Procès Verbal - 1621591044 PV du 25 fevrier 2021 3

Documents similaires

Procès Verbal - 1621590364 PV du 05 fevrier 2019

Procès Verbal - 1621590834 PV du 14 janvier 2021

Procès Verbal - 1636801083 PV du 23 septembre 2021

Procès Verbal - 1621591072 PV du 29 mars 2021

Procès Verbal - 1643443288 PV du 2 decembre 2021

Procès Verbal - 1621590613 PV du 26 fevrier 2020

Procès Verbal - 1712835436 PV 13 fevrier 2024

Procès Verbal - 1774257960 PV 23 fevrier 2026

Procès Verbal - 1680795641 PV du 28 fevrier 2023

Procès Verbal - 1744379990 PV du 20 fevrier 2025

Procès Verbal - 1621591044 PV du 25 fevrier 2021 3 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1621591044 PV du 25 fevrier 2021 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

Table des matières

OUVERTURE .................................................................................................................................................... 1

APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 JANVIER 2021 .....................................Erreur ! Signet non défini.

PRINCIPE SUR L'ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES CREUSE SUD-OUEST POUR L'ACQUISITION DE RECUPERATEURS D'EAU DE PLUIE………….…..3

AUTORISATION A M LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2021……………………………………………..………………………………….4

AUTORISATION A M LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES DE LA SECTION

INVESTISSEMENT DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEEMNT 2021……………………………………………………………..5

OUVERTURE A URBANISATION DE LA PARCELLE SECTION ZI N°22 A NOUALLET…………………….………………6

DETR 2021 : REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DE L’ANCIENNE POSTE, AMELIORATION

ENERGETIQUE, ACCESSIBILITE, MAISON FRANCE SERVICES, TIERS LIEUX (annule et remplace celle visée

le 15/01/2021)………………………………………………………………………………………………………………………………………7

DETR 2021 : REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DU BAR RESTAURANT, ACCESSIBILITE AUX

PERSONNES A MOBILITE REDUITE, AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES, RENOVATION

( annule et remplace celle visée le 15/01/2021)…………………………………………………………………………..……….8

DETR 2021 / MISE EN VALEUR DU BOURG PAR LA REFECTION DES TROTTOIRS RUE DU DOCTEUR JAMOT

(annule et remplace celle visée le 15/01/2021)……………………………………………………………………………………..9

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET…………..…….10

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET…...11

DEMANDE DE RIVERAINS POUR L’ACQUISITION D’UN CHEMIN…………………………………………………………..12

PRESENTATION DES RENONCIATIONS DU TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES CREUSE SUD-OUEST…………………………………………………………………………………………………………13

PRESENTATION DES PROJETS 2021 CONCERNANT LE BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT………………14

ECHANGES SUR LE DEVENIR DE LA BAIGNADE A MASMANGEAS………………………………………………………….15

ECHANGES SUR LE DEVENIR DE L’ENTRETIEN ET LE BALISAGE DES CHEMINS DE RANDONNEE……………..16

QUESTIONS DIVERSES…………………………………………………………………………………………………………………………172

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

OUVERTURE

L’an deux mil vingt et un, le 25 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la cantine sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/02/2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, DEHUREAUX Alice, CADILLON-LAPORTE Fanny TERRACOL Sandra, VEYSSET Angélique MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, CANDORET Jérôme, DUGUET Pierre, LESOUPLE Pascal, GAUTHIER Christian, Régis GUYONNET

Etaient absents et excusés : M CHASSAGNE David

Mme FAUCONNET Joëlle donne pouvoir à M DUGUET Pierre

Mme BAUMET Christelle donne pouvoir à M GAILLARD Thierry

Secrétaire de séance : Alice DEHUREAUX

Monsieur le Maire propose l’ajout de trois délibérations :

1. Autorisant M le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses de la section d’investissement du budget de l’eau et de l’assainissement 2021

2. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 3. Demande de riverains pour l’acquisition d’un chemin

Le Conseil Municipal valide les propositions.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 JANVIER 2021

Approuvé à l’unanimité.

PRINCIPE SUR L’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD- OUEST POUR L’ACQUISITION DE RECUPERATEURS D’EAU DE

PLUIE

En préambule, Monsieur le Maire rappelle qu’une soirée d’informations sur la gestion des eaux pluviales a été organisée en octobre 2020 par la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest en partenariat avec le CPIE des Pays Creusois, soutenu par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Conseil Départemental de la Creuse pour mener des actions sur cette thématique. Cette rencontre visait à présenter les enjeux, les techniques alternatives à une gestion « tout-tuyau » des eaux pluviales et à envisager une commande groupée de récupérateurs d’eau de pluie à destination des communes.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :3

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

Dans le cadre de ce partenariat, la COM-COM Creuse Sud-Ouest étudie la création d’un groupement de commandes pour permettre à ses Communes membres de se doter de récupérateurs d’eau de pluie, au profit des infrastructures communales et des administrés.

Au regard des tensions croissantes sur la ressource en eau, la récupération des eaux de pluie est un des moyens simples pour réaliser des économies d’eau potable. L’eau de pluie peut être utilisée principalement pour l’arrosage des espaces verts et les travaux d’extérieurs mais aussi pour d’autres usages tels que l’alimentation des toilettes et lave-linges dans les habitations.

Par courrier en date de janvier 2021, le Président de la Communauté de Communes et le CPIE des Pays Creusois ont sollicité Monsieur le Maire, pour obtenir un positionnement de principe de la Commune de Sardent sur l’adhésion à ce groupement de commandes avant le 1er mars 2021. L’objectif de la démarche est de répondre en premier lieu aux besoins propres des communes et de la Communauté de Communes, mail il pourrait également être intéressant de faire profiter les habitants du territoire de cette démarche.

Afin de préciser les modalités de la potentielle mise en œuvre de ce projet, il est proposé de réaliser un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’au moins 2 ans avec fixation d’un nombre minimum et maximum de cuves (mini/maxi obligatoire dans ce type de marché). Chaque membre devra assurer le paiement des prestations correspondantes à ses propres besoins en étant destinataire d’une facture.

Ce type de marché apporte de la souplesse : ajustement des besoins pendant la durée du marché, commandes en plusieurs fois, maîtrise des dépenses. Ainsi, les Communes ne prennent aucun risque à s’engager dans ce projet même si elles ne sont pas certaines de vouloir en faire bénéficier les habitants ou si elles souhaitent prendre plus de temps pour les consulter. Dans le cadre de la convention de groupement et du marché, chaque Commune membre du groupement s’engagerait donc uniquement à commander le nombre minimum qu’elle aura elle- même fixé. Le mini peut correspondre par exemple aux besoins propres à la commune et le maxi au nombre de foyers présents sur la commune.

Dans le cas où la commune souhaiterait associer les habitants à cette démarche, la solution qui semblerait être la plus adaptée serait après inventaire des besoins auprès des habitants, l’achat par les communes volontaires des récupérateurs. La commune restera libre de distribuer les équipements selon des modalités techniques et financières qu’elle aura définies. A noter qu’il existe un grand nombre de modèles de cuves (esthétique et contenance), le marché pourra contenir plusieurs types différents mais ils devront être communément prédéfinis et limités afin que le groupement de commande ait un intérêt économique avéré. La Communauté de Communes reviendra ultérieurement vers les communes intéressées pour définir avec elles les modèles à retenir dans le marché.

Afin que les services de la Communauté de Communes puissent :

• Demander des devis estimatifs (selon les quantitatifs transmis par les Communes) pour transmettre des données financières estimatives aux Communes membres avant leur engagement définitivement dans le projet,

• Soumettre au conseil communautaire la constitution du groupement de commande coordonné par l’intercommunalité et la convention constitutive d’un groupement de commande associée.

Après en avoir délibéré Monsieur le Maire demande au Conseil de donner son accord de principe à l’adhésion de la Commune de Sardent au groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses Communes membres pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie.4

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

M le Maire précise qu’il pourrait y avoir des aides (Agence de l’Eau + Conseil Départemental) à hauteur de 60%. Il rappelle que pour le moment il s’agit d’une délibération de principe, ensuite il conviendra de déterminer le nombre et le volume des cuves que la commune souhaiterait installer.

M AUGUSTYNIAK Jérôme demande si la commune va les vendre aux habitants et demande le tarif et le volume des cuves.

M le Maire communique les tarifs avant négociation, cuve aérienne de 300L entre 90 et 270€ TTC, récupérateur de 1 000L entre 130 et 250€TTC, cuves à enterrer de 3 000 à 7 000L soit à partir de 1 500 à 4 000€.

AUTORISANT M LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire informe son conseil municipal, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, « dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l‘adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du budget au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Autorise monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts soit 51 242,50€,

• Concernant le chapitre 21 soit un total de 11 879,75 article 2183 pour un montant de 1800€, article 2121 pour un montant de 1 375,0€, article 21318 pour un montant de 8 454,75€ article 21578 pour un montant de 250,00€ et au chapitre 23, article 2315 pour un montant de 39 362,75€

• Autorise monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables conformes à cette décision.

AUTORISANT M LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT DU BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2021

Monsieur le Maire informe son conseil municipal, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, « dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l‘adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du budget au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,5

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Autorise monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts soit 85 075,58€,

• Concernant le chapitre 20, article 203 pour un montant de 1 967,50€ et au chapitre 23, article 2315 pour un montant de 83 108,08€

• Autorise monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables conformes à cette décision.

DEMANDE DE DEROGATION AUTORISANT UNE CONSTRUCTION HORS DES

PARTIES ACTUELLEMENT URBANISEES DE LA COMMUNE

Le Maire :

- présente au Conseil Municipal l’avis défavorable relatif à une demande de Certificat d’Urbanisme sollicité par Madame Tiffany SIMON en vue de l’acquisition de la parcelle ZI n°22 d’une superficie de 6 353 m² pour construire une maison d’habitation. - attire l’attention des membres présents sur :

L’article L142-4 3° alinéa du Code de l’urbanisme qui stipule que « dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n’est pas applicable (…) les secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d’urbanisme ne peuvent être ouverts à l’urbanisation pour autoriser les projets mentionnés aux 3° et 4° de l’article L 111-4 L’article L142-5 du Code de l’urbanisme qui stipule « qu’il ne peut être dérogé à l’article L142-4 avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L 121 du Code Rural et de la pêche maritime et, le cas échéant, de l’établissement public prévu à l’article L143-16. La dérogation ne peut être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services. »

Le Conseil Municipal de Sardent, après en avoir délibéré :

- Demande une dérogation, pour que cette autorisation de Certificat d’Urbanisme puisse être instruite favorablement.

- Considérant que :

o C’est de l’intérêt de la commune (acquisition pour construction permettant l’installation d’un nouveau ménage sur la commune),

o Que le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

o Que le projet ne porte pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publique,6

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

o Qu’il n’entraînera pas un accroissement des dépenses publiques : il n’y a pas de nécessité de travaux de voirie, ni d’extension du réseau d’eau potable ou d’électricité puisque le terrain est déjà desservi,

o Que le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L101-2 du code de l’Urbanisme,

o Que la parcelle ZI n°22 est mitoyenne d’une parcelle comprenant une habitation, o Que la parcelle est située au milieu de 2 zones urbanisées.

o Que le service instructeur a proposé un avis favorable.

Les membres du Conseil Municipal émettent le souhait que le représentant de l’Etat tienne compte des arguments avancés pour rendre un avis favorable à l’opération envisagée.

DETR 2021 : REHABILITATION DU BATIMENT COMUNAL DU BAR RESTAURANT, ACCESSIBILITE AUXPERSONNES A MOBILITE REDUITE, AMELIORATION DES

PERFORMANCES ENERGETIQUES, RENOVATION

Annule et remplace celle visée le 15/01/2021 ID : 023-212316806-20210114-1401202103-DE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement de la Dotation d’Equipement de

Territoires Ruraux prévoit au titre de la rubrique 14 Opération de développement économique, social et

touristique.

Il présente également la circulaire concernant la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les

projets d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux et leur accessibilité aux

personnes en situation de handicap.

Il propose au Conseil Municipal de déposer les demandes de financement pour le projet de rénovation du

Bar Restaurant en vue de retrouver des gestionnaires.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

DEPENSES € RECETTES €

TRAVAUX HT 63 712,13 DETR 40% 25 484,85

DSIL 40% 25 484,85

AUTOFINANCEMENT HT 12 742,42

TOTAL HT 63 712,13 TOTAL HT 63 712,13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Valide le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation du bâtiment communal du bar restaurant, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, amélioration des performances énergétiques, rénovation ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de DETR et une demande de DSIL pour ce dossier ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.7

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

DETR 2021 : MISE EN VALEUR DU BOURG, REFECTION DE TROTTOIRS

Annule et remplace celle visée le 15/01/2021 ID /023-212316806-20210114-1401202103-DE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement de la Dotation d’Equipement de

Territoires Ruraux prévoit au titre de la rubrique 3 Mise en valeur des Bourgs un accompagnement

financier de 35% pour la réfection de trottoirs et caniveaux.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier pour la réfection des trottoirs de la Rue du Docteur

Jamot.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

DEPENSES € RECETTES €

Travaux HT 3 993,70 DETR 35% 1 397,80

AUTOFINANCEMENT HT 2 595,90

TOTAL HT 3 993,70 TOTAL HT 3 993,70

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Valide le plan de financement prévisionnel pour la réfection des trottoirs de la rue du Docteur

Jamot.

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de DETR pour ce dossier

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

DETR 2021 : REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DE L’ANCIENNE

POSTE, AMELIORATION ENERGETIQUE, ACCESSIBILITE, MAISON FRANCE

SERVICES, TIERS LIEUX

Annule et remplace celle visée le 15/01/2021 ID : 023-212316806-20210114-1401202104-DE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement de la Dotation d’Equipement de

Territoires Ruraux prévoit au titre de la rubrique n°15 un accompagnement financier de 40% pour le

maintien ou le développement des services publics en milieu rural.

Il présente également la circulaire concernant la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les

projets d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux et leur accessibilité aux

personnes en situation de handicap.

Il propose au Conseil Municipal de déposer les demandes de financement pour le projet de création d’une

Maison Des services intégrant le dispositif Maison France Services et un Tiers Lieu.8

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

DEPENSES € RECETTES €

Travaux HT 320 000 DETR 40% 158 848

Maîtrise d'Œuvre 32 000 FEDER 100 000

Matériel

informatique 20 119 DSIL 58 853

Frais d'études (SPS,

BC, Diag) et de

raccordement

10 000

Mobiliers 15 000 AUTOFINANCEMENT HT 79 418

TOTAL HT 397 119 TOTAL HT 397 119

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Valide le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation du bâtiment communal de

l’ancienne Poste, amélioration énergétique, accessibilité, Maison France Services, tiers lieux ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de DETR, une demande de DSIL et une

demande auprès du FEDER pour ce dossier ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (SERVICE ENFANCE)

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la nécessité de supprimer le poste d’Adjoint

Technique territorial à temps non complet soit 12h30 au vu l’avis favorable du comité technique du

centre de gestion en date du 4 février 2021, ce poste peut être supprimé.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide de supprimer ce poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet soit 12h30, vu

l’avis favorable du comité technique en date du 04 février 2021, à partir du 1er mars 2021,

• Et autorise monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

M le Maire précise que ce poste était occupé par un agent qui a vu une augmentation du nombre

d’heures/semaine correspondant à 16h30/ semaine annualisé.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET9

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’un agent est sur la liste d’aptitude au

grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe suite à l’obtention d’un concours

professionnel.

Monsieur le Maire propose de créer ce poste à temps complet à partir du 1er mai 2021.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps

complet.

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au

budget de l’année 2021.

• Autorise monsieur le Maire à créer le poste et à signer les documents afférents à

cette affaire.

M le Maire précise, le coût supplémentaire mensuel pour la collectivité qui est de 29,00€ soit

une augmentation pour la salariée de 18,75€ brut/mois.

DEMANDE DE RIVERAINS POUR L’ACQUISITION D’UN CHEMIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de M et Mme CADILLON

Christophe et Fanny souhaitant acquérir une portion de chemin rural faisant partie du

domaine privé de la commune. Ce chemin est situé au village de La Royère, M et Mme

CADILLON sont propriétaires des parcelles jouxtant cette portion de ce chemin.

Monsieur le Maire rappelle la procédure en vigueur pour la vente d’un chemin rural.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Emet un avis favorable pour engager la procédure de la vente du chemin rural, M et

Mme CADILLON Christophe et Fanny se sont engagés à supporter les frais relatifs à

l’ensemble de la procédure.

• Informe qu’il émettra un avis définitif sur la vente du chemin après examen du

rapport du commissaire enquêteur.

Madame CADILLON-LAPORTE Fanny ne prend pas part au vote.10

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

PRESENTATION DES RENONCIATIONS DU TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE A

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD-OUEST

M le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en tant que Maire, un arrêté a été pris le 08

décembre 2020 s’opposant au transfert d’un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale au

Président de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest :

• S’oppose au transfert des pouvoirs de police administrative,

• S’oppose au transfert de la police de la circulation et du stationnement et la police de

la délivrance des autorisations de stationnement de taxi,

• S’oppose au transfert des prérogatives confiées aux maires en application des articles

L.123-3, L129-1 à L129-6, L511-1 à L 511-4, L511-5 et L511-6 du code de la

construction et de l’habitation pour la commune de Sardent à compter du 17 janvier

2021,

• S’oppose au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale permettant de

règlementer les activités liées à la compétence collecte des déchets au Président du

Syndicat Mixte EVOLIS 23, à compter du 22 janvier 2021.

PRESENTATION DES PROJETS 2021 CONCERNANT LE BUDGET DE L’EAU ET

ASSAINISSEMENT

M le Maire présente les orientations budgétaires 2021 concernant le budget de l’eau et

assainissement. Cf Annexe

ECHANGES SUR LE DEVENIR DE LA BAIGNADE A MASMANGEAS

M le Maire informe le conseil municipal que les frais de fonctionnement concernant la

baignade à Masmangeas s’élèvent à environ à 8 000€ pour une saison. Actuellement

l’auberge est mise en vente par les propriétaires suite au départ du gérant. Si la décision

d’ouverture est prise, il conviendra de recruter un surveillant de baignade, il faudra aussi

prendre aussi en compte les analyses de l’eau, le sable pour la plage…

La commission va se réunir prochainement pour étudier ce projet.11

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

Alice DEHUREAUX s’interroge sur l’opportunité d’encadrer la baignade du fait que l’auberge

est en vente et qu’en plus nous sommes en période de crise sanitaire.

ECHANGES SUR LE DEVENIR DE L’ENTRETIEN ET LE BALISAGE DES CHEMINS DE

RANDONNEE

M le Maire propose de réfléchir sur l’aménagement et le balisage de chemins de randonnée

en complémentarité de l’offre de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

La commission va se réunir prochainement.

Alice DEHUREAUX nous informe qu’au niveau de l’office de tourisme, il existe une demande

importante concernant les chemins de randonnée.

QUESTIONS DIVERSES

Fanny CADILLON-LAPORTE nous informe que des pierres de soutènement tombent dans la

cour en contrebas des bâtiments de l’école.

M le Maire indique que les agents techniques effectueront des vérifications et sécuriseront

le lieu si nécessaire.

La séance est levée à 21h15.