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Convocation - 2023 06 007 Subventions aux cooperatives scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2023 06 007 Subventions aux cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230605-DEL202306007-DE
3 O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COM
DE GOVEN
SEANCE DU 05/06/2023
DATE DE CONVOCATION : 30/05/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATIONIS) : Nathalie BLOMMAERT donne pouvoir à Patricia PERSAIS, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR, Géraïdine TRONCA donne pouvoir à Laurent KERIVEL, Nicolas ELLEOUET à Marie-Hélène AUBREÉE
ABSENT(S) : Fabrice GAUBERT (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Magali POISSON-VANNIER
Finances
2023.06.007 SUBVENTIONS 2023 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ET ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES
Mme Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, rappelle que, chaque année, le Conseil municipal attribue aux coopératives scolaires et associations de parents d'élèves des subventions pour les activités pédagogiques, et des subventions de fonctionnement. Chacune de ces subventions est basée sur le nombre d’élèves et sur un montant unitaire par élève. En 2022, les subventions attribuées aux écoles (coopératives scolaires et associations de parents d'élèves, privées et publiques) ont été valorisées de 1,5 % par rapport à 2021, Pour 2023, la commission Finances, réunie le 26/04/2023, préconise une augmentation de 1,5 % par rapport à 2022. Pour les activités pédagogiques, artistiques et culturelles, le montant a été calculé à partir de la subvention unitaire proposée pour 2023, à savoir 22,71 €, et le nombre d’enfants inscrits à la rentrée de l’année 2022/2023. La subvention de fonctionnement a été calculée à partir du montant unitaire proposé pour 2023, à savoir 3,14 €, et du nombre d’enfants inscrits à la rentrée de l’année 2022/2023. A la rentrée de l’année 2022/2023, 86 enfants étaient inscrits à l’école maternelle publique, 164 enfants à l’école élémentaire publique, et 188 enfants à l’école St Guénolé.
2022 (rappel) | 2023
Coopérative scolaire — école publique élémentaire (Activités |
pédagogiques, artistiques, culturelles) $ 847,74 € 3 723,81 €
Coopérative scolaire - école publique maternelle (Activités
pédagogiques, artistiques et culturelles) DESUe 1952,68 €
APE -— école publique élémentaire (Subvention de fonctionnement) 530,72 € 514,96 €
APE - école publique maternelle (Subvention de fonctionnement) 262,28 € 269,73 €
Coopérative scolaire — école St Guénolé-OGEC (Activités
pédagogiques, artistiques et culturelles) ...: 4.317,53 € 4 268,64 € _|
APEL (Subvention de fonctionnement) 595,52 € 589,63 €
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu les propositions de la commission Finances du 26/04/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour, et 1 abstention (Nicolas ELLEOUET), - APPROUVE les propositions d’attributions de subventions 2023 aux coopératives scolaires et aux associations de parents d'élèves telles que présentées ci-dessus,
- DIT que les crédits nécessaires seront mis au budget primitif 2023, budget principal, à l’article 6574.
Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 09/06/2023
Le Maire Norbert Saulnier