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Procès Verbal - 2025 05 19 PV
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Nouaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 19 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
SEANCE ORDINAIRE — 20H00.
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du Maire, par courrier dématérialisé du six mai deux mil vingt-cinq.
Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban BERTHELOT, M. Stéphane BESNARD, M. Jean-Luc EON, M. Jérôme ESNAULT, M. Benoît RIOCHE, Mme Valérie BUSSY, Mme Aurélie LAJOYE.
Était absent : ----—.
La séance est ouverte à 20h15.
M. Loïc JOUAN est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 10 Procurations : 00 En exercice : 10 Votants : 10 Présents : 10 Quorum : 06
Le procès-verbal du conseil du 31 mars 2025 est approuvé à l'unanimité,
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
o Numérotage nouvelles habitations
o Révision du SAGE Vilaine
FINANCES
o Information taux d'impositions
o Demande de fonds de concours terrain de tennis
INTERCOMMUNALITE
o Recomposition de l'organe délibérant pour le mandat 2026/2032
o Renouvellement convention service ADS
o Info mobilités douces
o Rapport d'activité 2024 réseau Avélia
o Bilan service commun PAT
PATRIMOINE
o Règlement terrain de tennis
o Eglise : programme village d'avenir
ROUTES ET VOIRIE
o Réparation Lanterne n° 112 détériorée par un véhicule
o Devis Eureka Emploi Services pour entretien de chemins
o Réfection du fossé VC 3
QUESTIONS DIVERSES
O
PV 2025 05 19 ADMINISTATION GENERALE
1. NUMÉROTAGE NOUVELLES HABITATIONS (délibération N° 2025/26)
Exposé : Madame le Maire rappelle qu'en vertu de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales la dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil municipal.
L'article L 2213-28 prévoit que le numérotage des maisons constitue une mesure de police générale exercée par le maire pour des motifs d'intérêt général.
Deux habitations sont en construction allée du Calvaire.
Il est proposé au conseil d'arrêter la numérotation suivant le plan présenté :
Allée du calvairè
3 0
0470
Madame le Maire souhaite également que la tradition communale d'offrir à chaque nouvel habitant la plaque d'identification de son adresse soit maintenue et demande l'autorisation de procéder à la dépense.
Délibération : Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- mandatent Madame le Maire à l'effet d'assurer les formalités d'enregistrement et de numérotation des adresses à notifier aux services suivants :
Notaires
ENEDIS, EBR, Orange
Montfort Communauté
Le SDIS
Les intéressés,
Le Cadastre,
Centre des impots Montfort
La Poste,
La Gendarmerie
- autorisent Mme le Maire à acquérir les numéros nécessaires à l'identification de chaque habitation.
2. RÉVISION DU SAGE VILAINE
Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en quantité comme en qualité.
PV 2025 05 19 Notre Commune très agricole, située sur le bassin versant du Meu, est très ciblée
notamment par la règle n° 1 relative à l'usage des herbicides dans le projet de révision.
Les élus délibèreront éventuellement lors du prochain conseil municipal.
FINANCES
1. INFORMATIONS TAUX D'IMPOSITION
Lors de la précédente réunion, les membres du conseil municipal ont souhaité avoir
connaissances des différents taux appliqués sur l'ensemble des Communes de Montfort Communauté.
Le tableau récapitulatif est présenté :
TAXES 2025
TAUX BEDEE BRETEIL IFFENDIC | LANOUAYE | MONTFORT | PLEUMELEUC | STGOMAY | rasEnsac | Moyenne T EE TFPB 41,67% 38,59% 39.85% 40,70% 435% 40,41% | 3509% | 40,4% | 4005%
DE TFPNB 46.24% 42,89% 59,77% 46,00% s9,85% 51506 | _| socsx | 567%
TH 18,14% 17,58% . 18,03% 19,80% 21,18% 17,51% | 1150% | 16,45% 17,52%
La Commune se trouve dans la moyenne.
ll est rappelé que la taxe d'habitation ne concerne que les résidences secondaires.
2. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS TERRAIN DE TENNIS
Les travaux de finition devant être discutés, le montant total de l'opération ne peut être
arrêté. La demande de fonds de concours est donc reportée à la date du prochain
conseil.
INTERCOMMUNALITE
1. RECOMPOSITION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT POUR LE MANDAT _ 2026/2032 (délibération N° 2025/30)
Exposé : Évoqué lors des bureaux communautaires des 3 et 10 avril 2025, et en vue des élections municipales de 2026, les communes et leurs intercommunalités doivent, au plus tard le 31 août 2025, déterminer le nombre de sièges ainsi que leur répartition au
sein du conseil communautaire, conformément aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce délai a pour objectif de permettre la recherche d'un accord local, tout en prenant en
compte l'évolution démographique, et le cas échéant, les modifications de périmètre de l'intercommunalité. Les conseils municipaux devront se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée suivantes :
+ Soit les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population totale,
+ Soit la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la
population.
PV 2025 05 19 Il est important de noter que cette majorité doit impérativement inclure la commune la plus peuplée, si sa population excède le quart de la population totale de l'intercommunalité.
En l'absence d'accord local, la composition du conseil communautaire sera déterminée selon les règles dites « de droit commun », telles que prévues aux Il à IV de l'article précité.
Le nombre total de sièges de l'organe délibérant de l'EPCI, ainsi que leur répartition entre les communes membres pour le prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, seront fixés par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025.
Pour rappel, le droit commun prévoit pour 2026/2032, la même répartition que pour le mandat
2020/2026, soit pour :
Montfort sur Meu :8 sièges
lffendic :6 sièges
Bédée :5 sièges
Bréteil et Pleumeleuc :4 sièges
Talensac :3 sièges
La Nouaye et Saint-Gonlay : 1 siège.
Après échange en bureau communautaire du 10 avril et après analyse des scénarios
envisageables, il a été convenu de proposer à chaque commune, un accord local portant
Sur :
> Un total de 33 sièges (soit 1 siège supplémentaire par rapport au mandat 2020/2026)
> Et une répartition prévoyant l'attribution de ce siège supplémentaire à la commune de Bédée.
Cet accord local donnerait la répartition suivante :
Montfort sur Meu :8 sièges
lffendic et Bédée :6 sièges
Breteil et Pleumeleuc :4 sièges
Talensac :3 sièges
La Nouaye et Saint-Gonlay : 1 siège.
Le bureau communautaire a estimé que cette proposition d'accord local permettrait de mieux refléter la répartition actuelle de la population sur le territoire. Pour rappel, la population municipale 2025 est la suivante :
Mention CT] San
Peumeleuc| Bédée Talensec | Breteil sur eu iflence | 12 Nouaye œria TOTAL
3535 4571 2370 3678 6 767) 4893 357 381 26422
nagx[ 1730x] gs] 139%] 2562] 170%] Lx] 14%] 1,00
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité retient l'accord
local présenté ci-dessus avec un total de 33 sièges dont 1 supplémentaire pour la
Commune de Bédée.
PV 2025 05 19 2. RENOUVELLEMENT CONVENTION SERVICE ADS (délibération N° 2025/27)
Exposé : Madame Le Maire rappelle que la loi Alur a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise
à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations
d'urbanisme dans les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
Ainsi, il a été proposé, en 2015, la création d'un service commun dont la mission
première est l'accompagnement des communes dans l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme.
La convention qui fixe les modalités de fonctionnement de ce service commun et qui
porte sur une durée de 2 ans a pris fin au 31 décembre 2024.
Aussi, et ce dans une logique de continuité de service, il convient de proposer un
renouvellement de cette convention afin de faire perdurer ce service commun.
Il est rappelé que la convention (en annexe) a pour objet de fixer les modalités de
fonctionnement du service commun, notamment la gestion du service, les dispositions financières, et les conditions du suivi de la poursuite de ce service commun.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions de la loi du 24 mars 2014 dite loi Alur,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2,
Vu la délibération du 05 mars 2015 pour la création d’un service commun instruction du droit des sols,
Vu la convention pour la création d'un service commun entre Montfort Communauté et ses communes membres portant sur la période 2015-2018,
Vu la convention pour le renouvellement d'un service commun entre Montfort Communauté et ses communes membres portant sur la période 2019-2021, Vu la convention pour le renouvellement d'un service commun entre Montfort Communauté et ses communes membres du 01/01/22 au 01/01/25, Vu le projet de renouvellement de la convention d'un service commun entre Montfort Communauté et ses communes membres du 01/01/25 au 31/12/2026 Vu l'avis du Comité Social Territorial du CDG35 en date du 29 avril 2025,
Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise le maire à signer le projet de renouvellement de la convention d’un service
commun entre Montfort Communauté et ses communes membres du 01/01/25 au
31/12/2026 ;
- Valide les conditions financières et les modalités de remboursement liées au
fonctionnement de ce service.
3. INFO MOBILITÉS DOUCES
Pour information, suite aux différents ateliers, la carte des projets de liaisons douces est présentée.
4. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 RÉSEAU AVÉLIA
Le rapport d'activité 2024 du réseau des médiathèques transmis avec la convocation n’a donné lieu à aucune interrogation.
PV 2025 05 19 5. BILAN SERVICE COMMUN PAT
En 2024, le service commun alimentaire, mis en place dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Montfort Communauté, a permis de mener diverses actions liées à la restauration scolaire (approvisionnement des cantines en produits locaux durables, suivi de la réglementation en vigueur...). Concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, une diminution du coût moyen et de la quantité d'aliments gaspillés par commune a été observée.
PATRIMOINE
1. RÈGLEMENT TERRAIN DE TENNIS
Jérôme TOSTIVINT présente les 2 panneaux rigides d'extérieur qui ont été réalisés l’un pour afficher le règlement d'utilisation à l'entrée du terrain de tennis et l'autre pour afficher le règlement d'utilisations des jeux pour enfants.
EGLISE : PROGRAMME VILLAGE D'AVENIR
La Commune a été déclarée éligible par la Préfecture. Cela permettra d'accéder à une aide logistique pour le phasage des travaux et la recherche de financements.
ROUTES ET VOIRIE
1. RÉPARATION LANTERNE N° 112 DÉTÉRIORÉE (délibération N° 2025/28)
Exposé : L'un des lampadaires installés dans le haut du lotissement Les Ruettes a été endommagé. Il est donc proposé sa réparation en acceptant le devis proposé par le SDE 35 pour un montant de 641.68 €.
Madame Le Maire précise qu’une demande de prise en charge par les assurances a été faite mais la franchise étant supérieure, il n’y aura pas de remboursement.
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise
Madame Le Maire à signer le devis proposé.
DEVIS EUREKA EMPLOI SERVICES POUR ENTRETIEN DE CHEMINS
Loïc JOUAN informe le conseil qu'une intervention d'Euréka emploi services est programmée en fin de semaine pour procéder à l’entretien des chemins de randonnées pour un montant de 388.50 €.
RÉFECTION DU FOSSÉ VC 3 (délibération N° 2025/29)
Exposé : L'accotement de la voie communale n° 3 allant de Bédée vers La Nouaye a été abimée par des véhicules et n'existe plus dans deux endroits.
Il est proposé au conseil un devis de l'entreprise Perotin pour le busage de ces parties qui deviendront des espaces de dégagement sécurisés.
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise
Madame Le Maire à signer le devis pour un montant de 3 073.80 € HT.
PV 2025 05 19 QUESTIONS DIVERSES
+ EPCI LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES (délibération N° 2025/31 et N° 2025/31bis)
Exposé : Fabienne BONDON expose que le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à
la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin a
été publié au Journal Officiel. 1! marque l'ajout des chenilles processionnaires du chêne (Thaumetopoea processionea L.) et des chenilles processionnaires du pin
(Thaumetopoea pityocampa D.&S.) à la liste des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine dans le code de la santé publique.
Cet ajout implique que les préfets de départements doivent définir par arrêté préfectoral les mesures de gestion des populations de chenilles processionnaire à mettre en place
sur leur territoire. Par ailleurs, l'arrêté du ministère chargé de l’agriculture du 31 juillet
2000 modifié établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Afin d'organiser la lutte contre ces deux espèces, et de coordonner la lutte à l'échelle
intercommunale, au même titre que pour la lutte contre les autres espèces exotiques
envahissantes, il est demandé la nomination de référents communaux sur le sujet (1
référent technique et 1 référent élu).
Madame le Maire rappelle la nomination d’un élu référent communal sur le sujet par
délibération n° 44 du 04 novembre 20241 et propose que la secrétaire de Mairie soit le
référent technique.
Le référent des chenilles processionnaire : quel est son rôle ?
Un référent des chenilles processionnaires peut-être un élu local et/ou un agent territorial ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre les chenilles processionnaires : -_ Repérer les zones colonisées et alerter les personnes concernées à agir - _ Orchestrer la lutte sur le territoire communal
-__ Contribuer, sous l'autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur - Communiquer et faire remonter l'information en cas de difficultés
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu l'article L.229-26 du code de l'environnement ;
Vu l'article L.2224-34 du Code général des collectivités territoriales attribuant le rôle de coordinateur énergétique aux établissements publics de coopération intercommunal ayant adopté le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l’article L.229-26 du Code de l’environnement
Vu le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin ;
Vu l'arrêté du ministère chargé de l'agriculture du 31 juillet 2000 modifié établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'arrêté du 04 Août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial ; Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial ; Vu les statuts de Montfort Communauté ;
Vu le Projet de Territoire de Montfort Communauté ;
Vu la délibération n° CC/2023/22du Conseil Communautaire de Montfort Communauté en date du 02 mars 2023 relative à l'approbation du PCAET par le Conseil Communautaire ;
PV 2025 05 19 Considérants la liste des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine dans le code de la santé publique ;
Délibération : Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Valide la nomination de référents communaux pour la gestion des Chenilles Processionnaire ;
- __ Nomme en référent élu : Monsieur Jérôme TOSTIVINT ;
- ___ Nomme en référent technique : Madame Patricia FADIER ;
- Autorise le Président de Montfort Communauté à signer l'ensemble des actes correspondants.
INFORMATIONS TERRAIN DE TENNIS :
Le terrain de tennis devait être équipé d'une bâche tout autour du terrain pour empêcher les herbes d'aller sur le terrain. La prise au vent pourrait endommager le grillage et les poteaux qui entourent le terrain. L'idée est donc abandonnée.
Il est proposé de faire une bande d'un mètre de large tout autour du terrain avec la pose d'un géotextile éventuellement recouvert de graviers. Un devis est à demander à l'entreprise qui procède actuellement à l'entretien de la Commune.
Les membres du conseil valident le mobilier urbain à acquérir, un banc en composite à installer en fonds de cours dans le renfoncement à gauche et une poubelle avec couvercle à l'entrée.
INFORMATIONS VOIRIE :
Les travaux de la VC 5 sont terminés, celle-ci devrait être de nouveau ouverte à la circulation dans la semaine. La route devrait faire l’objet d’un balayage d'ici quelques semaines.
Dans le cadre du marché à bon de commandes, 4 tonnes de PATA vont être commandés pour entretenir les routes cette année. Il est précisé que la voirie n’a pas fait l’objet d'un entretien l'année dernière.
PLANTATIONS :
Des devis ont été demandés afin d’avoir une estimation du coût de réfection pour :
-__ remplacer un arbuste sur la place de l'église,
- remplacer le nom de la Commune en buis sur la pelouse devant le terrain de tennis.
Les tarifs étant très élevés, d’autres devis vont être demandés.
Concernant le remplacement du nom de la Commune un devis de lettres en bois va
également être demandé à un menuisier.
PROCHAINS REUNIONS DU CONSEIL le 30 juin 2025
Fin de séance 23h00
Le secrétaire de séance, Le Maire, Loïc JOUAN Fabienne BONDON
4 ) D ——— ml
PV 2025 05 19