ch
]
Ex
Hi
a
Cd
Co
É
be
#
Liberit
4 ÉgeNté
» Frocrnité
Überet
+Dpahiti
=Pratrtntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
PRTFECEURE
DE
L'OISE
Cablnet
du
Préfet
Cabinct
du
l'réfei
.
Service
Interminis{éricl
de
défense
Service
intcrtninistériet
du
d£fente
Et de
prutcution
civiles
Et do
protrciinn çivites
Arrêté
burtunt
réqulsitiun
de
hlens
el de
services
dans
le catlre
de
la
campagne
de vaccisation
contre
le virus
À
(HIN1)
- Personnel
atministratil
du
centre
de
Grandwilliers
-
Le
Préfet
de l'Olse
Officier
de
Ja lépion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
el notamment
son
article
L
31231-1,
Vu
k
code
de
la
définse
et
notamment
son
chapitre
LV
du
titre
III
du
livre
[I
de
ln
deuxième
partie
de
ce
codc
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mandiatc
de
ta
Santé
en
date
du
LI
juin
2009
pronnnçant
|
passage
en
phase
6
« période
pandémique
»
:
Vu
l'anèté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
Ja
compsgnc
de
vaccinalion
vontre
le
virus
À
{HINE)
cl
habilitant
le
préfets
de
département
à
prendre
des
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dé
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campugne
de
vaccinalion
:
Considérant
ta
sitntiun
de
pandémie
grinpaie
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immimité
de
18
papulalion
est
faible
ou
nul
;
Considérant
1
nécessité
de
prescrire
toule
mosute
proparionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
Circonstonces
de
temps
et
de
lieu
ufin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquentes
Les
menaces
possibles
sur
ta
santé
de
Ja
population
:
Considérant
lu
nécessité
de
freiner autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIINT),
de
düninuer
la
morbidité
avez
l'objectif
d'ativindre
une
immumité
d'une
large
partie
de
la
populntion
:
Considérant
que
les
moyens
dom
disposent
l'Elit
ne
permeilent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résullant
de
la
pandérnie
grinpale
:
Ser
pruposition
äc
Munsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
veccinalion
de
Grandvillicrs
situé
square
Lemaire
-Salle
des
Fêtes
à
Grindvifliers
(60210)
il
est
prescrit
à
:
Madame
Sabrina
HOUBIGAND
derneurant
à SARNOIS
(60210)
- 25
rue
des
Sapins
,de
se
mettre
À
dispnsition
de
Paunrilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinaliun,
pour
la
périude
du
12
novembre
200$
au
12
mars
2010
pour
efYeclucr
la
missinn
qui
lui
sero
confiée
en
vontrihuant
pur
ses
sctvices
à la
campagne
de
vaccinalon
contre
le
virus
A
{HINI}.
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrëté
qui
sera
publié
4u
recueil
des
actes
odminisirutifs
et
nnüifié
à Madame
Sabriru
HOUBIGANT). Fait
4 Rçavvais,
{e
Î
è
OV.
2008
te
lip
Philippe
GRÉGOIR
E
1, place
de
lt nréfocture
- 0023
MNoauvais cedex
A
oi co ceci pour’
fr
AT
Arrèté
portant-réquisition
de biens
ct de services
dans
le cadre
de la campagne
de
vaccination
tuntre
Le virus
A
(HINt)
- Personael
adolnistraUif
du
centré
tte
Grundvilllers
-
Le Préfet
do l'Olse
Officier de la légica
d'honneur
Vu le code de la santé publique et notamment
son anticle L 3441-1,
Vu
Le vode
de
la
défense
et
notarament
san
chapitre
IV
du
titre
Il
du
livre
LI
de
tu
deuxième
partie
de
ce
Codec
;
Vu
la
décision
de
F'Orgimisation
Mondiale
de
ta
Sanié
en
date
du
13
juin
2019
pronunçant
le
passage
on
phase
6
« périotle
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relutif.
à
te
campagne
de
vacéinalion
contre.
le
virus
À
(HIN1}
et
habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
nicsures
de
réquisition
tn
vué
de
mener
à bien
cctle
cumpagne
de
vaccimatiôn
;
Considérant
Le’
situation
de
pndémic
grippile
caractérisée
par
apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel]
l'immunité
de
la
poputation
ést
faible
où
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de.
prescrire
loule
mesure
proportionnée
aux
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courus
et
apprnpride
aux
cirééüstances
de:temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
ct-de
limiter
les
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des
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possiblés
sur
la
santé
de
ln
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aulant
que
possible
Ja
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre vie
immunité
d’une
large
partie de
La
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Elat
na
pérmellent
pas
à eux
seuls
de
faire
fuce
à la
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césullant
de
ta
pandémie
grinpale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
I
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
-Sulle
des
Fèlcs
à
Grandvilliors
(60210)
il esi
prescrit
à :
Monsieur
Michel
KEHREN
demeurant
à
GRANDVILLIERS
(60210)
- 21
rue
des
Pensées
.de
se
relire
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du-cenire
de
vaccination,
pour
la
période
du
F2
noversbre
2009
au
12
mars
2910
pour
vffectuer
[a
mission
qui
Ini
sera
confiée
en
conlribuont
par
ses
services
à It
cumpagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI).
Artlelc
2 :
I.c
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
mrèté
qui
sera
publié
av
revuril
des
acics
udnuinistratifs
cl
notifié
à Monsicur
Michet
KEHREN.
Fait
à Beauvais,
À
2
HOV.
put
de
fin
Philippe GREGOIRE
1, place
de
ta préfecture
- 61022
Rrauvais
cedex
ny.ofce.prel pour. Êr LAS®- 5
‘
FRERE
4
nu
,
PS
_
Fbyees
»lea
F8
àPenttiatié
Hiberef
«+ Exettef
» Fratrmalé
RÉPHRCIQUE
FRANÇAISE
RÉPUDUQUE
FRANÇAISE
PRAFECTURE
D
OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabine
du
Prééct
Cnbinct
du
l'réfer
|
|
Service intermimisténei de défense
Sert
imterminlstéee)
ds
défence
FA
de
prorcetion
civiles
Et
de prütectiun
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
bleus
el de services
dans
le cadre
de
la campagne
de vaccinatien
contre
le virus
À
(IFIN1)
-Personnel
administratif
du
centre
de
Grandvälicrs
-
Le
Préfet
de
l'Oise
OMcler
de
In lépion
d'honneur
Vu
le cadce de la santé
publique el notamment
sun
article 1. 3131-1,
Vu
le
code
de
li
défense
cl
notamment
son
chapitre
3V
du
titre
11
du
tivre
II
de
a
deuxième
partis
de
ce
coude
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiule
de
ta
Santé
en
dute
dut
11
juin
2009
pranonçgant
le
passage
en
phase
6
«
période
pandémique
» ;
Vu
T'arnûé
de
la
méniste
de
ta
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relalif
à
la
campagne
de
vacchtatian
contre
Île
virus
À
(HIN)
et
habilitant
fes
préfets
de
département
à prenctre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
4 bicn
celte
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
silualion
de
pandémic
grippale
enractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
leque}
l’immumité
de
{a
population
ext
faible
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
tonte
mesure
pmportionnée
aux
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cuurus
et
appropriée
aux
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de
Lemps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
fimiter
Les
conséquences
des
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passihles
sur
In
santé
de
|a
population
:
Considérant
!:
nécessité
de
frviner
autant
que
possible
la
diffusion
du
vims
À
(AIN!)
dé
diminuer
ls
morbidité
avec
l'objectif
d’attcinure
me
immunité
d'une
large
parie
do
Ja
population
;
Considérant
que
les
muyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pes
à eux
senls
de
faire
[ace
à la
siluatian
Sanitirire
résultant
de
lu
pandémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cahinet,
Arrête
Aticle
17
:Pour
Ie
centre
de
vaccination
de
Gmndvillicrs
situé
squure
Lemaire
- Sulle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il
est
prescrit
à :
Monsicur
Jacques
I. ARCHER
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
+ 95
bis
rue
Frédéric
Pelit
.
de
se
metire
à disposition
de
F'aulurité
requérante,
sur
le
site
du
contre
de
vaccination,
pour
la
période
dé
12
noverbre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
lu
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
$es
sèrvices
à {a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1}.
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrélé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Jacgues
LARCHER. Fait À Beauvais,
le
4
2
ŒUY.
ap08
de
lo u fa je pen
Philippe
GREGOIRI:
L
plouc de be préfecture - 60022
Brauvale
celcs
wo
pre f poux. Ér
ÀSS-
Arrèté portant réquisition
de biens
et de services
duns le eadre de 11 cumpagne
de vaccination contre
ic virus
À
(HINI)
- Personnel
adminls{ratif du
centre de Grundvtlllers-
Le
Préfet de l'Oise
Officier de
la Iégion
d'honneur
Vu
le code de La santé publique el notamment
son article L 313 1-1,
Vu
le
code
de
lu
défense
et
nolumment
son
chapitre
1V
dutitre
TI
du
livre
[1
de
la
deuxième
partie
de
©
coœxle
:
Vu
la
décision
de
Organisation
Mondiale
de
[a
Santé
er
date
due
11 juin
2009
prunonçant
le
passugre
ca
phase
& «
périoils
pandémique
» ;
Vu
lurrêté
de
la
ministre
de
la.santé.en
daté
du
4
novembre
2009
refatif
4
la
campagne
de
vaccination
contre
Jc-vitus
À
(HIN1}
et
babilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
dé
réquisition en
vire
de
menicr
4
bien
cette
compagne
de
vaccina{ion
;
Considérant.
la
sifuation-dc
pandémie
grippale
caractérisée
pat
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
populatiani
est
faible
ou
nut
:
Considérant
In
néccsshé
de-prescrire
toule
mesure
proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
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"de
temps
él.
de
lieu.affn
de
prévenir
et
&c-limiler
{es
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
dela
populaliun
;
Considérant
3e
nécessité
de
freiner
uuhmt
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(H
EN),
de
diminuer
la
morbidité
avec
1'objeelif
d'atteindre
une
immunité
d'une
Large
partie
de
la
population
:
Eonsidérunt
que
les
moyens.
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippal
:
Sur
propasition
de Monsieur
le Sous-Lréfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrèle
Article
1°:
Paur
le
centre
de
vaccination
de
Cirandvilliers
situé
squarc
Lemaire
- Saïle
des
Fêles
à
Grandvilliers
(60210)
il est
prescrit
à :
Miulime
Chanlel
LEBESGUE
demeurant
8 GRANDVILLIERS
(60210)
- 9
rue
Antoine
Delnmarre
Résideneu
Grasserve
,de
se
mettre
à disposition
de
l'aulurité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périnde
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
li
mission
qui
iv
scra
confiée
ea
contribuant
par
ses
scrvives
à a
campagac
de
vaccination
contre
{e
virus
À
(HINI).
Article
2:
Le
préfer
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrûlé
qui
sera
publié
au
revureil
des
actes
administratifk
et
nolifié
à Madame
Chantal
LEBESGUE.
Fait à Beauvais, lc
4
7
HOY.
7009
ll
fin
Ï
nr
Philippe GRÉCIOIRE
1, place de
In préfecture
- 40022
Reuuvais
cedex
wrote,
pre yon. fr
AO— L
LAONS
» Êgalus
=Freuraitè
Liberia
=
Pontirs
a
louratré
j
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MTS ALIAS FRANVAISE
PREFECTURE DE L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabioct du l'réfel
Cahinet
du
Prfct
Service interminitiéicl de défense
Service
intérministériet de déleme
Etde
uotevtiqa
civiles
Ut de mruicction
civiles
Arrèté
portant réquisitian
de Liens
ct de services
dans
le cadre de ln cumpagne
de vaccination
contre
le virus À
(HIN1)
- Personnel
adminlstratif
du
centre
de
Grandvilliers
-
Le
Préfet
de l'Oisc
Officler
de ln légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique et notamment
son article L 2131-1.
Vu
le code
de
In
défense
el notamment
son
chapitre
IV
du
titre
11
du
livre
LE de
fe deuxième partie
de ec code
:
Vu
dx décision
de l'Organisation
Mondiale
de 1 Sanlé en date du
11 juin 2009 prononçant
Îe passage
en phase 6 « période pandémique » ; Vu
F'arbté
de
la
miaisue
de
[a
santé
cn
date
du
4
novembre
2009
#elotif
à
Ju
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HIN1)
et
habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cctle
cumpagne
de
vaccinution
Considérant
la
situation
de
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grippalé
caractérisée
por
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
ls
population
est
fible
où
nul
:
Considérunt
la
nécessité
de
prescrire
(oule
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nropurlionnée
aux
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courus
ct
appropriée
aux
circonslunces
de
teinps
u1
de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiler
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
ta
papulalion
:
Considérant
la
nécessité
de
frcincr
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HN),
de
diminuer
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morbidité
avec
l'objeclif
d'atteindre
une
imnumité
d'une
large
nartic
dé
la
population
:
Considérit
que
les
moyens
dont
disposcat
l'Etat
né
permeltent
pas
À
cux
seuls
de.faire
face
à
la
situation fanilaire
résultant
de
ls
pandémie
grippale
:
Sur proposiliun de Mansicor
le Suts-Préfet, Dirccleur de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
dc
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandviiliers
(60210)
il
#1
nrescri
à
:
Monsieur
Claude
TEBESGUE
demcurunt
à
(IRANDVILLIERS
(60210)
-Hôtel
de
ville,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Je
site
du
cenire
de
vaccination,
pour
Îa
période
du
12
novembre
2069
au
12
mnrs
2019
pour
effectuer
da
mission
qui
lui
sers
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à [a
campagne
de
viccinatian
contre
lu
virus
À
(HIN1).
Atticle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exévulion
du
présent
inréte
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adninistratifs
ei
notifié
à Monsicur
Claude
1. FRESGUE.
Fail à Beauvais,
te
4
2
HO.
not
Philippe
GREGOIMRE
1, place
de ls préfecture
- 60022
Beauvais
cecicx
Mu.
pif pauv. le
AR
-
Arrèté portant
réquisitfon
de
biens
et
de
services
dans
le
cuure
de
la
campagne
tte
vaccination
contre
le
virus
À
(H1N1)
- Personnel
administratif
du
ceutre
de
Grandvillicrs
-
Le Préfet de l'Oise
Officier
de la
légian
d'honacur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L. 3431-1,
Vu
le
coute
de
In
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
181
du
livru
LE
de
la
deuxième
partie
de ce
code
:.
Va
fn
décisiun
do
l'Organisation
Mondials
de
la
Santé
en date
du
11
juin
‘2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
« période
pindémique
» ;
Vu
l'urèté
de
li
ministre
de
In
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
4
[n
campegne
de
vaccination
sontre
le
virus
À
{ITIN1)
et
hahilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
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déréquisition
En vue
de.mencr
à bien
cetic
cumpagne
de
vavcination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie:
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
léquel
l'immunité
de}
population
cs
Faible
où
nul
:
Considérant
In
nécessité
dé
prescrire
loute
mesure
propertionnéc
aux
risques
courus
et-appropriée
aux
circonstances
de
temps
1
de
Lieu
afin
de
prévenir
«1
de
limiter
lès
conséquences
dés
menaces
possibles
sur
la
kanié
de
lu population
3
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1)},
de-diminuer
ls
morbidité
avec
l'objectif
d'alcindre
une
Immunité
d’une
lg
partie
de
l-population
;
Considérant
que'lès
moyens
dont. disposent
l'Etut
ne
permettent
pas‘à
eux
seuls-de
faïce
£uce
à la
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sanilaire
résultant
de
Ja
pandémie
grippale
:
Sur
propositiun
de
Monsieur
le Sous-Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
cenfre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
squure
Lemaire
- Satle
des
Fais
à
Grundvilliers
(60210)
il est
prescrit
à :
Madame
Maric-Josée
LERTESGUE
demeuraal
à GRANDVYILLIERS
(602103
- Hôtel
de
ville
&U210,
de
se
meltre
à dispositiun
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinstion,
pour
la
période
du
32
novembre
2009
au
12
murs
2910
pour
effectuer
a
mission
qui
lui
sera
confiéc
cu
contribuant
par
Ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINE).
Article
2:
Le
préfel
de
l'Oise
est
chiugé
de
l'exéculion
du
présent
mrèté
qui
scra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Marie-Josée
LEBESGD.
Fail à Beauvais,
le
4
7
HOV.
2099
17
hip
ed
Philippe
GRLGOIRE
1, placc de D préleclurc - 60022
{teuuvais cedex
vw.
okce. pue lyon, Îr
A823- ES diberis
»
Egalité
«
Praireaitd
RÉrUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'HSE
PREFECTURE
BE
L'OISE
Cabinet du
Préfet
Cnbinet
du
l'réfet
Sérvice
intemmintslériel
de défemc
Service
intominiadriel
de Wéfense
Et de prolcelion civiles
Et de
prtection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
ct
de services
duns
le cadre
tte 1n campagne
de vaccination
contre
ic virus
À CHINI)
- Personnel
adminisirutif
du
centre
de
Grundvilliers
-
Le
l'réfet
de l'Oise
Officier
de
In
tépion
d'honneur
Vu
ie cade
dé
lu santé
publique
el notamment
son
article
L
3131-4,
Vu
le
code
de
ls
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
II
du
livre
LI
de
la
deuxième
partie
de
ce
voue
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
lu
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prunonçant
te
passage
en
phase
&
« périude
nondémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
lu
ministre
de
li
santé
en
date
dé
4
novembre
2009
relatif
à
Ja-
campagne
de
vaccination
contre
fe
virus À
(HLN1}
el
habifitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vuc
de
mener
à hien
cçtle
cumpogne
de
vaccination
;
Considérant
fa
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
goippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
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cs1
faible
ou
eul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
tonte
mesure
proportinanée
aux
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courus
el
appropriée
aux
cireuustances
de
lemps
ct.de
lieu
afin
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prévenir
et
de
Fimiter
Jes
conséquences
des
nicnnces
possibles
sur
la
sunté
de
La
populutiun
:
Considérant
la
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de
frcincr
autant
que
passible
t:
diffusion
du
virus
A
(HEIN),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc
immunité
d'unc
large
partie
de
la
population
;
Considérnt
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pennettent
pas
à
eux
sçuls
de
faire
face
à
ln
situation
sanéairc
résultant
de
ia
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
du Monsieur
le Sous-Lréfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Paur
Ie
centre
de
vaccinalion
de
Grandvillicrs
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvillicrs
(60210)
5
est
prescril
à
:
Madame
Stéphanie
LEMAIRE
demeurant
à RROQUIERS
(60229)
- 12
rue
du
Fanbourg
,de
se
mettre
À dispasition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sile
du
entre
de
vaccination,
pour
{a
période
du
12
novembre
2009
av
12
mars
2010
paur
cfectuer
In
missint
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à lu
campagne
de
vaccination
contre
L:
virus
À
(UNI),
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
amëlé
qui
sera
publié
au
recueil
dles
actes
administralif
et
notilié
à Madame
Sténhanic
LEMAIRE. Fait
à Beauvais,
lc
1
2
HOV,
2008
CE
tt
Philippe
GREGOIRE
1, plie
fe
lu préfecture
- H022
Miomivais cedex
var.
nice, pre
nou v, ft
A3
Arrêté portint
réquisitlon
de
blens
ci
de
services
dans
le
cadre
de
li
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
CHAN!)
- Persannel
administratif
du
ventre
de
Grandvltilers
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officter de Ta légion d'honneur
Vu
le code de lu santé
publique et notamment son article L 3135-1,
Vu
lëcode
de
}s défense
et nolxmiment
son
chapitre
FV
du
titre
INT du
livre
fE de
la deuxième
partic
de ce code
;
Vu la décision de l'Organisation Mondiale de le Santé
en
date du 11 juin-2009 prununçant te passage
Ca phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu,
l'arrêté
de
la
ruinistre
de
tn
santé
cn
dale
du
4
novembre
2009
relatif
à
In
campagne
de
vaccination
tantre
{ce
virus
A
(HHN13
ct
habilitant-les
préfets.
de
députement
à prendre
des
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de
réquisition
on
vue
de
menèr
à bien
cette
vunpagne
de
vaccination
;
Cunsidérant
Ta
siluation
de
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gappule
caractérisée
par
l’epparilion
d'un
nouveu
virus
Btippal
contre
lequel
l'immunité
dc
la
popul
ation
çsi
Bible
ou
nul
;
Considé
nt-la
nécessité
de
prescrire
toute.
mesuré
proportionnéc
aux
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Courus
et
appropriée
aux
-circonslincés
de
temps
üt
de
lieuafin
de
prévenir
el.dà
limiter
les
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des
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possibles
sur
Ja
santé
de
Ja
population
;
Considérant
la
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
düninuer
Ja
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
iminunité-d'une
large
pictie
de
18
population
;
Considérant-que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
nc
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
Sanitaire résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de Monsieur
Le
Suus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrètc
Aviele
L°°
:Pour
le ventre
de
vaccinntion
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Têtes
à
Grandvilliérs
(60210)
il
ost
prescrit
4 :
Madame
Cormne
LEMFI.TIEZ
demeurant
4 FEUQUIERES
(60560)
- 23
bis
rue
du
7 juin
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autarité
requérante,
sur
le
site
du
céntre
de
vaccination,
pour
la
périade
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cMfécluer
la
missigh
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
S6$
Services
à la
campagne
de
vaccinntion
contré
le
virus
À:
GTIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des actes
administratifs
ct
nutifié
à Madame
Corinne
LEMELT1£Z. Fait
à Beauvais,
le
4 9
HOV.
2008
la ff, Philippe GREGOIRE
1, place
de ln préfecrune
- 60022
Boaunvais certe
als
-pref.pou.
Fr
A - 5
:
BE
0
3
É.
Le:
Tibaetd
4
Fondé
«
Frataraltf
Lars
à
lgur
.Fravasuli
RÉPUBLIQUE
FkANÇAISE
HPUHLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cubinct
du
j'réfet
Cahlnei
du
Prtft
:
Done
Service
intenuinistériel
de
défense
Service
Inierminitéricl
de
défonce
Et
de
protection
çivikes
Etui
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de bleas et de services
dans
le cadre
de
14 cumpagne
de vaccination
couire
lc virus
À
(HINt)
< Personnct
xdminlstrntif
du
centre
de
Grandvilliers
-
L«
Préfet
de l'Oise
Officier
de lu légion
d'honneur
Vu
ie code
de ln santé publique et natamaienl
son article [. 3131-1,
Vu
le codç
de
la défense
et nulamement
son
chapitre
IV
du
titre
11
du
divec
FE de
lu deuxième
partie
dc
ce code
;
Vu
Îa décision
de !'Organisation Mondiale de
18 Sant£
en date du
| | juin 2009
pranonçani
le passage
en
phase
6 « période
nandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
{a
ministre
de
lu
santé
en
dale
du
4
navembre
2009
relatif à
E3
campagne
de
vaccination
contre
lc virus À
(FHN1)
et habilitant les préfets de départementà
prendre
des mesures
de réquisilion en vite de mener à bien cette campagne
de vaccinatiun
:
Considérant
ta
situation
de
pmdémie
grippal
caractérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel Fimmunité
dc kr population
est faible
ou nul ;
Considérant, la
nécessité
de prescrire
loute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ét apprupriée
aux
Girconstinces
de temps
el de fieu
afin
de prévenir
et de
limiter
les conséquences
des menaces
possibles sur la sant
de la ponulation
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
passible
lu diffusios du
virus À (HIN1),
de
diminuer
la morbidilé
avec l'abjecuif d'atteindre unc immunité
d'une large partie de a population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
nermeltent
pas
& eux
seuls
de
faire face
à
La
sHuation
sanitaire résultant de la pandémie
grippal
;
Sur proposilion
de Monsieur
lc Sous-Préfet,
Directeur de Cahinct,
Arrète
Article
1°
: Pour
Le
centre
dé
vaccination
de Grandvilliers
situé square
Lemaire
- Salle des Fêtes
À
Grandvilliers
(40219)
il st prescrit
4 :
Madame
Virginie
LESAGE
demeurent
à GRANDVIT.LIERS
(60216)
- 2!
ruc
de
Rouen
, de
se
mettre
à disposilion
de
l'autorité
réquerante,
sur Îc sile du centre
de
vuccination,
panr la période
du
12
novembre
2009
au
42 mars
2010
pour
effevtner
le mission
qui
lui sers
confiée
en
contribuant
par
ses services
à Lt campagne
de
vaccination
cantre
lu virus
À
(ITINIX.
Article
2:
Fe
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
acits
achministratifs
ci notifié
à Madame
Virginie
LESAGE. Faità
Beauvais,
lé
12
HO.
2005
te
hifi =
Philippe
GRLGOIRE
1, ploce
de la préfecture - 60022
Beauvais
ceilex
wua.vhe.peef.gauv.fr ASS7
Arrèté
portunt
réquisition
de
biens
ut de
services
duns
1e caûre
de
In campagne
de
vatcluation
contre
le virus
À
CHINT)
- Personnel
sdministrutif du
centre
de
Grandvilliers
-
Le
Préfet
de l'Oise
OfMicter
de lu lépion
d'honneur
Vu
le code de la santé
publique et notnmmént
son article I. 3131-1,
Vu
le
code
de
lu
défense
ct
nolinmment
son
chapitre
VV
du
Litre
111
du
livre
H
de
la
deuxième
partie
de
ev
tude
:
Vu
Ja
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Sanlé
en
date
du
21
juin
2009
ptoncnçant
le
passage
en
phase
6
« périnde
pandémique
à
;
Vu
l'arrêté
de
la.minisre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
&
la
campagne
de
vaccination
cuntre
le
virus
À (HIN1)
et
habilitant
les
préfets
du
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
4 bien
cette
campagac
de
vaccination
;
|
|
Considérant
la silualion
de
pandémie.
grippele
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
cont
Jequel.l'fmmupité
de
la
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est
faible
où
no!
:
Considérant
ls
nécessité
de
prescuire
tobte
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propértionnée
uux
risques
cours
et
appropriée
aux
Circonsiances
dé
(cmps-et'de
lieu
afin
de
prévenir
et
le
limiter
les
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des
menaces
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qur
is
santé
de:la
populntion
;
Considérant
lànécessité
de frçiner nutont
que
possible
[a
diffusion du-vims
A
(HINL},
de diminuer
la morbidité avec l'objcclif d'atteindre une immunité d'ync large partie'dé lu population : Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pérmeltent-pas
&
eux
seuls
de
faire
facc
à
la
situation
sanitaire
résultont
de
la
pandémie
prippale
;
Sur
propasition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccinatinn.de
Grandvilliers
situé
squure
Lemaire
-Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il est
preserit
à:
Monsieur
Marc
MOYENCOURT
demeurant
à THIEULOY-SAINT-ANTOINE
(60210)
- 5,
rue
du
.Moulin,
de
se
mettre
à disposition
de
l'aulorité
requérante,
sur
1e
site
du
centre
de
vnecination,
pOur
I
périade
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
lg
missiun
qui
lui
sera
confiée
en
cnntribuant
par ses
services
à {a
compagne
de
vaccination
coalre
le
virus
À
(HINE).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécutinn
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rocucil
des actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Marc
MOYENCOURT.
Fait
à
Beauvais,
le
j
3
HOY.
2008
Ur fifa
mt
Phüippe
GRLGONRE
1, place de H
préfecture
- 40022
Beauvais
cedex
mMywuheprof.souv.fr
JE Hibartt - Éqel
- tratvmité
daseeet » Écotha + Pratrrautt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFÉCYURE DG
T'OISE
PREFECTURR DE L'OISE
ë
Cabinet
du
l'néfet
Cabinet
du
l'réfel
Scrvice
interninistèncl de défense
Service
interministériel
de
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Et
de
pruicction
civiles
Ci de protectiun
vivilcs
Arrèté
partant
réquisitlon
de biens
et de services
dans
le cadre ile lu enmpagus
de vacclnation
cnntre
le virus
À (HINH)
- Personnel
adntinlstrutif du
centre
de
Grandvilliers
-
Le
L’réfet de l'Oise
Oficicr
de la Légion
d'honneur
Vu
Le cndé de ls santé publique et olamment
son urticle L 3131-1,
Vu
le
cnde
de
ln
défense
el
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
Lit
du
livre
1
de
1a
deuxième
partic
de
cc
code:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prorongant
Je
passage
un
phase
6 w
période
pandémique
» ;
Vu
larr@lé
de
Es
ministre
de
la
santé
en
dule
du
4
novembre
2009
retatif
à
Ja
campagne
de
vaccination
contre
fe
virus
À
(HLENL)
el
babilitant
les
préfets
de
dépnrtement
à
prendre
des
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de
réquisition
en-vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
unippaï
conire
lequel
l’inmunité
dé lu population
est
faible ou nul
:
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
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aux
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courus
C|
upprapriéc
aux
cirvonstanccs
dé
temps
el
de
lieu
afin
de
prévenir
ul
de
limiter
les
conséquences
des
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possibles
sur
[a
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessilé
de
freiner
autant
que
pussible
{a diffusion
du virus
A
(I INT),
de
diminuer
la
murbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immnnité
d'une
Inrge
pedie
de
lu
populalion
:
Considérant
que
les
inoyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à {a
sation
sanilaite
résultant
de
[e
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfut,
Directeur
de
Cabinet,
Arrète
Articie
#7
:Pour
le
centre
Je
vaccination
de
Grsndvilliers
situé
squure
Lemaire
-Salle
des
Füles
à
Grandvilliers
(60210)
5
est
prescrit
à :
Monsicur
Bernard
NOIRTIN
demeurant
à
GRANDVILLIERS
(60210)
-
9
résidence
du
Franc
Marché
,
de
se
mettre
à dispositian
de
l'autorité
roqueérunte,
sur
le
site
du
contre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccinatinn
conte
le
virus
À
(HINI).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
charge
de
l'exéculion
du
présent
arrèlé
qui
sera
publié
nu
recucit
des
actes
adtninistratifs
el
autific
à Monsicur
Bernard
NOIRTIN. Faità Beauvais
le
À
2
RÜY.
2009
rt
Philippe
GREGOIRE
1, plare
de 13 préfecture
- 81M22
Bonnvais
crues
WW
OU
pue gouv.fr
AT
Arrêté
portant
réquisition
de
bicns
et de
services
daus
le cadre
de la
campagne
de
vaccination
euntre
le virus
À
{HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Craudvilllers
-
Le
Préfet
de l'Oisc-
OMicler de la légion
d'honneur
Vo
le code
de la santé publique
el notamment
sun
article
1.3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
litre
ILt
du
livre
IT
de
Ja
deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Orpenisalion
Mandialc
de
la
Santé
en
daté
du
11
juin
2009
prononçant
Le
passage
ca
phase.
6«
périgdu-pandémique
5:
Vu
Parrété
de
Ta
ministre
de
la
sanlé
en
datc
du
4
novembre
2009
relatif
À
lu
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1}
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
&n
vus
de
mener
à
bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
siwulion
de
pandémie.
grippale
cnractérisée
par
Leppañrition
d'un
nouveau
virus
grippal
Eonire
lequé]
l'immunité
de
In
population
est
faible
où
nul
;
Considérimt
la
nécessilé
de
prescrire
toule
mesure
proportionnée
aux
risques
cours
©{
uppropriée
sux
circonslances.
de
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cl
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquènces
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
ls
population
;
Consitlérant
18
nécessité
de
frciner autant
que
possible
In
diffusion
du
virus À
CHINL),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'abjecuif
d'atteindre
unv
immunité
d'une
large
partie
de
La
population
;
Cansidérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permellent
pas
À étx
seuls
de
faire
face
à la
silualion
sanitaire
résultant
de
la
patidémie
grippalc
:
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Artlele
17
:Paur
le
centre
de
vaccinalion
de
Cirandvilliers
situé
squarc
Lemaire
+ Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(69210)
il est
prescrit
à :
Madame
Maryse
NORMAND
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210}
- 78
rue
du
Généraf
Leclerc
,dc
se
raettre
à
disposilion
de
l'aulorité
requérante,
sur
Îc
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
su
12
mars
2010
pour
effectuer
Ja
mission
qui
lui
scra
confiée
en
comribuunt
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
cuntre
le
virus
À
(HIN1).
Artléle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrëlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
noliGé
à Madame
Maryse
NORMAND.
Fait
à Beauvais,
lc
{
2
MOV,
2009
dr
batir
Philippe
GREGOIR
Ê
1, place ck
ln préfecture
- 601122
Resuvais
cedex
mai.
pr
gouv.fr
ASE /
TRE
Lirtié
=Égatar
-frocratié
fus
«
Fearis
+
Fenkriutré
RÉTUNLIQUE
FRANÇAISE
RCPURLIQUE
ÉLANÇANT
PREFECTURE
DE 1.'OISE
PREFECTURE
DE L'OISE
Cabtnci
du
Préfet
Cabinet
du
fréler
.
DRN
z
Serviec
inferminlstériel
de
défense
Senicc
interminittériel
Je
défense
Et
de
protéctian
civiles
Et
de
protection
civiles
Arrêté portunt
réquisitlon
de biens
et de services
dans
le cadre
de la carupagne
de vaccination
contre
le virus À
(INT)
- Personnel
administratif
dit
centre
de
Grandvilliers
-
Le
Préfet
de l'Olse
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
e1 notamment
san
article
L
3131-f,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapilre
IV
du
titre
NT
du
livre
1!
de
la
deuxième
partie
de
ce
codr
;
Vu
la
décision
de
Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçent
le
passage
cn
phase
& «
période
pandemique
» ;
Vu
l'anété
de
ja
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campugne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN3)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisitian
en
vue
de
mener
4 bien
cette
campagne
de
vaécinatian
;
Considérant
la
siluslion
de
pandémie
grippale
caraclérisée
par:
Papparilion
d'un
nouveiu
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
Ia
populaliun
est
faible
ou
nul
:
Considérant
lu
nécessité
de
prscrire
toute
mesure
proportinnnée
aux
risques
coutus
et
appropriée
aux
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de
(temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ci
de
limiter
tçs
cunséquences
des
minaices
possibles
sur
Ja
santé
de
In
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINI},
de
diminuer
la
morbidité
avec
L'objectif
d'aticindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
papulalion
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispasent
l'Etat
ne
permettent
pus
à
eux
seuls
de
fire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippal
:
Sur
propasitian
de
Munsicur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cubinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Grandvillicts
situé
square
T,ermaire
- Salle
des
FGlus
à
Grandvillicrs
(60210)
il
est
presurit
à
:
Monsieur
Chude
J'EMIN
demeurant
à MARSEILLE-EN-BEAUVAISSS
(60600)
-3,
ruc
du
général
Teclére
,de
se
metre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
Dour
{a
périade
du
12
novembre
2009
au
12
mass
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
ser:
confiée
en
contribuant
par
sCs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rocucil
des actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Clauile
PEPIN.
Fait
ä Beauvais,
le
1
9
HGY.
2109
Philippe GREGOI RE
1
place
de 1x préfcetune
- b1X122
Ptemivais cedex
WW
OISE pre
ports, fr
JES-
Arrêlé portunt
réquisltion
de biens et de services
dans
le cadre
de Ia campagne
de vaceinaliun
cantre
le virus À (IINI)
- Personnel
adminlstratiF
du
centre
de
Grandvilliurs
-
Le
Préfet de l'Oise
Officier
de
la légion
d'hynncur
Va
le code de la santé publique.et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
[a
défense
ct
notamment
son
chapitre
FV
du
litre
H1
du
livre
LL
de
ta
deuxième
partie
de ve
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
lu
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
Îe
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'aèré
de
la
ministre
de
la
santé
en.
date
du
4
novembre
2009
retatit
à
lu
campagne
dé
vaccination
contre
fe
virus
À
(HINI)
et
habilitant
fes
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
vette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
carivlérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
fequet
linraunité
de
15
population
est
faite
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prserire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
Courus
ël
appropriée
aux
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de
(emps-et
de
Ticu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
ics
conséquences
iles
menaces
possibles
suc
La santé
de
Ia
popufalion
;
Considérant
ln
nécessité
de
frcincr
antant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HiNTD),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
J:
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
F'Etat
nc
permettent
pas
à Cux
seuls
de
(aire
face
4 In
Situation
sanitaire
résultant
de
ls
pandémie
grippale
:
Sur
prmpasition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Direcieur
de
Csbinut,
Arrête
Article
17
:
Pour
le
centre
de
vaccination
du
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Satle
dés
Fêles
à
Grandvilliers
(60210)
il
est
prescrit
à :
Monsieur
Jean-Paul
TRIBAUDEAUT
demeurant
à GRANDVIT.LIERS
(60210)
- 91
rue
Frédéric
l'etit
,de
su
mettre
À disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2099
au
12
mars
2010
puur
effectuer
Ja
mission
qui
lui
sera
cotitiée
cn
contribuant
par
ses
scrvices
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
ŒHINI).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécation
du
présent
arëté
qui
sern
publié
au
recueil
des
actes
adminisirulifs
et
notifié
à Monsieur
Jean-Paul
lRIBAUNEAUT. Fnit
à Beauvais,
le
5
2
HO.
2009
dl L hip
re
Philippe
CGIREGOIRE
1, pire de la préfeceure - 60022
Beauvais ceclex
unie
pre ÉpOUv.
fr
_Âe- EE Liaerté = calé
=
Hracralté
Fthercd
+ Égariaf
s
rarcralié
2 tax
RérubLrQuE
FHAwÇAÎSE
REPUBLIQUE
FRANÇAIS.
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFGCTURE
DE
L'OISE
‘
Cabmet
du
J'réfct
Cabinet
du
Prélel
Service
interministériel]
de
défense
Service
interinimstérict
de
défence
Ex
de
protection
civiles
Et de pmiecliun
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cudre
de la campagnc
de
vacclttalion
cantre
le virus
A
{IHENT)
- Personnel
administratif
du
centre
de
(Girandvilliers
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officler de lu Hégion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
articte T. 3131-1,
Vu
le
cade
de
ln
défense
ct
notamment
son
chapitre
EV
du
titre
II
du
livre
IT
de
Ja
deuxième
parie
de
ve
code
;
Vu
lu
décision
de
l'Organisation
Mondinté
de
la
Santé
en
date
du
|]
juin
2009
pranançant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
la
minisire
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rclalif
à
fa
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1}
et
habitant
les
préfets
de
département
à prindre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
4 bica
cette
campagne
de
vaccination
;
Cunsidérant
la
siluation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
vis
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
pupulation
est
faible
uu
nu
:
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
musure
rroportionnée
aux
risqués
cuttus
et
apprapriéc
aux
circonatances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
dus
menaces
possibles
sur
fa
santé
dé
lu
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du virus
À
(HEIN),
de
diminuer
li
morbidité
avec
l'objectif
d'aticindre
une
immunilé
d’une
large
partie
de
li
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
nç
permneltent
pas
à
cus
seuls
de
faire
ace
à
ln
Situation
sunitaîre
récultant
dé
la
pandémie
grippale
;
Sur
praposilion
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
(ebincl,
Arrête
Article
3°:
l'our
le
centre
de
vaccimition
de
Grmdvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
if est
preserit
à :
Monsieur
Jean-Picrre
VASSEER
demeurant
à GRAND
VILLIERS
(69219)
- 28
rue
de
l'Ahbayc
,de
se
melre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
ccnire
de
vaccination,
pour
la
périnde
dit
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
est
contribuant
par
Ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
vimis
A
(HIN!).
Artick
2:
Le
préfcl
de
l'Oise
cst
chargé
de
l'exécution
dit
présent
arrêté
qmi
sera
publie
au
recucil
des
acles
acrministratifs
cl
notifié
a
Monsicur
Juun-Vierre
VASSEUR.
Fait
à Beuvais,
le
4 2
KOY,
2009
#4
L fofien
Philippe
GR FGOIRE
LL, place
de
la préfechirrc - 60072
Heatnais
cedcx
wuw.oisc.mef pau. fr AN-
Arrëté
portan{
réquisition
de
bicns'et de
services
dans
le cndre
de
1
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI)
- Personort adrilnistratif du centre de Graudwvilllers -
Le Préfet de l'Oise
OMcler
de
J]n légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique el notamment
sun article L 3131-1,
Vu.le:code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V'da
ue
LE
du
Hvre
H
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu'la
décision
de
l’Organisalion
Mondiale
de
Ja
Santé
en
date
du
41
juin
2099
pranonçmnt
le
passuge
‘en:phase
6
« période
pindémique
» :
Vo
l'orêté
de
?s
ministre
de
la
gmté
en
dalc
du
4
novembre
2009
relatif
à
Ja
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI)
et
habilitunt
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
€
vux
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccinalion
:
Cümsidéränt
la
situstion
dé
pandémie
grippale
cametérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
Jx
population
cst
fiible au
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
pruportionnée
aux
risques
courus.et
appropriée
aux.
circonstances
de
temps
ct
de
fieu afin
de
prévenir
cl
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
sanlé
de
[a
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
Ja
diffusion
du
virus
À
(HINT),
de
diminuer
la
marbidité
avec
i'objcutif
d'atteindre
une
immunilé
d’une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moycas
dont
disposcal
f'Etat
ne
permettent
pas
à cux
seuls
de
fuire
face
À la
Siluulion
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Direcleur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°
:
Pour
le
cenur
de
vaccination
de
Cirandvilliers
situé
square
Lemaire
- Sulle
des
Fates
à
Grandvilliers
(60210)
àl est
preserit
à :
Madume
Brigitte
VASSEUR
demeurant
à OURSEL.MAISON
(60480)
- 4
ruv
l'aul
Vassel
.de
se
mettre
À
dispositinn
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sile
du
centre
de
vaccination,
pour
lu
période
«lu
12
novembre
2009
au
F2
mars
20H10
pour
c{ccluer
la
mission
qui
lui
serr
confiée
en
cantribuunt
par
Sç$
Services
à la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
([TIN1).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
churgé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucii
des
actes
administratifs
et
nulifié
à Madame
Brigitte
VASSEUR.
Fait
à Beauvais,
le
t 2
HOV.
7005
4 ÿ
hifcn
"7
Philippe GRFGOIRE
1, nice
ik: ls préfecture
- 60022
Beauvais
étre
WADE
DEC É
OU. Îr
ATX - Lbent-
Égabré+ Brotrraité
Liberia » Pgolits + Fontrtels
Liberr{
= Égabief
+
Protrraité
KÉPURLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EFECE
IL"
i
PREFECTURE
DE
L'ONSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
l'réfet
Cabinet
du
Préfet
Senvicc ictermiaisiéric} de défense
Servike
interminlatériel
de JéFcase
de
=
ose
Et dc
pratecion
civiles
Et de préeclion
civiles
Arrêté
portunt
réquisition
de
biens
et d'e services
dans
le cadre
de
la
campagoc
de
vacclaation
ventre
le virus
A
(HN)
- l'ersonmel
administratif
du
centre
de
Granudviliers
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de
[a légion
d'honneur
Vu
le cute
de
la santé
publique
et nolarmment
son
article L
3131-E,
Va
le
vude
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
FV
du
litre
1fE
du
livre
t1
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
fa
décision
dle
l'Organisation
Mondiale
de
la
Suñté
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passuge
ct
phase
6
« période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
ja
minislre
de
ln
santé
en
date
du
4
novembre
2099
relatif
à
la
campagne
da
vaccination
contre
le
virus
À
(H1N1)
et
habilitanL
les
préfets
de-département
4 prontre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
dé
mener
4 hien
cetlë
campagne
de
vaccination:
Considérant
la
situation
de
pandémic
grippale
caractérisée
par
J'apparilion
d'un
nouveau
virus
grippal
cantre
lequei
l’immunité
de
la
ponulaüon
est
faible
au
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
COUrUS
el
appropriée
aux
cireunstances
de
1emps
et
de
licu'afin
de
prévenir
el
de
fimiter
les
vunséquences
des
munnces
possihles
sur
la
santé
de
la
pupulation
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
CIN),
de
dimmuer
ls
morbidité
avec
l'objectif
d'altcindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
populatiun
;
Considérant
que
ks
moyens
dont
disposent
l'Tlal
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
siruatiun
suniteire
résultanl
de
la
pandémic
grippole
;
Sur propusition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
cenire
de
vaccination
de
Grandvillicrs
situé
square
I.emaire
- Salle
des
Fêlus
à
Grandviliicrs
(60210)
il est
presuril
à :
Mudame
Alinc
VITRY
demeurant
à
HALLOY
(60210)
-
29
ruc
de
l'Eglise
,de
sc
mettre
à
disposition
de
l'autorilf
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
!
périadc
du
12
novembre
2009
su
12
mars
2010
pour
ehecruer
La
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
scrvices
à le
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI}.
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
Fexéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
pubfié
au
recucil
des
actes
administralifs
et
natifié
À Madame
Aline
VITRY.
Fait à
Beauvais,
le
à 2
HOV.
7009
A An Philippe GREGOIRE
1, place
de la préfecture - 60022
Nouuvais
codex
MA
OSe
prefpuuv.fr
A7-
Arrêté purtant
réquisition
de biens
el de services
dans
le cadre dé Fa campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(H1N1)
- Persannel
administratif du
tentre
de Graudvilllers
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de Is légion d'henncur
Vu le code
de fa santé
publique'et
nomment
son
article L
3531-1,
Vu
le code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
HIT
du
livre
LL
de
le
deuxième
partic
de ce
code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
dé
fa Sarité
en
date
dur
E1 juin
2009
prononçant
le passage
€n'phase
6
«c période
pandémique
»;
Vu
Purété
de
ln-ministre.
de
la-santé
en
date
du
4
novembre
2009
tolatif
à
la
campagne
de
vüccinatiôn
cunbe
le-virus
À
CHENE)
et habililunt
les
préfets
du-département
à prendre-des
müsures
de
réquisition
en
vüv
dé
mener
à bien
cetie-cainpagnu
de
vaccination
:
Considérant
3e
Situation
do
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'inununité
de
la
population
est
Faible
ou
nul
:
Considérant
Hi-nécessité
dé
prescrire
toute
mesure
proportionnée-aux
risques
courus
et
appropriée
sux
cxcanstances-de
temps
ct
de.licu
afin
de
prévenir
et
do
timiter
[cs
conséquences
des
menaces
possibles
sur
[a santé
de
la
poputation.;
Considécant
li
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
la
diffusion
du virus
À
(HINI1),
de
diminuer
la morbidité
svec
}’obiectif
d’aticindre
une
immuniié
d'une
large
partic
dc
la
populetion
;
Considérant
que
les-muyens
dont
disposent
l'Etat-nc
penettent-pas
& eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire
résultant
de
lu
pandéntie
grippale
:
°
Sur propésilion
de Monsieur
Le Sous-Préfet, Directeur
de
Cäbincl,
Arrête
Article
17:
Pour.le
centre
de
vaccination
de
Grandvillicrs
silué
square
Lemaire
- Salle
des
Fütes
à
Grandvilliers (60210)
il est prescrit à :
Monsieur
Alain
WIART
demicurant
à (GRANDVELLIERS
(60210)
- 23
rue des
Coguclicols
,de
se
metre
à
disposition
de
l'aulorité
requéremte,
sur
le
site
du
cenlre
de
vaccination,
pour
la
nérinde
du
F2
novembre
2009
au
12
mars
2010.pour
effectuer
Ju
mission
qui
lui
suru
confiée
en
contribunat
par
ses
services
à la
Campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HI1N1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rccucil
des
actes
administratifs
et
nolifié
à Monsieur
Alain
WIART.
Fait
à Beauvais, le
1 2
KOV.
2009
Philippe
GRÉGOIRE
1, pracc de
Ta préfecture - 60022
Heauvais
ceux
wwwoisc prefgouv.Îr
Je - EE
=
Liberté » Sgalite + ratrraltt RÉ?PLMLIQUE
FAANÇAISE
PREFECTURT
DE
L'OISE
débit
+ destiré
1 Céasrralif
RS YUELIQUE
FHAMNÇAISE
PREFECTURE
PA
L'OISE
Colisel
du Préfet
Cabinet
du Préfet
Servite
inerminitéricl
de défense
Service
interministériel
de Jéfirise
ELuk
pruloction
civiles
Et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisitian
de
biens
ct de services
dans
le cadre
de
la campagne
de
vnecination
contre
le virus
A
(IIN1)
- Persannel
40ministrat[f
du
centre
de
Grandyilllers
-
Le Préfet de l'Oise
Officier
de
In légion
d'honneur
Vu
le code de fa santé publique ct notamment
son article 1. 3131-[,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
san
chupitre
LV du
titre
III
du
livre
tf
de
la
deuxième
pariie
de
ce
cade
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
a
Santé
en
date
du
I1
juin
2009
prononçant
le
passage.
cn
phase
6 & période
pimdémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
ln
sunté
en
die
du
4
novembre
2009
relatif
à
Ja
Lamprgne
de
vagcination
contre
le
virus
A
{HINJ)
1
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
siluution
de
pandémie
grippale
caraclérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
&rippal
tante
lequel
l’immunité
de
la populatian
cst
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toule
mesure
proporiipnnée
uux
risques
votrus
el
1pptupriée
aux
circonstances
de
(emps
et
dé
lieu
afin
dé
prévenir
et
du
Himiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
lu
sunté
de
la
population
:
Considérant
ia
nécessité
de
freiner
autant
que
passible
lu
diffusion
du
virus
À
ŒIN)),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’altcindre
une
iimunité
d'unc
large
partie
de
[a
papulatiun
:;
Cansidérunt
que
165
moyens
doni
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
À éux
seuls
de
faire
face
à la
Siluatinn
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Direvieur
de
Cabinet,
Arrètc
Article
1%:
four
te
contre
de
vaccinalion
de
Grmdvilliers
silué
square
Fcmaire
- Saile
des
Fêtes
4
Graodvilliers
(60210)
il
est
prescrit
à :
Madame
Aling
BOURDON
demeurant
à
GRANDVILLIERS
(60210)
-
39
ruc
des
Roses
,de
se
mettre
4
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
ccntre
de
vaccinulion,
pour
lu
période
du
12
nuverhrè
2069
au
12
mars
2019
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
er
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1},
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
csi
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Aline
ROURDON,
Fait
à Rouvvuis,
le
f?
HOV,
2009
dd LHC Fu
pat
ff
Philippe
GREGOIRE.
1, picc
de
a
profeciure
- 60022
Heausais
cedex
Wwue.
pret. Soi, ft
LAS
Arrêté portant réquisition
de biens
ei du services
dans
le cudre de la campagne
de vacctnutiun
contre le virus À (HIN1)
- Personnel
arministratif
du
centre
do Graudvilliers
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Va
ic code
de
la santé publique
et actamment
san
article L
3t31-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
sun
chapitre
TV
du
titre
111
du
livre
IE
de
În
deuxième
partie
de
ce
code
:
Va
la
décision
de
l’Orpanisalion
Mondiale
de
la
Santé
en
date.
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
un
phase
6
«période
pandémique
»
:
Vu
l’anèié
de
la
ministre
.de
la
santé
en
date
du
4
navembre
2009
relatif
à
lu
campagne
de
Vaccisation
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
ä:préndre
des
mesures
de
réquisiliun
en
vue
de
mener
à bien
cetic
campagne
de
vâccination
:
Conkidérant
la
situation
de
pandémie
grippale
carnctérisée
par
L'apparition
&'un
nouveau
virus
grippal
contre
Icquel
l'immenité
de
lu
population
est
faible
eu
nul
;
Considérant
la
nécessité.
de.
prescrire
loute
mesure
proportionnée
aux
risques
çourus
et
appropriée
aux
circonstinces
de
temps
cl
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
Hmiler
les
conséquenets
dés'menates
possibles
sur
ja
sanié
de
I
population
:
Consilérant
la
nécessité
de
freiner
aulunt
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINT);:de
diminuer
la
morbidilé
avec
l'abjeclif
d'atteindre
ane
immunité
d'une
large partie
de
Ta
populaliun
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls:
de
faire
face
à ta
situalivn
sanitaire
#ésullun
de
Te
pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrûte
Article
1°":
Pour
le
écntre
de
vaccination
de
Grandviiliers
silué
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvillicrs
(60210)
il est
prescrit
À
:
Madame
Karine
BUTPT,
demeurmt
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 28
résidence
Chuntemerle
,de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Je
sitc
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périuile
du
12
aovembre
2009
qu
12
mars
2010
pour
cfectner
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contrihunnt
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(THIN).
Artlcle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
gui
sera
publié
au
recueil
dés
ivtes
administralifs
cl
notifié
à Madame
Karine
BUTEL,
Fail
à Beouvais,
le
Ÿ2
NOV.
2999
4
de lip
——"
Philippe
GREGOIRE
1, place de
la prélectuee
- 60022
Neouvais
écdex
mvolse
prefyour. [r
AÀŸ- :10
5
Tiboets
«Lgalité
=tratrreltf
Likerif
=Lécini£
+hraréreint
RÉTUSUIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇATSF
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Pre fei
Cahinet
du
Peèfel
Serricc interminiueriel de défenre
Service
Inerninisiériel
de défensx
Et de protection
civiles
li
protection civiles
Arr
portant
réquisition
de
blens
et
de
services
dans
k
cadre
de
13 campagne
de
vaccination
contre
Le virus
A (HIN1)
- Personnel
adriinistratif du
centre
de
Gtandviltiers
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officice de la légion
d'honneur
Vu
le coude
de la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
IIf
du
livre
11
de
la
écuxième
partie
de
ce
cadc
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
EE
juin
2009
pronunçant
le
passage
en
phase
6 «
périandce
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
minisle
de
Ja
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
{HIN1}
et
habililuni
les
préfets
de
département
À
prendre
des
mesures
de
réquisition
cn
vue
de
mener
4 bien
cette
campagne
Je
vaccination
:
Cunsidérant
la
situation
de
pandémie
grippale
curmctérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
pupulatian
est
füible
au
nul
;
Coasidérant
la
nécessilé
de
prescrire
loule
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
c{
appropriée
aux
circonstances
de
temps
el
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
Îles
conséquences
des
mchaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
(a
nécessilé
de
freiner
autant que
passible
la
diffusion
du
virus
À
GTINT),
de
diminuer
la
marhidié
avec
l'objectif
d'utteindre
une
immunité
d’une
large
partie
de
ln
population
;
Considérant
que
les
mayens
dont
disposent
J'Elut
ne
permettent
pas
à
eux
sculs
Je
faire
face
à
Ju
Situalion
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grinpale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
dc
Cubinet,
Arrête
Article
17
:
L'aur
le
contre
de
vaccination
du
Grandvillicrs
situé
square
[emanire
-Salle
des
Fltes
à
Grandvilliers
(60210)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Alain
CAIGNARD
demeurant
à CREVECOEUR
LE
GRAND
(60360)
- 29
ruc
des
Hêtres
,de
5€
mettre
à
disposiliun
de
l'autorité
requérante,
sur
It
site
du
centre
dé
vaccination,
pour
la
periode
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
fui
sera
confiée
on
contribuant
par
ses
services
à
la
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
(HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
nu
recueit
des
actés
administratifs
el
notifié
à Monsieur
Aluin
CAIGNARD.
Fuil
à
Beauvais,
is
f
2
NOV
200%
dr
li
A
Philippe GRÉGOIRE
1, place
de
la prélectute
+ 60022
Heuuvais
cedex
aus.
ice
preluux.
fr
AP
Arrtié
porian{
réqulsition
de biens
ef de services
daus
&
cadre
de la campague
de
varcinatlur
cuntre
le virus
À
(WIN!)
- Personacl
administratif
du
centre
de
Granëvilllers
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu le code de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1 ,
Ve
Le
code
de
la
défense
ct
nolamment
son
chapitre
TV
du
litre
IA
du
livre
1
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiule
de
la
Sanlé-en
date
du
11
juin
2009
prunonçant
le
passage
cn
phase
6 «
période
paridémique
»
;
fu-l'inrété
de
là
ministre
de
fn
santé
en
dal
du
4
novembre
2009
rclulif
à
la
campugne
de
vaccination
cuntre
le
virus
À
(IN)
et
hubititant
les
préfets
de
dépuriemient
& proaure
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cctte
campagne
de
Vaccination
;
Considérant
1a
siluation
de
pindémie
grippäle
caractérisée
par
l’appariion
d'an
nouveau
virus
grippal
contre
leqtiei
F'immunité
dé
1r
population
cst
faible
au
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loute:mesure
proportionnée
aux
risques
couius
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ul
de
lieu
afin
de
prévenir
ci
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possiblés sur
la
sanlé
de
!2
populalion
;
Considérant
la
nécussité
de
frcinex
antent
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
CHINE),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’atteindre
une
immunit£
d'une
large
partie
de
la
papulaliun
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
nc
permettent
pas
à eux
seuls
dé
(uire
face
à !a
siluation
sanilaire
résultant
de
La
pandémic
grippale
;
Sur proposition
du Monsieur
Ie Suus-Préfet, Dircctéur de Cabincl,
Arrête.
Arüdle
1”
:Pour
lu
centre
dé
vagcinatinn
de
Grandvilliers
situg
square
Lemaire
- Saîle
des
Félus
à
Granävillicrs
(60210)
51 est
preserit
à :
Madame
Marylme
CAUCHON
demeurant
à
GRANDYVITLIERS
(62210)
- 3
rue
des
Jonquilles
.de
se
mellre
à
dispasition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périnde
du
12
novembre
2009
ou
12
mars
2010
pour
cfTectuer
In
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
Scs
services
à la
campagne
de
vaccination
cantre
Ie
virus
À
{ITIN1).
Arücle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
ést
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuvil
des
actes
ndministratits
et
nulifié
à Madame
Maryline
CAUCHON. Fait
4 Beauvais,
le
1
2
HO,
1009
He ha Philippe GREGOIRIE
L pluev de
la préfécture
- 60022
Uesuvais
cex
wwuoise.prefpauv
fr
AXE — ar
É,
ÈS
L
Léherg
à
Laxtiré
à
frarsratté
x
«
ft
Pirrené
EF
S
K
rURCIQUE
NÇALSE,
|
PREFECTURE DE L'OIST
PREFECTURE DF L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabiner
du
Préfci
Service
intenininistéricl de défene
Service
inerminies
de défense
Elec
pricction
civiles
picchion
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
bicnx
et de services
dans
Le cadre
de la campagne
de vaccination
cuntre
le virus À
(HIN1)
- Personnel
1lminfstratif
du
centre
de Noyon
-
Le Préfet de l'Oise
OfMicicr
de
la Héglon
d'hanneur
Vu le code du la santé publique et notmument
son article L 31314,
Vu
le
cnde
de
lu
défense
et
nolamment
son
chapitre
IV
du
titre
It
du
livre
Lt
de
la
deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
ls
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
fa
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
44
ministre
de
[a
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rolutif
à
la
campagne
de
vaccigulion
contre
le
virus
À
(HIN3)
et
habililant
les
nréfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:.
Considérant
Ia
siluntion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
gcippul
contre
lequel
l'inmunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
{a
nécessité
du
prescrire
taute
mesure
proportionnée
aux
risqués
Cotru$
C1
appropriée
uux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséqiences
dés
menaces
possibles
sur
le
santé
de
la
population
;
Considérant
la
néccssilé
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du virus
À
(H INT},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immumilé
d'une
lerge
partie
de
la
répulation
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispasent
l'Etel
nc
permettent
pas
à eux
seuls
de
fairé
fice
à la
situation
sanitaire
résultant
de
a
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Articie
1°:
Pouc
le
ventre
de
vaccinaliun
de
Nayan
situé
ruv
Pierre
de
Courbertin
- Gymnase
Jean
Bouin
& Noyon
(60400)
1!
est
prescrit
à +
Monsieur
Chaude
ANDRIEU
demeurant
à
APPTLLY
(60400)
- 64,
ruc
de
l'Eglise
,de
se
metre
à
disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
Lu
pénade
du
12
navembre
2009
au
12
mars
2010
pour
etfceluer
lu
mission
qui
lui
sera
confiée
en
cantribuant
por
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécutinn
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Claude
ANDIRIEU. Fait
à Roauvais,
ke
4
3
HOV,
2009
Philippe
GREGOIRE
L
place se
la préfcerure
- 80022
Beauvais
cedex
IS
PL
LOU v.fr
AFS
Arrêté
partant
réquisliion
de
biens
et de services
dans
le cadre
de
la campagne
de
vacchyatiun
enntre
le virus
4
{HINE}
- Fersonnel
adululstratif
du
entre
de
Noyon
-
Le Préfet
de l'Oise
Offleier
de
In légion
d'hunneur
Vu lu code de ta santé publique et nofanunent
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son.chenitre
TV
du
titre
J6E
du
livre
I
de
la
deuxième
partie
de
ce
code:
Vu
la
décision
de
l’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date du
14
juin
2009
prunonçant
Île
passage
en
phase
6
« périolle
pandémique
» :
Vu
l'anêté
de
ls
ministre
de
lu.
santé
en
daic
du
4
novembre
2909
relntif
4
la
enmpagne
de
vaccinalion.
contre
le
virus
À
(1LEN1)
1
hnbiliéant
tes
préfels
de
départemicnl
à prendre
des
mesures
de
réquisition
tn
vue
de
meñér
à bien
cette
campayne
de
vnccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippalc
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequeï
l'immunité
de
la
populution
est
faîble
ou
nul
;
Considérant
[a
nécessité.
dé
préscrire
touie
mesure-prôpontionnée
aux-risques
courus
et
‘appropriée
aux
circonstances
dé.
temps.ét
de
lieu
afin
de
prévenir'et
de
limiter
tes
conséquences
des
menaces
possibles"
sur
la
santé
de
Er population
;.
Considérimt
la nécessité
de
freiner-sutant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1},
de
diminucr
la
morbidité
avec
l'objectif
d’aticimire
une
immuni(é
d'une
large
partie
de
la
papuiation
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
l'aire
face
à
ln
situaliun
sunitoire
résuliant
de
la
pandémie
grippsle
;
Sur proposition de Monsieur Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
Lecenur
de
vaccinnlion
de
Nayon
silué
rue
Pierre
de
Cuurbertin
- Gymnase
Juan
Bnuin
à Noyon
(60410)
il est prescrit À
:
Monsieur
Bemurd
COLIGNON
demeurant
à NOYON
(60400)
- 167
ruelle
du
May
,de
se
mettre
à
dispusition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinaliun,
pour
la
périude
du
12
novembre
2009
au
12
murs
2010
pour
cectuér
la
mission
qui
lui
sera
canti$c
en
contribuant
pat
ses
services
à la
ciumpagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HN?)
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exéculiun
du
présent
arrdié
qui
sera
puhlié
au
rucueil
des
actes
1dministratifs
et
nutifié
à Mansicur
Bemnrd
COLIGNON. Fait
à Beauvais, le
f 2
HOV,
200%
Philippe
GREGOIRIE
1, place de
la préficiurc
- 60022
Heauvais
ccdex
sv
okte prevu,
fr
LA8S- _
A
Liber » Épuiiré = Fratrreité
tar
+ dant
e Hrarerrtd
HÉPDREIQUE FRANÇAISE
RèrveitQue FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURT
DE
L'OISE
D
Cabinet du Préfet
Cabinet
du
Prfel
Scsvice interministériel de chéfense
Service interministériel de défense
Et de peclion
civiles
Li de
prutection
civiles
Arrété
portant
réquisitlon
de
blens
ct
de
services
Arrêté
portant
réquisltion
de bicas
et de services
daus
le cadre
dle lu
cempagne
de
vaccitation
contre
le virus
À
HN)
- Persunnel
adtnlnistrutif
du
centre
de
Noyon
-
Le
Préfet
de
d'Olse
Officier
de la légion
d'honneur
Vu
le cuce
de
la santé
publique
et avtamuneut
son
article
L‘3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
nataninienl
son
chapitre
1V
du
titre
TII
du
livre
Il
de
[a
deuxième
parie
de
ce
code
:
Vu
fa
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
In
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pronn
nçanl
ke
passage
ch
phase
6 «
néricdc
pandémique
»
;
Vu
Farrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
{a
campagne
de
Vaceinaliun
contre
ic
virus
À
(ITIN1)
el
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
merurts
de
réquisilion
én
vue
de
tnenur
à bien
celte
vumpagne
de
vaccination
:
Considérant
ta
situntion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Icquel
l'ünmunité
de
11
population
est
ible
au
nul
:
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
propartionnéc
aux
risques
caurus
el
appropriée
aux
circonslimces
de
temps
el
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
lioiter
les
conséquences
des
meruçes
possibles
sur
la
santé
de
la
ponutation
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
labjecti(
d'atteindre
une
inuiuvité
d'une
large
partie
de
1
pupulation
;
Considérant
que
les
moyens
dunt
dispasent
l'E
ne
permetlent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
4
fa
situation
sanitaire
résullant
de
la
pandémie
grinpate
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
conlre
de
vaccination
de
Noyon
situé
ruv
Pierre
de
Courbertin
-Gymnasç
Jean
Bouin
4 Noyon
{6044H))
il est
prescrit
à :
Madame
Solange
FAVOURET
demeurant
à RIBECOURT
DRESLINCOURT
(60170)
- 124
rue
la
Colombe
,de
sç
melle
à
disposition
de
l'autorité
ccquérante,
sur
le
sile
du
centre
de
vacvinition,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010 pour
efecluer
la
mission
qui
ni
sera
confiée
en
contribuant
pur
ses
services
à Lx
campagne
de
vaccination
cantre
le
virus
À
(ITSN)).
Article
2
:I.
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
J'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rectteii
des aclès
administratifs
ct
notifié
à Madamc
Solange
FAVOURET, Fait
à Besuvais,
te
À
2
HO.
2019
Hé
lier
Philippe
GREGOIRE
!, place
de
ta prélecture - GUU22
Heauvais
cedex
wuw.oise prefgous. fr _AËT-
dus
Ic cadro de Ia campuyne
de vacelnation
contre
le virus
A
(HINI}
- Personne]
udrministratif du teatre de Noyon
-
Le Préfet de
l'Oïsc
Officier de La lègion
d'honneur
Vu
ie code de
la santé publique
et notamment
son
article.T, 3131-1,
Vale
code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
1V
du
titeé TI
du Livre Li
de
la deuxième
partie
de cc cudle
:
Vulà décision
de 1Orgasisation
Mondiale
de 1a Santé ca date du
41 juin
2009
prononçmt
le passage
en phase & « période pandemnique
» ;
Vu
l'irêté
de da
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
carnpagnc
de
-Vaécinaijon contre
Je vims
A (HINI) et habilitant
les-préfeis
de département à prendre des
mesures
de réquisition en vue de mener à bien çclle campagiie
de vaccinalion
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
srippat
contre
lequel
l'immunité
de 1n population
ost-faible où
nul;
Considérant
13 nécessité
de
prescrire
toute mesure proportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
Cirvonstances.
de
temps
ct de lieu
afin
de prévenir&l.
de
fimiter
les-conséquences
des
mennces
possibles sur
la &mié
de
fa populatinn
;
Considérant
la
nécessité
de freiner
sutant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(1LIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objeclil
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
populalion
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pctmctfent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
Ja
situation
sanitaire
résultant
de
lo
pandémie
grippale
:
Sur prapasition
de Monsieur
le Saus-Pré fi,
Directeur
de Cabinet,
Arrète
Arüde
1"
:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Noyon
silué rue
Pierre
de
Courbettin
-Gymnase
Jean
Bouin
à Noyon
(60400)
nt est
prescrit
à :
Madsme
Lyda
HORVANTFH
demeurnnl
à CARLEPONT
(60170)
- 58 Rue
Saint
Eloi
, de se mettre
à
disposition
de
T'autorilé
requérante.
sur
le
site. du
centre
de
vaccination,
pour
La
période
äu
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
a
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses services à la campagne
de vaccination
contre
Le virus A (ILIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratits
et
notifié
à Madame
L.yda
HORVANTH.
Faità
Beauvais,
Ic
Î
à
MOV.
026
#4
L fifi
er
Philippe
GREGOIRE
1, pce
de
L préfecture - 60022
Beauvais
cedex
moi pie fpouv.fr
A8 CRE
LR Cr
Em
Libgrté
= Égaité
= Frairtaie
RÉPURLIQUE FRANÇALST
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
PF
L'ÔISE
Cabinet
du
l'rèfer
Cabinet du
S'réfet
_
Le
Service interministériel de Jéfense
Kervicç
intçrninisténiel
de défense
:
iv
Et de prtectian
civiles
Et de protecthon
civiles
Arrèté
portant
réquisition
de
biens
ct
de services
uns
lc cadre
de
Ia
campagne
de vacclualion
contre
le virus À (HENI)
- Persunacl
admin{sintif
du
centre
de
Noyon
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de [a légion
d'honneur
Vu
lc code
de
la santé
publique
et notamment
son
article L
3131-),
Vu
lc
code
de
fa
défense
et
nolimment
son
chapitre
IV
du
titre
J11
du
livre
IT
de
là
deuxième
partic
de
ce
cade
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
1}
juin
2009
prononçaal
iv
passage
en
phasc
6 «
période
pondtmique
»
;
Vu
l'arrêlé
de
la
ministre
de
Ee
sunté
en
date
du
4
nuvembre
2009
rclalif
à
Ja
campagie
de
vaccination
conre
le
vus
À
(HINI}
ct
habititint
les
préfets
dc
dépurlement
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination:
Cansidérant
fa
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'in
riouvenü
virus
gnippal
contre
lequel
F'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
in
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques Corus
ct appropriée
aux
circonslancés
de
temps
et
de
lieu uffn
de prévenir
ex de
limiter
les conséquences
des
menaces
passibles sur la
sanlé
de
fa population
;
Consitiérant
la
nécessité
de
freiner
aulant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
CHIND),
de
diminuer
dx
morbidité
avec
1'objcclif
d'atteindre
unc
immumité
d'une
tsrge
partie
de
1x
populatinn
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Elst
ne
permettent
pas
À
Cux-seuts
de
foire
face
à
lu
situation
Sinitaire
résuftant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
pranosilion
de Monsieur
te Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
#7:
Pour
ic
centre
de
vaccination
de
Noyon
situé
rue
Pierre
de
Courbentin
- Gymnase
Jean
Bouir
à Noyon
(61400
il est
prescrit
à :
Madame
Sandrine
KICHOU
demeurant
à
(CAMRRONNE-LES-CLERMONT
{69170}
-
175
rue
de
la
Mairie
,de
sc
metire
à
disposition
du
l'aulurité
requérante,
sur
iv
site
du
centce
de
vaècmalion,
pour
la
période
du
12
navembre
2009
nu
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
Contrihuant
par
ses
services
à la
carmpuyme
de
vaccination
conire
Le
virus
À
GIEN1),
Article
2:
Le
préfut
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
agtes
administratifs
et
notifié
à Madame
Sandrine
KICHOU. Fuità Beauvais,
te
{
2
EO,
2000
fr
higin
Philippe
GREGOIRE
1, place
de
ta pecfueturc
- 60022
Beauvais
cedex
wuwolse.prefonuv.[fr 83 -
ÂArrèlé
portant réquisition. de.biens
et do services
duas
Ie radre
de lt campagne
de vaccluation
vontre
le virus
A
(HiN1)
- Persounet
udministratif du centre
de
Noyon
-
Lo Préfet
de 1'Olsc
Officer
de
la 1égion d‘hunncur
Vu
le coude de la santé
publique
et notamment
son
article L
3131-1,
Vu
le
code
do
[a
défense
ct
nutsmment
son
chapitre
1V
du
titre
NI
du
livre
I
de
la
deuxième
parti
de
cc
code
:
Vu
In
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
dato
du
11
juin
2009
prononçimi
le
passage
ca
phuso
6
« période
pandémique
» :
(
Vu
l'arrëté
de
la
ministre
de
lu
santé
en
date
du
4
novembre
2099
rckuif
à
In
campagne
de
vaccination
conlre
le
virus
A
(ITENE)
cù
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
deitquisilion
en
vue
de
mener
à
bien
cette
éamipagné
do
vaccination
:
Considérant
la
situation
dc
pandémie
grippalc. caraclérisée.
par
l'apparidun
d'un
nouveau
virus
grippsl contre lequel! l’immunité de 13 population est faible
ou
sul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toutc
mesure
proportionnéc
aux
risques
cours
cj
apprupriée
aux
ciréonstances
de
temps
ci
de
lieu
afin
de
prévénir
et
de
limiter
}ès
conséquences
des
menaccs
possibles
eur
la
sanlé
te
La
population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion.
du
virus
A (HHIN4),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l’ahjectif
d'uutindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
ja pupulution
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat ne permellent-pas
à eux
seuls
ile
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de la pandémis
grippale
;
Sur proposilion de Monsieur
Le Sous-Préfei, Directeur de Cabinet,
Arrèle
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Noyon
situé
ruë
Pierre
de
Caucbertin
- Gymnase
Jean
Bouin
& Noyon
(60490)
il
est
prescrit
à
:
Munsicur
Marcel
LBELLE
demeurant
à
BRETIGNY
(69400)
- 297,
ruc
Milon
La
Châtaignerarc,
de
se
metire
à disposition
de
l'autorité
rcyuérnnte,
sur
le
site
du
ventre
de
vaccination,
pour
la
période
Uu
12
novembre
2009
au
12
mars
2050
pour
c[ectuer
fn
mission
qui
lui
sera
confiée
en
cantribuanil
par
Ses
écrvites
à la
campagne
de
vaccination
contre
lc
virus
À
(HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
Mhse
cst
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
as
recueil
des
actes
administratifs
ct
nutifié
à
Monsieur
Marvel
LEBELLE,
Fait
à Beauvais,
lc
î
2
KO.
2808
du
fipin
Philippe
GREGOIRE
1, place
de
ln préfecture
+ 60022
Iféauvais corex
uw
oite. pre fguuv, fr
_A8U- Cr. ee
Ve
7
Libyrtf
+
Égañtf
frateretE
daserré
»
Lyafiré
«
Zrargrairs
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
rUy
F
ee
:1:
=
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Chinese
Préfet
Cabinet du Préft Service interministériel de défense
Service
interminisiencl
de
déterise
Lt do
protectian
civiles
Ft
de
peuierlion
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
blens
ct do services.
dans
le cudre
dé
14 cumpagne
de
vaccination
contre
{c virus
A
(IN1)
- Personnel
adminlseratif
du
centre
de Noyon
-
Te
Préfet
de
l'Olse
Officier
de la léglon
d'honneur
Vue
eude
de la santé publique et notamment
san agticle L 3131-1,
Vu
le
cude
de
la
défense
ut
natammient
son
chapitre
IV
du
titre
NT
du
livre
15
de
Je
deuxième pañic
de ce
code
;
Va
fa
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
fa
Santé
en
dule du
11
juin
2009
prononçant
le passpge
ga
phuse
& «
période
pandémique
»
:
Ve
l'arrêté
de
ln
ministre
de
lu
santé
en
dale
du
4
novembre
2099
relatif
à
la
campsgnc
de
vaccinution
canire
lc
virus
À
(LUIN1)
et
habilitent
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à
bien
cette
campagne
de
vauvination
:
Considérant
la
situation
dc
pandémie
prippale
caractérisée
par
apparition
d'un
nouvCau
virus
grippal
contre
ieque]
l'imnunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
:
Cansidérant
la
nécessité
de
prescrire
lule
mesure
propurtionnée
aux
risques
counis
cl
appropriée
aux
circonstances
de
temps
el
de
Heu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
ménaces:
passibles sur
fa santé
de
la population
:
Cnnsidéran
fa
nécéssit£
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusinn
du
virus
A
(TN),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’aticindre
une
immuñilé
d'une
large
parte
de
la
populition
:
Considérent
que
les
moyens
don!
disposent
l'Elal
ne
permettcul
pus
à eux
seuls
de
faire
facc
à
Es
situation
sanitaire
résullin
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsivur
le
Sous-Préfut,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
lour
fe
cerure
de
vaccination
de
Noyan
situé
rue
Pierre
de
Courbertin
- Gymnase
Jean
Bouin
à Nnyon
(60400)
il
est
prescril
à :
Mudame
[ysianc
LEFEVRT
demeurant
à
DIVES
(60310)
- 6
rue
de
la
Divellé
,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'aulorilé
requérante,
sur
le
sitc
du
ventre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2000
au
12
mars
2010
pour
cfféctuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
À 1
campagne
de
vaccination
contre
Lu
virus
A
(HIN1).
Article
2:
Te
préfei
de
l'Oise
cs1
chargé
de
l'exécution
du
préseni
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
udministratif
c{
nutifié
à Madame
Lysiane
T.FFEVRE. Fait
àBeauvais,
le
{
2
HO.
2000
Philippe
GREGOIRE
1, pracc
de
là préleuture
- ÉOU22
Glesurnis codcx
nv,
0156-prefgurv.
fr
LABS-
Arrêté
portant
réquistiun
de blens
et de services
duns
Ie cadre
de
la campugne
de vacclaution
contre
Ic virus
A
(HiN1)
- Persannel
administratif du centre de Nuyon
-
Le
Préfet
de
l'Olse
OMéler
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de le santé
publique
et notamment
son
articte L'3131-I
;
Vu
le code de la défense
et nolsrmament
son
chapitre
IV
du
titre 111 du
livre 1t de
le deuxième
partie
de ce
code
:
Vu la décision de l'Organisation Mondiale de a Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage cn phase
6 «période
pandémique
» ;
Vu
F'arèté
de
la
ministre
de
}s
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
&
ta
campagne
de
vaccination
contre
lc
virus
A
(FINE)
et
habilitant
Jes
préfets
dc
département
À prendre
des
musures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vuccination
;
Considérant
11
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée-par
l'apparition
d'un
nauveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunilé
de
fi
populaion
est
faible
au
nul
:
Conshlérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
micsure
proportiomée.
eaux
risques
courus
cl
appropriée
mio'citconstunces
de
lemps
ct.
de
licu
afin
de
prévenir
ct'de
limiter
les
conséquences
des
menutes
péssibles
sur
la
sunté
de
la
population
:
Considérant
la
nécessité
de
ficiner
autanl
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HTINE),
de
diminuer
le morbidité
avec
l'objectif
d'attéindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
lo
populntion
;
Considérant
que
lès
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
piss
à
eux
scuîs
de
faire
face
à
la
Silualion
sanitüire
résultant
de
la
pandémic
grippate
;
Sur
proposition
de
Monsieur
lc
Suus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête.
Article
1°”:
Pair
Le
centre
de
vaccination
de
Noyun
situé
rué
Pierre
de
Courbertin
-Gymause
Jean
Bouin
& Noyon
(604)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Michel
LEFEVRE
demeurant
à DIVES
(60310)
- &
rue
de
la
Divette
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'aulurité
requérante,
sur
le.silc
du
centre
do
vagcinalion,
pour
la
périole
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sert
confiée
en
contribuant
pur
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article
2 :
Ie
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
present
arrêlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
acles
administeatiGs
et
notitié
à Munsieur
Michel
LEFEVRE.
Fail
à Beauvais,
le
$ 2
HV.
2008
tr fifrn Philippe GREGOIRE
LL plu
de
la préfeciure
- 60092
Heauvuis
codex
Vos.
vise Dee. pour. Îr
ME ù
Fe
Lbsrti
= Egalité
+ fratrruitÿ
ttes
s
Pgatiid
»
Pestéealid
A
A
TE
RÉPUÉLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANCÇAIRE
ru
6
ÇA
PREFE
DE
1
;
PREFECTURE
LE
L'OIST
ECTURE
DE
L'OISE
Cahinel
du
Préfet
Cahinei
Ju Préfet
Service
i
gai
Vel
Service
interministériel
de ff
Fide ado
elles
fe
élese
El de pootcction civiles
J
Arrêté
portant
réquisition
te
biens
et
de servlces
dans
le cadre
de
1x campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(DIN)
- Persounel
administratif
du
centre
de
Noyon
-
Le Préfei
die J'Ose
Officier de Ja légion
d'honneur
Vu
le co
de
la santé
publique
et notamment
son
aigle
L 3131-I
,
Vu
le
code
de
a
défense
cl
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
III
du
livre
Et
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mundiele
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pronongant
le
passage
enphasc
6 «
période
pandémique
»
;
Vu
l'arrëté
de
la
ministre
de
la
sant£
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccinution
contre
ke
virus
A
(HINE)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
TRESUrCS
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccinntion
;
Considérant
lu
situation
Je
pandémie
grippale
caractérisée
par
f'appariäon
d’un
nouveau
virus
güippal
contre
Icquel
l'immunité
de
fi
population
est
faible
ou
nul:
Considérant
Ja
nécessité
de
prescrire
ioute
mesure
pruportionnse
aux
risques
courus.et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
Îcs
conséquences
des
menices
possibles
sur
Ja
sunté
de
1a
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
pussible
fa
diffusiun
du
virus
A
(HINT),
de
diminucr
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
pañic
de
ln
population
;
Considérant
que
les
moyens
dant
dispusent
l’État
ne
permettent
pes
à
ceux
seuls
de
fire
face
à
la
situation
Sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposilion
de
Monsicur
ls
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinct,
Arrète
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vuccinatian
de
Noyon
situé
rue
Pierre
de
Courbcnin
- Gyinnase
Jean
Bouin
A Noyon
(60400)
il
est
prescrit
à :
Monsicur
Jean-Pierre
LEONARD
demeuraut
à
DIVES
(60310)
-
S
rue
du
Sac
,de
se
mcllre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
iu
12
novembre
2009
au
12
mars
2910
pour
effectuer
la
missiun
qui
tui
sera
confiée
en
conltibuant
pur
ses
services
à
[a
campagne
de
vaccination
canure
Je
virus
À
{TINT).
Alice
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chingé
de
l’exéculion
du
présent
urrèlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administralifs
et
notifié
à Monsieur
Jean-Pierre
LEONARD, Fait
à
Beauvais,
ke
+
2
H0Y.
2008
de
hipin
Et
Philippe GREGOIRE
1, plavc
de
la préfeciurc
- 60022
Beauveis
vdux
wuwvise.prel nauv. fr
AT
Arrêté
nortant
réquisitlon
de
blens
et
de services
dus
Le cadre
de
Ju
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(IN)
- Personnel
administratif du centre de Noyon
-
Le
Préfet
de
l'Oise
OMidier
de In légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique et notariment
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
In
défense
el
notamment
sun
chanitre
FV
de
titre
IT
du
livre
!1
de
la
lcuxième
partie
de ce
code
;
Vu
lu
décision
de
l'Organisation
Mondinle
de
In
Sunté
en
date
du
11
juin
2099
prunonçant
le
passage
en
phaso
6«
période
pandémiqüe
» ;
Vu
T'antié
do
(n
ministre.
de
lu
santé.
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
ln
œimpagne
dc
vaccidation
Contre
le
virus.
A
(HÉNI)-et
habililunt
les
préfets
de
départemical
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cute
campagne de
vaccination
;
Cansidéeant
ja situation
de
pandémie
grippole
-caraclérisée.
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gripoal
contre
Icquel
l’imniunité
dé
{a paputation
est
faîble ou
nul
:.
Cousidérunt
1à
nécessité
de
prescrire
toute
mesutc:proportionnée-aux
risques
courus
et
approprié
aux
cicôün$slmces
de
temps:ct.
de
lieu
a@n
de
prévenie
«1
dé
limiter
lea
conséquences
dus
mennces
possibles
sur
la
Santé
de
la
population
;
Consitlérant
la nécessité
de freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À (HIN1),
de
diminuer
la
morhidié
avec
l'objeciif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partie de
!a
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
cux
seuls
de
fairc
face
à la
Suation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
gdppale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Ie
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabincl,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
dc
vaccination
de
Noyon
situé
ruc
l'ierre
de
Courburtin
- Gymnase
Juan
Bouin
à Noyon
(61400)
il est
prescril
À :
|
Madame
Marie-Lyne
MARLY
demeurant
à RIBECOUR'T
DRESIINCOURT
{60F70)
- 202
rue
du
Parc
,de
sè
mclire
à disposition
de
l'autarilé
requérante,
sur
Je
site
du
centre
de
vaccination,
pour
La
période
du
12
novembre
2009
au
12
mnrs
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
Jui
$cra
confiée
cn
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
conire
le
vis
A
HINi}.
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
dc
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sers
publié
au
recueil
des
acles
adriinistratifs
el
notifié
à Madame
Masic-Lyne
MARLY, Fait 4
Beauvais,
Le
+
2
HOV.
2009
44 je
bat
|
Philippe GREGOIRE
$
place
de
La préfecture
- 60022
Heauvais
codex
was.
oise pre
eouv. Fr
LATE
— EX
EE
Liberid
=
Éga5té
= Fratrralié
Liberté
»Égelité
=Frairrnlré
RÉPINLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUNTIQUE
PRANÇAISL
PREFRCTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cablact
du
Erdfel
Cabinet
Ju
Préfet
.
.
:
Semicc
iterminlstèriel
&
défense
Service
intermimistéricl
de
défense
Er de
prtectiun
civiles
Et
dc
protcction
civiles
Arrêté
porlunt
réquisition
dle biens ct de services
daus
le cucre
de
Ta campagac
de
vaccination
contre
le virus
A
(HINI}
- Personne]
administratif
du centre
de
Nuyon
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier
de Ia légion
d'honneur
Vu
Xe code
de
la santé
publique
el notamment
son
article L 3131-1,
Vu
ic code
de
la défense
et notamment
son
chapitre 1V
du titre
HI du
livre LE de
le deuxiéme
purtie
de ce coût
;
Vu la décision de l'Organisation
Mondiale
de 1a Santé
en date du
14 juin 2099
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandéinique
» ;
Vu
Parrêté
de
lu
ministre
de
la
sanlé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
fu
campagne
de
vaccinalion
contre
te virus
À
(HEIN)
et habilitunt
les
préfets
de
déparument
à
prendre
des
mesures
de réquisition
en vue de mener
4 bien celte cmnpagnc
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
iequel
l'immunité
de
ls
populalion
est
faible où
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
apprupriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
licu
afin
de
prévenir
cl
de
limiter
les
conséqtences
des
menaces
possibles
sur
3a
santé
de
f
population
:
Considérant
(a
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
La
diffusion
du
virus
A
(THIN),
de
diminuer
ln
morhidité
avec
l'objectif
d'atteindre
me
immunité
d'une
lue
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
muyens
dont
disposent
l'Etat
ne
nermeltent
pas
à eux
seuls
de
l'aire
fuce
à la
situation
smitaire
résultant
de
In
pimdémie
grippale
;
Sur praposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Noyon
silué
rue
Pierre
de
Courbertin.-
(iymnasce
Jean
Bouin
& Noyon
(GC4QU)}
it est
prescril
à :
Monsieur
Danicl
PENET
demeurent
à SAINT-LEGER-AUX-HOIS
(60170)
- 25,
ruc
des
Marais
,de
Se
meltre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vuccinatinn,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiés
en
contribuant
par
ses
services
à la
cumpagne
de
vaccination
centre
le
virus
A
(HINE).
Arlicle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
uu
retueil
des
actes
wlministratifs
et
notifié
à Monsieur
Daniel
PENET.
Fait à Beauvais, Le
4
à
HO.
ZUUA
#4 dpi Philippe GREGOIRE
1, place dc
a
préfecrure
- MMI22
Ruruvais
écdet
Ame
ae pre gouv.fr
A8 -
Arrêté
portant
réquisitfon
de biens
et de services
dans
it cudre
de
ln campagne
de
vaccination
contre
le virus.A
(111 Ni)
- Personnel
admlaistratif
du
centre
de
Noyon
-
Le
Préfet de l'Olse
OMricr. de la légiun
d'honneur
Vu
lc code
de la santé publique
et aulamment
son
anticie
1. 3131-1,
Vu
le
code
de
[a
défense
et
notamment
son
chapitre
LV
du
titre
ILE
du
livre
FI
de
La
deuxième
partie
du
çe
code
;
Vu
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ja
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pronançant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
Vu
l'arrété
de
Ia
minisire
de
ls
santé
en
date.
du
4
novembre
2009
-relatif
à
la
compagne
de
vaccination
one
le
virus
A
(HINE)
et
habilitant
tes
préfets
de
département
à
prendre
dès
mesures
de
réguisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
compagne
de
vacciniliun
;
Considérant
la
situalion
de
pandéinie.
grippalu
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
l'immunité
de
11
population
est
faible
où
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
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de
temps
vi
de
lieu
afin
de
prévenir
e1
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
nassibles
sur
3e
santé
de
In
ponulation
;
Considérant
fa
nécessité
de
freiner
aulänt
que
possible
In
diffusion
du
virus
À
CHIN1),
de
diminuer
Ja
morbidité
avec
l'objectif
d'alteindre
une
immunité
d'une
large
partic
de
la
population
:
Considérant
que
lus
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pérmcllent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
fa
simation
sanitaire
résullant
de
Le
pandémie
grinpale
:
|
Sur
proposition
de
Monsicur
le Saus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrêle
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Noyon
siluë
rue
Pierre
de
Courbertin
- Gymnase
Jean
Bouin
à Nayan
(60400)
i1
est
prescrit
à :
Madame
Maryse
PILLOT
demeurant
à
LARBROYE
(60400)
- 60-Rue
de
Noyon
,de
se
mclire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
suc
le
site
du
cenkre
de
vaccinalion,
pour
là
période
du
12
novembre
2009
uu
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
Qui
lui
sere
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
(HINI
).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
churgé
de
l'exéculion
du
présent
urrêté
qui
sera
publié
au
recuci]
des
actes
1dministratifs
ct
notifié
à Madame
Maryse
PILOT.
Fait
4
Besuvuis,
Le
[2
HO.
2063
Hg
fn
Philippe GRÉGOIRE
1, place de
la préfecture
« 60022
Neuvais
cedex
wwwokse.prefgour.Fr
/Ss- Ex
F4
LÉ
»
.
Cited
+ Étalut
= Frauralré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉrUNLIQUE
FXANÇAISE
PREFECTURE
BE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cahinel
du
l'réfet
Cabinet
du l'réfel
Service
interminitériel
de défense
Servico intenninisrériet
de défensc
T4 de protection
civils
Er de priteclion civiles
ArTèlé
purtaut
réquisition
de
biens
ct de services
dans
Té cudre
de
la cumpagne
de
vaccination
coatre
Le vlrns
A
(UNI)
- Persunnel
administratif
du
entre
de
Noyon
-
Le Préfet, de
l'Oisc
Officier
de lu Eégiogn
d'hunneur
Vu
le code
de la santé
publique
et nulamment
son
article T, 31311,
Vu
lc
cude
de
12
défense
et
notamment
son
chapitre
LV
du
litre
Alt
du
livre
Ï1
de
Ja
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
In
décision
ce
’Organisetion
Mondiale
de
Ia
Santé
en
«late
du
1?
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
daic
du
4
navembre
2009
relalif
à
la
campagne
de
vaccination
conlre
le
virus
À
{HAN1)
el
habilitant
les
préfets
de
départementà
prendre
des
mesures.
de réquisilion en vuc de mener
4 bien cette campagne
de vaccination;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippalc
varactériséc
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ot
nul
;
Considérant
ln
nécessité
de
prescrire
toulc
mesure
proportionnée
aux
risqies
caurus
el
appropriée
aux
circonstances
de
lemps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ec
de
lérniter
les
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dés
menaces:
possibles
sur
lu santé
de
[a population
;
Considérant
la
nécessilé
du
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
CHIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
lorge
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
dispasent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
cux
seufs
de
fire
face
à
ln
situâtion
sanitaire
rsuitimt
de
la
pandémie
grippal
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-l'réfet, Dirceteur de Cshincl,
Arrête
Article
1%:
Pour
le
centre
de
vaccinatiun
de
Noyon
situé
rue
Picrre
de
Courbertin
= Gymnase
Jean
Bouin
à
Mason
(60400)
il
est
prescrit
à :
Madame
Yolande
ROCQUENCOURT
demeurant
à CRAPRAUMESNIL
(60310)
- Grande
Ruc
,de
se
mettre
à dispusitinn
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
lu
centre
de
vaccination,
pour
la
periode
du
12
novembre
2069
ax
12
mars
2010
pour
effeclucr
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
Services
à
la
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
{TN
1).
Article
2
:Le
prétet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exéculion
du
présent
arrûé
qui
sera
publié
au
recueil
des
avtes
adminisiralifs
et
notifié
à Madame
Yolande
ROCQUENCOURT. Fait à Beauvais,
lc
1
?
407.
2008
ta
bien
Philippe
CGREGOIRE
1, place de
la préfecture
- 61012
Brauvair
cedex
ww
oiee, pr Cou.fr
AÏT
Arrcté
portant
régulsltion
de
hiens
et de
servlees
duns
le caüre
de
Ja campagne
de vacelnation
coutre
le virus
À (HIN1)
- Personnel ndministratif
du
centre de Noyon -
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Vu
IC code de [a santé publique el notamment
son article L 3131-1,
Vu
lc
cude
de
la
défense
ci
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
111
du
tivre
IL
de
la
deuxième
parie
da
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
1
Santé
en
date
du
11
juin
2609
pronongunl
le
passage
cn
phuse
6 «
périoïe
pandémique.»
:
"
Vü
l'irêté
dela
ministre
de
Lx
santé
en
dalc
du
4
novembre
2909
relatif
à
Ju
campagne
de
vaccination
conue
Le
virus
À
(LIN)
el
babilitont
les
préfets
de
département
&
prendre
des
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de
réquixition
en
vue
de
méner
à
bien
cette
campagne
du
vaccination
;
Considérant
la
Situation
de
pandémie.prippate
caraclérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
14
population
est
faible
ou
nut
:
Considérant
la
nécessité
de:
prescrire
toute
mesure
proporlinnnéc
aux
risques
courus
€!
appropriée
aux
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de
temps
"ct
de
feu
afin
de
prévenir
el
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la'santé
dela
population
;
Considérant
]a
nécessité
de
freiner.autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(IENI)},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objcetif
d'atteindre
une
immunité
d'une
farge
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Rtat
nc
permettent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
ia
pandémie
grippale
:
Sur
praposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabincl,
Arrête
Article
1°
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Noyon
situé
ruc
Pierre
de
Courhertin
- Gymnuse
Jean
Bouin
à Noyon
(60400)
il
est
prescrit
À :
Monsieur
André
SAINT-OMER
demeurant.
RESSONS
SUR
MATZ
(60450)
-40
rue
du
Clos
Chauñor
,dé
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
Pour
la
périnde
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
serû
confiée
ca
contribuanl
par
ses
services
à li
campugne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HIN]),
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
aulministratifs
ct
notiGé
à Monsieur
André
SAINT-OMER.
Fait
à Beauvais,
lu
4
>
HOV.
2009
de
lien
Philippe
GRÉGOIRE
1, place
de
là préfecture
+ 60022
Beauvais
culex
www.oize pref gouv.fr
AS. - EE
ire.
Égaliré
+ Frarrraisé
diberis
à
Épalig
»
Frureswits
1
RÉFUBUQUE
FxANÇAGE
RÉPUDLIQUI.
PRAKÇAISE
=
ner.
PREFECTURE
LE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabioct
du l'réfet
Cnbinet
du
l'réfet
Service intoninitériet
de défcrse
prie
sine
de défense
Et de ptotectinn
givilcs
!
Arr£té portant
réquisition
de bicns et de services
dans
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de in campagne
de vaccination
contre
lo virus A {HINT}
- Personnel
adnunistratif
du
centre
de
Nayon
-
Le
Préfet
de
l'Olse
OfMicier
le
[a légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
ct notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le
cade
de
}a
défense
et
nolumment
san
chapitre
3V
du
titre
H
du
livre
It
de
la
deuxième
parlic
de
ce
cude
;
Vu
Ia
décision
de
?'Orgunisation
Mondinle
de
la
Sanlé
un
date
du
11
juin
2009
prmnonçant
le
passage
en
phase
6
& période
nandémique
»;
Vu
l'arrêté
de
Ia
minisie
de
la
santé
en
dute
dt
4
novembre
2009
relatif
&
(n
compagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HN)
et
hahilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vuc
de
mener
à hien
celle
campagne
de
vaccination
:
Cansidérunt
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée par
lapparitiün
d'un
nouveuu
virus
grippal
conure
lequel
l’immunäé
de
la
population
est
faibte
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportinnnée
aux
risques
courus
cl
appropriée
aux
circonsiances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
tes
conséquences
des
munuces
possibles
sur
la
sunté
de
In
population
;
Considérant
la
nécessilé
de
freiner
autant
que
possible
Ls
diffusion
du
virus
A
(FLIN1),
de
diminuer
La
morbidité
uvec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
!a
population
:
Considérant
que
les
moyens
dunt
disposent
l'Etut
ne
permetient
pas
à
eux
scuis
de
faire
fece
à
lu
situation
sanitsire
résultint
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet.
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
Je
centre
de
vaccinalion
de
Noyan
situé
rue
Pierre
de
Courbertin
- Gyauuse
Jean
Bouin
à Noyon
(60400)
il est
prescrit
à :
Madame
Frisnçoise
SYI.VESTRE
derneurant
à DIVES
(60310)
-
],
route
de
Thicscourt
/
Le
Plemont
+de
se
mettre
À dispositian
dé
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
ccnire
de
vaccinatiun,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
an
F2
mars
2010
nour
cffecluer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à l:
campagne
de
vaccination
contre
Je
virus
À
(ITIN().
Adele
2:
Le préfet
de
FOisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
sdininistralifs
ut
notifié
à Maclame
Françoise
SYLVESTRE. Hoit
à Beauvais,
le
àà
OV,
2009
fe
hépin
Phitippe
GREGOIRE
1, place
de ta
prfeuluse
+ LOU
Ileutivnis
vodex
mate nie
prof puur. fr
LAS.
Arrêté
porinnt
réquisition
de
bicns:ct
de
services
dans
le
cadre
de
[a
campagne
de
vaceination
contre
Ie
virus
À
(H1IN1)
- Personnel administratif
du
centre de Noyon -
Le Préfet de l'Oise
OfMicter
de
ln légion
d'honneur
Vu
le
cade
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L
3131-1,
Vu
le
code
de
ln
défense.et
notamment sonchapitre
IV
du
titre
17
du
livre
LL
de
Ia
deuiitmé
partie
de
ce
cocle
;
_-
Va
la
décision
de
l'Organigution
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passa
ge
en
phase
6'«
périvde
pündémique
»:
|
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
datc
du
4
novembre
2009
relntif
à
la
campagne
de
vaccination
conlre
le
virus
À
{HIN1)}
ut
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
dés
mesurés
de
réquisilion
en'vuc
de
mener
à bien
cctle
campagne
de
vücéination
;
Considérant
la situalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
1'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
pruportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
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de
temps
et
de
lieu
afin
du
prévenir
et
de
limiter
les
conséquerices
des
menacts
PosSbles
sur
Ja
santé
de
la
populalion
;
Considérant
ls
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
fa
diffusion
du
virus
A
(11
IN),
de
diminuer
Lt
morbidité
avec
l'objectif
d’attéindre
une
immunité
d’une
luge
partie
de
la
pupulatien
;
Considérant
que
les
muyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pérmellunt
pas
à
eux
seuls
de‘faire
face.
à
!4
situation sanilaire
résultant
de
}s
pindémie
grippate
:
Sur
propasition
de
Monsieur
le
Saus-l'réfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
ic
centre
de
vaccination
de
Noyon
situé
rue
Pierre
de
Courburtin
- Ciymnase
Jean
Bouin
à Noyon
(6400)
fl
est
prescrit
à :
|
Monsieur
Jacques
SYLVESTRE
demeurant
à
DIVES
(60310)
-
troute
de
Thiescourt
/ I.e
Plemont
,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
ic
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périvde
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2040
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
Scrvices
à Îa
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article
2;
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notitié
à Monsieur
Jacques
SYLVESTRE. Fait
à Beauvais,
le
1
?
AOU
2009
{4
lin
Philippe
GREGOI
RE
1, plèce de
la préfecture
+ 40022
Rouvnis
cedex
wmv nice pre pouvÉT
AR. Libersd
« Égalité
» FrairrmtZ
Rérur
FRANÇALE
RÉPUNIIQUE. FHARÇALT.
HLLQUE
THANKALSE
CC
EI:
:
PREFECTURE DE L'OIST
PRETECTURE
LE
L'OISE
Cabiner
du
Prélet
Casbinci
du
Préfet
iténninistéri
f
Service intcrministériel de défense
Service
menninitricl
de défersc
Et de proiection civiles
Yude
muotecuon
civiles
Arrêté portunt
réquisltion
de biens
et de services
dans
le cadre
de la ermpagne
de vacclnatin
contrete
virus A (HINI)
- Personnel
1dmiaistratif
du
centre
de
Noyun
-
Le Préfet
de l'Olse
Officier
de la tégtou
d'honneur
Vu
le code de lai santé publique et notamment
son article L 3331-1,
Vu
le
cade
de
lu
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
üitre
NT
du
Hvre
H
de
{a
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Orgunisation
Mondiule
de
la
Santé
en
date du
11
juin
2009
prononçant
le passage
£a
phase
6
« périvite
pandémique
»
;
-
Vu
l'arrêté
de
ln
ministre
de
la
santé
en
dut
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
tampégne
de
vaccinolion
contre
à
vires
A
{HUNT)
et
habilitent
les
préfets
de
déparlement
à prendre
des
mesurés
de
réquisition
cn
vue
de
mencr
à bien
cette
cnmpägne
de
vacuinaition
;
Cunsidérant
la
situation
de
pmdémie
grippale
careëtérisée
par
l’appatition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l'immunité
dc
la
population
csi
faïble
eu
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
niques
Courus.
et
appropriées
aux
circonsiances
de
temps
et
de
lieu
alim
de
prévenir
ut
de
Hiniter
les
conséquences
des
rnenaces
possibles
sur
la
sunté
de
a
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
dilusion
du
virus
A
{HINT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
farge
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas"à
eux
seuls
de
faire
face
à
Ja
Silwalion sanitaire
résultant
de
Ja
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
Ic
Suus-lréfet,
Directeur
de
Cabinet.
Arrèle
Arilcle
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
éc
Noyon
situé
rue
Pierre
de
Courberiin
- Gymrasc
Jean
Bouin
à Noyon
(6049)}
it
est
prescrit
À :
Monsieur
Tony
{OP
demeurunt
à CUTS
{60400}
-
167,
rue
Ruuennerie
,dc
se
mettre
4 disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaecinaliun,
pour
la
périvde
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
etYectuer
ln
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
scrvices
à
}a
campagne
de
vaccinulion
contre
lc
virus
A
(TTINL).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
iarêté
qui
scra
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
noûfié
à Monsicur
Tony
TOP.
Fait
à Beauvais,
le
$ 2
NOV.
200
Len Philippe GREGOIRE
1, pince Qu
Es préfecrure
- 60022
Hesuvais
culcx
Var. oise. pre
fous.
fr
ASS"
Arrêt
porfunt
réquisition
de Liens
ct de services
dans
le cudre
de la campagne
de
vaccination
contre
Le virus
A
(MINT)
- Personnel
ntministratif do
ceutre
de
Nuyon
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de Ka légion d'honneur
Vu
ic code
de La santé pubfique
ct autamment
son
article
L 3131-1,
Va
le code
de la défense
et nolommment
son
chapitre
FV
du
Gtre 111 du
livre 1
de la deuxième partie
de ce code
;
Vurla décision
de
l'Organisation
Mondisle
de
la
Santé
en
date
du
[1
juin
2009
pronançant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémiqué
»
:
Vu
l'arrêlé
de
la
ministre
de
a
santé
en
däte
du
4
novembre
2009-
relatif
à
Ia
campagne
de
vaccination contre 1e
virus À {HIN1).et
habililunt
fes préfets de
département
à prendre
des
mésures
de réquisition
en vue de mener
à bien éetto campagne
de vaccination ;
Considérunt
În
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
pur
l'apparition
d'un
nouvenu
virus
grippal
contre
léqtic]
l'immunité
de
1n
populativa
ést
faible
ou
nul
;
Considérant
ls nécessilé
de prescrire
toute
mesure
proportionnée-aux
risques
counis
et-appropriéc
aux
circonstances
de temps
ct de
lieu ufin
de prévenir
çt de limiter
les conséquences
Jes'menaces
possibles sur la santé de lu population
;
Considérant
Je nécessilé
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
dimiaucr
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atlcindre
une
immunié
d’une
Earge partie
de
la
population
;
Considérant
que
les moyens
doi
disposent
l’Ttat
ne
permettent
pas
à eux
sculs:de
faire
Fece
À. lo
situation
sanilaire résultant de
le pand@nie
grippale
;
Sur proposiliun de Monsieur le Saus-Préfet, Uirecteur
&e Cabinut,
Arrête
Article
1
:Pour
Le
centre
de
vaccination
de
Noyon
situé
ruc
Piene
de
Couvhertin
- Gymnase
Jean
Boum
à Noyon
{60400
il sl
prescrit
à :
Monsicur
Jean-Louis
VERVOOR®
demeurant
à NOYON
{60400}
-
109,
houlevurd
de
Metzingen
,
de
se
mettre
à disposilion
de
l'autorité
reguérinle,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinatinn,
pour
ln
période
du
12
novembre
2009
au
{2
mars
2010
pour
effecluer
ln
mission
qui
lui
sera
confiés
en
contribuant
par
ser
services
à }u
campagne
de
vaccinilion
contre
ie
virus
A
(HINT).
Artlele
2 : Le préfet
de YOise
est chargé
de l'exécution
du présent
arrèlé qui
sera publié
au
recueil
des actes udrministratifs et nolifié à Monsieur
Jean-Louis VERVOORT.
Fait
à
Beauvais,
le
4
3
HO,
2009
fr ln, | Philippe GREGOIRE
1, place
de
fn peéfccture
- 60022
Mezuvais
cedex
mvwoise.prefgouv.Îr
A&- ES
EE
5
ditear
Aputria
» Fratrrnlté
Lihmts + Égalics +Enarerang
TT
RÉFLELIQUE
FRANÇAISE
REPLALIQUR
FHANÇAIRF.
R
ï
,
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Peefci
Cabinet
du
Préfet
Serviec
interminintricl
de
défense
penise
feeministériel
de déiensc
kde
mulettion
civiles
de
protcctioe
civiles
Arrêté
portant
réquisition de
biens
et de services
duns
le cadre
de
lu campagne
de vaccinafjun
cnntre
le virus
À
(HIN1)
- Personnel
admlulsiratit du
centre
de
Saint-Just-en-Chaussée
-
Le
Préfet
de
l'Olse
QMicler
de
li léginn
d'honncur
Vu
le code de ta simté publique
et notamment
sur artiéle Y. 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son.chapitre
1V
du
litre M1 du livre
E
de la deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
la
décisiun
de
l'Organisation
Mandiale
de
ln
Santé
un
date du
11
juin
200
pronongant
le
nassage
en
phase
6 «
période
pandémique
»;
Vu
l'arnété
de
la
ministre
de
la
santé
ea
daic
du
4
novembre
2009
relatif
à
[a
campsyne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(IINI)
ct
habilirant
les
préfets
de
département
à prendre
des
micsures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
cumpagne
de
vaccination
;
Considérant
Fa
situation
dc
pandémie
grippale
caractérisée
par
lapparilion
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
F'immunité
de
la populalion
est
foible
au
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonsiances
de
témps
et
de
lieu
4fin
de
prévenir
el
de
limiter
lcs
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la snlé
de
te
population
;
Considérant
la
nécessité
de
frçiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINT),-de
diminuer
le
morbidité
avec
l’objeclif
d'atteindre
une
immunilé
d'une
large
partiv
de
ta
population
:
Considérant
que
les
moyens’
dont
disposent
l'Etat
nç permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la pundémie
grippale
:
Sur propositian
de Monsieur e Sous-Prèfet,
Dicccleur
de € :abincl,
Arrèle
Article [°° :; Pour le cemire
de vaccination
de Saint-Just-en-Chausséc situé rue des Déportés
Salle des
Fûtes
à Saint-Just-enChaussée
(60130)
il est prescrit à :
Madame
Clotilde
BENOIST
demeurant
à
PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
(60130)
-
225,
route
de
Compiègne
, de sc mellre
à disposition
de l'autorité requérante,
sur le site
du cenire
de vaccinalion,
pour
la période
du
12 navembre
2009
au
12 mars 2010
pour effectuer
la mission
qui
lui sura contiéc
ca cuninibuant par ses services à li campagne
de vaccinatiau
contre
fe virus A (HN).
Article
2:
1.0
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes administratifs cl notifié à Madame
Clotildc BENOIST,
|
Fait à Beauvais,
le
ï ?
AUV.
2009
Philigpe GREGOIRE
1, place
ac
In préfeciure
+ 60022
Besuvais
cdcx
mois
pres gouv.lr
8.
Arrêté
portunt
réquisition
de biens et de services
duns
le cadre
de
la campagne
de
vaccinatinn
contre
Ie virus
À
(HINT)
- Personne!
admlnistratif
du
centre
de
Salnt-Just-en-Chuussée
-
Le Préfet de l'Oise
Officicr de la légiun
d'honneur
Vu
le
code
de
[a
santé
publique
et
nolumment
son
article
L 3131-1,
Vu
le code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
tite H1
du
livre
1
de
la
deuxième
partie
dc
ve
code
:
Vu
Et
décision
de
l'Orgenisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçunt
le
Passage
en
phase
6
«période
pandemique
»
;
Vu
J'arrêté
de
la
ministre
de
la-santé
en
date
du
4 novembre
2009
relati(
à
la
campagne
de
vaccinulion
contre
le
virus
À
(HANŸ)
et
habilitunt
les.préfcts
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en-vue
dé
mener
&bica
celte
campagne
de
vaccination
:
“Considérant
x
situation
depañdéniie
grippäle
camctérisée:
pur
F'apparition
d'ün
nouveau
virus
-Séippal
contre
lequel
’immonité-de
is
population
ést
faible
üu
nul:
Considérant.
li
nécessité
de.
prescrire
toulé
mesure
proportionnée
aux
risques.courus
et
apnrapriée
‘aux
ciféonstances
de
lemps
et
dé‘lieu
afin
deprévenir
ct
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles sur a santé de Ja population; Considéranl'la
mécessité
de
freiner
autinl
que
possible
la diffuslén
du
virus
A
(INT),
de
diminuer
la morbidité
avéc
l'objectif
d'atiéiidre
uric
mmmunité
d'une
furge
partie
de
[a
popülation
;
Considérant.
qué
les
moyens
dont disposent
l'Etst
ne
permettent
pas
À eux
seuts
de
faire
face
à In
situation
Sanitaire
résuhant
de
{a
pandémie
grinpale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Atrètc
Article:
1%
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Saint-Just-en-Chauss&æ
situé
ruc
des
Leéportés
Sallu
des
‘Fètés À Saints Just-en-Chaussée (60130) ÂT'estprescrit à : Monsieur
Guy RICHAT: demeurant
d MONTIERS
(60190) - 7-jüe
de l'ubbiye
, de ve mettre: à
disposition
de.
l'autorité
réquérante,
sur
le
site
Qû
ééire
de
Vucéination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
E2'mars
2010
pour
éffécluer
là
mission
qui
lui
sera
confiée
er
contribuant
par
ses
Services
à d
compagne
de
vaccinaion
contre
le-virus
À (HN
1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
exécution
du
présent
miêté
qui
scra
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
natiGé.à
Monsieur
Guy
BICIEAT,
Fait
à Beauvais,
le
$2
HOY.
200%
té
ke
A
Philippe GREGOIRE
L; place de le préfecture
: 60022 Beunats codcx
“wvaise
prof gouv.fr
‘
ASS" MS,
M
D.
..
2
"
_
‘1
prune
+Heat
.
Feorremho
RE
PER
Guen
KÈ
FAANÇALSE
.
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFTCTURE
DE
T''OISÉ
Cabinet
du
Préfet
Cubinct
du
l'néfel
see
PTE
Nervive
intcmiinimténel
dé défense
Serie
intermiinigqénel
de
défense
.
Et de
pmiectiun
civiles
Et de prxectlun
civiles
Arrèté
portant
réquisitlon
de hiens
et de services
dans
1e cadre
de
li campagne
de
vaccinaliun
eontre
Le virus
À
HINT)
- Personnel
xdministéalif
du
centre
de
Saint-Just-ca-Chousséc
-
Le
Préfel
de
d'Olse
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de Ja santé publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le
ende
de
lu
défense
el
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
E1
du
livre
IE
de
In
deuxième
partie
de ce
code
:
Va
ts
décision
de
l'Orgntisation
Monidiale
de
}s
Santé
en
date
du
?1
juin
2009 prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
le
minisire
de
Ia
santé
en
dnte
du
4
novembre
200
retalif
à
[2
campagne
de
vaccinalion
contre
Le
virus
A
(HIN1)
et
habijilant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisifion
en
vue
de
mener
à bien
cuite
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
cuructérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'imenunilé
de
la
population
est
faible
uw
nul
:
Cansidérunt
Fa
nécessité
de
presurire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
CouruS
el
appropriée
aux
circanstonces
dé
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
Limiter
les
conséguences
des
menaces
possibles
sur
la
snlé
de
}a
papulaliun
:
Considérant
[n
nécessilé
de
freiner
autant
que pussible
la
diffusion
du
virus
A
(IN),
de
diminuer
lu
morbidité
avec
l'ohjecti[
d'atteindec
une
immvnité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pus
à eux
seuls
de
faire
face
à fs
Siluution
sanifaire
résuftant
de
lu
pandémic
yrippale
:
Sur proposition de Monsicuc
te Sous-Prélet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Articie
17
:Pour
le
centre
de
vaccination-de
Saint-Just-en-Choussée
situé
rue
des
Déportés
Salle
des
Fêtes
à Saint-Just-
il
est
prescrit
à :
Madame
Emmanuell:
BUQUET
demeurant
à SAINS
MORAINVILLERS
(60420)
- 8
nc
Henri
Murel
,de
se
mutire
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
rériode
du
F2
novembre
2009
au
42
mars
2010
pour
effectuur
La
mission
qui
lui
sera
cunfiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccinstion
contre
Ie
virus
À
(11
IN}.
Articic
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
exécution
du
présent
wurêté
qui
acra
publié
au
recuci]
des
actes
administralifs
et
natifié
à Madame
Emmanuelle
BUQUEY,
Fait 4 Beauvais, Ie
A
200€
Fe Philippe GRÉGOIRE
1, place
de
la préfeciure
- 60022
Ruauvais
cedex
muw aise. prefyouv.f
A88-
Arrêté portant
réquisitlun
de hlens et de services
dans
le cadre
de
1
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
CHINE)
- Personnci
administratif
du
centre
du
Saint-Just-en-Chaussée
-
Le
Préfet
de
l'Olsc
Officier
de Lu
léginn
d'honocur
Vu
le
cade
dc
ln
santé
publique
et
notamment
son
article
1. 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
ct
nolamment
son
chapitre
1V
du
üitre
111
du
livre
II
de
la
deuxième
partis
de
ce
code
;
Vu
La
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6'apériodc
pæadémique
»;
Vu
l'urêté
de
18
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
&
lu
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
et'habilitant
les
préfeis
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisitian
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la.siluslion
de
pandémie
grippale
curictérisée
par
l'upparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
fequell'Immunité
de
In
popululion
est
fatblè
vu
nul
;
Considérant
lu nécessité
de
préscrie
toute
musure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
sux'ciconétanécs
Ue
temps
.et
dc
Heu
afin
de.
prévenir
ét
de:
limiter
les
conséquences
des
menaces
possihles
sur
la
santé
de:lu
populetion;
|
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HINT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif &’aticinure
une
immunilé
d’une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
Is
inoyens.
dont
disposent
Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
Caire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
Je
lt pandémie.grippale
;
Sur
praposition
de
Monsieur
le Sous-Préfel,
Directeur
de
Cnbinet,
Arrète
Article
1
:Pour
le
centre
de
vücéination
de
Saint-fust-en-Chaussée
sihté
ru
des
Déportés
Sulle
des
Fêtes
à Seint-Jusi-en-Chausséc
(60130)
11 est
prescrit
à :
Madome
Virginio
CARON
dermeirant
à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
(60130)
- 4
bis,
impasse
du
l'abbaye
,de
se:1n
cure
À disposition
de
l'titorité
requérante,
sur
le
sitc
du
centre
de
vaccination,
pour
le
périnde
du
12:ngvembre2009-au
(2-mars/2010
pour
effeciuer-la-mission
qui
lui
sera
confiée
en
coûlribuant
pâr.sés
Services
à {a
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
(HIENI),
Artlole
2
: Le
préle
tde
l'Oise:est
chargé
de
l'exécution
du-préseat
arrêté
qui
sers
publié
au
recueil
des actes Administratifs el noi à Madame Virginie CARON.
Failà
Beauvais,
lc
4
?
HOW.
7009
ff
f
# fr,
Fi
#
f
Î
ne
Philippe GREGOIRE
Lepisce de À pubfécture - 60072 Beauvvis ester.
www.ole
prf,gouv.Ir
:
So Er.
RES
Uhr
Égaité
rPrermt
tthef
»dyatiré
àHravrreité
RÉPUBLIQUE
FRAK
RÉFUBLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
PE
L'OISE
PREFTICTURE
NT:
L'OiSE
Cabioct
du Eréfer
Cahinet
du
Préfet
.
_.
|
Secviec interministériel de défense
Service inktminittériel dk défonce
Et de
patécion Civiles
Fa dc protection
viviles
S
SAR
Arrêté
portant
réquisition
de blens
et du services
dans
le cadre
de la curmpagne
de
vaccination
énntre
le virus
A
(HEN1)
- Persunnel
administratif
du
centre
de
Sulnt-Just-en-Chaussée
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
ln légion
d'honacur
Vu
le cade «le la santé publique
et notäëmment
son article
[. 3131-12,
Vu
le
code
de
li
défense
ct
notamment
son
chapitre
SV
du
titre
HE
du
livre
LE
de
la
deuxième
partiv
de
cv
vude
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiatc
de
{x
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pconungant
le passuge
en
phase
6
& periade
pandémique
»
;
Va
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
sunté
en
date
du
4
navembre
2009
relatif
à
fe
campagne
dé
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1}
ct
habilitant.Îcs
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vuc
de
mener
À bien
certe
campagne
de
vacéination
;
Considérant
la:suation
de.pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'imnnmité
de
la
population
est
faihle
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
tonte
mesure
propartionnée
aux
risques-coùrus
CL
uppropriéc
aux
circonstances
de
temps
cl
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possihles
sur
la
santé
de
Lu
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aulunt
que
possible
la
diffusion
du
virus,
À
(HINI),.de
diminuer
la
morbidité
ave
l'objectif
d'atieindre
une
immuniité
d'une
largé
rartic.
de
!s
populalion
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à vux
seuls
de
fuire
face
à lu
situation
sanitaire résullant
de
ls
pandénie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
1°
:Puur
te
centre
de
vaccination
de
Saint-Jusi-en-Chausséc
situé
me
des
Déportés
Salle
des
Fêtes
à Suint-fust-en-Chauscée
(69130)
il est
pruscrit
à :
Monsicur
Gérard
GABREL
demcurnmt
à
MAIGNELAY-MONTIGNY
(60420)
- 2,
rue
des
tilleuis
,
de
se
mettre
ä disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novemhre
2005
au
12
mars
2010
pour
cfFectuer
la
mission
qui
Hi
ser
canfiéc
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(H1NI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsivur
(iérard
GABREL.
Fait
àBeauvais,
le
$
2
HO.
260$
fe din Philippe GREGOIRE
1, pitte de
La ptéféenire
+ 60022
Beauvais dx.
wwe
prof gouv.fr
en.
Arrêté
portant
réquistion
de biens
et de services
dans
Le cadre
de
Ta campagee
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
- Persunnel
administratif
du
centre
de Snint-lust-en-Chausséc
-
Le
Préfet
de
l'Oïsc
Officier
de
Ia
légion
d'honnvur
Vu
IG code
de la santé publique et notamment
son
article I. 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son chapitre
1V
du titre 191 du
livre
IT de
la deuxième
partie
de ce code: Vü
In décision de l'Organisation
Mondiate
de la Santé en dute du
1 1 juin 2099 prononçant
le passuge
cn. phase 6 « périade pandémique » ; Vu
Fanté
de la
ministre
dé
fa santé
en
date
du
4
novembre
2009
retatif
à
La
campagne
de
vaccination contre le virus À (HIN1)et habititant les préfets de äépartement
à prendre
des musures
de téquisition en vuc de mener à bien
cette cmrpagne
de vaccination
;
Considérmt
la situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l'immunité
dc Ls population est
ible ou-nul;
Considérant
la nécessité
de prescrire
toute
mesure
proporlionnée
aux
risques
couts
et
appropriée
aux
circonstances
de
lumps
et de lieu
afin
de
prévenir
ct de
limiter
les conséquences
des
menaces
possiblés
sur la santé
de
Ia population
:
Considérant
li nécessité de fremer
autant que possible
la diffusion
du virus
4
(HIN1),
de diminuer
la-morhidité
avec l'objectif d'alicindre
une immunité
d’une erge partie de la population :
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
ltat
av permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situalion sanitaire résullant de la pandémic
grippale
;
Sur proposilion
de Monsieur
le Sous-Préfet, Directeur
de Cabinct,
Arrète
Article 1°
; Pour
le centre de vaccination
de Saint-Just:en-Chausséc
situé rue des Déporiés
Saile des
Fêles à Saint-Just-cn-Clinissée
(60130) il est prescrit à :
Madione:fennifér
GRACZIK
demeurant
à
SAINT-JUST-EN-CHAUSSTE
(60330}
- 4,
rue
Jus
Hauy
, dé
se mettre
à disposition
de
l'autorité requérante,
Sur
le site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
ts
périvde
du
12 novembre
2009
au
[2 murs
2010-pour
c[cctuer
In
mission
qui
lui
sera
canûéc
en
contribuant
par Ses sérvicés à lu campagnc'de
vaccination
cantre le virus À
(LIN).
Article
2 : Le préfet
de l'Oisc
est chargé
de l'exécution
du présent
irêté
qui
sera publié
au
recueil
des actes
administralifs et notifié à Mudame
Jennifer GRACZIK.
Fait
à Beauvais,
ie
2 RO. 300
Me ba ‘Philippe GREGOIRE
L, placc de La préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise. pref.gnov.îr
9 EE
2
4
Luterné
« Égetong
à raiaretif
Léhèris= Égalit + Freteralrà
RÉPUULIQUE
FHANÇAHE
RArIDLIQUE
FRANÇAISE
1
L
».
,
PREFECTURE
DE L'OISE
PREFRCTURE
LE L'OISE
Csbmet
du
lrdfer
Cabinet
du jréfer
nn
eee
«
Service intcnninistésiel de défense
Kerviçe
trterminigésiel
de
défence
Hide
ratectian
él.
Et de
pmteciiun
civiles
àrrèêté
portant
réquisition
de
hions
e1 de
services
dans
le cadre
de in eumpagne
de vacelnation
contre
le virus
A
(HIN1)
- Fersnnnel
xdministralié du
centre
tte Salnt-Just-cn-Chaoussée
-
Le
Préfet
de
l'CHse
Officier de la légton
d'hanneur
Vu
le code de la sunté
publique
et notamment
son
article L 3131).4,
Vu
le
code
de
la
défense
ct
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
IIf
du
livre
JI
du
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
fu
Santé
en
due
du
11
juin
2009
pronunçant
le
nassuge
en
phase
& «
période
pandénique
»
:
Vu
l'arrèté
dé
la
minisire
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relalif
à
la
campiyme
de
vaccinalion
conure
le
virus
A
(HINT)
et
babililant
les
préfels de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
dé
mener
à hien
cctle
campagne
de
vaccinalion
;
Considérant
lu
situation
de
pandémie
grippale
caruciérisée
par
l'apparition
d'un
nauveau
virus
grippal
contre
lequel
l'iminunité
de
la
poputalion
est
faible
ou
nu
:
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
ioute
mesure
proportionnée
aux.
niSQUES
COUPUS
CL
appranriéc
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
Les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
a
ponulation
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
[a
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
parlie
de
le
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
lo
situañion
sanitaire
résultant
dé
Ls
pandémie
grippale
;
Sur prupositian
de Monsieur
Je Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
17
:Pour
Le
centre
de
vaccination
de
Suint-lust-en-Chanseée
silué
rue
des
Péportés
Selle
des
Fêtes
à Saint-Just-en-Chaussée
(60130)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Bemard
LE
BAIL
demeurant
à
NOURARD-LE-FRANC
(60130)
-
17,
rue
de
te
jecquerie
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
ventre
de
vaccination,
pour
li
période
du
]2
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
etfecluer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
centre
le
virus
À
(HN).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
gui
sera
publié
au
recucil
des actes
administratifs
u1
notifié
à Monsieur
Rernarel
LE
BAIT..
Fait
à Beauvais
le
4
3
ARUY.
2009
Philippe GRECIOIRE
1, place de la préfecture + GH2
Rosuvais cedex
www, 0ise.pref.gouv.ir
3.
Arrêté portunt réquisition de biens et de services
duns
1
cadre
de
[x cxmpagac
de
vaccination
contre
le virus
A
(ITIN1}
+ Personnel
dminisrealif
du
centre
de
Suint-iust-eu-Chuussée
-
|
Le
Préfet
de l'Oise
Oicler
de
la Iégian
d'ionneor
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
erticie L
3131-1,
Vu
le
code
de
lu
défense
ct
nolamment
son
chapitre
IV
du
litre
INT
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de ce
code:
Vu
Ja
décision
de
l'Organisation
Mondinle
dc
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
lc
passage
en
phase
6
période
pandémique
»;
‘
Vu
V'anôlé
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
ln
campagne
de
vaccination
contre
le
virüs
À
(HINT}'er
hsbilitant
les
préfets
de
dérartement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
& bicn
cette
campagne
dé
vaccination
;
Considérant
ia
situation
de
pandémie
gripnalc
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nut
:
Considérant
ta
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propottionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances,
de
(cmps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
canréquences
des
menaces
possibles
sur
{a
santé
de
la
population
:
Considérant
la
nécessité
dc
frciner
autant
que
pussible
la
diflusion
du
virus
À
(HIN!),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
le
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont.
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à ju
situation
sanitaire
résultant
de
Lt
pandémie
grippale
:
Sur
propasifion
dé
Monsieur
le Suus-Préfer,
Directeur
de
Cabinet,
Arrète.
Article
1°
:Pour
le
centre
de
vaçeinatton
de
Saint-Just-cn-Chaussée
situé rue
des
Déportés
Salle
des
Fêtes à Saint-Just
(60130)
il est prescrit à
:
Madame
Emilie
LELONC3
demeurant
à MAIGNELAY-MONTIGNY
(60420)
- 28,
rue
Ifanri
Taurel
.dé
se
mettre
à disposition
de-Pautorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période.du
[2
novembre
2009
au
12.
mars.
2049
pour
effectuer
la
missian
qui
lui
sera
confiée
en
coritabuant
par
ses
services
à la
campayme
de
vaceinetiun
contre
lc
virus
À
(IÉTN
1).
Article
2
:Le
préfél
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécutiun
du
présent
urrèté
qui
sera
publié
au
recucil
des
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administratifs
et
noliGé
à
Madame
Emilie
LELONG.
Fait
à Beauvais,
le
Ÿ
2
MOV,
2009
de dia Philippe GREGGIRE
1, place de La préféciure - 60022
Ltealsvais cedex
wuww.oise
pre l go
v.Îr
le ,
'
“
Edured
= Épartié
» Franrutf
Libased'e
Cyaltié
* Frausentié
{
RÉYUBLIQUE
FRANÇAISE
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
!
1
Me
PREFECTURE
DE
T'OISE
PREFECFURE
DE
L'OISE
.
ï
7
Cohinel
du
l'niet
Cabicct
du
L'réfes
none
ere
Service
interminisl&icl
de défense
Sens
interministériel
de
défensx
Er de
protection
civiles
EU
protection civiles
Arrêté portunt
réquisition
de Liens
ce de services
dans
ic cadre
de
la
compagne
de vuccinstion
contre
le vlrus
À
CHIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Snint-lust-en-Choussée
-
Le Préfet
de l'Oise
Officier de la légion
d'hopnzur
Vu
le code
de la anté
publique et notamment
san article
L 3131-1,
Vu
le
code
de
lu
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
IL
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
âc
ee
cade
:
Vu
la
décision
de
L'Organisation
Mondiale
de
la
Sunté
en
date du
[1
juin
2009
pronunçant
le
passage
eu
phase
6 «
périndc
pandémique
» :
Vu
l'arèlé
de
la
ministre
do
la
santé
en
dste
du
4
novembre
2009
relatif
à
ia
campagne
de
viccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
tes
préfets
de
dépurtement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à hicn
cette
campugne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grinpaic
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
La
population
est
faible
au
nul
;
Considérant
In
nécessité
de
prustrire
toutc
mesure
pruportiannée
aux
risques
courus
CL
appropriée
aux
circônslinces
de
temps
ot
de
liuu
afin.de
prévenir
el
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
sanié
de
la
population
;
Considérant
la
nécrysité
de
ficiner
autant
que
possible
La
diffusiun
du
virus
.A
(HIN1)},
de
diminuer
Be
morbidité
uvec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partie dé
Ja
population
:
Considérant
que
les
moyens
dant
dispusent
l'Élal
ne
permettent
pas
À
eux
seuls
de
faire
facc
à
la
situatiun
sanitaire
résultant
de
is
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de Munsieur
Ie Suus-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
l'our
le
éçnire
de
vaccination
de
Suint-Just-cn-Choussée
situé
rue
des
Dépeortés
Salle
des
Fêtes
à Saint-Just-en-Chaussée
(60130)
il ust
prescrit
à :
Monsieur
Anthony
LEMAIRE
demeurant
à
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
(69130)
-
39,
rue
de
Montdidier
,de
sc
mettre
à disposition
de
l'autorité
cequérante,
sur
le-site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
eflectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINT).
Artlcir
2:
Té
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des actes
administralifs
et
natifié
à Monsieur
Anthony
LEMAIRE. Fait
à Beauvais,
le
4
3. YO.
2008
Phitippe GREGOIRE
+. pluce
de la préféciurc
- B27
Ronuvais
cedex
sw. olse. pre gouv.fr
IS
-
Arrêté portant réquisition de biens et de services
dans
[c cadre 1le u campagne
de vaccination
contre le virus À (HIN1)
- Personnel
administratif du
centre de SrInt-Just-en-Chaussée
-
Le Préfet de l'Oise
Officler de Ia légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique ei notamment
son
ertiele L.3131-1,
Vu le code-de la défense
et notamment’son
chapitre TV du litre JT du ivre 11 de la deuxième
partie
de ce cod
;
Va
la décision
de l'Organisation
Mondiale
de la Santé en dote du
LE juin 2009 pronunçant
le nassiges
en phase
6 « période pendémique » :
Vu
l'arété
de
Ia
ministre
de
Ia
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campugne
de
vaccination
contre
îe
virus
À
(LFIN1}
ct
Babilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
6
réquisition en vue de menerà
bien cette campagne
de vaccination
:
Considérant
Ja-siluation
de.
pandémie
grippule
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveuu
virus
‘gppal cuntre-lequel F'iminunité dc: li: population
csi fuible ou nul :
Considérint
la nécessité de
prescrit
fonte mesure
proportionnée
aux risques courus et appropriée
aux
circonstances
de
temps.ei
dé:lieu
afin
de:
prévenir
ut
de
limiter
les.conséquences
des
menaces
“péssibles
sur
19 &mté
de
le
population
;
Considérant la nédessité de
freiner autant qué possible
la.dilfusion
du virus À
(HINI),
&
diminuer
la morbidité
avec l'objectif
d'aticiidne eme immunité d'une large partie de ta populalion
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
no
permettent
pus
à eux
seuis
de
[aire
face
à Î4
situation
sanitaire
résultant
de la
pandéenic
grippate
;
Sur
propasition
de
Monsieur
1e Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
Le
centre.de
vaccination
de
Saint-Just-en-Chaussée
situé
rue
des
Déportés
Salle
des
Fêtes.
à Saint-Just-en:Chuussée
(60130)
ii est
prescrit
À:
Monsieur Guillaume THUILLOT demeurant à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
(60130) - 69, rue des
Tongs prés
;' de scmettre à'disposition dé l'autorilé
requérante, sur
Le site-du
ccûtre
de
vaccinalion,
pour la période
du
12 novembre
2009 au 12 mars 2010
puur éffectuer
Ix mission
qui
mi
sera
confiée
on contribuant
par
ses services
à Ju campagac
de
vaccination
éonLre
lé virus
A
(HIN1).
Arlcle
2:
Ie préfet
de l'Oise est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté qui
sers publié
au
recuvil
des actes adininistratifs e1 notifié à Monsieur (iuillaume TRUILLOT.
Fait
à Rouuvuis,
te
Ÿ
2
pay.
2002
Philippe GREGOIRE
L. pluec de
la préfecture - 60022
lesuvais
vodix
www.
oise pref. gouv.fr
à =
r_
£
ù
“Abertf
=
Épiit
:Frattrulti
Libre
+
Énuué
«
Frubrrmiid
REM
KÉPUNNIMUC
FAANÇAISE
PRE
f
QUE
|
C
6
.
V'RÉFECTURE
LE
L'OISE
FFECTURE
DR
L'OISE
Cstnner
du
Préfet
EEE
Service interministériel
de défense
dr
ea
de fers
Fit
de
proccrion
civiles
|
|
Arrêté
porinnt
réquisition
de blens
ct de services
duns
Le cadre de lu campague
de vaccination
cuntre
lo virus
À (HINT}
- Personnel
administratif du
centre
de
Sulnt-Just-en-Chaussée
-
Le Préfet de l'Oise
OfMicier de la légion d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
antivle
L
3531-1,
Vu
code
de
[a
défense
el notamment
sun
chapitre
TV
Qu
vitre
111
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondinte
de
lu
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pronunçant
le
passuge
en
phase
6 «
période
pandémique
»
;
Vu
l’arrêié
de
la
miniswe
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
tulatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(H1N1)
et habilitan!
les-préfets
de département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en vuc
de mener
A hien
celle campagne
de vaccination
;
Considérent
la
situation
de
pandémic
grippale
caraclérisée
por
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
Contre lequel l’immunité
de {a ponulatiun
est fnible où nul ;
Considérant
la
nécessité
de
présenire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonsiunces
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
Hmiter
les
conséquences
des
menaces
pussibles
sur
Lu sunté
de
la population
:
Considérant
la nécessité
de
freiner uutant que possible
la fusion
du
virus À
(HIN])},
de
diminuer
la morbidité
vec
l'ubjectif d'atteindre
une immunilé
d’une large
partic de
la-populalion ;
Considérant
que
lès moyens
dant
disposent
l'Elal ne permettent pas
à eux
seuls
de faire
face
à la
situation
sunituire
résulant
de
la pandémic grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrète
Article
17°: Pour
le cenlre
de vaccination
de Saïnt-Just-cn-Chaussée
situé ruc des Déportés
Salle
des
Fêtes
à Saïnt-Just-cn-Chaussée
(60130}
it est prescrit à :
Madame
Emilie VAILLANT
demeurant
à CATILION-FUMECHON
(60130) -
45, ruc de Saint fust
. de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
lc site
du
centre
de
vuccinatinn,
pour
la
période
du
12 novembre
2009
au
12
mors
2010
puur
effectuer
la
emission
qui
Jui
suru
confiée
en
contribuant
par ses services à La campagas
de vaccination
contre
le virus
A (HIN1).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recul
des
actes
administratifs
et
notifié
à Mudame
Emilic
VAILLANT.
Foit
à Rcauvuis,
le
{
à
OX.
2009
fr
fe
A
Philippe GREGOIRE
Ï, place de
la préfecture
- 6022
Heruvnis
cedex
waw.oise prelguuv.fr 9
Arrëté
portant
réquisition
de biens ct de services
dues
le cadre
de ln cxmpagne
de.vacclnation
contre
le virus À (HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Verberie
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de la
léglor
d'honneur
Vu
Ie code de la santé publique ct nolammient
son
arlicle L 3131-1,
Vu le
code de la défense et notamment
$on
chapitre IV'du titre JIT du livre Il de
1e deuxième parie
de ce cadc: Vu la décision de l'Organisulion Mondiale de la Santé en dale du L1 juin 2009 prononçant ke passage cn phuse.6
période
pandémique
» ;
|
Vur l'arrété de:
la:ministre
de la’ sante- en
daté
du
4
novembre
200
relatif à
lu
campagne
de
vaccination contre le virus
À
(HINH)
ct Enbifitant les préfets de dépériement-à
prendre:Jes
mesures
de
réquisition en vue de
mener
à
bien éette cumpagrie
de
vacvihation
;
Considérant
lu situation
dc
pandémie
grippale
caractérisée
por
Papparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
!n population.est
faible
ou
oul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propartiannéc
uux
risques
courus
et
appropriée
iux
circonsinces
de:(emps.et
de lieu:
afin
de
prévenir’
et dé
limiter
cs
cunséquences
des
menaces
possibles
nür
14 Saité
de Ta
poBulition
?
ConSidérantta
nécessité"
de
féiner-autant
que:possible
a
SiGfüsion
du
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(HINI)},
de
ditninuer
x
morbidité
avec
l'Objcchf
d'atteindre
une
immunifé
d'urië
farge
partic
de fa
popülation
;
Cansidéränl
que
les
moyëns
dont
disposent
J'Etät ne
permettent
nas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
siluation
sanîlaire résultant
de
Ju
pmdémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Dirceleur.
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°+
Pour
le’ centre
de-vaccisalin
de
Vérberie
situé
roule
de
Pont
- Salle
des
Sports
à
Verberie
(60410)
il
ést:prescrit.à
:
Madame
Sabrins
ANFUNES:MORGADO
demeurant
à BETHISY-SAINT-PIÈRRE
(40320)
-100
ruc
de
fa
Taur
, de
se
mettre
à
dispasition
de
l'autorité
rcquérmte,
sur
Je
site
du
centre
de
“vaccinatiôn,
pour
Ja gérlode
dis.
12
novembre
2009
eù
12
murs
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
Stra
conftée
Ca
éontribhint
par
ses
services
à lu
cämpagae
de
vaccination
contre
le
virus
À (HINI).
Articic
25
LC
préfet
de.l'Oisc
est
chargé
dé
l'exécution
du
présent
arrété
qui-sera
publié
au
recueii
des
vois
administratifs
et
notifié
à
Mudame
Sabrine
ANTUNTS
MORGADO,
Fait
4 Boiuvais,
ie
% 2
%0V.
201
Philippe GREGOIRE
1, place de fa préfecture - 60022
Hezuvois
coûex
WMWUISe-preÉgouv,
le
ER C2
A
nl
LR
n
”
Le
rer
o Étahtd
Frairratré
Ltbarsé
= Égaliré » Fretcruité
RÉTUHLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
=
.
=
;
h
PREFECTURE DE L'OISE
PREFECTURE DE L'OISE
D Literr/
Cahinct du l'néfet
Cabinet Ju Préfet Service interministériel de défense
Servix
interminidrérict
de
défense
#1 de
prorcetion
£iviles
Et de
pmiccrion
civiles
Arrûté
portnt
réquisition
de blens
ct de services
dans
le cadre
de
Ir cantpagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HINT)
- Personnel
attministratif
du
centre
de
Verberle
-
Le Préfct de l'Olse
Officier
de Ia légion
d'hnnineur
Vu
le code
de }u santé publique
et notamment
son article L 31311,
Vu
le
code
de
lu
défense
cl
notamment
sun
chapitre
1V
du
titre
HI
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
de
cc
code
:
Vu
le
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
La
Santé
cn
dale du
11
juin
2009
prononçant
te
passitye
cn
phase
6 «
pénivde
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
sanlé
en
dste
du
4
novembre
2009
refalif
à
[a
campayne
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habililmt
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à
bien
eclte
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caructérisée
per
l'apporition
d'un
nouveau
virus
grippal
euntre
lequei
l'immunité
de
la
napulation
est
Faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
{emps
et
de
livu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
Ics
vunséquences
des
menaces
possibles
sur
lu
sunté
de
le
pupulatian
:
Considérant
li nécessité
de
freiner
auiant
que
possible
Ja diftusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
la morbidité
avec l'objectif d'alleindre une immunité d'une large partie de
la population
:
Considérant-que
les
moyens
dont
disposen
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippalc
;
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de 'ahincl,
Arrèie
Article
1:
Pour
le
centre
de
vaccinalion
de
Verberie
situé
ruute
de
Pont
- Saîle
des
Sports
à
Verbherie
(60410)
il çst prescrit
à :
Mademe
Sylvie
BOUCHER
demeurant
à
PONT-SAINTE-MAXENCE
(6070)
-
283
rue
T£on
Blum
, de se meltre
à disposilion
de Y'aulorité requérante,
sur le.sile du centre dé vaceination,
pour
la
période
du
12 novembre
2009
au
12
mers
2010
paur
effucluer
la
mission
qui
hui
sera
confiée
cn
contribuant par ses services
it [a campagne
de väccinalion
contre
Ie virus À (HIN1).
Article
2 : TC
préfet
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera puhlié
au
recueil
des actes administratifs et notifié à Madame
Sylvie
BOUCHER.
Faità
Beauvais,
le
+ ?
OV,
2009
Philippe GRLGOIRE
L. place
de
la préfecture
- 60072
Besvvais
codcx
wanaise.
pro
nour.ir
BA
Arrêté portant
réquisitian
de biens ct de services
dans le cadre de la campugne
de vaccinatinn
contre
le virus À
{FIN1)
= l'ersonnei
administrailf
du
coutre
de
Verherle
-
Le Préfct de l'Olse
Officier de [a légion
d'honneur
Vu
le
code
de
Je
santé
publique
el
notamment
sun
urticle
L, 3131-1,
Vu
le
code
de
1a
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
{1
du
livre
I!
de
la
dèvxième
Paric
dv
ca code
;
Vu
la'décision:
de
Pc
rganisation
Mondiale.
de
ia
Santé
en
dste
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
«période
pandëmique
»
:
Vu”
l'arélé
dela
-ministe
de
li
santé.en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
ls
campagne
du
vaccination"contre
le
virus
À
(HIN1)
ct
babilitant
Tes
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de-réquisition
en
vue-de
mencr
à
bien
cette
cimpagne
de vaccination
;
Considérant"
la:
situulion
de
pandémie.
géippale
caractérisée
par
Popperition
d'un
nouveau
virus
gnippsi
contre
lequel
l'ihmunité
de
la
population
cs1
Éuible
ou
nul
:
Considérant
[u
nécessité
de:
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
dv
prévenir
c1
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
{4
santé
de
[4
population
:
Considérant
lu
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
fa
ditfasion
du
virus
A
(HINT),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'altemidre
une
imnunité
d'unc
lurge
partic-de
la
popülalion
;
Considérint
que
és
moyens
dont-disposent.
l'Etat
ne
permettent
pas
À
vox.seuls
de
fire
face
à Ju
situstion
Sanitaire résu)lant
de-ta pandémie grippale :
Sur
proposition
de
Monsieur
le-Sou
s-Préfét,
Direcieur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Paur:lc
centre
de
vaccinntion
de: Verberie
situé
route
de
Pont
- Saïle
des
Sports
à
Verberie (60410) il est prescrit à :. Monsieur.
Jean-Baptiste
BOUCHER
demeurant
à
PONT-SAINTE-MAXENCE
(60700)
-
7
rue
Salvador
Allendé-,.de'se
metre
à.
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaëtination,
pour
[a
période.du
12
novernbre
2099
au
12
marr
2010
pour
effeclucr
lu
mission
qui
lui
sera
confiée
en
comiribuant
par
ses
services
à In
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
CHIN1).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
cst
chargé
de
l'exécution
du préserit
arrtié
yui
sera
publié
au
recucil
des
actes
atlministratifs
ct
notifié
à Monsieur
Jean-Buplisté
BOUCHER.
Fait 4 Beauvats, le
$
7
go.
2007
Ubu
es
Philipe GREGOIRE
Ï, ptoce dé La préfecture
60022 Heauraïs ccdex
‘
Wwwoïsé.pref.gouv.ir.
lo PT
(s
4
"
e
af
,
fg=tië
«
Frotrraln)
ee
De
PRE
re
que
GE
PREFECTURE
NF
L'OISE
r
,
Chine
du
Préfet
Cabimct
du
l'rfet
Service
interministériel
dle
Jéfe
Scrviec
interministériel
de
défense
2rvice
mterrnini
e
re
ion
civil
Eu
pnnection
civiles
Etée
moleciion
civiles
Arrêté
portunt
réquisltion
de biens et de services
dans
le cadre
de
la camtpugne
de vaccinatian
contre
te virus
À
(HIN1)
- Personnel
ademleistratié
du
rentre
de
Yerberie
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de
la léplon
d'honneur
Vu
le code
de I santé publique et natamument
son
article L 313121,
Vu
le
code
de
la
défense
cl
notamment
son
chapitre
IV
Qu
titre
NÉ
du
livre
H
de
In
deuxième
parie
de
ce
cude
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ia
Santé
en
dale
du
14
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
périnde
pankhnique
»
;
Vu
l'arrtié
de
la
ministre
de
la
simté
en
date
du
4
novembre
2009
reluiif
à
la
compagne
de
vaccination
çuntre
le
virus
À
(HINT)
ct
hubilitant
1cs
préfets
de
dépurtement
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vus
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Consiclérant
la
situation
de
pandémie
grippule
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gnippal
contre.
lequet
l'immunité
de
[s
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
La
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportiannée
aux
risques
eourus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
el
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
lt
population
;
Considérant
la
nécessité
de
Éreiner
aulunl
que
passible
[a
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'ailemdre
une
immunité
d’unc
lurge
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etx
ne
permeuent
pas
à cux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire résultant
de
la
pandémie
grippal
:
Sur proposition de
Monsicur
le Sous-Pnéfut,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
le
centre
de
vaccinalfon
de:
Verherie
situé
rautc
de
l'ont
- Salle
des
Sports
à
Verberie
(60410)
it est prescrit
à
:
Madame
Elodie
BRIEST
demcurint
à
ROBERVAL
(60410)
- 10-routc
dc
Guidan
;de
sv
metre
à
disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
murs
2010
pour
cfectuer
la
mission
qui
Iui
sera
canfiée
en
contribuant
par
sos
survices
À la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1).
Ardcle
2:
Le
préfet
de
l'Oise est chargé
de l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
uu recueil
des actes administratifs c1 nolifié
à Madame
Efndie
ARIES 1,
Fait
4 Neauvais,
le
1
2
HOY,
2608
Î
/
le
hatisa
——/"“"
Philippe
GREGOIRE
1, place de
la préfecture
- #022
Beauvals
ceilex
anale
nrufgouv.fr
cut -
Arrêté
portant réquisléion
de blens
ct de services
dans
le rdre
de
le campugne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HITN1)
- Personnel
ndménistratif
du
centre
de
Verheri
-
Le
Préfet
de
l'Ofse
Officier de la légion
d'hontieur
Vu
le
code
de
ta
santé
publique
et
notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
el
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
[II
du
livre
IT
du
lu
deuxiènie
parie
de
ce
coûte
:
Vu
la
décision
de
1'Oryunisation
Mondiale
de
ln
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pranonçant
le pessage
cn
phase
f «
période
pandémique
» ;
Va
l'anêté
del
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
Ic
virus
A
(HIN1)-et
hahililant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
céllé
campagne
de
vaccination
:
Considérant
lu
situstion
de
pandémie
grippale
caractérisée
pur
l'appèrition
d'un
nouveuu
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
ta
population
est
faible
au
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
proscrire
toute
mesure
propurtiannée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux.
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir.
et
du
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
là
santé
dé
la‘
population
;
Cünsidérant
lu
nécessité
dé.
freiner
autant
que
passible
La
diffusion
du
vinis
A
(HIN1),
de
diminuer
le
morbidité
svec
l'ubjectif
d'aticindre
une
imraunité
d'une
large
partic
de
La
population
;
Consid&unt
que:lcs
moyens
donL
disposent
F'Elat
ne
permettent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
lu
“Situation sanitaire résultant de [a pandémie grippale ! “Sur prüposition de Monsieur
ke Sous-Préfèt, Directeur
dé Cabihet,
Arrête
Article
17:
Pour le centre
de
vaccination
de
Verherle situé route
dé
Pont
- Salle
des
Sports
à
Verherie
(60410) 1 sl prescrit à :
Madame
Jeanine
COPIGNY
demeurant
ä SATNTINES
(60410)
- 166
rue
du
Clos
de
Chaly
,de
se
mixé
à disposilion-de
l'autorité
requécante,
sur
le
site.du-centre-de
vaccinstion,
pour
la
périnde
du
12-nnvembre:2009
au'12
mars
2010
pour
effectuer
lu
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à lu
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI).
|
Articic
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
urrèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
ncles
administraliés
et
notifié
à Madame
Jeanine
COPIGNY.
Faità Beauvais,
le
4
9
NOV.
7090
Thilippe
GREGOIRE
L, place
de Ja préléciure + 40022 Brauvais cedex
Vrmit-olse
ref poiv.fr-
JR br
_
\
ÿ
R
1,
D
Jibrent
+fpulité
teens
à
Égalité
+
Fralereits
lrutaralrs
PL
—
RÉPUMLIQUE
FRANÇAISE
|KÉFUBUIQUE
FRANÇAISE
NH
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cubinct
du
Préfet
Service
interministériel
Jo
Kfcne
Service
inerninistériel
de
défense
Et
de
protection
civiles
Et
de
protection
civites
Arrêté
portant
réquislijon
de
biens
ct de
services
daus
le cudre
de In campagoe
de vaccioution
contre
le virus
À (ITIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Verberle
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
te code de 18 sunté
publique
et nntamnent
son
article
1. 31311,
ju
ic
cs
de
ta
défense
c
nolamment
son
Chapitre
LV
du
titre
111
du
livre
11
de
la
deuxième
pirtie
v ce
Code
;
Vu
Ja
décision
de
Organisation
Mondisle
de
[a
Santé
en
date
du
1]
juitt
2009
prononçaiit
le
passage
en
phasc
6 «
période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vacation
contre
le
virus
À
{TTEN1}
et
hahililint
fes
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mencr
à bien
eclie
campagnc
de
vaccination
:
Considérant
le
situalion
de
pandémie
grippale
caraclérisée
par
l'apparilion
d’un
nouveau
virus
krippal
cantre
Lequei
l'immunité
dé
la
populalion
est
faïble
ou
ntl
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risthtes
cuurus
et
appropriée
aux
Gireunstances
de
temps
el
de
Lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
fa
santé
de
(2
prpulalion
;
Considérant
la
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
vec
l'ohjeclif
d'atteindre
une
immunité
d’unc
lrge
partie
die
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etal
ne
permcttent
pas
à
vux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résuitant
ile
ls
pandémie
grippate
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur.de
Cahinet,
Arrête
Article
1°:
Paur
Le
centre
de
vaccination
de
Verburic
situé
roule
de
Pont
-
Salle
des
Sports
à
Verberie
(60410)
ii est
prescrit
à :
Madame
Marion
DEMANET
demeurant
à VERBERIE
(66410)
- bis
ruc
de
Paris
,de
se
mettre
à
dispasition
de
l'aulorité
requérimte,
sur
Ie
site
du
centre
de
vaccinatian,
pour
la
périvde
au
12
novembre
2009
au
12
murs
2410
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
cuntribuant
par
ses
scrvices
à la
campngne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(IN).
Article
2 :
Le
préfit
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
suru
publié
au
recueil
des
actes
sdministratiés
&t
notifté
à Madame
Marin
DEMANËT. Foil
à Beauvais,
le}
2
OV.
200y
4
,
4;
Philippe GREGOIRE
F place de la préfecture
- 6022
Beauvals cetlcx
muwanlse. pref pour. ir
3
Arrêté
portant
réquisitlan
de biens
et de services
daus
Le cautre
de
a
cumpugne
de
vuccimition
contre
fu virus
À
(HINT)
- Personnel
adminlstrutif
tu
centre
de
Verheric -
Le
Préfet de l'Oise
OfMdier
de
la légion
d'hannecur
Va
le code
de lu santé publique
et notomment
son article 1. 3131-1,
Vu
lu-cude
de
Lt défense
et nammment
san
chapitre
1V
du
titre
NT
du
livre
TS
de
la deuxième
pariie
de
ce
ende;
Vu
la décision
de
l'Organisalion
Mondiale
de
]n Sunté
én date du
5} juin
2009
prononçant
le passage
et phase
6 « période
pandëmique
»
;
Vu
F'arrèté
de
[a
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rclalif
à
lu
campagne
de
vaccination
contre
Le virus
À
(HIN1)
et hubilitunt
les préfets de
département
à prendro
des
mesures
de
réquisition
en vue
de
menerà hien
cette campagne
de
vaccinalion
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouvexu
virus
grinnal
contre
lequel
l'immunité
dé
la populalion
est
faible
où
nul
;
Considérant
la nécessité -de prescrire
toute.mesurc
proportiomnée
aux
risques
LOUrUs
&t appropriée
aux- circonstances de temps
et de lieu afin
de-prévenir ct de limiter les canséquences
des menaces
poskibles
sur 1a'santé dela population;
Considérant la-nécéssité
de freiner autant:que
pussiblé-k
diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
la morbidité
avec
l’abjectif d'atteindre
une
imnmnité
&'unc
large partic
de
la population
:
Considérant
que
les
moyens
dant
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
fairc
face
à
lu
situation sanilaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposilion
de Monsieur
fé Sous-l'refet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Arücle Éf: Pour
le
centre
de
vaccination
de
Verberie
situë
route
de
Pant
- Salle
des
Sports
à
Verberie (60410) il est prescrit à : Madame
Maria
DOS
SANTOS
demeurant
à TONGUFIL-SAINT-MARIE
(60126)
-
155
ruc
de
Picardie,
de
se meltre
à disposition de
l'autorité
requérante,
sur {e site du
centre
de vaccination,
pour
la période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cflectuer
E1
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par ses
services
à lan campagne
de vaccination
contre
le virus
À
{ITIN1).
Article 2 : Le
préfet
de l'Oise est chargé
de. l'exécution
du présent-arrêté
qui
sera publié
eu recueil
des actes administratifs
ét noufié à Madame Maria DOS SANTOS,
Fuitä
Beauvais,
le
ÿ7
SOV.
2000
Philippe GRÉGOIRE
1, placc de ls préfocnre- 60022
Beauvais cedex
vw. okte.pref,gouv.[r
at. Lib
FA
, Rarerail
Librts
Lbertf'e Érudit}
+ Freirreits Freirroits
RÉFULLIQUE
FRANÇAISE
RÉrUGLQUE
FAANÇALE FAANÇALLE
PRÈFECTURE
DE
T'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cuhiniet
du
Pecfct
Caliinet
du Préfct
service
interminitére)
de
défense
Service interministériel
de
défencc
Er dk protectian
civlles
FA dé protection
civifes
Arrêté
portant
réquisition
de htens
et de services
dans
le cadre
de lu campagne
de
vaccioution
contre
le virus
A
(HLN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Vorherie-
Te Préfet
de l'Olse
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de [a santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le vode
de
In défense
ct notamment
san
chapitre
IV
du
ütre
LH
du
livre IT de
lu deuxième
partie
de
ce code;
Vu
la décision
de
f’Organisation
Mondisie
de
1a Santé
en
datc
du
11 juin
2009
pronçnçant
le passage
en phase
6 « période pundémique
» ;
Vu
Farrété
de
là
minisire
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rululif
à
la
campagac
de
vaccinalion
contre
de virus À
(HIN1)
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des mesures
de
réquisitinn
on
vue
de mener
à bien
cetle enmpagne
de vaccinalion
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'epparition
d’un
nouveau
virus
grippal
vontre
lequel
l'immunité
de
la populatian
est faible
ou
nul;
Considérant
la
nécessité
de
préserve
toute
mesure
proportiunnée
aux risques
courus
el
appropriée
aux
circonstances
de
lemps
et
de
lieu afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaucs
possibles sur Ja santé de 18 population: Considérant
!n nécessité
de
frciner autant
que
passible
le diffusion
du virus.A
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une
large partic de la population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Elat
nu
permettent
pas
à
çux
seufs
de
faire
face
&
la
situalion
sunilnire
résultant
de
Ja pandémie
grippale
;
Sur proposiliun de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Artlcle
1°:
l'our
le centre
de
vaccination
de
Verbcric
silué
ruute
de
Pont
-
Salle
des
Sports
à
Verherie
(60410)
5l est prescrit
à :
Monsieur
Philippe
DUFLOT
dericurant
à
NOYON
(60400)
- 974
rux
d'Orroire
. de
se
motlee
à
disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
lc
site
Qu
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12 novembre
200$
au
12
mars
2010
pour effectuer la mission
qui
lui sera confiée
en coniribuanl
par
ses services à Ia campayne
de vaccination
contre Le virus À
(ITINI).
Artlete
2:
Le
préfet
de
l'Oise est chargé
de
l’exéculion
du
présent
arrêté qui scru publié
au
recueii
des actes adminishatifs
et natifié à Monsieur
Phitippe
BUFT.OT. Fait
à Beauvais.
le
ÿ2
HN
opus
hp
Philippe GREGOIRE
1, phes de La grefecrure - 60022 Benuvais codcx
noise
proltrv. Ér
LS -
Arrêté
portant
réquisiliun
de hiens
et de services
dans
le cudre
de
[a campugne
de vaccinailus
contre
Te virus
4
(HIN1}
- Personnel
udministratif
du
centre
de
Verberle
-
Le Préfet
du
l'Oise
Officier de Ia légion
d'honneur
Vu Je code de Ja sanié publique et notigrument son-article L'3131-1, Vu
le code dela défense
et notammcat
son chapitre
IV du
tite LH du livre JT de lu deuxième
partic
dececodc: Vu
la décision de
t’Organisation
Mondiale
de la Sunlé en date du
11 juin
2009
prononçaant It passage
vu phase 6 « période pandérmique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
[a
campagne
de
vaccination
contre
ce virus À
(ILÏN1)
ct hubititant
Les préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réguisilion
en vue de mener à bien
cette campagne
de vaccinalion
;
Considérant. la
situation
dc
pandémie
grippale caractérisée
par
l'upparition
d'un
nouveau
virus
grippal
cantre léquel
l'inmmunité
de
Le population
est
faible
ou nnt;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
luute
mesure
propurlionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circunstances
de
temps
et de lieu'afin
du prévenir et de
limiter
les conséquences
des
mertaces
possibles eur [x santé de ta population
;
Considérant
ta nécessité
de freiner autant
que
passible lu diffusion
du virus
À
(HIN1),
de diminuer
la morbidité avec l'objcelif d'atteindre
unc
inuaunité d’unc
large partie de la populalion
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne-permeltent
pus
à eux
seuls
de
faire
face
à le
situation sanjlaire résultant de la pandémie grippalc
:
Sur proposition
de Monsieur le Sous-Préfet,
Directeur ds Cabinet,
Arrête:
Article
1":
Pour
le
centre
de
vaccinaliun
de
Verheric
situé route
de
Pont
-
Snlle
des
Snorts
à
Verbcric (6041)
i est prosirit à
:
Madame
Suphie
FOURNIS-BREDECIIT
demcurint
à
BETIHSY-SAINI-PIERRE
(60329)
- 332
rue
Pasteur
, de se mettre
à disposition
de
l'autorité requérante,
sur le site du ventre
de vaccination,
pour la période
du
12 novembre
20089
au
12 mars
2010 pour effectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en
contribuant
par
ses services à la campagne
de
vaccination
contre
Le virus
A
(IFEN&).
Artlcle- 2. Le
préfet
de l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes aäministéatifs et notifié à Madarne
Sophie FOURNIS-BREDECHE,
Fait à Beauvais, le
i
?
HOV.
2009
A lip Philippe
GREGOIRE
+, plice Je La préfecmne+ 60022 Bcauvals cedex
WWW.
pt
gouv.fT
LK x
RE
7,
.
Fr
|
CS
Liberté
+ Épalité
+Fratrralis
Lhberté
=Épotue
«Fraternlrs
Déeee
Fanre
eee
CR
FRANQRRE
RÉPUNLIQUE
FAANÇAISF
PREFECTURT:
DE
L'OIST
PREFECTURE
DE
L'OISE
EN
.
.
|
Cabinet
du
Préc}
Céhinel
du
l'refet
Service
interministériel
de
défense
Service
intcnninistériel
du
défcnse
Et
de
protection
civiles
Ft
de potection
civiles
Arrêlé
purtaut
réquisitinn
de
blens
et 1le services
dans
le cadec
de
la
campagne
de
viecination
contre
le virus
À
{EMINT)
- Personne]
administrutif
du
centre
de
Verberie
«
Le Préfet de l'Olse
Officier de in légion d'honneur
Vu Îc eue
de la santé publique el notarnment
son
article L 3131-I,
Vu
le
code
de
1a
défense
et
notamment
son
chapitre
LV
du
litre
II
du
Livre
[I
de
la
deuxième
parie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
3a
Simté
en
date
du
LI
juin
2009
pronençant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
lu
sañté
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(ITIN1)
ut
habilitant
Jus
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vne
de
mencr
à bien
celle
campagne
de
vuccinatinn
;
Considérant
ls
situalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
Papparition
d’un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
l'immunité
de
lx
population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
La
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
proportiontiéc
mux
risques
tuurus
et
appropriée
aux
circonstances
de
teñps
ci
de
lieu
afin
de
prévenir
el
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possihles
sur
la
santé
de
[a
pomitation
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aulint
que
nossible
la
diffosiun
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc
immunité
d'une
large
pattiv
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
L'Etat
nc
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
facc
à In
sinuation sanitaire
réSullent
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
Ju
centre
de
vaccination
de
Verheric
situé
raute
«lc
l'ont
-
Salle
des
Spons
à
Verberie
(60410)
il est
prescrit
à :
Madame
Danièle
LAPTE
demeurant
à FLEURINES
{607U0)
-8
avenue
du
Clos
Vert
.de
se
mutire
à
disposition
de
l'aulurité
réquérunte,
sur
le
site
du
cenire
de
vaccination,
pour
La
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
ts
missian
qui
lui
sera
confiée
en
cantribuant
par
sCs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(RIND.
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
st
chargé
dc
l'exéeutian
du
présent
arrété
qui-sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
C1
notifié
à Made
Daniëic
LAPIE. Fait
à Beauvais
le
+
2
HÜV.
1007
4 U
fie
Philippe GRÉGOIRE
1, plat de la préfecture - 60022
Meuuvais cedex
myw.oise
pref.quuv.Er
UF
Arrêté
portant
réquisltion
de
biens
et-de
services
dans
le
cadre,
de
In
campagne
de
vaccination:contre
le
virus
À
{ITIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Vérherie
-
…
Le Préfet de
l'Olse
OfMicler de Ta légion d'honneur
Vu le code
de ta santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vule
code
de
la
défense
et
noturmment
son
chapitre
JV
du
titre
NII
dû
livre
IL
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Va
la
décision
de
l'Onganisätion
Mondiale
de
lu
Santé
en
d'ute
du
1]
ju
2009
pronvnçant
le
passage
en
pluise
6 a
péricde
nandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
datc
du
4
novembre
2009
relatif
& la
vumpagne
de
vaccinätiun
centre
Le
virus
À (HIN]):et
habilitant
les'préfets
de
département
à prendre
des
mesures
4
réquisition
en
vue
dé
mener
& bicn
cette
capayne
de
vaccination
;
Considérant
fx
sifuation
de
pandémie.
grippale”
caractérisée:
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Tequel
l'immunité
de
ls
population’est
faible
ou
nul
i
Considénmt
la
nécessité
de
prescrite
toute
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pruportinnnéc
aux
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COUFUS
CE
appropriée
eux
circonsinnces
de
(emps.et
delicu.afin
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prévenir-ct-le
limiter.Jes-conséquences
des
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possibles
sur
la
snlé
de
Ja
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
ln
diffusion
Ju'vims
A
(HENT),
de
diminuer
x
morbidité
vec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'unc
large
partie
de
Lx
populalion
:
Considérant
que
Les
moyens
dônt
disposent
l'Ttsi
ne
permelient
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à La
situation.sanitaire
résultant
de
}a
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
ic
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°.
Pour
lé
centre
dé
Vaccination
de
Verberie
situé-roule
de
Pom
- Salle
des
Sports
à
“Verberic:(604
LD} iF'es1 préscrié à :
Madame
Aurélie
LEROUX
demeurant
4 BETHISY-SAINT-MERRE
(60328)
- 323
rue
Pasteur
,de
sc
méllre
à disposition
de
l'aulorité
requérante,
sur
Ic
site
du
cerilre
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
12
nnvembre
2009-au
12
mars
2010
pour
cÉecluer
la
eniÿsion
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
$cs
services
à la
campagne
de
vaccination
cantre
[c
virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
churgé
de
l'exécution
du
présent
srrËté
qui
sera
publié
au
recucil
des
cles
administrulifs
et
notifié
à Madsme
Aurélie
LEROUX.
Faità
Reuuvais,
le
$2
HO,
2AUû
la
fier
Philippe
(IREGOIRE
1, place de Li préfeciurc « 60022
Benuvals
cedex
sw.olse.prelisouv.fr
LAB
- 4 0
ae
Cr
d
——_…...
4
Tibesrd
+Fais
»Pimisemus
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
PRTFECTURE
DE
L'OISE
Cabine
du
Préfet
Cshinet
du
Préfet
Service
truerministériel
de
défense
Service
inicrminictériet
ke:
défense
Etde
protectinn
çgviles
Fude
protection
civiles
Arrêté
partant
réquisitior
de
hiens
e1 de
services
dans
le cudre
de
lu campagne
de vacclttation
contre
le virus
A CHiN1)
- Persunnel
administratif
du
centre
de
Verberle
-
Le
Préfet
de
l'Oise
OfMecler
de
Fa
léglon
d'hunneur
Vu
le code de la santé publique el notamment
sun article L 3131-1,
Vu
fe cade
de
Ha défenss
et notamment
san
chapitre
IV
äu
titre IL1
du livre 11 de
la deuxième
partie
de ce code
:
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
le Santé
en date
du
11 juin
200$
prunonçant
le passage
en phase 6 « période panclémique
» ;
Vu
l'arrëlé
de
la
ministre
de
la
santé
en
dale
du
4
novembre
2009
relatif
à
ja
campagne
de
vaccination
eontre
le
virus
A:
(EETN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesuros
de
réquisitian
cn
vue
de
meacr
à bien
cette
enmpagne
de
vaccination
;
Considérant
la
siuation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouvenu
virus
grippal
contre
fequet
l’immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
[a
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
prportiommée
aux
risques
courus
ei
appropriée
SUX
circonstances
de
temps
el
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possihles
sur
[a
santé
de
la
population
:
.Cansidérunt
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
Ia
diffusion
du
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A
(HIN1),
de
diminuer
fa
morbidité
avec
l'objectif
datteindre
une
fmimunié
d'une
large
partie
de
8
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à ta
sittatiôn
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippule
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccinulion
de
Vurberie
situé
ruute
de
Pont
-
Salle
des
Sports
à
Verbcrie
(60430)
il
ust
preserit
à :
Madame
Johanna
LESUEUR
demeurant
à BETHISY-SAINT-PIERRE
(60320)
-
341-nvenue
du
Val
d'Automne
,de
se
metre
à dispasilion
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectucr
la
mission
qui
lui
sers
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccinatiun
contre
à
virus
A
(THN1).
Article
2:
Le
préfet
de
'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
cl
notifié
à Madume
Johanna
LÉSUEUR.. Fait
à Beauvais,
le
4%
auY,
os
fl
lier
Philippe
GREGOTRE
à, place
de ln préfeciure - 60022
lezuvais
cedex
raw,
oise. pré fiv. fr
LS
Arrêté
portunt
réquisition
de biens
et de services
dans
Le cadre
de
la campagne
de vaccination
cantre le virus
A (BIN1}
- l'ersonvel
sdménistentif
du
centre
de
Verberie
-
Le Préfet de l'Oise
Officicr dela légion
d'honneur
Vu lc code de la smté publique ct notumment son article:T, 3131-1, Vu
Ic code
de la défense
ct notamment
son
chapitre.
IV
du
lire
H1 du
livre
M
de
ln deuxiéme partie
de ce cade
;
Vu
la décision de l’Orgunisation Mondiale
de la Santé
en date du
14 juin 2009
prononçant
le passage
en phase 6 « période pandémique »
:
Vu
l’arrêié
de
la
ministre
de
la.santé
un
date.
du
4
novembre
2009
refatif
à
ia
campagne
de
Vaccinationcontre
le
virus
A-(HN1)
et
hübilitant les
préfets
de
dépiuiement
À prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
menèr
à hien-cctte
campagne
de
vaccination
;
Considérant.
la:
Siluation
dc
pandémic:
grippale
turactériséc
‘par
l'apparition
d'in
nouveau
virus
gnippal
contre
lequel
l'irmunité
dela
popelation
est
faible.au
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
presiaire
toute
mesuré.
froportinnnéc
aux
risques
caurus
cl
appropriée
eux
Circonstancés
de
lemps
et
de
livu
afin
de
prévenir
et.de
limiter
les
conséquences
des-menaccs
possibles
sûr
In santé
de
la-poplation
:
Considérant
fa nécessité
de
freiner
eufant
que
possible
la diffusion
du
virus
À (HINI),
de
diminuer
ls
morhidité
avec
l'objectif
d'altcindte
unis
immünité
d’ime
large
partie
de
là
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pus
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situalion
sanitaire
résufrent
de
{1
pandémie
grippalx
;
Sur
propusitinn
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinut,
Arrètc
Arücie
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Verberie
situif
route
de
Pont
+Salle
des
Sports
à
Verberie
(60410)
il
est
prescrit
à :
Madame
Michèle
LOUP-HAUSCH
demeurant
à SAINTINES
(60419)
- 519
rue
Jean
Jaurès
,de
se
metre
à disposition
de
l'autorité
requérant,
sur
fe.site
du:centre
de
vaccination,
pour
le
périnde
Ju
12
novembre
2009-au:12
mars
2010.
pour
éffectuer
[a
mission
qui
lui
sua
confiée
eo
cantribuunt
par
ses
sçrvices
à le
campagne
de
vacéination
contre
le
virus
À (HINI).
Article
2:
Le
préfél
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Qui
sert
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
el
notifié
à Madame
Michäte‘1.QUP
HAUSCH.
Fait
4 Hoauvuis,
le
l
2
HD
,2009
php Philippe GREGOIRE
L. place de la préfecture - 60022 Heauvais ecdcx
MO
DIT ÉR OU.
fr
Q20
- Cu
“ A
|
FN 5.622
28
dns
+ Épatité
« rarcrritf
7
Le
PA
Sais
:
Liber
+ Egvliir
- Fretrrairé
HÉPUMIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
,
PREFT:
,
L'OIS
PREFECTURE LE L'OISE
PREFECTURE PF L'OISE
ji
fc
Uahinet
du
tréler
Cahine
du Préfet
Service
inerministériel
de déferies
Face
a. a
do défie
Eee
protectinn
ciseis
Arrêté
portant
rèquisitian
de
biens
et de services
dans
fe cndre
de
la cumpagne
de
vaccination
cantre
le virus
À
(HINL)
- Personnel
adinlnistrutif du
centre
de
Verberio
-
Le
Préfei
du l'Oise
Officler
alc la léglou
d'honneur
Vu
Le vode
de la sante
publique
et notamment
son
article
L
313121,
Vu
le code
de
la défense
et aulamment
son
chapitre
FV
du
titre ST
du
livre
1
de Lx deuxtème
partie
de ce code
;
Vu
la décision
de l'Orgunisation
Mundiale
de
la Santé
en
date
du
1 L juin
2008
pronançani
te passage
en
phise
6 « période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
Ja
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
{2
compagne
de
vaccinalion
contre
Ie virus
À
(HUNT)
et hahilitant
fes préfets
de
département
À prendre
des mesures
de réquisition
cn vue de menerà
bien cctle campagnc
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gnippai
contre
feque!
L'immunité
de
lu population
est
faible
ou nul:
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
loute
mesure
propañtionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
cireonstances
de
temps
el de lieu afin de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menuces
possibles
sur Ja santé
de
Ki populaliun
;
Considérant
la nécessilé
de freincr autant
que
possible
la diffusion
du virus
À
(HHEND),
de ditniriucr
la morbidité
avec
l'abjectif
d'atteindre
eme
immunité
d'une
large
partie
de
la pupulation
;
Cunsidérant
que des
moÿens
dont
disposent
}'Etat
ne
permenent
pas
à eux
seuls
de
taire face
à la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
fe Sous-Préfci,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Paur
le
centre
de
vaccination
de
Verberic
situé
route
de
l'ont
- Salle
des
Sports
à
Verberic (60416).it est prescrit à : Monsieur
Lucien
MAIÏTLARD
demeurunt
à
ESTREES
SAINT
DENIS
(60190)
-
3
avenue
de
l'Eguillon
, de
se
mettre
4 disposition
de
l'auturité requérante,
sur le situ
du'centre
de
vaccination,
puur
la périvde
du
52
novembre
2009
au
E2
mars
2010
pour
cflectuer
la mission
qui
lui
sem
confiée
en contribuant pur ses servicés à la campagne
de vaccination contre te virus À (HIN1).
Article
2:
Le préfet
de
l'Oise
ust chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera publié
ou recuvil
dus actes administratifs
ct notifié à Monsieur
Lucien
MAILLARD. Fait
àBeauvais,
lc
4
2
OV,
20
le
hip
Philippe GREGOIRE
3, plncc
de
la préfcelurc
- 60022 Roauvais cedex
wwe oise prelgou.fr
A2
-
Arrèté
portant
réquisitiun
de
bleas
et de
services
dans
Le cadre
de [a campagne
de vaccinntian
contre
Le virus
À (FINI)
- Personnei
administratif
du
centre
de
Vorhetie
-
Le Préfei de l'Oise
Officler
de
{a légion
d'hanneur
Vu
le
code
de
la santé
publique
cl
notamment
$on
article
L
3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
II
du
livre
II
de
la
deuxième
partic
dc.cé caie
;
Vu
la décision de lOrgunisation
Mondiale
de la Santé en date du
[1 juin 2009
prononçant
ic passage
ca phuse 6 « périuée pandémique
» ;
Vu
Furrèté de
la:ministre
de
Ja
sanlé
en daté
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination contre
?e virus
À (HIN1)
et habitant
Îes préfets
de département
à prendre des mesures
de réquisition en vue de mener
à bicn vette campagne
de vaccination
:
Considérant
La
situation
de pandémie.
grinpale
cunctérisée.
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel l'immenilé
dé
là populution est füible ou
nul ;
Considéeant
lu nécessité de
prescrire tonte
mestre
propertionnée
aux
risques
ét appropriée
aux
chconstançes
de
tenips
el de
lieu
afin
de
prévenir.et
de
limiter
les conséquences
des
menaccs
possihles sur la santé de
la population
;
Considérant
In nécessilé
de
freincr autant
que
possible
Ja diffusion
du
virus
A
ŒHINI),
de diminuer
la morbidité avec
l’objeçtif d'atteindre
une inimunité
d’une
large partie de
lu population
;
Cansidérant:que'
les: moyens dont disposent PfÉtât ne permeltent pas
à-eux seuls de (rire
face à lu
Siluatiôr sanitaire
résulant de la pandémie grippale ;
Sir
prapüsition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur‘de
Cabinet,
Arrûte
Article
1%:
l'aur
lc
centre
de
vuccinalion
dé
Verberic
situé
route
de
Pant
- Salle
des
Sports
à
Verberie
(60410)
il.est
prescrit
à :
Madame
Maryse
MOLLET
demeurant
à LONGUEIL
STE
MARIE
(60126)
- 20
ruc
de
Flandres
,de
se
mellre-à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
c
sile
du
centre
de
vaccinatiun,
paur
la
période
du
12
novembre
2009'eu
12
maïs.
2010
pour
effecttier
La
mission
qui
Jui
scra
confiéc
en
contribuant
par
ses
services
à li
campagac
de
vaccinalion
contre
te
virus
À
(HIN1).
Article
2 :
LE
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
olministratifs
et natifié
à Madame
M:ayse
MOLLEN,
Fait
à
Beauvais,
le
À
2
HON.
1009
. =
ra
Philippe
GREGOIRL
À, nice
de la préfecture - 60022
Besuvais
cedex
Whww.oise:prel.goure,
fr
28? 1
#**
A
[
5
LE,
RE
"
.
Liveres
ȃeudirh
»Fratçnil
er
+ÉgaUré
+linisrniid
Rervruage
à5
CAISE
RérUBLtQUE
FRANÇAISE
.
: FAN
:
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRÈFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
hr
Préfet
Cahiner
du
Préfet
ice
1
inistéri
Serrke
interministériel
de
défense
Te
rrminisel
de
défense
14
de
prutcction
civiles
Arrêté
portnnt
réquisition
de hiens
el de services
duns
le cadre de 1a campagac
de vaccination
contre
de virus
À
(RIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
le
Verberle
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
In
légian
d'hunneur
Vu
Le code
de la sunté publique et notamment
son
article T. 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
V
du
litre
111
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
da
décision
de
l’Orgamisatinn
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2099
pronunçant
le Passage
cn
phase
4 «
période
pandémique
» :
Vu
Parrété
de
la
ministre
de
la
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
A
(HINT)
et
hahilitant
les
préfets
de
département
à prendre
dés
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à
hiert
cutle
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
wrippale
caractérisée
par
l'ipparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
fable
vu
nul
:
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proporliunnée
aux
risques
courus
cl
uppropriéc
aux
circonstances
de
lemps
et
de
licu
ufin
de
prévenir
et
de
fimiler
les
conséquences
des
menaces
pussibles
sur
La
santé
de
13
pupulation
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du virus
À
(HIN!),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'antcindre
une
immunité
d'une
large pactie
de
La
population
:
Crnsidérant
que
les
moyens
dant
dispusent
l'Etat
nc
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à [a
sitéation
sanitaire
résultant
de
lu
pandémie
grippitle
:
Sur proposition
«le Monsieur
le Suus-Préfet,
Dirceur
de Cabinet,
Arrête
Arlicle
I:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Verberie
situé
ruule
de
Pant
- Selle
des
Sports
à
Verheric
(60410)
t1 est
presenit
à :
Monsiour
Michel
MONGIN
demeurant
à
ARSY
(60190)
- 62,
rue
de
Picardie
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centrc
de
vaccination,
pour
In
période
du
12
aovembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
seru
confiée
en
çuntribuant
par
ses
services
à
la
campagne
de
vaccination
cuntre
ie
virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèlé
qui
sera
puhlié
uu
recueil
des
actés
adminislrutifs
et
nofifié
à Monsieur
Michel
MONGIN, Fait
à Beauvais,
le.
$
À
EN.
2008
il / À:
F.
17°
de
lien
Philippe
GREGOIRE
1, plucc de la préfecture- 60022
Ueatvais
cvûcx
www.oisc.pref.gouv.Fr
AS
—
Arrêté
purtnnt
réquisition
de Liens
ct de
services
dans
le cadre
de
la campugne
de
vaccination
contre
le virus
À
HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Verherte
-
Le
Préfct
de
l'Oise
Officier
de
la
légion
d'honneur
Vu
le
code
de
a
santé
publique
et
notumment
son
anticte
L 3131-1,
Vu
le
cade
de
Ja
défensc
et
notamment
son
chapitre
1V'du
titre
IL
du
livre
TE
de
In
deuxième
partie
dé
cr
code
;
-
Vi
Ja-décision
de
l'Organisation
Mondisle
de
la
Santé
en
date
du
LE
juin
2009
pranançant
[Le
passage
ca
phase
6 4
période
pandémique
»;
Vu
Farrèté
de
a
minisise
de
fa
santé
en
date
du
4
noveinbre
2009
-relatif
à
la
csmpagnc
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HINI)
et
habilitunt
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
ä bien
cette
campagne
de
vaccinalion
:
Considérant
fa-situstion
de
pandémie
grippale
caructérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gnppal
contre
lequel
l'immunité
del
populution
est
faible
ou
nu!
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toule
mesure
propurtionnée.
aux
risques
courus
et
appropriéc
aux
circonstances
de
temps
ef
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
Conséquences
des
mengces
possihles.sur
la
santé
de
li
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
Ja
diffusion
du
vis
À
(HAN1),
de
diminuer
a morbidité
avec
l'objectif
d'ülteindre
uné
immunité
d’une
large
partie:
de
In population
:
Considérant.que
lès
moyens
dont
dispasent
l'Etat
ne
permettent
pas
à cux
seuts
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de.
la
pandémie
grippaie
;
|
Sur
proposifion
de
Monsieur
le
Sous-Préft,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1%°::l'our
le
céntre
de.vaccination
de
Verberic
situé
mutc
de
l'ont
-
Salle
des
Spons
à
Verberie (60410)
il est prescrit à :
Madame
Ghislaine OROY
demeurant à REVECOURT
(60126) - 3 rue de ia République
, de se
mettre
& disposition
de
l'autorité
requérante,
sur Le
site du
centre
de
vaccination,
pour
lu période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effeciuer
Lx missian
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
por
ses services à [a campaghe
de vaccination contre le vicus
À (HINI),
Article
:Le
préfet
de
l'Oise
est
Chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
uctes
administratifs
et
notiffé
à Madame
Ghislaine
OROY.Füit
à Béauvais,
le
4 2
HOW,
200
le
hp
—_——
Philippe (REGOIRE
1, place
de
1s préfecnure
- 60022 Beauvzle
cedex
munvoise. pe
pouv.fr
AS Eee É
n
k
EE
o.,
Lübrrede
Égutiré
*
peartraid
LU
,
us
ee
Hi
‘
daterts
e
Ponts
»
Zrararnir
Rér
E FRANÇAÏSS
RÊPUNLIQUE
FRANÇAISE
PU HEC
,
.
DE
À
PRTEFTCTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
F'OISE
.
Cabinet
du
Préfet
Cabinct
du
l'réfel
Service
interministériel
de
défenu
Nervics
irlenninistésel
de
défense
Et
de
prteutiun
civllec
Et dé
prorection vivitcs
Arrêté
portunt
réquisltton
de hiens
et de services
dans
le cadre
de
Fa
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(ITIN1)
- Personnel
idministratif
du
ventre
de
Verberic
-
Le
Préfet de
l'Oise
Officier
de
}a
légion
d'hanreur
Vu
le
code
de
13
santé
publique
et
notamment
son
urticle
L 1131-1,
Vu
le
code
de
la
définse
et
notamment
san
chapitre
1V
du
titre
ITE
du
livre
IT
de
la
deuxième
partic
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
fa
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pranonçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
à :
Vu
l'arrêté
dc
la
ministre
de
lu
sunté
en
dale
du
4
novembre
2009
relatif
à
In
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(IL!N1}
ct
habifitant
îes
préfels
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campigne
de
vaccination
:
Considérant
la
silualion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grinpsl
contre
lequel
F'immunité
de
la
population
est
faible
où
nl
;
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
Prapotiiunnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiler
Les
conséquences
des
menaves
possibles
sur
{a
santé
dc
a
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
passible
Lu
diffusian
du
virus
À
(ITIND),
de
diminuer
Ja
morhidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'unc
large
partie
de
la
pupulation
;
Considérant
que
les
royens
dont
disposent
J'Etnt
ne
permettent
pas
à
cux
seuls
de
fairc
five
à
{a
Situation
sanitaire
résultant
de
la
pindémie
grippalc
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-[réfet,
Dirceleur
de
Cabinet,
Arrête
Article
EL:
Pour
Le
centre
de
vacuination
de
Verberie
situé
route
de
Pont
-
Salle
des
Sports
à
Verberie
(60410)
1]
est
prescrit
à :
Madame
Nathalie
PERRON
demeurant
4
PONT-SAINTE-MAXENCT
(60700)
- 49
qu
de
la
Ubéraliun
,de
se
meltre
à disposition
de
l'autarilé
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
le
période
du
12
novernbre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
Ini
scru
confiée
ça
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
CHIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
ätrète
qui
sera
publié
an
recucil
des
actes
administratifs
di
noulifié
à Madame
Nathalie
PERRON, Fait
à
Beauvais,
le
4
7
AUY.
7009
At, hoticn Philippe
GREGOIRL
1, place de Ix préfecture - 60022 Beauvais cedex
Wuw.uisepref. gouv.fr
LS
-
Arrêté
portunt
réquisitiun
de
hlens
et
de
services
dans
Le
cadre
de
lu
campagne
de
vaccinutlan
contre
le
virus
À
(CHINT)
- Persgnnel
administratif
du
centre de Verberie
-
Le Préfet de l'Oise
Officier
te
In
légion
d'honneur
Vu
le cude de la santé publique el notamment
son
article L 3131-1,
Vu
lc
cole
de
la
défense
et
notamment
sun
chapitre
IV
du
têtre
IL
du
Jivre
H
de
lu
deuxième
partie
de
ce
coût
;
Vu
ia
décision
de
l'Orgunisation
Mondinle
dé
la
Santé
en
dite
du
11
juin
2009
pranunçant
le
passage
en
phase
6
« périude
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
[a
minisire
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINL)
et
habilitant
les
préfets
de
dépuriement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bica
cette
campagne
de
vaccination
:
Cunsidérant
li
situation
de
pandémie
grinpale
euractériséc
pur
J’anparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
foiblé
eu.nu}
:
Considérant
le
nécessité
de
prescrire
toute-mesure
propurtionnée
aux
risques
éourus
et
appropriée
aux
circonstances
de
(cmps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
tes
conséquences
des
menacrs
passibles
surla
santé
de
la
population
;
Cansidérunt
[a
nécessité
de
freiner
autant
que
possihie
]
diffusion
du
virus
À
{HIN]},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l’ahjecuif
d'atteindre
me
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
no
permettent
pus
à eux
seuls
de
faire
face
à In
situgtion
sanitaire
résulrant
de
la
pandémie
grippale
;.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
[6
centre
de
vaccinalion
de
Verbcrie
situé
route
.de
Pant
-
Salte
des
Sports
6
Verhcric
(60410)
il est
prescrit
à :
Mansieur-Guillaume
REMY
demeurant
à
SAINT-QUENTIN
(02100)
- 102,
allée
de
speupliers
,de
se
mettre
8 disposition
dé l'autorité
requérante,
sur
Jc
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
12
novuwbre
2009
uu
#2
mars
2010
pour
cféctter
ls
mission
qui
lui
sure
ennfiée
en
contribusnl
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccinalion
contre
Le
virus
À
(HIN1).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
Chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
fcles
administratifs
et
notifié
à
Monsicur
Guillaume
REMY. Fait
à Boouvuis,
le
1
2
HV,
2009
fl
lin
Philippe GREGOIRE
1; place
de In préfexiurc- 60022 Boauvals cedex
vunaie
pre Lyorn:.fr. A6- E
“
Lsburif
Cgalid
à
Feauratié
Lime
»Épelüe
»Fraternité
RérueLiqué
FRANÇAISE
RÉPONLMQUN
FRANCALSF
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
i.'OISE
Cabinet du Préfet
Cabiuer
du
Préfet
Service
fnterminisiriel
de défense
Service
interministériel
de case
Et de
prutcetion
civiles
lé de
protection
civiles
Arrêté
purtant
réquisitian
de biens
et de services
duns
le cadre
de
la campugac
de
vaccination
contre
le vlrus
À
(1HIN1)
- Personne]
administralif
du
centre
de
Verberie
-
Le Préfct de l'Oise
Officicr
de
la léglun
d'honneur
Vu
fe code de lu santé
publique
et anlamment
san article L 313121,
Vu
le
code
de
ln
défense
el
nulaminent
sun
chapitre
TV
du
titre
III
du
livre
IF
du
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mundiale
de
Ju
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçunt
le
passuge
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
L'arrêté
de
lu
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
fa:
campsyne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
cette
campugne
de
vactimation
;
Conridérunt
la
siwalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
l’immunité
de
la
population
est
feibte
av
nul
;
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
luule
mesure
propartionnée
aux
risques
counts
el
appropriée
aux
Circunistances
Le
Lerps
ét
de
lieu
sfin
de
prévenir
et
de
limiter
[es
conséquences
des
menaces
possibles
sur
lt
santé
de
Fa
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
[a
diffusion-du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'ubjectif
d'atteindre
unc
immunité
d'une
farge
partie
de
la
papulation
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeitent
pas
à eux
seuls
dc
faire
face
à Ja
Siluution
sonilaire
résultant
de
tu
pandémie
grippal
;
Sur
proposition
de
Mossiqur
Le
Saus-Préfer,
Directeur
de
Cahincl,
Arrête
Article
(°°:
Pour
le
centre
du
vaccination
de
Verberie
situé
route
de
Pont
- Satle
des
Spurts
à
Verberic
(60410)
il es1
prescrit
à :
Mudame
Gwlndys
ROSIN
demeurant
ä
SAINTINES
(60410)
-20
place
Jollré
AptS
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
suc
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
da
périude
du
12
novembre
2009
&u
12
mars
2010
paur
effectuer
fe
mission
qui
lui
seru
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à fa
campagne
de
vaccinalion
contre
le
vins
A
(HIN
1}.
Article
2 :
Le
préfet
du
l'Oise
est
chirgé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publie
au
recucil
des
avtes
administratifs
et
notifié
à Madame
(rwladys
ROSIN. Fait
à Beauvais,
le
3
2
HOV.
2009
Philippe
GRÉGOIRE
4, place de
lu préfecture
- 60022
Hesuvais
coûcx
Wow
dise pre
gouv.fr
ALT
Arrêté
portant
réquisition
de
bienx
et
de
services
Guns
le
cadre
de
Ta
cnmpagne
de
vaccination
cnutre
le
virus
À
(HIN1)
- Personnet
sdmlnistratif
du
centre
de
Verberie
-
Le Préfet du l'Oise
OMcier
de la léglon d'honneur
Vu
le
core
de
[a
santé
publique
ci
notamment
son
articic:L
3131-1,
Vu
le
code
de
{a
défense
et
notamment
san
chapitre
TV
du
titre
INT
du
livre
H
de
la
deuxième
partie
de cc
vode
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
tte la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pranonçant
le
passage
«a
phase
6
« période
pamdémique
»:
Vu
l'arrêt
de
la
ministre
de
la-
santé
en
date
du
4
novembre
2009
retatif
à
Ja
campayme
de
vaccination
contre
le
virus
A'CHINE)
et
habilitant
tes
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à-bien
cette
cumpagne
dé
vaccination
:
Considérant:ta
Situation
de
pandémie
grippale
caractérisée.
par
l'apparition
d'un
nauvenu
virus
grippil
contre
lequel
l’inmunité
dela
population
csi
faible
ou
nul
;
Consiérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ci
apprnpriéc
aux
circonstances
dc
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les
canséquences
des
menaces
possibles
sur
lu
santé
de
la
population
;
Considérant
lu
nécessité
de
freine
sutant
que
possible
la
diffusian
du
virus
A
(HIN))},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
imimuaité
d’une
large
partie
de
k
populelion
:
Considérant
que
les
itinyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pement
pas
à
Cux
seuls
de
fuïre
face
À
{a
situation
sanitaire
mésuhtant
de
ln pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
lc
centre
de.
vaccination
de
Verheric
situé
route
1e
l'ont
- Sulle
des
Sports
à
Verberic
(60410)
il est
prescrit
à :
Monsièur
Claude
SAUVAGE
demeurani
à
SENLIS
(60300)
- 28
rue
de
la Fontaine
des
Arènes
,dc
Se
meftre
4 disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vavcination,
pour
la
période
du
E2
novembre
2009
au
12
mars’
2040
pour
effectuer
la
mission
qui
[ui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à [a
campagne
dé
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
csi
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sors
publié
au
revucil
-des
actes
adminislrutifs
et
notifié
& Monsieur
Ciaudc
SAUVAGE.
Fait
à Beauvais,
ke
4
4
NOV,
2904
Philippe GREGOIRE
L. place
de
!s préfcciure - 60022
Beauvais ceclcx
www
oise pre gouv.fr
223
- Le
:
ns
:
sr
RL,
L
Ethorté
=
Laefif
+. tyateranf
Lihered
» Egalité
» l'rarernué
RÉ+ULLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIST
Cntinct
du
d'réfer
Cabine
du
Préfet
Service intonminèqéricl de défense
Service intenninistériel de défnss
Etde pmtection civiles
Ecde
muicction
civiles
Arrêté
portent
réquisition
de
Lens
ct
de
services
uns
le
cadre
de
Ja
carapugne
de
vaccination
cuntre
le
virus
A
(ETIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de Verberte
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
és
la lépivn
d'honnvur
Vu
le code de la santé publique
et notumment
son urticte 1. 3131.1,
Vu
le
cade
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
HI
du
livre
II
de
ta
deuxième parie
de
4x
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Sanlé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
Ie
ministre
de
lu
snntè
en
dite
du
4
novembre
2009-relatif
à
14
campagne
dé
vaccmation
contre
le
virus
A
(HIN1}
et
hubilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérunt
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
goippal
contre
luquel
l’immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
xux
risques
vourus
et
appropriée
eux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
du
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ju
santé
de
la
population
:
Considérant
fa
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A'(HINI),
dé
diminuer
la
morbidité
avec
l'ubjectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
1a
paputation
:
Considérunt
que
les
mayens
dont
disposent
l'Etnt
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à Lu
situation
sunfaire
résullant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Ç abinct,
Arrète
Article
{T:
Pour
k
cutre
de
vaccination
de
Verberie
silué
route
de
Pont
-
Salle
des
Sports
À
Verberie
(60410)
if
est
presvrit
à
:
Mudame
Thérèse
SAUVAGE
demeurant
à
SENLIS
(60300)
- 28
ruc
de
la
Fontaine
des
Arènes,
de
se
metre
à disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
le
site
du
entre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
navembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
lu
mission
qui
lui
sera
confiée
en
cantribuunt
par
ses
services
à la
campagne
de
vauccinatéon
conire
le
virus
À
{HIN1).
Article
2
:Le
préfu
de
l'Oise
cst
chorgé
de
l'exécution
du
présent
arr&é
qui
sera
publié
au
recucil
iles
actes
administratifs
cl
notifié
à Madume
Thérèse
SAUVAGE. Fait
à Ricauvuis,
le
3
2
#04.
2008
Len Philippe GREGOIRF
1, place de Ja préfecture + 60022
Beauvais
coder
vwamoicpreÉgouv,
[r
229—
Arrêté portant réquisition de bicns et de services
dans le citre
de la cumpagne
de vaccination
coatre
le virus
A {INT}
- Personnc!
ndrminlsirutif
du
centre
de
Verberie
-
Te Préfet de l'Olse
Officier de
la Téglua
d‘hanneur
Vu
le
code-de
la
santé
publique.et
notamntent
son
arlicle
L 3131-1,
Va
le
code.
de
la
défense
el
notamment
son
cliapilre
IV du
titre III
du
livre
il
de
{x
deuxième
partie
de
co
code
;
Vu
lu décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
ln
Santé
en
dute
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pundémique
» ;
Vu
l'urêté
de
la
mimistre
de
la
santé
en
dulc
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campuyne
de
vaccination
contre
le
virus
À
{ITINL)
et
habititant
les
préfets
de
Jépurtement
à prendre
des
musures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cctte
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caraclérisée
por
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immnnité
de
[s
pépulation
est
faible
où
nu
;
Considérant
[a
nécessité
de
prescrire
toute:
mesure-proportionnée
ntrx
risques
çourus
et
appropriée
aux-circoénstances
de
temps
el.de
liéu
afin
de
prévenir
cl
de
limiter
les
conséquences
des
menaccs
possibles
sur
Ia
santé
de
la
popülalion
;
°
Considésuat:În
nécessité
de
freiner-autant
que:
possible
la: diffusion
du
virus
A (HINI),
de
diminuer
Ja
moïbidité-avec
l’objeclif
d'atteindre
un
imimunité
d'ine
Jarge
partie de
la
population
:
Considémnt
que
les
moyens
dont'disnasent
l'Etat.ne
pormeltent.pas:à
cux
seuls
de
faire
face
à la
situationSunitaire
réçullint
dela
pandémie
grippal:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Saus:Préfet,
Direcicur
de
Cabinet,
Arrête
Article.
1°: Pour
le
contre
de
vaccination
de
Verbcrie
situé
rouls
de
Pont
- Salle
des
Spons
à
Verberie
(60410)
1 est
prescril
à.:
Madame
Sandra
TEMPS
demvurant
à
PONT-SAINT-MAXENCE
(60700)
- 29
his
ruc
de
la
vieille
moragne
,de
se
mellre
à
disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
le
site
du
cenire
de
vaccination.
pour
ls périvde
du
12
novembre-2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
ki
missian
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
pur
ses
services
à [a
campagac
de
vaccination
vontre
le
virus
À
(HINS).
Article
2:
Ec
préfet
de
l'Oise
cst-chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
uu
recueil
des
actés
adiministratifs
el
notifié
à Madame
Sandra
TEMPS.
Fait
à Beauvois,
le
à
7
ECY.
2008
de
hifi
FO
1
Philippe
GREGOIRE
1, pisce cle Ex préféenure
+ 60022
Beauvale
certes
WI
pre É pouv fr
LI Liberté
,
fran
»
Fra
tyrmisd
RtrUntIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
Le
Libartd
+
Liber
« Égalié + Frateralé
« Fratæralré
et de
protection civiles
Arrêté
portant
réquisitlon
de
service
dans
le cadre
de
)a campague
de vacclnatkon
contre
le virus
A
(HIN1)
de
Monsleur
Patrick
DOMANIECKE
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de Bresles
Le
Préfet
de
l'Olse
Chevalier
de
la
légion
d'&onneur
Vu
le code de la santé publique
et nolamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre IT! du
livre
[E de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
Je
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
le
Santé
du
1i
juin
2008
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de
la ministre
de
la santé
du
4 novembre
2009
relatif à le campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et habililant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de vaccination
;
Considérant
Ja
situation
de
pandémie
prippale
caractérisée
par
l'spparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l'immunité de la population
est faible ou nuit ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonslances
de
temps
et
de
licu
sfin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINL),
de
diminuer
la morbidité avec
j’objectif d'aticindre une
immunité
d’une
large partie de Ja population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résullant
de
la pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
ie Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrêle
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Bresles
situé
10,
rue
René
Coty-
Salle
Robert
Gourdain
à Bresles
(60510)
il est prescrit
à :
Monsieur
Patrick
DOMANIJECKI
demeurant
à TROUSSURES
(60390)
-
L4
rue
de
la
Place,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
12 novembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par
ses services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
4
(HIN]1).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsieur
Patrick
DOMANIECKI.
Fait à Beauvais,
le
12
novembre
2009
1, place
de {n préfecture
++ 600223
Brauvais
cedex
-
wwwoise.pref.gouv.fr
SK
10».
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
PICARDIE
VU
ïo code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article R
480.4;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
rolative
aux
droîts
et
libertés
des
communes,
des départements
et des
régions,
complétéo
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982;
VU
le décret n° 64-481
du ler juin
1964
relatif aux délégations do pouvoirs ct
de signature des préfets
aux chefs de service de l'Etat dont la circonscription
excède
lo cadre
du département
; VU
te
décret
n°
92-604
du
ler juiltet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration;
VU
le décret
n°2004374
du
29 avril 2004
relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret
n°2008-158
du
22 février 2008
relalf à la suppléanco
des
préfets de région
et à la
délégation
de signature des
préfets
ct des hauts-commissaires
de la République
en Polynésie
française
et en Nouvelle-Calédonie
;
VU
J'arrété
de
subdélégation
de
signature
de
la
diroctrice
régionale
des
affaires cultureiles de Picardio on dato du
10 octobre 2008
;
VU
la décision du Ministre
do la culture et de la communication
en date du 23
septembre
2008,-
affoctant
Mme
Marie-Christiano
Forrand
de
ln
Conté,
conservatrice
générate
du patrimoino
à Îa direction
régionale des
affaires culturelles
de la région
Picardie,
à compter du
lor octobre 2008; VU
l'arrêté préfectoral
en date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Mmo
Maris-Christiane
Ferrand
de
la
Conté,
directrico
régionale
des
affaires
cufturelles
;
232- &RRETE
Article
1
: En
ças
d’absence
où
d’empêchement
de
Mme
Merie-Cbristiane
Ferrand
do
ls
Conté,
directrice
régionale
des
affaires
culturetles
de
Picardie,
la délégation de signature
qui
Jui est consentio par l'arrêté préfectoral
en date du 23
octobre
2009
susvisé est oxercée par :
- M.
Hervé
COULAUD),
adjoint
à la directrice,
puis dans
son
domaine
de compétence
par :
- M.
Philipps
CHARRON,
conservateur régionai des monuments
historiques,
Article
2
: Le
présent
urrèté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dovant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans un délai
de deux
mois,
à compler
de sa publication.
Article
3
: L'arrêté
de
subdélégation
de
signature
de
la directrice
régionale
des
affaires
culturelles de Picardie on date du
10 octobre 2008
sus-visé ost abrogé,
Article
4
: La
directrice
régionels
des
affaires
culturelles
do
Picardie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de l'Oise dont une
copie sera adressée
à Ja secrétaire
générale
de la Préfecture
do
l'Oise.
‘
Amiens,
le 3
décembre
2009
Pour
le Préfet et par délégation
La Directrice
Régionale
Marie-Christiane
de
La
Conté
+33
3
4
Liber
« Égaliié
« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION
ET
DE
LA
REPRESSION
DES
FRAUDES
DE
PICARDIE
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le décret
n°85-1152
du
5
novembre
1985portant
création
d’une
Direction
générale
de
la Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la répression
des
Fraudes
au
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et du
Budget
;
Vu
le décret
n° 92-694
du
1°
juillet
1992
portant
charte
de
La déconcentralion
;
Vu
Ie
décret
n°
2001-1179
du
12
décembre
2001
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la Direction
Générale
de
la Concurrence,
de
ia Consommation
et de
la
Répression
des
Fraudes
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
23
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l’action es services de l’Etat dans
les régions et les départements;
Vu
Ja décision
ministérielle
du
13
août
2007
nommant
M.
Constant
SASSI
directeur
Régional
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
de
Picardie ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
août
2009
nommant
M.
Pauick
DROUET,
directeur
départemental,
Chef
de
l'Unité
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
ct de
la Répression
des
Fraudes
de
l'Oise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
à M.
Constant
SASSI
Directeur
Régional
de
la Concurrence,
de
la Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
de
Picardie,
à l'effet
de
signer,
l’ensembic
des
actes
administratifs
relevant
des
attributions
et compétences
de
son
service,
2 dur ARRETE
ARTICLE
1%
: En cas d'absence ou d'empêchement
de M. Constant
SASSI,
directeur
régional
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
de
Picardie,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé
est
exercée
par
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental,
Chef
de
l’unité
départementale
de
la concurrence,
de
la consommation
ct
de
la répression
des
fraudes
du
département
de
l'Oise,
à L'effet
de
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
relevant
des
attributions
et
compétences
de
son
service
dans
son
ressort
territorial,
ARTICLE
2
* Et
cas
d'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental,
Chef
de
l'Unité
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et de
ta Répression
des
Fraudes
du
département
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
le
présent
arrêté
est
exercée
par
Mme
Joselyne
LOBSTEIN,
inspectrice
principale,
à l'Unité
Départementale
de
la Concurrence,
de
la
Consommation
et de
la Répression
des
Fraudes
de
l'Oise.
ARTICLE
3: Toute
disposition
contraire
antéricure
au
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie
tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5:
Le
secrétaire
générat
de
la
préfecture
de
l'Oise
et le directeur
régional
de la concurrence,
de la consommation
et de }a répression
des
fraudes
de Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
Amiens,
le
1° décembre
2009
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Directeur
Régional
de
Ia
Concurrence,
de la
Consommation
et
de
la Répression
des
Fraudes
de
Picardie Signé
Constant
SASSI
Libarrd
«
Épalieÿ »
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PRÈFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
portant
fermeture
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
d'Ermenonville
(n°
FINESS
60
011
114
0)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevatier de la Légion
d'tonneur
VU
le
Code
de
l'action
sociale
ct
des
familles,
nolamment
en
ses
anicles
L.331-5
ei
L.331-6
:
ls
d
VU
l'arrêté
d'autorisation
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
en
date
du
15
décembre
2005
:
VU
le
rapport
d'expertise
médica-légale
en
dale
du 26
novembre
2009
;
VU
lé rapport
d'inspection
relalif
au
Foyer
d'Accucil
Médicalisé
établi
le
26
novembre
2009
par
les
Services
de
fa
direction
départementele
des
affaires
sanilaires
et
sociales
de
l'Oise
$
CONSIDERANT
qu’il
ressort
des
constatations
relevées
dans
le
rapport
d'inspection
susvisé
et
join!
en
annexe
du
présent
arrêté,
que
la
santé
et
la
sécurité
des
résidants
trachéotomisés
sont
actuellement
menacées
Qu
compromis,
par
les
conditions
de
prise
en
charge
médicale
;
CONSIDERANT
l'urgence
&
protéger
les
personnes
trachéotomisé
l
F
d'Accueil
MédlcaRsl”
p
es
prises
en
charge
par
{e
loyer
CONDIDERANT
qu'il
ressorl
également
des
consiulations
relevées
dans
edit
rapport
d'inspeclion
que
les
conditions
d'installation,
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Foyer
d'Accucil
Médicalisé
sont
de nature
à
menacer
ou
€
ê
1
ion
ë
i
résidents
ompromellre
la
santé,
la
sécurité
ou
le
bien
ètre
moral
et
physique
des
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanilaires
ct
sociales
;
à tre provisoire
Article
ler
-
La
fermeture
de
j'activité
d'accucil
des
résidanis
trachéotomisés
d
j
—
,
"
!
u
Foyer
d'A
Médicalisé
sis rue René
GIRARDIN
à Érmenonville
est prononcée aves
cffet immédiat.
?
ere
icle2-
La
fermeture
totale
de
l'activité
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
sis
nu
à
Article
2?
R
fé
& René
GIRARD
Ermenonvilie
géré
par
Ja
SA
« le
Pavillon
GIRARDIN
» est
prononcée
avec
effet
au
25
mai
2019,
ù
Article
3
-
Le
présent
arrêté,
qui
sers
nollié
au
représentant
légal
de
la
SA
«Le
Pavillon
GIRARDIN
»,
gestionnaire
de
l'établissement,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant-le
tribunal
administralif
silué
à Amiens,
14
rue
Lemerchier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
2olification
ou
de
l'exéculion
des
formalités
de
publicité.
F
LR TA LÉ
ous de 4e
de dm te mur nn.
-
ea 2
a
qq
M
a
me
TRE D'À
Article
4 — Le présent
arrété, pris
à titre provisoire
cn raison
de l'urgence,
devra
être confirmé
par un
arrêté définitif pris après
que
le représentanl
de la SA
«le
Pavillon GIRARDIN
» aura Èté mis
à même
de
présenter
des
observalions
écrites
et,
lc cas
échéant,
sur
sa dermande,
des
observations
orales.
Aticle
5
-
Madame
le
secrélaire
général]
de
{a
Préfecture
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
conceme,
de
t'exéculion
du
présent
arrélé
qui
sere
publié
au
recucif
des
acles
adminisiratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise, et affiché à l'entrée de
l'établissement
ainsi qu'à
la mairie d'Ermenonville
pendant
30
jours
consécutifs.
Fait
à Beauvais,
le 26 novembre
209
ur
cel
Da
Le
"AE
4
Qi
dE.
Let
hf
Nicolas
DESFORGES
bone
panne
does,
TV
234
+
=
Lihbyrré + Ent
» Pruteenlif
RÉPUTUIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
portant
fermeture
de
l’Institut
Médico
Educatif
d'Ermenonville
(n°
FINESS
60
600
133
3)
LE PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier de ia Légion
d’honneur
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
en
ses
articles
L,331-$
et
L.331-6
:
Vu
l'article
24
de
la
Joi
2000-32]
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
cilayens
dans
leurs
relations
avec
les
4dministralions
;
VU
l'arrêté
d'autorisution
de
l'Institut
Médico-Educatif
en
date
du
2 décenibre
2005
;
VU
le
rapport
d'expertise
médico-légale
en
date
du
26
novembre
2009
î
VU
ke
rapport
d'inspection
relalif
à l'Institut
Médico-Educalif
établi
le
26
novembre
2009
par
Les
Services
de
la
direclion
départementale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l'Oise
:
CONSIDERANT
qu'il
ressort
des
constatations
relevées
dans
le
rapport
d'inspection
susvisé
el
joint
cn
nnnexe
du
présent
arrëlé,
que
les
conditions
techniques
minimales
de
fonctionnement
exigées
par
le
Code
de
t'Action
Sociale
et
des
Familles
pour
la
prise
en
charge
de
mineurs
en
Institut
Médico-
Educatif
ne
sonl
pas
remplies:
/
CONSIDERANT
qu'il
ressort
également
des
constatalions
relevées
dans
ledit
rapport
d'inspection
que
les
conditions
d’installation,
d'organisation
et
de
fonclionnement
de
l’Institut
Médico-Educalif
sont
de
nature
à
menacer
ou
compromettre
ia
santé,
la
sécurité
ou
le
bien
êlre
moral
ct
physique
des
résidents
;
CONSIDERANT
l'urgence
à protéger
les
mineurs
pris
en
charges
par
l'Instilut
Médico-Educatif
;
Sur
proposilion
du
direcieur
départemental
des
affaires
sanilaires
et
sociales
;
ARRETE
à litre provisoire
Anicle_
ler
-
La
fermeture
de
l'activité
d'accueil
des
mineurs
de
l'institut
Médico-Educatif
sis
rue
René
GIRARDIN
à Ermenonvilie
est
prononcée
svec
effel
immédiat.
Article
2—
La
fermeture
totale
de
l'activité
de
l'Institut
Médico-Fducalif
sis
ruc
René
GIRARDIN
à
Ermenonville
géré
par
ta
SA
« le
Pavitlon
GIRARDIN
» est
prononcée
avec
elTet
au 25
mai
2010.
Anticle
3
-
Le
présent
anété,
qui
scra
olifié
au
représentant
légal
de
la
SA
«Le
Pavillon
GIRARDIN
»,
gestionnaire
de
l'établissement,
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administralif
situé
à Amiens,
14
rue
Lemerchier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à Compter
de
sa
notification
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité,
L3S—
PA
mL ..”
ER
a
ee
UT
LT
nn
LL
Li
Er
RES
ra,
Liberid
» Éqaliis
« Foatrealé
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
Article
4 — Le présent
arrêlé, pris à titre provisoire en raison de l'urgence, devra être confirmé par un
PREFECTURE
DE L'OISE
arrêté
définilif pris
après aue
le féprésentam
de
la
SA
« Le Pavillon
GIRARDIN
» aura
été
mis
à même
de présenter des observations écrites cl, le cas échéaal,
sur sa demande,
des observalions
orales.
Arrêté
Atlicle_5
-
Madame
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'O:
.
.
portant
nomination
d’un
administrateur
provisoire
nt
e
l'Oise,
Mo
:
eye
ue
:
:
:
Départemental des
Affaires
Sartitaires
ct
Sociales
de
l'Oise,
sont chargés.
checun pour
ce a
le
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
et de
l’Institut
Médico-Educatif
Préfecture de l'Oeer af
ë à lens
ed
see
Publié au
recueit
des
actes
administratifs de la
d’Ermenonville
sc,
et
affiche
à
l'entrée
de
l'établissement
ainsi
qu'à
Li
dr
.
30 jours consécutifs.
ainsi qu'à
la mairic d'Ermenonville
pendant
:
:
LE PREFET
DE
L'OISE
F:
L
Rp
d
(
Le
Prior -darihene6
novembre
2009
Chevalier de la Légion d'honneur
h»
VU
le Code
de l'action sociale
et des
familles,
notamment
en ses articles L.331-6,
R.331-6
et R.331-
7;
cê
Que.
L
Eh
FŸ
Nicoins DESFORGES
VU
l'acticie
24
de
la loi 2000-321
du
12 avril 2008
refalive
aux
droils des
citoyens
dans
leurs
relations
où
Pain
À aa
dr
ren
ls
avec
les
administrations
;
VU
l'arrêté
de
fermeture
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
d'Ermenonville
en
date
du
26 novembre
2009,
avec
cffet au 25
mai
2010 :
&
>
{
VU
l'arrêté
de
fermeture
de
l'Institut
Médico-Educatif
d'Ermenonville
cn
dale
du
26
novembre
2009
avec
effet
au
25
mai
2010
;
VU
Le
rapport
d'inspection
relalif
au
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
el
à
l'Institut
Médico-Educatif
d'Ermenonville
&tabli
le
26
novembre
2009
par
les
services
de
la
direction
départementale
des affaires sanitaires et sociales de l'Oise ;
CONDIDERANT
l'absence
de
directeur
et
la défaillance
de
Ja SA
« Le
PAVILLON
GIRARDIN
» à
assurer
sa
mission
de
gestionnaire
du
Foyer
d’Accueit
Médicalisé
et
de
l'Institut
Médico-Educalif
d'Ermenonville CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
sans
délai jusqu'à
Ja
date
de
fenmeture
totale
effective
du
Foyer
d'Accueil
Médicolisé
ct de
l’Institut
Médico-Educatif d'Eracnonviile,
la canlinuité
de
la prise
en charge des personnes
handicapées
accueillies
et de garantir en conséquence
leur santé, leur sécurité
et
leur
bien-être
physique
ct moral ;
Sur proposition du directeur départemental
des affaires sanilaîres el sociales
;
à tilre provisoire
Article
Ler
-
Monsieur
Benoit
DOLLE,
directeur
général
de
{a fondation
HOPALE
sise
à Berck-sur-
Mer
(62)
est
nommé
à
compter
du
26
novembre
2010
adminisisateur
provisoire
du
Foyer
d'Accueil
Médicalisé
et de l'institut Médico-EducatiF sis Rue
René
GIRARDIN
à Ermenonville
(60).
Son
mandat,
exercé
au
nom
du
Préfet
du
département
de
l'Oise
et
pour
le
compte
de
la
SA
cle pavillons
GIRARDIN
», expirera
le 25 mai 2010,
Article
2
—
Monsicur
Benoit
DOLLE
aura
nour
mission
générale
d'accomplir
tous
les
actes
d'administration
nécessaires
à jeur fonctionnement,
et les travaux
urgents
exigés
par
la sécurilé
des
personnes
hébergées
ainsi que
la conduite
à bonne
fin des mesures de fermeture.
239
|
|
|
_
oho-
D
TS
LE
on
ne
mt
me
à Article
3
=
En
contre
Puiie
de
son
administration
provisoire,
Monsicur
Benoït
DOLLE
percevra
Line
indemnisation
calculée
par
référence
à celle
prévue
slatutairement
en
cas
d'intérim
dans
la
fonction
publique
hospitalière,
Cette
rémunéralion,
ainsi
que
Les
charges
sociales
et
taxes
y
afférentes,
seront
à
la
charge
de
la
SA
tele
pavillon
GIRARDIN
».
Article
4
-
Pour
ses
missions
Monsieur
Benoït
DOLLE
contractera
une
assurance
couvrant
!es
conséquences
financières
de
sa
responsabilité
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L814-5
du
Code
de
Commerce.
Cetlc
assurance
sera prise
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
Ia
rémunération. Arlicle
5
-
Le
prèsent
arrelé,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
la
SA
« Le
Pavillon
Girardin
»
gestionnaire
de
f'établissement,
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
wibunal
administratif
silué
à
Amiens,
14
rue
Lemerchier,
dans
un
délai
de
deux
mais
À
compter
de
sa
nolification ou de l’exéculion des
formalités
de publicité.
Article 6
-
Le
présent
arrélé,
pris
à titre
provisoire
en
mison
de
l'urgence,
devra
étre
confirmé
par
un
arrêté
définitif pris après que
te représentant
de
la SA
« le Pavillon GIRARDIN
» aura été mis
à même
de présenter
des
observations
écrites
et, le cas
échéant,
sur
sa demande,
des
observations
orales.
Aticle
7 - Le présent arrêté sera également
notifié à Monsieur
Benoît
DOLLE.
Ant icle
8
-
Madame
le
secrétaire
général
de
is
Préfecture
de
l'Oise,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
}"Oise,
et
affiché
à l'entrée
de
l'élablissement
pendant
30
jours
consécutifs.
Fait
à Beauvais,
ie 26
novembre
2099
Toma
angle
Ka
Le
Péifet
de
l'Oiss
C4
Qredz,
oÙ
te refe/
.
ds
Mara
LE
st
pee
icolns
DESFORGES
Ah
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
AUTONOME
DE
RÉINSERTION
PAR
LE
MÉDICO-SOCIAL
02350
LIESSE
NOTRE
DAME
Qbjet
: Avis
de
concours
sur
titres
pour
le recrutement
d'un
ergothérapeute.
Un
concours
sur
titres
est
organisé
à l'Etablissement
Public
Autonome
de
Réinsertion
par
le
Médico-Social,
à
LIESSE
NOTRE-DAME
{02),
en
vue
de
pourvoir
:
-
1 poste
d’ergothérapeute.
Peuvent
faire
acte
de
candidature,
les
agents
remplissant
les
conditions
générales
d'accès
à
la
Fonction
Publique
Hospitalière
et
titulaires
du
diplôme
d'Etat
d’ergothérapeute,
ou
d'une
des
autorisations
d'exercer
mentionnées
aux
articles
L.
4331-4
ou
L.
4331-5
du
code
de
la
santé
publique.
À
l'appui
de
ieur
demande
d'inscription,
les
candidats
doivent
fournir
les
pièces
suivantes
:
-
photocopie
de
la carte
nationale
d'identité,
-
photocopies
des
diplômes
ou certificats obicnus,
curriculum
vitae
détaillé
indiquant
le
ou
les
titres
détenus,
les
diverses
fonctions
occupées
et
Îes
périodes
d'emploi.
Il y sera joint,
le cas
échéant,
Les attestations
des employeurs
successifs,
tant
dans
le secteur
public
que
dans
le secteur
privé.
Les
dossiers
de
candidature
sont
à adresser
par
courrier
à :
Monsieur
Le
Directeur
par intérim
ÉPARS BP
01
02350
LIESSE
NOTRE
DAME
dans
le
mois
suivant
la
publication
du
présent
avis
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs.
(Le
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
Fait
à Liesse,
le 03
Décembre
2009.
Le
Directeur
par intérim,
Michel
GARAND
2