Conseil Municipal - cm du 20160901

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Conseil Municipal - cm du 20160901 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20160901)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, 1

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 er S E P T E M B R E 2 0 1 6

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 28/08/2016

Date d’affichage : 28/08/2016

L’an deux mille seize, le JEUDI 1er SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN.

Excusés : Mme Dominique JOCKUM, ayant donné procuration à Mme Janine KERSPERN (absente), M. Guillaume CUBERO ayant donné procuration à Mme Vanessa GUEGUEN

Absente : Mme Janine KERSPERN

Secrétaire de séance : M. Emmanuel GOSSIEAUX

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - courrier d’un riverain de la Grande Rue

- compte-rendu du séminaire des Maires de la Communauté Urbaine de Caen la mer du 31 août 2016. Le Conseil Municipal accepte.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juillet 2016

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

Renouvellement d’un emploi sous contrat unique d’insertion – contrat d'accompagnement dans l'emploi Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mai 2015 créant un emploi sous contrat unique d’insertion pour exercer les fonctions d’agent d’accueil.

Une personne a été embauchée du 30 juillet 2015 au 29 juillet 2016 pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures. L’Etat a pris en charge 85 % du salaire brut sur la base du SMIC horaire brut.

Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat à compter du 30 juillet 2016, conformément aux nouvelles dispositions définies par l’Etat :

 durée hebdomadaire de travail de 22 heures

 taux de prise en charge de l’Etat 80 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire :  à signer une convention CUI-CAE avec l’Etat, représenté par Pole Emploi,

 à signer le renouvellement du contrat de la personne précédemment embauchée, pour une durée de douze mois (renouvelable 3 fois puisque la personne recrutée à plus de 50 ans). La durée hebdomadaire de travail sera de 22 heures.

Validation de l’étude de Chalenges Publics concernant notre sortie d’Orival

Monsieur GOSSIEAUX explique que la présentation faite par Monsieur Vincent du cabinet Chalenges Publics, comportait

encore quelques erreurs. Une réunion de consolidation des données est prévue le vendredi 2 septembre 2016. Retour

définitif de l’étude pour le 15 septembre 2016.2

A partir des éléments de l’étude, un courrier officiel sera envoyé à la CdC d’Orival, avec copie à tous les membres du

conseil communautaire, informant de la position de la commune de Thaon sur ses conditions de sorties financières. Puis

demande de rencontre et de concertation sera faite.

Ensuite la procédure se poursuivra en fonction de la réponse de la CdC d’Orival.

Projet de lettre au Préfet sur la répartition des charges suite à notre départ d’Orival

Point ajourné en attendant les résultats définitifs de l’étude de Challenges publics.

Communauté de Communes d’Orival

Vote d’approbation du projet de convention à intervenir pour la continuité des services scolaires et extra-scolaires du 1er

janvier 2017 au 31 août 2017 :

La commune de Thaon rejoindra la Communauté Urbaine de Caen la Mer le 1er janvier 2017 : cette dernière n’exerce pas la

compétence scolaire qui incombera donc à la commune à cette même date.

Actuellement les enfants et les jeunes de Thaon sont scolarisés à l’école de Thaon et bénéficient du Centre de Loisirs, du

Service Animation et des transports afférents d‘Orival.

Dans l’objectif de conserver pour ces enfants et adolescents l’organisation actuelle qui donne toute satisfaction, il est souhaitable d’établir, pour une période transitoire, du 1er janvier 2017 au 31 août 2017, une convention entre la Communauté de Communes d’Orival et la commune de Thaon.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet de convention présenté, définissant les conditions et les modalités de fonctionnement des services scolaires et extra-scolaires sur Thaon, du 1er janvier 2017 au 31 août 2017, annexé à la présente délibération,

 précise que la Commune de Thaon s’acquittera, en plus des dépenses engagées par la Communauté de Communes d’Orival pour assurer ces services, de frais de gestion à hauteur de 3 % du montant total des dépenses liées à la présente convention.

 autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention qui sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire d’Orival.

Vote d’approbation de modification des statuts portant sur les compétences « Développement économique » et « Voirie » Monsieur le Maire informe que, par délibération du 27 juillet 2016, le conseil communautaire a décidé de modifier les articles 6.1.2., compétence « développement économique », et 6.2.3., compétence « voirie », des statuts de la Communauté de Communes d’Orival.

Ces modifications ne seront validées qu’avec l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux du territoire. En conséquence, le Président demande que ceux-ci délibèrent dès que possible sur cette question et envoient leur délibération à la Préfecture. Sans délibération de leur part dans le délai de trois mois à compter de la réception de la présente demande, leur avis sera réputé favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les deux points suivants, concernant une modification des statuts tels qu’arrêtés par le Préfet en date du 10 juillet 2014.

1. Modification de l’article 6.1.2. compétence Développement économique, qui devient : a) Les zones d’activités :

Sont qualifiées d’intercommunales les zones d’activités publiques classées comme telles dans les documents d’urbanisme. Sur le territoire de la communauté de communes d’Orival, seule la zone d’activités de Creully répond à ce critère.

b) Politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales :

 Les actions de soutien au développement, à la création ou au maintien des activités commerciales de proximité sur une commune.

 La mise en œuvre d’opérations spécifiques concourant à la transmission et à l’installation d’entreprises.  L’organisation d’opérations de redynamisation et de modernisation de l’artisanat et du commerce.

2. Modification de l’article 6.2.3., compétence Voirie :

Le libellé de cet article est actuellement le suivant :

« Création, entretien, travaux de la voirie et des parkings qui seront d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les voies départementales dans leur partie située dans l’agglomération, les voies communales constituant un axe principal reliant deux communes voisines, celles empruntées par le bus scolaire, celles desservant un lieu dont l’activité3

relève de la compétence intercommunale, les parkings utilisés pour ces mêmes activités, les chemins intégrés dans un schéma touristique intercommunal et les pistes cyclables. La liste des voies d’intérêt communautaire reste annexée à l’arrêté préfectoral. Sont exclus : l’éclairage public, l’effacement de réseaux aériens, les opérations dites Cœur de bourg ».

La liste des voies d’intérêt communautaire avait été arrêtée par délibération du 24 août 2009.

Il est proposé de réactualiser cette liste comme suit :

- A Fontaine-Henry, pour tenir compte de la réalité du trafic, le Conseil Départemental, en accord avec la commune, a décidé d’échanger la domanialité de certaines voies. Ainsi, la rue de l’Eglise, sur une longueur de 163m, (RD 170) devient voie communale et la voirie communale reliant les RD 141 et 170 est reclassée dans la voirie départementale en RD 170, sur une longueur de 60 m environ. Le total du linéaire des voies intercommunales est ainsi diminué de 103m et compte donc à présent 61 664 m.

- Intégrer le parking du cimetière canadien de Bény-sur-Mer, élément touristique remarquable, propriété d’Orival, situé à Reviers.

- Intégrer, à Creully, le parking de la médiathèque, de la pharmacie (rue de Caen), d’un commerce (rue de Bayeux). - Intégrer la voie de desserte de Nestlé et de la caserne des pompiers à Creully

- Il est précisé que les espaces verts des abords des voies et des parkings sont entretenus par la Communauté de Communes.

Après avoir entendu toutes les explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  accepte de modifier les statuts concernant les compétences « Développement économique » (article 6.1.2) et « Voirie » (article 6.2.3), tels que présentés ci-avant.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 27 juillet 2016

Lecture d’une demande de modification de rédaction du compte-rendu (point 8) venant de la commune de Reviers.

Validation à l’unanimité par la commune de Thaon.

Communauté Urbaine de Caen la Mer

Constitution du dossier d’évaluation des charges à transférer à la CU de Caen la Mer

La commune doit constituer un dossier pour l’évaluation des charges à transférer à la Communauté Urbaine. Réponse

demandée par le cabinet d’étude de Caen la Mer (KPMG) pour le 9 septembre 2016.

Monsieur le Maire fait le compte-rendu du séminaire des Maires du 31 août 2016 :

- Taxe de séjour : prélèvement au réel, cette taxe servira exclusivement à la promotion du tourisme

- Gestion des DIA : la CU instituera un droit de préemption sur les commerces de son territoire, les maires pourront

donner leur avis préalable sur les préemptions, mais la CU de Caen la Mer prendra la décision in fine.

- Garantie des emprunts des logements sociaux : restera à gérer par les communes.

- Instruction des permis de construire : décision à prendre fin septembre par les communes, choix à faire entre la

DDTM et les services de la CU de Caen la mer.

- Modalités de transfert des locaux et du matériel vers la CU : demande du Conseil Municipal de mettre à disposition

les locaux sans les céder en aucun cas.

- Validation du futur logo de la CU CLM : « CAEN LA MER. Normandie Communauté Urbaine».

Arrêté Préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la CU de Caen la Mer

Monsieur le Maire informe de la réception en Mairie de l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016, portant création de la Communauté Urbaine de Caen la Mer issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Caen la Mer, de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue et de la Communauté de Communes Plaine Sud de Caen et de l’extension à la commune de Thaon.

Vote sur le financement d’une extension électrique en souterrain rue de Bombanville

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le dossier établi par le SDEC Energie relatif à l’extension du réseau

électrique basse tension rue de Bombanville, nécessaire au raccordement d’un futur relais équestre privé.

Le coût de l’extension électrique en souterrain de 53 mètres est constitué d’une part fixe de 1 853.76 € HT et d’une part4

variable de 77.64 € HT par mètre, soit un coût total de 5 968.68 € HT.

La TVA étant avancée par le SDEC Energie, la part restant à financer est de 35% soit 2 089.04 € HT, le solde étant couvert

par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité et le SDEC Energie dans le cadre du soutien qu’il apporte au

développement des activités communales ou économiques.

Compte tenu du projet et de la situation du point de raccordement, le financement peut être mis soit à la charge financière

du pétitionnaire, en application de l’article L332-8 du code de l’urbanisme, soit à la charge de la commune. Il est précisé que

le coût du branchement est à la charge exclusive du demandeur qui devra se rapprocher d’ERDF.

Après en délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte de prendre en charge le financement des travaux d’extension du réseau d’électricité rue de Bombanville,

pour permettre le raccordement du futur relais équestre.

 s’engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires correspondant à 35 % du coût total hors taxes,

soit 2 089.04 € HT.

 autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Compte rendu de la remise de diagnostic électricité du SDEC Energie

Lecture du compte-rendu. Il subsiste sur la commune du réseau en fils nus issu du poste « Bombanville ». Le SDEC

Energie, dans le cadre d’un programme de résorption de fils nus va proposer l’inscription du projet BT Bombanville qui

consistera à remplacer le réseau électrique aérien en fils nus par un réseau en câble torsadé. Monsieur le Maire précise

que la commune n’aura rien à payer. Le Conseil Municipal valide le projet et donne son accord pour le réaliser en

technique aérienne en zone ZNIEFF1.

Projet de statuts du syndicat d’eau RESEAU

En raison du nouveau périmètre concernant la compétence distribution d’eau potable qui serait confiée à RESEAU à

compter du 1er janvier 2017 sur le territoire de la future Communauté Urbaine de Caen la Mer, les statuts du Syndicat Mixte

de production d’eau potable de la région de Caen (RESEAU) doivent être revus pour la prise en compte optionnelle de la

distribution sur le seul territoire de Caen la Mer et pour la poursuite de la compétence production sur tout le territoire actuel

de RESEAU.

Un projet de nouveaux statuts a été établi, il sera soumis au vote du comité syndical de RESEAU qui aura lieu à Argences

le 6 septembre 2016.

Délibération pour prendre en charge les frais de déplacement à la journée « phytosanitaire» du 27/09/2016

Monsieur le Maire emmènera son Adjoint chargé du service technique communal et l’agent responsable du traitement à

une journée de démonstration de méthodes alternatives aux interventions phytosanitaires, qui aura lieu à Alençon le

27 septembre 2016. Le Conseil Municipal accepte, à 11 voix pour et 2 abstentions, de prendre en charge financièrement le

coût des trois repas et du trajet, selon la réglementation en vigueur, sur la base du décret relatif aux frais de déplacement.

Courrier de Monsieur Bréhier, riverain de la Grande Rue

Monsieur le Maire donne lecture de l’intégralité d’un courrier remis par Monsieur Bréhier, adressé à l’ensemble du Conseil

Municipal. Monsieur Bréhier fait savoir qu’il n’approuve pas la décision du Conseil Municipal de reporter à l’aménagement

de la Grande Rue, les modifications du réseau pluvial devant sa propriété. Il réitère sa demande d’intervention. Le Conseil

Municipal confirme sa décision : les travaux sur le réseau d’assainissement d’eau pluviale seront effectués avec ceux de la

Grande Rue.

Par ailleurs, Monsieur Bréhier signale qu’il subit des infiltrations d’eau qui détériorent les murs de son habitation, suite à

une rupture de canalisation d’eau potable. Le Conseil Municipal charge le Maire de faire suivre ce courrier au Président du

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la source de Thaon. 5

Affaires diverses

Suite au décès de Monsieur Michel Frérot, sa famille demande un local communal pour stocker diverses œuvres. La

commune ne dispose pas de locaux disponibles pour un usage privé.

Le SIDOM et le SEROC organisent une opération de suivi de collecte sur le tri sélectif du 10 septembre au 7 octobre 2016.

Les contrôles effectués quotidiennement par les agents de la COVED seront renforcés puis complétés par le passage des

ambassadrices de tri du SEROC qui colleront des étiquettes « refus de collecte » sur les sacs présentant des erreurs de tri

importants. Les ambassadrices de tri du SEROC iront à la rencontre des foyers concernés par ces erreurs afin de leur

expliquer les gestes à adopter et leur remettre la documentation appropriée.

La CdC d’Orival informe que la balayeuse intercommunale est en panne. Le balayage de la voirie est donc suspendu

jusqu’à nouvel ordre. Une location est éventuellement envisagée en remplacement, en cours de validation.

Fête des villages à Creully, samedi 10 septembre 2016 : demande de 5 adultes et 5 enfants pour représenter THAON. La

demande sera transférée aux associations.

Vente de l’ancienne poste : les acheteurs sont en attente de signature du prêt prévue sur le mois de janvier : courrier BNP

devrait arriver.

Monsieur Claude Péronne signale un problème sur la sortie arrière de l’EHPAD, les bordures empiéteraient sur la voirie.

Le sujet est à revoir avec « Hom’age » dès que possible, afin de connaître la manière dont la voirie de sortie sera

finalement agencée.

Vente à la « sauvette » sur les trottoirs de la commune. Il est rappelé l’interdiction d’utiliser le domaine public à des fins

privées sans autorisation de la Mairie. A défaut le Maire rappellera la réglementation en vigueur.

Madame Anne-Marie Béliarde présente les activités mises en place par le CCAS jusqu’à la fin de l’année. Une information

par boîtage sera faite auprès des administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures quarante

minutes.