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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dominelais.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion 22 decembre)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi vingt-deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
Approbation délibérations du 8 décembre 2025
- Aménagement Terrain Foot5 et Terrain Futsal : lancement de la consultation des travaux
QUESTIONS DIVERSES :
PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU - Mr HAUTBOIS – Mme LEMOINE - M. TRIHAN - M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET – M. ROUL - Mme SEGAUD – Mme LECOQ – M. LORENT - Mme BOSSARD
ABSENTS : M. VIOT a donné procuration à M. LORENT
Mme GAREL a donné procuration à M. HAUTBOIS
Madame Marie-Françoise MORICEAU a été élue secrétaire
Les délibérations du 8 décembre sont approuvées à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la fongibilité des crédits, une opération de virement a été réalisée afin de rembourser la Région.
Ainsi, la somme de 135,36 € a été débitée du compte 65312 – chapitre 65 pour être créditée au compte 673 – chapitre 67.
Réunion du 22 décembre 2025 N° 2025-050
Objet : Aménagement Terrain Foot5 et Terrain Futsal : lancement de la consultation des travaux
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 13
votants 13 + 2 pouvoirs
pour 15
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement d’un Terrain Foot5 et d’un Terrain Futsal au stade de la Grée Charuel, la société Vic Ouest a remis le 19 décembre 2025, l’estimation des travaux, stade « AVP». Il présente les différents lots inscrits et leurs principales caractéristiques techniques.
Il propose au conseil municipal de valider l’estimation des lots remise et de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.
Après délibérations, l’assemblée :
- Valide l’estimation remise par la société VIC OUEST pour la somme de 397 800,00 € H.T et répartie comme suit :
o – lot n° 1 : VRD et équipements sportifs : 256 200,00 € H.T ;
o – lot n° 2 : Éclairage : 45 000,00 € H T ;
o – lot n°3 : Structure Foot A5 et Clôtures : 96 600,00 € H.T.
- Accepte de lancer le dossier d’appel de consultation des entreprises selon la procédure adaptée,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la consultation.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant. BERTON Jean-Eric
MORICEAU
Marie-Françoise HAUTBOIS Mickaël
LEMOINE Christine TRIHAN Jean HAMON Pascal
CHOQUET Nadine GOULET Christophe ROUL Pascal
SEGAUD Florence LECOQ Valérie VIOT Christophe
LORENT Gildas BOSSARD Angélique GAREL Cécile