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Arrêté - Arrete 2025 18 T portant autorisation d occupation du domaine public le samedi 17 mai 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 18 T portant autorisation d occupation du domaine public le samedi 17 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2025/18 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public le samedi 17 mai 2025.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1 ; L 2212-2 ; L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
- Vu la demande en date du 24 avril 2025, par laquelle Madame Christelle MARCANT sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal, parking des Écoles, rue des Écoles, le samedi 17 mai 2025 à 12h00 afin de pouvoir y faire stationner quatre à six tracteurs routiers dans le cadre d’une cérémonie matrimoniale ;
- Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette occupation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Madame Christelle MARCANT est autorisée à occuper le domaine
public communal, parking des Écoles, rue des Écoles, le samedi 17 mai
2025 à 12h00 afin de permettre le stationnement de quatre à six
tracteurs routiers.
ARTICLE 2 :
En dehors de tous les véhicules non prévus par la demanderesse, la
circulation et le stationnement de tout autre engin motorisé sont
interdits le samedi 17 mai 2025 de 10h00 à 13h00, parking des Écoles,
rue des Écoles.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
Tout stationnement et toute circulation de véhicule autre que ceux
autorisés sont considérés comme gênants. Lorsque le conducteur ou
le propriétaire est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de
faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en
fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter
de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 :
Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la
Police Municipale, du Service Technique, Monsieur l'Adjudant-chef
commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE et
Madame Christelle MARCANT, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés
et affiché.
- Une ampliation est transmise à :
• Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant de la brigade de
Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE ;
Fait à OYE-PLAGE, le 16 Mai 2025
#SIGNATURE#
Notifié à Madame Christelle MARCANT le ______ / ______ / 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune par courrier ou par mail à l’attention de Monsieur le Maire d’Oye-Plage : secretariatdumaire@oye-plage.fr