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Arrêté - cms 019 Contrat entre GBA et l Association Bal des Loutres
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 019 Contrat entre GBA et l Association Bal des Loutres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
C RAN D 001-200071751-20230210-DP25-DTS-DE
Acoisé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 1002207
SBichage : 3320222025
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-019
SERVICE : Conservatoire d'agglomération
OBJET : Contrat entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'association « Bal
de Loutres » (69007 Lyon)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 du 4 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président
à la 13ème Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de la Vie
Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse sollicite
l'Association « Bal de Loutres » pour la participation de Johan BOUTIN et Alex CRESTEY en qualité
de metteurs en scène dans le cadre d’une comédie-ballet de Molière et Lully « Monsieur de
Pourceaugnac » ;
CONSIDERANT que ce projet regroupe des élèves de cycle 3 et le chœur d'acteurs de la classe
théâtre, des élèves de la classe de chant lyrique, un orchestre composé d'élèves et d'enseignants
du Conservatoire d'agglomération; qu’une représentation sera donnée le 21 avril 2023 sur la
Scène nationale de Bourg-en-Bresse ;
CONSIDERANT que Johan BOUTIN et Alex CRESTEY interviendront suivant un calendrier et des
horaires précis figurant dans le contrat ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de conclure un contrat de cession régissant les droits et obligations de
chacune des parties ;
DECIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association « Bal de Loutres » - 69007 LYON ayant pour
objet de définir les conditions d'intervention de deux metteurs en scène {Johan BOUTIN et Alex
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURC-EN-BRESSE Cedex Qi (re Tél.: 0474 247515 / Fax : 0474 247513 & Su D À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230210-DP23-019-DE
Accusé certifié exécutoire
vue n . Réception par le préfet : 10/02/202: CRESTEY) dans le cadre d’une comédie-ballet de Molière et Lully « Monsieur éeureaugnc »
pour un coût net de 5 912 € (frais de déplacement et de repas inclus).
Le contrat de cession précise notamment les points suivants :
- Les interventions de Johan BOUTIN et Alex CRESTEY, en qualité de metteurs en scène sont
organisés selon un calendrier prédéfini et détaillé au contrat ;
- Le coût net de la prestation s'élève à 5 912 € nets comprenant le montant des interventions
de Johan BOUTIN et Alex CRESTEY, les frais de déplacements et les repas.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg en Bresse, le 1° février 2023
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex y
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : O4 74 24 7513 FC D