Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 octobre 2024.pagespeed.ce.4
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal OCTOBRE 2023.pagespeed.ce.wKH
Conseil Municipal - Conseil municipal 11.12.2023
Conseil Municipal - Conseil municipal 11.12.2023.pagespeed.ce.ROeMjFIQ
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal 11.09.2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 octobre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal 11.09.2023.pagespeed.ce.3oNPqURf
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 septembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ORNE MAIRIE de VALFRAMBERT 61250 #& 02.33.29.08.34 Mairie.valframbert@wanadoo.fr PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 7 Octobre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert. Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2024 Etaient présents : Hubert de Beauregard, Francine Thefaine, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Régine Barberon, Jean-Paul Saint-Germain, Claude Lambert, Sylvie Douvenoult, Michel Maillard, Julien Bourgault, Michel Honniball, Bertrand Manson. Absents excusés : Marc Lorand-Brionne, Eric Leroy (pouvoir donné à H. de Beauregard), Roselyne Guillaume (pouvoir donné à F. Théfaine) Absent non excusé : Bertrand Manson | Nbre élus Présents runs | | 16 13 15 DELIBERATION 2024- 33 Choix de la maîtrise d'œuvre pour les travaux de l’école Monsieur le Maire informe avoir consulté un nouveau Maitre d'œuvre « Morin et Partenaires » dans le cadre de la restructuration de l’école élémentaire La Framboisière, section cadastrales AA12, 14,170 et 171 pour une superficie totale des parcelles de 6.467 m2. Programme : réhabilitation de l’école et du centre de Loisirs — mise en conformité : accessibilité PMR et sécurité incendie de l’ensemble des locaux. PHASE A : Etude du projet — phases REL, APS et APD e Visite sur site + Relevés des ouvrages existants avec état des lieux des locaux e Représentation graphique des ouvrages existants °__ Présentation d’esquisses de plans 1/4 - Conseil Municipal du 7 octobre 2024 2 alframbert e Pré-étude de faisabilité technique e Etablissement du dossier technique : descriptif succinct des travaux par COrPS d'état / dossier de plans / estimatif coût des travaux par corps d'état La prestation sera réalisée en 10 semaines après validation du devis pour un montant de 7.140 € TTC. Nota : non compris les études techniques, à savoir thermique, acoustique, structurelle, énergétique, etc. ainsi que les DIAG (amiante, plomb, etc.). PHASE B : Conception du projet et direction de travaux — phases PCG, DCE, AMT, DET et AOR e Etablissement du dossier technique pour consultation d'entreprises (bordereau descriptif et quantitatif, tous corps d'état / dossier de plan e Analyse des offres e Mise au point des marchés de travaux e Réunion préparatoire et calendrier des travaux e Organisation, direction des réunions de chantier hebdomadaires e Etablissement et diffusion des compte-rendu par mail ° Assistance aux opérations de réception des travaux e Dossier des ouvrages exécutés e Notification du décompte général La prestation sera réalisée selon le planning défini par le Maître d'ouvrage pour un pourcentage d'honoraires de 9% (pour un montant prévisionnel de 800.000 €). Nota : ne sont pas comprises les missions BET Techniques (acoustique, thermique, CSPS, etc ; la demande administrative (autorisation de travaux dans ERP. Après délibération, l'assemblée des élus vote à l'unanimité pour la validation de la phase A. La validation de la phase B sera étudiée ultérieurement. DELIBERATION 2024-34 Les malfaçons de la Sente Piétonne du cœur de bourg Monsieur le Maire informe que la collectivité a été relancée par son assureur concernant le litige opposant la société TOFFOLUTTI et la commune de Valframbert au sujet des travaux effectués pour la création de la sente piétonne du cœur de bourg en 2015. A ce jour, seule la voie judiciaire est envisageable avec les coûts que cela implique et le temps de la procédure sans certitude d’avoir gain de cause. En effet la société Toffolutti en avril 2022 mentionnait qu’une étude géotechnique d'avant travaux avait mis en alerte la commune sur la sensibilité du terrain aux phénomènes pluvieux et formulait des préconisations et notamment la nécessité d’une véritable étude géotechnique G2 et un suivi pendant les 2/4- Conseil Municipal du 7 octobre 2024 travaux. Il semblerait que les préconisations de cette étude n'ont pas été suivies. Par ailleurs, le chantier a été réceptionné sans réserve. Sans recours à la voie judiciaire, Monsieur le Maire précise que le dossier sera classé sans suite par l'assureur. Pour option, Monsieur le Maire propose de Supprimer cette sente piétonne et d'étendre la zone de pelouse. Après délibération, le Conseil municipal vote à l’ unanimité pour laisser la sente piétonne en l’état puisqu'elle semble à l’heure actuelle stabilisée et renonce ainsi à la voie judiciaire. POINT SUR LES INVESTISSEMENTS 2024 Tables salle polyvalente (15) Parking 2 roues Rambarde de sécurité Programmateur chauffage 2 PC fixes + portable (devis signé) Mise en conformité SOCOTEC Réparation de trottoir Lot. De la Sagotterie Réparation trottoir Impasse du Verger Réparation trottoir rue de la Sicotière Curage fossés Signalétique et chicane en bois Allée des Jonquilles Trottoir entre ADAPEI, Kiné Mise en place d’une aire de jeux commande passée — livraison octobre Réalisé Réalisé Réalisé commande passée non livrée Claude Réalisé Devis à signer en urgence Devis à signer en urgence commande passée -— réalisation en octobre Devis à faire établir Demande d'autorisation au Kiné commandé passée — installation octobre À PREVOIR en URGENCE : toiture mairie — toiture école côté dortoir — chaudière salle polyvalente (40% CUA - 60% Commune) SIGNALETIQUE (fonctionnement) Monsieur le Maire a fait établir des devis pour la si prochains jours. gnalétique horizontale et lancera la commande ces INSTALLATION DES JEUX POUR ENFANTS L’élue en charge du dossier informe l'assemblée que la chappe de béton nécessaire à l'installation a été posée par les agents communaux. L'entreprise installera les jeux ce mercredi 9 octobre. Une poubelle sera ajoutée aux abords de l'aire de jeux. 3/4 - Conseil Municipal du 7 octobre 2024 f Nélfambert DELIBERATION 2024-35 - RESILIATION DU BAIL ONGLERIE ET AIDE AU CENTRE DE REMISE EN FORME Le bail de l’onglerie a été résilié par la commerçante et prendra fin le 30 octobre prochain. Le plan d’apurement de la dette va se poursuivre et sera contrôlé par la DGFIP. L’élu en charge du dossier « commerces » va contacter une agence pour la nouvelle mise en location du local commercial. Par ailleurs, l’élu en charge des commerces informe que le centre de remise en forme demande une aide à la collectivité dans le cadre du changement de leur compteur. Ilest demandé aux élus s'ils sont d'accord pour délibérer sur le sujet et éventuellement offrir un loyer gratuit. Après délibération, les élus à la majorité (14 pour —1 contre) sont d'accord pour offrir un mois de loyer gratuit en novembre prochain. SIGNALETIQUE ROUTIERE L'élu en charge de ce dossier demande la mise en place d’un STOP côté Maison Tranquille et un STOP côté Sarceaux ainsi qu’une ligne continue dans le virage. L'élu en charge informe également qu'il s’est entretenu avec les responsables des déchets de la CUA le 24 septembre dernier concernant les bennes situées à Ménil Haton. La proposition qui permettrait d'éviter les dépôts illicites sur cette zone serait de déplacer les bennes dans un endroit plus protégé, limitant l'accès. Le projet est à l’étude. En ce qui concerne la forte augmentation des impôts des déchets ménagers, l'élu se propose de demander le dernier rapport financier de la CUA et à déjà demandé l'intervention des responsables lors d’un prochain conseil afin d'expliquer en détails les raisons de l’augmentation. Une élue mentionne qu’à la Sagerie, suite au récent incendie, il a été constaté que le débit de la pompe est insuffisant. Monsieur le Maire affirme que la distance entre le lieu et la borne incendie est réglementaire, bien que pas pratique. 4/4 - Conseil Municipal du 7 octobre 2024