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Arrêté - ARRETE 2022 90 T Occupation du parking De Rette Samedi 3 septembre Anniversaire ESOP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 90 T Occupation du parking De Rette Samedi 3 septembre Anniversaire ESOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Aublique
Drunçnis
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Arrêté
n° 2022/90T
PF.
Ca
Er
e le
Le
ous
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
074
OBIET
: Arrêté
portant
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
parking
de
la salle
De
Rette
le samedi
03
septembre
2022
Le Maire
de la Ville d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2;L2213-1;L2213-2; Vu
le Livre V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure;
Vu
le Code
de
la route;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes ; Vu
la Circulaire
ministérielle
(Intérieur)
n° 86.230
du
17 Juillet
1986
sur
la répartition
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
le
paragraphe
1.13
relatif à la Police
de
la circulation à l'intérieur des agglomérations;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(Livre
| - Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992;
Vu
l'organisation
d'un
match
de football
caritatif le samedi
03
septembre
2022
pour
les
festivités
des
cinquante
ans
du
club
de football
par
l'association
Entente
Sportive
d'Oye-
Plage, Considérant
la nécessité
de
prendre
toutes
les mesures
indispensables
à la sécurité
des
personnes
et des
biens;
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
L'Entente
Sportive
d'Oye-Plage
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
et
des
bus,
le samedi
03
septembre
2022
de
13h00
à
19h00,
parking
de
la
salle
De
Rette,
impasse
des
Sports.
ARTICLE
2:
A
l'exception
des
organisateurs,
des
services
de
la
commune
et
des
véhicules
de
secours,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est interdit dans
le périmètre
visé à l'article
1€.
ARTICLE
3:
La signalisation
temporaire
modifiant
le stationnement
et la circulation des
véhicules
est
mise
en
place
de
façon
très
apparente
conformément
à
la
législation
en vigueur. Toute
infraction
constatée
au
regard
de
l'article 2
du
présent
acte
expose
son
auteur
à une
verbalisationt.
Adresse
postale
: 87,
place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 0321346932
/
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Messieurs
les
responsables
du
Service
Technique,
de
la Police
Municipale
et l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
est
effectué
en
mairie.
Fait à OYE-PLAGE,
Le 19 août
2022
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la publication
le 22
août
2022
Adresse
postale
: 87,
place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 0321346932
/
Adresse
électronique
:
police.municipale@oye-plage.fr