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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+de+la+séance+du+2+décembre+2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Famille,
VILLE DE DOMONT
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 02 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-et-un, le jeudi 02 décembre à dix-neuf heures trente minutes en exercice : 33 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 26 novembre 2021, s'est réuni Présents : 21 à la Salle des Fêtes sise Parc de la Mairie, Votants : 33 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont Pouvoirs : 12
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix
LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette MARTIN, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Florent BALLIN.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO, Pouvoir à Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Claude SOLARZ, Pouvoir à Monsieur Michel WIECZOREK, Monsieur Christian GAY-PEILLER, Pouvoir à Madame Françoise MULLER, Madame Rolande RODRIGUEZ, Pouvoir à Monsieur Serge BIERRE,
Monsieur Eric PERRE, Pouvoir à Madame Laurence LUBET, Madame Nathalie LEBLANC, Pouvoir à Madame Valérie GUERINEAU,
Monsieur Artur GOMES, Pouvoir à Madame Josette MARTIN,
Madame Carine COSTA, Pouvoir à Madame Michelle HINGANT,
Madame Phan Maly NANTHAVONG, Pouvoir à Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN,
Monsieur Tristan LESENECHAL, Pouvoir à Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Nawel BOUFARES, Pouvoir à Monsieur Charles ABEHASSERA.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Charles ABEHASSERA
RH IRON HIER RUE HER ER
Après en avoir délibéré,
[2 Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 septembre 2021.
[ 3- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée délibérante _]
Décision n° 2021-071 du 24 septembre 2021
La régie de recettes installée à l'Hôtel de Ville pour l'encaissement des « Quêtes et dons » ayant été clôturée le 30/09/2021, il est mis fin aux fonctions des régisseurs.
Décision n° 2021-072 du 24 septembre 2021
Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant des concessions funéraires (RR401-159) nouvellement intitulée « Etat Civil » pour abroger et remplacer les actes antérieurs sur cette régie suite à la fusion avec la régie de recettes pour l'encaissement des produits des quêtes de mariages, des dons, photocopies et drapeaux tricolores (RR401-46). Cette régie est installée au 47 rue de la mairie. Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 000,00€.
Décision n° 2021-073 du 24 septembre 2021
La régie d'avances installée au 66 avenue Jean Jaurès à la « Médiathèque » ayant été clôturée le 30/09/2021, il est mis fin aux fonctions des régisseurs.
Décision n° 2021-074 du 24 septembre 2021
Modification de la décision d'institution de la régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant de la
Médiathèque (RR401-41), soit cotisations des adhérents, pénalités pour perte d'ouvrages, rachat de cartes de lecteurs perdues, encaissement des produits de photocopieurs, livres et CD issus du désherbage. Cette régie est installée au 66 avenue Jean Jaurès. Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 500,00€. Décision n° 2021-075 du 8 septembre 2021
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un bien immobilier du domaine privé communal avec Monsieur Georges SOLEIL et Madame Suzanne DIRIL, pour l'occupation d'une maison à usage d'habitation sise 4 rue du Maréchal Joffre. L'occupation a pris effet le 01/08/2021 pour une durée d'1 an. La redevance mensuelle est fixée à 1 100,00€, hors charges.
Décision n° 2021-076 du 22 septembre 2021
Souscription d'un avenant n°1 au marché public MP20002 signé le 03/11/2020 avec l'entreprise ALDA MAJUSCULE (93 ROSNY-SOUS-BOIS) relatif à l'acquisition de fournitures administratives et scolaires, afin de changer les modalités de livraison, les conditions financières restant inchangées.
Décision n° 2021-077 du 12 octobre 2021
Attribution du marché (MP21024) ayant pour objet « Pose et dépose illuminations de Noël» à la société INEO INFRASTRUCTURES (95100 ARGENTEUIL). Ce marché s'exécutera à prix forfaitaires, pour un montant de 45 593,25€ H.T et est conclu pour1 an reconductible 1 fois.
Décision n° 2021-078 du 8 octobre 2021
Attribution du marché (MP21025) ayant pour objet « Travaux de réaménagement de deux bureaux à l'Hôtel de Ville » à la société CEM BATIMENT (95580 ANDILLY). Ce marché s'exécutera à prix forfaitaires, pour un montant de 18 135,20€ HT.
Décision n° 2021-079 du 11 octobre 2021
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un bien immobilier du domaine privé communal avec Monsieur Roger SOLEIL et Madame Aliza SOLEL, pour l'occupation d'une maison à usage d'habitation sise 7 rue Jacques Brel. L'occupation a pris effet le 12/09/2021 pour une durée d'1 an. La redevance mensuelle est fixée à 1 150,00€, hors charges.
Décision n° 2021-080 du 27 octobre 2021
Signature d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations du droit des sols avec la Société URBADS (62110 HENIN BEAUMONT). La prestation forfaitaire est fixée à 8 016€ T.T.C. Le contrat a pris effet le 21/09/2021 et prendra fin le 31/12/2021.
Décision n° 2021-081 du 02 novembre 2021
Attribution du marché (MP21017) ayant pour objet « Fourniture de carburant pour la Ville » à la sociêté WEX FLEET FRANCE SAS (75008 PARIS). Ce marché s'exécutera à prix unitaires, pour un montant maximum annuel de 70 000,00€ H.T. Le marché est conclu pour 1 an reconductible 2 fois.
Décision n° 2021-082 du 02 novembre 2021
Attribution du marché (MP21008) ayant pour objet « Fourniture et pose de mobilier de bureau, scolaire, périscolaire et restauration scolaire » à la société MBS — MOBILIER BUREAU SCOLAIRE (95330 DOMONT). Ce marché s'exécutera à prix unitaires, pour un montant maximal annuel de 60 000,00€ H.T. (Ville) et pour un montant maximal annuel de 10 000,00€ H.T. (C.C.A.S.). Le marché est conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
Décision n° 2021-083 du 29 octobre 2021
Signature d'une convention d'occupation d'un bien immobilier communal avec Madame Germaine LADAUGE née FOY, pour l'occupation d'un logement situé 6 rue des Poiriers, incluant un parking. L'occupation a pris effet le 29 octobre 2021 pour une durée de 3 mois. La redevance mensuelle est fixée à 450,00€, hors charges.
Décision n° 2021-084 du 22 novembre 2021
Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant de la Médiathèque (RR401-41). Cette régie est installée au 66 avenue Jean Jaurès. Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 500,00€.
Décision n° 2021-085 du 26 novembre 2021
Souscription d'un avenant n°1 au marché MP 21020 relatif à l'entretien courant horticole et arboricole des espaces verts de la ville afin d'inclure 15 sites supplémentaires. L'incidence financière qui en découle est de 23 325,79€ HT, soit une plus-value de 11,35% par rapport au marché initial.
Décision n° 2021-086 du 22 novembre 2021
Signature d’un bail, en régularisation, entre la commune de Domont et l'association diocésaine de PONTOISE pour l'occupation du bien immobilier lui appartenant situé allée Sainte-Thérèse. Le montant du loyer annuel à verser à l'association est de 6 000,00 €, sur la période allant de l'année 2018 à l'année 2021 incluses.
Décision n° 2021-087 du 22 novembre 2021
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un bien immobilier communal avec Monsieur et Madame DOMAN, pour l'occupation d'une maison située 64 rue de la République. L'occupation a pris effet le 26 novembre 2021 pour une durée de 1 an. La redevance mensuelle est fixée à 960,00€, hors charges.
Décision n° 2021-088 du 22 novembre 2021
Signature d’une convention d'occupation précaire d'un bien immobilier communal avec Monsieur et Madame YABAS, pour l'occupation d'un bien situé 60 rue de la République. L'occupation prendra effet à compter du er janvier 2022 pour une durée de 1 an. La redevance mensuelle est fixée à 1 225,00€, hors charges. Décision n° 2021-089 du 22 novembre 2021
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un bien immobilier communal avec Madame MOLINA, pour l'occupation d'un local situé 25 rue de la Mairie. L'occupation prend effet à compter du 2 décembre 2021 pour une durée de 1 an. La redevance mensuelle est fixée à 350,00€, hors charges.
Décision n° 2021-090 du 22 novembre 2021
Signature d'une convention d'occupation précaire d'un bien immobilier communal avec Madame COURTAT, pour l'occupation d'un local situé 23 rue de la Mairie. L'occupation prend effet à compter du 2 décembre 2021 pour une durée de 1 an. La redevance mensuelle est fixée à 350,00€, hors charges.
Décision n° 2021-091 du 26 novembre 2021
Attribution du marché MP21026 ayant pour objet « Marché de Noël », pour la mise à disposition, montage et démontage d'une patinoire (lot N°3), à la SARL CONCEPT EVENEMENT (17230 ANDILLY). Ce marché s'exécutera à prix forfaitaires pour un montant de 8 500,00 € H.T.
Décision n° 2021-092 du 26 novembre 2021
Attribution du marché MP21004 ayant pour objet « Travaux de reprises de sépultures au cimetière de Domont » à la SAS GESTCIM -62590 OIGNIES). Ce marché s'exécutera à prix global forfaitaire pour un montant de 18 330,00 € H.T
le Conseil municipal,
PREND ACTE de la communication du compte rendu des décisions prises par délégation de l'assemblée délibérante.
Enfance :
[ 4- Versement des subventions aux écoles pour financer les sorties scolaires 2021 / 2022 DEL-2021-077 |
le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2021-2022 afin d'effectuer des sorties scolaires.
DECIDE d'accorder une aide financière par classe, équivalente au coût réel d'une location de car, plafonnée à 492 € dans la mesure où des sorties scolaires avec location de car seront organisées.
[ 5- Versement des subventions aux écoles - dotations scolaires 2021 / 2022 . DEL-2021-078 |
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les montants de la subvention pour les dotations scolaires comme suit : e 30 Euros / enfant en classe maternelle
e 33 Euros / enfant en classe élémentaire.
Arrivée de Monsieur Laurent GUIDI (20H00).
[ 6- Enfance - Règlement intérieur _ DEL-2021-079 |
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à jour du « Règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration municipale » du service Enfance.
PRECISE que ce dernier sera diffusé auprès des parents qui devront attester en avoir pris connaissance, qu'il sera affiché dans les locaux municipaux affectés aux activités du service enfance et qu'il sera consultable sur le site internet de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s'y référant.
Evènementiel - Sport - Associations :
[ 7- Convention d'objectifs et action culturelle avec le Cinéma de Domont DEL-2021-080 |
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet culturel 2022 et la convention à intervenir avec l'association du Cinéma de Domont.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association du Cinéma de Domont. 8- Convention d'occupation du domaine public - Marché de Noël DEL-2021-081 |
le Conseil municipal, à l'unanimité,
FIXE le montant de la redevance due à la commune de Domont par l'association « Comité des Fêtes », en contrepartie de l'occupation privative du domaine public consentie et compte tenu des avantages procurés à l'occupant, à 40 euros net par chalet de 3 x 2 mètres.
FIXE la gratuité pour les occupations privatives du domaine public consenties aux associations, à l'organisateur de l'activité de patinoire et à l'organisateur du marché de Noël pour la stricte activité d'organisation du marché de Noël et pour l'activité de restauration, compte tenu de l'intérêt local que présentent ces activités et de leur contribution à cette animation locale.
APPROUVE la convention d'occupation du domaine public établie entre la commune de Domont et l'association « Comité
des Fêtes » dans le cadre de l'organisation du marché de Noël.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y rapportant.
9- Convention de mise à disposition d’un local communal à l'association « La Boule Domontoise » DEL-2021-082
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition par laquelle la commune de Domont propose son soutien matériel à l'association, « La Boule Domontoise », pour une période de trois (3) ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de mise à disposition relative à la mise à disposition d'un bien immobilier situé dans le parc des Coquelicots.
PRECISE que cette convention pourra faire l'objet, le cas échéant, d'avenants lors de la fixation ou révision des objectifs
fixés à l'association « La Boule Domontoise ».
10- Convention de mise à disposition d’un local communal à l'association « Graines de savoirs » DEL-2021-083
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition par laquelle la commune de Domont propose son soutien logistique à l'association, « Graines de savoirs », pour la période du 03 au 18 décembre 2021 pour son opération solidaire « Boîtes de Noël pour tous ».
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une demande de subvention en vue d'obtenir une aide financière pour l'organisation du Festival de l'été 2022 sera formulée par décision auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France.
12- Demande d'accompagnement et de soutien à la Fondation du patrimoine dans le cadre du projet de restauration du Fort de Domont DEL-2021-084
le Conseil municipal, à l'unanimité,
SOLLICITE la Fondation du Patrimoine pour son accompagnement et son soutien dans le cadre du projet de restauration du Fort de Domont.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents ou actes afférents à cette demande.
| 13- Demande de labellisation du Fort de Domont « Patrimoine d'intérêt régional » de la Région Ile-de-France DEL-2021-085
le Conseil municipal, à l'unanimité,
SOLLICITE auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France l'attribution du label « Patrimoine d'intérêt régional » de la Région lle de France au Fort de Domont.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour la restauration du Fort de Domont auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents ou actes afférents à cette demande. Finances - Marchés publics :
[ 14- Budget Ville - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables _ DEL-2021-086 |
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances ci-jointes pour un montant total de 9 653,28 Euros conformément aux états annexés.
PRECISE que les écritures comptables sont prévues au budget Ville 2021, à la sous-fonction 01 à l'article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
| Budget Ville — Admission de créances éteintes de DEL-2021-087
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'admission des créances éteintes pour un montant total de 3 289,66 Euros.
PRECISE que les écritures comptables sont prévues au budget Ville 2021, à la sous-fonction 01 à l'article 6542.
| Budget Ville — Provision pour créances douteuses 2021 DEL-2021-088
le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas constater sur l'exercice 2021 une provision complémentaire pour créances douteuses, au regard des montants déjà provisionnés les années antérieures selon le tableau ci-après :
ETAT DES PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES 2021
Le x LA Taux de
. AMNISSIONS en Créances RESTES à Provision Provision couverture Exercice Total non valeur ; recouvrer au ë 2021
proposée “ÈS 14/10/2021 existante proposée | . des ÿ impayés
2008 71,34 71,34 71,34 100% 2009 511,02 511,02 511,02 100% 2010 - = - - 2011 1255,10 1255,10 1255,10 100% 2012] 1743,58 1 743,58 1 743,58 100% 2013 528,58 528,58 528,58 100% 2014] 4 565,10 4 565,10 - = 2015] 2690,73 2079,79 48,80 562,14 562,14 100% 2016] 3 192,12 751,05 25,74 2415,33 2415,33 100% 2017 5 103,16 1 190,44 3912,72 3 912,72 100% 2018] 9 124,68 128,60 722,72 8 273,36 8 273,36 100% = 19 273,17 Euros
2019| 20 864,73 651,94 | 2311,60 17 901,19 17 901,19 100% 2020| 21 640,56 233,64 180,80 21 226,12 21 226,12 100% 2021| 107 496,31 52,72 107 443,59 12 840,56 12%
Total 178 787,01 9653,28 |3289,66 | 165 844,07 71 241,04 -
{ 15- Budget Ville - Année 2021 - Décision modificative n°2 ___ DEL-2021-089 |
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget Ville arrêtée comme suit :
BP 2021
+ DM N°1 DM n°2 TOTAL
(DEL-2021-053)
[Section de Fonctionnement | 20 206 399,50 -__10029,00| 20 196 370,50|
Section d'investissement | 8841420,00| 13403442] 8975 454,42 16- Autorisation de verser par douzième des acomptes sur subventions aux associations sur l'exercice 2022 DEL-2021-090
le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser un acompte mensuel sur subvention aux principales associations et au Centre
Communal d'Action Sociale détaillé dans le tableau ci-après et correspondant au douzième de la subvention de fonctionnement attribuée en 2021 :
Organismes Acompte mensuel
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 7 566,00 €
Centre Socio-Culturel Domontois (CSCD) 10 083,00 €
Comité des Œuvres Sociales (COS) 2 083,00 €
C.A.P. Domont 270,00 €
Stade Domontois Rugby Club (SDRC) 3 750,00 €
Football Club Domont (FC) 583,00 €
| CINEMA DE DOMONT 4166,00€ [ Domont Basket 975,00 € RQ : Calculé sur le montant des subventions accordées en 2021 sans le montant des subventions exceptionnelles et arrondi à l'unité inférieure.
PRÉCISE que cette avance sera versée jusqu'au vote du budget et au plus tard jusqu'au 15 avril 2022 et que pour des raisons de trésorerie et compte tenu de la spécificité du CCAS intervenant dans le domaine social, cet établissement pourra se voir verser jusqu'à 100 % de cette avance en une seule fois, calculée sur la période de 3 mois %2, date limite du vote du budget primitif, soit 26 481,00 Euros
PRÉCISE que pour les autres organismes, une convention fixant les objectifs sera établie pour déterminer le montant annuel 2022 pour chaque association, après examen du dossier et présentation des justificatifs (statuts, compte d'exploitation de l'année précédant la demande de subvention...)
17- Autorisation d'engager, liquider et mandater le quart des dépenses d’investissements ouverts en 2021 sur l'exercice 2022 ne DEL-2021-091
le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2022, les dépenses d'investissement détaillées ci-après, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 :
Chapitre Fonctions Nature Libellé Montant
810 202 | Frais liés à la réalisation des docs d'urba, … 2 200,00 €
20 020—212-321-33-411 2031 | Frais d'études 28 500,00 € 020 | 2051 Concessions et droits similaires 16 000,00 €
TOTAL Chapitre 20 46 700,00 €
824 2111 [Terrains nus 30 000,00 €
824 | 2115 | Terrains bâtis | 260 000,00 €
ait 2128 Autres agencements et aménagements de 4 000,00 €
terrains
020 21311 | Hôtel de ville 1 000,00 €
211-212-213-— 251-421 822 | 21312 | Bâtiments scolaires 80 700,00 € 026 | 21316 | Equipement du cimetière 11 250,00 €
020-028-8201 82064 | 21318 | Autres bâtiments publics 123 800,00 € … EL 020 . 105 CES Agencements, |. 24 000,00 €
33 2138 | Autres constructions 5 000,00 €
822 | 2151 |Réseauxde voire | 44 000,00 €
| 020-822 2152 | Installations de voirie | 750000€| 113 21568 | Autre matériel et outil. D'incendie défense civile 2 500,00 €
822 21578 | Autre matériel et outillage de voirie | 125000€ D 823 EE 2158 | Autres installations, matériel et outillage tech. _ _ 1 000,00 € | | 020-213- 520 2183 | Matériel de bureau et informatique 11 100,00 € 020-211 -212 2184 | Mobiliers EE 9 100,00 € | 020-021-024- 112-251 2188 | Autres immobilisations corporelles 18 500,00 € er TOTAL Chapitre 21 _ 631 700,00 € TOTAL Et : 678 400,00 € 18- Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) EL
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Fixation du montant des attributions de compensations versées _aux communes pour l’année 2021 DEL-2021-092
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) n°7 en date du 12 octobre 2021
NOTE que l'attribution de compensation de la Commune, s'élève à un montant de 2 265 041,40 € Euros et constitue une
recette inscrite à l'article 73211 - chapitre 73 conformément au tableau ci-dessous :
Attribution de SERVICES SERVICES MUTUALISES 2020 TOTAL Attribution de
compensation | MUTUALISES |. . MUTUALISE | compensation 2020 2019 Vidéoprotection |Pack Lecture 2020 2021
DOMONT 2 266 068,96 6593,00 |- 1027,56 |- 659300 |- 7 620,56 2 265 041,40
NOTE que ce montant est intégré au budget 2021.
[ 19- Révision des droits de place du marché de Domont DEL-2021-093
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la révision sur la base d'un coefficient de 10% des droits de place du marché de Domont telle que décrite dans le tableau ci-après à compter du 1° janvier 2022.
Droit de place du marché ‘ Tarif au 01/01/2008 Nouveaux tarifs proposés L à compter du 01/01/2022 Marché découvert L ne [ Droit par mètre linéaire | ____216EHT 2,38 EHT| Marché couvert .
1ô% et 2e table _ 340€ HT 3,74€HT 3ème, 4ème et 5ème table 3,74E€EHT |. 411EHT 6°" table et au-delà nn 4,22€ HT | E 4,64 € HT Taxe d'angle L 1,29 EHT 1,42€ HT Taxe de retour LL … 0,82€ HT 0,90 €EHT _Droit de déchargement par véhicule __0,57 € HT L 0,63 E HT Taxe d'entretien au mètre linéaire façade 0,65 E HT 0,72EHT Publicité ne
[ Par mètre linéaire EE 0,65€ HT| 0,72 EHT | Redevance d'animation
[ Abonnés et volants [ 1,50€ HT | 1,65 EHT |
Foncier - Juridique :
20- Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d’un local entre la commune de Domont -et l'association « Tremplin 95 » : DEL-2021-094
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition, à titre onéreux, pour une durée de 4 ans, du local situé 6 allée des Promeneurs, d'une superficie de 97 m?, au profit de l'association « Tremplin 95 »,
APPROUVE le renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d'un local entre la commune de Domont et l'association « Tremplin 95 »,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s'y rapportant. 21- Cession à la commune et classement dans le domaine public communal de voies appartenant à la SEMIDOR DEL-2021-095
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la cession de la parcelle AE 532 d'une contenance de 31 a 14 ca sise rue Pierre Laloue, la cession des parcelles AE 546 d’une contenance de 1 a 87 ca, AE 548 d'une contenance de 30 ca et AE 549 d'une contenance de 21 ca sises allée Pierre Hutsbaut, la cession des parcelles AS 538 d'une contenance 5 ca, AS 632 d'une contenance 4 a 16 ca, AS 618 d'une contenance de 4 a 68 ca, AS 637 d'une contenance de 1 a 56 ca, AS 648 d'une contenance de 7 a 83 ca, AS 643 d'une contenance de 2 a 13 ca, AS 625 d'une contenance de 1 a 92 ca, AS 660 d'une contenance de 5 a 35 ca et AS 667 d'une contenance de 5 a 32 ca sises rue Charles Péguy ainsi que la cession des parcelles AE 507 d'une contenance de 20 a 41 ca, AE 483 d’une contenance de 3 a 55 ca, AE 489 d'une contenance de 3 a 28 ca, AE 451 d'une contenance de 10 a 36 ca, AE 468 d'une contenance de 10 a 59 ca et AE 491 d'une contenance de 39 a 58 ca sises rue Chateaubriand, étant entendu que chacune des parcelles sera cédée à l'euro symbolique.
APPROUVE les opérations de cession des parcelles ci-dessus mentionnées.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer les actes de cession des parcelles ci-dessus mentionnées ainsi que tous documents, annexes ou pièces s'y rapportant.
ORDONNE la mutation foncière afin que lesdites parcelles soient incorporées dans le domaine public communal.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous actes et documents relatifs au classement desdites parcelles dans le domaine public communal.
22- Convention relative à la mise à disposition de la salle de réunion de la Maison de la Petite Enfance entre la commune de Domont et l'organisme de formations « Planète Enfance » DEL-2021-096
le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la mise à disposition, à titre gratuit, le samedi, de 09h00 à 17h00, lorsque se tiennent des sessions de formation, de la salle de réunion de la Maison de la Petite Enfance au profit de l'organisme de formations « Planète Enfance » pour l'organisation, lesdits samedis, de 09h00 à 17h00, de sessions de formation à destination des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par un particulier sur le territoire de la commune de Domont.
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition de la salle de réunion de la Maison de la Petite Enfance au profit de l'organisme de formations « Planète Enfance ».
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s'y rapportant.
d'occupation temporaire du domaine public entre la commune de Domont et la société Free Mobile 23- Autorisation de transférer à la société On Tower France les droits et obligations de la convention
L DEL-2021-097
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le transfert, au profit de la société On Tower France, des droits et obligations de la convention d'occupation du domaine public signée le 12 juillet 2019 entre la commune de Domont et la société Free Mobile.
AUTORISE le transfert, au profit de la société On Tower France, des droits et obligations de la convention d'occupation du domaine public signée le 12 juillet 2019 entre la commune de Domont et la société Free Mobile.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire où son représentant de signer la lettre d'accord et tous documents, annexes ou
pièces s'y rapportant.
“24 Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour l'accompagnement à la mise en place du règlement n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein de la Mairie de Domont __ DEL-2021-098
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la désignation du Délégué à la Protection des Données du CIG comme étant le Délégué à la Protection des Données de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à désigner le Délégué à la Protection des Données du CIG comme étant le Délégué à la Protection des Données de la Commune. APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d'un agent du centre de gestion pour l'accompagnement à la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données au sein de la Mairie de Domont.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s'y rapportant.
Médiathèque :
25- Convention relative à la mise à disposition du hall et de la salle polyvalente de la Bibliothèque-Médiathèque _ Antoine de Saint-Exupéry entre la commune de Domont et l'association « Crocus Blanc » DEL-2021-099
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à disposition, à titre gratuit, du 11 au 29 janvier 2022 inclus, du hall et de la salle polyvalente de la
Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de l'association « Crocus Blanc » pour l'organisation, du 13 au 27 janvier 2022 inclus, d'une exposition de travaux d'arts plastiques réalisés par ses membres pendant la période de confinement.
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition du hall et de la salle polyvalente de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de l'association « Crocus Blanc ».
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s'y rapportant.
Antoine de Saint-Exupéry entre la commune de Domont et l'association « Atelier d'Images Domontois » 26- Convention relative à la mise à disposition du hall et de la salle polyvalente de la Bibliothèque-Médiathèque |
DEL.-2021-100
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à disposition, à titre gratuit, du 1% au 19 février 2022 inclus, du hall et de la salle polyvalente de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de l'association « Atelier d'Images Domontois » pour l'organisation, du 3 au 17 février 2022 inclus, d'une exposition de photographies intitulée « Lumières dans la Nuit ».
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition du hall et de la salle polyvalente de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de l'association « Atelier d'Images Domontois ».
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s’y rapportant.
27- Convention relative à la mise à disposition du hall et de la salle polyvalente de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry entre la commune de Domont et l'association « Club philatélique de Domont » _DEL:2021-101
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à disposition, à titre gratuit, du 22 février au 5 mars 2022 inclus et du 25 mai au 4 juin 2022 inclus, du hall et du 6 au 21 septembre 2022 inclus, de la salle polyvalente de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de l'association « Club philatélique de Domont » pour l'organisation, respectivement, du 24 février au 4 mars 2022 inclus, du 27 mai au 3 juin 2022 inclus et du 8 au 17 septembre 2022 inclus, d'expositions philatéliques,
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition du hall et de la salle polyvalente de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de l'association « Club philatélique de Domont »,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s'y rapportant.
28- Convention relative à la mise à disposition du hall de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint- Exupéry entre la commune de Domont et Madame Hassiba Hamitouche __ DEL-2021-102
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à disposition, à titre gratuit, le 29 janvier 2022, du hall de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de Madame Hassiba Hamitouche pour l'organisation, le 29 janvier 2022 de 14h00 à 17h30, d'une séance de dédicace de son ouvrage intitulé « 6 Allée lrène et Joliot Curie ». APPROUVE la convention relative à la mise à disposition du hall de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de Madame Hassiba Hamitouche.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s'y rapportant.
‘29- Convention relative àla mise à disposition du hall de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint- Exupéry entre la commune de Domont et Monsieur François Vuillemet DEL-2021-103
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à disposition, à titre gratuit, du 29 mars au 16 avril 2022 inclus, du hall de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de Monsieur François Vuillemet pour l'organisation, du 31 mars au 14 avril 2022 inclus, d'une exposition sur les lavoirs et fontaines du Val-d'Oise.
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition du hall de la Bibliothèque-Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry au profit de Monsieur François Vuillemet.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention ainsi que tous les documents,
annexes ou pièces s'y rapportant.
Ressources Humaines :
[ 30- Personnel communal - Temps de travail — 1 607 heures E DEL-2021-104
le Conseil municipal, à l'unanimité,
FIXE la durée hebdomadaire du temps de travail à 38 h 00, soit un temps de travail annuel de 1 607 heures donnant lieu à 18 jours d'ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), exception faite des agents dont le temps de travail est annualisé.
ABROGE les régimes antérieurs dérogatoires plus favorables et inférieurs à 1607 heures.
DIT que ces dispositions prendront effet le 1er janvier 2022.
PRECISE que le règlement intérieur sera actualisé en conséquence.
31- Modification de la délibération n°2017-038-02 du 30/03/2017 modifiée, pour révision des modalités de versement et désignation des cadres d'emplois éligibles à l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.) _ __ DEL-2021-105
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la modification de la délibération n°2017-038-02 du 30 mars 2017 concernant la partie relative aux
« Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) »,
VALIDE les dispositions relatives au versement de l'indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) selon les
critères définis.
AUTORISE pour les agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées.
AUTORISE pour les agents pouvant y prétendre, le versement des heures dites complémentaires, et à défaut de possibilité de récupération.
PRECISE que ces dispositions prendront effet à compter de la transmission de la délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.
PRECISE que les crédits correspondants à l'ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de
la collectivité. 32- Convention relative à l'intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour une mission d'inspection en santé et sécurité du travail au sein de la mairie DEL-2021-106
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention à intervenir avec le Centre Interdépartemental de Gestion relative à une mission d'inspection
en santé et sécurité au travail au sein de la mairie.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y rapportant.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget correspondant.
[ 33- Personnel communal - modification du tableau des effectifs DEL-2021-107 |
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le tableau ci-dessous des effectifs de la commune au jeudi 02 décembre 2021 prenant en compte l'ensemble
des modifications décidées au cours de la présente séance.
PRECISE que le tableau des effectifs vaut confirmation de création de postes, tous emplois, filières et statuts confondus.
TABLEAU DES EFFECTIFS
ETAT DU PERSONNEL
Effectif | EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES budgétaire POURVUS
EMPLOIS DE DIRECTION
Directeur général des services (10-20 000 hab.) A 1
Directeur général Adjoint des services (10-20 000 hab.) A _ 2 2 |
FILIERE ADMINISTRATIVE ; 64 ai
Attaché hors classe A 2 1
Attaché principal | | A 2 | 1
Attaché | A 7 5
Rédacteur principal de 1°'° classe _ B 9 | 6
Rédacteur principal de 2ère classe _ | B 4 2
Rédacteur | J B 3 1
Adjoint administratif principal 1°" classe | | € 13 8
Adjoint administratif principal 2°" classe | € 13 10
Adjoint administratif C 11 7 _
TECHNIQUE 135 107 “
Ingénieur principal (dont 1 CDI) A 2 1
Ingénieur A 2 _+
Technicien principal de 1é® classe | IE B _ 2 E 1
Technicien principal de 2°"e classe | B 2 | 1
Technicien | | B 3 2
Agent de maîtrise principal | _ | € | 6 5 |
Agent de maîtrise | C | 3. 2
Adjoint technique principal 1°" classe _ cc 8 3
Adjoint technique principal 2èe classe _ a c 19 13 L
Adjoint technique (dont 6 CDI) C 42 36
Adjoint technique TNC (dont 5 CDI) c 46 a | TE SOCIALE PT AE HSE Bu Conseiller socio-éducatif A 1 1 Assistant socio-éducatif | 8 1 0. Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 0 0 _ Educateur territorial de jeunes enfants | A nn 5 4
11 Moniteur éducateur B 0 0
agent social principal de 2nd cl € 0 0
Agent social C 1 1
ATSEM principal de 1ère classe (dont 1 CDI) € 8 7
ATSEM principal de 2ème classe C 10 5
MEDICO-SOCIALE 17 13
Cadre de santé 1ère classe A 1 1
Puéricultrice cadre de santé A 0 0
Puéricultrice hors classe A 1 4
Puéricultrice de classe supérieure A 0 0
Puéricultrice de classe normale A 1 0
Infirmière en soins généraux hors classe A 1 1
Infirmière classe supérieure B 0 0
Infirmière classe normale B 1 0
Auxiliaire de puériculture principal 1è" classe € 3 3
Auxiliaire de puériculture principal 2è"e classe C 7 5
Psychologue Hors classe TNC A 0 0
Psychologue classe normale TNC A 1 1
Médecin (vacataire) A 1 1
SPORTIVE 0 0
Educateur des APS TNC B 0 0
CULTURELLE 9 6
Assistant de conservation principal de 1°" classe B 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 1
Assistant de conservation B 0 0
Assistant d'enseignement artistique TNC B 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 À
Adjoint du patrimoine principal de 2è"® classe C 2 à
Adjoint du patrimoine C 4 3
ANIMATION 106 78
Animateur principal de 1ère classe B 1 1
Animateur principal de 2°" classe B 1 1
Animateur territorial B 1 1
Adjoint d'animation principal 1°" classe € 3 3
Adjoint d'animation territorial principal 2è"° classe C 7 5
Adjoint d'animation TC E 21 17
Adjoint d'animation TNC (dont 2 CDI) C 72 50
POLICE MUNICIPALE 13 10
Chef de service police municipale principal de 1ère cl B 1 1
Chef de service police municipale principal de 2ème cl B 0 0
Chef de service police municipale B 0 0
Brigadier-chef principal C 5 4
Gardien Brigadier 6 7 5
AUTRES (Date de création) 28 20
Collaborateur de cabinet (11/07/1995 - 22/12/1999 — 13/12/2010) 1 1
Juriste (11/03/21) A 1 1 |
Chargé de mission Urbanisme Opérationnel (17/03/2016) A 1 0
Assistante maternelle (21/03/1996 — 07/01/2003) C 25 18
TOTAL 401 295
12 Techniques :
34- Adhésion au groupement de commandes de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE pour le nettoyage des voies et espaces publics _ DEL-2021-108
le Conseil municipal, à la majorité des voix,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes initié par la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLE pour le nettoyage des voies et des espaces publics.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la communauté d'agglomération PLAINE VALLEE comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention.
APPROUVE la commande en fonction des besoins de la Communauté d'Agglomération pour les lots :
- de nettoyage mécanique
- et de ramassage des détritus et vidage des corbeilles.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ARR RAI AIR R ARR ARR RAR
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance à21 H20.
BOURDIN
Maire He Domont
Ce document est consultable sur le site Internet de la Commune : www.
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