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Convocation - DEL 2026 03 001 subventions aux cooperatives scolaires et associations de parents deleves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 03 001 subventions aux cooperatives scolaires et associations de parents deleves)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Recu en préfecture le 12/03/2026
Publiée 6. 03-2026
ES O V E m ID : 035-213501232-20260309-DEL202603001-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 09/03/2026
DATE DE CONVOCATION : 24/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 17 POUVOIRS : 1
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTÈVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME
POUVOIRS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Bruno LEROY
ABSENTS : Géraidine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno LEROY
Finances
2026.03.001 SUBVENTIONS 2026 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, le Conseil municipal attribue aux coopératives scolaires et associations de parents d’élèves des subventions pour les activités pédagogiques, et des subventions de fonctionnement Chacune de ces subventions est basée sur le nombre d’élèves et sur un montant unitaire par élève. Pour 2026, la commission Finances, réunie le 24/02/2026, conserve les mêmes tarifs que 2025.
Pour les activités pédagogiques, artistiques et culturelles, le montant a été calculé à partir de la subvention unitaire proposée pour 2026 (identique à 2025), à savoir 22,71 €, et le nombre d'enfants inscrits à la rentrée de l’année 2025/2026.
La subvention de fonctionnement a été calculée à partir du montant unitaire proposé pour 2026, à savoir 3,14 €, et du aombre d’enfants inscrits à la rentrée de Pannée 2025/2026.
A la rentrée de l’année 2025/2026, 77 enfants étaient inscrits à l’école maternelle publique, 144 enfants à Fécole élémentaire publique, et 168 enfants à l’école St Guénolé.
2025 (rappel) | 2026 |
Coopérative scolaire — école publique élémentaire (Activités pédagogiques, artistiques, culturelles) 3 61202 € 3 270 €
2 Coopérative scolaire - école publique maternelle (Activités ÉCOLE : à 1635.12 € 1749 € PUBLIQUE pédagogiques, artistiques et culturelles) À
APE - école publique élémentaire (Subvention de fonctionnement) 508.68 € 452 €
APE - école publique maternelle (Subvention de fonctionnement) 226.08 € 242 €
Coopérative scolaire — école St Guénolé-OGEC (Activités
ECOLE | pédagogiques, artistiques et culturelles) | 392883€ | 381€ PRIVEE De | APEL (Subvention de fonctionnement) | 54.22€ 528 €
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu les propositions de la commission Finances du 24/02/2026,
Après en avoir délibéré et à Punanimité, le conseil municipal,
- Approuve les propositions d’attributions de subventions 2026 aux coopératives scolaires et aux associations de parents d’élèves telles que présentées ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires seront mis au budget primitif 2026, budget principal, aux articles 6574 et 65748.
Fait et délibéré les jour, mois ét an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Norbert SAUENI
Le secrétaire de séance,
Bruno LEROY