Procès Verbal - PV CM 20231219

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20240925

Procès Verbal - PV CM 20231116

Procès Verbal - PV CM 20230220

Procès Verbal - PV CM 20241205

Procès Verbal - PV CM 20210908

Procès Verbal - PV CM 20201228

Procès Verbal - PV CM 20200630

Procès Verbal - PV CM 20221213

Procès Verbal - PV CM 20240227

Procès Verbal - PV CM 20230925

Procès Verbal - PV CM 20231219 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20231219)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE-DES-ESCALDES

PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023.

L'an deux mille vingt-trois et le 19 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal d'Angoustrine Villeneuve-des-Escaldes, régulièrement convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire.

Etaient présents : Christian PALLARES, Éric CHARRE, Brice BOUVIER, Quentin FALCOZ, Agnès DELCOR, Emilie BOULET, Sandrine PIROF, Mathieu GARRIGUE

Absents :

Mme Marie-José ESTEVA donne procuration à M. Christian PALLARES Mme Virginie SPITZ donne procuration à Mme Emilie BOULET

Mme Laetitia TISSEYRE donne procuration à M. Mathieu GARRIGUE Mme Angélique FOUSTER donne procuration à Mme Agnès DELCOR M. Ludovic THIVOLLE donne procuration à M. Quentin FALCOZ

M. Bernard PIROF donne procuration à Mme Sandrine PIROF

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de

désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il'est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Emilie BOULET.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 :

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre

2023.

APPROUVE à l'unanimité.

1/ Les Escaldes

Délibération N°2023-12-001

M. Christian PALLARES Maire informe le Conseil Municipal de deux Déclarations d'intention d’Aliéner {DIA) reçues en mairie le 15 novembre 2023 concernant la vente du site des Escaldes,

/une partie pour la partie basse et le centre lui-même et les terrains le jouxtant :

- Parcelles 229 AD N° 57, 59, 60, 61, 62, 64,65,66, 68, 69, 70, 71, 72, 73,74, 134, 135, 136, 138, 139, 140, 141, 142

- Prix 579 700 €

2/ une autre partie pour la partie haute, l'ancienne école, les tours et les terrains en zone UB :

-__Parcelles 229 AD N°48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 143

- Prix 816 000 €

Ces DIA ont été transmises à la communauté de communes Pyrénées Cerdagne qui en a la compétence.

Dans son assemblée communautaire en date du 13 décembre 2023 le conseil communautaire à décidé d'étudier la possibilité d'acquérir, par le biais du droit de préemption les terrains ci-dessus nommés.En suivant :

- Une visite sur site doit être faite dans le courant janvier

-__Ila été demandé une évaluation foncière aux domaines

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal à se prononcer sur la décision prise par le

conseil communautaire de Pyrénées Cerdagne

Le conseil municipal se dit favorable à l'acquisition de l'ensembie du centre des Escaldes par la communauté de communes Pyrénées Cerdagne en utilisant son droit de préemption.

21 Marché à Procédure Adapté (MAPA) contrats d'assurances 2024 -- 2027

Délibération N°2023-12-002

M. le Maïre fait part au conseil municipal du marché à procédure adaptée lancé pour la souscription des contrats d'assurance de la commune à savoir :

Lot N°1 —- Dommages aux biens - Lot N°2 — Responsabilité Civile - Lot N°3 — Protection juridique — défense pénale des agents et des élus - Lot N°4 — Flotte automobiles - Lot N°5 -— Risques statutaires

La publicité a été insérée dans le midi libre plateforme dématérialisée AWS (annonce S-PA-17478) le 21 juin 2023, dans l’indépendant catalan et le site internet de la commune le 24 juin 2023.

La date de remise des offres a été fixée au 29 septembre 2023 17h00.

Début des contrats : 01 janvier 2024 — 31 décembre 2027, durée 4 ans.

Dans le rapport de synthèse du cabinet MG RISK CONSULTANT il est mentionné que l'assurance des collectivités locales est en crise. Les contrats n'ont jamais été si onéreux et complexes. « Les assureurs candidats se raréfient fortement, et lorsque les marchés sont en cours, les collectivités font face à des demandes d'avenants avec augmentation des primes, franchises voire à des résiliations sèches. Mais la crise du secteur assurantiel est aussi la conséquence de la multiplication des aléas climatiques. Selon une étude réalisée par la Caisse centrale de réassurance (CCR), avec Météo-France, le coût des dégâts des catastrophes naturelles devrait exploser d'ici 2050 pour atteindre un coût annuel moyen de 3 milliards d'euros ».

Suivant les offres reçues il a été décidé d'attribuer les lots aux assureurs suivants :

Lot N°1 —- Dommages aux biens GROUPAMA 6 248.28 € Lot N°2 — Responsabilité Civile GROUPAMA 2 091.20 € Lot N°3 — Protection juridique GROUPAMA 1407.70 € Lot N°4 — Flotte automobile GROUPAMA 5 857.54 € Lot N°5 — Risques statutaires CIGAC/GROUPAMA 10 258.29 € taux 4.92 %

3/ Questions diverses

Délibération N°2023-12-003

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux le sinistre dont a été victime la commune dans la soirée du 08 octobre 2023; le conducteur d’un véhicule a percuté un mât d'éclairage public, le poteau a été sectionné, la console détériorée, la lampe brisée, et a occasionné une coupure générale de l'éclairage public.

Le service de maintenance est intervenu rapidement pour sécuriser le lieu. Un devis de réparation a été chiffré et validé pour 4 300 € HT.

M. Rovira, le conducteur, a toutefois manifesté son intérêt à rembourser les frais occasionnés. Un échéancier de paiement a été mis en place entre la commune et le conducteur; le remboursement se fera sur 10 mois, soit 430 € par mois. ‘ Avis favorable du Conseil Municipal.

Fin de la séance à 19 h 15