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Déliberation - Reunion du 13 decembre
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Dominelais.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 13 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
L'an deux mil vingt et un, le lundi treize décembre, à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2021
ORDRE DU JOUR
Approbation délibérations du 23 novembre 2021
1. Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire
2. Répartition des amendes de police – demande de subvention
3. Avis sur le rapport annuel 2020 du service d’assainissement collectif
4. Actualisation du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES :
PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU – Mr HAUTBOIS - Mme LEMOINE - M TRIHAN – M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET –- Mr ROUL - Mme SEGAUD – Mr VIOT - Mme RUELLEUX – Mr LORENT – Mme BOSSARD
ABSENTS : Mme LECOQ a donné pouvoir à Mme SEGAUD
Madame Marie-Françoise MORICEAU a été élue secrétaire
Les délibérations du 23 novembre 2021 sont approuvées à 15 voix pour.
Réunion du 13 décembre 2021 N° 2021-074
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents 14
votants 14 + 1 pouvoir
pour 15
Objet : Modification de la durée du temps de travail d’un agent titulaire
Afin d’offrir, à la médiathèque municipale une plus grande plage d’accueil au public notamment auprès des scolaires et de proposer plus d’animations culturelles, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un agent de la filière culturelle, du cadre d’emploi des Adjoints Territoriaux du Patrimoine.
Il demande de porter à 23 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2022, le temps de travail de l’emploi d’adjoint du patrimoine délibéré à 15 heures hebdomadaires le 27 janvier 2020.
Monsieur le Maire a au préalable soumis cette demande, au comité technique départemental qui a émis des avis favorables lors de son assemblée délibérante du 13 décembre 2021.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte l’augmentation du temps de travail de 15/35ème à 23/35ème hebdomadaire à compter du 1er janvier 2022,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du Budget de fonctionnement.
N° 2021-075
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents 14
votants 14 + 1 pouvoir
pour 15
Objet : Répartition des amendes de police – demande de subvention
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la circulaire relative à la répartition des recettes des amendes de police pour le programme 2022.
Des opérations :
- d’aménagements de sécurité de voirie
- d’aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation
sur le chemin du Goujonnier peuvent être subventionnées dans le cadre de cette dotation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite la subvention au titre des recettes des amendes de police pour les opérations d’aménagements de sécurité de voirie et d’aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation au chemin du Goujonnier.
N° 2021-076
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents 14
votants 14 + 1 pouvoir
pour 15
Objet : Avis sur le rapport annuel 2020 du service d’assainissement collectif
Monsieur le Maire présente, pour avis, au Conseil Municipal le Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui n’appelle aucune observation de sa part.
N° 2021-077
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents 14
votants 14 + 1 pouvoir
pour 15
Objet : Actualisation du tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er décembre 2021,
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois ci-annexé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/12/2021,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de La Dominelais, chapitre 012,
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que devant.
BERTON Jean-Eric
MORICEAU
Marie-Françoise
HAUTBOIS Mickaël
LEMOINE Christine
TRIHAN Jean
HAMON Pascal
CHOQUET Nadine
GOULET Christophe
ROUL Pascal
SEGAUD Florence
LECOQ Valérie
VIOT Christophe
RUELLEUX Soizic
LORENT Gildas
BOSSARD Angélique