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Déliberation - Deliberation 2017 05 01 Gestion personnel heures complementaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Mairie
de
SiElLU-sur-Mizd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30 juin
2017
à
19h15
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2017-05-01
23
juin
2017
23
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
8
7
0
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
MARTIN
Michel
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
GIRARD
Guy
Etaient
absents
excusés
M.OLEKSIUK
Nicolas
Pouvoir
à
M.
MARTIN
Michel
M.MULLER
Jean-Marie
Pouvoir
à
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PREVOT
Nadège
Pouvoir
à
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
MARION
Julien
Mme
DAUMAIL
Martine
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet :
Gestion
du
personnel
: modalités
de
réalisation
des
heures
complémentaires
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
délibération
du
22
octobre
2010
portant
sur
le
régime
indemnitaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
des
filières
administratives
et
techniques ;
Vu
la
demande
du
responsable
de
la
trésorerie
de
Vigy
;
Considérant
que
la
commune
compte
moins
de
1000
habitants
tel
qu'en
atteste
le
dernier
recensement ; Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recours
à
des
heures
complémentaires
voir
supplémentaires;
Les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à
temps
non
complet
peuvent
être
autorisés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
la
demande
du
Maire.
Délibération
D2017-05-01
du
30 juin
2017
- Gestion
du
personnel
: modalités
de
réalisation
des
heures
1/2
complémentaires Mairie
de
SiklUy-sur-Miec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
du
temps
légal
par
semaine.
Les
heures
effectuées,
au-delà
du
temps
légal
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires.
Les
heures
complémentaires
seront
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l'agent.
Sont
concernés
les
agents
des
filières
administratives
ou
techniques
et
appartenant
aux
catégories
B
ou
C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
AUTORISE
le
paiement
des
heures
complémentaires
et
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet.
La
présente
délibération
prendra
effet
au
01/07/2017.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
30
juin
2017
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Signature
et
cachet
Délibération
D2017-05-01
du
30 juin
2017
- Gestion
du
personnel
: modalités
de
réalisation
des
heures
complémentaires
D
Le
WW