Compte-Rendu - 13janvier2020

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Compte-Rendu - 13janvier2020 Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Varambon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13janvier2020)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, www.varambon.com

MAIRIE DE V ARAMBON

COMPTE RENDU DE LA REUNION

du

CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON

Séance du 13 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le treize du mois de janvier, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, à la Mairie de Varambon, sous la présidence de Monsieur Pierre Dulaurier, Maire.

Etaient présents : Pierre DULAURIER, Dominique GABASIO, Gilbert KLETKE, Mireille BESSON, Hortense ERRIGO, Vincent ZWITSERS, Michel FLOQUET, Maryse BERNARD, Pierre OUDOT. Absent excusé : Pascale PINA (pouvoir à Mireille BESSON), Hélène SOUDY (pouvoir à Pierre DULAURIER), Henri de BOISSIEU (pouvoir à Dominique GABASIO), Daniel MARTIN-FERRER. Absents : Yves MOLTON, Jean-François JOLIVET.

Date de convocation : 06/01/2020

Secrétaire de séance : Dominique GABASIO

OUVERTURE DE SEANCE

Adoption à l’unanimité des présents du précédent compte rendu. Ajouts à l’ordre du jour : DM sur BA Assainissement dépassement de crédits au chapitre 16, renouvellement du Bail de l’amicale de chasse de Varambon.

Décision modificative D001.

Le Maire explique au conseil qu’en raison d’un dépassement de crédit au chapitre 16 (remboursement du capital des emprunts), il convient de prendre une décision modificative sur l’exercice 2019 du BA d’assainissement pour un montant de 244,76 euros. Cette somme sera prélevée sur le compte des dépenses imprévues d’investissement.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, le passage de cette écriture comptable sur l’exercice 2019 du BA d’assainissement.

Renouvellement du bail de l’amicale de chasse de Varambon Il convient de renouveler le bail de l’amicale de chasse de Varambon. La somme annuelle était jusque là fixée à 150,00 euros par an.

Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer le bail avec l’amicale de chasse de Varambon, dit que le montant annuel restera inchangé pour les trois prochaines années, soit 150,00 euros/an.

Tarifs « Clos des Brotteaux D003.

Depuis le renouvellement du bureau du Comité d’Animations de Varambon et jusqu’aux prochaines élections municipales au moins, la gestion de la location du Clos des Brotteaux sera faite par la commune. De cette manière, la nouvelle équipe municipale qui sera élue en mars prochain pourra se positionner sur la question. Pendant cette période de « transition », les tarifs de locations sont proposés comme suit :

Du 01/01 au 31/12

Public 1 journée 1 week-end 1/2

journée

Varambonnais 120,00 170,00 -

Extérieurs 150,00 250,00 -

Associations de la

Commune

60,00 120,00 25,00

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 17 janvier 2020, sauf pour les réservations qui auraient été prises lors de la gestion par le Comité d’Animation de Varambon. Les consommations des fluides seront discutées lors du prochain conseil et facturées en sus du tarif de location.

Les tarifs de la salle des fêtes et du repas à la cantine scolaire sont également discutés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la proposition de tarification proposée pour le Clos des Brotteaux à compter du 17 janvier 2020 et dit que les tarifs de la salle des fêtes et des repas à la cantine scolaire restent inchangés.Taxes d’assainissement

Le Maire explique au conseil que compte tenu des dépenses (assurer le bon fonctionnement des installations principalement) et des recettes du BA d’assainissement depuis plusieurs années, il serait opportun de s’interroger sur les montants de la part fixe et de la part variable appliqués sur la consommation d’eau. Dans le cadre de la future application de la compétence communautaire dans ce domaine (en 2026), un diagnostic a été fait sur l’ensemble du territoire « Rives de l’Ain – Pays du Cerdon » et Varambon est bien en dessous de la moyenne au niveau de la tarification au m 3 . Le Conseil décide de ne pas se prononcer dans l’immédiat et laisse la possibilité à la prochaine équipe de statuer sur le sujet.

Délibérations investissements 2020

La société Balland doit être payée en ce début d’année, il manque environ 14 000 euros pour pouvoir le faire, il convient de délibérer pour autoriser ce paiement avant le vote du prochain budget principal. Par ailleurs la commune est dans l’attente du versement d’une subvention de 11 000 euros en lien avec ces travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à signer la délibération autorisant le paiement de l’entreprise BALLAND avant le vote du prochain Budget.

Quais bus D004.

Les travaux demandés par le Département et conventionnés avec eux devraient débutés incessamment sous peu. Le chiffrage de cette opération se monte à 47 000 euros dont 17 000 euros seront à la charge de la commune, le reste étant payé par le Département de l’Ain. Il est convenu que le paiement de cette prestation ne se fera qu’après le vote du BP 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à signer la proposition financière de l’entreprise EUROVIA.

Ecole D002.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le passage ou non à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2020. Le Maire insiste sur les répercutions que cela aurait sur les contrats des agents en poste à la cantine et au service périscolaire.

Le vote se fait à bulletins secrets. Le résultat est le suivant.

Nombre de votes exprimés : 13

Pour la semaine à 4 jours : 7

Pour la semaine à 4 jours ½ : 6

Le Conseil Municipal, à 7 voix contre 6, décide du passage à la semaine à 4 jours à compter de la rentrée 2020/2021 dans les mêmes conditions que celles appliquées avant le passage à 4 jours ½.

Logiciel cantine D005.

La commune envisage de modifier la gestion de la cantine scolaire en ayant recours au logiciel cantine proposé par la société SEDI Equipements.

De cette manière, parents et administrateurs gagneront beaucoup de temps. En effet ce nouvel équipement permettrait aux parents de s’inscrire directement sur le site dédié 24h/24. Ceci éviterait les erreurs éventuelles de saisie, les informations remonteraient en temps réel : plus de nécessité de se déplacer à l’école ou en mairie, le site propose les menus, les factures, les plannings, … Les factures détaillées seraient transmises par mail et consultables sur le site. Les modalités de paiement variables (chèque, TIPI, prélèvements, …) resteraient possibles. Cela éviterait toute contestation au niveau des inscriptions, des absences, de la facturation ou du délai. Après présentation du service et des tarifs, il convient de se prononcer pour une mise en service dès la rentrée des vacances de février 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la proposition de la société SEDI pour un montant de 2 481,60 euros supplémentaires la première année pour l’acquisition du logiciel et le paramétrage à distance (dépense d’investissement) puis 320,40 euros/an pour la maintenance annuelle de ce service (dépense de fonctionnement). Une communication précise sera transmise aux familles très prochainement sur le mode de fonctionnement du service « cantine de France / Neocim ».

Questions et informations diverses

PERMANENCES INFORMATIQUES POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION :

- Lundis 20 et 27 janvier 2020 de 14h00 à 16h00

- Lundis 03 et 10 février 2020 de 14h00 à 16h00

Les inscriptions sur la LISTE ELECTORALE de la commune sont possibles jusqu’au 07/02/20.

Les personnes ayant des chiens de 1 ère ou 2 ème catégorie sont tenues de les déclarer en mairie.

Les personnes ayant de quoi stocker leurs bacs à déchets chez eux sont tenues de les rentrer. Merci