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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 11.09.2023.pagespeed.ce.3oNPqURfMm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nélframbert DEPARTEMENT DE L'ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
& 02.33.29.08.34
PROCES VERBAL DE REUNION
Conseil Municipal du Lundi 11 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Valframbert dans la salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2023
Etaient présents: Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Marie-Odile Duval, Eric Leroy, Michèle
Honniball, Marc Lorand-Brionne, Régine Barberon, Francine Thefaine, Michel Maillard, Sylvie Douvenoult, Ouarda
Kedjam, Dominique BRIONNE, Roselyne GUILLAUME.
Absent excusé : Julien BOURGAULT
Absents : Bertrand MANSON et Claude LAMBERT
Nombre de
Membres | Présents Votants
17 14 45
2023-29 DELIBERATION MISE A JOUR DU RIFSEEP
Le RIFSEEP est un régime indemnitaire composé de deux primes cumulatives.
D'une part, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est versée mensuellement. C’est une part fixe
qui se détermine en appréciant la place au sein de l’organigramme de l’agent et les spécificités de sa fiche de poste.
D'autre part, le complément indemnitaire annuel (CIA) est versé annuellement. C’est une part facultative et variable,
fixée au regard des critères d'évaluations établis pour l'entretien professionnel.
L’élue en charge du dossier informe de la nécessité de revoir le tableau IFSE suite aux récents recrutements et
modification des postes.
L'élue en charge du RIFSEEP a présenté le tableau du RIFSEEP avec les critères ajoutés par domaine, expliqué le
mode de calcul.
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MAIRIE de
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Après délibération, les membres du conseil ont validé à l’unanimité le travail effectué par la commission RH,
conformément au principe d'égalité et en respectant les montants déjà versés.
Joint à cette délibération, le tableau des critères mis en place pour l'IFSE.
RENTREE DES CLASSES 2023-2024
- 102 élèves inscrits
Madame LAROZE 8PS/13 MS
Madame HAINS 16 GS/5CP
Madame CORNILL 7 CP/14CE1
Monsieur HUYGHE 12 CE2 / 7 CM2
Madame SEURIN 9 CM1 / 11 CM2
-__ Des échos positifs de la sécurisation de l’accès à l’école mise en place
- Nouvelles affiches mises en place pour l'interdiction de fumer devant l’école. Monsieur le Maire
prendra un arrêté sous peu. °
- Les parents continuent de prendre la rue de Congé pour accompagner leurs enfants à l’école et se
mettent donc en danger. En attente des travaux allée des Jonquilles.
TRAVAUX ECOLE
Une réunion de concertation s’est tenue entre les adjoints et le Maire quant à la constitution des équipes
de travail.
Une équipe, pilotée par le 3 adjoint, travaillera sur la partie financière du projet. D'ailleurs, des rendez-
vous ont été pris avec plusieurs banques.
Une seconde équipe, pilotée par le Maire adjoint, travaillera sur la partie technique.
Trois hypothèses possibles :
e Les moyens suffisants pour réaliser la totalité des travaux, à savoir école, centre social et centre
culturel ;
e Des moyens ne permettant que la réalisation des travaux école et centre social ;
e Des moyens insuffisants obligeant à ne réaliser que les travaux de remise en état de l’école.
L'architecte mandaté a finalisé le projet de faisabilité et viendra le présenter en octobre prochain.
Le travail de réflexion doit se poursuivre dans les semaines qui viennent.
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DELIB 2023-30 DATES OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES EN 2024
Commerces de détail
e Le 14 janvier 2024 (1° dimanche des soldes d'hiver)
e Le 30 juin 2024 (1° dimanche des soldes d’été)
e Le 1° décembre 2024 (Black Friday)
e Le 8 décembre 2024
e Le 15 décembre 2024
e Le 22 décembre 2024
e Le 29 décembre 2024
Concessions automobiles
e Le 14 janvier 2024
e Le 17 mars 2024
e Le 16 juin 2024
e Le 15 septembre 2024
e Le 13 octobre 2024
Après délibération, le Conseil Municipal a donné son avis favorable à la majorité (14 oui, 1 abstention)
DIVERS
Le Maire de Valframbert est sollicité par plusieurs élus locaux pour expliquer le nouveau réseau des bus
ainsi que les nouveaux horaires.
Suite aux informations recueillies, il a fait part de son grand mécontentement quant « au grand n'importe
quoi » du service public des transports.
Une étude approfondie est en ce moment en cours par le délégataire du service, le Président de la
communauté urbaine, son DGS ainsi que Madame la Chef de Cabinet.
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Une rencontre très prochaine est prévue afin d'envisager les modifications nécessaires à la satisfaction des
parents d'enfants au collège et au lycée ; ce qui n'exclut pas une éventuelle pétition de mécontentement.
Pour rappel, le Maire de Valframbert, bien que n’ayant plus aucune responsabilité en la matière depuis 3
ans, après 19 années de service sur cette compétence, se trouve aujourd’hui accusé sur les réseaux sociaux
d’être à l’origine de ces problèmes de transport. Prudence quant à l'intérêt que vous pourrez porter sur ce
qu’il serait possible de lire sur les réseaux.
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