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Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Châteldon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 01 20 janvier)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de Châteldon
Conseil Municipal
Réunion du vendredi 20 janvier 2017 à 18h00
L'an deux mil dix-sept, le vingt janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Châteldon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
Tony BERNARD, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 13 janvier 2017.
PRESENT.ESS : M. Tony BERNARD, M. Michel BORIE, Mme Patricia CHATAING, Mme Sophie DOUET, M.
Guillaume JOUBERT, Mme Bérangère RODDIER, Mme Josée PARRAUD, M. Didier DIONNET, Mme
Hélène CERS, Mme Caroline DALET, Mme Pascale POINTARD, M. Gilbert GAUTHERON.
ABSENTS EXCUSES: M. Bernard SZOLLOSI qui a donné procuration à M. Tony BERNARD, M. Lionel
LOURADOUR.
M. Guillaume JOUBERT a été élu secrétaire.
1°) Assurance des risques statutaires
M. le Maire rappelle que les contrats d'assurance pour les risques statutaires du personnel
communal ont été conclus avec la compagnie d'assurance Groupama Rhône Alpes Auvergne, aux taux
de cotisation à 6% avec franchise ferme de 10 jours applicable sur le risque maladie ordinaire
uniquement pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et à 1.10 % avec franchise ferme
de 10 jours applicable sur le risque maladie ordinaire uniquement pour les agents affilié à l'IRCANTEC.
Pour 2017, les taux sont modifiés et seront portés à 6.12 % pour le personnel « CNRACL » et 1.13
% pour le personnel « IRCANTEC » sans modification des garanties.
Il rappelle que la fin de ce contrat est prévue au 31.12.2018 et que la commune n’a pas souscrit
de garantie des charges patronales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer les
avenants correspondants.
2°) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux
Suite au retrait des délégations de fonction accordées à M. Lionel LOURADOUR, conseiller
municipal délégué, M. le Maire propose d'attribuer l'indemnité qu'il percevait, soit 3.81 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) à Mme Patricia
CHATAING, deuxième adjointe et de maintenir le montant des autres indemnités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (Mme Patricia
CHATAING s’abstient) :
- décide d'appliquer, à compter du 1° février 2017, l'indemnité au taux suivant :
* Mme Patricia CHATAING, deuxième adjointe : 11.76 % de l'indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015), au lieu de 7.95 %
- dit que la majoration de 15 %, comme Commune chef-lieu de canton, sera appliquée à cette
indemnité ;
- dit que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1°’ février 2017 et bénéficiera des
augmentations légales, en cas de revalorisation du traitement des fonctionnaires. 3°) Décision municipale
M. le Maire rend compte de la décision municipale qu’il a prise depuis le dernier Conseil
Municipal :
- le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement du bâtiment de la mairie a été confié
au groupement Xavier BELIN à VERTAIZON; Auverfluid à CHATEAUGAY; Liber-Solutions à
ESCOUTOUX ; Esbelin à CLERMONT FERRAND pour un montant global de 11 564.10 € HT (13 876.92 €
TTC). Le montant du marché de maîtrise d'œuvre se décompose comme suit :
- Xavier BELIN : 7 192.05 € HT (8 630.46 TTC)
- Auverfluid : 2 500 € HT (3 000 € TTC).
- Sarl Esbelin : 1 272.05 € HT (1 526.46 € TTC).
- Liber Solutions : 600 € HT (720 € TTC).
M. Xavier BELIN est mandataire du groupement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
Le Maire
Tony BERNARD
Président du Parc Naturel Régional
Livradois-Forez