Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 156 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 156 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 16 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 156 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°05-2025-156

PUBLIÉ LE 16 MAI 2025Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de

l'agrément du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du

personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance

à personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des

immeubles à grande hauteur. (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009 - Arrêté portant nomination de

Madame Jeannine BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe honoraire"

(2 pages) Page 6

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00007 - Liste des candidats admis au brevet

national de sauvetage et de sécurité aquatique (1 page) Page 9

Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003 - Relatif à la titularisation de

Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompier

professionnels (2 pages) Page 11

2Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001

Arrêté portant modification de l'agrément du

GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du

personnel permanent des services de sécurité

incendie et d'assistance à personne (SSIAP) des

établissements recevant du public et des

immeubles à grande hauteur.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à 3EE A Préfecture des Hautes-Alpes à Direction du Cabinet PRE FET Service interministériel de Défense

DES HAUTES- | et de Protection Civiles

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité

Gap,le 0 7 MAI 2095

Arrêté n°

portant modification de l'agrément du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation et, notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R.

123-172 ;

VU le code du travail;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63;

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; :

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-12-20-00006 du 20 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnel permanent SSIAP ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-04-29-00005 du 30 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;

VU la demande du GRETA-CFA Alpes Provence sollicitant l'ajout d'un formateur pour l'antenne de Briançon en date du 14 avril 2025 ;

VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes- Alpes le 24 avril 2025 ;

SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet;

Préfecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 — www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à 4ARRÊTE

Article 1°": Le bénéfice de l'agrément de renouvellement n° 05-2024-12-20-00006 du 20 décembre 2024 accordé au GRETA-CFA Alpes Provence pour assurer la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur pour les niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 est modifié comme suit :

- Est admis comme formateur supplémentaire monsieur Hervé DELESTRE (SSIAP 3).

Le curriculum vitae, la photocopie de la carte nationale d'identité et le certificat de formateur Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ainsi que l'engagement de participation aux formations des formateurs sont joints au dossier.

Article 2 : Le reste de l'arrêté demeure sans changement. L'agrément demeure accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de renouvellement n° 05-2024- 12-20-00006 du 20 décembre 2024.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille - 22-24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ou sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental des services

d'incendie et de secours des Hautes-Alpes et madame le représentant légal, chef d'établissement support du GRETA-CFA Alpes Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

Pour le préfet et:par délégation,

Le directeur de cabinet

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-07-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément du GRETA-CFA Alpes Provence pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à 5Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009

Arrêté portant nomination de Madame Jeannine

BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe

honoraire"

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009 - Arrêté portant nomination de Madame Jeannine BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe honoraire" 6| LL. Direction des services du cabinet

2 Bureau de la communication PREFET et de la représentation de l'État

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité

Gap,le 99 AVR. 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet de l'arrêté

Portant attribution d'une Lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement à Mylan GEOFFROY

Le Préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration de l'attribution de la distinction susvisée ;

VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination du Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur Dominique DUFOUR ;

VU les circulaires d'application n° 70 208 du 14 avril 1970 et n° 86 129 du 18 mars 1986 relatives à la déconcentration de l'attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement ;

VU le rapport du 2 avril 2025 du Colonel hors classe Alain JUGE, directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, qui a fait état de l'action de Mylan : GEOFFROY, qui lors d’un déjeuner en famille, le 1° mai 2024, a porté secours à sa mère qui était en train de s'étouffer.

CONSIDÉRANT que le sang-froid dont Mylan GEOFFROY a fait preuve fait honneur aux valeurs des Sapeurs-pompiers ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1 :

Une lettre de félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée :

+ __à Mylan GEOFFROY, né le 12 décembre 2010 à Gap (05)

28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel: 04 92 40 48 00 - Télécopie: 04 92 53 79 49 Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009 - Arrêté portant nomination de Madame Jeannine BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe honoraire" 7Article 2 :

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Le Préfet,

EF 22AR. 205

Dominique DUFOUR

28, rue Saint-Arey - BP 80 100 — 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-16-00009 - Arrêté portant nomination de Madame Jeannine BERNOVILLE en qualité de "maire-adjointe honoraire" 8Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00007

Liste des candidats admis au brevet national de

sauvetage et de sécurité aquatique

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00007 - Liste des candidats admis au brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique 9EE E Préfecture des Hautes-Alpes

' Direction du Cabinet

PREFET Service Interministériel de Défense

DES HAUTES- : et de Protection Civiles

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité

Gap,le 141$ \LS

LISTE DES CANDIDATS ADMIS =

AU BREVET NATIONAL DE SAUVETAGE ET DE SÉCURITÉ AQUATIQUE

Conformément à l’article 10 bis de l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, la liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique (BNSSA) organisé le 18 avril 2025 à la piscine de L'Argentière-la-Bessée par le centre départemental de formation des Hautes-Alpes de la FNMNS - Comité Provence Alpes Côte d'Azur de Canoë Kayak est fixée comme sUIt :

- ANCEL Romane

. - BERNARDI Charles :

- BRUN Lilia

- BUCH Zélie

- CATTEL Joséphine

- CHAPUIS Lauric

- DA SILVA Claire

- DOMENY FICI Fabien

- EYME Ernest

- GILI TOS Ema

- JOLY Nicolas

- JOLY Raphaël

- KHALIFA Tess

- LECOANET Amandine

- MERIC Evan

- MERLE Jonathan

- PEYRON Emma

- QUERE Pénélope

- RIFFARD Hugo

- VILLIOT-DANGER Terrence

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur

Préfecture - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00007 - Liste des candidats admis au brevet national de sauvetage et de sécurité aquatique 10Service départemental d'incendie et de secours

des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003

Relatif à la titularisation de Monsieur Jonathan

FANTI, lieutenant de 1ère classe de

sapeurs-pompier professionnels

Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003 - Relatif à la titularisation de Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompier professionnels 11E =

PRÉFET DES HAUTES-

ALPES Liberté Hautes-Alpes | 06

Egalité

Fraternité

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Service départemental d'incendie

et de secours des Hautes-Alpes

Arrêté n° dS. 225 _ 05.12 - 00008

Relatif à la titularisation de Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1°" classe

de sapeurs-pompiers professionnels

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur Le Président du Conseil d'Administration Chevalier de l'ordre national du Mérite

le Code général de la fonction publique ;

le Code général des collectivités territoriales ;

le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels;

le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur Marcel CANNAT (4"® vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;

l'arrêté n° 05-2023-09-26-00003 en date du 26 septembre 2023 relatif à la nomination de Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire ;

l'arrêté n° 05-2025-01-30-00007 en date du 30 janvier 2025 relatif au maintien en stage de Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, stagiaire ;

Considérant que Monsieur Jonathan FANTI est titulaire de la formation de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de sapeurs-pompiers, mention « Officier de garde - Sapeur-pompier professionnel » ;

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;

ARRETENT

Article 1

A compter du 1° octobre 2024, Monsieur Jonathan FANTI, est titularisé en qualité de lieutenant de 1" classe de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :

par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification ;

par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003 - Relatif à la titularisation de Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompier professionnels 12Article 3

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le payeur départemental des Hautes-Alpes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

Fait à GAP. le A2...saca. 222 s /

SG Le président du conseil d'adrhinistration,

| >

Dominique DUFOUR

Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-12-00003 - Relatif à la titularisation de Monsieur Jonathan FANTI, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompier professionnels 13