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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 008 Convention REB 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_008 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à la gestion du
personnel
Objet : Convention de mise en place du chantier d’insertion « environnement, centre Oise » 2023, avec l’ Association Recherche Emploi Bury (REB).
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Vu les modalités de mise en œuvre d’un Atelier Chantier d’Insertion visant à la réalisation, de travaux d’amélioration du patrimoine naturel du Clermontois, par des publics en difficulté recrutés en Contrat à Durée Déterminé d’Insertion (CDDI) ;
Considérant la nécessité de signer une convention avec l’ Association Recherche Emploi Bury (REB) ;
DECIDONS
ARTICLE 1 La passation de la convention ci-annexée, avec l’ Association Recherche Emploi Bury, pour la mise en œuvre d’un chantier d’insertion, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 Le montant de l’action s’élève à 12 720,00 € (douze mille sept cent vingt euros).
ARTICLE 3 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 4 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 24 janvier 2023 Sous-Préfecture le : 24 janvier 2023
de la publication sur le site internet le : 24 janvier 2023
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont