Arrêté - AM 2023 214

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Arrêté - AM 2023 214 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 214)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, A D. D BIOT

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antpcis

0 3 JUIL. 2073

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LFRANEMESION LARECEPFION par délégation, Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-[ et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise : FONDASOL — 19, Chemin des travails — CS 40767 06800 CAGNES/MER -— interlocuteur Monsieur Mahdi MAROUANI — Tel : 04 93 14 12 88 — Courriel : mahdi.marouani@sroupefondasol.com - Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de sondages géotechniques dans l'emprise du parking du jeu de boules Chemin Neuf.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise "FONDASOL ” est autorisée à réaliser des travaux de sondage géotechniques dans l'emprise du parking du jeu de boules. Ces travaux débuteront le 17 juillet 2023 pour une période 5 jours.

Pendant la durée de ces sondages, l'accès et le stationnement seront strictement interdits sur les cinq places de stationnement contre le local de TRI à proximité du jeu de boule chemin Neuf.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 17 au 20 juillet 2023 entre 9h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, (article r417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition

entrainera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

_ Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023/ 214 Page 1/2ARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores à décompte de temps, de jour comme de nuit, en semaine

et le week-end, ou, le cas échéant, en journée, par pilotage manuel, notamment en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 mètres. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui

actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 5

Pendant le délai indiqué à l’article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 19 Tonnes, l'entreprise FONDASOL et ses sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

© Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

8 Madame la Cheffe de la Police Municipale,

e Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

o Monsieur le responsable de l’entreprise Fondasol.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 03 juillet 2023

Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 214 — Page 2/2

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