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Compte-Rendu - 19.05.2022 compte rendu Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.05.2022 compte rendu)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI 2022

1 . A P P R O B A T I O N D U P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E P R E C E D E N T E

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

2 . D E C I S I O N S P R I N C I P A L E S D U M A I R E E N T R E L E 2 4 . 0 3 . 2 0 2 2 E T L E 1 9 . 0 5 . 2 0 2 2

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné, lors des séances du 26 mai 2020 et 23 juillet 2020 délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

COMPTABLES :

Signature d’un devis auprès de l’entreprise DANIAU pour la création d’un regard à la Renaudière. Montant : 200,00€ HT.

Signature de 2 devis auprès de GF Services pour le renouvellement d’équipements pour la chaudière bois (extracteur,

condensateur, sonde…). Montants : 656,64€ HT et 359,86€ HT.

Signature d’un devis auprès d’Espace Émeraude pour l’entretien de la tondeuse thermique. Montant : 250,19€ HT.

Signature de 2 devis auprès de la société DESLANDES:

-pour l’achat de produits d’entretien pour les bâtiments municipaux. Montant : 291,54€ HT

-pour l’achat de produits et d’équipement ménager pour la maison des associations. Montant : 952,30 € HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise BURNELEAU pour peintures extérieures du local ROCARD.

Montant : 6 170,35€ HT.

Signature d’un devis auprès de ATLAM Environnement pour le diagnostic réglementaire des zones humides sur le site du projet de lotissement de « la Barre ». Montant : 1 000€ HT.

Signature d’un devis auprès de IGÉSOL pour réalisation d’une étude géotechnique préalable aux travaux de construction

de la pharmacie et du cabinet de kinésithérapie. Montant : 2 000€ HT.

Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 15

De pouvoirs : 3

De votants : 18

Convocation du : 13/05/2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-neuf mai à vingt heures trente,

le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu

ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence

de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Fabien DUDIT, M. Laurent

POUPLIN, M. Christophe PAJOT, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU,

Mme Béatrice SEGRETIN, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Dominique BESSON,

M Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël

PERROCHEAU, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Aurélie BATTAIS et Mme

Noémie SOULARD.

Absents excusés : Mme Annie VILASECA, Mme Josiane NATIVELLE, M. Jean-

Charles GRANGER et M. Grégoire TERTRAIS.

Pouvoirs donnés : Mme Annie VILASECA à M. Ludovic CHETANNEAU ; M.

Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT ; M. Grégoire TERTRAIS à

M. Patrice PAGEAUD.

Mme Aurélie BATTAIS a été nommée

secrétaire de séance2

Signature d’un devis auprès de CERATI pour l’achat d’arroseurs pour le terrain de football. Montant : 715,40€ HT.

Signature d’un devis auprès de J2A évènement pour l’achat d’une sono portative. Montant : 758,00€ HT.

Signature d’un devis auprès du Froid Vendéen pour l’achat de porte-casiers de lavage pour l’office de la salle du Moulin.

Montant : 196,00€ HT.

Signatures de devis auprès du géomètre BRETAUDEAU :

- pour division parcellaire section AC 53 (pharmacie). Montant : 800,00 €HT

- pour levé topographique du futur lotissement « la barre » Montant : 2 000€ HT

Signature de la convention passée auprès de la SOCOTEC pour la vérification lors de la mise en service du terrain de sport extérieur (près complexe Genêt). Montant : 140,00€ HT

Signature d’un devis auprès de MG imprimerie pour l’impression de la prochaine Info Flavoise, Montant : 708,00€ HT

REGLEMENTAIRES :

Arrêté de circulation pour des travaux de terrassement et pose de GC fibre optique délivré à Ouest Réseaux Services sur

la VC n°125 « Le Gimelon de l’Auzaire ».

Arrêté de circulation temporaire de stationner - marché printanier le dimanche 3 avril Place du commerce.

Arrêté portant circulation alternée pour des travaux fibre optique au lieu-dit La Poitevinière.

Arrêté portant permission de voirie pour la pose de tuyaux d’irrigation enterrés sur 6 mètres délivré à l’EURL La Grande

métairie à Mr Guilbaud au « 1, la Grande métairie ».

Arrêté portant permission de voirie et de circulation pour des travaux de branchement AEP du bon côté délivré à la SAUR au 10, la Bidallière.

Arrêté de circulation pour des travaux d’enrobé sur trottoir délivré à l’entreprise SOBECA sur la RD 12, rue du Petit logis.

Arrêté portant permission de voirie pour des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique délivré à l’entreprise AKTUM sur l’ensemble des rues de la commune.

Arrêté de circulation pour des travaux de terrassement délivré à Ouest réseaux services « la Bardonnière ».

Arrêté de circulation pour des travaux d’aiguillage dans fourreaux Telecom pour le déploiement de la fibre délivré à

ALLEZ ET CIE sur la RD 12 rue du petit logis.

Arrêté portant permission de voirie pour la pose d’un échafaudage délivré à Mr GUILLET Eric pour le compte de Mr Karl SIRE au 7, rue de la Louvetière.

Arrêté portant permission de stationnement d’un camion toupie pour coulage de chape liquide délivré à SCI représenté

par Mr GIANDOLINI au 26, rue de la Louvetière.

Arrêté portant permission de voirie délivré à l’entreprise SARL GUILBAUD TP pour la démolition de la maison au 13, rue

du Petit logis.

Arrêté de circulation pour des travaux d’ouverture d’une chambre Telecom sur la RD 12 rue du petit logis.3

Arrêté portant permission de stationnement d’une benne délivré à Mr PETIT Cyrille pour la démolition d’un garage au 5

place de Lattre de Tassigny.

Arrêté modifiant la régie de recettes aire de camping-cars par rapport à l’implantation d’une cabane éco-citoyenne.

Arrêté temporaire de circulation en raison de l’évènement « Tous en forêt » organisée par la Communauté de Communes

sur le tronçon de « la Vergne – Le Beignon » le 21 mai 2022.

Prolongation de l’arrêté portant permission de voirie pour la pose d’un échafaudage délivré à Mr GUILLET Eric pour le

compte de Mr Karl SIRE au 7, rue de la Louvetière.

Arrêté portant permission de voirie pour le dépôt de matériaux délivré à Mr TESSIER au 7, place de Lattre de Tassigny.

Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner en raison de travaux de reprofilage de chaussée avant enduit de

la « rue du Petit Genêt et VC n°103 de la Gobinière jusqu’à l’intersection de la VC n°108 la Bourie du Girouard.

Arrêté de circulation pour la pose d’un débitmètre d’eau potable délivré à la SAUR sur la RD 12 rue de la Mairie du 16 au 20 mai 2022.

NON USAGE DU DROIT DE PREEMPTION :

*Immeuble bâti sur terrain propre situé au 6, rue du Gué d’une superficie de 655 M². Prix de vente : 173 000€.

*Immeuble bâti sur terrain propre situé 18, rue du Petit Genêt d’une superficie de 574 M². Prix de vente : 257 000€.

*Immeuble bâti sur terrain propre situé 8, rue des Lauriers d’une superficie de 450 M². Prix de vente : 170 000€.

*Immeuble non bâti situé 235, rue des Écureuils d’une superficie de 702 M². Prix de vente : 63 180€.

*Immeuble non bâti situé 236, rue des Écureuils d’une superficie de 389 M². Prix de vente : 35 010€.

*Immeuble bâti sur terrain propre situé au 5 impasse des Naïades d’une superficie de 449 M². Prix de vente : 250 000€.

*Immeuble bâti sur terrain propre situé au 16 rue du Gué d’une superficie de 959 M². Prix de vente: 209 000€ HT.

BAUX PROFESSIONNELS :

* Résiliation des baux infirmières au 30 avril 2022 (Céline PETIT/Cécile GUILLOTEAU/Nathalie DESRUS) et rédaction d’un

nouveau bail professionnel au 1er mai (1 seul bail) auprès de (Céline PETIT/Cécile GUILLOTEAU/Alain CHAUSSE).

Loyer au 1er mai 2022 : 259.16 € - Charges mensuelles : 24.12 €

REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES :

* Arrêté portant modification de la régie de recettes « aire de camping-car » dans le cadre de l’intégration de la

prestation éco-cabane sur le linéaire de la piste cyclable La Roche-Les Sables/Brétignolles.

3 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S4

3 . 1 C O M P T E S - R E N D U S D E S C O N S E I L S C O M M U N A U T A I R E S D U 2 2 . 0 4 . 2 0 2 2 E T D U

2 7 . 0 4 . 2 0 2 1 2

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points abordés lors des 2 derniers conseils communautaires.

Pas d’observations particulières de l’assemblée.

3 . 3 C O M P T E S - R E N D U S D E S C O M M I S S I O N S C O M M U N A U T A I R E S D E P U I S L E 2 4 . 0 3 . 2 0 2 2

Les conseillers communautaires membres du conseil municipal relatent les points essentiels abordés lors des commissions auxquelles ils ont récemment participé.

4 . F I N A N C E S E T R E S S O U R C E S H U M A I N E S

4 . 1 B U D G E T P R I N C I P A L : M 5 7 - A U T O R I S A T I O N M O U V E M E N T S D E C R E D I T S D E C H A P I T R E A

C H A P I T R E

Avec l’adoption de la nouvelle nomenclature M57, Monsieur le Maire précise que le conseil municipal peut l’autoriser par délibération à réaliser certains mouvements de crédits entre chapitres :

 en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), ce qui constitue une réelle souplesse de gestion ;

 Si elle envisage d'y recourir, la collectivité devra être en mesure de suivre le seuil de 7,5% au sein de chacune des deux sections. Le respect de ce seuil sera vérifié par les services préfectoraux (chaque décision de virements de crédits donnant lieu à un arrêté de l'exécutif qui sera transmis en préfecture).

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 AUTORISE M. le Maire à réaliser les mouvements de crédits entre chapitres aux conditions susmentionnées.

4 . 2 C R E A T I O N D E 2 E M P L O I S A T E M P S N O N - C O M P L E T A U X S E R V I C E S T E C H N I Q U E S E T

E N T R E T I E N D U P A T R I M O I N E

Afin de faire face à certains besoins occasionnels, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 16 décembre 2021 l’a autorisé à recruter des contractuels pour faire face à des besoins occasionnels pouvant se présenter au cours de l’année 2022. Aussi, il informe l’assemblée du recrutement à compter du 1er juin 2022 de Mme Allison HUART qui interviendra dans le cadre des nouveaux usages liés à l’ouverture de la salle du Moulin.

Concernant les services techniques, il s’agit de répondre à des besoins liés à une augmentation de l’activité estivale. Service concerné : Services Techniques

Poste : agent d’entretien des espaces verts

Durée : 2 mois – du 20 juin au 20 août

Taux d’emploi : Temps complet.

Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en fonction de la nature des missions exercées et de leurs compétences dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,5

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la création d’un emploi pour faire face à un besoin relatif à un accroissement temporaire d’activité à hauteur d’un équivalent temps plein pour la période du 20 juin au 20 août 2022.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

4 . 3 M I S E E N P L A C E D U D I S P O S I T I F R E L A T I F À L A H A U S S E E X C E P T I O N N E L L E D E S

M A T I E R E S P R E M I E R E S : T H E O R I E D E L ’ I M P R E V I S I O N D E S P R I X

Monsieur le Maire précise que la commune est confrontée à ces disposition dans le cadre du le marché de travaux relatif à l’aménagement de voirie de la rue Pompidou.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la règlementation sur les Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°6293/SG du 16 juillet 2021 portant aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de

l’Etat face aux difficultés d’approvisionnement ;

Vu la circulaire n°6638/SG du 30 mars 2022 de Monsieur le Premier Ministre français relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Monsieur le Maire expose :

De nombreux secteurs économiques, sont particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnement qui engendrent

un renchérissement important des coûts et un allongement des délais de livraison.

Le Ministère de l’économie et des finances a communiqué via des fiches techniques et des communiqués de presse des éléments pour prendre en compte ces difficultés.

Il est demandé en premier lieu :

- de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;

- quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.

Sur la question de l’augmentation des coûts, le Ministère rappelle en premier lieu le caractère intangible du prix. Il aborde

néanmoins que la possibilité de prise en charge peut se faire dans des conditions bien définies, mettant en évidence soit le

cas de force majeure, ou d’imprévision ou de circonstances imprévues.

Le caractère intangible des prix du marché ne permettant pas une compensation par la hausse des prix au-delà des clauses

de révision initialement prévues aux marchés, une indemnisation fondée sur la survenance de circonstances imprévues et

imprévisibles est envisageable.

Il est proposé au Conseil municipal de définir un principe de prise en compte des préconisations du ministère de l’économie

et des finances.

Aussi, afin de prétendre à une indemnisation fondée exclusivement sur la hausse exceptionnelle du prix des matières

premières, il est proposé d’exiger du titulaire la transmission d’un mémoire détaillant :

- Les biens concernés par la hausse du coût des matières premières,

- Le bordereau de prix à jour des prix rehaussés,

- Tous les justificatifs nécessaires, et notamment la preuve que l’achat des matériaux concernés était bien postérieur à la période durant laquelle le prix de ces derniers a augmenté de façon imprévisible,6

- Un état récapitulatif présentant de manière distincte le montant basé sur les tarifs initiaux, et le montant lié à la hausse pour laquelle une indemnisation est demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;

 Quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation ;

 D’analyser les demandes des entreprises à la fin des marchés, soit lors du constat d’achèvement de construction ou lors des opérations de réception lorsqu’il s’agit de marchés ordinaires dans la limite d’une fois par trimestre

 D’acter que dans le cadre d’une demande d’indemnisation, il appartient au titulaire d’apporter tous les justificatifs nécessaires conformément à la proposition de Monsieur le Maire;

 De définir au cas par cas le montant de l’indemnisation, plafonnée à 90% des surcoûts ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

5 . U R B A N I S M E E T T R A V A U X

5 . 1 R E Q U A L I F I C A T I O N D E L A S A L L E S O C I O - C U L T U R E L L E : S O L L I C I T A T I O N

D ’ U N E S U B V E N T I O N A U P R E S D U D E P A R T E M E N T

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département pour financer en partie un projet de réhabilitation de la salle socio-culturelle.

Le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement sont exposés :

NATURE DES TRAVAUX / MISSIONS MONTANT HT

Maîtrise d’œuvre – Bureaux techniques 35 000€

Marché de travaux 480 000€

Prestations connexes et divers 15 000€

TOTAL 530 000€

FINANCEMENTS MONTANT HT TAUX

DETR 2023 159 000€ 30%

CONSEIL DEPARTEMENTAL VENDEE 106 000€ 20%

AUTOFINANCEMENT 265 000€ 50%

TOTAL 530 000€

Considérant que la commune de Ste-Flaive-des-Loups souhaite mettre en place un projet de requalification de la salle socio-culturelle « L’Ormeau », il est envisagé de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Vendée,7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement, le montant des travaux présentés et s’engage à inscrire cette dépense dans le budget primitif 2023,

 DECIDE de solliciter une subvention auprès des services du Département en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 106 000 € correspondant à 20 % du montant HT du projet,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5 . 2 A M E N A G E M E N T D ’ E S P A C E P U B L I C M A I R I E - P O L E M E D I C A L :

S O L L I C I T A T I O N D ’ U N E S U B V E N T I O N A U P R E S D U D E P A R T E M E N T

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département pour financer en partie le projet d’aménagement de l’espace public situé entre les abords de la Mairie et le Pôle Médical.

Le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement sont exposés :

NATURE DES TRAVAUX / MISSIONS MONTANT HT

Maîtrise d’œuvre – Bureaux techniques 45 000€

Marché de travaux 445 000€

Prestations connexes et divers 10 000€

TOTAL 500 000€

NATURE DES TRAVAUX / MISSIONS MONTANT HT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE 40 000€

AUTOFINANCEMENT 460 000€

TOTAL 500 000€

Considérant que la commune de Ste-Flaive-des-Loups souhaite mettre en place un projet d’aménagement d’espace public entre la Mairie et le pôle médical, il est envisagé de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Vendée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement, le montant des travaux présentés,

 DECIDE de solliciter une subvention auprès des services du Département en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 40 000€ correspondant à 8% du montant HT du projet, (plafond sur cette typologie de projet),

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5 . 3 A M E N A G E M E N T D ’ E S P A C E P U B L I C M A I R I E - P O L E M E D I C A L : V A L I D A T I O N

D ’ U N D E V I S D E D E V O I E M E N T D E S R E S E A U X8

Monsieur le Maire précise que des travaux s’avèrent nécessaires afin de reprendre correctement l’ensemble des réseaux

de ce secteur.

Il présente l’offre de la société VALOT TP qui s’établit à 29 879,90€ HT.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- RETIENT l’offre de la société VALOT TP pour un montant de 29 879,90€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

5 . 4 C O N S T R U C T I O N D ’ E Q U I P E M E N T S S P O R T I F S E X T E R I E U R S A D E S T I N A T I O N D E

L A J E U N E S S E F L A V O I S E : S O L L I C I T A T I O N D ’ U N E S U B V E N T I O N A U P R E S D E

L ’ A G E N C E N A T I O N A L E D U S P O R T E T D U C O N S E I L D E P A R T E M E N T A L

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission en charge de cette réflexion a terminé son travail. Des jeunes flavois ont exprimé un certain nombre de souhaits qu’il convient désormais de traduire. Ainsi, l’implantation d’un skate-park à proximité directe du terrain multi-sport extérieur récemment réalisé sur le site du Genêt est privilégié. Ce site, de l’avis d’experts, présente les meilleurs caractéristiques d’accueil d’un tel équipement : pas de proximité directe avec les habitations, dans une zone déjà équipée en équipements sportifs intérieurs et extérieurs, visible de riverains…

Au niveau de la typologie de l’équipement la commission propose de retenir le modèle proposé par l’entreprise NEWBEE, projet le plus adapté au contexte de la commune et aux souhaits des jeunes pratiquants. Mme CHIFFOLEAU, adjointe ajoute que l’acquisition d’un plateau fitness connecté viendra parfaire cette offre de loisirs auprès des jeunes flavois en attente d’équipements en libre accès. Ces installations seront également utilisées par l’animateur sportif brevet d’état dans le cadre notamment des activités physiques et sportives distillées auprès des 150 élémentaires scolarisés sur la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider ces différents aspects et de solliciter des subventions publiques auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil départemental qui disposent de programmes d’aides correspondant à la nature de ce projet.

Le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement sont initialement exposés :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT

Création d’un skate-park : support 15 619,55€

Création d’un skate-park : équipements 25 040,00€

Plateau fitness 17 640,00€

TOTAL 58 299,55€

FINANCEMENTS MONTANT HT TAUX

ANS – Équipements sportifs de proximité 34 979,73€ 60%9

Conseil Départemental (skate park) 8 131,91€ 13,95%

Autofinancement 15 187,91€ 26,05%

TOTAL 58 299,55€

Considérant l’importance de soutenir la réalisation d’équipements favorisant le développement de la pratique sportive et plus particulièrement celle auprès des jeunes,

Considérant que la pratique sportive est un élément déterminant, à part entière, de santé et de bien-être,

Considérant que ces projets seront situés au cœur de l’enveloppe urbaine et à proximité des services publics et des établissements d’enseignants,

Considérant que la commune de Ste-Flaive-des-Loups souhaite mettre en place un projet de développement de ces équipements sportifs extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue, par 16 voix POUR et 2 voix CONTRE :

 APPROUVE le projet présenté par Monsieur le Maire d’installation d’un skate park et d’un plateau fitness connecté sur la commune de Ste-Flaive-des-Loups

 APPROUVE le plan de financement réactualisé,

 DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’ANS dans le cadre du programme « équipements sportifs de

proximité » en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 34 979,73€ correspondant à 60%

du montant HT du projet,

 DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du programme « aide aux

équipements sportifs » en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 8 131,91€

correspondant à 20% du montant HT du projet de réalisation d’un skate-park (plateau fitness exclu),

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

6 . E L E C T I O N S L E G I S L A T I V E S : P R E P A R A T I O N D U S C R U T I N

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les élections législatives seront organisées les 12 et 19 juin

prochains. Horaires : 8h à 18h

Les bureaux de vote seront implantés de la façon suivante : BUREAUX 1 ET 2 : MAIRIE

Une présentation des fonctions assurées à l’occasion des scrutins par les membres des bureaux de vote est effectuée à

cette occasion.

7 . T I R A G E A U S O R T D E S J U R E S D ’ A S S I S E S 2 0 2 3

Il est procédé au tirage au sort préalable des jurés d’assises au titre de l’année 2023 comme suit :10

Nom Patronymique Adresse postale Commune BOUQUET Cyril 37 bis rue de la mairie Sainte-Flaive-des-Loups

DEBAR Rémi 5 rue des Lauriers Sainte-Flaive-des-Loups

DUVERGT Vincent 6 rue de la Lande Sainte-Flaive-des-Loups

GUILLOTON Ange 16 rue du Petit Logis Sainte-Flaive-des-Loups

HILAIRET Sabrina 2 L’Audouinière Sainte-Flaive-des-Loups

PEREIRA Valérie 20 rue de du Stade Sainte-Flaive-des-Loups

8 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

* AGENDA

Iron-Man : dimanche 3 juillet

Prochain Conseil Municipal : mardi 12 juillet à 20h30

Feu d’artifice et soirée Moules-Frites : mercredi 13 juillet

La séance est levée à 22 heures 30 minutes11

M. PAGEAUD M. PAJOT Mme BOUTOLLEAU M. PERROCHEAU

Mme CHIFFOLEAU M. CHETANNEAU M. TERTRAIS M. BILLY

Mme. NATIVELLE Mme LECOINTRE Mme SOULARD Mme PAJOT

Mme SEGRETIN Mme BATTAIS Mme VILASECA

Absent

M. BESSON

M. POUPLIN

Absent

M. GRANGER M. DUDIT