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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 octobre 2024.pagespeed.ce.425Uq XyYK
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 octobre 2024.pagespeed.ce.425Uq XyYK)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
#& 02.33.29.08.34
Mairie.valframbert@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 Octobre 2024 à 20 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie Valframbert, sous
la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2024
Etaient présents: Hubert de Beauregard, Francine Thefaine, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Régine Barberon, Jean-Paul Saint-Germain,
Claude Lambert, Sylvie Douvenoult, Michel Maillard, Julien Bourgault, Michel Honniball, Bertrand Manson.
Absents excusés: Marc Lorand-Brionne, Eric Leroy (pouvoir donné à H. de
Beauregard), Roselyne Guillaume (pouvoir donné à F. Théfaine)
Absent non excusé : Bertrand Manson
| Nbre élus Présents runs |
| 16 13 15
DELIBERATION 2024- 33
Choix de la maîtrise d'œuvre pour les travaux de l’école
Monsieur le Maire informe avoir consulté un nouveau Maitre d'œuvre « Morin
et Partenaires » dans le cadre de la restructuration
de l’école élémentaire La Framboisière, section cadastrales AA12, 14,170 et 171 pour une superficie totale des parcelles de 6.467 m2.
Programme : réhabilitation de l’école et du centre de Loisirs — mise en conformité :
accessibilité PMR et sécurité incendie de l’ensemble
des locaux.
PHASE A : Etude du projet — phases REL, APS et APD
e Visite sur site
+ Relevés des ouvrages existants avec état des lieux des locaux
e Représentation graphique des ouvrages existants
°__ Présentation d’esquisses de plans
1/4 - Conseil Municipal du 7 octobre 2024 2
alframbert e Pré-étude de faisabilité technique
e Etablissement du dossier technique : descriptif succinct des
travaux par COrPS d'état / dossier de
plans / estimatif coût des travaux par corps d'état
La prestation sera réalisée en 10 semaines après validation du
devis pour un montant de 7.140 € TTC.
Nota : non compris les études techniques, à savoir thermique, acoustique,
structurelle, énergétique, etc.
ainsi que les DIAG (amiante, plomb, etc.).
PHASE B : Conception du projet et direction de travaux — phases
PCG, DCE, AMT, DET et AOR
e Etablissement du dossier technique pour consultation d'entreprises
(bordereau descriptif et
quantitatif, tous corps d'état / dossier de plan
e Analyse des offres
e Mise au point des marchés de travaux
e Réunion préparatoire et calendrier des travaux
e Organisation, direction des réunions de chantier hebdomadaires
e Etablissement et diffusion des compte-rendu par mail
° Assistance aux opérations de réception des travaux
e Dossier des ouvrages exécutés
e Notification du décompte général
La prestation sera réalisée selon le planning défini par le Maître d'ouvrage
pour un pourcentage
d'honoraires de 9% (pour un montant prévisionnel de 800.000 €).
Nota : ne sont pas comprises les missions BET Techniques (acoustique,
thermique, CSPS, etc ; la demande
administrative (autorisation de travaux dans ERP.
Après délibération, l'assemblée des élus vote à l'unanimité pour la validation
de la phase A. La validation
de la phase B sera étudiée ultérieurement.
DELIBERATION 2024-34
Les malfaçons de la Sente Piétonne du cœur de bourg
Monsieur le Maire informe que la collectivité a été relancée par
son assureur concernant le litige opposant
la société TOFFOLUTTI et la commune de Valframbert au sujet des travaux
effectués pour la création de la
sente piétonne du cœur de bourg en 2015.
A ce jour, seule la voie judiciaire est envisageable avec les coûts
que cela implique et le temps de la
procédure sans certitude d’avoir gain de cause.
En effet la société Toffolutti en avril 2022 mentionnait qu’une
étude géotechnique d'avant travaux avait
mis en alerte la commune sur la sensibilité du terrain aux phénomènes
pluvieux et formulait des
préconisations et notamment la nécessité d’une véritable étude géotechnique G2 et un suivi pendant les
2/4- Conseil Municipal du 7 octobre 2024 travaux. Il semblerait que les préconisations de cette étude n'ont pas été suivies.
Par ailleurs, le chantier a été réceptionné sans
réserve.
Sans recours à la voie judiciaire, Monsieur le Maire précise que le dossier sera classé
sans suite par l'assureur.
Pour option, Monsieur le Maire propose de Supprimer cette sente piétonne
et d'étendre la zone de pelouse.
Après délibération, le Conseil municipal vote à l’ unanimité pour laisser la sente piétonne en l’état puisqu'elle semble à l’heure actuelle stabilisée
et renonce ainsi à la voie judiciaire.
POINT SUR LES INVESTISSEMENTS 2024
Tables salle polyvalente (15)
Parking 2 roues
Rambarde de sécurité
Programmateur chauffage
2 PC fixes + portable (devis signé)
Mise en conformité SOCOTEC
Réparation de trottoir Lot. De la Sagotterie
Réparation trottoir Impasse du Verger
Réparation trottoir rue de la Sicotière
Curage fossés
Signalétique et chicane en bois
Allée des Jonquilles
Trottoir entre ADAPEI, Kiné
Mise en place d’une aire de jeux
commande passée — livraison octobre
Réalisé
Réalisé
Réalisé
commande passée non livrée
Claude
Réalisé
Devis à signer en urgence
Devis à signer en urgence
commande passée -— réalisation en octobre
Devis à faire établir
Demande d'autorisation au Kiné
commandé passée — installation octobre
À PREVOIR en URGENCE : toiture mairie — toiture école côté dortoir — chaudière salle polyvalente (40% CUA - 60% Commune)
SIGNALETIQUE (fonctionnement)
Monsieur le Maire a fait établir des devis pour la si
prochains jours.
gnalétique horizontale et lancera la commande ces
INSTALLATION DES JEUX POUR ENFANTS
L’élue en charge du dossier informe l'assemblée que la chappe de béton nécessaire à l'installation a été posée par les agents communaux. L'entreprise
installera les jeux ce mercredi 9 octobre. Une poubelle sera
ajoutée aux abords de l'aire de jeux.
3/4 - Conseil Municipal du 7 octobre 2024 f
Nélfambert DELIBERATION 2024-35 - RESILIATION DU BAIL ONGLERIE ET AIDE AU CENTRE DE REMISE EN FORME
Le bail de l’onglerie a été résilié par la commerçante et prendra fin
le 30 octobre prochain. Le plan
d’apurement de la dette va se poursuivre et sera contrôlé par la DGFIP.
L’élu en charge du dossier
« commerces » va contacter une agence pour la nouvelle mise en location
du local commercial.
Par ailleurs, l’élu en charge des commerces informe que le centre de
remise en forme demande une aide à
la collectivité dans le cadre du changement de leur compteur.
Ilest demandé aux élus s'ils sont d'accord pour délibérer sur le sujet
et éventuellement offrir un loyer
gratuit.
Après délibération, les élus à la majorité (14 pour —1 contre) sont d'accord pour offrir un mois de loyer
gratuit en novembre prochain.
SIGNALETIQUE ROUTIERE
L'élu en charge de ce dossier demande la mise en place d’un STOP
côté Maison Tranquille et un STOP côté
Sarceaux ainsi qu’une ligne continue dans le virage.
L'élu en charge informe également qu'il s’est entretenu avec les responsables
des déchets de la CUA le 24
septembre dernier concernant les bennes situées à Ménil Haton. La
proposition qui permettrait d'éviter les
dépôts illicites sur cette zone serait de déplacer les bennes dans un
endroit plus protégé, limitant l'accès.
Le projet est à l’étude.
En ce qui concerne la forte augmentation des impôts des déchets ménagers,
l'élu se propose de demander
le dernier rapport financier de la CUA et à déjà demandé l'intervention des
responsables lors d’un prochain
conseil afin d'expliquer en détails les raisons de l’augmentation.
Une élue mentionne qu’à la Sagerie, suite au récent incendie, il a été constaté
que le débit de la pompe est
insuffisant. Monsieur le Maire affirme que la distance entre le lieu et la borne
incendie est réglementaire,
bien que pas pratique.
4/4 - Conseil Municipal du 7 octobre 2024