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Arrêté - 2025 129 T CONSTRUCTE Creation reseau telecom rue du Truchet
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 129 T CONSTRUCTE Creation reseau telecom rue du Truchet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025 129 T
Objet:
Le Maire de VIF,
VILLE DE Guy GENET
VIf Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 24 juin 2025 par laquelle CONSTRUCTEL — 9 avenue de la Falaise — 38 360 SASSENAGE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création de réseau télécom rue du Truchet — portion entre le 2 rue du Truchet compris jusqu’à son intersection avec la rue du Petit Brion côté Est comprise, pour le compte d'Orange ; Vu l'arrêté n°25-PV00529 délivré en date du 18 juin 2025 par les services de Grenoble Alpes
Métropole au profit d'Orange ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des utilisateurs, il y a lieu de réglementer l'accès et l'utilisation dudit terrain selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL -— 81 rue René Auge — 38980 VIRIVILLE, est autorisée à procéder aux travaux de création de réseau télécom
Article 2 : Durée
du 07 au 18 juillet 2025 inclus
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: ACCOTEMENT / TROTTOIR BARRE A LA CIRCULATION - CHAUSSEE RETRECIE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE
À 10 KM/H
Article 4 : Lieux et modification de la circulation :
portion entre le 2 rue du Truchet compris jusqu’à son intersection avec la rue du Petit
Brion côté Est comprise
+ Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par l'entreprise. + Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantier seront accompagnées par du
personnel au sol de l'entreprise.
+ Les accès riverains, secours et collecte des ordures seront maintenus et gérés par
l'entreprise.
- Circulation maintenue sur chaussée rétrécie,
- Alternat à vue avec priorité aux riverains du 02 au 4b rue du Truchet et les cyclistes.
Article 5 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif.le 2.5 JUN 20
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
Jean-Mard GRAND
D