Déliberation - CRCM 2017 12 08

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 2017 09 08

Compte-Rendu - CRCM 2017 06 30

Compte-Rendu - CRCM 2017 11 03

Compte-Rendu - CRCM 2017 01 13

Compte-Rendu - CRCM 2017 05 29

Compte-Rendu - CRCM 2018 06 25

Compte-Rendu - CRCM 2017 03 30

Procès Verbal - PV 2023 12 08 valide

Déliberation - CRCM 2020 12 11

Compte-Rendu - CRCM 2018 12 10

Déliberation - CRCM 2017 12 08 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2017 12 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2017

Présents : Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Benoit PIARD, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Laurent BLONDEAU, Catherine COUANON, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Michel GOYARD, Corine PACOREL, Mikaël REFLOC’H, Laurianne SCHOFF. Absent excusé : Régis MOREAU (pouvoir donné à C. BRUNEEL).

Absents : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, David COLANGE, Joël GINDRE.

Secrétaire de séance : Yannick FOUCAULT.

Le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire à l’ordre du jour, les points suivants, proposés par M. le Maire :

- Déneigement Sur l’Arête – Commune de Grande-Rivière,

- Travaux de voirie – délibération rectificative,

- Prêt d’une dameuse à la Commune du Lac des Rouges Truites

- Participation communale au prix des repas fournis par le SIVOM Prénovel – Les Piards - DETR 2018

- Traitement des eaux pluviales.

1) Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Aucune observation n’ayant été formulée, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 03 novembre 2017, à l’unanimité.

2) Délégués communautaires

Suite au renouvellement partiel du Conseil Municipal de Saint-Pierre, la répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes devient caduque et doit répondre aux derniers textes de loi en vigueur. Le Conseil Municipal donne son accord sur la proposition du bureau de la Grandvallière avec la répartition suivante :

Saint-Laurent 10

Chaux du Dombief 3

Nanchez 3

Fort du Plasne 2

Grande Rivière 2

Lac des Rouges Truites 2

La Chaumusse 2

Saint-Pierre 2

Château des Prés 1

Les Piards 1

28

P 1/3Les délégués de Nanchez désignés par la Loi dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, seront donc : - Yvan AUGER

- Christian BRUNEEL

- Benoît PIARD.

3) Avenant – Travaux cimetière

Le Conseil autorise le Maire à signer un avenant de 950 € HT, avec l’entreprise BELUARDO, pour le carottage avant la pose des claustras, non prévu au marché.

4) Délibération ASA Combe Dijon

Le Conseil Municipal donne son accord à la constitution de l’Association Syndicale Autorisée de desserte forestière de Combe Dijon et valide le principe de participation communale à hauteur de 38 072.34 €, payable en 2019-2020.

5) Mise en place du régime indemnitaire

Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, sur la proposition de la commune de Nanchez, le Conseil Municipal vote la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSSEP) dans les mêmes termes, à compter de janvier 2018.

6) Vente de terrains au Département

Suite aux travaux réalisés sur la RD 28, en direction de Château des Prés, le Conseil Départemental demande l’acquisition d’emprises pour 4 343 m². Le Conseil Municipal donne son accord pour une vente à 1 €, le m².

7) Déneigement Sur l’Arête – Commune de Grande Rivière

Les conseillers donnent leur accord, à la demande du Maire de Grande-Rivière, de déneiger le lieu-dit Sur l’Arête, par les employés communaux de Nanchez, au tarif de 93 € / h. Une convention interviendra entre les 2 collectivités.

8) Travaux voirie – Délibération rectificative

Suite à une maladresse dans la rédaction de la délibération d’attribution du marché de voirie à bons de commande, le Conseil Municipal délibère une nouvelle fois : Attribution à la société Eiffage (inchangée) pour un montant maximum de travaux de 100 000 € HT pour 2017, renouvelable 3 fois, sans préciser cette fois, le montant des crédits ouverts au budget (90 000 €).

9) Prêt d’une dameuse à la Commune du Lac des Rouges Truites

Suite à la demande du Maire du Lac des Rouges Truites, en raison d’une panne sur leur engin de damage, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition d’une dameuse, au tarif de 30 € / h, à la Commune du Lac des Rouges Truites, le temps de la réparation, et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

P 2/310) Participation communale au prix des repas fournis par le SIVOM Prénovel – Les Piards

Compte tenu du changement de prestataire du SIVOM Prénovel – Les Piards, dans la fourniture des repas délivrés aux élèves, la participation communale passera de 1.50 € à 1 €.

11) DETR 2018

Compte tenu que la commune envisage de réaliser des travaux à la mairie de Nanchez (isolation notamment), et en vue de confectionner le dossier DETR 2018, le Conseil Municipal mandate le SIDEC, en maîtrise d’œuvre et sollicite son accompagnement administratif ; il est bien précisé que les travaux ne seront réalisés que dans l’hypothèse de l’attribution des subventions sollicitées.

12) Traitement des eaux pluviales

Suite au travail réalisé par le cabinet INITIATIVES AD et pour tenir compte des préconisations des services du Conseil Départemental, le Conseil Municipal décide de lancer une consultation pour rechercher un maître d’œuvre pour des travaux visant au traitement des eaux pluviales du secteur de Chaux-des-Prés.

13) Questions diverses

- Bulletin municipal : La prochaine Nanchette devrait paraître 1ère quinzaine de janvier.

- Journal électronique : Le Conseil Municipal souhaite l’installation d’un journal électronique d’information à Prénovel. Plusieurs devis seront demandés.

- Brûlage de déchets : Un courrier sera adressé à deux entreprises installées sur la commune pour leur rappeler la réglementation applicable en matière de feu et leur demander de s’y conformer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Fait à Nanchez, le 13 décembre 2017.

Le Maire,

Yvan AUGER

P 3/3