Déliberation - Deliberation n°136 Recensement a la population Recrutement des Agents recenseurs

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Déliberation - Deliberation n°136 Recensement a la population Recrutement des Agents recenseurs Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°136 Recensement a la population Recrutement des Agents recenseurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Commune PAIESUREMIENNE

Séance du 10 décembre 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2024/136 rrésents — c À Représentés 3 En date du 10 décembre 2024 Votants 28

Portant sur : Exprimés 28

Recensement de la Population - Recrutement des Agents recenseurs ee .

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.

Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Monsieur Marc LIFBSCHUTZ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS.

La législation en vigueur, relative à la démocratie de proximité, traite des opérations de recensement. Elle précise que pour les Communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement exhaustive sera réalisée tous les 5 ans.

Pour la Commune d’Aixe-sur-Vienne, le recensement portant sur l'ensemble des logements et leur population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.

En parallèle au recensement de la population se déroulera une enquête famille. Les questionnaires ne seront destinés qu'aux femmes de 18 ans et plus. Cette opération ne concernera que 2 secteurs identifiés au préalable par l'INSEE (secteur centre-ville et secteur délimité par l'avenue Jean Rebier, rue de Bellevue, route de Puy Némard et route de Puy de Mont).

En application de la loi précitée, Les Communes sont désormais seules compétentes pour procéder aux enquêtes de recensement. À ce titre, c'est à la Commune compétente qu'il revient de nommer Les agents chargés du recensement, le coordonnateur et les agents recenseurs.

Par arrêté n°P2024/281 en date du 12 juin 2024, Monsieur Le Maire a désigné Monsieur Anthony DUMAS coordonnateur. Quant aux agents recenseurs, la Commune est libre de ses choix, l'INSEE recommandant néanmoins un agent recenseur pour 250 logements, soit environ 500 habitants. Les agents recenseurs peuvent être des agents de la Commune affectés à cette tâche ou des agents spécialement recrutés à cet effet. Le découpage de la commune présentant 12 secteurs, il revient à la Collectivité de procéder au recrutement de 12 agents recenseurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publiques Territoriale,

Vu Le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

décide de créer 12 emplois temporaires à temps complet d'agents recenseurs du 02 janvier 2025 au 15 février 2025,

les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par Les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis, conformément aux instructions de l'INSEE,

les agents recenseurs recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 précise que Monsieur Le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs, précise que les crédits nécessaires à La rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget principal de La Commune

À AIXE SUR VIENNE, le 10 décembre 2024

René ARNAUD Xavier ABBADIE

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2024, date de sa publication.

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mis en ligne le 20/12/2024