€
en
2023
contre
946 K€
en
2022.
Ces
recettes
sont
principalement
composées :
113
K€
des
remboursements
des
indemnités
journalières,
de
congés
de
paternité
et
de
régularisations
diverses
;
91K€
des
remboursements
de
la
prime
d'inflation
et
des
cotisations
;
872K€
de
la
participation
des
agents
de
la
Ville
de
Colmar
au
titre
des
tickets
restaurants.
13
DD B.
La
hausse
des
dépenses
de fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
o11
cree
à caractère, al
18 861 841,04 €
19 982 836,23 €
1120990519 €
son
012
Charges de personnel et frais assimilés
46 214 832,10€
48 282 257,51 €
2 067 425,41€
247%
014
Atténuations de produits
228 862,62 €
570 976,68
€
342114,06€
149,48%
65
Autres charges de gestion courante
8 766 330,91 €
9369454,38€
603 123,47 €
6,88%
66
Charges financières
1 100 982,88 €
1353 693,84
€
252 710,96 €
22,95%
Charges exceptionnelles
43287873 €
312 731,98 €
-120 146,75 €
-27,16%
FRERE
HE
RÉÉRRES
rer
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
enregistrent
un
fort
rebond
de
4
266
K€
pour
atteindre
79
872
K€
(+
5,64%)
en
2023
contre
75
606
K€
en
2022.
En
2023,
deux
postes
enregistrent
les
plus
fortes
progressions,
à savoir
:
-
les
charges
à caractère
général
: +1
121
K€
-
les
charges
de
personnel
: + 2 067
K€
1.
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
RE
Achats
et
variation
des
stocks
6966
986,27
€
7477
370,85
€
510384,58€
7,33%
61
Services
extérieurs
6
221
708,30
€
6
203
109,60
€
-18
598,70 €
-0,30%
62
Autres
services
extérieurs
4912
197,70€
5
469
537,01
€
55733931€
1135%
Impôts
ettaxes
760
948,77
€
832
818,77 €
71
870,00
€
9,44%
ONE
DS
EU
RAS
MR
Ur
Le
FR
Les
charges
à
caractère
général
regroupant
les
dépenses
de
fournitures,
d'alimentation,
de
fluides,
d'entretien,
de
maintenance
et
d’autres
prestations
de
services,
s’établissent
à
19
983
K€
en
2023
contre
18
862
K€
en
2022,
soit
une
augmentation
de
1 121
K€
(+5,94%).
14
DD L'ELTTE
ÉTÉ OT
UE
CA
2022
CA
2023
Ecarts
en
€
HUE
4468059,59€
431273490€
15532469€
60611
Eauet
assainissement
378
420,74
375
608,26
-281248€
-0,74%
60612
Energie-
Electricité
2627
607,78
2
282
930,47
-344
677,31€
-13,12%
60613
Chauffage
urbain
1108
138,54
1257
436,75
149
298,21
€
13,47%
60621
Combustibles
13
636,66
8579,75
-5056,91€
-37,08%
60622
Carburants
340
255,87
388
179,67
47
923,80
€
14,08%
ENTN OR
NN
EE
er
2284999,03€
2 663
448,65€
ÉTÉ
CONTE
UT
6042
Achats
de prestations
de services
227
733,50
551
279,35
323
545,85
€
142,07%
60623
Alimentation
72361,48
85
805,83
13
444,35 €
18,58%
6135
Locations
mobilières
330
171,06
403
867,52
73
696,46
€
22,32%
6228
Divers
541
336,30
333
535,74
-207
800,56
€
-38,39%
6232
Fêtes
et cérémonies
5
268,52
543748
168,96
€
3,21%
6247
Transports
collectifs
155
690,69
161
128,10
543741€
3,49%
6257
Réceptions
145
424,10
210
915,71
6549161€
45,03%
6288
Autres
prestations
extérieures
807
013,38
911
478,92
104
465,54
€
12,94%
FOURNITURES ETPRESTATIONS
SANITAIRES
ET CNET
187866688€
EEE
21,22%
60631
Fournitures
d'entretien
169
982,57
253
070,38
83
087,81
€
48,88%
6283
Prestations
de nettoyage
1379
813,80
1625
596,50
245
782,70 €
17,81%
ENTRETIEN
MAINTENANCE
Cr CEEUES IC
CES
VE
EE
UE
TA
LXEC
60632
Fournitures
de
petit équipement
138
390,37
153
785,56
15
395,19
€
11,12%
6068
Autres
matières et
fournitures
1183
413,21
1331
192,20
147
778,99
€
12,49%
615
Entretien
2 895
901,35
2711
825,97
-184
075,38
€
-6,36%
6156
Maintenance
1 006
405,58
1063
614,05
57208,47€
5,68%
Sue
UE
de)
TE
43245533€
445709,71€
1325438€
6065
Livres
et assimilés
224
883,92
228
332,55
3448,63€
1,53%
6067
Fournitures
scolaires
156
741,95
157
962,25
1220,30€
0,78%
6182
Documentation
générale
et technique
50
829,46
59 414,91
8585,45€
16,89%
LES)
DÉTEPITREES
2937
58395
€
84316,46€
CT
611
Contrats
de prestations
de
services
1266
254,90
1279
574,23
13
319,33
€
1,05%
6161
Assurances
382
720,67
392
590,78
9870,11€
2,58%
6184
Formations
141
889,42
167
254,92
25
365,50
€
17,88%
6261
Frais
de télécommunication
102
831,60
92
792,28
-10
039,32
€
-9,76%
6262
Frais
d'affranchissement
145
260,46
165
561,08
20
300,62
€
13,98%
6282
Frais
de
gardiennage
814
309,74
839
809,96
25
500,22
€
3,13%
PO Autres
charges
à caractère
général
EL
2019153,42€ 2 049
153,42
PÉTER
ES
15
19 982
836
CRECEYENIES 2 484
275,06
EL
LORIE 435
121,64
€
1 120
995,19
€ a)
Sur les fluides
: 4 313
K£,
soit - 155
K€
-345
K€
+149
K€
+48K€
pour
l'électricité.
Cette
baisse
est
liée
au
fait
que
Colmar
a mis
en
place
un
nombre
important
de
mesures
destinées
à
produire
de
réelles
économies
d'énergie :
-
optimisations
relatives
à
l’éclairage
public
{extinction
de
l'éclairage)
-
mise
en
place
d’un
programme
de
passage
en
LED
-
mesures
au
niveau
du
fonctionnement
des
marchés
de
Noël
(interdiction
des
chauffages
extérieurs,
utilisation
de
guirlandes
lumineuses
en
LED...)
pour
le chauffage
urbain
(hausse
générale
tarifaire
du
chauffage
urbain
de
30%)
pour
les
carburants
b)
Sur
les
animations,
activités,
évènements
et dispositifs
: 2 663
KE,
soit
+ 378
K€
+378
K€
pour
le
dynamisme
de
la
vie
locale
à travers
les
prestations
de
service,
les
activités,
les
animations
et
les
évènements
organisés
pour
les
Colmariens. Exemples
d’actions
nouvelles:
Les
actions
de
la
Cité
éducative,
le
«
Labo
Bartho
»,
l’exposition
« Dinosaures
»,
la
montée
en
puissance
du
Pass’Sport
Santé,
l’organisation
d’une
fan-zone
pour
la
Coupe
du
Monde
de
Rugby,
l’'UTMB,
les
70
ans
de
la
Route
des
Vins,
le
concert
de
Barbara
Hendricks,
la
1ère
édition
de
Colmar
Fascht
et les
1200
ans
de
Colmar.
c)
Sur
les fournitures
sanitaires
et prestations
de
nettoyage
: 1 879
K€,
soit
+ 329
K€
+83
K€
+246
K€
pour
les
fournitures
sanitaires
;
pour
les frais
de
nettoyage
La
collectivité
a continué
à
progressivement
recourir
à
l’externalisation.
d)
Sur
les
autres
charges
: 2 484
KE,
soit
+ 435
K€
Prestations
de
déménagement
: 169
K€,
soit
+ 154
K€
+94
K€
+48K€
Divers
autres
:
+29
K€
+40
K€
+56K€ +53
K€
+20
K€
pour
le
déménagement
des
archives
municipales
dans
leurs
nouveaux
locaux
rue
des
Jardins.
Ce
sont
des
milliers
de
documents
retraçant
l’histoire
de
Colmar,
dont
les
plus
anciens
datent
du
13ème
siècle,
qui
vont
trouver
place
dans
un
bâtiment
répondant
à
des
normes
de
conservation
et
d'accessibilité
élevées
;
pour
le déménagement
d’une
partie
des
collections
du
Musée
d'Histoire
Naturelle
pour
une
meilleure
conservation.
suite
à
l’envolée
du
coût
des
matières
premières
;
pour
les
vêtements
de
travail
suite
à
l'augmentation
des
effectifs
;
pour
les
droits
de
diffusions
avec
le
retour
des
activités,
des
animations
et
des
évènements
(Théâtre,
Salle
Europe,
Coupe
du
monde
de
Rugby...);
pour
les
honoraires
d'avocats
;
pour
les taxes
foncières.
16
JE »
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
ES
APS
RÉ
LE
621
Personnel
extérieur à
la collectivité
1357
636,24 €
1754
184,07
€
396
547,83
€
29,21%
6331
Versement
de
transport
153
850,00
€
200
534,21€
46
684,21
€
30,34%
6332 6336
Cotisations
etautres
impôts
ettaxes
352
271,00
€
386
694,00
€
34
423,00
€
9,77%
6338 64
Charges
de
personnel
et
rémunérations
44
351
074,86
€
45
940
845,23
€
1589
770,37
€
3,58%
RASE
ESS
PRE
PRÉ
HE
En
2023,
les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
4,47%
pour
s'établir
à
48
282
K€
contre
46
215
K€
en
2022.
Au
31
décembre
2023,
la
Ville
de
Colmar
comptait
1034
effectifs
à
temps
plein
pour
1083
emplois
budgétés
contre
1
005
effectifs
à
temps
plein
au
31
décembre
2022
pour
1079
emplois
budgétés,
soit
un
taux
de
vacance
de
4,5%
en
2023
(contre
6,9%
en
2022).
Cela
illustre
les
efforts
de
la Ville
de
Colmar
au
niveau
de
la
politique
RH
: attractivité,
politique
de
rémunération,
réorganisation
du
recrutement.
+500
K€
pour
pourvoir
aux
postes
vacants.
La
Ville
a dû
assumer
les
contraintes
exogènes
et
endogènes
classiques
pour
une
collectivité
:
+ 800
K€
pour
la hausse
de
3,5%
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
décidée
par
le
Gouvernement
au
1er
juillet
2022
qui
a
représenté
un
effort
de
800
K€
sur
6
mois
en
2023
pour
la
collectivité
;
+450
K€
pour
la hausse
de
1,5%
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
décidée
par
le
Gouvernement
au
1er
juillet
2023
qui
a
représenté
un
effort
de
450
K€
sur
6
mois
en
2023
pour
la collectivité
;
+ 200
K€
pour
l’impact
de
l’effet
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
s'est
traduit
par
le coût
des
avancements
et
des
promotions
;
+ 60
K€
pour
l’extension
des
conditions
d'éligibilité
du
forfait
mobilité
durable
;
+34
K€
pour
l’augmentation
de
sinistralité
et
du
coût
de
la
participation
employeur
pour
les
contrats
de
mutuelle.
Au
total,
les
contraintes
exogènes
et
endogènes
représentent
un
coût
de
+
1 544
K€
en
2023.
La
Ville
de
Colmar
tient
également
à mener
une
politique
de
formation
active
à destination
de
ses
agents
:
+24K€
pour
les
dépenses
externalisées
de
formation
en
2023
(dépenses
imputées
sur
le chapitre
011),
soit
166
K€
en
2023,
contre
142
K€
en
2022
et
89
K€
en
2019.
17
y Il convient
aussi
d’insister
sur
les
avantages
sociaux
mis
en
place
par
la Ville
de
Colmar :
Prévoyance
EME
EE
AS
894
adhérents
SE
la tte
Coût
:78
K€
Coût
: 168
K€
Tickets
restaurants
Sete
Participation
À
(S
CNE
TRS
Coût:
310
K€
Enfin,
il faut
noter
également :
-
la
pérennisation
de
200
emplois
d'été
pour
les
jeunes
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
durant
les
mois
de
juin,
juillet
et
août,
afin
de
favoriser
l'insertion
professionnelle,
pour
un
coût
de
265
K€;
-
le renforcement
de
l’offre
de
missions
de
service
civique
pour
les jeunes
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
;
-
l'ouverture
de
16
postes
en
apprentissage
qui
correspond
à
la mise
en
place
d’une
des
actions
du
programme
de
l’actuelle
municipalité.
æ
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
ES
RTS
Res
HA
CHER
RENE
7391
Reversements
etrestitutions sur
impôts
et taxes
228
862,62€
266
125,68
€
37
263,06 €
16,28%
7398
Reversements,
restitutions
et prélèvements
divers
0,00€
304
851,00
€
304
851,00
€
#DIV/0!
CNÉRNRREREnM
DÉS
HSE
RAR
ee
Les
atténuations
de
produits
regroupent
les
reversements
de
tout
ou
partie
de
produits
et
atteignent
571
K€
en
2023
contre
228
K€
en
2022,
soit
une
augmentation
de
342
K€.
En
2020,
afin
d’aider
les
communes
face
à
la
crise
sanitaire,
Colmar
a
bénéficié
du
dispositif
appelé
« filet
de
sécurité
»
mis
en
place
par
l'Etat
pour
1 258
K€.
L'année
2021
ayant
encore
été
fortement
impactée
par
les
mesures
de
restrictions
sanitaires,
le dispositif
a été
reconduit
en
se
limitant
à
la
perte
des
seules
recettes
fiscales.
La
loi
de
finances
pour
2021
avait
fixé
un
versement
en
deux
temps
:
-
un
premier
acompte
versé
en
fin
d'année
2021
sur
le fondement
d'une
estimation
des
pertes
;
-
un
ajustement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
en
2023,
une
fois
connues
les
pertes
réelles
selon
les
données
définitives
issues
des
comptes
de
gestion
2021.
La
Ville
de
Colmar
qui
ne
devait
plus
prétendre
au
second
dispositif
avait
pourtant
reçu
avec
surprise
un
acompte
de
303
K€
en
2021
qu’elle
a
dû
au
final
rembourser
en
2023.
18 4.
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Redévances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédés,
logiciels,
droits
et valeurs
similaires
653
Indemnités, frais de mission et de formation des maires,
ne
ie
roue
Fe.
adjoints et conseillers
33 224,99
€
36
669,58€
3444,59€
10,37%
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
153
670,73
€
305219 €
-150
618,54
€
-98,01%
655
Contingents
et participations
obligatoires
1 532
140,62
€
1 508
867,55
€
-23
273,07
€
-1,52%
657
Subventions
de
fonctionnement
versées
6 376 135,69
€
|
716172274€
785
587,05
€
12,32%
Charges
diverses
de
la
gestion
courante
11,67
€
9,42€
225€
-19,28%
FES
er
aNeS
ae
Les
autres
charges
de
gestion
courante
augmentent
de
6,88%
pour
atteindre
9 369
K€
en
2023
contre
8
766
K€
en
2022.
Il'est
à
relever
les
éléments
suivants
:
-147
K€
suite
à l’admission
exceptionnelle
en
non-valeur
des
créances
détenues
envers
le
Domaine
Viticole
de
Colmar
en
2022
;
+407
K€
pour
la
subvention
de
la
Ville
au
CCAS
suite
à
la
diminution
exceptionnelle
opérée
en
2022
(- 339
K€)
compte
tenu
de
son
résultat
excédentaire
historique
;
+531
K€
liés
à
la
hausse
des
subventions
aux
associations,
notamment
pour
le
retour
du
Festival
International
de
Colmar
(235
K€),
pour
l’organisation
de
l’Ultra
Trail
(30
K€)
et
de
Criterium
(8
K€),
Stadium
Racing
(+ 43
K£),
Société
Schongauer
(+ 20
K€),
dans
le
cadre
Contrat
de
Ville
(+63
K€)
et
l'APSG
en
compensation
de
l’arrêt
de
la
patinoire
mobile
(50
K€) ;
- 159
K€
suite
à
la
mobilisation
en
2022
des
fonds
du
Ministère
des
Affaires
étrangères
et
reversée
pour
la coopération
décentralisée
au
Cameroun.
&
Chapitre
66
— Charges
financières
CES
CEE
U TES
Cyr
CA
2023
EU
661
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1031
230,98
€
1328326,18€
297
095,20
€
28,81%
668
Autres
charges financières
69
751,90
€
25
367,66€
-44
384,24
€
-63,63%
Elles
augmentent
de
22,95%
pour
atteindre
1 354
K€
en
2023
contre
1 101
K€
en
2022.
Cette
hausse
s'explique
par
le fait
que
26%
de
l’encours
est
composé
de
prêts
à taux
variable
ou
de
prêts
indexés
sur
le
Livret
A.
Compte
tenu
de
la
conjoncture,
en
2023,
le
taux
moyen
des
prêts
à
taux
variable
est
passé
de
2,97%
à
5,10%
générant
ainsi
une
augmentation
des
charges
d'intérêts.
Cependant,
l’encours
à taux
variable
reste
relativement
faible.
19 6.
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
Charges exceptionnelles
sur opérations
de
|
671
39
926,03
€
111
829,18
€
71
903,15
€
180,09
|
écstion
926,03
9,1:
,
,09%
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
62782,55€
145
752,80
€
82970,25€
132,15%
674
Subventions
de fonctionnement
exceptionnelles
323
750,00
€
16
650,00
€
-307
100,00
€
-94,86%
678
Autres
charges
exceptionnelles
6420,15€
38
500,00
€
32
079,85
€
499,67%
NE
et
Er
NES
Re
FRE
Les
charges
exceptionnelles
s'élèvent
à 313
K€
en
2023
contre
433
K€
en
2022.
+61K€
pour
des
intérêts
moratoires
versés
;
+92K€
suite
à l'annulation
de
factures
des
classes
CHAM
depuis
le 1°" trimestre
de
l’année
scolaire
2020/2021
validée
par
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
(+ 71K€)
;
- 290
K€
suite à
la sortie
de
la créance
du
Domaine
Viticole
en
2022
;
20
HD I.
LA
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
IMPORTANTE
MAIS
FRAGILISEE
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE
30M€
21,2.MÈ
26,4 M€
—
24,3 M€
SN
19,8M€
20 ME 15ME€ 10ME 5 ME o ME
2019
2020
2021
2022
2023
Avant
crise-Covid,
malgré
les
contraintes
imposées
par
l'Etat
à
travers
la
succession
de
dispositifs
qui
réduisent
les
marges
de
manœuvre
(contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
écrêtement
des
dotations)
ou
l’autonomie
des
collectivités
(contractualisation,
suppression
de
la
taxe
d’habitation),
la
Ville
de
Colmar
parvenaïit
à
dégager
en
2019
une
capacité
d’autofinancement
brute
autour
de
24
M€.
Cependant,
la
crise
sanitaire
en
2020
est
venue
bouleverser
cet
équilibre.
Alors
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
2,5%,
la commune
a souffert
de
la chute
de
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
(- 8,9%).
Malgré
l’impact
direct
de
la crise
sanitaire
sur
les finances
communales,
la Ville
de
Colmar
est
parvenue
tout
de
même
à dégager
en
2020
une
CAF
brute
à
19,8
M£.
Par
sa
situation
financière
saine,
la
commune
réussit
en
2021
à
retrouver
son
niveau
d'épargne
brute
d’avant-crise.
Pour
autant,
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
n’égalent
pas
celles
de
2019
: 97,1
M£
de
recettes
réelles
hors
cessions
en
2021
contre
98,9
M€
en
2019.
Mais,
le
confinement
imposé
encore
jusqu’en
mai
2021
et
une
inflation
encore
contenue
maintiennent
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
un
niveau
équivalent
à
2020.
21
D En
2022
et
en
2023,
la
commune
subit
la
crise
après-Covid
et
la
crise
énergétique
de
plein
fouet
qui
se traduisent
par
:
Le
retour
de
l'inflation
qui
s'établit
à
11,7%
sur
2
ans,
une
traduction
directe
de
l’envolée
spectaculaire
du
prix
des
matières
premières
agricoles
et
industrielles,
expliquée
à
la fois
par
la reprise
économique
en
2021,
les
aléas
climatiques
et
la guerre
en
Ukraine
;
La
flambée
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz.
Pour
Colmar,
le
renouvellement
du
marché
de
fournitures
d'électricité
et
de
gaz
en
décembre
2021
a fait
apparaître
une
augmentation
du
prix
de
30%,
soit
un
coût
de
756
KE,
l’actualisation
du
tarif
du
chauffage
urbain
de
+ 30%
a
représenté
un
coût
de
350
K€;
La
hausse
des
prix
du
carburant
qui
a occasionné
un
surcoût
de
150
K€
également
;
Le
dégel
du
point
d'indice
de
la fonction
publique,
une
bonne
nouvelle
pour
les
agents,
mais
aux
conséquences
financières
lourdes
: 2
M€
sur
2022-2023
pour
la
Ville
de
Colmar.
Face
à
l'augmentation
inévitable
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
Colmar
peut
compter
sur
le dynamisme
de
ses
recettes
qui
se
sont
avérées
dynamiques
en
2023.
Mais
cela
ne
suffit
pas
à
maintenir
le
niveau
de
sa
capacité
d’autofinancement.
Par
rapport
à
2019,
année
de
référence
avant
la
crise
sanitaire,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
passent
logiquement
de
73,6
M£
à 79,9
M€
en
2023,
soit
une
hausse
de
8,6%.
Or,
entre
2019
et
2023,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
cessions
augmentent
de
7,9%. Ainsi,
la
capacité
d’autofinancement
brute
en
2023
baisse
pour
atteindre
26,4
M€
en
2023
contre
27,2
M€
en
2022.
Elle
est
cependant
supérieure
à
2019.
22
SD |
I.
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
| |
A.
Des
recettes
d'investissement
adaptées
au
financement
des
investissements
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
16
085
060,64
€
19
393
540,74
€
3
308
480,10
€
20,57%
|
13
Ï
Subventions
d'investissement
4 308
574,62
€
4758761,02€
450
186,40
€
10,45%
16
Emprunts et dettes
assimilées
4 000
000,00
€
713
022,85
€
-3
286
977,15
€
-82,17%
|
21
Immobilisations
corporelles
(échange de terrains)
583
601,51 €
7878,48€
-575 723,03
€
-98,65%
|
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
156
794,38
€
156794,38€
27
Immobilisations
financières
303
120,00
€
11234,00€
-291
886,00
€
-96,29%
45
Opérations
pour
le compte
de tiers
530225€
214
832,42 €
209
530,17
€
3951,72%
040
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
11137
425,90€
23
076
545,13
€
11939
119,23
€
107,20%
Opérations
d'ordre
patrimoniales
766
080,11
€
3338
355,44 €
257227533€
335,77%
37189
165,03€
51670
964,46€
1448179943€
REA
Hors
opérations
d'ordre
patrimoniales,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 48
333
K€
en
2023
contre
36
423
K€
en
2022.
L.
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
D AA
A
ETS
10222
ECTVA
3
566
729,89
€
3
670
970,15
€
104
240,26
€
2,92%
|
10226
Taxe
d'aménagement
1281651,58
€
1541787,79
€
260
136,21
€
20,30%
|
10251
Dons
et
legs
en
capital
112
779,80 €
0,00€
-112
779,80
€
-100,00%
|
Excédents de
fonctionnement
capitalisés
11123
899,37€
14
180
782,80
€
3056
883,43
€
27,48%
16085
060,64€
1939354074€
3 308480,10€
EE
Les
dotations,
fonds
divers
et réserves
atteignent
19
394
K€
en
2023
contre
16 085
K€
en
2022,
soit
une
hausse
de
20,57%.
3671K€
de
FCTVA
qui
porte
sur
les
dépenses
d'équipement
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2022 ;
1542
K€
de
taxe
d'aménagement
qui
s'applique
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme ;
23
D 14181
K€
D'excédents
de
fonctionnement
capitalisés
constitués
par
la
part
des
résultats
excédentaires
de
la
section
de
fonctionnement
qui
a
été
affectée
au
financement
de
l'investissement
(soit
une
partie
de
l’autofinancement).
.
à
ni
;
2,
Chapitre
13
- Les
subventions
d'investissement
DE
A
RE
D
EE
1311- 1321
Subventions
de
l'Etat
1267
282,36€
498
905,51
€
-768
376,85
€
-60,63%
2312%
nie
1322
Subventions
de
la
Région
504
999,70
€
124177,50€
-380
822,20
€
-75,41%
1313-
De
1323
Subventions
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
572
895,57
€
156
305,81
€
-416
589,76
€
-72,72%
13151-
n
13251
Fonds
de
concours
de
Colmar Agglomération
362
630,40 €
1765
557,09
€
1402
926,69
€
386,88%
1318 -
É
1328
Autres
subventions
337
868,59
€
703
314,11
€
365
445,52
€
108,16%
1342
Amendes
de
police
1262
898,00
€
1510
501,00
€
247
603,00
€
19,61%
FRERE
ORNE
RE
Pa
RTE
RE
REA
Les
subventions
d'investissement
se
sont
élevées
à 4 759
K€
en
2023
contre
4 309
K€,
soit
une
hausse
de
10,45%.
Elles
proviennent
essentiellement
de
Colmar
Agglomération,
de
la
Région
Grand
Est,
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
et
de
l'Etat
(principalement
la
DSIL
et
la
DRAC).
Il est
à
noter
6 803
K€
de
subventions
qui
seront
reportées
sur
l'exercice
2024
correspondant
à des
subventions
notifiées
dont
les
projets
d'équipement
sont
engagés.
Les
subventions
d'équipements
les
plus
importantes
perçues
en
2023 :
1 360
K€
de
Colmar
Agglomération
pour
sa
participation
à
la
restructuration
du
parc
et
des
ateliers
municipaux
;
406
K€
de
Colmar
Agglomération
pour
sa
participation
à
l’utilisation
des
infrastructures
informatiques
de
la Ville
;
202
K€
de
l'Etat
pour
la
rénovation
énergétique
;
124
K€
de
la
Région
Grand
Est
pour
la
rénovation
énergétique
;
303
K€
de
l’Agence
de
l’Eau
suite
à
des
travaux
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
;
176
K€
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
les travaux
dans
les
crèches
et
dans
les
centres
socio-culturels
;
156
K€
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
pour
les
travaux
sur
les
routes
départementales
;
86
K€
de
l'Etat
pour
le
développement
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
et
de
dispositifs
de
cybersécurité
;
61
K€
de
l'Etat
afin
de
sécuriser
les
abords
des
sites
retenus
pour
les JO
2024
;
83
K€
de
l’Etat
pour
le
programme
de
mise
en
accessibilité.
A
cela
s'ajoutent
les
amendes
de
police
pour
1511
K€
affectées
en
investissement
car
destinées
à améliorer
les
infrastructures
de
voirie
et
de
sécurité
routière.
24
D &,
Chapitre
16
- Les
emprunts
et
dettes
assimilées
Emprunts
et dettes
assimilés
4 000
000,00
€
713
022,85
€
-3 286
977,15
€
-82,17%
PASSER
Re
Pen
si
Pour
la
Ville
de
Colmar,
le
recours
à
l'emprunt
en
2023
s’est
limité
à
profiter
du
dispositif
«
Intracting
» de
la
Banque
des
Territoires.
L'Intracting
est
un
dispositif
financier
innovant
qui
consiste
à
réaliser
des
travaux
de
performance
énergétique
générant
des
économies
d'énergie
avec
un
temps
de
retour
sur
10-13
ans.
Un
plan
exceptionnel
d'économies
d'énergie,
portant
essentiellement
sur
la
poursuite
du
passage
en
LED
de
l'éclairage
public
et
des
bâtiments
publics,
est
conduit
par
la
Ville
de
Colmar.
Cela
lui
a
permis
d’être
éligible
à
ce
dispositif
particulièrement
attractif.
Ainsi,
elle
a
bénéficié
d’une
avance
de
710
K€
à
un
taux
particulièrement
intéressant
de
0,75%.
Au
final,
avec
un
remboursement
en
capital
de
7
469
K€,
la
Ville
de
Colmar
s’est
donc
désendettée
de
6 759
K€
en
2023.
4.
Chapitres
040/041
- Les
opérations
d'ordre
Amortissements des immobilisations
9 450 564,03 €
9931278,32€
480 714,29 €
5,09%
040
Cessions immobilisations non amortissables
31268248€
589 712,76€
277 030,28 €
88,60%
Plus value sur cessions
1374 179,39 €
12 555 554,05 €
11181 374,66€
813,68%
041
Intégration des frais d'études etd'insertion
574 304,66 €
2309 22824 €
1734923,58 €
302,09%
041
Remboursements des avances sur marchés
000€
747 945,59 €
747 945,59 €
041
|
Corrections d'imputations
000€
260712,41€
260 712,41 €
o41
A
SE
Pr petites
27 654,00 €
20 469,20 €
-718480€
-25,98%
041
Cessions d'immobilisations gratuites
164 121,45 €
000€
-164121,45
€
-100,00%
LS Re
TT CT
ON TE
CE
ETC
TNT
E TEE
766
080,11 €
333835544€
257227533€
RE
FESSES
Set
nr
ne
ete
re
Les
amortissements
se
sont
élevés
à
9 931
K€
en
2023.
Ils
constituent
un
autofinancement
obligatoire
pour
les
collectivités.
Il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
en
dépenses
de
fonctionnement
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler
en
recettes
d'investissement.
On
parle
aussi
d’autofinancement
calculé.
Il complète
ainsi
la capacité
d’autofinancement
dégagée
des
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
constituer
ensemble
l’autofinancement
global.
25 La
SAEML
Vialis
a
souhaité
acquérir
la
participation
détenue
par
la
Ville
de
Colmar
dans
le
capital
de
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU),
société
au
capital
de
2,8
M€
représentant
50,73%
du
capital
et
des
droits
de
vote
pour
un
prix
d'acquisition
de
13
000
Ke.
Ceci
a généré
une
plus-value
de
12
499
K€.
Les
opérations
d’ordre
patrimoniales
s'élèvent
à 3
338
K€
en
2023.
Elles
concernent
:
- _
l’apurement
des
frais
d’études
et
d'insertion
pour
2 309
KE.
Il s’agit
d’une
opération
comptable
qui
consiste
à
intégrer
les
frais
d'études
(affectés
au
203)
à
la
valeur
de
l'équipement
(affectée
au
chapitre
21
ou
23) ;
-
les
remboursements
des
avances
sur
marchés
pour
748
K€.
L'avance
est
le versement
d'une
partie
du
montant
d'un
marché
public
au
titulaire
de
ce
contrat
avant
tout
commencement
d'exécution
de
ses
prestations.
Elle
constitue,
à
la
différence
de
l'acompte,
une
dérogation
à
la
règle
du
« service
fait
».
Le
remboursement
de
l’avance
commence
lorsque
le
montant
des
prestations
exécutées
au
titre
du
marché
public
atteint
ou
dépasse
65
%
du
montant
du
marché
public.
Il doit
être
terminé
lorsque
le
montant
des
prestations
exécutées
par
le
titulaire
atteint
80%
du
montant
TTC
des
prestations
qui
lui
sont
confiées
au
titre
du
marché ;
-
des
corrections
d’imputations
pour
261
K€
suite
au
contrôle
de
la
qualité
comptable
d'années
antérieures
effectué
par
la direction
des
Finances.
5.
Les
autres
recettes
d'investissement
EP
Immobilisations
corporelles
583
601,51
€
7878,48€
-575
723,03€
-98,65%
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
156
794,38€
15679438€
27
Autres
immobilisations
financières
303
120,00
€
11234,00
€
-291
886,00
€
-96,29%
Opérations
pour
le compte de tiers
5302,25€
214
832,42€
2e
530,17
€
3951,72%
RME
An
HRRRE
TIRE
Les
autres
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
391
K€
en
2023,
notamment
:
142
K€
pour
le
remboursement
d’une
avance
pour
la
restauration
du
Koïfhus
;
215
K€
pour
les
remboursements
intervenus
suite
aux
travaux
exécutés
dans
le
cadre
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers.
En
2023,
il
s’agit
essentiellement
de
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Rouffach.
26
D B.
Des
dépenses
d'équipement
qui
atteignent
quasiment
leur
niveau
d’avant-crise Dépenses
financières
7278 737,07 €
7 469
792, AE]
191
_—
eu
2,62%
45
Opérations
pour
le compte
de tiers
8275,42€
499
015,38
€
490
739,96
€
5930,09%
040-041
Opération
d'ordre
1895
423,20
€
4 693
086,84
€
2 797
663,64
€
147,60%
20-204- 21-23
Dépenses
d'équipement
28
550
002,67
€
34
625
869,29
€
6 075
866,62
€
21,28%
Re
RE)
ER
Re
NPA
FER
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 47
288
K€
en
2023
contre
37
732
K€
en
2022.
d:
Les
dépenses
financières
10226
Taxe
d'aménagement
;
si
107
670,00
€
0,00
€
-107
670,00
€
-100,00%
1641
Emprunts
en
euros
7159868,13€
7
466
502,14
€
306
634,01
€
4,28%
165
Dépôts
et cautionnements
337,94€
0,00€
-337,94€
-100,00%
16818
Autres
prêteurs
2
890,00
€
2
890,00
€
0,00€
0,00%
275
Dépôts et cautionnements
versés
5 685,00
€
400,00
€
-528500€
|
-92,96%
Créances
sur
des
particuliers et autres
personnes
de droit
2764
privé
FRS
AARENS
RER
STE
ee
Les
dépenses
financières
s’établissent
à 7 470
K€
en
2023
contre
7
279
K€
en
2022,
soit
une
hausse
de
2,62%.
Elles
sont
constituées
principalement
du
remboursement
en
capital
de
la
dette.
2286,00 €
0,00€
-2 286,00 €
-100,00%
Caractéristiques
de
la
dette
31/12/2022
1/12/2023
Encours
de
dette
globale
67
033
K€
60
274
K€
|
| Capital
remboursé
dans
l'exercice
|
L
7163
K€
7 469
K€
Mnreres
réglés
dans
l'exercice hors ICNE
S
956
K€
1220
K€
E
| Part
de
dette
classée
1A charte
Gissler
100%
.
100
%
| Taux
moyen
1,81
%
2,30
%
|
| Durée
de
vie moyenne
5,92
ans
L
5,59
ans
27 8.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
et
opérations
d'ordre
454120131
Misesécuritéimmeuble
9
place des
6 Montagnes
Noires
6198/01€
0,00€
-6 198,01
€
-100,00%
454120201
Réaménagement rue Jacinthes
873,40€
000€
-873,40€
-100,00%
454120211 | Mise sécuritébâtiment
3 rue des Oles
120401 €
0,00€
1204,01€
-100,00%
458120212
Aménagement voirie Rocade Verte
000€
7125118 €
712518€
45812024 |
Aménagement voirie routes (RouffachMnaigrerie)
000€
491 890,20 €
491 890,20 €
Amortissements des subventions reçues
876 947,79 €
1129 314,28€
25236640€
|
2878%
040
Travaux en régie
69 999,43 €
209169,10€
139 169,67 €
198,82%
040
Moins value sur cessions
182 395,87 €
1621405 €
166 181,82€
-91,11%
o4t
Intégration des frais d'études et d'insertion
574 304,66€
2 309 228,24 €
1734 923,58 €
302,09%
oët
Remboursements des avances sur marchés
000€
747 945,59€
747.945,59€
oa
Corrections d'imputations
000€
260 712,41€
260 712,41€
oa1
den
ETSAUE Ou
27 654,00 €
20 469,20€
-7 184,80 €
-25,98%
Cessions d'immobilisations gratuites
164 121,45 €
0,00€
164 121,45 €
-100,00%
040/-041
Opérations
d'ordre.
1895
423,20
€
CNET
CET
etrA1
FRERE
FRAIS
PSS
eee
RE
En
2023,
ces
opérations
s'élèvent
à
5
192
K€:
499
K€
1129
K€
209
K€
16
K€
3338
K€
pour
des
travaux
exécutés
dans
le cadre
d’une
opération
pour
le compte
de
tiers
(Colmar
Agglomération,
CEA,
périls
d'immeubles)
;
pour
l’amortissement
des
subventions
encaissées
selon
la
même
durée
que
les
équipements
subventionnés
;
pour
les
travaux
en
régie
du
service
de
l'Enseignement
et
de
la
Maintenance
;
pour
les
moins-values
sur
les
cessions
;
pour
les
apurements
de
frais
d’études
et
d’insertions
(2
309
K€),
le
remboursement
des
avances
(748
K€),
les
corrections
d’imputations
(261
K€)
et
les
acquisitions
par
dons
(20
K£).
28
DD 3.
Les
dépenses
d'équipement
Immobilisations
incorporelles
434
666,74
€
243
658,88
€
-191
007,86
€
-43,94%
204
Subventions
d'équipement
363535,92€
222
031,93
€
-141
503,99
€
-38,92%
21
Immobilisations
corporelles
8 064
392,37
€
8091355,18€
26
962,81
€
0,33%
AP/CP
Opérations
d'équipement
19
687
407,64
€
26
068
823,30
€
6381
415,66
€
32,41%
FENETRE
on
Érnre
Les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
34
626
K€
en
2023
contre
28
550
K€
en
2022,
en
hausse
de
21,28%.
Elles
atteignent
quasiment
leur
niveau
d’avant-crise
(une
moyenne
de
37,3
M€
de
dépenses
d'équipement
réalisées
entre
2014
et
2019).
Il faudra
compter
encore
sur
d'importants
reports
de
2023
sur
2024
(15
252
K€).
Le
volume
investi
en
2023
s'intègre
dans
le cadre
d’un
programme
ambitieux :
26
069
K€
de
dépenses
investies
au
niveau
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
;
8557
K€
pour
l'investissement
récurrent.
a)
Une
grande
priorité
au
cadre
de
vie
(il
Le programme
de
restructuration
du
quartier
«
Bel’Air
Florimont
»
Programme
ANRU
e Dépenses
réalisées
: 484
K€
Espaces
publics
e Reports
sur 2024
: 567
K€
Rénovation
des
CSC
e Dépenses
réalisées
: 1 560
K€
Pacific
et
Florimont
e Reports
sur
2024
: 303
K€
e
Dépenses
réalisées
: 372
K€
e
Reports
sur
2024:1514K€
Complexe
sportif
Brant
Il vise
à
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
En
faisant
le choix
d'inscrire
le
quartier
Bel’Air
Florimont
dans
une
dynamique
de
renouvellement
urbain,
la Ville
de
Colmar
a
marqué
de
manière
volontariste
son
ambition
de
faire
du
quartier
«
Bel’Air
Florimont
»
un
quartier
de
vie
agréable
et
attractif,
révélant
ses
atouts.
Les
travaux
de
rénovation
du
centre
socioculturel
Le
Pacific
et du
centre
de
loisirs
Le
Florimont
se
terminent.
Le
Pacific
a
été
complètement
rénové
et
a
bénéficié
d’une
extension
de
45
m°.
Le
Florimont
a
lui
aussi
été
transformé
dans
sa
globalité.
Le
parvis
est
en
cours
d'aménagement.
29
D Ces
2 établissements
ont
également
bénéficié
d’une
forte
amélioration
énergétique.
Par
ailleurs,
la
création
du
Complexe
sportif
Brant
vise
à
développer
un
espace
sportif
d'environ
1500
m?
ainsi
que
des
locaux
de
rangement,
des
vestiaires,
une
salle
modulable,
une
salle
dédiée
aux
activités
de
combat,
des
blocs
sanitaires
et
un
lieu
de
convivialité.
(ii)
L'aménagement
de
la place
de
la
Cathédrale
et la
restauration
de
la
Cathédrale
Saint-Martin
Aménagement
de
la
+ Dépenses
réalisées
: 6 376
K€
Et
e
ME Re
Tale
EI
e Reports
sur 2024
: 1 228
K€
Restauration
de
la
e Dépenses
réalisées
: 305
K€
Cathédrale
Saint-Martin
e Reports
sur
2024
: 673
K€
Ils
marquent
un
espace
situé
à
l’épicentre
de
la
cité.
La
taille
de
l’édifice
et
de
la
place
donne
à
son
réaménagement
un
cadre
privilégié
au
centre-ville.
Pour
ce
faire,
la
dimension
patrimoniale,
historique,
commerciale
et touristique
a
été
prise
en
compte.
Les
travaux
de
la
place
de
la Cathédrale
ont
débuté
le 23
janvier
2023.
Dévolue
jusqu'alors
au
stationnement,
la
nouvelle
place
est
devenue
piétonne
et
fait
désormais
la
part
belle
aux
espaces
verts,
arbres,
plantes
et
pelouses.
L'extension
de
l'aire
piétonne
du
centre-ville
s'étend
de
la
rue
Etroite
jusqu’à
la
place
Jeanne
d'Arc.
Aspect
phare
de
cette
transformation,
la
végétalisation
de
la
place
permet
de
lutter
contre
le
phénomène
d’îlot
de
chaleur
qui
apparaît
sur
des
espaces
bitumés.
Elle
favorise
le
retour
de
l’eau
de
pluie
à
la
terre
et
le
développement
de
la
biodiversité.
Cet
espace
est
devenu
un
lieu
agréable
et
propice
à
la
détente.
Une
place
pour
les
Colmariens
qu'ils
pourront
s'approprier.
(ii)
Le
programme
Espaces
publics
Programme
HE)
eS
e
Dépenses
réalisées
: 5
385
K€
rer
e
Reports
sur
2024
: 1 785
K€
Il s’attache
à donner
un
cadre
de
vie
sain
et
agréable
aux
Colmariens
par
la requalification
des
espaces
publics
:
- _
Réfection
des
voies
et
des
réseaux ;
- __
Modernisation
de
l’éclairage
public
et
passage
au
LED ;
-
Mise
en
accessibilité
;
-
Création
de
zones
de
rencontre
de
type
«
cours
urbaines
qui
donne
la
priorité
aux
piétons
;
-
Création
de
pistes
cyclables
;
-
Création
de
plateaux
surélevés
et
de
chicanes
pour
inciter
à
une
vitesse
apaisée
;
-
Sécurisation
des
intersections
;
-
Implantation
d'espaces
paysagers
où
de
noues
d’infiltrations
plantées.
30
D En
2023,
outre
l’importante
opération
de
la
place
de
la
Cathédrale,
le
programme
s’est
concentré
sur
la
route
de
Rouffach,
l’avenue
d'Alsace,
la
route
de
Wintzenheim,
la
route
d’Ingersheim,
la
rue
de
Turckheim,
l'avenue
de
Paris,
la
rue
Kuhlmann...
Plus
de
10
km
de
voirie
ont
été
rénovés
depuis
juillet
2020.
(iv)
Le
chantier
de
la
Rocade
verte
s’est poursuivi
boulevard
Saint-
Pierre
Rocade
Verte
Champ
de
Mars
&
Boulevard
Saint-Pierre
e
Dépenses
réalisées
: 958
K€
°
Reports
sur
2024
: 219
K€
Ce
projet
s'inscrit
dans
la continuité
des
aménagements
temporaires
mis
en
place
en
2020.
Ils
ont
consisté
à
réduire
la
chaussée
à
une
unique
voie
pour
les
voitures,
afin
d’apaiser
la
circulation
et
d'aménager
des
pistes
cyclables
dans
les
2 sens.
(v)
Aménagement
du parc
de
la Montagne
Verte
Montagne
Verte
e Dépenses
réalisées
: 462
K€
Tour
PMC
e Reports
sur
2024
: 943
K€
Pour
l'opération
d'aménagement
du
parc
de
la
Montagne
Verte
et
la
construction
de
son
parking
souterrain,
l'exercice
2023
a été
consacré
au
renforcement
de
la tour
d'accès
au
Pôle
média-culture
Edmond
Gerrer.
Les
travaux
de
stabilisation
de
la tour
s’achèvent.
Par
ailleurs,
un
nouveau
parking
pouvant
accueillir
une
centaine
de
vélos
est
installé
au
pied
de
la tour.
(vi]
Espaces
verts
et
végétalisation
Espaces
verts
et
e Dépenses
réalisées
: 1 071
K€
végétalisation
e Reports
sur
2024:
630
K€
La
Ville
de
Colmar
a
poursuivi
son
action
de
végétalisation
des
rues
et
des
espaces
avec
de
nouveaux
aménagements
pérennes.
L’actuelle
équipe
municipale
a également
poursuivi
sa
promesse
électorale
de
planter
10
000
arbres
sur
la
période
2020-2026.
Ce
dispositif
vise
les
quartiers
et
les
équipements
publics
encore
peu
pourvus,
mais
aussi
la
valorisation
de
notre
patrimoine
domanial
forestier.
Une
action
importante
pour
faire
baisser
les
températures,
amener
de
l’oxygène
et
rendre
les
espaces
publics
plus
agréables.
31
3 b)
Des
opérations
structurantes
en
cours
d'achèvement
(i)
La
Bibliothèque
Patrimoniale
des
Dominicains
Bibliothèque
e
Dépenses
réalisées
: 617
K€
PE HRNEEREe
° Reports sur 2024 : 644 K€
Dominicains
Joyau
patrimonial
cher
au
cœur
des
Colmariens,
elle
recèle
400
000
documents,
dont
1800
manuscrits,
2300
incunables,
mais
aussi
un
riche
fonds
d'étude.
Elle
a rouvert
ses
portes
après
4
ans
de
travaux
et
une
restructuration
complète.
Ce
chantier
colossal
a
permis
de
mettre
à
l'honneur
le
bâtiment,
tout
en
le
rendant
fonctionnel
et
en
conservant
son
cachet
d’origine.
Un
bâtiment
silo
de
stockage
a
été
créé
pour
conserver
les
collections
de
manière
optimale.
Un
parcours
muséographique
présente
l’histoire
du
livre
artisanal.
(ii)
La restauration
du
Koïfhus
Rénovation
e Dépenses
réalisées
: 310
K€
du
Koïfhus
e Reports
sur 2024
: 83
K€
La
rénovation
du
Koïfhus
s'accompagne
de
sa
mise
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Le
réaménagement
de
la
salle
Roesselmann
a
permis
d’implanter
un
élévateur
destiné
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'objectif
de
la
rénovation
était
également
de
remettre
en
lumière
différents
aspects
du
bâtiment
pour
une
lecture
plus
claire
de
son
histoire.
(ü)_
Le
Musée
Unterlinden
°
Dépenses
réalisées
: 136
K€
e
Reports
sur
2024
: 94
K€
Musée
Unterlinden
Achevant
l'extension
du
musée,
deux
nouvelles
salles
du
musée
Unterlinden,
ouvertes
en
juillet
2022,
font
désormais
partie
du
parcours
permanent.
Elles
sont
dédiées
à
la
création
artistique
de
fin
du
XIVème
siècle
et
du
début
du
XVème
siècle.
Ces
espaces
permettent
de
redécouvrir
de
nombreuses
pièces
phares,
comme
le
Retable
de
la
Passion
peint
par
Caspar
Isenmann.
(iv)
La
création
du
nouveau
dépôt
des
espaces
verts
e
Dépenses
réalisées
: 404
K€
e
Reports
sur
2024
:42
K€
Dee
ES
ET
CTRES
Le
service
des
espaces
verts
a
bénéficié
d’une
nouvelle
structure.
Ainsi,
2
sites
ont
été
regroupés
aux
ateliers
du
Grillenbreit
avec
la
création
de
bureaux,
de
vestiaires,
d’un
réfectoire
et
l'aménagement
de
zones
de
stockage.
32
DD c)
La
rénovation
de
notre
patrimoine
(il
La
restructuration
des
ateliers
municipaux
°
Dépenses
réalisées
: 472
K€
e
Reports
sur
2024
: 198
K€
Ateliers
municipaux
Le
nouveau
bâtiment
des
ateliers
municipaux
et
communautaires,
inauguré
en
février
2023,
a
été
conçu
selon
des
normes
environnementales
élevées
: conception
bioclimatique
pour
garder
la
chaleur
en
hiver
et
s’en
protéger
l’été,
matériaux
biosourcés,
toiture
végétalisée..
Restent
l'aménagement
d’une
laverie
et
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques.
(ii)
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
et d'accessibilité
des
bâtiments
RÉQEeUN
e
Dépenses
réalisées
: 2 953
K€
°
Reports
sur
2024
: 612
K€
AE Accessibilité
Rénovation
énergétique
- Principales
opérations
réalisées
en
2023 :
-
Elémentaire
Saint
Exupéry
-
Maternelle
Brant
-
Gymnase
Bartholdi
Accessibilité
—
Principales
opérations
réalisées
en
2023
:
-
Elémentaire
Saint
Nicolas
-
Elémentaire
Rousseau
-
Elémentaire
Jean
Macé
(iii)
La
rénovation
de
l'église Saint-Joseph
ae
Eee
RATES
e Dépenses
réalisées
: 119
K€
Saint-Joseph
e Reports
sur 2024
: 45
K€
Emblème
de
tout
un
quartier,
la
rénovation
de
l’église
Saint-Joseph,
consacrée
en
1889,
s'impose.
2023
a
été
consacrée
à
la
maîtrise
d'œuvre
du
programme
et à
la
rénovation
des
absidioles.
(iv)
La
réhabilitation
des
ateliers
de
la
maintenance
Ateliers
dela
e Dépenses
réalisées
: 1 804
K€
maintenance
e
Reports
sur
2024
: 16
K€
Une
opération
de
réhabilitation
de
la toiture
des
ateliers
de
maintenance,
rue
du
Rhin,
est
également
en
cours.
33
DE d)
La
modernisation
de
nos
équipements
Schéma
directeur
e Dépenses
réalisées
: 3 346
K€
informatique
e Reports
sur 2024 :
1521
K€
Une
ville
intelligente
ou
«
Smart
City
»
est
une
ville
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication
pour
améliorer
la
qualité
des
services
urbains
et
réduire
leurs
coûts.
La
modernisation
informatique
et
numérique
tourne
autour
de
4 axes
:
1.
La
dématérialisation
à
travers
la
modernisation
des
outils
et
des
process
et
le
renouvellement
des
équipements
informatiques
(diffusion
du
«
Pack
Démat
»
(messagerie,
accès
Intranet,
accès
bâtiments,
pointages,
évaluations,
gestion
des
congés)
pour
tous
les
agents,
dématérialisation
de
la gestion
des
marchés
publics)
;
2.
La
mise
en
place
ou
l’amélioration
de
démarches
en
ligne
autour
du
portail
(inscriptions
et paiement
en
ligne
pour
le périscolaire,
cantine
et
centres
socioculturels...),
de
l’application
et
de
la carte
«
Colmar
&
moi
»
;
3.
La
modernisation
et
la
sécurisation
de
nos
infrastructures
informatiques
;
4.
Le
plan
«
cybersécurité
».
34
D IV.
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
L’excédent
global
du
budget
principal
se
présente
comme
suit
:
SU
ae
FE
RENE
Résultat de clôture de fonctionnement
3525188704€
39371176,74€
4119 28970 €
11,69%
Résultat
de
clôture
d'investissement
(résultat N
et report
de résultat
N-1)
-4
009
093,54
€
30
804,27
€
4039
897,81 €
-100,77%
Restes à
réaliser en
investissement (recettes — dépenses)
-10 171 689,26
€
-8 242 398,42€
1929
290,84 €
-18,97%
NE
SU
TE
Le
résultat
de
clôture
2023
sera
repris
lors
de
l'établissement
du
budget
primitif
2024.
35
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
7
Rapport
d'information
sur
la
dette
de
la
Ville
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DES
FINANCES
SERVICE
FISCALITE,
EMPRUNTS,
RECETTES
Point
N°
7
RAPPORT
D'INFORMATION
SUR
LA
DETTE
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Sur
la
base
de
l’ensemble
des
éléments
du
rapport joint
à
la
présente,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
21
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
Du
bilan
et
des
orientations
définies
en
matière
de
gestion
de
la dette
de
la Ville
de
Colmar. Le
Maire
511 MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
RAPPORT
D'INFORMATION
SUR
LA
DETTE
A
l'instar
des
années
précédentes,
le présent
rapport
a pour
objet
de
faire
un
point
annuel
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Il
est
produit
dans
un
souci
de
transparence,
de
communication
et
de
partage
d’information,
tant
vis-à-vis
des
conseillers
municipaux
que
des
Colmariens.
Il
permet
d'établir
le
bilan
de
la
gestion
de
la
dette
passée,
mais
aussi
d'évoquer
la
stratégie
d'endettement
de
la Ville
de
Colmar
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
prendre
connaissance
du
présent
rapport
d’information
qui
comporte
trois
volets
:
une
analyse
rétrospective
de
la
dette
pour
la
période
2018
à
2023;
Ÿ_
le
bilan
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2023
;
Ÿ
les perspectives
pour
2024.
Ce
rapport
s'établit
dans
un
contexte
où
les
marchés
financiers
subissent
de
plein
fouet
la
situation
actuelle
marquée
par
l’inversion
de
la
courbe
des
taux
d'intérêts,
l'inflation
à
court
terme,
les faibles
perspectives
de
croissance
ainsi
que
les
tensions
géopolitiques.
I.
Analyse
rétrospective
de
la dette
(2018
— 2023)
Avant
d’aborder
les
opérations
qui
ont
été
réalisées
en
2023
en
matière
de
gestion
de
la
dette,
il est
intéressant
de
disposer
d’une
vision
rétrospective.
L'évolution
de
la
dette
globale
sur
la
période
de
2018
à
2023
se
détaille
comme
suit
:
Budget
Général
Encours
de
dette
au
01/01/N
75
997
330
€
72115133€
71410783€
69
827
225€
70
195
842€
67
033
083
€
Amortissement
du
capital
de
la
dette
7182197€
6704350€
6583558€
6631384€
7162758€
7469
392
€
Nouveaux
emprunts
3 300
000
€
6
000
000
€
5
000
000
€
7
000
000
€
4
000
000
€
710
000
€
Encours
de
dette
au
31/12/N
72115
133€
71410783€
69827
225€
70
195
842€
67
033
083
€
60
273
691
€
La
dette
globale
comprend
la
dette
récupérablet,
il
est
nécessaire
de
défalquer
cet
élément
pour
obtenir
la dette
nette,
qui
représente
la dette
véritablement
à charge
de
la Ville
de
Colmar.
Il
est
rappelé
que
la
dette
récupérable
correspondait
aux
emprunts
que
la
Ville
avait
contractés
pour
le
financement
des
fonds
de
concours
(LGV,
rocade
ouest
et
CRITT
RITMO),
d’une
part,
et des
équipements
pour
la topographie,
mais
qui
n’ont
pas
été
transférés
à Colmar
Agglomération
lors
des
transferts
de
compétences,
d'autre
part.
1 Partie
de
la
dette
qui
est
remboursée
à
la
Ville
de
Colmar
par
un
tiers
(par
exemple
Colmar
Agglomération). MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la
dette
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Cette
dette
récupérable,
dont
l’annuité
faisait
l’objet
d’un
remboursement
annuel
par
Colmar
Agglomération,
s’est
éteinte
en
2019.
Le tableau
ci-après
présente
la dette
nette,
c’est-à-dire
la dette
globale
déduction
faite
de
la
dette
récupérable
:
Budget
Général
(hors dette récupérable)
Encours
de
dette
au
01/01/N
73388305
€
70
781915
€
|
71410
783€
69827
225€
70
195
842€
67
033
083
€
lAmortissement
du
capital
de
la
dette
5
906
390
€
5371132€,
6583558€
6631384€
|
7162758€
7469
392€
Nouveaux
emprunts
3
300
000
€
6 000
000
€
5
000
000
€
7
000
000
€
4
000
000
€
710
000
€
Encours
de
dette
au
31/12/N
70781915€/
71410783€
69827
225€
70
195
842€
67
033
083
€
60
273
691€
“
Evolution
de
l’encours
de
la dette
(en
ME) :
Millions
€
Evolution
de
la
dette
au
31/12
74,0 729 700
69,8
F1
ca 66,0
67,0
64,0 62,0 60,0 58,0 56,0 54,0
#
#
#
#
#
MEncours
de
dette
hors
dette
récupérable
MEncours
dette
récupérable
“
Evolution
du
taux
moyen
de
la
dette
:
2,50% 100% 0.50% 0.00%
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Compte
tenu
de
la conjoncture,
le taux
d'intérêt
moyen
poursuit
sa
hausse.
Néanmoins,
cette
hausse
demeure
raisonnable
en
raison
de
la
gestion
active
de
la
dette
menée
par
la
Ville
de
Colmar,
visant
à
minimiser
le
montant
des
frais
financiers
et
à
sécuriser
son
stock
de
dette. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
En
2023,
on
observe
une
augmentation
de
49
points
de
base
du
taux
moyen
de
la
dette
par
rapport
à
2022,
après
une
avancée
de
0,34
%
entre
2021
et
2022.
Il
ressort
de
l'Observatoire
de
la
dette
Finance
Active
2023
que
le
taux
moyen
pour
les
EPCI
et
communes
de
la
strate
de
50
000
à
100
000
habitants
s'élevait
à
2,34%
au
31
décembre
2022
contre
1,81
%
pour
la
Ville
de
Colmar,
soit
une
différence
substantielle
de
0,53
%.
Le
taux
moyen
de
la
Ville
de
Colmar
est
ainsi
largement
inférieur
au
taux
moyen
des
Régions,
Départements
et
des
communes
et
EPCI,
toutes
strates
confondues.
@
Taux
moyen
de
la
dette
par
type
de
collectivités
(après
opérations
sur
produits
dérivés
et
au
31/12)
Évolution
(en
%)
3,00%
2,45%
250%
234%
227%
235%
c
217%
16
216%
201%
AAC
5:
2,00%
186%
[72°
74
139%
150%
L
%
LOO% 0,50% 0,00%
Ensemble
Régions
Départements
Communes
Comwmunes
Communes
Communes
Communes
Syndicats
SDIS
etEPCI
et ERCI
et EPCI
&tEPCI
etEPCI
100000
>50000
20
000
>10000
< 10 000
habitants
habitants
habitants
habitants
habitants
B
201
2020
202
B:c2
w
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la
dette
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
“
Evolution
du
poids
des
frais
financiers
:
Evolution
des
intérêts
de
la
dette
en
montant
et
en
part
relative
dans
le
budget
de
LCI EU
1 400
000
€
2,00%
1 200
000
€
1
000
000
€
180%
800
000
€
1,00%
600
000
€
400
000
€
0,50%
200
000
€
0€
0,00%
2018
2019
2020
2021
2022
2023
—#-
Coût
des
intérêts
(6611
avec
ICNE)
—e—
Coût
des
intérêts
/ Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
Il
ressort
de
ce
graphique
que
la
part
des
frais
financiers
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
est
très
faible
depuis
plusieurs
années,
puisqu'elle
évolue
dans
une
fourchette
comprise
entre
1,71
%
et
1,35
%
pour
la
période
entre
2018
et
2023.
Le
coût
des
intérêts
des
emprunts
(y compris
les
intérêts
courus
non
échus)
atteint
1 328
K€
en
2023.
“
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
(CAPDES)
:
La
capacité
de
désendettement
mesure
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
la
totalité
du
stock
de
dette
en
y consacrant
l’intégralité
de
son
épargne
brute
{hors
produits
exceptionnels,
résultats
reportés
et provisions).
Elle
s'élève
à
2,28
ans
en
2023
(2,50
ans
en
2022)
et
reste
très
largement
inférieure
au
seuil
limite
de
10
ans.
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
(CAPDES)
Années
12 10
3,53
4
3,02
ans
=
ee
_-
a —
27
2,50
2,28
ans
2 0
2018
2019
2020
2021
2022
2023
—Seuil
limite
—e=Ratio
désendettement
4
DD MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la
dette
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
La
diminution
de
la
CAPDES
passant
de
2,50
en
2022
à
2,28
en
2023
s'explique
essentiellement
par
la
baisse
de
l’encours
de
la
dette
qui
est
passé
de
67
033
K€
en
2022
à
60
274
K€
en
2023.
“
Encours
de
la dette
par
habitant :
L’encours
de
la
dette
globale
par
habitant
au
31
décembre
2023
atteint
869
€
contre
961
€ en
2022.
Il.
Bilan
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2023
Il est
rappelé
qu’en
matière
de
recours
à
l'emprunt,
la Ville
de
Colmar
suit
une
procédure
formalisée
mettant
en
concurrence
plusieurs
établissements
bancaires.
Cette
procédure
lui
permet
d'obtenir
des
financements
à des
taux
très
avantageux.
Au
cours
de
l’exercice
2023,
la
Ville
de
Colmar
a
souscrit
à
une
avance
remboursable
«intracting
»
de
710
000
€
destinée
à
financer
d'importants
travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
et
de
remplacement
des
luminaires
des
bâtiments
publics.
Ces
travaux
comprennent
des
actions
de
performance
énergétique
qui
génèrent
des
économies
d'énergie
avec
un
temps
de
retour
court,
inférieur
à
13
ans.
Cette
avance
fut
obtenue
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
au
taux
fixe
extrêmement
compétitif,
malgré
le contexte
actuel,
de
0,75
%
sur
une
durée
de
12
ans.
Ce
contrat
de
prêt
a été
contracté
en
mars
2023
et
mobilisé
en
décembre
2023.
>
À
l'instar
des
années
précédentes,
la
Ville
de
Colmar
a
étudié
toutes
les
opportunités
de
renégociation
de
son
stock
de
dette.
Néanmoins,
aucune
« fenêtre
»
de
négociation
intéressante
ne
s’est
présentée
au
regard
de
la
situation
actuelle
des
marchés
du
fait
du
contexte
haussier
au
niveau
des
taux
d'intérêts
et
des
marges
bancaires.
2 MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
IT.
Analyse
du
stock
de
la dette
au
31
décembre
2023
A.
L’encours
de
la dette
au
31
décembre
2023
Les
caractéristiques
de
la dette
globale
sont
les
suivantes :
Eléments
de
synthèse
Au
31/12/2022
Au31/12/2023
:
_
-
Taux
moyen
avec
swap
1,81%|
Durée
résiduelle
moyenne
10,97
ans
|
Durée
de
vie
moyenne
5,92
ans
|
5,59
ans
Entre
2022
et
2023,
l’encours
de
dette
globale
a diminué
de
- 6 759
K€.
Dans
le
portefeuille
de
dette,
on
recense
au
31
décembre
2023,
34
emprunts
répartis
auprès
de
13
établissements
de
crédit.
Au
cours
de
l’exercice
2023,
aucun
emprunt
n’est
arrivé
à
échéance.
Il
convient
de
préciser
qu’il
subsiste
un
seul
produit
de
couverture;
en
l'occurrence
un
contrat
swap?
auprès
de
la
banque
Saar
LB
qui
est
arrivé
à
échéance
en
2023.
Les
caractéristiques
de
l’encours
de
dette
sont
les
suivantes
:
Risque
de
taux
ue
ERP
%
de
l'encours
Taux
moyen
s
d'emprunts
31/12/2023
”
H
Fixe
44592917€
73,98%
Variable
7
900
000
€
13,11%
Livret
À
7780
774€
12,91%
TOTAL
60
273
691
€
100,00%
? Le
contrat
d'échange
de
taux
d'intérêt
(swap)
permet
d'échanger
un
taux
contre
un
autre
pour
un
même
capital
de
référence.
6
|
DD) MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la
dette
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
B.
Les
partenaires
bancaires
L'encours
de
dette
par
prêteur
se
répartit
entre
13
établissements
de
crédit
:
Dette
globale
par
prêteur
54 5x
581%
23,32%
16,03%
8,24%
C.
La
Charte
Gissler
2 SFIL CAFFIL 1 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
2 CAISSE D'EPARGNE M SAARLB M LES CREDITS MUTUELS M ARKEA CAF 2 CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT COOPERATIF # BANQUE
POPULAIRE
& LES CREDITS AGRICOLES
La
Charte
Gissler,
qui
a vu
le jour
en
décembre
2009,
vise
à
formaliser
les
engagements
respectifs
des
établissements
bancaires
et
des
collectivités
locales
à
l’occasion
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
prêts,
d'opérations
d'échange
de
taux
et
de
leur
renégociation,
pour
éliminer
les
risques
excessifs
que
le
recours
à ces
produits
peut
comporter.
Les
engagements
mutuels
sont
les
suivants :
Ÿ
les
banques
s'engagent
à
ne
plus
proposer
aux
collectivités
locales
les
produits
les
plus
risqués
et
à
améliorer
l'information
des
collectivités
locales
sur
les
produits
proposés
;
Ÿ
les
collectivités
locales
s'engagent
quant
à
elles
à
développer
la
transparence
des
décisions
concernant
leur
politique
d'emprunts
et
de
gestion
de
dette
et
à
développer
l'information
financière
sur
les
produits
structurés
qu’elles
ont
souscrits.
SD MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
DES
FINANCES
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Annexe
rattachée
au
point
n°
Rapport
d’information
sur
la dette
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Au
31
décembre
2023,
la
répartition
des
risques
de
l’encours
global
de
la
dette
selon
la
charte
Gissler
se
présente
comme
suit
:
Matrice
de
risque
charte
Gissler
Encours
dette
au 31
décembre
2023
60
273
691€
Taille
de
la bulle
= %
du
CRD
Risque de structure
3
4
5
6
F
Risque sous jacent
Comme
le démontre
le graphique
ci-dessus,
l'encours
de
la Ville
de
Colmar
est
classé
dans
sa
totalité
1A
dans
la
classification
des
risques
Gissler.
Cette
classification
correspond
à
des
emprunts
classiques
à
taux
fixe
ou
à
taux
variable
présentant
le
moins
de
risque.
Classification
des
risques :
Indices
sous-jacents
Structures
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
1
Indices
zone
euro
A
|
à
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
où
encadré(tunnel)
Indices
inflation
française
ou
inflation
zone
euro
ou
ä
ï
;
2:
Sn
B Barrière simple. Pas
d'effet de levier
écart
entre
ces
indices
3
Ecarts
d'indices
zone
euro
C
Option
d'échange
(swaption)
Indices
hors
zone
euro.
Ecart
d'indices dont l'un
est
un
£
à
—
:
a
à
4...
D
Multiplicateur
jusqu'à
3 ; multiplicateur
jusqu'à
5 capé
indice
hors
zone
euro
5
Ecarts
d'indices
hors
zone
euro
E Multiplicateur
jusqu’à
5
6*
Indexations
non
autorisées
dans
le cadre
de
la charte
F*
Structures
non
autorisées
par
la Charte
(cumulatif,
(taux
de
change...)
multiplicateur
> 5...)
HORS
CHARTE
DD MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la dette
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
IV.
Perspectives
pour
2024
A.
Pour
les
emprunts
nouveaux
La
Ville
veillera
à ce
que
l’endettement
demeure
dans
la
stratégie
actuelle
afin
de
ne
pas
obérer
les
futures
marges
de
manœuvre
de
la collectivité.
La
gestion
active
de
la dette
sera
poursuivie
avec
pour
objectif
de
:
Ÿ _
réduire
le montant
des
frais
financiers
;
Ÿ
diversifier
l'exposition
de
la
dette
aux
évolutions
des
marchés.
B.
Réaménagement
et
renégociation
D'autre
part,
la
Ville
restera
proactive
dans
sa
gestion
de
la
dette
et
continuera
à
étudier
toutes
les
opportunités
de
renégociation
ou
de
réaménagement.
a)
Profil
d'extinction
prévisionnel
de
la dette
Profil
d'extinction
de
la dette
au
31/12
Millions € 70,0
% 8
60,0
= S
50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0
S
a : %
o + S.
w 8
a
S
&
go
1 &
%
1
LL
RSR
RNasaes
se
a
255$
lanunmmmzi
res
Sn
D
©
A
se
PS
0
0
ROUES
RE
D
0
0
0
00
00
0
00
00
0
0)
01
00
0
9)
9
EEE
E
&
6
6
SE
SE
ES
EP
Ce
graphique
retrace
les
emprunts
mobilisés
à
ce
jour
et
présente
le
montant
du
capital
restant
dû
en
fin
de
chaque
exercice
budgétaire
annuel. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
point
n°
DIRECTION
DES
FINANCES
Rapport
d’information
sur
la
dette
Service
Fiscalité-Emprunts-Recettes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
b)
La
maîtrise
des
risques
liés aux
taux
d'intérêts
proposés
par
les
établissements
bancaires
La
Ville
de
Colmar
souhaite
se
limiter
pour
les
emprunts
futurs
aux
produits
les
plus
simples
et
donc
les
moins
risqués,
en
excluant
les
catégories
3
à 5
et
C à
E telles
qu’elles
sont
définies
par
la
Charte
Gissler.
L'orientation
prise
est
d'adapter
les
emprunts
aux
opportunités
de
marché,
mais
aussi
de
faire
évoluer
l’encours
de
la
dette
en
fonction
de
la
politique
budgétaire
définie.
10
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
8
Demandes
de
subventions
pour
des
divers
travaux
de
Gestion
Intégrée
des
Eaux
pluviales.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- RESSOURCES
ET MOYENS
Point
N° 8 DEMANDES
DE SUBVENTIONS
POUR
DES
DIVERS
TRAVAUX
DE GESTION
INTÉGRÉE
DES
EAUX
PLUVIALES
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
a
décidé
la
réalisation
de
travaux
de
Gestion
Intégrée
des
Eaux
Pluviales
(GIEP),
à
l’occasion
de
divers
travaux
de
voirie.
Les
opérations
de
voirie
concernées
peuvent
se
présenter
comme
suit
:
Montant
HT
total
des
LEtrael|14
travaux
(travaux+maîtrise
d'œuvre)
Rue
d'Agen
1033
035,30
€
320
773,70
€
Rue
de
Rome
1 039
328,14
€
262
870,08
€
Rue
du
Prunier
763
063,70
€
Eu
216
319,71€)
Les
travaux
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
sont
subventionnables
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
et
par
la
Région
Grand
Est.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
21
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les travaux
de
voirie
et
de
Gestion
Intégrée
des
Eaux
Pluviales
tels
que
présentés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
l'Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse,
de
la
Région
Grand
Est
ou
de
tout
autre
organisme
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
à signer
tout
document,
toute
convention
ou
tout
avenant
se
rapportant
à
l'octroi
de
subventions.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Me MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
9
Coopération
décentralisée
entre
la
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
et
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
: Convention
opérationnelle
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DU TOURISME,
DES COMMERCES
ET
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
Point
N° 9 COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
ENTRE
LA VILLE
DE
COLMAR,
COLMAR
AGGLOMÉRATION,
LA COMMUNAUTÉ
URBAINE
DE
LIMBÉ
ET GRAND
EST SOLIDARITÉS
ET
COOPÉRATIONS
POUR
LE DÉVELOPPEMENT
: CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
2024
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération
et
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé,
au
Cameroun,
ont
engagé,
suite
à
des
rencontres
à
Limbé
en
2007
et
à
Colmar
en
2009,
une
coopération
par
la signature,
en
2011,
d’une
convention
triennale,
renouvelée
depuis
3 fois.
La
convention
triennale
2020-2022,
signée
le
30
janvier
2020,
a
été
prolongée
pour
les
années
2023
et
2024
par
l'avenant
N°1
adopté
en
Conseil
municipal
du
décembre
2021.
Ainsi,
les
futures
conventions
pourront
être
alignée
sur
le
cycle
des
appels
à
projet
du
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE).
Un
programme
de
trois
ans
(2022-2024).
À
obtenu
un
financement,
MEAE,
de
477
000
€,
soit
159
000
€
par
an
sur
3
ans.
La
convention
opérationnelle
présentée
en
Conseil
municipal
permet,
chaque
année,
de
faire
le
bilan
pour
l’année
écoulée
(2023)
et
le
programme
de
travail
pour
l’année
suivante,
soit
2024
dernière
année
de
la
convention
cadre.
Pour
rappel
: trois
axes
opérationnels
de
travail
ont
été
définis
pour
la
période
2020-2022 :
Axe
1
: Sécurité
civile
et
prévention
des
risques
Axe
2
: Gestion
durable
du
bassin
versant
de
la
Womangué
avec
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
gestion
durable
du
bassin
versant
de
la
Womangué
financé
par
l'Agence
Française
de
Développement
(AFD-
2022-2024
pour
un
total
de
477
000
€).
Axe
3
: Mise
en
réseau
et
structuration
de
l'offre
touristique
à
Limbé
En
cours
d'année
2023,
le
projet
de
gestion
intégrée
du
bassin
versant
de
la
Womangué
à
Limbé
: réduction
des
risques
d'inondation
et
de
glissement
de
terrain,
programme
Gestion
Intégrée
des
Risques
Naturels
(GIRIN)
est
arrivé
à
son
terme
et
donne
lieu
la
rédaction
de
tous
les
documents
récapitulatifs.
sp MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DU TOURISME,
DES COMMERCES
ET
DES RELATIONS
INTERNATIONALES
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d’Inondation
/
Mouvement
de
Terrain
(PPRI/MT)
formalise
et
organise
:
>
Un
contrôle
de
l’urbanisation
anarchique
et
sensibilisation
des
populations
à
la
culture
du
risque
;
>
La
conception
et
opérationnalisation
d’un
système
d'alerte
précoce
et
de
gestion
des
crises
associant
la
population
>
La
formation
et
l'équipement
d’un
service
de
la Ville
en
charge
de
l'entretien
des
cours
d’eau
(Brigade
verte)
>
Le monitoring
hydrologique
>
Le
volet
assainissement
>
Des
travaux
de
recalibrage
du
cours
d’eau,
la
réalisation
de
tranchées
drainantes,
la
mise
en
place
des
pièges
à embâcles.
La
mission
de
membres
du
SIS,
le
Commandant
Cédric
Marcant
et
le
Capitaine
Thierry
Oberlin,
du
4
au
12
mars
2023
a
permis
d'établir
un
état
des
lieux
en
matière
de
lutte
contre
l'incendie
et
la
sécurité
civile.
Le
rapport
établi
propose
des
actions
à
niveaux :
Î:
L'organisation
et
le
management
-
structurer
le fonctionnement
par
la
rédaction
d’un
règlement
intérieur
-
mettre
en
place
un
planning
de
garde
ii.
Les
opérations
et
la
prévision
-
organiser
les
appels
d'urgence
-
améliorer
l’alimentation
en
eau
du
dispositif
de
lutte
contre
l’incendie
ji.
La
technique
-__
continuer
à
équiper
les
soldats
du
feu
-
établir
un
budget
en
fonctionnement,
maintenance
du
matériel
iv.
La
formation
-
formation
de
chefs
de
poste
-
formation
à
l’utilisation
des
matériels
La
convention
annuelle
2024,
jointe
en
annexe,
précise
le
plan
d'actions
qui
sera
mené.
>
Sécurité
civile
Poursuite
de
l’équipement
de
la
caserne
et
des
personnels
;
Sensibilisation
citoyenne ;
>
Gestion
durable
des
bassins
versants
Etudes
préalables
—
accès
aux
services
de
base
(accès
à
l’eau,
gestion
des
déchets)
;
Recherche
de
financements
;
>
Offre
touristique
Mise
en
réseau
des
acteurs
locaux
;
Elaboration
d’une
stratégie
de
développement
touristique.
NO MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DU
TOURISME,
DES
COMMERCES
ET
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
Les
conventions
annuelles
prévoient
un
soutien
financier
de
2
500
€
qui
couvre
entre
autres
les
frais
de
mission
du
personnel
de
GESCOD
affecté
à
ce
projet
sur
place
au
Cameroun
ainsi
que
ainsi
que
le coût
des
actions.
GESCOD
s'engage
à
justifier
de
l'emploi
des
fonds
en
transmettant
à
la
Vile
de
Colmar
un
rapport
technique
et financier.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
21
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
opérationnelle
2024.
APPROUVE
la
proposition
du
versement
d’une
contribution
d’un
montant
de
2 500,00
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
AD ©
RAND
EST
fe
‘
0.
€ESCOD
Solidarités
coopérations
.
à
|
2
pour
le
développemen!
Colmar
AGGLOMÉRATION
CONVENTION
OPERATIONNELLE
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
Fixant
la contribution
de
la Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
pour
l’année
2024
dans
le cadre
du
partenariat
de
coopération
décentralisée
VILLE
DE
LIMBE
VILLE
DE
COLMAR
COLMAR
AGGLOMERATION GESCOD Entre la
Communauté
urbaine
de
Limbé,
sise
à
Limbé,
Hôtel
de
Ville,
P.O.
box
61,
Cameroun
représentée
par
son
Maire,
Paul
EFOME
L.M.
NGALE
dénommée
ci-après
la Communauté
urbaine
de
Limbé,
Et la
Ville
de
Colmar,
sise
1
Place
de
la
Mairie,
68021
Colmar
Cedex
- France,
représentée
par
son
Maire,
M.
Eric
STRAUMANN
dénommée
ci-après
la Ville
de
Colmar,
Et Colmar
Agglomération
Cours
Sainte
Anne,
68000
Colmar
représentée
par
son
Vice-Président,
M.
Benoît
SCHLUSSEL,
dénommée
ci-après
Colmar
Agglomération,
Et Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
sis
à
l'Espace
Nord-Sud,
17,
rue
de
Boston,
67
000
Strasbourg
—
France
représenté
par
son
Président,
M.
Jean-Pierre
FORTUNÉ,
dénommé
ci-après
Gescod,
“Vu
l'accord
de
coopération
entre
Gescod
et
le gouvernement
camerounais
du
1
mars
2001
;
“
Vu
la
convention
cadre
triennale
de
coopération
décentralisée
2020-2022
signée
entre
la
communauté
urbaine
de
Limbé,
la
ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération
et
Gescod
le
30/01/2020
;
"Considérant
les
liens
d'amitié
et
de
coopération
établis
entre
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
(depuis
2007),
la Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération
et
Gescod
;
Il'est convenu
et arrêté
ce qui
suit
:
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
:
o
préciser
les
engagements
des
différents
partenaires
dans
l’exécution
du
programme
de
coopération
pour
l'année
2024,
dont
les
axes
sont
définis
dans
la
convention
cadre
2020-2022,
prolongée
par
avenant
signé
le
29/11/2022
pour
les
années
2023
et
2024
et
de
définir
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
©
fixer
le
montant
des
contributions
financières
des
partenaires
engagés
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
en
2024.
AD Article
2
: DESCRIPTION
DES
AXES
DE
LA
COOPERATION
2.1
Contexte
Depuis
2007,
Colmar
et
Limbé
sont
engagés
dans
un
partenariat
de
coopération
décentralisée
avec
l'appui
de
Gescod.
Les
efforts
des
partenaires
portent
sur
les
priorités
identifiées
par
Limbé
:
la
structuration
d’un
service
d’incendie
et
de
secours,
la
lutte
contre
les
inondations
et
les
glissements
de
terrain,
le
développement
touristique
de
la
ville
qui
dispose
de
nombreux
atouts
à
mettre
en
valeur
-
proximité
du
Mont-Cameroun,
plages
de
sable
noir,
site
historique
de
la
traite
négrière,
…
Les
services
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
son
Office
du
tourisme,
le
Sis
68,
Pompiers
Alsace
Solidarité,
sont
mobilisés
pour
apporter
leur
expertise
dans
le cadre
de
ce
projet.
En
complément
des
fonds
mobilisés
par
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération,
le
partenariat
bénéficie
de
l’appui
financier
du
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères,
ainsi
que
d’un
financement
mobilisé
par
Gescod
auprès
de
l'Agence
française
de
développement
(AFD)
dans
le
cadre
du
dispositif
FISONG
GIRI,
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
première
tranche
pilote
des
actions
préconisées
dans
le
schéma
directeur
de
lutte
contre
les
inondations
et
les
glissements
de
terrain
(aménagement
et
gouvernance).
Les
fonds
versés
par
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
permettent
de
mobiliser
par
effet
levier
des
fonds
du
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
qui
complètent
ceux-ci.
Le
projet
contribue
à
atteindre,
de
manière
transversale,
les
objectifs
de
développement
durable
(ODD)
fixés
par
les
Nations
Unies
(notamment
3,
6,
8,
11,
13,
15
et
17).
2.2.
Objectifs
Le
partenariat
vise
à
structurer
et
renforcer
les
compétences
de
la
communauté
urbaine
de
Limbé
dans
les
domaines
de
la
gouvernance,
de
la valorisation
de
son
territoire
et
de
la
consolidation
de
ses
services
publics
locaux.
Plus
spécifiquement,
il vise
à
:
- _
Renforcer
l’organisation
locale
en
matière
de
secours
aux
personnes
et
aux
biens
-
Améliorer
la
sécurité
et
la
qualité
de
vie
des
populations
du
bassin
versant
de
la
Womangué
à
travers
la
mise
en
œuvre
d’une
première
tranche
pilote
des
actions
préconisées
dans
le
schéma
directeur
de
lutte
contre
les
inondations
et
les
glissements
de
terrain
(aménagements
doux
et
gouvernance
pérenne
et
inclusive
de
prévention
et
de
gestion
de
crise
en
cas
d'épisode
climatique
extrême)
-
Favoriser
la
mise
en
réseau
des
acteurs
du
tourisme
au
niveau
local,
régional
et
national
et
renforcer
la structuration
de
l’offre
touristique
à Limbé
Il
est
précisé
que
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
n’interviendront
que
dans
leurs
stricts
domaines
de
compétences.
D'autres
compétences
pourront
être
mobilisées
par
Gescod
en
cas
de
besoin.
DD 2.3.
Actions
à
mettre
en
œuvre
en
2024
Axe
1
: Sécurité
civile
et
prévention
des
risques
Action
1:
Poursuite
du
développement
d'un
centre
de
secours
et
d'un
service
incendie
en
renforçant
les
capacités
d'intervention
de
la
brigade
et
en
coordonnant
tous
les
acteurs
concernés
;
Poursuite
de
l'équipement
de
la
caserne
(financement
LCC)
;
Développement
des
activités
de
l’unité
de
lutte
contre
l'incendie
et
renforcement
de
son
insertion
dans
la stratégie
municipale
de
gestion
des
risques
et des
situations
d'urgence.
Action 2
: Sensibilisation
et
mobilisation
citoyenne
(action
continue
sur
les
3 ans)
Education
des
populations
(femmes,
jeunes,
….)
à
la
culture
du
risque
à
travers
des
réunions
de
quartiers
;
Structuration
de
la
mobilisation
citoyenne,
promotion
d’un
numéro
d'urgence,
communication/informations,
…
(affiches,
médias,
vidéos,
tee-shirts,
…)
;
Intégration
de
volontaires
dans
le dispositif
de
prévention
et
de
gestion
des
risques.
Axe
2
: Gestion
durable
des
bassins
versants
Les
activités
prévues
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
‘’Gestion
intégrée
des
risques
naturels
sur
le
bassin
versant
de
la
rivière
Womangué
- GIRIN
Limbé
”
(inondations
et
glissements
de
terrain)
ont
été
finalisées
en
2023.
Un
atelier
de
clôture
sera
organisé
à Limbé
en
janvier
2024
et
un
atelier
de
capitalisation
à Yaoundé
en
mars
2024;
Les
partenaires
de
Limbé
et Gescod,
en
lien
avec
les services
de
Colmar,
se
mobiliseront
pour
rechercher
des
financements
complémentaires
permettant
de i)
poursuivre
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
de
lutte
contre
les
risques
naturels,
ii) améliorer
l’accès
aux
services
de
base
à la population
de
ce
bassin
versant
;
A
cette
fin,
le dispositif
‘Financement
des
collectivités
territoriales”
de
l'Agence
française
de
développement
pourrait
être
sollicité
en
2024
;
Deux
études
préparatoires
seront
menées
afin
de
documenter
l'accès
aux
services
de
base
(1.
amélioration
des
conditions
d'accès
à
l’eau,
2.
gestion
des
déchets
et
promotion
de
À 15 7 Axe
3
: Mise
en
réseau
et
structuration
de
l’offre
touristique
à
Limbé
-_
Poursuite
des
actions
de
mise
en
réseau
des
acteurs
au
niveau
local
et
national
;
-__
Elaboration
par
la
Ville
de
Limbé
d’une
stratégique
de
développement
touristique
tenant
compte
du
contexte
sécuritaire,
et
privilégiant
la
promotion
de
la
destination
auprès
du
public
national.
NB
:
La
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
volet
reste
suspendue
à
cause
de
la
persistance
de
la
crise
sécuritaire
en
zone
anglophone.-et-deta-erise
sanitaire mondiale.
Axe
4
: Animation
territoriale
/ Education
à
la citoyenneté
et
à
la solidarité
internationale
-_
Montage
et
mise
en
œuvre
d'actions
d’information
/
communication
/
sensibilisation
impliquant
les
acteurs
des
territoires
de
Colmar
et
de
Limbé
dans
divers
champs
d'intervention
(scolaires
/
jeunesse,
arts /
résidence
d'artistes,
musique,
danse,
muséographie,
..).
2 2.4.
Partenaires
impliqués Partenaires
en
France
Partenaires
au
Cameroun
e
Ville
de
Colmar
e
Colmar
Agglomération
e
Office
de
tourisme
Colmar
et
sa
région
e
Association
départementale
du
tourisme
du
Haut
Rhin
e
Association
Pompiers
Alsace
Solidarités
e
SIS
du
Haut-Rhin
Bureau
d’études
Hydratec
Région
Grand
Est
Ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
étrangères
Agence
Française
de
Développement
e
Communauté
urbaine
de
Limbé
e
Office
du
tourisme
de
de
Limbé
e
Société
nationale
de
raffinage
(Sonara)
e
Corps
national
des
sapeurs-pompiers
(CNSP)
e
Office
régional
du
tourisme
de
l’Ouest
e
Office
du
tourisme
de
la ville
de
Dschang
e
Fonds
spécial
d'intervention
et
d'équipement
intercommunal
(Feicom)
e
Communes
et
Villes
Unies
du
Cameroun
(CVUC)
e
ONG
ERA
Cameroun
<——0h6
nef
e
Institut
de
Recherche
pour
le
Développement
(IRD)
e
Opérateur
réseau
téléphonique
Camtel
e
Concessionnaire
national
eau
Camwater
Article
3
: SUIVI
ET
ÉVALUATION
DES
ACTIONS
3.1.
Comités
de pilotage
Conformément
aux
articles
3
et
5
de
la
convention
cadre
signée
le
30/01/2020
dont
dépend
la
présente
convention
opérationnelle,
un
comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place
entre
les
signataires
de
la
convention
cadre,
afin
d’en
assurer
le suivi
institutionnel.
3.2.
Comité
technique,
rôles
et composition
Le
comité
technique,
ayant
des
instances
aussi
bien
au
Cameroun
qu’en
Alsace,
a
pour
rôle
de :
“
accompagner
la
Communauté
urbaine
de
Limbé,
au
Cameroun,
dans
son
travail
d'appropriation
des
outils
et
méthodes
qui
seront
mis
en
place
dans
le cadre
de
la
présente
convention
;
“
suivre
et
coordonner
les
différentes
actions
prévues,
sur
la
base
de
feuilles
de
route
établies
d’après
le
plan
d’action
mentionné à
l’article
2.1
de
la
présente
convention
;
“
rendre
compte
au
comité
de
pilotage
du
déroulement
des
actions
mises
en
œuvre,
de
leur
évaluation,
et
être
force
de
proposition
à
travers
la formulation
de
recommandations
;
Si
elles
sont
séparées
géographiquement,
les
instances
en
Alsace
et
au
Cameroun
de
ce
comité
technique
n’en
demeurent
pas
moins
en
étroite
relation,
et
mènent
une
réflexion
commune
sur
le
bon
déroulement
de
la
coopération.
Le
Comité
technique
est
composé
de :
“
AuCameroun
-
Un
représentant
de
la Communauté
urbaine
de
Limbé
-
Les
référents
techniques
identifiés
par
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
pour
chacun
des
axes
de
la
coopération
-
Le
Représentant-de
Gescod
au
Cameroun
et/ou
le
Chargé
de
pôle
Douala
- Limbé En
Grand
Est
-
Un
représentant
de
la Ville
de
Colmar
-
Les
référents
techniques
impliqués
en
fonction
des
axes
du
partenariat
-
Lea
chargée
de
mission
Gescod
référente
pour
le Cameroun
Sur
proposition
des
membres
du
comité
technique,
tout
partenaire
technique
susceptible
d'apporter
un
appui
pertinent
aux
actions
telles
que
décrites
à
l’article
2.1
pourra
être
sollicité
pour
intégrer
ledit
comité. Article
4
: ROLES
ET
ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
POUR
2024
4.1.
La
Communauté
urbaine
de
Limbé
s'engage
à
:
mobiliser
les
ressources
humaines
dont
elle
dispose
pour
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
la
présente
convention
;
mobiliser
les
ressources
financières
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
prévues
à
l’article
2.3.
Un
montant
minimum
est
fixé
annuellement
; pour
le
budget
20242,
il s'élève
à 75 30
000
fPNIE
(estimation) ;
faciliter
l'accueil
et
le
déroulement
des
différentes
missions
et formations
menées
dans
le
cadre
des
activités
décrites
à
l’article
2.34;
participer
à
l'instance
camerounaise
du
comité
de
pilotage
et
du
comité
technique
dont
il est
fait
mention
à
l’article
3
de
la
présente
convention.
4.2.
La
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
s'engagent
à
:
apporter
à
la
Communauté
urbaine
de
Limbé,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
appui
à
sa
structuration
et
s'engage
à
poursuivre
ses
actions
de
suivi-conseil
;
mobiliser
toute
ressource
humaine
et
tout
acteur
compétent
pour
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
la
présente
convention
;
assurer
le
suivi
et
la
coordination,
en
lien
avec
Gescod
des
actions
menées
dans
ses
services
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
;
faciliter
l'accueil
et
le
déroulement
des
différentes
missions
et/ou
stages
menés
en
son
sein
dans
le
cadre
des
activités
décrites
à
l’article
2.34.
;
participer
à
l'instance
française
du
comité
technique
dont
il
est
fait
mention
à
l’article
3
de
la
présente
convention
;
verser
à
Gescod
une
contribution
maximale
de
2
500
€
pour
la
Ville
de
Colmar
et
de
2 500
€
pour
Colmar
Agglomération
pour
abonder
le budget
2024.
4.3.
Gescod
s’engage
à
:
coordonner
l’ensemble
des
partenaires
impliqués
dans
le cadre
de
cette
convention
;
organiser
avec
les
partenaires
alsaciens
et
camerounais
le
suivi
général
et
le
respect
des
termes
de
la
présente
convention
;
apporter
son
expertise
pour
la
définition,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l'évaluation
des
actions
de
coopération
;
mobiliser,
au
sein
de
son
réseau
et
en
accord
avec
les
autres
partenaires,
les
acteurs
et
l'expertise
nécessaires
à
l’atteinte
des
objectifs
fixés
à
l’article
2.34
de
la
présente
convention
;
assurer
un
contact
permanent
avec
les
services
déconcentrés
de
l'Etat
français
(ambassades)
et
les
services
de
l'Etat
camerounais,
pour
vérifier
que
les
projets
menés
ou
proposés
restent
cohérents
par
rapport
à
leurs
orientations
politiques
et
sectorielles
;
ND “
effectuer
la
justification
technique
et
financière
auprès
des
différents
partenaires,
notamment
financiers
;
“participer
à
la
préparation,
l’organisation
technique
et
logistique
des
missions,
en
articulation
avec
l’ensemble
des
partenaires
;
“
participer
à
la
préparation
et
se
faire
représenter
dans
chacune
des
instances
du
comité
technique
dont
il fait
mention
à
l’article
3
de
la
présente
convention
;
”
mettre
en
œuvre
le
solde
des
fonds
mobilisées
auprès
de
l’Agence
française
de
développement
dans
le
cadre
du
projet
GIRIN
—
Limbé
(750
000
€
sur
3
ans);
“
jdentifier
des
pistes
de
financement
complémentaires
et
rédiger
les
dossiers
de
demandes
de
financement:
Article
5
: VALIDITE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION.
La
présente
convention
détermine
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
pour
l’année
2024.
Elle
couvre
l'accompagnement
de
Gescod
pour
la
mise
en
œuvre
des
activités
prévues
sur
le
budget
déterminé
entre
les
parties
pour
l’année
2024.
Elle
est
valide
de
la
date
de
sa
signature
jusqu'à
la
réalisation
des
activités
prévues
sur
le
budget
2024.
Toute
modification
de
la
présente
convention
opérationnelle
devra
se
faire
sur
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
auprès
des
autres
parties
et
entraînera
la
rédaction
d’un
avenant
;
il
en
ira
de
même
pour
tout
retrait
de
signataire.
Elle
pourra
enfin
être
résiliée
à tout
moment
à
la
demande
de
l’un
des
partenaires,
par
lettre
adressée
aux
autres
signataires
de
la
convention.
Article
6
: LITIGES
Tout
différend
dans
l’exécution
et
l'interprétation
de
la
présente
convention
sera
autant
que
possible
traité
à l'amiable.
Dans
le
cas
contraire,
il sera
fait
appel
à la
juridiction
compétente
pour
la
résolution
des
problèmes
rencontrés.
Fait
à Strasbourg,
en
4 exemplaires
originaux,
le
La
Communauté
urbaine
Ville
de
Colmar
Colmar
Agglomération
Grand
Est
Solidarités
et
de
Limbé
Coopérations
pour
le
Développement
M.
Paul
EFOME
L.M.
NGALE
M.
Eric
STRAUMANN
M.
Benoît
SCHLUSSEL
M.
Jean-Pierre
FORTUNÉ
Maire
Maire
Vice-Président
Président
Ho MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
10
Avances
sur
subventions
2024
aux
associations
et
établissements
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DES
CULTES SERVICE
PETITE
ENFANCE
ET
FAMILLE
Point
N°
10
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ÉTABLISSEMENTS
ŒUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
Le
montant
des
aides
financières
accordées
par
la
Ville
de
Colmar
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
sera
voté
au
courant
du
deuxième
trimestre
2024,
sur
la
base
des
comptes
de
résultats
et
de
l’activité
2023.
Pour
permettre
à
ces
associations
de
faire
face
aux
charges
salariales
et
aux
frais
de
fonctionnement
aussi
tôt
que
possible,
il est
proposé
de
verser
une
avance
représentant
un
montant
égal
à
50
%
de
la
subvention
versée
en
2023
aux
associations
«La
Maison
de
la
Famille
du
Haut-Rhin»
et
«
Bout'Chou
».
Les
associations
«
Mille
Pattes
»
et
«
Galopins
»
ont
fait
l’objet
d’une
revalorisation
du
montant
alloué,
se
basant
sur
l’analyse
de
leur
situation
financière
et
en
prenant
compte
des
impacts
des
revalorisations
salariales
imposées
par
leur
convention
collective
nationale.
Le
nouveau
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
s’appliquera
pour
l’année
2024
; les
avances
proposées
tiennent
compte
de
ces
sommes.
Le
montant
des
avances
s'élève
à
331
187
€
réparti
entre
les
associations
bénéficiaires
et
suivant
le
tableau
ci-dessous
et
sera
payable
dès
le
début
de
l’exercice
2024.
MONTANT
DE LA
| MONTANT
DE LA |
SOMME
A VERSER
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
|
SUBENTION
|
ATITRE D'AVANCE
2023
2024
LES GALOPINS
72 903 €
76 670€
38 335€
17 places
MAISON
DE LA FAMILLE
JÉ0 GE
360 786 €
180 393 €
170
places
LES MILLE PATTES
85 768€
90 200
45 100 €
20
places
BOUT/CHOU
134 717 €
134 717 €
67 359€
33
places TOTAL
654 174 €
662 373
331187
€
DLD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DES
CULTES SERVICE
PETITE
ENFANCE
ET
FAMILLE
Conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
au
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
article
10,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
versement
de
ces
avances
sur
subventions,
d’un
montant
supérieur
à
23
000
€,
est
subordonné
à
la
signature
d’une
convention. En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
Le
versement
des
avances
sur
subventions
2024,
selon
le tableau
ci-dessus,
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65,
fonction
422100,
service
314,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
financières
et
les
avenants
éventuels
avec
les
associations
«
Les
Galopins
»,
«
Les
Mille
Pattes
»,
«
La
Maison
de
la
Famille
»
et
«
Bout'Chou
»
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
1 rattachée
au
point
N°
Direction
de
l'Education,
de
l’Enfance
Subvention
de
fonctionnement
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance
et
des
Cultes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Service
de
la Petite
Enfance
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L'ASSOCIATION
«
….… F0
AU
TITRE
DE
L’ANNE
2024
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
Madame
Sybille
BERTHET,
Adjointe
au
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2020
et
en
vertu
de
l’arrêté
n°189/2021
du
6 janvier
2021
portant
délégation
partielle
de
fonctions,
ci-après
désignée
par
les
termes
«
la
Ville
»
d’une
part,
Et
L'Association,
dont
le
siège
social
est
situé
..à
Colmar,
représentée
par
son
Président,
Mme/Mr................. , ci-après
désignée
sous
le
terme
«
»
d’autre
part, VU
la
décision
n°
2012/21/UE
du
20
décembre
2011
relative
à
l’application
de
l’article
106,
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
d’Etat
sous
forme
de
compensation
de
services
public
octroyées
à
certaines
entreprises
ou
associations
chargées
de
la
gestion
de
services
publics
d'intérêt
économique
général,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
demande
de
subvention
en
date
du
présentée
par
l'Association
mena
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Colmar
en
date
du
2024
accordant
une
avance
sur
subvention
2024
d'un
montant
de
à
l'association
il est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—
OBJET
:
La
Ville
de
Colmar
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
«
petite
enfance
»
par
le
versement
annuel
de
subventions
de
fonctionnement.
Afin
de
permettre
à
l’association
de
faire
face
le
plus
tôt
possible
à ses
charges
salariales
et
à
ses
frais
de
fonctionnement,
la
Ville
de
Colmar
décide
le
versement
d’une
avance
sur
subvention. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe 1
rattachée
au
point
N°
Direction
de
l’Education,
de
l'Enfance
Subvention
de
fonctionnement
dans
le
domaine
de
la
Petite
Enfance
et des
Cultes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Service
de
la
Petite
Enfance
ARTICLE
2
—
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
La
Ville
de
Colmar
alloue
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2024,
de
aus
€,
représentant
une
base
de
50
%
de
la
subvention
versée
au
titre
de
l’année
2023. L'octroi
du
solde
de
la subvention
2024
ne
constitue
aucunement
un
droit
et fera
l’objet
d’un
nouvel
examen
en
fonction
des
critères
définis
ci-dessous.
ARTICLE
3
-PRESENTATION
DES
DOCUMENTS
FINANCIERS
:
Afin
de
permettre
l’analyse
du
compte
d'emploi
de
la subvention
attribuée,
l'Association
s'engage
à fournir,
avant
le
30
avril
2024,
délai
de
rigueur,
le
bilan
d'activité
2023
et
le
compte
d'exploitation
de
l’exercice
2023.
Le
respect
des
présentes
prescriptions
est
impératif.
A défaut
de
la production
des
pièces
justificatives
avant
le 30
avril
2024,
la Ville
de
Colmar
pourra
suspendre
le versement
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2024,
voire
demander
le
remboursement
de
l’avance
déjà
versée.
Dans
cette
hypothèse,
la délibération
sera
soumise
dès
réception
des
pièces
demandées
au
regard
des
crédits
restants.
ARTICLE
4
-EVALUATION :
L'association
s'engage
à
renseigner
et
transmettre
la
liste
exhaustive
des
enfants
colmariens
accueillis
en
2023
(annexée
à
la présente
convention)
avant
le 30
avril
2024,
délai
de
rigueur,
en
sus
des
pièces
financières
mentionnées à
l’article
3
ci-dessus.
Le
respect
des
présentes
prescriptions
est
impératif.
La
Ville
de
Colmar
a
une
démarche
volontariste
de
mixité
et
d'insertion
sociale
dans
les
structures
tant
municipales
qu’associatives.
Aussi,
les
structures
associatives
subventionnées
doivent
s'inscrire
pleinement
dans
cette
politique
globale
en
faveur
des
familles
à
faible
revenu
fixant
un
objectif
de
20
%
au
moins
d’accueil
d'enfants
colmariens
dont
le coût
horaire
est
de
moins
de
1€.
Le
montant
total
de
la
subvention
allouée
en
2024
tiendra
compte
de
la
réalisation
de
cet
objectif.
Un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
critères
est
joint
à
la
convention
et
devra
être
retourné
au
service
dûment
complété.
ARTICLE
5
-
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'AVANCE
SUR
SUBVENTION :
Le
versement
sera
effectué
à
l'Association
Code
établissement
:
Code
guichet
: …
Numéro
de
COMPIE
: msn
Clé
RIB
: su
L’ordonnateur
de
la dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar. MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe 1
rattachée
au
point
N°
Direction
de
l'Education,
de
l’Enfance
Subvention
de
fonctionnement
dans
le domaine
de
la
Petite
Enfance
et
des
Cultes
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Service
de
la Petite
Enfance
ARTICLE
6
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
:
La
Ville
de
Colmar
se
réserve
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni indemnité
en
cas
de
non-respect
par
l’association
«
» de
l’une
des
clauses
exposées
dans
la
présente
convention,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises
par
l’association,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l'Association
d'achever
sa
mission.
ARTICLE
7
—- REMBOURSEMENT
DE
LA
SUBVENTION :
Dans
les
cas
visés
à
l’article
6,
la
Ville
de
Colmar
pourra
demander
le
remboursement
des
sommes
versées.
ARTICLE
8
-COMMUNICATION
:
L'association
s'engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Commune
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
subvention
allouée.
ARTICLE
9 -DUREE
DE
LA
CONVENTION :
La
présente
convention
est
valable
pour
l'exercice
budgétaire
2024.
En
cas
de
reconduction
de
la subvention,
une
nouvelle
convention
sera
signée
entre
les
parties.
ARTICLE
10
— LITIGE :
Tout
litige
lié
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait
en
deux
exemplaires
A
Colmar,
le
Pour
l'Association,
Pour
la Ville
de
Colmar
Mme/Mr
Sybille
BERTHET
Présidente/Président
Adjointe
au
Maire
22 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
11
Subvention
pour
projets
scolaires-
année
scolaire
2023/2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE. Mme
Caroline
SANCHEZ
n'a
pas
pris
part
au
vote.Elle
a
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Point
N°
11
SUBVENTION
POUR
PROJETS
SCOLAIRES-
ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar
soutient
les
projets
d'école
et
apporte
une
participation
financière
à
la
réalisation
de
ces
projets.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
2
nouveaux
projets
d'école
sont
proposés. 1-
Ecole
élémentaire
Brant
: «
à
la découverte
de
notre
patrimoine
alsacien
»
Le
projet
concerne
les
classes
CE1
et
UPE2A
soit
35
élèves.
Il
s'agit
de
découvertes
culturelles,
géographiques
et
culinaires
à
destination
d'élèves
majoritairement
allophones
qui
sortent
peu
du
quartier.
Le
patrimoine
alsacien
est
mis
en
avant
tout
le
long
de
l’année
scolaire
avec
des
visites
de
Turckheim
et
Riquewihr,
du
château
du
Haut-
Koenigsbourg,
la
confection
de
kougelhopf
et
bredele,
etc...
Les
découvertes
des
élèves
sont
partagées
par
le
biais
d’enregistrements
radio
en
partenariat
avec
RDL.
Le
coût
du
projet
est
de
1937
€,
la
Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
300
€.
Il
est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€
pour
ce
projet.
A
noter
que
l’école
sollicite
également
une
subvention
de
la
Cité
Educative
de
Colmar.
2-
Ecole
maternelles
Les
Lilas
: «
ouvrir
le
champ
des
possibles
»
Ce
projet
concerne
les
87
élèves
des
5
classes
de
l’école.
Le
projet
s’est
construit
sur
le
constat
que
les
enfants
de
la
maternelle
ont
peu
d'expériences
hors
du
quartier
et
fréquentent
rarement
les
lieux
culturels
et
sportifs
de
la
ville
et
les
environnements
naturels
de
proximité.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
les
élèves
assisteront
à
un
spectacle
au
théâtre,
se
rendront
à
la
patinoire
et
piscine,
visiteront
les
musées
de
la
ville,
partiront
en
classe
verte,
etc..Un
cahier-mémoire
retracera
toutes
les
activités
et
suivra
l'élève
tout
le
long
de
ces
années
en
maternelle.
Le
coût
du
projet
est
de
3273,15
€,
la
Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
300
€.
Il
est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€
pour
ce
projet.
A
noter
que
l’école
sollicite
également
une
subvention
de
la
Cité
Educative
de
Colmar.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
JD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
DECIDE
de
verser
les
participations
suivantes :
- 300
€
à
l’école
élémentaire
Brant,
- 300
€ à
l’école
maternelle
Les
Lilas.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
12
Participations
financières
en
faveur
de
l'accueil
périscolaire
de
l'association
Préalis.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
A
Monsieur
Lentz
qui
a
été
interpellé
par
des
parents
d’élèves
sur
les
problèmes
d'organisation
rencontrés
suite
aux
modifications
en
cours
d’année
scolaire
des
lieux
d’accueil
périscolaire,
Mme
Berthet
lui
indique
que
des
adaptations
mineures
ont
été
rendues
nécessaires
et
que
le
seul
projet
concerné,
à
savoir
le
transfert
des
élèves
de
l’école
Les
Tulipes
vers
celle
de
Serpentine
a
été
ajourné.
M.
le
Maire
ajoute
que
des
obligations
réglementaires
et
notamment
la
présence
obligatoire
d’un
directeur
pour
26
enfants,
peuvent
toutefois
contraindre
Préalis
à
devoir
effectuer
des
changements
de
manière
impromptue.
A
Monsieur
Lentz
qui
relève
également
les
absences
répétées
des
animateurs
en
fin
de
journée,
obligeant
les
enseignants
à
surveiller
les
élèves
à
la
sortie
des
écoles,
M.
le
Maire
répond
que,
de
manière
générale,
les
communes
subissent
des
problématiques
analogues
en
matière
d’absences
inopinées
et
de
recrutement
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance. Monsieur
Lentz
préconise
d'engager
une
réflexion
sur
la
possibilité
d'instaurer
une
concession
de
service
public,
à
l'instar
des
repas,
avec
un
contrat
et
un
projet
d'accueil
explicite.
Mme
Berthet
rappelle
que
Préalis
est
une
association
de
parents
d'élèves
autonome
et
qu’il
n'existe
pas
de
contrat
d'objectifs,
ni
de
délégation.
Elle
indique
qu’une
étude
d'impact
des
modes
de
gestion
sera
menée
en
fin
de
l’année.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
mode
de
gestion
actuel
n’est
pas
forcément
moins
efficient
qu’un
autre
et
qu’il
existe
des
risques
ayant
une
incidence
sur
le
coût
de
la
prestation
finale
en
cas
de
modification
du
mode
de
gestion
de
cette
prestation.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Point
N°
12
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
EN
FAVEUR
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
DE
L'ASSOCIATION
PRÉALIS
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
L'intervention
de
la
Ville
de
Colmar
dans
le
domaine
périscolaire
se
manifeste
par
des
aides
financières
à
l'association
Préalis,
pour
les
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires.
Ces
activités
sont
les
études
surveillées
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires,
la
garderie
du
soir
et
l’accueil
du
matin
pour
les
maternelles.
Conformément
à
la
délibération
du
7 février
2023,
4
acomptes
ont
été
versés
en
2023
pour
un
montant
de
204
000
€.
Le
solde
de
la
subvention
est
calculé
sur
la
base
des
comptes
arrêtés.
Le
résultat
de
l'exercice
2023
présente
un
déficit
de
18
523
€.
L'inflation
impacte
en
effet
fortement
les
coûts
d'exploitation
des
activités
périscolaires
(par
exemple,
+7,30
%
pour
les
bus).
Aussi,
le
montant
de
la
subvention
2023
est
porté
à
223
300
€
pour
tenir
compte
du
résultat
déficitaire.
Pour
l’année
2024,
afin
ne
pas
mettre
en
difficulté
PREALIS
qui
continue
à
subir
l'augmentation
de
ses
charges
de
fonctionnement,
les
acomptes
sont
réajustés
comme
suit
:
Acompte
Echéance
Montant
N°1
Février
2024
53
000
€
N°2
Avril
2024
53
000
€
N°3
Juillet
2024
53
000
€
N°4
Octobre
2024
53
000
€
Le
solde
de
la subvention
2024
sera
calculé
et versé
en
2025.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
w MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
- de
verser
le solde
au
titre
des
activités
périscolaires
2023
d’un
montant
de
19
000
€.
- de
verser
au
titre
des
activités
périscolaires
2024,
4
acomptes
selon
les
modalités
suivantes :
“
_1”acompte
de
53
000
€
en
février
2024
n
2è"
acompte
de
53
000
€ en
avril
2024
"
3°"
acompte
de 53 000
€ en juillet 2024
“4%
acompte
de
53 000
€ en
octobre
2024.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
LD jL MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
13
Convention
de
Mandat
pour
la
billetterie
de
l'Opéra
National
du
Rhin.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA -
CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE LA CULTURE
Point
N°
13
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
LA
BILLETTERIE
DE
L'OPÉRA
NATIONAL
DU
RHIN
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
spectacles
par
des
associations
utilisatrices
des
salles
de
spectacles
régies
par
la
Ville
de
Colmar,
a
été
mis
en
place
une
convention
de
mandat
permettant
au
mandataire
(la
Ville
de
Colmar)
d’encaisser
les
fonds
pour
le
compte
des
mandants
et
de
leur
reverser
les
fonds
directement
à
l’issue
du
spectacle,
prélevant
1€
par
billet
émis
afin
de
couvrir
les frais
réels.
En
tant
que
membre
du
Syndicat
intercommunal
Opéra
National
du
Rhin,
la
Ville
de
Colmar
se
fait
fort
de
faciliter
l'implantation
des
productions
lyriques
et
chorégraphiques
de
l'ONR
dans
sa
commune
et
d’en
réduire
les
charges
au
maximum.
Il est
proposé
que
la
convention
de
mandat
soit
aménagée
afin
de
ne
se
limiter
qu'aux
stricts
frais
bancaires
et
progiciel,
en
ne
déduisant
des
recettes
que
0,80€
par
billet
émis.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
mise
en
place
d’une
convention
de
mandat
entre
le
syndicat
intercommunal
de
l'Opéra
National
du
Rhin.
PROPOSE
La
convention
de
mandat
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mandat
avec
les
différents
organisateurs
sur
la
base
du
modèle
ci-joint. Colmar
CONVENTION
DE
MANDAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Le
syndicat
mixte
OPERA
NATIONAL
DU
RHIN,
dont
le
siège
social
est
XXXXX,
représenté
par
XXXXX,
Désignée
ci-après
« le mandant
»
D'autre
part,
ET, La
Ville
de
Colmar
représentée
par
l’Adjoint
au
Maire
Michel
SPITZ,
Désignée
ci-après
par
«
le
mandataire»,
D'une
part,
AD PREAMBULE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
Loi
n°2014-1545
du
20
décembre
2014
relative
à
la
simplification
de
la
vie
des
entreprises
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
des
procédures
administratives, Vu
le Décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
le
Décret
n°2015-1670
du
14
décembre
2015
portant
dispositions
relatives
aux
mandats
confiés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
en
application
de
l’article
L.1611-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
de
la collectivité
au
présent
mandat,
émis
dans
les conditions
prévues
par
l’article
D.1611-32-2
du
CGCT,
Considérant
l'avantage
conféré
par
la
convention
de
mandat
susvisé,
qui
constitue
une
alternative,
plus
simple
en
termes
de
gestion,
compte
tenu
du
nombre
de
spectacles
organisés
par
la
société/association/syndicat
mixte
dans
les
équipements
de
la Ville
de
Colmar,
C’EST
AINSI
QUIL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1.
OBJET
DU
MANDAT
Le
mandant
donne
mandat
au
mandataire
pour
percevoir
les
recettes
prévues
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
spectacles
du
mandant
dans
les
équipements
du
mandataire,
et
pour
procéder
au
remboursement
des
recettes
encaissées
à tort.
Article
2.
NATURE
DES
PRODUITS
ET
CHARGES
Le
mandant
confiera
au
mandataire
un
quota
de
billets
pour
chaque
spectacle
que
le
mandant
produit
dans
les équipements
du
mandataire.
Le
mandataire
encaissera,
par
l'intermédiaire
d’une
régie
de
recettes,
les
recettes
correspondant
à la
vente
de
ces
places.
Les
billets
seront
remis
aux
acheteurs
via
un
progiciel
billettique
municipal.
Le
mandataire
peut
également
procéder
aux
dépenses
de
reversement
de
trop-perçu
et
de
régularisation
dans
le cadre
des
opérations
d’encaissements
énoncées
ci-dessus.
Le
remboursement
des
recettes
encaissées
à
tort
comprend
:
-
Le
remboursement
des
montants
encaissés
indüment
-
Le
reversement
des
excédents
de
versement
Article
3. TARIFS
Le
mandataire
appliquera
la
grille
tarifaire
définie
par
le mandant.
Le
mandant
s’efforcera
cependant
de
se
rapprocher
le
plus
possible
de
la grille
tarifaire
des
spectacles
organisés
par
la Ville
de
Colmar.
> Article
4,
REMUNERATION
DU
MANDATAIRE
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
service
rendu
aux
administrés
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
payante
de
l'équipement,
le
mandataire
ne
tirera
aucune
rémunération
de
la
convention.
En
revanche,
compte
tenu
des
frais
bancaires,
des
frais
de
vente
en
ligne
et
des
frais
de
gestion,
le
mandataire
déduira
des
recettes
versées
un
montant
forfaitaire
de
0,80€
par
billet
émis,
afin
que
le
mandant
rembourse
les frais
supportés
par
le mandataire.
Il
est
entendu
que,
s’il
y
a
contraction
en
termes
de
trésorerie,
aucune
compensation
ne
sera
effectuée
au
stade
des
écritures
comptables
des
collectivités
(émission
distincte
des
titres
de
recettes
et
des
mandats
de
paiement).
Article
5.
POUVOIRS,
OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITES
DU
MANDATAIRE
Le
mandataire
assure
l’encaissement,
le
comptage,
le
conditionnement,
la
comptabilisation,
l’acheminement
et
le
transfert
de
la
totalité
des
recettes
susvisées
dans
les
comptes
du
mandant,
selon
les
modalités
précisées
ci-après.
L'intégralité
des
recettes
encaissées
dans
le cadre
du
présent
mandat
doit
être
reversée
au
mandant,
pour
leur
montant
brut.
Le
mandataire
est
soumis
aux
obligations
prévues
par
le
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
en
particulier
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012.
Il
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
des
articles
D.1611-32-1
et
suivants
pris
en
application
de
l’article
L.1611-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
conventions
de
mandat.
Le
mandataire
retrace
l'intégralité
des
produits
et
charges
constatés
et
des
mouvements
de
caisse
opérés
au
titre
du
mandat
par
un
journal
retraçant
les
opérations
quotidiennes
par
spectacle.
Le
journal
est
issu
du
progiciel
billettique.
Tous
les
documents
et
actes
établis
par
le
mandataire
pour
le
compte
du
mandant
doivent
faire
référence
à la dénomination
du
mandant.
Le
mandataire
est,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
responsable
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu’il
a
reçues,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'il
a éventuellement
effectués,
tant
que
ces
fonds
n’ont
pas
été
reversés
au
mandant.
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
ou
payer
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’article
2 ci-avant.
Le
mandataire
doit
effectuer
des
contrôles,
notamment
:
-
Lors
de
l’encaissement
d’une
recette,
les
contrôles
prévus
au
1°
et,
le
cas
échéant,
au
3°
de
l'article
19
du
décret
n°2020-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
:
régularité
de
l'autorisation
de
percevoir
la
recette,
de
la
mise
en
recouvrement
des
créances,
des
réductions
et annulations
des
ordres
de
recouvrer.
-
Lors
du
remboursement
des
recettes
encaissées
à
tort,
les
contrôles
prévus
au
d
et
e
du
2°
du
même
article
du
décret
susmentionné :
validité
de
la dette
dans
les
conditions
de
l’article
20
du
décret
susvisé,
caractère
libératoire
du
paiement.
Le
mandataire
est
soumis
aux
contrôles
du
comptable
public
assignataire
et
du
mandant
ou
de
leurs
délégués
auprès
desquels
ils sont
placés.
Ce
contrôle
s’étend
au
progiciel
billettique
utilisé
par
le
mandataire
pour
l'exécution
des
opérations
qui
leur
sont
confiées.
Ils sont
également
soumis
aux
vérifications
des
autorités
habilitées
à contrôler
sur
place.
Article
6.
MODES
DE
RECOUVREMENT
ET
DE
REMBOURSEMENT
Les
recettes
désignées
à
l’article
2
ci-avant
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
SD -
Espèces
-
Chèques
-
Cartes
bancaires
-
Ventes
en
ligne.
En
cas
d'impayé,
la
recette
sera
considérée
comme
n’ayant
pas
été
recouvrée.
Les
opérations
de
dépenses
désignées
à
l’article
2
seront
réalisées
selon
le
mode
suivant
:
-
Virement.
Article
7. VERSEMENT
DES
FONDS,
DES
JUSTIFICATIFS
ET
REDDITION
DES
COMPTES
Le
mandataire
procède
à
l’encaissement
des
sommes
dues
dans
le
respect
de
l’article
3.
Le
mandataire
reverse
auprès
du
mandant
(ou
de
son
comptable
public)
les
sommes
perçues
et
la
totalité
des
justificatifs
dans
le
cadre
du
présent
mandat
dans
un
délai
d’un
mois
après
la
fin
de
la
prestation
(spectacle).
Le virement
bancaire
devra
comporter
comme
objet
les mentions
minimales
suivantes
:
ONR
— 4716
- Recettes
spectacle(s)
XXXXX
—
Mois
XX
Les
fonds
versés
par
le
mandataire
sur
le
compte
du
mandant
(ou
de
son
comptable
public)
seront
accompagnés
d’un
état
distinguant
les
recettes
par
spectacle,
tarif
et
zone.
Le
versement
des
justificatifs
se
fait
lors
de
la
reddition
des
comptes,
soit
un
mois
après
la
fin
du
spectacle
conformément
à
l'article
D1611-32-7
du
CGCT.
La
dernière
reddition
des
comptes
interviendra
au
plus
tard
le
31
décembre
de
chaque
année.
Article
8.
DUREE
ET
CONDITIONS
DE
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compte
de
sa
notification.
Le
mandant
se
réserve
le droit
de
résilier
la présente
convention
de
mandat
en
cas
de
manquements
du
mandataire,
selon
les modalités
prévues
à l’article
10 ci-après.
Article
9.
SECRET
PROFESSIONNEL
Les
membres
et
personnel
du
mandataire
s'engagent
à
observer
le
secret
professionnel
sur
toutes
informations
qu'ils
seront
amenés
à
connaitre
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
à
moins
que
ces
informations
soient
tombées
dans
le
cadre
du
domaine
public
ou
que
leur
divulgation
soit
rendue
nécessaire
dans
le
cadre
d’une
injonction
administrative
ou
judiciaire.
Article
10.
SANCTIONS
En
cas
de
manquement
du
mandataire
à ses
obligations
contractuelles
ou
en
cas
de
faute
grave
de
ce
dernier,
le
mandant
pourra
prononcer
unilatéralement
la
résiliation
sans
indemnité,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
adressé
au
mandataire.
La
responsabilité
du
mandataire
peut
être
engagée
par
les
juridictions
financières,
en
qualité
de
comptable
de
fait,
pour
les
opérations
d’encaissement
de
recettes
ou
d'opération
de
dépenses
entrainant
le
maniement
de
fonds
appartenant
au
mandant,
qu'il
aurait
effectuées
en
dehors
du
cadre
fixé
par
le
présent
mandat.
JD Article
11.
LITIGES
RELATIFS
A
LA
PRESENTE
CONVENTION
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Fait
en
trois
exemplaires,
à
Colmar
le
Pour
le
Mandant
Pour
le
Mandataire
Avis
conforme
du
comptable
public
Qualité:
ConPTHÔLE,
pes fass
OLE
Du
SE
DES TRASsGerr
CNT
Er
1 Trop]
Nomet
Prénom:
Y21œe&2
Date :
P/2
Let
Signature
:
e— MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
14
Signature
des
conventions
de
partenariat
pour
le
Musée
du
Jouet.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA - CULTURE, EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE LA CULTURE
Point
N°
14
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
MUSÉE
DU
JOUET
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Le
Musée
du
Jouet
est
géré
en
régie
directe
depuis
le
01
janvier
2024.
Plusieurs
conventions
de
partenariat
étaient
établies
entre
l'association
MAJEPT
et
des
partenaires
du
monde
culturel. Elles
sont
renouvelées
au
nom
de
la
ville
de
Colmar
afin
de
permettre
de
poursuivre
et
pérenniser
ces
coopérations.
Il s'agit
des
conventions
Museum
Pass,
Passtime,
CE+,
Cezam,
CNAS,
Facilis
et
Hiéro
ainsi
que
le
Pass
Culture.
D’autres
conventions
cadre
pourront
être
renouvelées
de
la
même
manière
dans
l’année.
Ces
dispositifs
permettent
aux
visiteurs
de
bénéficier
de
tarif
réduit
pour
l'entrée
du
Musée.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
mise
en
place
des
partenariats
entre
le
Musée
du
Jouet/Ville
de
Colmar
pour
les
organismes
Museum
Pass,
Passtime,
CE+,
Cezam,
CNAS,
Facilis
et
Hiéro
ainsi
que
le
Pass
Culture.
PROPOSE
le conventionnement
avec
les
structures
concernées. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AD Nom
de
l'enseigne
: Musée
du Jouetde Colmar
Raison
sociale
: Ville
de
Colmar
- Musée
du
Jouet
Adresse
: 40 Rue
Vauban
Code
Postal
: 68000
Ville:
COLMAR
Adresse
du
siège
social :
(si différente
de celle de
l'enseigne
effectuant
la remise)
Personne
à
contacter
: MARCHEL Lucas
N°
de
téléphone
: 03.89.41.93.10
E-mail
: lucas.marchel@colmar.fr
Encart
gratuit
Le
libellé
que
je
souhaite
Voir
paraître
dans
le
Guide
des
Avantages
2024
sera
basé
sur
les
éléments
ci-dessous.
Merci
d'y
inscrire
votre
texte
lisiblement.
Envoyez
votre
logo
ou
la
photo
de
votre
devanture
pour
illustrer
GRATUITEMENT
votre
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sur
notre
site
Internet
à
commercial
@ceplusservices.fr
Votre
secteur
d'activité
: Culture
(Vous apparaîtrez dans la rubrique correspondante) Votre
enseigne
: Musée
du Jouet de
Colmar. Prestation
proposées
: (30 caractères maximum) Entrée musée
Adresse
: 40
Rue
Vauban,
68000
Colmar
N°
de
téléphone
: 03.89.41.93.10
Site
Internet
:
Votre
offre
(Remise)
: Tarife réduit adulte: 5 €- Tarif réduit jeune
(8-15 ans inclus)
: 2.40 €
IMPORTANT:
Pourfigurer
dans
le
Guide
des
Avantages
2024;
prenez
connaissance
des
conditions
générales
etnloubliez
paside
signenaulverso:
LE Conditions
générales
d'engagement
En
signant
ce
formulaire,
je confirme
accorder
aux
titulaires
de
la carte
CE+
Services
(ou
carte
comportant
le logo
AXCE)
en
cours
de
validité,
sur
sa
présentation,
l'avantage
précisé
en
page
1 de
ce
formulaire
d'engagement.
ILest
bien
entendu
que
ce
geste
commercial
est valable
au
titre
du
Guide
des
Avantages
2024
et
pour
la période
du
1° janvier
2024
au
31 janvier
2025.
Début
janvier
2024,
un
exemplaire
du
Guide
des
Avantages
me
sera
envoyé,
ainsi
que
le logo
CE+
Services
sous
forme
d'autocollant,
que
je
m'engage
à apposer
de
manière
visible
dans
mon
établissement.
CE+
Services
devra,
obligatoirement,
être
informé
de
toute
modification
ou
de
tout
arrêt
des
conditions
du
partenariat
afin
d'avertir
ses
adhérents.
En
cas
de
souscription
à
une
option
payante
à
paraître
dans
le Guide
des
Avantages
2024
et/ou
sur
le site
Internet,
j'ai
pris
note
que
je
devais
faire
parvenir,
avant
le 17
novembre
2023,
le chèque
correspondant.
L'encaissement
et
l'envoi
de
la facture justificative
seront
effectués
après
parution
du
Guide
des
Avantages
2024,
début
2024.
NB.
Cet
engagement
de
partenariat
n'induit
pas
une
adhésion
de fait
à l'Association
CE+
Services,
celle-ci
restant
possible
par
la
procédure
habituelle
pour
bénéficier
des
prestations
et services
(informations
auprès
de
CE+
Services).
Encart
gratuit
:
sé
D
D
Encart
personnalisé
130
x
87
mm
Cochez
la
case
:
Ée
Con
1/6
de
page
63
x
57
mm
[|
WANT
TEEN
YA
||
+ Votre
encart
GRATUIT
encart
à150€
+ logolencart
a
250€
130
x
192
mm
1/2 de
page
130
x 87
mm
[
CCE
OR
OL?)
Fes
+logo
encart
à
450€
+ logo
encart
à
800€
+ votre
encart
Rappel
: + de
39
000
porteurs
de
carte
CE+
Services,
guide
édité
3
(CRAN
à
plus
de
10
000
exemplaires,
offrez-vous
une
plus
large
visibilité
sur
nos
supports
commerciaux.
Démarquez-vous
avec
un
encart
publicitaire |
Pour
tout
renseignement
sur
les
offres
d'inscription,
contactez-nous
au
03
89
56
50
25
ou
par
mail
commercial
@ceplusservices.fr
CO
Je joins
un
fichier
numérique,
la photo,
la
photocomposition
ou
la reproduction
de
l'encart
que
je désire
voir
paraître
(pour
toutes
questions
techniques,
n'hésitez
pas
à
prendre
contact
: commercial
@ceplusservices.fr),
ainsi
que
le chèque
correspondant,
libellé
à
l'ordre
de
“CE+
Services”.
La facture
justificative
me
parviendra
après
la parution
du
guide
(l'encaissement
du
règlement
sera
effectué
après
édition
du
guide,
début
2024).
NB
: l'insertion
payante
est
sournise
aux
mêmes
conditions
d'engagement
citées
ci-dessus
C4
Zone
Actipolisi=
24
A'Route
Départementale
Ar
ART
Membrelduiréseau
national
CIO
TNUE
TS AI"
PAOR
ETES
ETOo
1 cezam
CONVENTION
de
PARTENARIAT
Carte
Cezam
2023/2024
Grand
Est
Code
postal
: 68000...
Ville : COLMAR
een
Pays
: FRANCE...
Téléphone
(standard)
: 03:89.41.93
Contact
principal
Autre
contact
: .ECK Pascale...
Fonction
:
Fonction
: RÉ
E-mail : Adresse
(si différent
de
la
raison
sociale)
:
een
Code
postal:
MISE
srmennmmemmmmmmmnnmeanmens
PAYS
E voreranamemenmnnma
Téléphone
:
….
… Site
Internet
: inner
Descriptif
Q
Avantages
consentis
au
titulaire
de
la carte
Cezam
/possibiité de joindre une annexe)
Prix
Cezam
en
€
ou
en
%
de
remise
:
Prix
public
en
€
:
/
O
Cumulable
avec
les
promotions
Æ
Non
cumulable
avec
les
promotions
O
Accès
à l’avantage
Carte
Cezam
Sur
présentation
de
la
carte
Cezam
à
la
caisse
[] Avec
un
code
de
réservation
par
téléphone
ou
sur
Internet
Précisez
le téléphone
/ URL
: inner
Code
deréset ation
rsremrnnnnnnnenne
nes
LEA
SA
ENT
ST
een
Cezam
Grand
Est
s’engage :
+ A
diffuser
la carte
Cezam
permettant
aux
salariés
(et
leur
familles)
des
entreprises
adhérentes
d'obtenir
une
réduction
auprès
des
partenaires
référencés
dans
les
supports
de
communication
de
Cezam
Grand
Est
et
sur
les
sites
Internet
Cezam.
+ A
référencer
le
partenaire
gratuitement
sur
ses
différents
supports
de
communication
annuels
(moteur
de
recherche
des
sites
Internet
Cezam.…..). +
La
présente
convention
est
valable
dès
sa
signature
et
est
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée
sur
simple
courrier
ou
par
e-mail.
Le
partenaire
s'engage :
+
A
accorder
la
remise
ou
l'avantage
défini
ci-contre
et/ou
en
annexe
au
titulaire
de
la carte
Cezam
et à en
informer
son
personnel
d'accueil.
+
À
intégrer
dans
ses
outils
de
communication
un
logo
Cezam
et
à
apposer
en
caisse
la
vitrophanie
Cezam
fournie
gratuitement
par
Cezam
Grand
Est.
+
A
informer
Cezam
Grand
Est
de
tout
changement
de
tarifs,
de
ses
actualités
et à éventuellement
proposer
des
offres
spéciales
Cezam.
+ La
présente
convention
est valable
dès
sa signature
et est
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée
sur simple
courrier
ou
par
e-mail.
Pour
Cezam :
Fait
à
Signature
et
cachet
:
Monsieur
Michel
SPITZ,
adjoint
au
Pour
le
partenaire
:
Fait
à:
. L
Signature
et
cachet
du
partenaire
:
Cezam
Grand
Est
- 7
rue
Alfred
Engel
- BP
21124
- 68052
MULHOUSE
Cedex
1
- Tél.
03
89
56
55
54
- guillaume.thomas@cezam-grandest.fr
(Veuillez remplir en majuscule SVP)
Lo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
15
Contribution
au
financement
de
l'étude
programmatique
de
la
Comédie
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
À
Monsieur
Lenz
qui
s'interroge
sur
l’origine
du
projet
de
développement
de
la
Comédie
de
Colmar
estimée
à
un
montant
total
de
67
670€,
M.
Spitz
lui
répond
qu’il
s’agit
d’un
engagement
pris
en
2019
par
l’ancienne
municipalité,
en
partenariat
avec
les
services
de
l'Etat
et
de
la
Région.
M.
Spitz
précise
également
que
deux
pistes
sont
toujours
envisagées,
à
savoir
la
réhabilitation
de
la salle
actuelle
ou
la construction
d’un
nouveau
bâtiment.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET
ENFANCE
DIRECTION
DE LA CULTURE
Point
N°
15 CONTRIBUTION
AU
FINANCEMENT
DE
L'ÉTUDE
PROGRAMMATIQUE
DE
LA
COMÉDIE
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
l'étude
du
projet
de
développement
de
la
Comédie
de
Colmar,
un
cabinet
a
été
sollicité
pour
l'évaluation
de
celle-ci.
Ce
document
a
été
élaboré
en
lien
étroit,
depuis
les
phases
amont
de
préprogrammation
et
de
faisabilité,
avec
la
maitrise
d'usage
(équipe
du
CDN
La
Comédie)
et
la
maitrise
d'ouvrage
(services
de
la
ville
de
Colmar)
ainsi
que
ses
partenaires
qui
ont
contribué
au
financement
de
l'étude
:
Etat,
Région,
Département.
Sa
réalisation
a
été
pilotée
par
le
programmiste
CAFE
programmation
assisté
sur
les
différents
volets
techniques
par
le scénographe
d'équipements
Thierry
Guignard,
le
bureau
d'ingénierie
acoustique
PEUTZ
et
le
bureau
d'ingénierie
environnemental
IMAEE.
L'étude
est
structurée
en
deux
livrets
qui
ont
été
transmis
en
2023
: programme
général
(A)
et
programme
technique
détaillé
(B).
Le
montant
global
de
l'étude
a
été
ventilé
selon
la
répartition
suivante :
Drac
Grand
Est
: 40
000
€
HT,
la
Région
Grand
Est
: 9
670
€
HT,
et
la
Ville
de
Colmar
pour
15
000€
HT.
Soit
un
total
de
64
670
€
HT
qui
a
été
réglé
par
la
Comédie
de
Colmar,
il est
donc
demandé
à
la Ville
de
verser
la
participation
prévue
de
15
000
€
HT
à
la Comédie
de
Colmar.
Les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
budget
2024.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
prise
en
charge
de
15
000
€
HT
pour
l'étude
de
préprogrammation
effectuée
par
Café
Programmation.
»» MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
PROPOSE
le paiement
auprès
de
la Comédie
de
Colmar
qui
a
avancé
les
frais.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
DE CAFE programmation
d'archliectures
culturelles
Hhocloot
183.645
Comédie
de
Colmar
Paris,
le
1 juin
2023
Centre
dramatique
national
Grand
Est Alsace
6 route
d'Ingersheim
N/réf.
:
183.645
68000
Colmar
V/Réf:
_
Affaire
:
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
ET
DE
FAISABILITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
COMEDIE
DE
COLMAR
Pour
cette
affaire
téléphoner
à
:
S.Tobbal
01
53
34
10
40
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
ET
DE
FAISABILITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
COMEDIE
DE
COLMAR
FACTURATION
N°3
frédaction
du
programme)
Montant
global
du
marché
/ TRANCHE
FERME
:
64
670,00
Euros
HT.
77
604
€TTC
Phase
1,1// ATIONS & POTENTIALITES
2021008 9 900,00 1 900,00 3750.00
environnemental
27
Economie /
Structure
1 900,00
1,2//PREPROGRAMMATION
&
FAISABILITE
28450100 12 150,00 3 650,00 1 850,00
Bureau
environnemental
4 460,00 4 350,00 18 000,00 11
400,00
1 400,00
ouslicien
2 100,00
environnemental
1 700,00 1 400,00
TOTAL
€
HT
64
670,00
déduire
édemment
facluré
HT
fa
pour
la
p:
e
Phase
2/3
: REDACTION
DU
PROGRAMME
DE
ATON
Montant
TOTAL
HT.
de
la
présente
note
d'honoraires
T.V.A.
20%
MONTANT
TOTALT.T.C.
Arêtée
à la somme
de
:
VINGT
ET
UN
MILLE
SIX
CENT
EUROS
Toutes
Taxes
Comptises
20 210,00 9 900,00 1 900, 37. 27 1 26
460,00
121 3 1 4 4 350,00 18 000,00 11 400, 1
00
21 1
00
64
670,00
46
670,00
18
000,00
18 000,00
Euros
3 600,00
Euros
21
600,00
Euros
Sauf
conditions
particulières,
nos
notes
d'honoraires
sont
payables
30
jours
fin de
mois.
Payable
au
compte
ouveri
: SOCIETE
GENERALE
- RELEVE
D'IDENTITE
BANCAIRE
/ IBAN
Code
Banque
Code
Agence
N°
Comple
Clé
RIB
30003
03291
00020594408
10
IBAN
: FR76
3000
3032
9100
0205
9440
810
BIC
_: SOGEFRPP
Titulaire
du
Compte
Calé
Programmalion
38
rue
de
la réunion
[75020
PARIS
Domiciliation
: SOCIETE
GENERALE
PARIS-BRETEUIL
78
AV
de
Breteuil,
75015
PARIS
N° de
TVA
Intracommunaulaire
: FR37409599354
38
rue
de
la réunion
75020
Pails
+ 01
53
34
10 40
+ contacl@cafe-programmallon.fr
SARL
+ RCS PARIS
B 409 699 354
» SIRET 409 599 354 00035
+ APE 71128
» IVA INTERCOMMUNAUIARE FR37409599354
CAFE programmation SARL7 38 RUE PE LA REUNION 7502) PARIS
{ O1
5334
1040
{SIRET
409
354
00035
/
> MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
16
Adhésion
de
la
Ville
de
Colmar
à
Interbibly,
Centre
de
ressources
du
livre
et
du
patrimoine
écrit
en
Grand
Est.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
SERVICE
LECTURE
PUBLIQUE
ET
ARCHIVES
Point
N°
16
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
À
INTERBIBLY,
CENTRE
DE
RESSOURCES
DU
LIVRE
ET
DU
PATRIMOINE
ÉCRIT
EN
GRAND
EST
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Interbibly
est
un
centre
de
ressources
du
livre
et
du
patrimoine
écrit
en
Grand
Est.
Il est
un
lieu
d'échanges
et
de
réflexion
entre
les
professionnels
du
livre
et
un
support
pour
mener
des
actions
communes
en
synergie
avec
les
différents
acteurs
culturels
régionaux.
L'association
compte
parmi
ses
adhérents
des
acteurs
de
la
vie
littéraire
et
du
patrimoine
écrit
:
bibliothèques
municipales
et
universitaires,
services
d'archives
municipaux
et
départementaux,
centres
de
documentation,
des
associations
(organisateurs
de
manifestations
littéraires)
et
artistes
auteurs.
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
Interbibly
développe
de
nombreux
partenariats
en
région.
Interbibly
est
membre
de
la
Fédération
interrégionale
du
livre
et
de
la
lecture
(Fill)
et
participe
à ses
grands
chantiers
nationaux
en
faveur
de
la vie
littéraire,
de
la
lecture
publique
et
de
la valorisation
du
patrimoine.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Colmar
à
Interbibly
dont
le
siège
est
à
Châlons-en-Champagne
(51 000)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer,
engager
et
à
mettre
en
paiement
toute
dépense
liée
à cette
adhésion,
notamment
la cotisation
annuelle
fixée
actuellement
à 40
€.
DE MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE LA CULTURE
SERVICE
LECTURE
PUBLIQUE
ET ARCHIVES
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
17
Attributions
de
subventions
aux
associations
culturelles
.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
M.
Michel
SPITZ,
M.
Frédéric
HILBERT,
M.
Flavien
ANCELY,
M.
François
LENTZ
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Ils
ont
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA - CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
Point
N°
17
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
La
Direction
de
la
Culture
dispose
au
Budget
Primitif
2024
d’un
crédit
de
380
000
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement
en
faveur
des
associations
à vocation
culturelle.
Par
délibération
du
07
février
2024,
une
première
tranche
d’un
montant
total
de
105
250
€
a
été
attribuée
à
5
structures
(ALEP,
Carnaval,
Lézard,
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
Fédération
Hiéro).
Il est
proposé
d’affecter
une
2°"
tranche
de
subventions
d’un
montant
de
65
500
€,
détaillée
dans
le tableau
ci-après :
LL
Objet
de
la
Montant
Demande
Montant
Association
à
:
demande
alloué
en
2023
2024
proposé
.
Festival
de
Pâques
Les
Musicales
53
000
€
58
000
€
55
000
€
2024
Amitié
Judéo
Cycles
de
500
€
500
€
500
€
Chrétienne
de
Colmar |
conférences Festival
de
rue
de
D'Ailleurs
d’Ici
Colmar
les
26
- 27
5 000
€
8 000
€
7 000€
et
28/04/2024
L'Esprit
BD
Festival
de
la
BD
2 000
€
2 300
€
2 000
€
Organisation
d
Le
Nouveau
Festiblues
#
atron
©
-
1
000
€
1
000
€
concerts
au
Grillen
Total
65
500
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024,
à
l’article
65748
—
fonction
301.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA -
CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
APPROUVE
les
propositions
de
subventions
aux
associations
culturelles
mentionnées
au
rapport,
pour
un
montant
total
de
65
500€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
des
conventions
particulières
avec
les
associations
pour
lesquelles
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€
conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Culture
CONVENTION
relative
à l'attribution
d’un
concours
financier
à
L'Association
«
Les
Musicales
»,
au
titre
de
l’année
2024
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2020,
ci-après
désignée
par
les
termes,
«
la Ville
»,
d’une
part,
Et
L'Association
«
Les
Musicales
»
dont
le
siège
social
est
situé
à
la
Maison
des
Associations
6
route
d’Ingersheim
à
Colmar,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Vincent
GABUS,
ci-après
désignée
sous
le terme
«
l’association
»,
d'autre
part,
Vu
la
demande
de
subvention
visant
à soutenir
l'association
«
Les
Musicales
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
11
mars
2024
autorisant
le
Maire
à
accorder
une
subvention
d’un
montant
de
55
000
€
à
l’association
«
Les
Musicales
»
afin
de
contribuer
au
rayonnement
de
son
activité.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes :
Organisation
du
Festival
«
Les
Musicales
».
Compte
tenu
de
l'intérêt
local
de
ces
actions,
la
Ville
a
décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à
l’association.
ARTICLE
2 - DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année.
ARTICLE
3
—
DESCRIPTIF
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
L'ASSOCIATION
L'Association
«
Les
Musicales
»
propose
l'édition
du
Festival
de
musique
de
chambre.
ARTICLE
4 —
MONTANT
DU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Pour
l’action
générale
de
l’association,
la
collectivité
apporte
une
subvention
de
55
000
€,
pour
un
budget
prévisionnel
2024
de
264
980
€.
ARTICLE
5 —
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
Pour
l'action
générale
de
l'association,
la
collectivité
apporte
une
subvention
de
55 000 €. Le
versement
de
la
subvention
s'effectue
de
la
manière
suivante
: versement
unique,
e
d’un
montant
de
55
000
€,
après
signature
de
la
présente
convention.
Le
versement
sera
effectué
au
Crédit
Mutuel
Bartholdi
Code
établissement
: 10278
Code
guichet
: 03200
Numéro
de
compte
: 00020870201
Clé
RIB
: 67
L’ordonnateur
de
la
dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
6
- COMMUNICATION
Le
gestionnaire
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Ville
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
ARTICLE
7 - ÉVALUATION
L'association
s'engage
à
fournir,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
fin
de
son
exercice
comptable,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’actions. La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'association,
à
l'évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d’actions
auquel
elle
a apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à l’article
1,
sur
l'impact
du
programme
d'actions
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-29
du
CGCT.
ARTICLE
8 — BILAN
DE
L'ACTIVITÉ
GÉNÉRALE
Il
ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la
collectivité
qui
l’a
accordée.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d'autre
part,
à
fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l'association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et de
gestion
utiles.
ARTICLE
9 — AUTRES
ENGAGEMENTS
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l’exécution
de
la
présente
convention
par
l'association
et
pour
laquelle
la
subvention
a
été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts.
D ARTICLE
10
- SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l’association
sans
l’accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants :
- inexécution
où
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention,
- retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la convention.
La
Ville
en
informera
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
11
—
RÉVISION
DES
TERMES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
l'association
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la modification,
sa
cause
ettoutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
ARTICLE
12
- ASSURANCE
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l’existence
celle-ci.
ARTICLE
13
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir.
ARTICLE
14
—
LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Le
Pour
l’association
Pour
la Ville
de
Colmar
Le
Président,
Le
Maire,
Vincent
GABUS
Eric
STRAUMANN
ML MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
18
Convention
de
partenariat
entre
le
centre
socioculturel
de
Colmar
et
l'Aroeven
d'Alsace
.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE LA COHESION
SOCIALE
SERVICE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Point
N°
18
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
DE
COLMAR
ET
L'AROEVEN
D'ALSACE
RAPPORTEUR
: M.
ALAIN
RAMDANI,
Adjoint
Afin
d'assurer
ses
missions,
et
notamment
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
le
Centre
socioculturel
de
Colmar
s'appuie
sur
ses
équipes
d’animateurs
formés
à
l'encadrement
des
enfants
et
des
adolescents,
conformément
à
la
réglementation
de
la
DRAJES.
A
ce
titre,
l'association
AROEVEN
propose
des
formations
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA)
et
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD).
Il'est
proposé
la
mise
en
place
d’un
partenariat
avec
cette
association
pour
permettre
aux
intéressés
d'accéder
plus
facilement
à
ces
formations
et
de
s'engager
professionnellement
sur
des
missions
d'animation. L'objectif
est
également
de
promouvoir
ces
formations
face
à
la
pénurie
de
vacataires
rencontrée
au
plan
national
et
qui
demeurent
pourtant
indispensables
pour
assurer
des
missions
de
service
public
(périscolaire
et
extrascolaire)
2.
Mise
en
œuvre
du
partenariat
L'AROEVEN
dispense
des
formations
à
tarif
préférentiel
pour
l’ensemble
des
adhérents
au
Centre
socioculturel
:
- BAFA
| Formations
générales
: 120
€
(au
lieu
de
370
€)
- BAFA
| Formations
d'approfondissement
: 100
£
(au
lieu
de
330
€)
- BAFD
| Formations
générales
: 360
€
(au
lieu
de
420
€)
- BAFD
| Formations
de
perfectionnement
: 310
€
(au
lieu
de
360
€)
En
contrepartie,
le Centre
socioculturel
s'engage
à
-
Diffuser
les
supports
de
communication
(plaquette
BAFA/BAFD
et
séjours)
et
mettre
en
évidence
les
affiches
de
communication
de
l'AROEVEN
-__
Mentionner
le
logo
de
l’'AROEVEN
Alsace
sur
ses
supports
de
communication
/ site
internet
-
Mettre
à disposition
les
locaux
du
CSC
pour
accueillir
des
réunions
(CA,
AG,
bureau
de
l'AROEVEN)
dans
la
limite
de
3 sessions
par
an.
Le
modèle
de
Convention
est
annexé
à la
présente
délibération.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
JL MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE LA COHESION
SOCIALE
SERVICE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
conclusion
d’une
Convention
entre
le
Centre
socioculturel
de
la
Ville
de
Colmar
et
l'AROEVEN
d'Alsace
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
DIT
Que
cette
Convention
annuelle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction.
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire 7
os
Colmar
Aa,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre: Le
Centre
socioculturel
de
la
Ville
de
Colmar,
représenté
par
M.
Eric
STRAUMANN
N°
SIRET:
21680066400015
Adresse:
1 place
de
la Mairie
- BP
50528-
68021
COLMAR
Cedex
| Tél:
03
89
20
68
68
Et,
d'autre
part,
L'Association
Régionale
des
Oeuvres
Educatives
et
de
Vacances
de
l'Education
Nationale
(Aroéven)
d'Alsace,
représenté
par
M.
Hugues
MULLER,
Directeur
de
l’Aroéven
Alsace
N°
SIRET:
778
859
470
00024
Adresse:
112
route
de
Schirmeck
67200
STRASBOURG
- 68000
COLMAR
Tél
: 03
88
60
00
39
Ilest
convenu
ce
qui
suit
Article
1
: Objet
Le
Centre
socioculturel
de
Colmar
et l’Aroéven
Alsace
décident
de
coopérer
pour
permettre
de
faciliter
l'accès
à
la
formation
au
BAFA
et
BAFD
des
usagers
du
Centre
socioculturel
intéressés
par
le
métier
animateur
en
accueil
collectif
de
mineurs.
Article
2
: Mode
de
collaboration
L’Aroéven
dispensera
des
formations
BAFA
et
BAFD
à
un
coût
préférentiel
aux
usagers
du
CSC :
- BAFA
| Formations
générales
: 120
€
(au
lieu
de
370
€)
- BAFA
|Formations
d’approfondissement
: 100
€
(au
lieu
de
330
€)
- BAFD
| Formations
générales
: 360
€
(au
lieu
de
420
€)
- BAFD
| Formations
de
perfectionnement
: 310
€
(au
lieu
de
360
€)
Article
3:
Contreparties
pour
le
CSC
En
contrepartie,
le
CSC
s'engage
à :
-
Diffuser
les
supports
de
communication
(plaquette
BAFA/BAFD
et
séjours)
et
mettre
en
évidence
les
affiches
de
communication
de
l’Aroéven
-__
Mentionner
le logo
de
l’Aroéven
Alsace
sur
ses
supports
de
communication
/ site
internet
-
Mettre
à disposition
les
locaux
du
CSC
pour
accueillir
des
réunions
(CA,
AG,
bureau
de
l’Aroéven),
dan
la
limite
de
3
sessions
par
an.
Article
4
: Promotion
de
la
convention
Les
deux
partenaires
s'engagent
à
promouvoir
le
contenu
de
la
Convention
auprès
de
2 leurs
publics
et
usagers
afin
de
pérenniser
son
appropriation
et
son
application.
Article
5
: Evaluation
Les
responsables
de
chaque
structure
s'engagent
à
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an
pour
évaluer
la
qualité
de
leur
coopération
et
réfléchir
sur
les
évolutions
partenariales
possibles. Article 6
: Prise
d'effet,
durée,
résiliation
La
présente
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
signée
pour
une
durée
d'un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
modifiée
par
voie
d'avenant
après
accord
des
deux
parties.
Elle
pourra
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
trois
mois. Fait
à Colmar,
en
deux
exemplaires,
le
M.
Eric
STRAUMANN
M.
Hugues
MULLER
Maire
de
Colmar
Directeur
de
l’Aroéven
Alsace
35 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
19
Adhésion à
l'association
des
ludothèques
Françaises
.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DE
LA
COHESION
SOCIALE
SERVICE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Point
N°
19
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DES
LUDOTHÈQUES
FRANÇAISES
RAPPORTEUR
: M.
ALAIN
RAMDANI,
Adjoint
L'ALF
a
pour
objet
de
fédérer,
représenter
et
accompagner
les
ludothèques
et
les
structures
ludiques
françaises.
Elle
regroupe
les
ludothèques
proposant
une
approche
du
jeu
centrée
sur
l'épanouissement
de
l'individu,
sur
son
émancipation
et
sa
participation
active
aux
transformations
sociétales,
en
accord
avec
les
valeurs
de
l'éducation
populaire
(à
la
différence
de
simples
lieux
de
consommation
de
jeux).
Au-delà
de
ses
missions
de
représentation,
de
veille
et
d’influence,
l’ALF
met
en
place
des
outils
et
des
procédures
permettant
de
rendre
le
travail
plus
efficace.
Elle
propose
à
ses
adhérents
des
formations,
des
ressources
documentaires,
un
outil
“Wikiludo”,
des
temps
de
réunions
entre
ludothèques..
Il s'agit
d’adhérer
à compter
de
l’année
2024,
le
montant
sera
de
90
€.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
de
Colmar
à
l’UD.CSC.68
ainsi
qu'à
l'ALF.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Re MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
20
Convention
annuelle
de
partenariat
avec
l'UFR
STAPS
en
vue
de
l'élaboration
de
la
nouvelle
politique
sportive.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
20
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'UFR
STAPS
EN
VUE
DE
L'ÉLABORATION
DE
LA
NOUVELLE
POLITIQUE
SPORTIVE
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
La
Direction
des
Sports
engage
cette
année
un
travail
d'élaboration
de
la
politique
sportive
de
la Ville
de
Colmar.
Cette
démarche
s'organisera
de
manière
concertée,
participative
et
collaborative
avec
tous
les
acteurs
sportifs
de
la
ville,
politiques,
associatifs,
institutionnels,
pratiquants
mais
aussi
plus
largement
avec
la
population
colmarienne.
Différentes
étapes
de
travail
ont
été
présentées
lors
de
la
soirée
de
lancement
du 30
janvier
2024
dernier
:
-
23
mars
: Restitution
de
l'enquête
et
axes
d'intervention
-
16
avril
: Table
ronde
/ Priorisation
des
axes
d'intervention
-
4 juin
: Table
ronde
/ Déclinaison
opérationnelle
des
axes
identifiés
-
Octobre
: Présentation
officielle
de
la
nouvelle
politique
sportive
2024-2032
Entre
chacune
de
ces
étapes,
différents
travaux
d'enquêtes
et
de
recherches
devront
être
menés. Afin
d’avoir
un
regard
neutre
et
une
analyse
objective,
la
Direction
des
Sports
a
souhaité
être
accompagnée
par
les
étudiants
de
l'Unité
de
Formation
et
de
Recherche
des
Sciences
et
Techniques
des
Activités
Physiques
et
Sportives
de
Strasbourg
(U.F.R.
S.T.A.P.S.).
Ainsi,
il convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
(annexe
1)
précisant
notamment
:
-
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
5
000
£
qui
correspond
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'exécution
de
l’ensemble
des
tâches
et
missions
à
effectuer
par
les
étudiants
impliqués
dans
ce
projet,
-__
l’accueil
d’un
des
étudiants
en
stage
du
1er
mars
2024
jusqu’au
31
juillet
2024.
La
Direction
des
Sports
propose
de
verser
en
deux
temps
cette
subvention,
une
première
moitié
(2
500
€)
dès
la
signature
de
la
convention
et
le
solde
(2
500
€)
à
la
réception
des
livrables. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
-
PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
-
l'engagement
de
la
Ville
de
Colmar,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
règlement
au
Laboratoire
Sports
et
Sciences
sociales
de
l’Unité
de
Recherche
1342
d’une
contribution
financière
de
5 000
€ TTC,
-
la
convention
de
partenariat
avec
le
laboratoire
Sports
et
Sciences
sociales
de
l'Unité
de
Recherche
1342,
jointe
en
annexe
1.
DIT
que
le crédit
nécessaire
est
inscrit
au
budget
primitif
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Maire
w Ville
de
Colmar
Direction
des
Sports
Convention
annuelle
de
partenariat
en
vue
de
l’élaboration
de
la nouvelle
politique
sportive
Entre La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
M.
Barbaros
Mutlu,
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
sports
et
aux
loisirs,
dûment
habilité
par
arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°
3582/2020
en
date
du
17
juillet
2020
et
désignée,
ci-dessous,
par
la
«
Ville
» ;
et Laboratoire
Sport
et
Sciences
sociales/Unité
de
recherche
1342
dont
le
siège
social
est
à
Strasbourg,
représenté
par
son
directeur,
Gilles
VIEILLE
MARCHISET,
dénommé
«
le
Partenaire
»
dans
la
présente
convention.
N°
SIRET
ou
SIREN
: 130
005
457
00010
Il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
La
Direction
des
Sports
engage
cette
année
un
travail
d'élaboration
de
la
politique
sportive
de
la
Ville
de
Colmar.
Cette
démarche
s’organisera
de
manière
concertée,
participative
et
collaborative
avec
tous
les
acteurs
sportifs
de
la
Ville,
politiques,
associatifs,
institutionnels,
pratiquants
mais
aussi
plus
largement
avec
la
population
colmarienne.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
définir
les
moyens
consacrés
pour
atteindre
cet
objectif.
Enjeux
de
cette
nouvelle
politique
sportive
:
L'écriture
de
cette
nouvelle
politique
sportive
à
Colmar
doit
être
concertée.
Elle
doit
être
la
politique
des
acteurs
du
sport
à
Colmar.
Le
soutien
et
l'intervention
d’un
organisme
extérieur,
apparaît
en
ce
sens
primordial
afin
de
faire
émerger
l'intention
réelle
d’une
démocratie
participative
pour
ce
projet
ambitieux.
Une
fois
rédigée
cette
politique
devra
être
partagée
au
plus
grand
nombre.
Elle
doit
permettre
d'orienter
les
actions
de
la
Direction
des
Sports
vers
des
objectifs
clairement
définis.
Elle
permettra
également
de
revoir
le
dispositif
de
subventionnement.
Les
associations
seront
ainsi
invitées
à
s'investir
et
à
porter
un
certain
nombre
de
points
sur
cette
politique
nouvellement
définie.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
1/6 Ville
de
Colmar
Direction
des
Sports
ENGAGEMENTS
DE
LA
«
VILLE
»
Article
1 — Appui
au
«
Partenaire
»
La
Direction
des
Sports
s'engage
à
- _
Livrer
au
démarrage
de
l’étude,
l’ensemble
des
retours
du
recensement
des
données
des
clubs
sportifs
de
la Ville.
D'autres
envois
suivront
en
fonction
des
retours
des
clubs
;
-__
Livrer
le
recensement
des
installations
sportives
de
la
Ville
;
©
L'ensemble
des
données
seront
déposées
sur
la
plateforme
de
l’UFR
Staps
&«SEAFILE»
;
-__
Asuivre
le travail
des
étudiants
;
-
A
accueillir
en
stage
un
des
étudiants
travaillant
sur
ce
projet
pour
une
durée
prévisionnelle
de
763
heures.
Article
2 — Aides
financières
au
«
Partenaire
»
Article
2.1
— Subventions
attribuées
«
au
Partenaire
» au
titre
du
projet
:
Le
«
Partenaire
»
bénéficiera
d’une
subvention
spécifique
arrêtée
à
: 5
000
€,
afin
de
couvrir
les
frais
de
déplacements
et
d'interventions
des
étudiants
et
de
leurs
responsables,
le
suivi
pédagogique
des
étudiants
par
leur
maître
de
stage,
l'hébergement
du
questionnaire
d'enquête
sur
une
plateforme
dédiée
ainsi
que
les
frais
de
recherche
du
laboratoire
de
l’UFR
STAPS
inhérents
à
ce
projet. Article
2.2
— Versement
de
la subvention
:
La
subvention
sera
versée
en
deux
temps :
->
un
acompte
de
2 500€
au
démarrage
des
travaux
;
->
un
solde
de
2 500€
une
fois
les
travaux
livrés.
ENGAGEMENTS
DU
«
PARTENAIRE
»
Article
3 - Engagements
généraux
relatifs
à
l'aide
financière
de
la
« Ville
»
Article
3.1
—
Objectifs
du
«
Partenaire
» :
LES
LIVRABLES
:
Le
«
Partenaire
» s'engage
à
réaliser
les
objectifs
sportifs
suivants :
-__
Réaliser
un
état
des
lieux
de
la
pratique
sportive
;
-
Réaliser
une
enquête
quantitative,
sous
la
forme
d’un
questionnaire
en
ligne,
auprès
des
différents
acteurs
du
sport
;
2/6 Ville
de
Colmar
Direction
des
Sports
-
Réaliser
une
enquête
qualitative,
sous
la
forme
d’entretiens,
auprès
d'acteurs
identifiés
par
la Ville
et
si
nécessaire
par
la
partenaire
;
-
Réaliser
un
benchmark
des
politiques
sportives
menées
au
sein
de
villes
ayant
une
taille
ou
une
situation
comparable
à celle
de
Colmar
;
-
Etablir
des
préconisations
et
des
propositions
quant
aux
axes
prioritaires
de
la
politique
sportive.
LE
CALENDRIER
:
Le
«
Partenaire
» s'engage
à
réaliser
les
objectifs
et
les
actions
indiqués
ci-dessous
:
e
Réaliser
un
état
des
lieux
détaillé
de
la
situation
sportive
de
Colmar
:
Actions
programmées
Echéancier
de
réalisation
Méthode
Faire
un
diagnostic
du | Décembre
2023/Janvier
2024
|Basée
sur
les
éléments
mouvement
sportif
colmarien
envoyés
par
la
Ville,
les
étudiants
devront
dessiner
le
portrait
du
mouvement
sportif
colmarien
Faire
un
diagnostic
des | Décembre
2023/Janvier
2024
|Basée
sur
les
éléments
installations
sportives
envoyés
par
la
Ville,
les
colmariennes
étudiants
devront
dessiner
le
portrait
des
installations
sportives
colmariennes
ENQUÊTE
QUANTITATIVE
Décembre
2023/Février
2024
|Un
questionnaire
en
ligne
sera
Faire
une
enquête
quantitative
à
destination
du
mouvement
sportif,
établissements
scolaires,
réalisé
et
adapté
en,
fonction
du
profil
du
répondant.
établissements
privés,
la
municipalité,
OMS,
les
habitants
de
Colmar
utilisant
les
infrastructures
ainsi
que
les
habitants
hors
Colmar
qui
utilisent
les
infrastructures
colmariennes,
…
ENQUÊTE
QUALITATIVE
Décembre
2023/Février
2024
|Les
entretiens
se
feront
en
Faire
une
enquête
qualitative
Les
étudiants
proposeront
une
liste
de
structures
à
auditionner
et
la
Ville
complètera
cette
liste
avec
les
coordonnées
de
ces
dites
structures.
face
à
face,
visioconférence,
ou
téléphone.
par par
3/6 Ville
de
Colmar
Direction
des
Sports
BENCHMARK Assurer
une
comparaison
selon
la
politique
sportive,
les
infrastructures,
le
nombre
d'associations
sportives
et
les
différentes
disciplines,
nombre
de
pratiquant/pratiquantes
Décembre
2023/Janvier
2024
Choisir
3
villes
à
comparer
avec
Colmar
en
fonction
de
son
appartenance
politique,
nombre
d’habitants,
situation
de
la
Ville
par
rapport
à
l’'Agglomération
A
NOTER
:
-
Les
deux
questionnaires
ainsi
que
les
villes
à
choisir
pour
le
Benchmark,
devront
au
préalable
être
validés
par
la
Direction
des
Sports.
-
Toutes
ces
étapes
devront
permettre
de
créer
un
véritable
diagnostic
de
la
Ville
avec
ses
forces,
ses
faiblesses,
ses
opportunités
mais
aussi
ses
menaces.
e
Proposer
des
axes
d’intervention
et
des
actions
prioritaires
Actions
programmées
Echéancier
de
réalisation
Méthode
DÉFINITION
DES
AXES
D’'INTERVENTION Définition
des
futurs
axes
d'intervention
Mars
à Avril
2024
Avec
le
diagnostic
et
le
benchmark,
les
étudiants
devront
définir
4
à
5
axes
prioritaires
qui
permettraient
de
renforcer
l’image
sportive
de
la Ville
TABLES
RONDES
Assurer
une
concertation
des
acteurs
ayant
pour
fil
rouge,
l’idéal
de
la
politique
sportive
colmarienne
sur
différents
axes
prioritaires
et
les
actions
qui
en
découlent
Mars
à
Mai
2024
Les
axes
qui
seront
définis
à
l'étape
ci-dessus,
il faudra
les
proposer
et
les
prioriser
en
lien
avec
les
acteurs
à
travers
les
tables
rondes.
Il
sera
également
possible
de
travailler
sur
des
actions
prioritaires. Des
tables
rondes
devront
être
organisées
afin
d'assurer
une
concertation
locale
des
CONFRONTATION RÉALITE Mettre
en
perspective
les
axes
et
les
actions
avec
le
volet
financier
de
la Ville
AVEC
LA
Juin
2024
Les
dispositifs
de
la
Ville
devront
être
adaptés
par
rapport
à ce
qui
aura
été
vu
et
choisi.
e
Restituer
l’ensemble
des
éléments
dans
un
livrable
Le
partenaire
s'engage
à réaliser
un
livrable
comprenant :
4/6
HD Ville
de
Colmar
Direction
des
Sports
-
Le
diagnostic ;
-
Le
benchmark;
-
Le
SWOT;
-
Les
axes
d'intervention
et
les
actions
prioritaires.
Article
4
: Evaluation
et contrôle
Article
4.1
- Evaluation
annuelle
et
pièces
à
produire
par
le
«
Partenaire
»
:
AU
30
septembre
2024,
le
«
Partenaire
»
s'engage
à
fournir
à
la
Ville
de
Colmar
tout
élément
de
nature
à
justifier
les
objectifs
fixés
et
leur
réalisation,
conformément
à
l’article
5,
et
plus
particulièrement
:
-
L'ensemble
des
pièces
comptables
et les justificatifs pour
le remboursement
des frais
;
Ces
documents
seront
visés
par
la
personne
responsable
représentant
le
«
Partenaire
».
Au
vu
de
ces
éléments,
la
Ville
jugera
de
l'accomplissement
par
le
«
Partenaire
»
de
ses
obligations
contractuelles.
Article
5 — Contrôle
par
la
Ville
:
Les
Agents
de
la
Ville
de
Colmar
pourront
vérifier
la
réalisation
des
objectifs
et
actions
prévus
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Dans
ce
cadre,
le
«
Partenaire
»
s'engage
à
leur
fournir
les
pièces
et
accès
nécessaires.
DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
6 -
Modifications
:
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution,
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
voie
d'avenant
; cet
avenant
serait
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d'adoption
que
la
présente
convention.
Article
7 —
Durée
de
la
convention :
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
du
projet
jusqu’à
la
remise
du
livrable.
Elle
sera
applicable
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Article
8 —
Résiliation
anticipée
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
cas
de
non-respect
des
lois
et
règlements,
ou
de
ses
stipulations,
après
mise
en
demeure
adressée
à
l'autre
partie,
par
5/6
» Ville
de
Colmar
Direction
des
Sports
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
remise
par
un
agent
assermenté
et
non
suivie
d'effet,
ainsi
qu'en
cas
de
force
majeure.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
du
partenaire
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
semaines,
après
réception
par
la Ville
de
la
mise
en
demeure
prévue
ci-dessus.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
de
la
Ville
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours,
après
réception
de
la
mise
en
demeure
prévue
ci-dessus,
sauf
si
un
intérêt
public
exige
expressément
que
ce
délai
soit
écourté
; dans
ce
cas,
la
résiliation
de
la
convention
sera
effective
à
l'expiration
d'un
délai
de
48
heures,
après
réception
par
le
partenaire
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
la Ville.
Article
9 —- Contentieux :
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement,
et
notamment
la
médiation
ou
l'arbitrage,
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté,
selon
la
nature
du
litige,
soit
devant
le
Tribunal
Administratif,
soit
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance.
Faità Colmar,
le
Pour
la
Ville
de
Colmar,
Pour
le
«
Partenaire
»,
l’Adjoint
délégué
le
Directeur
Barbaros
MUTLU
Gilles
VIEILLE
MARCHISET
6/6
jo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
21
Attribution
d'une
subvention
à
l'Office
Municipal
des
Sports
au
titre
de
l'année
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA-
PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
21
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
sa
politique
générale
de
développement
du
sport,
la
Ville
de
Colmar
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
activités
exercées
par
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Colmar,
notamment
par
l'attribution
d’une
subvention
annuelle.
Il'est
rappelé
que,
depuis
le
1° janvier
2008,
les
visites
médicales
pour
les
sportifs
colmariens
organisées
au
centre
médico-sportif,
le
statut
des
personnes
y œuvrant
et
les
responsabilités
liées
aux
biens,
sont
du
ressort
de
l’Office
Municipal
des
Sports.
Pour
mémoire,
de
2016
à
2021,
le
montant
de
la
subvention
alloué
à
l'OMS
était
de
50
000
€.
Pour
l'exercice
2023,
et
sur
la
base
d’un
budget
prévisionnel
de
68
296
£,
la Ville
avait
décidé
d'apporter
à
nouveau
son
soutien
d’un
montant
de
40
000
€.
En
effet,
depuis
le
début
de
la
pandémie
de
la
Covid
19,
et
compte
tenu
de
la
baisse
sensible
du
nombre
d'examens
médicaux
et
de
visites
médicales
pour
les
sportifs
colmariens,
il a
été
convenu
de
ramener
ce
montant
de
50
000
£
à 40
000
€.
Pour
l'exercice
2024,
il est
proposé
de
maintenir
l’aide
financière
de
la Ville
à 40
000
€.
Conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la
notion
de
transparence
financière
des
aides
attribuées
par
les
personnes
publiques
et
à
l’obligation
de
conclure
une
convention
pour
un
montant
de
subventions
supérieur
à
23
000,00
€,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la
Ville
et
l'Office
Municipal
des
Sports.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
: MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Colmar,
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
jointe
en
annexe
1.
APPROUVE
le
versement
à
l'Office
Municipal
des
Sports
d’une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€,
pour
l’exercice
2024.
DIT
que
le
crédit
nécessaire
a
été
inscrit
au
budget
de
l'exercice
2024,
sous
le
compte
65748
—
fonction
302
antenne
OMS.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
AO Mairie
de
Colmar
Annexe 1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Convention
relative
à
l’attribution
d’une
subvention
à
l’Office
Municipal
des
Sports
au
titre
de
l’année
2024
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
N°
2001-495
du
6
juin
2001
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
attribuées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
demande
de
subvention
de
l'OMS
en
date
du
10
décembre
2022,
portant
sur
un
montant
de
40
000,00
€.
Entre
les
soussignés,
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
M.
Eric
Straumann,
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
31
janvier
2022,
et
désignée
ci-dessous
par
la
« Ville
» ; d’une
part;
et
L'Office
Municipal
des
Sports
représenté
par
son
président,
Mme
Sylvie
BECKER
FEHRENBACH,
autorisée
à cet
effet
par
les
statuts
du
27
avril
2022,
inscrit
au
registre
des
associations
sous
le
n°
34,
V.
XVII
du
10
octobre
1966,
et
désigné
ci-dessous
l’«
Association
» ;
d'autre
part
;
PREAMIBULE
:
Pour
l’exercice
2023,
et
sur
la
base
d’une
demande
émise
par
courrier
par
la
présidente
de
l'OMS
le
10
décembre
2022,
il
est
proposé
que
la
Ville
apporte
à
nouveau
son
soutien
à
l'OMS
par
l'attribution
d’une
subvention
annuelle.
Il'est
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
:
La
Ville
apporte
son
aide
depuis
de
nombreuses
années
aux
activités
exercées
par
l'Association
à
travers
ses
différentes
commissions
(médicale,
animation,
médiathèque,
récompenses,
sport
scolaire,
finances,
communication).
Les
actions
de
l'Association,
organe
de
concertation
et
de
consultation
du
sport
colmarien,
portent
essentiellement
sur
:
1/10
LD ME Mairie
de
Colmar
Annexe
1 rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
e
la gestion
administrative
des
clubs
sportifs
colmariens
;
e
la
participation
à
l’organisation
d'animations;
e
le soutien
et
la
participation
aux
manifestations
des
clubs ;
e
la
mise
à
disposition
des
clubs
de
ses
salles
de
réunion
et
de
sa
médiathèque
sportive
et
médicale
;
e
le soutien
des
sportifs
colmariens
méritants
;
e
la
participation
aux
études
relatives
aux
constructions
d'équipements
sportifs
municipaux;
e
la
représentation
du
mouvement
sportif
local
aux
différentes
instances
départementales,
régionales
et
nationales.
Pour
soutenir
l’activité
ainsi
développée
à
l'égard
de
la
population,
la
Ville
décide
d’attribuer
une
subvention
qui
tient
compte
à
la
fois
des
actions
énumérées
ci-dessus,
du
nombre
d’adhérents
et
des
autres
moyens
de
financement
obtenus
(subventions
provenant
de
la
Fédération
Nationale
des
OMS,
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
et
du
Conseil
départemental
des
sports
du
Haut-
Rhin). Par
ailleurs,
et
du
fait
que
le
fonctionnement
du
centre
médico-sportif
relève
de
la
responsabilité
de
l'Association,
la
Ville
décide
également
d'attribuer
une
subvention
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
de
ce
centre
(vacations
pour
les
personnels
administratif
et
médical
et
matériels
divers).
Article
2 -
Durée
de
la
convention :
La
présente
convention
est
conclue
du 1°"
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
1. - OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
Article
3 — Subvention
de
fonctionnement :
Pour
l’année
2023,
la
Ville
alloue
à
l'Association
une
subvention
de
40
000
€
pour
ses
frais
de
fonctionnement
et
ceux
du
centre
médico-sportif.
Cette
subvention
a
été
calculée
sur
la
base
des
critères
rappelés
dans
l’article
1
de
la
présente
convention.
Le
renouvellement
de
la
subvention
ainsi
accordée
ne
constitue
aucunement
un
droit.
La
reconduction
de
l’aide
en
2024
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
examen
en
fonction
des
critères
définis
à l’article
1.
Article
4 —
Modalités
de
versement
:
Le
versement
sera
effectué
par
virement
après
approbation
du
conseil
municipal.
L'ordonnateur
de
la
dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
2/10
MD Mairie
de
Colmar
Annexe
1 rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Article
5 —
Biens
immeubles
et
meubles
mis
à disposition :
Pour
l’année
2024,
la
Ville
met
à
la
disposition
de
l'Association,
à
titre
gratuit,
pour
le
fonctionnement
du
centre
médico-sportif,
des
locaux
équipés
des
matériels
nécessaires
à
l’organisation
de
visites
médicales,
dans
le
complexe
sportif
de
la
Montagne
Verte.
Les
plages
horaires
de
mise
à
disposition
seront
définies
par
l'Association
en
fonction
des
demandes
de
réservation
de
la
part
des
associations
sportives
locales.
Il.
OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Article
6 —
Présentation
des
documents
financiers
:
La
décision
d’attribution
de
la
subvention
doit
également
prendre
en
compte
l'examen
du
compte
d'exploitation
et
du
bilan
de
l’année
précédente.
Afin
de
permettre
l’analyse
du
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée,
l'Association
s'engage
à fournir
le
bilan
d’activités
et
le compte
d'exploitation
de
l'exercice
2023.
Article
7 —- Communication
:
L'Association
s'engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Ville
dans
les
supports
d'informations,
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
Article
8 —
Evaluation
:
La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'Association,
à
l'évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
des
objectifs
visés
auxquels
elle
a
apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l’objet
mentionné
à
l’article
1
et
sur
l'impact
des
objectifs
visés
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-29
du
CGCT.
Article
9 —
Bilan
des
objectifs
visés
:
Il ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'Association
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la Ville.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d'autre
part,
à fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l'Association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
3/10 Mairie
de
Colmar
Annexe 1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Article
10
- Autres
engagements :
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'Association
et
pour
laquelle
la
subvention
a
été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts. Article
11
— Sanctions :
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'Association
sans
l’accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l’Association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants :
e
inexécution
ou
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention
;
e
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention.
La
Ville
en
informera
l'Association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
12
— Révision
des
termes :
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent. La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
Article
13
— Assurances :
13-1
Clauses
générales
L'Association
souscrira,
à
ses
frais
exclusifs,
en
conséquence
des
responsabilités
qui
pourraient
lui
incomber,
des
contrats
d'assurances
auprès
de
sociétés
ou
mutuelles
d'assurances
disposant
des
agréments
administratifs
relatifs
aux
branches
concernées
par
les
contrats
d'assurances
souscrits,
conformément
au
Code
des
assurances.
Les
polices
d'assurances
décrites
ci-après,
ainsi
que
leurs
modalités
d'application
ne
constituent
qu’un
minimum
exigé
par
la Ville.
Elles
ne
limitent
en
rien
les
responsabilités
de
l'Association. L'Association
garde
seule
la
responsabilité
du
choix
de
ses
propres
assurances,
de
son
courtier
et
de
son
assureur
pour
le
placement
et
la
gestion
de
ces
assurances.
I|
lui
est
cependant
recommandé
de
souscrire
l'ensemble
de
ses
assurances
auprès
de
la
même
compagnie
d'assurances
sans
avoir
à
recourir
à
la
coassurance.
Il
lui
est
par
ailleurs
demandé
de
ne
pas
changer
d'assureur
en
cours
d'exécution
de
la
présente
convention
4/10
AD Mairie
de
Colmar
Annexe
1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
sans
en
avoir
au
préalable
avisé
la
Ville
en
lui
faisant
part
des
raisons
ayant
motivé
cette
décision. L'Association
supportera
seule
les
éventuelles
augmentations
de
tarif
constatées
à
l'occasion
du
renouvellement
par
tacite
reconduction
annuelle
de
ses
polices
d'assurances.
L'Association
renonce
à
tout
recours
contre
le
propriétaire
en
cas
d’interruption
dans
la
distribution,
même
prolongée,
d’eau,
de
gaz
et
d'électricité,
si
ces
interruptions
sont
consécutives
à
des
coupures
de
caractère
technique
émanant
des
organes
de
production
ou
de
distribution.
Il sera
prévu
que
les
assureurs
ne
pourront
se
prévaloir
des
dispositions
de
l’article
L133-3
du
Code
des
assurances,
pour
retard
de
paiement
des
primes
de
la
part
de
l’Association,
que
trente
jours
après
la
notification
à la Ville
de
ce
défaut
de
paiement.
La
Ville
aura
alors
la
faculté
de
se
substituer
à
l'Association
défaillante
pour
effectuer
ce
paiement
sans
préjudice
de
son
recours
contre
cette
dernière.
13-2
Justification
des
assurances
L'Association
devra
justifier
de
la
souscription
des
garanties
d'assurances
nécessaires
telles
que
décrites
ci-après,
par
une
note
de
couverture,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la signature
de
la
présente
convention.
La
note
de
couverture
sera
accompagnée
des
polices
d'assurances
correspondantes
et
d’une
déclaration
de
la
compagnie
d'assurances
précisant
qu’elle
dispose
d’un
exemplaire
certifié
du
texte
de
la
présente
convention
et
de
ses
annexes.
Dans
l'hypothèse
où,
après
avoir
examiné
la
note
de
couverture
et
la
proposition
d'assurances
qui
y sera
nécessairement
jointe,
la Ville
conclurait
que
celle-ci
est
insuffisante
et
ne
satisfait
pas,
en
tout
ou
partie,
à
l'ensemble
des
dispositions
du
présent
article,
l'Association
devra,
sous
huïitaine
à
dater
de
la
réception
des
observations
écrites,
se
mettre
en
conformité
avec
les
termes
et
conditions
du
présent
article.
L'Association
communiquera
ensuite
tous
les
ans,
au
plus
tard
quinze
jours
après
la
date
de
renouvellement
de
chacun
des
contrats,
ou
à
tout
moment
sur
demande
de
la
Ville,
une
attestation
d’assurances,
en
un
seul
exemplaire
original,
signée
par
l'assureur,
indiquant
que
celui-ci
est
à
jour
de
cotisations
pour
l'année
en
cours
et
comportant
la
description
exacte
:
e
de
l'objet
du
contrat;
e
des
principales
garanties
souscrites
ou
événements
couverts
;
e
des
principaux
montants
de
garantie
;
e
du
montant
des
franchises
;
e
précisant
la
renonciation
à
recours
de
l'Association
et
de
ses
assureurs
à
l'encontre
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
9-4
ci-après
;
e
précisant
que
les
biens
sont
assurés
en
valeur
de
reconstruction
ou
de
remplacement
à
neuf;
5/10 Mairie
de
Colmar
Annexe
1 rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
e
précisant
que
l'assureur
déroge
à
l'application
de
la
règle
proportionnelle
pour
l'ensemble
des
garanties.
Les
éventuels
avenants
aux
contrats
d'assurances
seront
obligatoirement
soumis
à
l'approbation
préalable
de
la Ville
et
ne
pourront,
sauf
accord
express
de
la
Ville,
avoir
pour
effet
de
réduire
l'étendue
des
garanties
dans
leur
portée
ainsi
que
leur
montant.
La
Ville
pourra
résilier
la
présente
convention
aux
torts
exclusifs
de
l'Association
en
cas
de
non
production
de
l’ensemble
des
pièces
précitées.
13-3
Insuffisance
- défaut
de
garantie
- franchise
L'Association
ne
pourra
en
aucune
circonstance
invoquer
le
manquement
ou
la
défaillance
de
la
compagnie
d'assurances
et/ou
de
son
courtier
pour
justifier
de
la
carence
de
ceux-ci
vis-à-vis
de
la Ville
et/ou
des
tiers.
En
cas
de
défaut
ou
d’insuffisance
d'assurances,
la Ville
choisira
:
e
soit
de
résilier
la
présente
convention
de
plein
droit
et
sans
indemnité
;
e
soit
de
mettre
en
place
des
garanties
appropriées
au
nom
de
l'Association,
les
primes
restantes
à
la charge
de
celle-ci.
Il
est
expressément
convenu
que
les
franchises
de
toutes
sortes
resteront
à
la
charge
de
l'Association
et
d’elle
seule.
Il
est
bien
précisé
que
tout
dommage
qui
ne
serait
pas
pris
en
charge
par
l'assureur
de
l'Association
en
application
des
clauses
et
conditions
du
contrat
d'assurances
concerné,
soit
que
le
risque
réalisé
n’est
pas
garanti,
soit
que
le
montant
de
la
garantie
est
insuffisant,
demeurera
à
la
charge
exclusive
de
l'Association.
Ainsi,
en
ce
qui
concerne
les
risques
qui
n'entreraient
pas
dans
les
garanties
énumérées
dans
la
présente
convention,
l’attention
de
l'Association
est
attirée
sur
la
nécessité
de
souscrire,
si elle
le souhaite,
les
divers
contrats
d'assurances
s'y
rapportant.
De
même,
l'Association
est
libre
de
souscrire,
pour
les
risques
devant
être
garantis
au
titre
des
présentes,
des
montants
de
garantie
supérieurs
à
ceux
prescrits
aux
articles
9-4,
9-5
et
9-6
si elle
le juge
nécessaire.
13-4
Assurance
dommages
aux
biens
(meubles
et
immeubles),
équipements
_et
matériels
objet
de
la
présente
convention
L'Association
souscrira
une
police
d'assurances
couvrant
à
minima
les
risques
suivants :
e
vol,
incendie
et
ses
risques
annexes
(fumées,
explosion,
foudre,
dommages
électriques,
etc.),
choc
de
véhicule
terrestre
identifié
ou
non,
dégâts
des
eaux,
refoulement
d'égouts,
recherche
de
fuites,
gel,
choc
d'appareils
de
navigation
aérienne,
tempête,
grêle
et
poids
de
la
neige,
émeutes,
vandalisme,
mouvements
populaires
et
actes
de
terrorisme,
catastrophes
naturelles
;
e
bris
de
machines
sur
tous
les
matériels
et
équipements
d'exploitation
;
e
frais
supplémentaires
d'exploitation,
pertes
d'exploitation
et
pertes
de
recettes.
6/10
bZ Mairie
de
Colmar
Annexe 1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Le
contrat
devra
en
outre
couvrirles
postes
de
frais
et
pertes
suivants
:
e
les
frais
de
pose,
dépose,
montage
et
démontage
rendus
nécessaires
pour
la
réparation
du
dommage
ÿ
compris
sur
des
biens
n'ayant
pas
subi
de
dommage
direct
où
non
couvert
au
présent
titre
;
e
les
mesures
conservatoires
en
cas
de
périls
imminents
ou
menaces
graves
d'effondrement
engagées
en
accord
avec
les
assureurs
;
e
les
frais
de
déblaiement,
de
démolition,
de
décontamination,
de
retirement,
de
nettoyage,
de
séchage,
de
pompage
;
e
les
frais
de
transport
(y
compris
"express"
et
aérien")
chargement
et
déchargement,
manutention
des
matériaux,
marchandises
et
matériels
divers
nécessaires
à
la
réparation
des
dommages;
e
les
honoraires
d'expert;
e
la
prime
«
Dommages
Ouvrage
» et
« Tous
Risques
Chantier
»
;
e
les
frais
et
honoraires
des
techniciens
et
autres
(CTC/CSPS/
bureaux
d'Etudes
et
de
conseil)
"sachant"
que
l'assuré
aura
lui-même
choisi
tant
pour
l'assister
dans
l'instruction
du
sinistre
que
pour
la
réparation
des
dommages;
e
les
frais
de
mise
en
conformité
aux
normes
administratives
;
e
les
pertes
indirectes
sur
justificatifs
;
e
les
recours
des
voisins
et
des
tiers
;
e
les
recours
des
locataires;
e
les
recours
des
propriétaires.
Les
biens
seront
estimés,
en
cas
de
sinistre,
sur
la
base
d'une
valeur
à
neuf
égale
à
leur
valeur
de
reconstitution à
l'identique
(reconstruction
ou
remplacement)
au
prix
du
neuf
au
jour
du
sinistre.
L'assurance
en
valeur
à
neuf
est
fixée
au
taux
de
33
%
sur
bâtiments
et
matériels
avec
un
délai
de
3
années
pour
reconstruire.
En
cas
de
non
reconstruction
des
bâtiments
sinistrés,
l'indemnité
sera
évaluée
d'après
le
coût
(toutes
taxes)
de
reconstruction
au
jour
du
sinistre,
déduction
faite
de
la vétusté.
Le
contrat
devra
prévoir
un
minimum
de
500
000
€
au
titre
de
la
limitation
générale
d'indemnité. L'assureur
déclarera
avoir
une
connaissance
suffisante
des
risques
et
dérogera
à
l'application
de
la
règle
proportionnelle
pour
l'ensemble
des
garanties.
L'Association
et
son
assureur
renonceront
à
tous
les
recours
qu'ils
seraient
en
droit
d'exercer
au
moment
du
sinistre
contre
la
Ville
et
ses
assureurs.
La
Ville
conservera
intactes
ses
possibilités
de
recours
contre
l'Association
(et
ses
assureurs)
pour
tout
sinistre
à
l'origine
duquel
l'Association
aurait
engagé
sa
responsabilité.
7/10 Mairie
de
Colmar
Annexe 1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Par
ailleurs,
l'Association
fera
son
affaire
de
la
souscription
des
assurances
couvrant
les
risques
de
dommages
aux
biens,
équipements,
produits
et
marchandises
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
convention
et
lui
appartenant.
13-5
Assurance
responsabilité
civile
L'Association
est
tenue
de
souscrire
une
police
d’assurances
destinée
à
garantir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
en
cas
de
préjudices
causés
à
des
tiers
et/ou
à
la
Ville
du
fait
des
prestations
qu’elle
réalise,
que
celles-ci
soient
en
cours
d'exécution
ou
terminées.
L'Association
et
son
assureur
renoncent
à
recours
en
cas
de
sinistre
à
l'encontre
de
la
Ville
et
de
ses
assureurs.
La
garantie
du
contrat
s'étendra
aux
conséquences
des
conventions,
comportant
transfert
de
responsabilité
ou
renonciation
à
recours,
intervenues
entre,
d'une
part
les
assurés
et
d'autre
part
l'Etat,
les
administrations,
collectivités
locales,
organismes
publics
ou
semi
publics
français
ou
étrangers
(EDF,
etc.),
les
sociétés
de
location
et
de
crédit-bail,
les
établissements
et/ou
entreprises
voisines
dans
le
cadre
des
contrats
d'assistance
réciproque,
etc.
Conformément
aux
dispositions
formulées
à
l'article
L124-5
alinéa
4
du
Code
des
assurances,
le
contrat
est
rédigé
selon
une
base
dite
réclamation.
Le
délai
subséquent
des
garanties
déclenchées
par
la
réclamation
est
fixé
à
cinq
ans,
après
la
résiliation
ou
la
cessation
des
garanties
du
contrat
d'assurances.
Les
prestations
éventuellement
sous-traitées
seront
garanties
sans
restriction
par
le
même
contrat. Il veillera
également
à
ce
que
les
véhicules
terrestres
à
moteur
et
les
remorques
(attelées
ou
non)
soient
assurés
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et
que
ceux-ci
soient
aussi
garantis
lorsqu'ils
fonctionnent
comme
outils
en
dehors
de
toute
circulation.
13-6
Gestion
des
sinistres
L'Association
doit
déclarer
à
son
assureur
(éventuellement
représenté
par
son
mandataire),
où
à
toute
autre
personne
désignée
par
lui,
les
pertes,
dommages
ou
désordres
matériels
affectant
les
biens
objet
de
la
présente
convention,
ou
la
réclamation
d'autrui,
dans
un
délai
de
vingt
quatre
(24)
heures
à compter
du
jour
où
il en
a eu
connaissance.
L'Association
est
seule
responsable
vis-à-vis
de
son
assureur
de
la
déclaration
et
de
la
gestion
des
sinistres;
les
indemnités
de
sinistres
seront
versées
directement
par
les
assureurs
à
l'Association,
en
contrepartie
des
frais
qu’elle
aura
dû
ou
devra
engager
pour
la
réparation
des
sinistres
à
l’exception
des
indemnités
versées
au
titre
des
polices
de
responsabilité
civile.
Ces
règlements
valent
de
plein
droit
quittance
libératoire
à
l’égard
de
la
Ville
sans
autre
formalité. L'Association
informera
mensuellement
la
Ville
de
l’état
des
dossiers
sinistre
pour
tout
montant
de
sinistre
supérieur
à 300
euros.
8/10
ÿ D Mairie
de
Colmar
Annexe
1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
En
cas
de
sinistre,
il
incombera
à
l'Association
de
faire
tout
ce
qui
est
nécessaire,
étant
entendu
que
la
Ville
devra
être
informée
de
toutes
les
opérations
d'expertise
et
que
aussi
bien
l'indemnisation
que
les
travaux
de
reconstruction
devront
avoir
été
validés
au
préalable
par
la Ville.
13-7
Aménagement
des
garanties
A
l’occasion
des
travaux
importants,
l'Association
devra
consulter
la Ville
sur
la
nécessité
de
souscrire
ou
non
des
assurances
complémentaires.
Elle
pourra
être
tenue
de
souscrire
lesdites
garanties
moyennant
une
contrepartie
financière
de
la
part
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
travaux
effectués
par
la
Ville.
Dans
ce
cas,
les
parties
se
rapprocheront
afin
de
trouver
un
accord.
Dans
tous
les
cas
l'Association
sera
alors
tenue
d'incorporer
sans
délai
aux
montants
de
garanties
de
ses
contrats
d'assurances
la
contre-valeur
en
euros
du
fait
des
travaux
d'amélioration
et
des
aménagements
qu’il
aura
réalisés
au
cours
de
l’exécution
de
la
présente
convention.
13-8
Transfert
des
polices
d'assurances
Dès
la
fin
de
la
présente
convention
où
à
sa
rupture,
l'Association
devra
transmettre
tous
les
éléments
nécessaires,
sur
simple
demande,
pour
que
la
Ville
ou
éventuellement
la
nouvelle
Association
occupante
puisse
faire
valoir
pleinement
ses
droits
au
titre
des
contrats
d'assurances
alors
en
cours.
L'Association
s'engage
à
régulariser
les
sommes
dues
au
titre
de
ces
contrats
et
des
éventuels
sinistres
en
cours
d'instruction
(franchises
notamment),
même
après
cessation
de
la
présente
convention.
III —
CLAUSES
GENERALES
Article
14
—
Résiliation
de
la convention
:
La
Ville
se
réserve
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l’Association
d'achever
sa
mission.
Article
15
- Compétence
juridictionnelle
:
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
9/10
NS Mairie
de
Colmar
Annexe 1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à l'OMS
- année
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
de
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
d’utiliser
l'application
dénommée
« Télécours
citoyens
»
(https://www.telecours.fr/).
Fait
en
deux
exemplaires
A
Colmar,
le
Pour
la Ville,
Pour
l'Association,
Le
Maire
La
Présidente
Eric
STRAUMANN
Sylvie
BECKER
FEHRENBACH
10/10 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
22
Avances
sur
subventions
aux
associations
sportives.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES SPORTS Point
N°
22
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
de
Colmar
sont
attribuées
pour
une
saison
sportive
comprise
entre
le
15
juin
de
l’année
précédente
et
le
15
juin
de
l’année
en
cours.
Ce
rythme
saisonnier
ne
coïncidant
pas
avec
l’exercice
budgétaire
couvrant
une
année
civile,
les
subventions
municipales
sont
attribuées
en
deux
parties
aux
clubs,
essentiellement
de
niveau
national,
ayant
déposé
une
demande
d’acompte
en
bonne
et
due
forme. Ainsi,
une
première
partie,
correspondant
à
un
acompte
de
40%
du
montant
de
la
subvention
attribuée
l’année
précédente,
est
versée
en
début
d'année
civile.
Le
solde
est
versé
en
octobre
de
la
même
année
au
vu
des
bilans
sportifs
et financiers.
Il
vous
est
ainsi
proposé
le
même
fonctionnement
pour
l’année
2024,
en
versant
dès
à
présent
aux
9
clubs
sportifs
demandeurs,
une
avance
sur
la
subvention
2023/2024,
pour
un
montant
total
de
55
687
€.
Le
complément
sera
liquidé
en
octobre
prochain
après
examen
de
leurs
activités
réalisées
durant
la
saison
en
cours.
Clubs
Avances
2022/2023
sociation
Plein
Air
Colmar
Horbourg-Wihr
7144€
Club
Cyclotouriste
Colmar
1991€
Colmar
Basket
5
103
€
Colmar
Centre
Alsace
Handball
5
462€
Colmar
Rugby
Club
7483€
Entente
Sports
Réunis
Colmar Athlétic
Club
7 074€
Hockey
Club
Colmar
8 140€
Sports
Réunis
de
Colmar
- section
escrime
5871€
Sports
Réunis
de
Colmar-section
natation/water-polo/synchro
11
632€
59
900
€
Les
clubs
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à
23
000
€
sont
tous
signataires
d’une
convention
conclue
avec
la
Ville,
déjà
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
04
octobre
2022,
conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001. MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant.
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
des
avances
sur
subvention
d’un
montant
de
55
687
€
aux
9
clubs
ayant
fait
la
demande.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Al MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
23
Subvention
exceptionnelle
au
titre
du
Fonds
d'Action
Sportive
2024
-
1ère
tranche.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 mars
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N° 23 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TITRE
DU
FONDS
D'ACTION
SPORTIVE
2024
-
1ÈRE
TRANCHE
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Depuis
de
très
nombreuses
années,
la
Ville
de
Colmar
soutient
financièrement
l’organisation
d'événements
sportifs
majeurs
et
la
participation
de
sportifs
à
des
manifestations
sportives
d'envergure,
sur
la
base
d’un
dossier
de
demande
de
subvention,
mettant
en
exergue
les
objectifs
et
le budget
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet.
Pour
permettre
à
la Ville
de
considérer
ces
demandes
avec
objectivité,
cohérence,
justesse
et
discernement,
il est
tenu
compte
des
critères
suivants,
à
savoir :
e
le
caractère
exceptionnel
de
l'opération
;
e
l'intérêt
majeur
pour
la Ville
;
e
la
priorité
pour
des
opérations
de
grande
ampleur;
e
le bien-fondé
de
l'objet
sportif;
e
la
pertinence
du
budget
prévisionnel
de
l’opération
et
du
soutien
financier
sollicité.
Récapitulatif
des
dépenses
:
BP
2016
7 000
€
Réalisé
6200
€
BP
2017
8 000
€
Réalisé
8
000
€
BP
2018
8 000
€
Réalisé
7550
€
BP
2019
8 000
€
Réalisé
7700
€
BP
2020
8 000
€
Réalisé
6750€
BP
2021
10
000
€
Réalisé
8850 €
BP
2022
10
000
€
Réalisé
9250
€
BP
2023
12
000
€
Réalisé
11
650
€
BP
2024
12
000
€
Réalisé
VA
Pour
l'exercice
2024,
l'enveloppe
réservée
au
Fonds
d'Action
Sportive
s'élève
à
12
000
€.
Cette
valorisation
du
sport
colmarien
représente
un
vecteur
de
communication
et
de
médiatisation
particulièrement
intéressant
pour
la
Ville,
tout
en
accompagnant
les
organisateurs
et
les
sportifs
concernés
dans
la
réalisation
de
leurs
objectifs.
Il est
rappelé
que
les
subventions
approuvées
par
le
Conseil
Municipal
ne
pourront
leur
être
versées
que
sur
présentation
d’un
bilan
financier
en
bonne
et
due
forme,
complété
d’une
certification
de
paiement
des
factures
acquittées.
Ainsi,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Colmar,
au
titre
des
subventions
exceptionnelles
allouées
au
sport
dans
le cadre
du
FAS
2024,
apporte
son
soutien :
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES SPORTS
à
l'Association
«
La
Serpentine
»
pour
l’organisation
de
la
Tournée
des
As
Poneys
International
et
des
Champions
Départementaux,
prévue
du
18
avril
au
22
avril
2024
à
Ribeauvillé,
à hauteur
de
1 000
€ ;
au
Club
Cyclotouriste
Colmar
pour
l’organisation
de
l'édition
2024
de
la
«
Cyclomontagnarde
Vosges
Alsace
»,
prévue
les
22
et
23
juin
2024,
à
hauteur
de
1 000 €; à l'Association
Adèle
de
Glaubitz
pour
la
participation
de
pensionnaires,
accompagnés
de
leurs
éducateurs,
en
qualité
de
volontaires
aux
Jeux
Paralympiques
2024,
prévue
du
28
août
au
8 septembre
2024,
à
hauteur
de
1 000
€;
à
l’Aviron
Club
Région
Colmar
pour
l’organisation
de
la
Randonnée
du
Canal
de
Colmar
et
du
Vieux
Rhin,
prévue
les
27
et
28
avril
2024,
à
hauteur
de
500
€.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'allocation
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
«
La
Serpentine
»
pour
un
montant
de
1
000€,
l'allocation
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Club
Cyclotouriste
Colmar
pour
un
montant
de
1 000
€,
l'allocation
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Adèle
de
Glaubitz
pour
un
montant
de
1 000
€,
l'allocation
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’Aviron
Club
Région
Colmar
pour
un
montant
de
500
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024 ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
24
Subvention
d'équipement
au
bénéfice
du
Nautic
Club
Ile
du
Rhin.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA-
PROXIMITES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
24
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
AU
BÉNÉFICE
DU
NAUTIC
CLUB
ILE
DU
RHIN
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
a
été
sollicitée
par
le
Nautic
Club
Ile
du
Rhin,
aux
fins
d'attribution
d’une
subvention
d'équipement
portant
sur
la
réparation
du
moteur
d’un
bateau.
Le
coût
de
cette
opération
s'élève
à
5 732,
88
€
HT.
En
application
des
règles
en
vigueur,
il
est
proposé
que
la
Ville
alloue
à
l'association,
une
subvention
d'équipement
à
hauteur
de
1
147
£,
correspondant
à
20
%
du
coût
HT
de
cette
réparation. Le
mandatement
de
cette
subvention
sera
subordonné
à
la
présentation
préalable
par
le
Nautic
Club
Ile
du
Rhin,
d’une
facture
portant
certification
de
paiement.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
20
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
une
subvention
d'équipement
au
Nautic
Club
Ile
du
Rhin
d’un
montant
de
1147
€,
destinée
à
la
réparation
du
moteur
d’un
bateau.
DIT
que
le crédit
nécessaire
est
disponible
au
BP
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
opération.
Le
Maire
MO MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
25
Bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
par
la
Ville
de
Colmar
en
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU
PATRIMOINE SERVICE DE GESTION
FONCIERE
ET PATRIMONIALE
Point
N°
25
BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES
PAR
LA
VILLE
DE
COLMAR
EN
2023
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
L'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
de
soumettre
annuellement
au
Conseil
Municipal
et
d’annexer
au
compte
administratif
un
bilan
de
toutes
les
transactions
immobilières
réalisées
par
la
commune
(signatures
des
actes
et
écritures
comptables
effectuées).
A
ce
titre,
un
tableau
récapitulatif,
déjà
annexé
au
compte
administratif,
est
joint
à
la
présente
délibération.
Les
principales
acquisitions
ont
été
les
suivantes :
- en
vue
de
la
préservation
d'espaces
naturels
(prairie et jardins)
secteur
«
Bleich
»
Vendeur
: CCI
Alsace
Eurométropole
Prix
net
vendeur
: 230
000€
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
- en
vue
l'agrandissement
des
ateliers
municipaux
du
Grillenbreit,
rue
du
Rhin
Vendeur
: SCI
LE
MANA
Prix
net
vendeur
: 560
000€
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
- en
vue
de
la
restructuration
urbaine
du
secteur
Cavalerie
/
Sélestat
(emplacement
réservé
n°8
du
Plan
Local
d'Urbanisme)
et
de
l'alignement
de
la
rue
de
la
Cavalerie
(emplacement
réservé
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme),
22
rue
de
la
Cavalerie
Vendeurs
:
Prix
net
vendeur
: 274
UUUE
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
Les
principales
cessions
ont
été
les
suivantes
:
- en
vue
du
développement
de
la station
d'épuration
Acquéreur
: syndicat
intercommunal
des
eaux
usées
de
Colmar
et
environs
(SITEUCE)
Prix
net
vendeur
: 16
345€
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
-
en
vue
de
la construction
d’un
hôtel
SPA
dit
«
Villa
Cose
»
15
boulevard
Saint-Pierre
Acquéreur
: 4
DJLo MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU
PATRIMOINE SERVICE DE GESTION
FONCIERE
ET PATRIMONIALE
Prix
net
vendeur
: 75
116€
(prix
du
terrain
vendu
7
832€
+
indemnité
servitude
de
cour
commune
67
284€)
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
- en
vue
d’une
régularisation
foncière
(accès
au
site
Scapalsace)
rue
du
Ladhof
Acquéreur
: SCI
DU
LADHOF
Prix
net
vendeur
: 14
685€
Acte
administratif
par
la Ville
de
Colmar
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présente
délibération :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
19
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
des
transactions
immobilières
réalisées
en
2023
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2023.
Le
Maire ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
ENTREES
DES
IMMOBILISATIONS
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
Référence
cadastrale
Modalités d'acquisition
Gpératon |
Cunuides
|
Dinée de
Localisation
Section-n°|
Surface
Réelle
budgétaire | amortissements |
l'amortissement
parcelle |
enares
d'ordre
Acquisitions à
titre
onéreux
15/02/2023
JARDINS
BLEICH
MS 4
5,64]
11 869,65 €l
15/02/2023
JARDINS
BLEICH
MS 5
5,48
11 532,92
€|
15/02/2023
JARDINS
BLEICH
MS6
5,42
11 406,65 €|
15/02/2023
JARDINS
BLEICH
MS 51
32,89)
69 218,58 €
15/02/2023
PRES - JARDINS
_|HOCHSTEGMUEHLE (CHEMIN DE LA BLEICH)
MT6
105.49]
63 431,06 €
15/02/2023
JARDINS
HOCHSTEGMUEHLE
(CHEMIN
DE LA BLEICH)
MT7
4,17)
2 507,42 €|
15/02/2023
JARDINS
GAENSWEID
(CHEMIN
DE LA BLEICH)
MTS8
4,76)
2862.18 €|
15/02/2023
JARDINS
IGAENSWEID (CHEMIN DE LA BLEICH)
MT9
2.92)
2 357,09 €l
15/02/2023
JARDINS
IGAENSWEID
(CHEMIN
DE LA BLEICH)
MT 14
521
3132,77€|
15/02/2023
JARDINS
IGAENSWEID
(CHEMIN
DE LA BLEICH)
MT 15
5.68]
3415.38 €
15/02/2023
JARDINS
GAENSWEID
(CHEMIN
DE LA BLEICH)
MT 16
4,90}
2 946,37 €
15/02/2023
JARDINS
GAENSWEID
(CHEMIN
DE LA BLEICH)
MT 17
4,92)
2 958,39 €|
15/02/2023
JARDINS
INIEDERAU AUF DER MUEHLMATT (BLEICH)
MT 34
70.45]
42 361,54 €|
07/03/2023
JADINS
NIEDERAU
(RUE DE
LA VINAIGRERIE)
ND 360
0.37)
784,00 €|
17/03/2023
SOL
RUE
OÙ RHIN
XD 42
23,06
560 000,00 €
02/08/2023
JARDINS
NIEDERAU (RUE DE LA VINAIGRERIE)
ND 362
0.94
1 692,00 €|
2408/2023
soL
RUE
DE L'ORME
MC 235
0.67]
1 206,00 €
25/09/2023
SOL
l22 RUE DE LA CAVALERIE
VO 30
5,46
274 000,00 €
29/09/2023
SOL.
RUE
ETROITE
VC 82
0,53]
254,00 €
08/11/2023
JARDINS
UNTERER
NOEHLEN
(NONNENHOLZ-WEG)
PY66
5.26]
59 895,07 €|
Acquisitions à titre gratuit jou
à l'Euro
symbolique ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
ENTREES
DES
IMMOBILISATIONS
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
Référence
cadastrale
Modalités d'acquisition
Opération
Cumul des
Durede
Localisation
Section-n°|
Surface
Réelle
budgétaire | amortissements |
l'amortissement
parcelle
en
ares
d'ordre
Echanges
sans
soulte
24/03/2023
TERRES
HOLZWEG
- INGERSHEIM
13
03
2,60|
224,00 €]
Echanges
avec
soulte
21/06/2023
SOL
RUE DES
DAHLIAS
DE
100
1.49]
2 682,00 €|
21/06/2023
sou
RUE DES DAHLIAS
DE 24
0.36
648,00 €
21/06/2023
SOL
RUE
DES
DAHLIAS:
DE 95
0.25|
450,00 €|
21/06/2023
SOL
RUE DES MARGUERITES
DE
105
0,59]
1 082,00 €
21/06/2023
sou
RUE DES MARGUERITES
DA 212
0,08
800,00 €|
21/06/2023
SOL
RUE
DES MARGUERITES
DA 213
0.01
18,00 €|
21/06/2023
SOL
RUE
DES MARGUERITES
DA211
3.85
6 930,00 €|
21/06/2023
SOL
RUE DES MARGUERITES.
DA 215
1.27
2 286,00 €|
21/06/2023
SOL
RUE
DES MARGUERITES
DA 216
0,04
72,00 €
21/06/2023
soL
RUE DES MARGUERITES
DA 214
4,30
43 000,00 €
21/06/2023
so
RUE DES MARGUERITES
DA 217
5,88
10 584,00 €l
21/06/2023
SOL
RUE
DES MARGUERITES
DA 227
71
1 278,00 €
21/06/2023
SOL
RUE
DES MARGUERITES
DA 224
4.80
8 640,00 €
21/06/2023
SOL
RUE
DES MARGUERITES
DA 225
1,77
3 186,00 €
21/06/2023
SOL
RUE
DES MARGUERITES
DA 222
2,14]
3 852,00 €
21/06/2023
SOL
RUE
DES
MARGUERITES
DA 228
0,36|
648,00
€|
21/06/2023
soL
RUE
DES MARGUERITES
DA 129
1,27]
2 286,00 €
Mo ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
ENTREES
DES
IMMOBILISATIONS
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
Référence
cadastrale
ati
é
Modalités d'acquisition
"—e
Opération |.
[Gumulqés
|.
Diféside
Localisation
Section-n°|
Surface
Réelle
budgétaire
|
amortissements |
l'amortissement
parcelle
enares
d'ordre
12/10/2023
SOL
ROUTE
D'INGERSHEIM
DI 136
0,08)
560,00 €|
TOTAL
GENERAL
1217
737,07
€]
0,00
€|
MD ELEMENTS
DU
BILAN
Désignation du bien
Modalités de cession
Localisation
Section -
% 28/03/2023
SANT-GUIDON RUE BARTHOLDI
EGERTEN (RUE
DU
=INGERSHEM
DES MARGUERITES DE MUNSTER DE MUNSTER
DINGERSHENM
DE HUNAWIHR
Valeur nette comptable jour de la cession
Valeur
Durée | Cumul des
d'acquisition |
de
amort.
{coût historique)|
l'amort.|
Antérieurs
457, TE3200 192282
Prix de cession
Opération
Rés
budgétaire
Plus ou moins
values
1276038
“19,80
DL MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
26
Transaction
immobilière
:
rue
d'Amsterdam
-
rue
de
Griesbach
:
constitution
d'une
servitude
de
passage
des
réseaux.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU
PATRIMOINE SERVICE
DE GESTION
FONCIERE
ET PATRIMONIALE
Point
N°
26
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
: RUE
D'AMSTERDAM
- RUE
DE
GRIESBACH
:
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DES
RÉSEAUX
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
collectif
de
logements
par
la
SCCV
LE
CLOS
DES
TULIPES,
sur
la
parcelle
TR
406,
rue
de
Griesbach
(Permis
de
construire
n°68
066
20
R013
du
17
mai
2021),
il
apparait
que
des
réseaux,
desservant
la
future
copropriété,
traversent
les
parcelles
municipales
adjacentes
section
TR
407
et
402.
Ainsi,
il convient
d'inscrire
au
Livre
Foncier
de
Colmar
une
servitude
de
passage
perpétuel
en
tréfonds
de
toutes
canalisations
souterraines
tant
d'alimentation
en
eau,
que
d'évacuation
des
eaux
usées,
canalisation
de
gaz,
de
chauffage
urbain
et
toutes
lignes
souterraines
(électricité,
téléphonie,
câble
et
fibre,
etc.)
à
la
charge
des
parcelles
municipales
TR
407
et
402
et
au
profit
de
la
parcelle
section
TR
406.
Les
parcelles
TR
407
et
402
seront
cédées
par
la Ville
à
la
SCI
ME2I
(MANNE
EMPLOI),
qui
est
informée
de
l'inscription
de
cette
servitude.
La
servitude
sera
inscrite
sans
indemnités
puisque
lors
de
la
cession
de
la
parcelle
TR
406
par
la
Ville
à
la
SCCV
LE
CLOS
DES
TULIPES,
la
moitié
du
coût
du
branchement
des
réseaux
a
été
remboursée. L'inscription
de
la
servitude
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif,
qui
sera
reçu
par
Monsieur
le
Maire
et
l’ensemble
des
frais
liés
à
l’acte
sera
exclusivement
à
la
charge
de
la
SCCV
LE
CLOS
DES
TULIPES.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
19
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DU
PATRIMOINE SERVICE
DE GESTION
FONCIERE
ET PATRIMONIALE
DECIDE
l'inscription
au
Livre
Foncier
de
la
servitude
de
passage
de
réseaux
à
la
charge
des
parcelles
section
TR
407
et
402
(Ville
de
Colmar)
au
profit
de
la
parcelle
section
TR
406
(SCCV
LE
CLOS
DES
TULIPES) ,
aux
conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
inscription.
Le
Maire
19 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
des
affaires
juridiques
et du
patrimoine
Annexe
rattachée
au
Point
n°
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
rue
d'Amsterdam :
constitution
d'une
servitude
de
passage
des
réseaux.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
2
Rüe
du
Petit Bälio g
sue Légende HF Fond
servant
EC]
Fond
dominant
Service SIG/Topo - 32 cours Ste-Anne - 68000 Colmar Copyright© : CA - Reproduction interdite sigtopo@agglo-colmar.fr
Echelle:
1:2
500
Date d'impression
: 17.01.2024
Réf
: Y:\Projets\2024\213-Aff
Foncier\Plan
Conseil Municipal\Qgis\DP_CMTR402.qgz MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
27
Transactions
immobilières
:
cours
Sainte-Anne
Régularisation
des
droits
de
propriété
(division
en
volumes).
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DU
PATRIMOINE SERVICE
DE
GESTION
FONCIERE
ET
PATRIMONIALE
Point
N° 27 TRANSACTIONS
IMMOBILIÈRES
: COURS
SAINTE-ANNE
RÉGULARISATION
DES
DROITS
DE
PROPRIÉTÉ
(DIVISION
EN
VOLUMES)
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Depuis
la fin
des
années
soixante-dix,
l’ensemble
immobilier
du
cours
Sainte-Anne
est
divisé
en
volumes
(parcelles
VB
49
et
53),
dont
la
propriété
appartient
à
:
la
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
Pôle
Habitat
Colmar
/
Centre-Alsace
—
OPH,
le syndicat
des
copropriétaires
de
la
copropriété
dénommée
«
Golbéry
1
»,
l'association
foncière
urbaine
(AFU)
des
îlots
F et
C1
de
Colmar.
Aujourd’hui,
à
la
suite
de
la
privatisation
d’un
espace,
anciennement
domaine
public
de
la
Ville
de
Colmar,
la
mise
à jour
des
différents
droits
de
propriété
s'avère
nécessaire.
1)
Mise
à
jour
de
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
(parcelles
VB
49
et
53)
Pour
tenir
compte
des
aménagements
existants,
Un
nouvel
état
descriptif
de
division
en
volumes
du
cours
Sainte-Anne
doit
être
signé
entre
les
différents
propriétaires
susvisés.
Il
sera
rédigé
et
reçu
par
Maître
Magali
MULHAUPT,
notaire
à
Colmar,
sans
frais
pour
la Ville
de
Colmar. Ainsi,
le
volume
AA
correspond
à
l'escalier
d'accès
au
sous-sol
et
aux
colonnes
de
ventilation
des
garages
du
sous-sol,
le
volume
AB
correspond
au
nouvel
espace
privatif
de
l’AFU
des
îlots
F
et
C1
de
Colmar
(anciennement
domaine
public
communal),
le
volume
AC
correspond
au
domaine
public
communal,
le volume
AD
correspond
au
siège
de
Colmar
Agglomération,
le
volume
AE
correspond
aux
entrées
des
immeubles
36
et
38
cours
Sainte-
Anne
de
Pôle
Habitat
Colmar
/ Centre-Alsace
—
OPH.
Do MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ET DU
PATRIMOINE SERVICE
DE GESTION
FONCIERE
ET PATRIMONIALE
2)
Cession
du
volume
AA
(escalier
d'accès
au
sous-sol
et
colonnes
de
ventilation
des
garages
du
sous-sol)
Par
la Ville
de
Colmar
Au
syndicat
des
copropriétaires
de
la
copropriété
«
Golbéry
1
»
Ce
volume
est
inscrit
au
Livre
Foncier
au
nom
de
la Ville
de
Colmar.
Considérant
que
le volume
AA
n’est
réservé
qu'aux
garages
situées
au
sous-sol,
il convient
de
le céder
au
syndicat
des
copropriétaires
de
la copropriété
«
Golbéry
1
».
Les
modalités
sont
les
suivantes :
-
conformément
à
la
nouvelle
esquisse,
la
surface
vendue
est
de
40ca,
-
le
prix
conforme
à
l'estimation
des
Missions
Domaniales
est
de
720€,
soit
1 800€/are, - le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
notarié
qui
sera
reçu
par
Maître
Magali
MULHAUPT,
notaire
à Colmar,
sans
frais
pour
la Ville
de
Colmar.
3)
Cession
du
volume
AB
(nouvel
espace
privatif
cours
Sainte-Anne)
Par
la Ville
de
Colmar
A
V’'AFU
des
îlots
F et
C1
de
Colmar
Ce
volume
est
inscrit
au
Livre
Foncier
au
nom
de
la Ville
de
Colmar.
Le
principe
de
cette
cession
a été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2018.
Considérant
que
le volume
AB,
réaménagé
et
clôturé,
constitue
un
espace
privatif,
il convient
de
le céder
à
l'AFU
des
îlots
F et
C1
de
Colmar,
gestionnaire.
Les
modalités
sont
les
suivantes :
- conformément
à
la
nouvelle
esquisse,
la
surface
vendue
est
de
10a41ca,
- le
prix
net
vendeur,
conforme
à
l'estimation
des
Missions
Domaniales,
est
celui
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
22
octobre
2018,
soit
18
738€
(1
800£€/are),
-une
servitude
de
passage
des
réseaux
éclairage
public,
câble,
eau
et
assainissement
sera
inscrite
au
Livre
Foncier,
au
profit
de
la Ville
de
Colmar
et
à
la
charge
dudit
lot
AB,
- le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
notarié
qui
sera
reçu
par
Maître
Magali
MULHAUPT,
notaire
à
Colmar,
sans
frais
pour
la Ville
de
Colmar.
21 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DU
PATRIMOINE SERVICE
DE
GESTION
FONCIERE
ET
PATRIMONIALE
4)
Cession
du
volume
AE
(entrées
des
immeubles
sis
36
et
38
cours
Sainte-Anne)
Par
la Ville
de
Colmar
A
Pôle
Habitat
Colmar
/ Centre-Alsace
—- OPH
Ce
volume
est
inscrit
au
Livre
Foncier
au
nom
de
la Ville
de
Colmar.
Considérant
que
le
volume
AE
constitue
les
entrées
des
immeubles
36
et
38
cours
Sainte-
Anne,
il convient
de
le
céder
à
Pôle
Habitat
Colmar
/ Centre-Alsace
—
OPH,
propriétaire.
Les
modalités
sont
les
suivantes :
-
conformément
à
la
nouvelle
esquisse,
la
surface
vendue
est
de
16ca,
-
le
prix
conforme
à
l'estimation
des
Missions
Domaniales
est
de
288€,
soit
1 800€/are, - le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
notarié
qui
sera
reçu
par
Maître
Magali
MULHAUPT,
notaire
à
Colmar,
sans
frais
pour
la Ville
de
Colmar.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
19
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
signer
le
nouvel
état
descriptif
de
division
en
volumes
du
cours
Sainte-Anne
(section
VB
49
et
53)
ci-dessus
décrit,
aux
conditions
susvisées,
-
de
céder
le
volume
AA
(escalier
d'accès
au
sous-sol
et
colonnes
de
ventilation
des
garages
du
sous-sol)
ci-dessus
décrit,
au
syndicat
des
copropriétaires
de
la
copropriété
«
Golbéry
1
»,
aux
conditions
susvisées,
-__de
céder
le
volume
AB
(nouvel
espace
privatif
cours
Sainte-Anne)
ci-dessus
décrit,
à
l'AFU
des
îlots
F et
C1
de
Colmar,
aux
conditions
susvisées,
-__
de
céder
le
volume
AE
(entrées
des
immeubles
36
et
38
cours
Sainte-Anne)
ci-dessus
décrit,
à
Pôle
Habitat
Colmar
/ Centre-Alsace
—
OPH,
aux
conditions
susvisées.
9 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DIRECTION
DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DU
PATRIMOINE SERVICE
DE
GESTION
FONCIERE
ET
PATRIMONIALE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transactions.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
Point
n°
-
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
Direction
:
É
Toni
dE
Cours
Sainte-Anne
des Affaires
jurididiques
Réaularisation
des
droits
d
jété
(divisi
|
et du
patrimoine
égularisation
des
droits
e propriété (
ivision
en
volume)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
TI],
N
$ $ £ Ÿ
5 # ô
Co
Sa, 1
ne
/
Ts,
/
à
o
Z
/
Î
Ë
7
2.
/
o
|
rt
Ÿ
J Î j
Î |
0
20
j J
Cessions
par
la
ville:
volumes
AA
AB
AE
LV
nm
Service SIG/Topo - 32 cours Ste-Anne - 68000 Colmar Copyright© : CA - Reproduction interdite sigtopo@agglo-colmar.fr
Echelle:
1:500
Date
d'impression
: 19.01.2024
Réf :
Y:\Projets\2024\213-Aff
Foncier\Plan
Conseil
Municipal\Qgis\DP_CMVB-CoursSteAnne.qgz MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
28
Groupement
de
commande
pour
l'achat
de
cuves
de
récupération
d'eaux
pluviales.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
A
M.
Lentz
qui
souhaite
connaître
le
public
concerné
par
ce
groupement
de
commande,
M.
Meistermann
lui
indique
que
ce
dispositif
est
destiné
aux
communes
de
Colmar
Agglomération
leur
permettant
d'acquérir
des
cuves
de
récupération
d'eaux
pluviales
et
que
les
particuliers
auront
la
possibilité
d'investir
dans
un
tel
équipement,
par
le
biais
de
l’établissement
public.
M.
le
Maire
précise
que
le
Service
des
Espaces
verts
récupérera
l’eau
sur
ses
serres
et
que
ce
type
d'installation
est
difficile
à
mettre
en
place
au
centre-ville,
en
raison
des
préconisations
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DE L'ESPACE
PUBLIC
Point
N°
28
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
DE
CUVES
DE
RÉCUPÉRATION
D'EAUX
PLUVIALES
RAPPORTEUR
: M.
CHRISTIAN
MEISTERMANN,
Adjoint
Colmar
Agglomération
et
les
communes
de
ANDOLSHEIM,
COLMAR
FORTSCHWIHR,
HORBOURG-WIHR,
INGERSHEIM,
JEBSHEIM,
PORTE
DU
RIED,
TURCKHEIM,
WALBACH
et
WICKERSCHWIHR
proposent
de
constituer
un
groupement
pour
la
passation
d’un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
qui
permettra
l'acquisition
de
cuves
de
récupération
d'eaux
pluviales.
Il
s’agit
en
effet
de
permettre
aux
différentes
communes
et
Colmar
Agglomération
de
choisir
en
commun,
à
l’issue
d’une
procédure
unique,
le
même
prestataire,
et
de
bénéficier
ainsi
d’un
effet
d'économie
d'échelle
par
une
mutualisation
des
procédures
d’achats
et
de
passation
des
marchés
publics.
La
constitution
du
groupement
de
commandes
est
formalisée
par
une
convention,
dont
le
projet
joint
en
annexe
définit
sa
composition,
ses
domaines
d'intervention
et
son
fonctionnement. Ainsi,
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
et
de
manière
à simplifier
le suivi
administratif,
une
seule
collectivité
territoriale
assurera
la
signature,
la
notification,
le
suivi
de
la
bonne
exécution
de
l’accord-cadre
ainsi
que
le
dépôt
et
le
suivi
des
demandes
d'aides
auprès
des
différent
partenaires
financiers
(Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse,
Région
Grand
Est...). C'est
pourquoi,
la
convention
constitutive
du
groupement
désigne
Colmar
Agglomération
en
tant
que
coordonnateur
unique
du
groupement
de
commandes,
qui
sera
chargé
de
l’ensemble
des
opérations
de
passation
de
l’accord-cadre,
et
de
la
bonne
exécution
de
ce
dernier
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
selon
les
conditions
administratives
et financières
détaillées
dans
la
convention.
Il
est
ainsi
convenu
que
la
partie
concernant
la
commune
de
COLMAR
et
les
autres
communes
soit
pré-financée
par
Colmar
Agglomération.
Les
Communes
rembourseront
à
Colmar
Agglomération
leur
participation
(TVA
comprise)
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
entièrement
perçues
par
Colmar
Agglomération.
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
VILLE
ET
AGGLOMERATION
DE
COLMAR
DIRECTION
DE L'ESPACE
PUBLIC
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
19
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
Le
principe
de
portage
de
l’opération
sous
forme
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'acquisition
de
cuves
de
récupération
d'eaux
pluviales.
DECIDE
L’adhésion
de
la
commune
de
COLMAR
à ce
groupement
de
commandes.
ACCEPTE
De
confier
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
à
Colmar
Agglomération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
MLD Aie
AGGLOMÉRATION
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
l’acquisition
de
cuves
de
récupération
d’eaux
pluviales
Article
L2113-6
du
code
de
la commande
publique
\Lo ARTICLE
1 - CONSTITUTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Un
groupement
de
commandes
est
constitué
Entre COLMAR
AGGLOMERATION,
ayant
son
siège
social
32,
cours
Sainte-Anne
BP
80197
68004
COLMAR
CEDEX
et
représentée
par
son
Vice-Président
délégué,
Monsieur
Benoît
SCHLUSSEL,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
févier
2024,
Et LA
COMMUNE
DE
ANDOLSHEIM,
LA
COMMUNE
DE
COLMAR,
LA
COMMUNE
DE
FORTSCHWIHR,
LA
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR,
LA
COMMUNE
DE
INGERSHEIM,
LA
COMMUNE
DE
JEBSHEIM,
LA
COMMUNE
DE
PORTE
DU
RIED,
LA
COMMUNE
DE
TURCKHEIM,
LA
COMMUNE
DE
WALBACH,
LA
COMMUNE
DE
WICKERSCHWIHR.
ARTICLE
2 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
Cette
convention
a
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
en
vue
de
coordonner
la
procédure
de
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'acquisition
de
cuves
de
récupération
d’eaux
pluviales
et
d’en
assurer
l'exécution.
ARTICLE
3 —- FONCTIONNEMENT
DU
GROUPEMENT
3.1-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
son
assemblée
approuvant
la
présente
convention,
dont
une
copie
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement. L’adhésion
est
matérialisée
par
la
signature
de
la
présente
convention
qui
sera
transmise
au
coordonnateur
du
groupement
et
notifiée
aux
membres
concernés
après
accomplissement
des
formalités
administratives
en
vigueur.
3.2-
Sortie
du
groupement
de
commandes
Colmar
Agglomération,
et
les
communes
de
Andolsheim,
Colmar,
Fortschwihr,
Horbourg-
Wihr,
Ingersheim,
Jebsheim,
Porte
du
Ried,
Turckheim,
Walbach
et Wickerschwihr
constituent
ALO le
groupement
de
commandes
pour
la
durée
de
la
convention.
Elles
ne
peuvent
ni
l’une,
ni
l’autre,
se
retirer
avant
la fin
de
l’opération
conjointe
ARTICLE
4 —- COORDONNATEUR
4.1-
Désignation
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
du
groupement
est
Colmar
Agglomération,
représentée
par
son
Président
en
exercice
ou
son
représentant.
4.2-
Missions
du
coordonnateur
Il
incombe
au
coordonnateur
désigné
dans
la
présente
convention
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
publicité,
de
mise
en
concurrence
et
de
sélection
du
titulaire
de
l’accord-cadre,
de
signer,
notifier
et
exécuter
l’accord-cadre
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le Code
de
la
Commande
Publique.
En
conséquence,
relèvent
notamment
du
coordonnateur
les
missions
suivantes
:
à
Le
processus
de
passation
et
de
conclusion
des
marchés
publics
:
-__
Définir
les
besoins
et
rédiger
le cahier
des
charges
en
associant
les
autres
membres
du
groupement,
-__
Définir
l’organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation,
-__
Définirles
critères
de
sélection
des
offres
et constituer
le dossier
de
consultation
(DCE),
-__
Rédiger
et
envoyer
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
et
mettre
à disposition
le
DCE
sur
le
profil
acheteur,
-
Lancer
la
consultation,
-
_Convoquer
et
organiser
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
ou
les
instances
compétentes
et
rédiger
les
procès-verbaux
le
cas
échéant,
- _
Analyser
les
offres
et
suivre
les
négociations,
le
cas
échéant,
-__
Informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence,
-
Signer
l’accord-cadre
et
le
notifier,
-
Assurer
la transmission
au
contrôle
de
la
légalité
si
besoin,
-__
Rédiger
et
publier
l’avis
d'attribution
le
cas
échéant.
Le
coordonnateur
s'engage
à
tenir
informés
les
membres
du
groupement
sur
les
conditions
de
déroulement
de
la
procédure
de
passation
du
marché,
et
en
particulier
à
les
informer
de
tout
dysfonctionnement
constaté.
»S è
L’exécution
technique
et financière
pour
toutes
les
prestations
au
nom
de
l’ensemble
des
membres,
en
associant
les
autres
membres
du
groupement.
L’exécution
technique
et financière
recouvre
notamment
les
opérations
suivantes :
conclusion
et
gestion
de
l’accord-cadre,
notification
des
commandes,
gestion
des
éventuelles
sous-traitances,
gestion
financière
et
comptable
de
l'opération
(vérification
des
décomptes
de
prestations,
paiement
des
factures..),
décision
de
réception,
après
accord
des
autres
membres
du
groupement,
d’une
manière
générale,
toutes
démarches
administratives
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’étude,
Les
éventuelles
modifications
de
l’accord-cadre,
Le
constat
des
manquements
du
titulaire
du
marché
et
l’application
des
éventuelles
sanctions
prévues
par
le
marché,
en
concertation
avec
les
autres
membres
du
groupement, L'engagement
pour
toute
action
en
justice
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
en
cas
de
litige
portant
sur
la
passation
ou
l'exécution
du
marché,
aussi
bien
en
tant
que
demandeur
qu’en
tant
que
défendeur
dans
le
cadre
strict
de
sa
mission.
Toute
action
sera
subordonnée
à
une
délibération
des
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de :
ô è
La
finalisation
des
avenants
à
la
convention
constitutive
de
groupement,
La
transmission
à
chaque
membre
du
groupement
des
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations,
Le
dépôt
et
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
demande
d’aides
financières
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau,
de
la
Région
Grand
Est
et
de
tout
autre
financeur
éventuel
pour
le
compte
de
l’ensemble
des
prestations
concernées
par
le
présent
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
percevra
l’ensemble
des
subventions
attribuées
au
projet
et
déduira
les
montants
relatifs
à
chaque
membre
du
groupement
de
commande
dans
les
décomptes
transmis.
Le
suivi
financier
de
la
présente
convention
de
groupement
de
commandes.
Une
demande
de
remboursement
chiffrée
et
détaillée
correspondant
à
la
part
de
chaque
membre
du
groupement
en
fonction
de
ses
commandes,
déduction
faite
du
montant
des
subventions
qui
sont
entièrement
perçues
par
le
coordonnateur.
Pour
ce
faire,
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le coordonnateur.
La
mission
du
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à indemnisation.
)LO ARTICLE
5 — OBLIGATIONS
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à:
-__
Définir
et communiquer
ses
besoins
propres
dans
les
délais
fixés
par
le coordonnateur,
Respecter
le choix
du
titulaire
du
marché,
-
Transmettre
tous
les
documents
utiles
au
coordonnateur
du
groupement
et
aux
titulaires
des
marchés,
en
particulier
les
délibérations
se
rapportant
à
l’objet
de
la
convention,
-
Inscrire
la
part
qui
le
concerne
du
montant
des
commandes
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
au
budget
de
sa
collectivité,
-__
Assurer
le financement
des
prestations
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
pour
la
part
qui
le concerne,
-
Effectuer
le
paiement
de
sa
part
de
l’opération
au
coordonnateur
après
réception
de
la
demande
de
remboursement
par
ce
dernier.
ARTICLE
6 — PROCEDURE
DE
DEVOLUTION
DU
MARCHE
La
procédure
de
dévolution
prévue
pour
l’accord-cadre
est
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
R.2123-1,
R.2123-4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
Publique. Le
coordonnateur
tient
informé
les
membres
du
groupement
du
déroulement
de
la
procédure. ARTICLE
7 - COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
Au
vu
du
montant
envisagé
pour
l’accord-cadre
(montant
maximum
de
commande
fixé
à
220
000
€
HT),
le
passage
en
commission
d’appel
d'offres
ne
s'avère
pas
nécessaire.
Si
toutefois,
au
stade
de
l’analyse
des
offres,
le
coordonnateur
souhaite
tout
de
même
avoir
l'avis
d’une
commission
d’appel
d'offres,
la commission
retenue
pour
le
présent
groupement
de
commande
est
celle
du
coordonnateur.
ARTICLE
8
—
FRAIS
DE
GESTION
DES
PROCEDURES
DE
CONSULTATION
Les
frais
occasionnés
par
la
gestion
de
la
procédure
de
consultation
du
groupement,
notamment
les
frais
de
publicité
liés
à
la
passation
du
marché,
sont
pris
en
charge
par
le
coordonnateur.
T- ARTICLE
9 - MODALITÉS
FINANCIERES
D’EXECUTION
DES
MARCHÉS
9.1
Modalités
de
répartition
financière
des
dépenses
liées
aux
prestations
Les
dépenses
seront
réparties
entre
chaque
membre
en
fonction
des
commandes
réellement
réalisées. 9.2
Règlement
des
factures
Le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
l’exécution
financière
de
l’accord-cadre.
Il
assurera,
pour
son
compte
et
celui
des
autres
membres
du
groupement,
l'engagement
financier
et
le
règlement
des
différentes
commandes.
Il
percevra
également
la
totalité
des
aides
relatives
à
l’ensemble
de
l'opération.
Le
coordonnateur
adressera
les
demandes
de
remboursement
du
solde
restant
à
la charge
de
chaque
membre
du
groupement
(déduction
faite
des
subventions)
après
chaque
commande.
Les
autres
membres
du
groupement
verseront
au
coordonnateur
du
groupement
le
solde
relatif
à
leurs
commandes
toutes
taxes
comprises
(déduction
faite
des
subventions).
Le coordonnateur
devra
demander
par
écrit
le solde
accompagné
d’un
titre
et en
y associant
les
pièces
justificatives
mentionnées
ci-dessous.
Pièces
justificatives
à transmettre
: décompte
global
d'opération
détaillant
les factures
payées
et
la
synthèse
des
commandes
réalisées
pour
le
compte
des
différents
membres
du
groupement. En
cas
de
désaccord
entre
les
membres
du
groupement
et
le
coordonnateur
sur
le
montant
des
sommes
dues,
les
membres
du
groupement
mandatent
les
sommes
qu'ils
ont
admises.
Le
complément
éventuel
est
mandaté
après
règlement
du
désaccord.
9.3
Contrôle
financier
et
comptable
Les
membres
du
groupement
pourront
demander
à
tout
moment
au
coordonnateur
du
groupement
la communication
de
toutes
les
pièces
et
contrats
concernant
les
investissements
en
cours.
ARTICLE
10
-
RESPONSABILITÉ
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Conformément
à
l’article
Article
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
acheteurs
membres
du
groupement
de
commandes
sont
solidairement
responsables
des
seules
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
qui
sont
menées
conjointement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte
selon
les
stipulations
de
la convention
constitutive.
D Ainsi,
il est
précisé
que
le
coordonnateur
est
responsable
des
missions
qui
lui
sont
confiées
par
la
présente
convention.
Il fera
son
affaire
de
tous
les
risques
pouvant
provenir
de
son
activité.
|| est
seul
responsable,
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
découlant
de
ses
missions.
ARTICLE
11
—- MODIFICATION
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Toute
modification
du
présent
acte
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
approuvé
dans
les
mêmes
termes
par
chacun
des
membres
du
groupement.
Les
décisions
des
assemblées
délibérantes
des
membres
sont
notifiées
aux
autres
membres.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
tous
les
membres
auront
approuvé
les
modifications. ARTICLE
12
—
DURÉE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
parties
et
arrive
à échéance
à
la fin
de
la
durée
de
validité
qui
sera
fixée
pour
l’accord-cadre
à
bons
de
commandes.
ARTICLE
13
—- CONTENTIEUX
En
cas
de
différend
survenant
lors
de
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
membres
du
groupement
sont
tenus
d'organiser
dans
les
meilleurs
délais
une
réunion
de
conciliation.
Au
cours
de
cette
réunion,
un
arrangement
amiable
est
convenu,
ou
il
peut
être
décidé
de
faire
appel
à
une
mission
de
conciliation
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
par
application
de
l’article
L.211-4
du
Code
de
justice
administrative.
Toute
action
contentieuse
postérieure
devra
être
introduite
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Fait à COLMAR,
le
Les
membres
du
groupement
de
commandes
Le
Président
Le
Maire
de
la
commune
de
ANDOLSHEIM
de
Colmar
Agglomération
ou
son
ou
son
représentant
représentant Le
Maire
de
la commune
de
COLMAR
ou
Le
Maire
de
la commune
de
son
représentant
FORTSCHWIHR
ou
son
représentant
Le
Maire
de
la commune
de
HORBOURG-
Le
Maire
de
la commune
de
JEBSHEIM
ou
WIHR
ou
son
représentant
son
représentant
Le
Maire
de
la
commune
de
INGERSHEIM
Le
Maire
de
la
commune
de
PORTE
DU
ou
son
représentant
RIED
ou
son
représentant
Le
Maire
de
la
commune
de
TURCKHEIM
Le
Maire
de
la
commune
de
WALBACH
ou
ou
son
représentant
son
représentant
Le
Maire
de
la commune
de
WICKERSCHWIHR
ou
son
représentant
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
29
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
&
BSR
/ AM.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
Point
N°
29
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
VOITURE
&
BSR
/ AM
RAPPORTEUR
: Mme
EMMANUELLA
ROSSI,
Adjointe
1.
Nouvelles
attributions
de
bourses
au
permis
voiture
Depuis
la
mise
en
place
au
01/10/2008,
du
dispositif
en
faveur
des
Colmariens
âgés
de
17
à
23
ans,
1
418
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
846
792
€.
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
a
été
élargi
en
2019
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
en
conduite
accompagnée
et
fusionné
fin
2021
avec
celui
en
faveur
des
Colmariens
de
plus
de
23
ans
en
recherche
d'emploi.
13
nouvelles
candidatures
à
une
bourse
au
permis
B,
déclarées
éligibles
par
la
commission
idoine,
ont
rempli
les
engagements
pris
dans
la
charte
signée
avec
la Ville,
à savoir
:
-
la
réussite
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
B,
-
la
réalisation
d’un
bénévolat
de
30
heures
au
sein
d’une
association
colmarienne.
Il
vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
et
selon
les
modalités
prévues
dans
la
charte
susvisée.
Le
total
des
bourses
à
attribuer
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
à 8 415
€,
détaillé
dans
l'annexe
1.
Le
nombre
total
de
bourses
attribuées
par
la Ville
de
Colmar
depuis
2008
s'élève
ainsi
à
1 431
pour
un
total
de
855
207
€.
Pour
l’année
2024,
13
dossiers
ont
été
traités
pour
un
montant
de
8
415
€
et
9
associations
colmariennes
à
but
non
lucratif
ont
bénéficié
en
contrepartie
de
390
heures
de
bénévolat.
2.
Attribution
d’une
bourse
au
Brevet
de
Sécurité
Routière,
catégorie
AM
Dans
sa
session
du
20
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
instauré
une
nouvelle
aide
à
la
mobilité,
réservée
aux
jeunes
Colmariens
de
16
à
24
ans
à
la
recherche
d’un
emploi
ou
en
apprentissage
pour
l'obtention
du
BSR
/ AM.
2
nouvelles
candidatures
déclarées
éligibles
par
la
commission
idoine,
ont
rempli
les
conditions
fixées
dans
la
charte
signée
avec
la Ville,
à savoir
:
Mp MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DE LA SECURITE
-
la
non-imposition
du
foyer
fiscal
au
titre
des
revenus,
-
avoir
obtenu
le
BSR/AM,
-
être
inscrit
en
apprentissage
ou
à
la
recherche
active
d'emploi,
-
et
effectuer
un
bénévolat
de
8
h
auprès
d’une
association
colmarienne
à
but
non
lucratif.
Il vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse
au
permis
de
conduire,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
2
et
selon
les
modalités
prévues
dans
la charte
susvisée.
Le
montant
total
des
bourses
à
attribuer
au
titre
de
la
présente
délibération
est
de
400
€.
Depuis
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
5
dossiers
ont
ainsi
traité
pour
un
montant
de
991
€.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
21
février
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
des
bourses
au
permis
de
conduire
« voiture
» et
BSR/AM
conformément
aux
annexes
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
sous
le
chapitre
011,
fonction
5221,
article
6288,
pour
un
montant
de
8 415
€
pour
les
nouvelles
attributions
et
pour
un
montant
de
400€
pour
le
BSR/AM.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Le
Maire ‘Attribution de bourses au permis de conduire voiture
(CM du 11 mars 2024 - Annexe 1 La Manne Alimentaire - préparation de colis
association des jardins familiaux MSADA - distribution de colis
CSC Europe - participation aux anipmations
CSC Europe - Jardins des petits
Unis-vert Culture & sport distribution de colis Colmar vélodocteurs
- désinfection, réparation
MAJEPT - surveillance MAIEPT - surveillance
MSADA -confection colis dimanche
Freestyle Lutte Colmar -participation à l'initiation
MAJEPT- Surveillance
l'attribution
d'un total de,
1431le.
de bénéficair
EGLO FRANKLIN EUGENE LAMM CECA Eugène BARTH EGLO EGLO BARTH BARTH EGLO CECA permis
de
29/09/2023 28/12/2023 28/10/2023 28/10/2023 28/07/2023 26/02/2022 03/11/2023 17/06/2022 v 06/12/2023 06/01/2024 06/01/2024 29/07/2023 03/02/2024
1343€ 1420€ 1572€ AAHE 2900€ 145€ 1668€ 2000€ 1709€ 1302€ 1230€ 1350€ 149€
650 € 650€ 650 € 650€ 650€ 650€ 650€ 680€ 60€ 650€ 615€ 650€ 650€
ise en place
de la mesure, soitun coût
MD Attribution de bourses au Brevet de Sécurité Routière catégorie AM
CM
du 11 mars 2024 - Annexe
2
1/08/2007
Secours-Populaire -
participation
autri
LARGER
10/01/2024
6/07/2005
Unis-vert
Culture
&
sport
distribution
de colis
EUGENE
23/12/2023
la
mesure, soit un coût global pour la Ville de 991 €.
éficiaire d'une bourse au Brevet de Sécurité Routière MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
40
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
8
Point
30
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer
ou
pour
la
transformation
d'un
vélo
classique
en
vélo
à
assistance
électrique.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Fabienne
HOUBRE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ,
Marc
FOUINAT.
Absent
excusé
M.
Oussama
TIKRADI.
Ont
donné
procuration
Mme
Stéphanie
ALLANCON
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
Mme
Amandine
BALIRY
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Isabelle
FUHRMANN
donne
procuration
à
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Catherine
HUTSCHKA
donne
procuration
à
Mme
Manurêva
PELLETIER,
M.
Richard
SCHALCK
donne
procuration
à
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Yavuz
YILDIZ
donne
procuration
à
M.
Laurent
DENZER-FIGUE.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
mars
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
VILLE
ET
AGGLOMERATION
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Point
N° 30 AIDE
FINANCIÈRE
NOMINATIVE
DE
LA VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
À UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VÉLO
NEUF
PAR
FOYER
OÙ
POUR
LA TRANSFORMATION
D'UN
VÉLO
CLASSIQUE
EN
VÉLO
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
RAPPORTEUR
: M.
FRÉDÉRIC
HILBERT,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le
réseau
cyclable
de
la commune.
Un
des
aspects
de
cette
politique
s’est
traduit
par
la
mise
en
place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa
mise
en
place
pour
en
arriver
aux
modalités
suivantes
:
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se
fait
dans
la
limite
du
coût
de
l’achat.
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
120€
TTC,
la
Ville
attribue
une
aide
forfaitaire
de
120
€.
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
lors
de
la
1°°
demande
de
participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est
de
200
€.
e_
Pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est
de
100
€.
Il'est
proposé
à
présent
la
modalité
supplémentaire
suivante :
e
Pour
la
transformation
d’un
vélo
traditionnel
en
vélo
à
assistance
électrique
grâce
à
l'installation
d’un
kit
d’électrification,
l’aide
attribuée
est
de
100
€
que
ce
soit
pour
une
1°
demande
ou
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'acquisition
d’un
vélo
classique.
Pour
être
adapté
aux
exigences
des
assureurs,
le
kit
doit
être
homologué
et
conforme
au
code
de
la
route,
à savoir
:
- le
moteur
doit
être
normé
en
puissance
à
250
watts
maximum,
- le vélo
est
limité
à
25
km/h,
- le
cycliste
doit
pédaler
pour
déclencher
l'assistance.
On
ne
peut
pas
avoir
de
gâchette
accélérateur
au
guidon
et
accélérer
sans
pédaler. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Afin
de
lutter
contre
le vol,
le
recel
ou
la
revente
illicite
de
bicyclettes,
les
vélos
vendus
neufs
par
les
commerçants
doivent
faire
l’objet
d’un
marquage
depuis
le
1°
janvier
2021,
en
application
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités.
En
conséquence,
pour
obtenir
la
subvention
pour
tout
achat
de
vélo
effectué
après
le
1°
janvier
2021,
ce
dernier
devra
être
gravé,
par
le
vendeur
ou
par
l'association
COLMAR
VELO/VELO
DOCTEUR.
S'agissant
de
la
transformation
d’un
vélo
classique,
en
vélo
à
assistance
électrique,
la
nécessité
de
gravage
par
l’association
s'applique
dans
l'hypothèse
où
le
vélo
d’origine
n’est
pas
gravé.
A
l'exception
du
second
vélo
à
propulsion
électrique
ou
dans
le
cadre
de
la
pratique
du
rétrofit
vélo
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
est
attribuée
aux
bénéficiaires
n'ayant
pas
été
nommés
dans
l’ensemble
des
précédents
états
de
2008
à janvier
2024.
Récapitulatif
des
dépenses
pour
la Ville
depuis
le début
du
mandat
actuel :
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la Ville
en
€
De juillet
2020
à |
2416
dont
881
vélos
électriques
310
653,74
€
janvier
2024
Conseil municipal
du
28
dont
19
vélos
électriques
3
740€
11/03/2024 Total
2444
dont
900
vélos
électriques
314
393,74
Cumul
des
dépenses
pour
la
période
de
2008
à
2024
:
Nombre
de
bénéficiaires |
Coût
pour
la Ville
en
€
TOTAL
de
2008
à
2024
23406
dont
1437
vélos
2
529
931,78
€
électriques
En
outre,
il
a
été
décidé
par
délibération
du
4
février
2019,
de
faire
bénéficier
à
un
ayant
droit
de
la
gratuité
de
son
achat
dans
le
cadre
du
20
000"
vélo,
qui
s’est
ainsi
vu
rembourser
la totalité
de
son
acquisition.
Mo MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
VILLE
ET
AGGLOMERATION
DE
COLMAR
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
2
novembre
2020,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-__
d’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à
la
mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
-__
d’ouvrir
à
participation
la
transformation
d’un
vélo
classique
en
vélo
à
assistance
électrique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
MO 14/02/2024
Etat
des
aides
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf
Date
du
Conseil
Municipal
Lundi
11
Mars
2024
k
Date
Partict-
Nom-Prénom
SES
.
Prénom
Demandeur
bénéficiaire
du
compte
Validation
pation
à
ë
SRE
::Dossier
srVille.
02/01/2024
420,00
“o1702/2024:|:: 20/01/2024 27101/2024 24/11/20; 07/01/2023
2024
10/02/2024 foio2/024| 22/12/2023 28/11/2023
420,00
15/01/2024
520,00
26/08/2023
0,00
16/09/2023
|:
:40/012024
M)
one denastenens:
(CT
ra) L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
90h
CS
u
Léna
DUMAN
Secrétaire
Robin
KOENIG
Secrétaire
adjoint
Éric STRAUMANN
Maire