Compte-Rendu - 11.01.2018 Compte rendu

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Compte-Rendu - 11.01.2018 Compte rendu Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.01.2018 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Département de la Vendée

Nombre de conseillers en exercice : 19

De présents : 18

De pouvoirs : 1

De votants : 19

Convocation du : 04/01/2018

L’an deux mille dix-huit, le onze janvier, le Conseil Municipal de SAINTE- FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, M. Joël PERROCHEAU, Mme Chantal DELAPRÉ, M. Jack MOREIL, M. Ernest NAVARRE, M. Gilles GIGAUD, Mme Catherine CHAIGNE, M. Jacky NATIVELLE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Alexandra ALLARD, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Serge HOCQUARD, Mme Brigitte CHAIGNEAU, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.

Etait absent excusé : M. Grégoire TERTRAIS (pouvoir à M. Patrice PAGEAUD)

Mme Agathe CHIFFOLEAU

a été nommée secrétaire de séance

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

1 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

M. le Maire fait part des principales décisions votées lors du dernier Conseil Communautaire.

SERVICES AUX PERSONNES - Mme BOUTOLLEAU

Centre aquatique : baisse de la fréquentation sur novembre 2017, surtout le dimanche matin, en partie due à l’ouverture du centre aquatique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Proposition de recrutement d’un 6ème maitre-nageur sauveteur en 2018.

Fermetures pour vidange : du 19 au 25 février et du 3 au 9 septembre.

Animations proposées : Soirée méga circuit training le 9 mars et soirée fitness le 4 mai.

Réseau des bibliothèques : proposition d’animations : saison des livres en octobre.

ENFANCE-JEUNESSE - Mme BOUTOLLEAU

Proposition d’ouverture 2018 des accueils collectifs de Mineurs : idem qu’en 2017.

Les Achards : ouvert tout l’été.

Sainte-Flaive-des-Loups : fermé du 6 au 17 août.

Beaulieu et Martinet : arrangement entre eux pour fermer chacun 2 semaines différentes en août 2018.

ECONOMIE - M. HOCQUARD

Z.A. des Achards : 2 nouvelles entreprises souhaitent s’y installer, dont une en octobre alors que le terrain n’est pas prêt. Bientôt plus aucune disponibilité, donc recherche en cours de nouveaux terrains sur les deux côtés de la quatre-voies.

ENVIRONNEMENT - M. HOCQUARD

Déchetterie de Martinet : appel d’offres en cours

Déchetterie de Sainte-Flaive-des-Loups : les travaux ont démarré.

Assainissement collectif : un recensement doit être réalisé car des gens payent sans être raccordés et des usagers ne sont pas facturés.

2 . F I N A N C E S

2 . 1 . O U V E R T U R E A N T I C I P E E D E C R E D I T S D ’ I N V E S T I S S E M E N T S U R L E B U D G E T 2 0 1 8 – D E P E N S E S

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a la possibilité, avant le vote du Budget Primitif 2018, d’engager et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2017.

M. le Maire propose d’ouvrir des crédits anticipés comme indiqué ci-dessous :Chapitre

Compte

Intitulé chapitre

Intitulé Compte

Crédits votés

au budget 2017

Ouverture anticipée

de crédits 2018

(Limite : 25 %)

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 € 7 500,00 €

2111 Acquisition terrains 30 000,00 € 7 500,00 €

Opération 11 Aménagement rural 64 500,00 € 8 875,00 €

2088 Autres immobilisations incorporelles 29 000,00 € 0,00 €

2121 Plantations 500,00 € 125,00 €

2315 Travaux en-cours 35 000,00 € 8 750,00 €

Opération 12 Aménagement du bourg 412 800,00 € 75 700,00 €

2041412 Subv. Versées Communes GFP 100 000,00 € 0,00 €

204171 Frais SyDEV - Biens mobilier et Matériel 53 000,00 € 13 250,00 €

20422 Privé - Bâtiments et installations 1 000,00 € 250,00 €

2121 Plantations 1 000,00 € 250,00 €

21316 Aménagement du cimetière 10 000,00 € 0,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 € 5 000,00 €

2315 Travaux en-cours Aménagement du Bourg 227 800,00 € 56 950,00 €

Opération 14 Bâtiments Communaux 349 000,00 € 86 500,00 €

2041622 Subventions CCAS 3 000,00 € 0,00 €

204171 Frais SyDEV - Biens mobilier et Matériel 3 000,00 € 750,00 €

2184 Mobilier 4 000,00 € 1 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 € 1 000,00 €

2313 Travaux en-cours - Bâtiments Communaux 335 000,00 € 83 750,00 €

Opération 15 Acquisition matériel et mobilier 9 000,00 € 2 250,00 €

2158 Matériel divers Atelier 2 000,00 € 500,00 €

2184 Mobilier divers 2 000,00 € 500,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 € 1 250,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2018 de la Commune, à mandater à ce nouvel exercice des dépenses d’Investissement dans la limité de 25 % des crédits votés en 2017, comme indiqué ci-dessus, en plus des crédits reportés, le cas échéant.

2 . 2 . P O L E C O M M E R C I A L - A V E N A N T N ° 2 A U L O T 1 4 : « P L A F O N D S S U S P E N D U S »

M. le Maire explique qu’une modification de prestation s’avère nécessaire pour les travaux de construction du pôle commercial.

Celle-ci concerne le lot 14 : « Plafonds suspendus » signé avec l’entreprise SARL TECHNI PLAFONDS, à savoir :

- Local Bar/Crêperie : Plafond en ossature laquée noire : - 82,84 € HT

Il présente l’avenant n° 2 correspondant, qui porte le montant total du lot n° 14 à la somme de 21 651,01 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les travaux objets de l’avenant n° 2 ci-annexé pour un montant de - 82,84 € HT,

 DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer les pièces du marché et tout document à intervenir.3 . U R B A N I S M E

3 . 1 . A V I S S U R L A M O D I F I C A T I O N N ° 2 D U P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E L A C H A P E L L E - A C H A R D

M. le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays des Achards, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a engagé une procédure de modification n° 2 du P.L.U. de La Chapelle-Achard.

Cette modification porte sur les éléments suivants :

- Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU « Les Jonquilles » : création d’un éco-quartier, sur 3,72 Ha, en logements individuels et collectifs, d’une densité de 18 à 20 logements à l’hectare

- Passage de nouveaux quartiers du « Pâtis » classés 1AU en zone U

- Ajustements réglementaires en zones U et AU du P.L.U.

Conformément aux articles L 153-40 et suivants du Code de l’Urbanisme, le projet de modification de P.L.U est transmis pour avis aux communes limitrophes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 EMET un avis favorable sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de La Chapelle-Achard.

3 . 2 . A V I S S U R L A M O D I F I C A T I O N S I M P L I F I E E N ° 1 D U P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E L A M O T H E - A C H A R D

M. le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays des Achards, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a engagé une procédure de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. de La Mothe-Achard.

Cette modification simplifiée a pour objet de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation relative au secteur commercial du « Plessis ». Elle porte dur la suppression de l’interdiction d’accès direct sur la route départementale (avenue Clemenceau) et la modification de la desserte interne. Ces évolutions sont rendues possibles par la réalisation d’un giratoire avenue Clemenceau, à hauteur de l’intersection de la rue de l’Hermitage et de la rue Eric Tabarly, en amont de la gendarmerie, permettant l’accès sécurisé à la zone.

Conformément aux articles L 153-40 et suivants du Code de l’Urbanisme, le projet de modification de P.L.U est transmis pour avis aux communes limitrophes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 EMET un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de La Mothe-Achard.

4 . P E R S O N N E L C O M M U N A L : C R E A T I O N D ’ U N P O S T E D ’ A D J O I N T T E C H N I Q U E

T E R R I T O R I A L P R I N C I P A L D E 2 E M E C L A S S E

M. le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Un agent de la collectivité, actuellement Adjoint Technique Territorial, est promouvable au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de :

- créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

- supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

 DECIDE de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial

 DECIDE de modifier le tableau des effectifs communaux en conséquence.5 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

I N F O R M A T I O N , C O M M U N I C A T I O N , A S S O C I A T I O N S - M . P A J O T

 Projet de télésurveillance : Rencontre prévue le 12 janvier avec un gendarme spécialisé sur cette thématique. Ce projet devra être vu en Commission avant toute décision.

 Concert de la Société Philharmonique de La Roche-sur-Yon : Suite à une première rencontre avec M. le Maire, une nouvelle réunion se tiendra le 18 janvier avec le Président de cette association et l’Ecole de musique de Sainte-Flaive pour étudier notamment comment impliquer les enfants autour de la manifestation.

 VISAF : Ce matin, une formation « tablettes numériques » s’est tenue à la salle socio-culturelle, nécessitant la mise en place d’un wifi pour l’occasion.

 Rappel : dans le cadre de l’opération « Pagnol voyage en Vendée » , organisée par le Conseil Départemental, se tiendra le 17 février 2018 à 20 h 30 à la salle socio-culturelle un spectacle d’Antoine Séguin : « Le château de ma mère ». Gratuit sur réservations.

 Facebook : Intervention de M. CHETANNEAU, qui souhaite faire part à nouveau de son désaccord quant à certaines publications sur le compte Facebook officiel de la commune (ex : prouesse technique d’un vétérinaire), qui ne sont pas selon lui adaptées à la communication d’une collectivité. Il suggère de faire une pause sur les parutions et de voir clairement ce que l’on peut mettre ou non sur le mur.

M. PAJOT explique que son choix éditorial est en partie lié aux statistiques : environ 80 visiteurs par jour jusqu’en septembre (avant l’ouverture à des sujets plus variés), contre 230 aujourd’hui.

Plusieurs élus indiquent que les chiffres de fréquentation ne sont pas importants. M. NAVARRE suggère que ce support soit géré par le personnel communal, et non par les Elus, notamment pour l’aspect « pérenne ». Il est décidé de revoir globalement ce dossier en Commission et de faire un compte-rendu lors d’un prochain Conseil.

 Relais FREE : Finalement, mise en service semaine 5.

.

B A T I M E N T S - M . P A J O T

 Chauffage de la salle socio-culturelle : réparation prévue pour fin janvier.

 Vendée numérique : réunion le 24 janvier à La Longère de Mouilleron-le-Captif pour un état des lieux du déploiement de la fibre en Vendée.

 Fuites d’eau salle de basket : le problème est identifié et une entreprise doit intervenir très prochainement..

 M. HOCQUARD signale un problème de moisissure dans la pièce de stockage des tables à la salle polyvalente. M. PAJOT précise d’une grille d’aération vient d’être installée pour y remédier.

 M. MOREIL suggère de refaire un état des lieux complet de tous les bâtiments, comme en début de mandat. Idée retenue.

S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E - M M E C O L A R D

 Téléthon 2017 : Bilan financier très positif : 4 800 € contre 4 000 € les deux années précédentes. La réunion de bilan et de remise du chèque se tiendra en Mairie le mardi 23 janvier à 19 h 30. Tous les Elus y sont conviés.

U R B A N I S M E - M . P E R R O C H E A U

 Travaux entrée de bourg route du Girouard : une rencontre avec les riverains est prévue mardi 16 janvier à 17 h 00, en présence d’un représentant de la SAET. Les travaux dureront jusqu’à fin avril, avec une circulation alternée.

 Lotissement « Le Guy 2 » : 5 lots pré-réservés à ce jour. Les travaux de piquetage ont été réalisés.

 Prochaine réunion de la Commission : le jeudi 25 janvier à 18 h30.

V O I R I E E T C H E M I N S R U R A U X - M . P E R R O C H E A U

 Une semaine de travaux est programmée à compter du 29 janvier pour élagage / broyage sur les sentiers communaux. Les sentiers intercommunaux sont entretenus par la Communauté de Communes.

 Sentier VTT : un point sera fait prochainement sur les zones à remettre en état par la Commune.E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E - M M E D E L A P R E

 Vœux du Maire : La cérémonie s’est très bien déroulée. Bonne participation des Elus. Petit souci quant à la distribution des carnets, qui aurait dû être supervisée par un adulte. Oubli également de pose de ruban pour empêcher l’accès aux tribunes pendant la réception : la moquette devra donc être nettoyée.

 Visite de sécurité d’établissements recevant du public : elle a eu lieu le 7 décembre dernier pour la salle de sports et le restaurant scolaire. Pas de souci relevé, il faut juste mettre à jour les registres de sécurité et archiver les fiches d’interventions datant de plus de deux ans.

 Réactivation de la Commission « Gestion des salles » qui impliquerait également le personnel intervenant sur les salles concernées (L’ormeau et la salle polyvalente). L’objectif sera de dresser un état des lieux exhaustif des pratiques et de voir ce qui peut être amélioré.

 Boîte à livres et à jouets : Le devis a été validé par la Communauté de Communes. Voir si les enfants du CME peuvent décorer cette boîte. Si le concept fonctionne, étude pour installer une autre boîte à livres pour les adultes cette fois.

6 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Exploitation de la déchetterie de Sainte-Flaive après les travaux de réhabilitation et d’agrandissement : La Communauté de Communes a déposé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. La Commune aurait dû donner son avis sur cette demande, au plus tard quinze jours après la fin de la consultation du public.Or celle-ci s’est tenue en mairie du 20 novembre au 18 décembre 2017. Le délai est passé et l’avis devient caduque de fait.

 Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants :

o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AD n° 127 d’une surface de 920 m² située 20 rue du Gué

o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle ZH n° 286 d’une surface de 381 m² située 20 rue des Sirènes

o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle ZC n° 161 d’une surface de 966 m² située 14 rue des Ecureuils

 Rappel : réunion publique « Construire ensemble Le Pays des Achards de demain » organisée par la Communauté de Communes le 16 janvier à 20 h 00 à la salle socio-culturelle.

 M. NATIVELLE indique que le nouveau sanitaire place du Commerce mériterait un entretien urgent. Il précise également qu’un gros nettoyage s’impose sur le chemin de La Bardonnière.

 Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 1er février 2018 à 20 h 30.

La séance est levée à 21 h 50