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Déliberation - delib 2024 06 convention partenariat relative au centre social signe tamponne
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 convention partenariat relative au centre social signe tamponne)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Consommateurs,
Délibération n°2024-06 relative à la convention de parta: BOHARS et le CCAS de BREST relative au Centre Social dou debobe ré adod ets DE L202406-DE ROULOTTE » à destination des Gens du Voyage L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril, à dix-sept heures trente., le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de BOHARS, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil municipal lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Pascale ALBERT, Vice- Présidente du C.C.AS. Date de la convocation du Conseil d'Administration : 12 avril 2024. Etaient présents : Pascale ALBERT, Chantal VAUTRIN, Yveline TREBAOL, Jacques RIOU, Maurice LUCAS, Philippe ABALAIN, Geneviève LAURENT. Etaient absent(s) excusé(s) : Armel GOURVIL (absent), Catherine PREMEL-CABIC (absente), Myriam BOUGARAN (absente). Assistait également au Conseil d'Administration Anne-Lise JACOLOT, Responsable du C.C.AS. Le secrétariat a été assuré par : Chantal VAUTRIN Le projet de centre social pluri-communal est né d'un constat partagé entre les acteurs intervenant auprès des gens du voyage : l'offre de stationnement, gérée par Brest métropole, ne peut être dissociée d’une volonté de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des gens du voyage qui résident sur les territoires des communes de la métropole. Ainsi, le centre social itinérant La Roulotte s'adresse aux voyageurs qui stationnent sur les aires d'accueil des six communes et/ou qui sont domiciliés sur ces communes. La Roulotte se déplace sur les aires d'accueil dans une logique d’« aller vers». Le dispositif d'animation et de coordination porté par le C.C.A.S de Brest, est soutenu financièrement par la caisse d'allocations familiales, le Conseil départemental du Finistère et les communes adhérentes. Le projet social 2019-2021 a pris fin en décembre 2021. Compte tenu de la période particulière d'intervention durant la crise sanitaire et des recrutements récents au sein de l'équipe sociale, en septembre 2022, le report d’un an d'échéance de la convention a été sollicité, un avenant a été validé prolongeant la convention partenariale jusque fin 2023. Dans une logique de continuité de l'intervention du C.C.A.S de Brest a sollicité un renouvellement de l'agrément en tant que centre social auprès de la C.A.F, agrément renouvelé pour les 4 années à venir (2024-2027). Le nouveau projet social a été rédigé pour les années 2024-2027, son contenu a été défini de manière participative s'appuyant sur les besoins des voyageurs, les échanges avec les communes adhérentes et les partenaires. La philosophie générale du projet social se veut collaborative. Le principe de l’action est fondé sur une logique de passerelle, avec une ouverture de l'aire d'accueil sur les équipements de quartier et d'une manière plus globale un accès de droit commun. Le projet social 2024-2027 s'articule autour de 5 grands axes de travail qui guideront l’action du centre social : -__ L'inscription dans la vie locale, L'insertion professionnelle et sociale, La facilitation de l'accès au droit de l'inclusion numérique, La scolarisation, L'animation collective famille. L'analyse des besoins, les enjeux et objectifs opérationnels sont détaillés dans le projet social agrée par la C.A.F. Les C.C.A.S de Bohars Brest, Gouesnou, le Relecq-Kerhuon, Guipavas et Plouzané gouvernent collectivement la mise en œuvre du projet social pluri-communal des gens du voyage sur leurs communes. Le C.C.A.S de Brest assure le portage juridique, administratif et fini ce faire, il s'engage à assurer la coordination des actions du centi? coordinateurs de centre social. } -DELI8202406-DE Les 6 C.C.AS s'engagent à : - Soutenir les coordinateurs dans leurs missions par un relais auprès des travailleurs sociaux et partenaires de la commune, - Impulser au niveau de leur commune la logique partenariale du projet social en appui des coordinateurs, - Contribuer à la mise en œuvre du projet social et à son évaluation. La gouvernance est organisée en deux niveaux par un comité de pilotage qui priorise les orientations du projet social et valide le budget, ainsi qu'un comité technique qui assure la coordination des acteurs institutionnels et associatifs dans la mise en œuvre du projet social. Le C.C.A.S de Bohars, le C.C.A.S de Brest, le C.C.A.S de Gouesnou, le C.C.A.S du Relecq- Kerhuon, le C.C.A.S de Plouzané et le C.C.A.S de Guipavas s'engagent à contribuer financièrement au fonctionnement du centre social par une participation forfaitaire et annuelle. 2024 2025 2026 2027 Total du montant supplémentaire BOHARS 268.00 € 270.68 € 273.38 € 276.11 € 8.11 € BREST 9373.96€ | 9467.70€ |9562.37€ |9 658.00 € 284.04 € GOUESNOU | 2 141.95€ | 2163.37€ |2185.00€ | 2 206.85 € 64.09 € GUIPAVAS |12677.97€ |270475€ |2731.79€ |2759.10€ 81.13 € LE 2677.97€ |270475€ |2731.79€ |2759.10€ 81.13€ RELECQ- KERHUON PLOUZANE |2677.97€ | 270475€ |2731.79€ |2759.10 € 81.13€ Il convient de formaliser un partenariat entre le C.C.A.S de Brest et le C.C.A.S de Bohars adhérents du Centre social, conclue entre le 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2027. A regard de ces éléments, il est proposé au Conseil d'Administration : -d’approuver les dispositions figurant dans la convention de partenariat annexée à la présente délibération. -d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention. Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration du C.C.A.SS, à l'unanimité : approuve les dispositions figurant dans la convention de partenariat annexée à la présente délibération. -d'autorise Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer ladite convention. Votes : 7 - POUR :7 -_ CONTRE : 0 - _ ABSTENTION : 0 VO \Éait à Bohars, le 22 Avril 2024 La secrétaire de séance la Vice-Présidente , Chantal VAUTRIN \ = LE CJen ANT Pascale ALBERT Monsieur le Président ceitifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe. fa-rennes@juradm. fr) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.