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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00462 Affaires Culturelles Institution De La Regie De Recettes Temporaire Bourse Aux Disques Et Partitions 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00462
Direction en charge Finances ressources et programmation
Objet Affaires Culturelles - Institution de la régie de recettes temporaire "Bourse aux
disques et partitions 2024" : vente de compacts disques (CD) désaffectés et déclassés et de partitions le vendredi 21 juin 2024
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°89 du 3 juillet 2020 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 21,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU les arrêtés du 1er février 2021 et du 31 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nora BERROUKECHE,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 22,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics,
VU la décision n°2024.00400 du 14 juin 2024 autorisant la vente de compacts disques (CD) et de partitions aux particuliers,
VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 12/06/2024,
CONSIDERANT la nécessité d'instituer une régie de recettes temporaire à la Direction Affaires Culturelles pour la vente de compacts disques (CD) désaffectés et déclassés et de partitions pour la 43ème édition de la Fête de la Musique le 21 juin 2024,
Date de mise en ligne : 21 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240531-C202400462I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 21 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
DECIDE
ARTICLE 1
Il est institué une régie temporaire de recettes « Bourse aux disques et partitions 2024 » auprès de la Direction Affaires Culturelles de la Ville de Saint-Etienne.
ARTICLE 2
Cette régie est installée :
Kiosque de la place Jean Jaurès, 42000 Saint-Etienne.
ARTICLE 3
La régie fonctionne le 21 juin 2024, de 18h à minuit.
ARTICLE 4
La régie encaisse les produits suivants :
- Compacts disques (CD) désaffectés et déclassés,
- Partitions.
ARTICLE 5
Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - numéraire,
- chèques.
Les recouvrements sont effectués sur délivrance d'une quittance à souche.
ARTICLE 6
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à : quatre mille cinq cent quatre vingt dix euro (4 590,00 €).
ARTICLE 7
Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6, et au terme de la régie.
ARTICLE 8
Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au terme de la régie.
ARTICLE 9
Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10
Le mandataire suppléant et les mandataires ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 12
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 21/06/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Nora BERROUKECHE