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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 09 07 Septembre Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 09 07 Septembre)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de Châteldon

Conseil Municipal

Réunion du jeudi 7 septembre 2017 à 19h00

L'an deux mil dix sept, le sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châteldon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d'animation rue Louis-Duclos, sous la présidence de M. Tony BERNARD, Maire.

Date de la convocation duConseil Municipal : le 30 août 2017.

PRESENTS : M. Tony BERNARD, M. Michel BORIE, Mme Patricia CHATAING, Mme Sophie DOUET, M. Guillaume JOUBERT, Mme Bérangère RODDIER Mme Josée PARRAUD, M. Didier DIONNET, Mme Hélène CERS, Mme Caroline DALET, Mme Pascale POINTARD, M. Gilbert GAUTHERON,

ABSENTS EXCUSES : M. Bernard SZOLLOSI qui a donné procuration à M. Tony BERNARD, M. Lionel LOURADOUR qui a donné procuration à M. Michel BORIE

M. Guillaume JOUBERT a été élu secrétaire.

Les comptes rendus des réunions du 29 juin et 30 juin 2017, remis à chaque conseiller.e, sont adoptés à l'unanimité.

1°} Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy de Dôme : désignation des délégués communaux pour siéger au secteur intercommunal d'énergie de Thiers

M. le Maire fait part àl'assemblée que Mme la Préfète du Puy de Dôme a approuvé la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy de Dôme dans son arrêté n°17-01599 du 8 août 2017.

Les nouveaux statuts du syndicat dans ses articles 6.1.1. et 6.1.2 prévoient que la Commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal d'Energie de Thiers.

Sont désignés, à l'unanimité

- représentant titulaire : M. Guillaume JOUBERT

- représentant suppléant : Mme Bérangère RODDIER

2°) Demande d'adhésion au VALTOM de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de

communes Thiers Dore et Montagne a décidé de demander l'adhésion en propre au VALTOM de la Communauté

de communes, à compter du 1° janvier 2018 à zéro heure pour l'intégralité de son territoire, au titre de sa compétence traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.

Cette adhésion s'effectue en application des dispositions de l'article L5214-27 du CGCT (Code général des

collectivités territoriales], soit par approbation par les Communes membres de la Communauté de communes à la majorité qualifiée requise pour la création d'une Communauté de communes.

M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette demande d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'adhésion en propre

au VALTOM de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, à compter du 1° janvier 2018 à zéro

heure pour l'intégralité de son territoire, au titre de sa compétence traitement des déchets ménagers et déchets

assimilés.

3°) Approbation du projet de l'aire de mise en vale

patrimonial remarquable

M. le Maire rappelle, que par délibération du 31 mars 2012, le Conseil Municipal a décidé la mise à

l'étude du projet d'AVAP en remplacement de la ZPPAUP. L'étude de l'AVAP à été menée avec de nombreux

échanges avec la commission locale constituée à cet effet

Par délibérations des 8 juin 2016 et 27 juillet 2016, le Conseil Municipal à pris acte du bilan de

concertation préalable à la création de l'AVAP et a décidé d'arrêter le projet.

de l'arc Lecture et du patrimoine {AVAP} devenue siteUne enquête publique s'est tenue en mairie de Châteldon du 7 mars 2017 au 7 avril 2017 et le commissaire-

enquêteur à émis un avis favorable.

Ilindique que l'AVAP est devenue « site patrimonial remarquable ».

Vu les codes de l'urbanisme et du patrimoine;

Vu la loi n° 2010-78 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi

Grenelle 1) ;

Vu le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux AVAP ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

et notamment les articles 112 et 114;

Vu la délibération du 31 mars 2012 prescrivant la mise à l'étude du projet AVAP (aire de mise en valeur

de l'architecture et du patrimoine) ;

Vu les délibérations des 8 juin 2016 et 27 juillet 2016 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le

projet d'AVAP ;

Vu l'avis favorable de Ia Commission Régionale du Patrimoine et des Sites en date du 18 octobre 2016;

Vu l'arrêté municipal n° 18/17 en date du 9 février 2017 prescrivant l'enquête publique unique sur

l'AVAP et le PLU;

Vu les avis des personnes associées et consultées au cours de la procédure de l'AVAP ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 18 mai 2017;

Vu l'avis favorable émis par la commission locale en date du 13 juillet 2017 ;

Vu l'accord de Mme la Préfète en date du 31 août 2017;

Vu le projet d'AVAP devenant site patrimonial remarquable;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- approuve le projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP}/site pa

remarquable tel qu'il est annexé à la présente;

- dit que le dossier est composé comme suit

* un rapport de présentation

* un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental,

un règlement

* des plans (patrimoine, délimitation, secteurs, protection) ;

dit que la présentation délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention

insérée dans un journal diffusé dans le département;

- précise que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture

accompagnée du dossier d'AVAP/Site patrimonial remarquable et de l'accomplissement des mesures de

publicité;

- dit que le dossier d'AVAP/Site patrimonial remarquable est tenu à la disposition du public à la mairie de

Chäteldon aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Sous-Préfecture de Thiers

4°) Concours des maisons fleuries = année 2017 Le 5 août 2017, le jury communal du concours des maisons fleuries s'est réuni et a arrêté un classement.

M. le Maire prapose de récompenser les 16 personnes qui se sont inscrites à ce concours sous forme de bons d'achat de végétaux vivaces auprès de la société Le Faure à St Vorre pour une valeur globale de 696 €.

Mi le Maire donne lecture du classement du jury et des prix attribués : 1°° (75 €) Mme Rachel RIFFAUT-

24" (69 €) Mme Martine DESIAGE — 3/”* (65 €) Mme Claudine CONSTANT — 4°"° (62 €) Mme Bernadette CONSTANT — 5°"° [55 €) M. Alain LAPLACE 67° (50 €) Mme Dominique GETENAY — 7°"° exæquo (35 €) Mme

Charlotte DESRAME, Mme Aimée GORCE, Mme Renée LACHAUX, M. Gabriel RUMIANOSKI — 11°" exæquo (30 €) Mme Eliane BREMOND, Mme Yvette DECOMBE, M. Jean Pierre DEFORGES, Mme Denise DESIAGE, Mme

Jacqueline DESRAME, Mme Marinette FRADIN. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de son président.

Les membres du Conseil Municipal remercient les personnes qui ont accepté d'être membres du jury.

la Commune de Châteldon scolari ole 5°) Remboursement des frais de transport pour les enfant: George Sand

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge l'intégralité

des frais de transport scolaire supportés par les familles domiciliées sur la Commune dont les enfants fréquentent

l'école communale George Sand (délibération du 8 juillet 2014).Comme ces remboursements sont considérés comme des subventions et à ce titre imputés au débit du

compte 6574 du budget communal, i est nécessaire d'arrêter la liste des bénéficiaires et le montant à verser.

M. le Maire donne lecture des éléments en sa possession à savoir:

- M. David GAGNEROT pour l'enfant Bertile pour un montant de 142 €, [pour l'année scolaire 2016/2017).

M. le Maire propose àl'assemblée d'effectuer ce remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour rembourser les frais.

de transport présentés ci-dessus par M. le Maire.

6°) Adhésion au service « retraites » du centre de gestion du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, qui autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d'invalidité pour le compte des collectivités territoriales

et établissement publics, Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des

retraites, Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des

Collectivités Locales, Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du

Puy-de-Dôme n° 2017-17 en date du 28 juin 2017, Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l'instruction des dossiers de retraites de leurs

agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de Gestion du Puy-de- Dôme telles que décrites dans la convention d'adhésion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - décide d'adhérer au service « retraites » compétent en matière de procédures des actes de gestion du

régime spécial afin de bénéficier de l'assistance et de l'expertise des correspondantes locales CNRACL, - prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d'agents affiliés à la

CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d'administration du Centre de

gestion, autorise l'autorité territorialeà signer la convention proposée parle Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au service retraites

7°) Adhésion à la mission facultative d'accompagnement à la ge:

des agents

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-

de-Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission facultative d'accompagnement à la

gestion des situations d'inaptitude physique,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-

de-Dôme n° 2017-21 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d'adhésion à la mission d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique à intervenir entre le Centre de

gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020, Considérant la nécessité de bénéficier d'un accompagnement dans la gestion administrative des situations

d'inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces

problématiques,

Considérant les compétences dont dispose le Centre de gestion pour réaliser cet accompagnement, Considérant la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude des agents

proposée par le Centre de gestion et détaillée dans la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, tel que rappelé ci-dessous

ondes situations d'inaptitude physique

Nombre d'agents publics Tarifs par collectivité et par an1 à4 agents 50 euros

5 à9 agents 109 euros

10à 14 agents 150 euros

15 à 19 agents 220 euros

20 à 29 agents 300 euros

30 à 59 agents 500 euros

60 à 99 agents | no euros

100à 199 agents 1500 euros

200à 299 agents 2 200 euros

| 300 à 599 agents 3 000 euros

600 à 999 agents 3 700 euros

11 000 agents et plus 4 500 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- décide d'adhérer à compter du 1 janvier 2018 à la mission facultative d'accompagnement à la gestion des

Situations d'inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme, - prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d'agents publics de la collectivité,

- autorise l'autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

- dit que les crédits seront inscrits au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion

8°) Adhésion au pôle santé au travail du centre de gestion du Puy-de-Dôme

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4, Vu le décret n° 85.603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités

médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

territoriaux,

Vu les délibérations du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy- de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de

médecine professionnelle et préventive, de prévention et d'intermédiation sociale et de maintien dans l'emploi,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy:

de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au

travail,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy:

de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d'adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront

adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020, Vu la circulaire n° NOR INTB1209800€ du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-

603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme

préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine

professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un

Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un

service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs àl'hygiène et àla sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'adhérer, à compter du 1° janvier 2018, à l'ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail (option 1),

- autorise l'autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme, - dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle santé au travail.

9°) Création d'un emploi d'adjoint territorial d'animation principal de 2*"* classe à temps non complet (15h%4

h/hebdomadaire]

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un adjoint territorial d'animation à temps non complet (15h%4 b/hebdomadaire) peut être nommé, au titre de l'avancement de grade, à celui d'adjoint territorial d'animation

principal de 2*"* classe à temps non complet (15h%h}. ! précise que la commission administrative paritaire du

centre de gestion du Puy de Dôme a émis un avis favorable dans sa séance du 28 juin 2017.

Aussi il propose de créer un emploi d'adjoint territorial d'animation principal de 2*"* classe à temps non

complet (15h/h) à compter du 1° janvier 2018. Il expose également qu'il va saisir le comité technique du centre de gestion du Puy de Dôme, pour

supprimer l'emploi d'adjoint territorial d'animation à temps non complet (15h%/hebdomadaire) qui ne sera plus pourvu

Vu la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 34, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- décide de créer, à compter du 1° janvier 2018, un emploi à temps non-complet (15h%4/hebdomadaire)

d'adjoint territorial d'animation principal de 2*"* classe,

sollicite l'avis du comité technique du centre de gestion en vue de la suppression, au 1° janvier 2018, du

poste d'adjoint territorial d'animation à temps non complet (15h%/hebdomadaire)

10°) Création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2%* classe à temps non complet (32 hhebdomadaire]

M le Maire informe le Conseil Municipal qu'un adjoint technique territorial à temps non complet (32

b/hebdomadaire) peut être nommé, au titre de l'avancement de grade, à celui d'adjoint technique territorial

principal de 24° classe à temps non complet (32 h/hebdamadaire). I! précise que la commission administrative

paritaire du centre de gestion du Puy de Dôme a émis un avis favorable dans sa séance du 28 juin 2017.

Aussi, il propose de créer un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2!"* classe à temps non

complet (32 h/hebdomadaire) à compter du 1° janvier 2018.

Il expose également qu'il va saisir le comité technique du centre de gestion du Puy de Dôme pour supprimer l'emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (32 h/hebdomadaire} qui ne sera plus

pourvu. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 34, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de créer, à compter du 1° janvier 2018, un emploi à temps non-complet (32 h/hebdomadaire)

d'adjoint technique territorial principal de 2°"* classe, - sollicite l'avis du comité technique du centre de gestion en vue de la suppression, au

poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (32 h/hebdomadaire}. janvier 2018, du

11°) Création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1°" classe à temps complet

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent occupant le poste d'adjaint administratif territorial

principal de 2°7° classe à temps complet peut être nommé, au titre de l'avancement de grade, à celui d'adjoint

administratif principal de 1** classe à temps complet. précise que la commission administrative paritaire du

centre de gestion du Puy de Dôme a émis un avis favorable dans sa séance du 28 juin 2017.

Aussi, il propose de créer un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1** classe à temps

complet à compter du 1 janvier 2018.Il expose également qu'il va safsir le comité technique du centre de gestion du Puy de Dôme, pour supprimer l'emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2** classe à temps complet qui ne sera plus

pourvu

Vu la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 34, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl'unanimité : - décide de créer, à compter du 1° janvier 2018, un emploi à temps complet d'adjoint administratif territorial principal de 1** classe,

- sollicite l'avis du comité technique du centre de gestion en vue de la suppression, au 1“ janvier 2018, du poste d'adjoint administratif territorial principal de 2°"* classe.

12°) création d'un emploi de garde champêtre chef principal à temps complet

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent occupant le poste de garde champêtre chef à temps

complet peut être nommé, au titre de l'avancement de grade, à celui de garde champêtre chef principal à temps

complet. précise que la commission administrative paritaire du centre de gestion du Puy de Dôme a émis un avis favorable dans sa séance du 28 juin 2017.

Aussi, il propose de créer un emploi de garde champêtre chef principal à temps complet à compter du 1 janvier 2018.

Il expose également qu'il va saisir le comité technique du centre de gestion du Puy de Dôme pour

supprimer l'emploi de garde champêtre chef à temps complet qui ne sera plus pourvu.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 34, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- décide de créer, à compter du 1° janvier 2018, un emploi à temps complet de garde champêtre chef

principal, - sollicite l'avis du comité technique du centre de gestion en vue de la suppression, au 1“ janvier 2018, du

poste de garde champêtre chef.

13°) Célébration d'un mariage dans une annexe de la mairie

M le Maire fait part à l'assemblée qu'il a saisi M. le Procureur de la République afin de pouvoir célébrer un mariage prévu le 16 septembre 2017 à la salle pohvalente compte tenu que des gros travaux de

réaménagement sont en cours dans le bâtiment de la mairie et de ce fait, ne permettent pas l'accessibilité à la

salle des mariages.

M. le Procureur ne s'oppose pasà la célébration du mariage dans cette annexe cependant il appartient

au conseil municipal de prendre une délibération afin d'affecter une annexe de la maison commune à la célébration des mariages.

- Vu les travaux de réaménagement en cours dans le bâtiment de la mairie,

- Considérant que la salle des mariages sera inaccessible et donc indisponible le samedi 16 septembre

2017,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et après en avoir délibéré, dispose :

que la salle polyvalente lui parait propre à suppléer l'habituelle salle des mariages rendue indisponible,

qu'elle recevra l'affectation d'une annexe de la mairie,

- que le mariage du 16 septembre 2017 pourra y être célébré, - que les services municipaux de l'état civil pourront y être installés temporairement.

14*) Décision municipale

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la mairie, il a été contracté un emprunt de 86 000€ auprès

de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de centre France, prêt d'une durée de 20 ans au taux d'intérêt annuel fixe de 1.6000%.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Le Maire

Tony BERNARD Président du Parc Naturel Régional

Livradois-Forez