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Acte - 2024.00624 Direction des Affaires Culturelles Institution de la régie de recettes temporaire
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00624 Direction des Affaires Culturelles Institution de la régie de recettes temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00624
Direction en charge Finances ressources et programmation
Objet Direction des Affaires Culturelles - Institution de la régie de recettes temporaire
"Bourse aux Documents" le 28 septembre 2024
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU les arrêtés du 1er février 2021 et du 31 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nora BERROUKECHE,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 22,
VU l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics,
VU la décision du Maire n° 2024.00587 en date du 12 septembre 2024, autorisant la vente aux particuliers de documents déclassés et désaffectés,
VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 18 septembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’instituer une régie de recettes temporaire à la direction des Affaires Culturelles pour la vente de documents à la Médiathèque de Tarentaize lors de la journée du 28 septembre 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Il est institué une régie temporaire de recettes « Bourse aux documents » auprès de la Direction Affaires Culturelles de la Ville de Saint-Etienne.
REÇU EN PREFECTURE
Le 26 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240926-C202400624I0 ARTICLE 2
Cette régie est installée à la Médiathèque de Tarentaize, rue Jo Gouttebarge - 42000 Saint- Etienne.
ARTICLE 3
La régie fonctionne le samedi 28 septembre 2024.
Heures d'ouverture : 10H00 - 17H00.
ARTICLE 4
La régie encaisse les produits suivants :
- vente des documents retirés des collections : romans adultes, documentaires adultes, livres jeunesse, bandes dessinées, beaux-livres.
ARTICLE 5
Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - numéraire,
- chèques.
Les recouvrements sont effectués sur délivrance d'une quittance à souche.
ARTICLE 6
Un fonds de caisse permanent d'un montant de TROIS CENT EUROS (300,00 €) est attribué au régisseur après avis du Comptable Public assignataire.
ARTICLE 7
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à : TROIS MILLE CINQ CENT EUROS (3 500,00 €).
ARTICLE 8
Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et au terme de la régie.
ARTICLE 9
Le régisseur verse auprès du Comptable Public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au terme de la régie.
ARTICLE 10
Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 13
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 26/09/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Nora BERROUKECHE