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Déliberation - deliberations de la seance du 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations de la seance du 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
R é P Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le ER
ID : 076-217601962-20221012-D2238-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile FAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 22-38 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2022
Le procès-verbal a été transmis aux élus municipaux et n’a fait l’objet d'aucune remarque.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal du 29 juin 2022.
Fait et délibk
Extrait
Le Maire,
é les jours, mois et an susdits. RE Envoyéen préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le ET
ID : 076-217601962-20221012-D2239-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL 5
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l’Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille
vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT
N° 22-39: Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire au titre des
délégations du conseil municipal
Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 29 juin 2022, une délibération avait été prise concernant la signature d’une convention générale d’effacement de réseaux avec la communauté urbaine du Havre. Trois projets avaient ainsi été exposés tels que les
travaux rue du Temple, rue du Canot et rue de la Corne.
Il s’avère que le plan de financement de la rue de la Corne comporte une erreur commise par
le SDE76. En effet, le montant total des travaux d’effacements de génie civil de la
communication est de 119 000 euros et non de 12 000 euros comme annoncé lors de la séance
du conseil.
La participation de la commune à ces travaux revient donc à 41 650 euros au lieu de 4 200
euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision. , Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Ré P Reçu en préfecture le 18/10/2022
Afiché le (ER 1D : 076-217601962-20221012-D22402-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022 modificative
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile FAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 22-40 : Autorisation de signature du marché de construction d’un gymnase pour la
phase travaux
Monsieur le maire rappelle que la consultation des entreprises de travaux pour la construction du gymnase, en procédure adaptée selon les articles R. 2124-1 et KR. 2323-4 du code de la commande publique, lot 1 VRD et lot 2 Bâtiment, a été lancée du 11 juin 2022 au 27 juin 2022 pour la phase candidatures et du 18 juillet 2022 au 06 septembre 2022 pour la phase de remise des offres.
Lors de la phase candidatures, S entreprises ont répondu au lot 1 VRD et 4 entreprises ont répondu au lot 2 Bâtiment.
Pour chacun des lots, trois d’entre-elles ont été admises à déposer une offre, suite au rapport d’analyse des candidatures établi par le bureau d’architecture Agathe MORIN et son sous- traitant Philippe CARON.
Deux entreprises ont ainsi déposé leur offre pour le lot 1 VRD et deux entreprises également ont déposé leur offre pour le lot 2 Bâtiment.
La commission composée de la commission travaux et des adjoints municipaux et conseillers délégués s’est réunie le lundi 19 septembre 2022 afin que le bureau d’architecture Agathe MORIN et son sous-traitant Philippe CARON puisse présenter le rapport d’analyse des offres. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Vue ne. , Reçu en préfecture le 18/10/2022
Des demandes de précisions sur les offres ont dû être apportées] ee ER permettant la demande de négociation. ID : 076-217601962-20221012-D22402-DE
Après la réunion de travail du 26 septembre 2022 avec l’ensemble des conseillers municipaux, il a été proposé de retenir l’option « trame complémentaire ».
Il est rappelé que le chauffage n’est pas compris dans le lot présenté car à la grande majorité, lors de cette réunion de travail, il n’a pas été décidé de surseoir au chauffage en lui-même mais plutôt au système de chauffage, devant les problèmes économiques et énergétiques rencontrés actuellement. Les élus ont ainsi préféré attendre quelque temps de voir les évolutions afin d’approprier le mode de chauffage le plus adéquat à ce nouvel investissement.
Après présentation du nouveau plan de financement,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur :
- le projet de construction d’un gymnase incluant la prestation supplémentaire éventuelle « trame complémentaire »
- la proposition d’attribuer le marché de travaux pour la construction d’un gymnase : * à l’entreprise EUROVIA pour le lot 1 VRD pour la somme de 317 496,30 € hors taxes, prestation supplémentaire incluse ;
* à l’entreprise MATHIS pour le lot 2 Bâtiment pour la somme de 1 633 827,00 € hors taxes, auquel il faut ajouter la prestation supplémentaire incluse d’un montant de 82 005,00 € hors taxes soit un montant total de 1 715 832,00 HT;
- l’autorisation à M. le Maire de signer le marché de travaux de construction d’un gymnase, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprise EUROVIA pour le lot 1 VRD et l’entreprise MATHIS pour le lot 2 Bâtiment pour les montants indiqués ci-dessus.
Le conseil municipal, à la majorité (1 contre, 2 abstentions) :
- ACCEPTE le projet de construction d’un gymnase incluant la prestation supplémentaire éventuelle « trame complémentaire »
- ACCEPTE la proposition d’attribuer le marché de travaux pour la construction d’un gymnase aux entreprises déclarées mieux-disantes :
* à l’entreprise EUROVIA pour le lot 1 VRD pour la somme de 317 496,30 € hors taxes, prestation supplémentaire incluse ;
* à l’entreprise MATHIS pour le lot 2 Bâtiment pour la somme de 1 633 827,00 € hors taxes, auquel il faut ajouter la prestation supplémentaire incluse d’un montant de 82 005,00 € hors taxes soit un montant total de 1 715 832,00 € HT ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le marché de travaux de construction d’un gymnase, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprise EUROVIA pour le lot 1 VRD et l’entreprise MATHIS pour le lot 2 Bâtiment pour les montants indiqués ci-dessus.
Le Maire,
Alain FLEURKR Envoyé en préfecture le 17/10/2022
RE P Reçu en préfecture-le 17/10/2022
+ Affiché le re
MAIRIE ID : 076-217601962-20221012-D2241-DE
CAIQUETOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
res DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-
deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 22-41 : Autorisation de demande de subvention au Département pour l’acquisition de
mobilier urbain et autorisation de signature
Monsieur le maire explique que dans le cadre de l’acquisition de mobilier urbain au sein de la commune, une demande de subvention doit être présentée au Président du Département.
L’acquisition envisagée comprend :
PU HT Quantité Prix total HT
Banc Edimbourg Marron 442,00 € 22 9 724,00 €
Corbeille sur pied avec cendrier 545,30 € 14 7 634,20 €
Cendrier corbeille sur pied 359,03 € 1 349,00 €
Poubelles + distributeur de sacs 528,48 € 10 5 827,62 €
Supports vélos racks de 5 108,00 € 7 644,00 €
Support vélo rack de 3 77,00 € 2 154,00 €
Appui vélos trombone 175,00 € 4 700,00 €
Signalétique 21 746,80 € Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Le coût total est évalué à 46 779,62 euros hors taxes, soit 56 13:5,| Ru en préfecture le 17/10/2022 GR Affiché le
-ID : 076-217601962-20221012-D2241-DE Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 30 % du montant
14 033,89 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter le Département afin d’obtenir une subvention du montant le plus élevé possible et à signer les devis correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire]
Alain FLEUX
aus Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Ré pi Recuren préfecture le 13/10/2022
Affiché le
ID : 076-217601962-20221012-D2242-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille
vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M.
Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Merie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran
GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT. M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT
N° 22-42 : Autorisation de non-application de pénalités pour les entreprises de travaux
salle St Henri
Monsieur le maire explique que les travaux de salle St Henri ont pris du retard du fait de la
mise en liquidation judiciaire de l’électricien. Il a donc fallu trouver une autre entreprise qui
reprenne le chantier entamé et ainsi permettre aux autres corps de métiers de terminer.
Cependant, dans le cahier des clauses administratives particulières du marché qui a été signé
avec l’ensemble des entreprises, il était stipulé que tout retard par rapport au calendrier général signé en demeure préalable était soumis, à l’application d’une pénalité provisoire fixée à 100 € HT. par jour calendaire de retard, plafonnée à 15% du montant total du marché et déduite
des acomptes mentionnés à l'article 3.6 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les ordres de service prévoyaient un délai de réalisation de travaux de 7 mois (dont un mois
de préparation) à compter du 29/06/2021. Les PV de réception datant du mois de juillet 2022, un dépassement de délai apparaît engendrant ainsi des pénalités.
Monsieur le maire tient à rappeler que le retard dans ce chantier n’incombe pas à l’ensemble des entreprises et que ces dernières ne doivent pas subir financièrement le préjudice du
placement en liquidation judiciaire de cette seule entreprise. Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Il est ainsi proposé de renoncer à l’application de pénalités de rd anens is CR travaux de la salle St-Henri. ID : 076-217601962-20221012-D2242-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la non-application de pénalités de retard pour les entreprises de travaux de la salle St-Henri.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme, Envoyé en préfecture le 13/10/2022
RE p Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le =
ID : 076-217601962-20221012-D2243-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 22-43 : Tarification location de la salle St Henri
Monsieur le maire expose à l’assemblée que les travaux de la salle St-Henri seront bientôt
terminés.
Il est bon dès à présent de prévoir le tarif de location qui est actuellement de 150 euros.
Il est proposé de mettre à la location cette salle :
- Uniquement aux habitants Criquetotais et associations Criquetotaises ;
- Limiter le nombre à 50 personnes maximum pour les repas :
- N’accepter que les repas sur le temps du midi, pas le soir pour éviter les nuisances
auprès des riverains alentours ;
- Préciser que les buffets pourront être servis froids ou chauds par réchauffage
uniquement.
Il est également proposé d’instaurer les tarifs suivants :
- Vin d'honneur: 150 euros
- Repas (1 journée) : 300 euros Envoyé en préfecture le 13/10/2022
’ . x . Reçu en préfecture le 13/10/2022
Le conseil municipal, à l’unanimité : par,
Affiché le ER
ID : 076-217601962-20221012-D2243-DE - APPROUVE les
conditions et tarifs tels que présentés cr-acssus-
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Âlain FLEUR R , Envoyé en préfecture le 13/10/2022
€ P Reçu en préfecture te 13/10/2022
© CP Affiché le ER MAIRIE
1D : 076-217601962-20221012-D2244-DE
h EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
sa DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022 OSSI
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esreval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est rommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT
N° 22-44: Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable, en date du 12/09/2022,
Considérant que la Ville de Criquetot l'Esneval s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), , Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, | fi er étéente 1e 13/10/2033" existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus sflaticnsis EM applicables aux régions, ID : 076-217601962-20221012-D2244-DE
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et
des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de
l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera au budget M14 de la ville, et de ses budgets annexes à compter du 1° janvier 2023.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
° Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de Criquetot l‘Esneval, et de ses budgets annexes
+ __Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré les jourk
Extrait certifié conformi
Le Maire,
Alain FLEURET Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Ré pl Reçu en préfecture le 17/10/2022
AMichée (ET ID : 076-217601962-20221012-D2245-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire,
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT
N° 22-45: Adoption du compte de gestion de dissolution du budget zone artisanale
Monsieur le maire rappelle que le budget Zone artisanale a été dissout au 1° janvier 2022.
Le SGC d’Harfleur nous demande d’adopter le compte de gestion de dissolution de ce dernier
pour cette année 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-__ D’ADOPTER le compte de gestion 2022 de dissolution du budget zone artisanale.
Fait efélibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
R 6 p{ Reçu en préfecture te 17/10/2022 Es LA
Afiché le ID : 076-217601962-20221012-D22461-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 22-46 a: FINANCES - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES — RAPPORT DU 17 JUIN 2022 — DOSSIER N°1 — EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA RESTITUTION D’UN POSTE LIE A LA SURVEILLANCE DES CANTINES ULIS A LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC -— ADOPTION
M. le Maire, - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 17 juin 2022 afin d’évaluer les charges relatives à la restitution d’un poste lié à la surveillance des cantines ULIS à la commune de Saint-Romain de Colbosc,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.
Sur ces bases, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-5 ; Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Chargl Reçuen prétecture te 17/10/2022
réunie le 17 juin 2022 relatif à l’évaluation des charges afférentd:Afcne le —
lié à la surveillance des cantines ULIS à la commune de Saint-Rdl:1P:076-217601962-20221012-D22461-DE
CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la
C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la restitution d’un poste lié à la surveillance des cantines ULIS à la commune de Saint-Romain
de Colbosc, notifié le 11/07/2022 ;
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de retenir comme base la masse salariale de l’exercice 2020 de l’agent jusque-là en
poste, soit 9.704,81€, pour évaluer le montant des charges à restituer à la commune de
Saint Romain de Colbosc à compter du 1er octobre 2021
- de valider le montant de la restitution de charges suivant :
Pour 2021, prorata temporis de 3/12 soit 2.426,20€
Pour 2022 et exercices suivants 9.704,81 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Ré l Reçü en préfecture:le 17/10/2022
Affiché le ER
ID : 076-217601962-20221012-D22462-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M.
Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 22-46 b: FINANCES — COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES -— RAPPORT DU 17 JUIN 2022 - DOSSIER N°2 — EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE AVEC LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC -— ADOPTION
M. le Maire, - La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s'est réunie le 17 juin 2022 afin d'évaluer les charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation Numérique avec la commune de Saint-Romain-de-Colbosc,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.
Sur ces bases, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C : Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment sol:Resuenipréfecture té 17/10/2022 ER Affiché le
_ , ID :.076-217601962-20221012-D22462-DE Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Chargé: tOTEC-T-)
réunie le 17 juin 2022 relatif à l'évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la Direction des Systèmes d'Information et de l'innovation Numérique avec la commune de Saint-Romain-de-Colbosc,
CONSIDERANT que l'ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la
C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’information et de l'Innovation Numérique avec la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, notifié le 11/07/22 ;
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de retenir la moyenne des coûts issus des comptes administratifs 2019, 2020 et 2021 de la commune de Saint Romain de Colbosc, soit 32.549,02€ en année pleine, pour
évaluer le montant des charges à transférer à compter du 1er juillet 2022,
- de valider le montant du transfert de charges suivant :
Pour 2022, prorata temporis de 6/12, soit 16.274,51€
Pour 2023 et exercices suivants 32.549,02€.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme, Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Ré pl Reçu en préfecturesle 17/10/2022
Affiché le
ID : 076-217601962-20221012-D22463-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M.
Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M.
Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEPRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT. M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 22-46 c: FINANCES - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES — RAPPORT DU 17 JUIN 2022 — DOSSIER N°3 — EVALUATION DES
CHARGES RELATIVES A LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE AVEC LA COMMUNE
D'EPOUVILLE — ADOPTION
M. le Maire. - La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s'est réunie le 17 juin 2022 afin d'évaluer les charges relatives à la mutualisation de la
Direction des Systèmes d'information et de l'innovation Numérique avec la commune
d'Epouville,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.
Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C : Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment sol:Recuen préfecture le 17/10/2022
Affiché le
1D.:-076-217601962-20221012-D22463-DE Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Chargès-rransrerees (C-LE-C:T.]
réunie le 17 juin 2022 relatif à l'évaluation des charges afférentes à la mutualisation de la
Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation Numérique avec la commune
d'Epouville,
CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la
C.L.E.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification :
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la
mutualisation de la Direction des Systèmes d’information et de l'Innovation Nurnérique avec la commune d'Epouville, notifié le 11/07/22 :
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de retenir la moyenne des coûts issus des comptes administratifs 201 9, 2020 et 2021 de la commune d'Epouville, soit 28.519,15€ en année pleine, pour évaluer le montant des charges à transférer à compter du 1er juillet 2022,
- de valider le montant du transfert de charges suivant :
Pour 2022, prorata temporis de 6/12, soit 14.259,58€
Pour 2023 et exercices suivants 28.519,15€.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Ré Pp Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le ER
ID : 076-217601962-20221012-D22464-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille
vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT. M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT
N° 22-46 d: FINANCES — COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES - RAPPORT DU 17 JUIN 2922 - DOSSIER N°4 -
EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DES OPERATIONS D’HABITAT ET D’AMELIORATION DE L'HABITAT PAR LA VILLE DU HAVRE — TRANSFERT COMPLEMENTAIRE - ADOPTION
M. le Maire. - La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.LE.C.T.) s'est réunie le 17 juin 2022 afin d'évaluer le complément de charges relatives au transfert
des opérations d'habitat et d'amélioration de l'habitat par la ville du Havre.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de
3 mois à compter de sa notification.
Sur ces bases, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C : Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment so1 Reçu ên prétecturé ie. 19/10/2022
Affiché le
PT . ID : 076-217601962-: . Vu
le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Chargé?:7217898220221012022464 DE
réunie le 17 juin 2022 relatif à l'évaluation du transfert complémentaire à réaliser dans le
cadre des opérations d'habitat et d'amélioration de l'habitat déjà transférées en 2019 par la
ville du Havre,
CONSIDERANT que l'ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer sur le rapport de la
C.LE.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer sur le complément de transfert de charges
afférent aux opérations d'habitat et d'amélioration de l'habitat transférées par la ville du
Havre, notifié le 11/07/22 :
VU le rapport de Monsieur le Maire :
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de valider le complément de transfert de charges afférent aux opérations d'habitat et
d'amélioration de l'habitat transférées par la Ville du Havre à hauteur de 22.298,80€
à réaliser en une seule fois sur l'exercice 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLEGRET Envoyé en préfecture le 17/10/2022
R é P| Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le ER
ID : 076-217601962-20221012-D2247-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY, M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 22-47 : AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
Monsieur le maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L'objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le codf:Afichéle- -- ID : 076-217601962-20221012-D2247-DE
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;
- d’autoriser la formalisation de missions ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
- de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;
- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité: Envoyé en préfecture fe 17/10/2022
DÉCIDE Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
-_ d'AUTORISER le Maire à signer les contrats d'engagement di :076-217601862-20221012-02247.0E
volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
- de DONNER son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;
- de DEGAGER les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de
l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Alain FLE Envoyé en préfecture le 1710/2022
Reçu en préféciure le 17/10/2022 —
Affiché le
10 : 076-217601962-20221012-D2248-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot- l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille
vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUFOURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT, M. Stanislas KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
N° 22-48 : AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTION POUR
L'ASSOCIATION CRIQ’'COULEURS
M. le Maire expose à l’assemblée que l’association Criq”’Couleurs a déposé une demande de subvention après le vote du budget 2022 qui n’a donc pas pu être traitée en même temps que
les autres demandes.
Pour rappel, une ligne « divers » de 3140 euros avait été créée dans les subventions permettant d’ajuster les demandes en cours d’année.
Le montant de subvention sollicité par l’association est de 150 euros.
Cette dernière permet d’encadrer les jeunes à l’initiation à la peinture.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 150 euros à l’association
Criq’Couleurs.
Fait et dâlibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
R 6 P} äricñéie. ER
ID : 076-217601962-20221012:D2249.-DÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
Les membres du conseil municipal de Criquetot. l'Esneval se sont réunis en mairie le 12 octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (21) : M. Alain FLEURET, maire, M. Dominique FOUBERT, Mme Sandrine RERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Christian ROBERT, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-Geneviève COUF OURIER, Mme Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, Mme Cécile VAUDRY M. Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale ((CGCT].
Procurations (2): M. Emmanuel FONTAINE donne pouvoir à M. Dominique FOUBERT. M. Stanislas
KULAGA donne pouvoir à Mme Cécile VAUDRY
Mme Sophie BAUDU est nommée secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT
N° 22-49 : AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTION POUR
L’ASSOCTATION VELO CLUB DE NOINTOT
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle de la part du Vélo Club de Nointot nous rappelant leur investissement au sein de la commune avec entre autres, une grande course organisée chaque année avec comme point d’arrivée et point de départ la commune de Criquetot ou encore leur participation au Téléthon.
M. le Maire propose ainsi de verser au Vélo Club de Nointot une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 250 euros à l’association Vélo
Club de Nointot.
Le Maire,
‘Alain FLEURET