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Déliberation - CRCM 2019 10 08
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 10 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON Séance du 8 octobre 2019.
L’an deux mil dix-neuf, le 8 octobre 2019, à 19 H, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 12
Date de convocation : 01/10/2019
Date d’affichage : 21/10/2019
PRESENTS : Nolwenn MARCHAND, Gilles DANNECKER, Stéphane SOUFALIS, Michèle LABROQUERE, Catherine GARNIER, Claire NICOLAS, Vincent HALLUIN, Stéphanie CLOSSET, Benoît LABOURIER, Arnaud PETIT.
EXCUSEES : Fanny MARUCCO qui donne procuration à CLOSSET Stéphanie, Cathy BON a donné procuration à Catherine GARNIER.
ABSENTS : Bernard REGARD, Veronique BOUVRET, Stéphane NIVEAU
Secrétaire de séance : Stéphanie CLOSSET.
Avant de commencer la séance, le Maire demande à :
1. Rajouter un point à l’ordre du jour : SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES – rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable 2. Supprimer le point de l’ordre du jour : FINANCES – Délibérations modificatives Les membres du conseil acceptent ces modifications de l’ordre du jour.
APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/07/2019 :
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal est adopté, sans remarque. 2 abstentions (Michèle LABROQUERE et Benoît LABOURIER, absents lors de la réunion).
2019-041 : PERSONNEL TERRITORIAL : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE - SERVICES TECHNIQUES :
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
VU la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
CONSIDERANT la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique (catégorie C) à temps complet, CONSIDERANT la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet (28 heures hebdomadaire) et 1 emploi d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet (24 heures hebdomadaires) en raison de l’augmentation du temps de travail,
Il est proposé :
La création de :
• 1 emploi d’adjoint technique (catégorie C),
permanent à temps non complet
à raison de 28 heures par semaine (28/35ièmes).
• 1 emploi d’adjoint technique (catégorie C),
permanent à temps non complet
à raison de 24 heures par semaine (24/35ièmes).
La suppression de :
1 emploi d’adjoint technique (catégorie C),
à temps complet
à raison de 35 heures par semaine (35/35ièmes).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du
1er octobre 2019 :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : C 2
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du
1er octobre 2019 :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : C
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 2
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. - Mandate le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
2019-042 : PERSONNEL TERRITORIAL – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE – EPICERIE COMMUNALE :
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
VU la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
CONSIDERANT la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique (catégorie C) à temps non-complet (17h30), CONSIDERANT la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique (catégorie C) à temps complet en raison de l’augmentation du temps de travail,
Il est proposé :
La création de :
• 1 emploi d’adjoint technique (catégorie C),
permanent à temps complet,
à raison de 35 heures par semaine.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du
1er octobre 2019 :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : C
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
La suppression de :
1 emploi de rédacteur (catégorie B),
à temps non complet
à raison de 17h30 par semaine (17,5/35ièmes).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du
1er octobre 2019 :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : C
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. - Mandate le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant
2019-043 : FINANCES – Tarifs communaux 2020 :
Comme chaque année, le Maire propose de faire le point sur les différents tarifs communaux (concessions cimetière, droits de place, parking, tarifs accueil de loisirs, location de salles) pour les actualiser.
Après une large discussion, il est proposé de procéder à une augmentation globale de 1%. Une augmentation de 2% sera appliquée à la location de parking à l’année.
Le Maire fait part de la difficulté rencontrée par les associations de Prémanon concernant le ménage de la Salle Polyvalente : il est en effet difficile de rendre une salle propre. Aussi, la commune pourrait proposer un forfait ménage aux associations prémanonières de 130€ pour le nettoyage de la salle polyvalente, de la coursive et des toilettes. Arnaud PETIT ajoute qu’il sera nécessaire de prévoir cette prestation « ménage » bien en amont et surtout d’indiquer aux associations ce qu’il leur reste à nettoyer.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Fixe, à l’unanimité, les tarifs communaux 2020 ainsi qu’ils suivent : 3
ANNEE 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
CIMETIERE
Concessions 15 ans / 2 m2 287 € 293 € 299 € 305 € 311 € 317 € 320 € Concessions 15 ans / 4 m2 395 € 403 € 411 € 419 € 427 € 436 € 440 € Concessions 30 ans / 2 m2 395 € 403 € 411 € 419 € 427 € 436 € 440 € Concessions 30 ans / 4 m2 540 € 551 € 562 € 573 € 584 € 596 € 602 € Colombarium et cavurne concession 30 ans 344 € 351 € 358 € 365 € 372 € 379 € 383 € Columbarium et cavurne concession 15 ans 172 € 175 € 179 € 183 € 187 € 191 € 193 € Caveau 2 places (hors conc.) 2 m2 (superp) 2 009 € 2 049 € 2 090 € 2 132 € 2 175 € 2 219 € 2 241 € Plaque bronze posée gravée colombarium et
jardin du souvenir 138 € 141 € 144 € 147 € 150 € 153 € 155 € PARKING-DROIT DE PLACE
Location Parking - longue durée (mois) 39 € 40 € 41 € 42 € 45 € 46 € 46,50 € Location Parking - occasionnel (semaine) 39 € 40 € 41 € 42 € 45 € 46 € 46,50 € Location Parking à l'année 422 € 430 € 438 € 447 € 475 € 486 € 498 € Droit de place - le ml/jour 2,25 € 2,00 € 2,04 € 2,08 € 2,10 € 2,14 € 2,16 € LOCATION SALLES
Location Chalet des Tuffes 36,70 € 37,43 € 38,00 € 38,76 € 39,50 € 40,29 € 40,60 € Salle Polyvalente - Location Résidents
1 journée 200 € 208 € 212 € 214 € Week-end 250 € 260 € 265 € 268 € A l'heure 10,00 € 10,40 € 10,61 € 10,70 € Salle Polyvalente - Location Non résidents
1 journée 250 € 260 € 265 € 268 € Week-end 500 € 520 € 530 € 536 € A l'heure 10 € 10,40 € 10,61 € 10,70 € Salle polyvalente location associations
Association Prémanonière Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Association extérieure 1 journée 200 € 208 € 212 € 214 € Association extérieure Week-end 300 € 312 € 318 € 321 € Forfait ménage 130 € Autres salles
Salle de Réunion à l'heure (ex crèche) 13,26 € 13,50 € 14 € 14 € Salle de Réunion 1/2 journée (ex crèche) 40,00 € 41,60 € 42 € 42,90 € Autres
Location vaisselle (le couvert complet) 1 € 1 € 1,02 € 1,03 € Forfait ménage (si salle rendue mal nettoyée) 300 € 300 € 300 € 300 € Montant de la caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € Caution prêt praticables 1 000 € 1 000 € 1 000 € ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Accueil de loisirs à l'heure péri et
extrascolaire (tarif de base avec tarifs
modulés en fonction des ressources
1,68 € 1,71 €
Calcul effectué en fonction du
revenu des familles. Plancher
660 € Plafond 10 000 €.
Montant mini maxi de l'heure
fixée entre 0,17 € et 3,50 €.
(0,18 et 3,64 pour 2018)
Entre
0,18 et
3,71 €
Entre
0,19
et 3,78 € Accueil loisirs Heures TAP (15h30-16h15)
modulés en fonction des ressources 1,26 € 1,29 €
ACCUEIL DE LOISIRS RESTAURANT
Restaurant (un enfant)
repas+animation 4,75 € 4,85 € 4,94 € Calcul en fonction revenu familles.
Amplitude 2.5 à 6.5€
de 2,55
à
6,63 €
de 2,58
à 6,70 € Restaurant (plus d’un enfant)
repas+animation pause méridienne 4,40 € 4,49 € 4,58 €
- Mandate le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
2019-044 : FINANCES – Contrat relatif à la distribution des secours sur les domaines alpin et nordique 2019- 2020 : avenant n°5
VU la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement de la montagne, VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le contrat relatif à la distribution des secours sur les domaines alpin et nordique établi entre la Commune de PREMANON et la société Mixte SOGESTAR et notamment l’article 8 de cette convention qui prévoit chaque année une révision des tarifs de prestation, 4
APRES avoir consulté la SOGESTAR qui a donné son accord,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le contrat relatif à la distribution des secours sur les domaines alpin et nordique proposé qui sera appliqué pour l’hiver 2019/2020, et adopte les tarifs suivants :
TARIFS SOGESTAR 2014- 2015 2015- 2016 2016- 2017 2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020
Augmentations 1,00% 0,60% 0,50% 0,40% 1,00% 1,90% Petits soins 47 € 47 € 47 € 47 € 48 € 49 € Zone rapprochée 192 € 193 € 194 € 195 € 197 € 201 € Zone éloignée 333 € 335 € 337 € 338 € 342 € 348 € Hors piste ou piste fermée 666 € 670 € 673 € 676 € 682 € 695 € Pisteur secouriste (à l'heure) 34 € 34 € 34 € 34 € 35 € 35 € Motoneige ou quad avec chauffeur (à l'heure) 91 € 92 € 92 € 93 € 94 € 95 € Engin de damage avec chauffeur (à l'heure) 143 € 144 € 145 € 145 € 147 € 150 €
TARIFS AMBULANCES 4 VILLAGES 2014- 2015 2015- 2016 2016- 2017 2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020
Les Rousses, Morez, Saint Claude, Champagnole 450 € 450 € 450 € 450 € 450 € 450 €
- Mandate le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur Gilles DANNECKER demande quel est le cahier des charges des « petits soins ».
2019-045 : FINANCES – Frais de secours sur les domaines alpin et nordique pour toutes activités sportives ou de loisirs : fixation des tarifs 2019-2020
Le Maire rappelle que l’article 54 de la Loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 autorise les Communes à rendre payant les secours engagés pour toutes activités sportives ou de loisirs, CONSIDERANT que la Commune a signé un contrat de distribution des secours sur ses domaines alpin et nordique missionnant la SOGESTAR pour assurer les opérations de secours en son nom, VU l’approbation du contrat relatif à la distribution des secours par le Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014,
CONSIDERANT les tarifs appliqués par la SOGESTAR pour assurer cette prestation pour l’hiver 2019/2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’utiliser le droit conféré par la Loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 l’autorisant à rendre payant les secours engagés pour toutes activités sportives ou de loisirs, - Fixe les tarifs ci-après, applicables à compter de ce jour, sur les domaines alpin et nordique, et ce pour toute la saison d’hiver 2019-2020 :
→ Petits soins (catégorie 1) : 53.00 €
→ Zones rapprochées (catégorie 2) : 217.00 €
→ Zones éloignées (catégorie 3) : 376.00 €
→ Zones hors-piste (catégorie 4) : 751.00 €
Recherche : tarif annexé sur la grille de mise à disposition de matériel et de personnel (catégorie 5) : → Pisteur secouriste : 39.00 € l’heure
→ Motoneige ou quad avec chauffeur : 102.00 € l’heure
→ Engin de damage avec chauffeur : 162.00 € l’heure
- Mandate le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant
Toute heure débutée est due.
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 26/10/2017, relative aux frais d’évacuation par ambulance consécutive aux secours organisés sur les domaines alpin et nordique pour toutes activités sportives ou de loisirs. Un tarif unitaire et forfaitaire de 486 € est appliqué pour toute évacuation quelle que soit sa destination. Une convention pour l’évacuation des blessés à destination d’une première structure médicale a été signée avec LES AMBULANCE ET TAXIS DES 4 VILLAGES, pour une durée de 4 années, à compter de la saison d’hiver 2017- 2018, soit jusqu’à la saison 2020-2021.
2018-046 : SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES : rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable :
V. HALLUIN informe les membres présents de l’envoi par le syndicat intercommunal des eaux du plateau des ROUSSES de son rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l’eau potable. 5
Ce rapport présente le territoire desservi, le mode de gestion de service, l’organisation du service, le détail de la facture d’eau, les indicateurs techniques et financiers.
Ce rapport présente également un certain nombre de données. Parmi les plus marquantes : - Nombre d’abonnés : 4 778 (+1,8% par rapport à 2017)
- Nombre habitants desservi : 8 352
- Volumes produits : 712 680 m3 (soit -3,08%)
- Volumes importés (achat d’eau) : 2 384 m3
- Volumes exportés (vente d’eau en gros) : 47 383 m3 (-23,86%)
- Volumes mis en distribution : 667 681 m3 (-1,36%)
- Volumes facturés : 498 940 m3 (+2,78%)
- Volume moyen par abonné : 103,9m3/an (+0,5% par rapport à 2017)
Evolution du tarif de l’eau potable :
- Part exploitant :
o Part fixe : 54,52 € HT/an (+2,82% par rapport à 2018)
o Part variable : 69,95 € (+2,82% par rapport à 2018)
- Part collectivité :
o Idem 2016, 2017 et 2018
Le prix au m3 pour une facture de 120 m3 est de 2,5569 € TTC (+0,35% par rapport à 2017).
Performance du réseau :
- Rendement de distribution : 82,1%
- Les volumes perdus représentent 128 231 m3 en 2018 soit une diminution de 33,3% depuis 2016.
Arnaud PETIT demande jusqu’à quand la société SUEZ a la délégation : jusqu’en 2030 Vincent HALLUIN ajoute que la part fixe des abonnements a baissé, mais que la part variable a augmenté pour tous. Lors de ce vote au Syndicat concernant ces tarifs, il précise qu’il s’est abstenu. Il fait aussi part d’une étude en cours pour des travaux entre le Lac des Rousses et la Réserve des Tuffes, ainsi que le projet d’agrandissement du réservoir des Tuffes.
Le Maire précise qu’une étude sur les compétences « eau et assainissement » des trois communautés de communes (Station des Rousses, Haut Jura – Arcade, Grandvallière) a montré une grande disparité entre ces trois territoires. Vincent HALLUIN précise que le Syndicat Mixte du Haut Jura et le Syndicat Mixte du Plateau des Rousses ont des taux de renouvellement important sur leurs réseaux. Cela explique des tarifs plus élevés que la moyenne nationale (2,05€/m3).
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport 2018 du syndicat des eaux du plateau des Rousses sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Prend note du rapport 2018 remis par le syndicat intercommunal des eaux du plateau des Rousses sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable.
- Mandate le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant
INFORMATIONS DIVERSES :
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : le contrôle se poursuit et de nouveaux rendez-vous avec les inspecteurs sont agendés. La remise du rapport définitif est prévue mi-2020.
PLAN LOCAL D’URBANISME : la consultation des personnes publiques associées touche à sa fin. Ensuite suivra l’enquête publique avec un commissaire enquêteur (permanence en mairie). L’objectif est toujours une approbation début 2020. La commune a reçu un recours et des demandes d’informations : toutes ces personnes ont été invitées à participer à l’enquête publique.
SEMCODA – MAISON ROMAND : le recours contentieux va être envoyé au Tribunal Administratif de Besançon le mercredi 9 octobre, enjoignant la SEMCODA de reprendre les travaux.
BIBLIOTHEQUE : l’ouverture est prévue après les vacances scolaires de la Toussaint. Le fonctionnement est prêt. Il y a plus de 5 000 livres.
COUPE DU MONDE DE SKI DE FOND : Vincent HALLUIN soulève la question de l’accueil éventuel de la Coupe du Monde de Ski de Fond. Elle pourrait effectivement se tenir en 2021 au Stade des Tuffes. Cela représente un budget de 700-800 000€. Entre 50 et 60 000€ seraient à financer par la Communauté de Communes. Nolwenn MARCHAND a été cité dans la presse car il a réagi à ce choix : sa remarque était pour alerter que certes, les projets ne manquent pas, mais qu’il faut veiller à un équilibre financier de la Communauté de Communes qui ne peut pas dire « oui » à toutes les sollicitations, surtout lorsqu’elles impactent le budget du mandat futur. 6
REGROUPEMENT DES COMMUNUATES DE COMMUNES : Catherine GARNIER s’interroge sur l’avancée de ce projet de regroupement. A ce jour, le Préfet n’a pas arrêté de périmètre, étant donné qu’à l’issue du dernier Comité de Pilotage, de nombreux élus se sont montrés pour le moins frileux.
BULLETIN MUNICIPAL : l’édition qui devrait sortir courant novembre est en cours d’élaboration. Les associations ont été sollicitées pour l’envoi de leur article.
SITE INTERNET : une mise à jour du site va être fait rapidement.
ACCUEIL DE LOISIRS : Stéphanie CLOSSET fait remarquer le ton sec des mails de relance aux parents pour les inscriptions à l’accueil de loisirs. Cette formulation sera à adapter.
La séance est levée à 20h30