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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 119 FIN Dde subv plan relance Gouvernance SI 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 29 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 119 FIN Dde subv plan relance Gouvernance SI 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le 01/12/2021 = = _<
ID : 014-241100593-20211129
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 29 NOVEMBRE 2021 à 8h30 | Date de convocation : 28 novembre 2021
Membres en exercice : 20
Délibération Votants : 20
Suffrages exprimés : 20
Pour : 20
N°B2021_119 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MONIE Jean-Marie
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël, JANSANA Jean-Marc, LAPALU Christian, MARTINAGE Fabienne,
MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, PY Michel
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, MARTIN Henri, RIO Jean-Louis
EXCUSES : - EXCUSES AVEC PROCURATION : VIALADE Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: GOUIRY | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : - Catherine (délibération B2021_ 145), JAMMES
Michel (délibérations B2021_137 et B2021_ 138),
MARTIN Henri (délibérations B2021 138 à
B2021 142), RIO Jean-Louis (délibérations
B2021_141 et B2021_142)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subvention
OBJET : FINANCES - Demande de subvention au titre du programme France Relance - volet
Transformation Numérique des Collectivités Territoriales
Le Plan de relance gouvernemental comporte un volet Transformation Numérique des Collectivités Territoriales de 88 M€ qui comprend des appels à projets nationaux et territoriaux ainsi qu'un système de quichets permettant aux collectivités de candidater grâce à un projet précis.
Le Grand Narbonne est éligible à demander au Préfet de Région un financement pour l'accompagnement par un expert du numérique pour définir des projets de transformation numérique afin d'accompagner la mise en œuvre de ces projets
SAME sont prévus au titre des demandes territoriales comme la création de services en ligne, démarche de formation de certification ou de valorisation des compétences numériques, ou le développement de points numériques portés ou impliquant des laboratoires d'innovation territoriale.
Les données sont nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des
politiques publiques. Envoyé en préfecture le 01/12/2021
Reçu en préfecture le 01/12/2021
Affiché le 01/12/2021 see
N 9 B202 1 _1 1 9 ID : 011-241100593-20211129-B2021_119-DE
La gestion des données est devenue un enjeu politique et stratégique pour les collectivités
territoriales. La mise en place d'un Système Informatisé d'Aide à la Décision (SIAD) et plus largement d'une gouvernance de la donnée nécessitent certains prérequis. Tout d'abord, il est nécessaire de disposer d'une expertise technique en interne. Ces experts auront pour mission d'apporter des solutions aux services opérationnels afin de faciliter Le stockage et le partage de la donnée produite et donner la possibilité de déployer des services de “reporting, de dataviz, de cartographie, idéalement en «autonomie »
L'ouverture de la session de candidature est prévue du 25 janvier 2021 au 30 septembre 2022. Toute collectivité où structure de mutualisation peut candidater à cette demande d'aides.
IL est ici proposé de solliciter l'Etat dans le cadre du volet Transformation Numérique des Collectivités Territoriales du Plan de relance gouvernemental, pour un montant global de subventions pouvant atteindre 100 % de financement du projet.
Aide sollicitée dans le cadre du
Opération Plan de relance
Volet territorial :
Tout projet comprenant une dimension numérique forte et 100% impactant la relation usager
ILest proposé au Bureau Communautaire :
- De solliciter l'aide du Préfet de Région pour financer les opérations désignées ci-dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à en négocier Les modifications
éventuelles :
-_ D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document
administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération